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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240139 w
Document publié le Jeudi 13 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240139 w)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Industrie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13 juin 2024
DELB-20240139 - AXE SEINE - ENTENTE - RESOLUTION - ADOPTION.-
M. le Président.- Dans le cadre du développement de l’Entente Axe Seine, et suite aux 7ème rencontres consacrées à l’investissement industriel, la participation de l’Entente au Salon de l’Immobilier d’Entreprise (SIMI) a été proposée et a fait l’objet d’une résolution votée à l’unanimité lors de la conférence du 18 mars 2024. Comme le prévoit les statuts de l’Entente, cette résolution doit ensuite être approuvée à l’unanimité par les organes délibérants des membres.
Si vous êtes d’accord avec cette proposition, je vous prie d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 3 février 2022 autorisant la Convention d’Entente Axe Seine ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5221-2 ; VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
CONSIDERANT :
- l’ambition de la Communauté urbaine Le Havre Seine métropole, la Métropole de Rouen Normandie, la Métropole du Grand Paris et la Ville du Paris, la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville, la Communauté d’Agglomération Caux Seine Agglo, la Communauté de Communes de Pont-Audemer / Val de Risle, la Communauté de Communes Roumois Seine, la Communauté d’Agglomération Seine-Eure, la Communauté d’Agglomération Val Parisis et la Communauté Urbaine Paris Seine et Oise de faire membres la Communauté d’agglomération de Saint- Germain Boucles de Seine, la Communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc et la Communauté de Communes du Vexin-Val de Seine.
- l’intérêt pour l’Entente Axe Seine de participer au Salon de l’Immobilier d’Entreprise. Son Bureau réuni le 30 mai 2024,
VU le rapport de M. le Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’approuver la résolution sur la présence de l’Entente Axe Seine au Salon de l’Immobilier d’Entreprise pour l’année 2024.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 114, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :