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Déliberation - DCM 051120 Tarifs location materiel mobilier
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 051120 Tarifs location materiel mobilier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 5 novembre 2020
L'an deux mil vingt et le cinq novembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 28 octobre 2020, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient présents : Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Sébastien ARRATEIG, Jean Paul BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Nelly LACAVE, Isabelle LAPEYRE, Delphine LESCASTEREYRES, Thierry MARCO DETCHART, Claude MERDY, Sophie OLHAGARAY, Raymond POUYANNE et Christophe SALLABERRY.
Excusé représenté : Philippe PÉCASTAINGS a donné pouvoir à Jean Yves BUSSIRON.
Secrétaire de séance : Sandrine BUSSIRON.
Objet : Tarifs de location de la vaisselle, du mobilier, de l’estrade et de l’échafaudage
Le Maire expose à l'assemblée que la Commune dispose de vaisselle, de mobilier, d’un
échafaudage et d’une estrade qu'elle peut louer aux particuliers ou aux associations qui en font la
demande.
Il précise que les tarifs de ces locations n'ont pas été modifiés depuis le 1°" janvier 2002
(délibération du Conseil Municipal du 7 septembre 2001) pour la vaisselle, le mobilier et l'échafaudage et depuis le 1°" juin 2003 (délibération du 2 mai 2003) pour l'estrade et qu’il conviendrait de les actualiser.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE qu'à compter du 1€ janvier 2021, la location du matériel et du mobilier sera consentie
aux conditions financières suivantes :
=“ pour les associations : mise à disposition gratuite.
" _ pourles administrés de la Commune et les utilisateurs de la salle des fêtes : location
aux conditions énoncées ci-dessous :
e Location de la vaisselle :
- verre 0,10 €
- assiette plate, assiette creuse, assiette à dessert, sous-tasse, tasse 0,30 €
- cuillère, fourchette, couteau, cuillère à café (par lot de 10) 1,00 €
- louche, pince de service, cuillère de service 0,30 €
- plat long, plat creux, saladier, légumier, soupière, plat à gâteau 0,80 €
- corbeille à pain, pichet inox, carafe 0,50 €
- marmite, plat à rôtir 8,00 €
- percolateur à café 8,00 €
e Location du mobilier
- table en bois de 2,30 m x 0,80 m 2,00 €
- table stratifiée de 1,20 m x 0,80 m 1,50 €
- banc 1,00 €
- chaise 0,50 €
e Location de l’estrade :
- location de 6 éléments au minimum 50,00 €
- location de chaque élément supplémentaire 10,00 €
- location de l’ensemble (20 éléments) 160,00 €
sie COMMUNE Suite de la délibération du Conseil Municipal
DE
GUICHE du 5 novembre 2020
PRÉCISE que les tarifs de location de l’échafaudage restent inchangés, à savoir :
- location à la journée 8,00 € - location d’une semaine (6 jours) 43,00 € - location de plusieurs semaines 38,00 € par semaine - location d'un mois 137,00 €
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération et de facturer les articles manquants (vaisselle notamment) au tarif en vigueur, au moment de la location, chez le fournisseur
habituel de la Commune.
Fait et délibéré à GUICHE, le 5 novembre 2020