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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1702638968 DE 074 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 8 décembre 2023 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Les Salles, le 14 décembre 2023 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : ROUX Lorraine, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, CLEMENCON Thierry, LOIZZO Laurent, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, SIETTEL Thomas, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, PONCET Pascal, BARLERIN Emmanuelle, VIETTI Dominique, COMPAGNAT Michel, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CHABRE Michel, CAZORLA Dominique, CHABRIER Alexandre.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : MONAT Pascale, ROYER Jean-Paul.
Absents excusés : MEUNIER Ingrid, BATTANDIER Maud, BRUEL Laurent, LUGNE Isabelle.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : DEVENIR DU DISPOSITIF ENVIE D’R :
M. le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
Envie d’R est un réseau créé en 2016 et regroupant actuellement 16 territoires à l’échelle du Massif central qui coopèrent pour faciliter les projets de création d’activités et d’installation dans les espaces ruraux.
Le réseau est actuellement porté par l’entité Cap Rural (qui est elle-même portée juridiquement par le lycée Valentin).
La Région a décidé de supprimer les financements de Cap Rural et par suite le lycée Valentin a décidé de se désengager au 31 décembre 2023.
Les territoires qui composent le réseau Envie d’R s’interrogent sur l’avenir de ce dispositif et réfléchissent à la mise en place d’une gouvernance de substitution pour l’année 2024.
Pour illustrer l’activités d’Envie d’R en 2023 :
-Organisation ou participation à 27 évènements à destination des porteurs de projets urbains pour 276 porteurs de projets accueillis,
-Réseau d’échange entre pairs, partage d’expériences et mobilisation d’un large partenariat 20 prescripteurs associés au réseau,
-Référencement et promotion des offres de reprises sur un site internet dédié.
Devant les difficultés évoquées précédemment, il est envisagé de procéder comme suit pour l’exercice 2024 :
Délibération N° :
2023/074 -Confier le portage du dispositif à une structure « amie » avec un portage temporaire (juridique et administratif) en 2024 par l’IPAMAC (Inter parcs du Massif central).
- Augmenter les cotisations pour 2024 à un montant de 4500€ par territoire pour assurer ce temps de transition tout en maintenant des actions concrètes déjà initiées.
Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Article 1 : DECIDE de poursuivre cette action en 2024 selon les modalités évoquées ci-dessus,
Article 2 : ACCEPTE de participer à cette action à hauteur de 4 500€ pour 2024 ;
Article 3 : DIT que ces crédits seront inscrits au budget SUEE sur le BP 2024 ;
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 14 décembre 2023
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 15 décembre 2023