Compte-Rendu - cr cm du 13 JANVIER 2022

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Compte-Rendu - cr cm du 13 JANVIER 2022 Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune d'Oyeu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 13 JANVIER 2022)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Industrie, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Mairie DU JEUDI 13 JANVIER 2022 : d’OYEU 38690

Tél : 04 76 06 63 56

Date de convocation du Conseil Municipal : 07/01/2022.

PRESENTS : Jean-Noël PIOTIN, Christophe BENOIT, Évelyne DUVERT, Gilles RULLIERE, Cécile MEYER, Jérôme PECQUET, Serge BARANIECKI, Jean-Marc VALLET, Nathalie BEAUJEAN, Ingrid SANFILIPPO et Laurent GREYNAT.

EXCUSÉS : Brigitte AUBERT donne pouvoir à Jean-Marc VALLET, Christelle MEYER donne pouvoir à Eveline DUVERT, Marie-Hélène PILOT donne pouvoir à Brigitte BEAUJEAN et Philippe MOUTINHO donne pouvoir à Christophe BENOIT.

M. Jérôme PECQUET est désigné secrétaire de séance.

La séance commence à 20h00.

Monsieur le MAIRE propose de tenir la séance à huis clos pour les raisons sanitaires actuelles : accepté à l’unanimité.

Approbation à l’unanimité du Compte Rendu du Conseil du 18/11/2021.

M. Le Maire informe des 3 décisions qu’il a prises :

1- N° DEC-2021-1, Obligation de la commune de gérer les animaux errants, après 2 consultations

Monsieur le Maire signe avec l’agence de RIVES du groupe SAPCA 47700 de CASTELJALOUX

pour un montant de 987,83 euros H.T. annuel.

Remarques : Jean-Marc VALLET fait remarquer que le Conseil avait statué sur ce point en 2021 et que la

décision était en attente de devis comparatifs.

Nathalie BEAUJEAN répond que des devis ont été étudiés en commission « Cadre de vie » et plus coûteux

que celui proposé par cet organisme.

2- N° DEC-2021-2, Modification de la régie des recettes N°23101, essentiellement pour l’encaisse-

ment des locations des salles communales et la vente de livres sur le patrimoine d’OYEU, cette

gestion est faite par le service administratif de la Mairie à OYEU.

3- N° DEC2021-3, Virement de crédit, dépense imprévue pour l’aide redevance des ordures ména-

gères 2021, pour ce faire l’affectation de 600 € du chapitre 22 dépenses imprévues de fonctionne-

ment passe au chapitre 67 Charges exceptionnelles.2

URBANISME :

Dossiers à l’étude :

• DP 038 287 22 10001 MME CLERC : CHANGEMENT DES MENUISERIES. • DP 038 287 22 10002 CEP (JEAN-MARC VALLET) : RAVALEMENT DE FAÇADE. • DP 038 287 22 10003 MR DALLES DENIS : CONSTRUCTION D'UNE VERANDA. • PC 038 287 21 20022 : MME CUSSAC : EXTENSION DE MAISON (garage + abri) • PC 038 287 21 20023 et 20024 : M. GIMENEZ : MAISONS INDIVIDUELLES. • PC 038 287 21 20026 M.DI PRIMA : MAISON INDIVIDUELLE.

• PC 038 287 21 20025 ET 20026 : MAISONS INDIVIDUELLES pour les lots 1 et 2 du lotissement Les Tulipes : M. ULATOWSKI et M. OLIVEIRA.

Remarques : Beaucoup de dépôts de Permis de construire constatés fin 2021 : les pétitionnaires veulent rester sur la RT 2012 et éviter ainsi de payer la plus-value de la RT 2020 (Nouvelle réglementation en vigueur à compter du 01/01/2022 pour l’isolation des nouvelles constructions.)

DÉLIBÉRATIONS :

Serge BARANIECKI et Ingrid SANFILIPPO exposent les comptes rendus des commissions de travail à ce sujet :

Des communes, comme Apprieu, ont décidé d’instruire elles même leurs permis de construire et se retirent du service mutualisé. De plus, la CCBE souhaite embaucher une troisième personne pour le service instructeur.

Ces deux éléments entrainant une augmentation significative pour Oyeu, 8000 € de cotisation au lieu de 4400 € pour 2021, des négociations ont eu lieu pour que cette augmentation soit moindre et ramenée à 6000 €. Pour ce faire, la CCBE s’est engagée à ne pas embaucher de nouvel agent et propose une convention d’une durée de 1 an avec un point étape à six mois.

Pour accompagner les communes dans la gestion des PC et des DP, la CCBE doit faire preuve de discernement pour traiter les dossiers avec un engagement sur le délai de réponse. Cet indicateur sera à mesurer dans les prochaines instructions de dossiers d’urbanisme.

D2022-01 : Convention de mise à disposition du « Service mutualisé instructeur des autorisations du droit des sols » de la CCBE.

M. Le Maire rappelle que le service mutualisé « Instructeur des Autorisation du Droit des Sols » (IADS) constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d'un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres, de mettre en commun des moyens afin de favoriser l'exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser les moyens mis en œuvre pour l'accomplissement de leurs missions.

En l'espèce, le service mutualisé intervient dans l’application du droit des sols, dont la mission première est l’accompagnement des communes dans l’instruction des autorisations et des actes d’urbanisme. Cette mutualisation a vocation à pallier le désengagement de l’Etat quant à son soutien technique aux collectivités territoriales, notamment son soutien aux communes dans l’instruction de leurs dossiers en matière de demandes d’autorisations d’urbanisme. Dans ce contexte, la Communauté de Communes de Bièvre Est a décidé en 2015 de créer le service mutualisé Instructeur des Autorisations du Droit des Sols.

La précédente convention était établie jusqu’au 31 décembre 2021.

Afin de maintenir le service rendu aux communes et rediscuter les modalités de fonctionnement du service il est proposé à la Commune de conclure une nouvelle convention, ci-joint en annexe, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.3

Il est rappelé que l’adhésion des communes à ce service mutualisé ne modifie en rien les compétences et obligations des Maires en matière d’urbanisme. La commune reste compétente en matière d’urbanisme.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

• AUTORISE le Maire à signer la nouvelle convention de mise à disposition du « Service mutualisé instructeur des autorisations du droit des sols » de la CCBE pour une durée d’un an du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

• PRÉCISE qu’un point d’étape est prévu à six mois de fonctionnement de la présente convention avec la Communauté de Communes de Bièvre-Est.

Présents : 11 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions :0

La délibération est adoptée.

D2022-02 : versement d’une subvention au comité des fêtes pour le Téléthon :

Le comité des fêtes d’Oyeu verse à la commune un chèque de 300 € pour le repas des anciens, et de son côté la Mairie donne au comité des fêtes une subvention de 300 € pour le Téléthon. Étant donné que le chèque du comité des fêtes n’a pas été encaissé, il apparaît plus logique de rendre ce chèque au comité des fêtes, et ainsi éviter des opérations inutiles.

La délibération est abandonnée après décision à l’unanimité des membres présents.

TRAVAUX :

Présenté par Christophe BENOIT :

➢ City Stade :

Après avoir pris du retard à cause des intempéries, nous avons maintenant un magnifique city stade quasiment fini. Deux poteaux ont été ajoutés à la demande de l’école pour jouer au volley, la gestion des filets sera faite par l’école et le personnel communal.

Laurent GREYNAT demande à mettre en priorité l’aménagement de la voie d’accès du Vernay jusqu’à l’école.

➢ Route de CHAREY :

Mise en place de 2 zones de ralentissement avec des coussins Berlinois (idéal pour laisser passer les eaux de pluie) et 4 bornes blanches.

 Attention au déneigement avec ce système : Ingrid SANFILIPPO signale des manœuvres dégra-

dant la voirie par notre prestataire.

Les Travaux des eaux de pluie pour éviter les inondations et la ravine sur la route débuteront prochainement.

➢ Eglise :

Il y a eu une dégradation sur un vitrail de l’église entre Noël et Jour de l’an. Un devis est en cours pour envoi à l’assurance.

➢ Ecole Cantine :

L’appel d’offre a été mis en ligne le 13 janvier, et déjà 3 entreprises ont téléchargé le cahier des charges et les plans pour répondre.

➢ Ecole :

Pendant les vacances scolaires, le bureau de la directrice va être installer dans la pièce à côté, plus spacieuse et réaménagée par les employés communaux. L’aménagement de cette pièce est à valider avec la directrice.4

➢ Voirie :

Nous constatons beaucoup de trous et de dégradations de nos routes à cause des intempéries, un audit sera fait aux beaux jours afin de les reboucher avec de l’enrobé à froid.

COMMISSIONS

1.Commission Tourisme : Ingrid SANFILIPPO :

Visite de M. Christophe SUSZYLO, vice-président du Département de l'Isère chargé du tourisme et de l'attractivité et président d’Isère attractivité, pour échanger sur la feuille de route du département en matière de tourisme : Objectif soutenir les EPCI du Département.

Axes de travail :

➢ Signalétique de nos routes et chemins pour les valoriser.

➢ Travailler sur la mobilité : communication et recensement des moyens.

➢ Comment capitaliser sur la foire de Beaucroissant pour construire une offre packager pertinente pour

les touristes.

➢ Promotion de la marque « Alpes Isère ».

➢ Application standard ISERE OUT DOOR.

2. Commission Cadre de Vie :

➢ Plan Climat Air Energie Territorial : que pouvons-nous faire dans notre village ? Utiliser les outils de

l’ADEME pour nous aider à comprendre et à construire.

➢ Journée Nettoyage de la commune organisée au printemps

➢ Organiser une enquête auprès des jeunes sur leurs désirs et besoins.

➢ Mobilité : feuillet A4 recto/verso ; recensement de tous les transports à disposition.

3. Commission CSAT: Nathalie BEAUJEAN :

Lancement du pôle petite enfance avec l’inauguration à venir de l’espace Bidibulle : recherche d’agent pour

assurer l’encadrement, car beaucoup de demande pour les mercredis en centre de loisirs.

Pistes de travail :

➢ Comment utiliser les agents communaux pour palier à ces besoins et mutualiser les moyens

humains.

➢ Travailler sur un mode de gouvernance adapté au niveau de la CCBE : revoir le fonctionnement des

commissions et des groupes de travail sur ces sujets.

QUESTIONS DIVERSES

Transfert de la POSTE au « LOCAL » :

M. Le Maire fait part au Conseil de la demande du gérant, Bruno RAYE, pour la couverture de la terrasse du LOCAL et compenser ainsi la surface qui sera dédiée au bureau de poste dans l’épicerie.

Avant de se positionner, le conseil souhaite un rendez-vous avec la SAS 1000 cafés pour connaitre la situation intermédiaire du Local.

Le conseil souhaite également analyser le retour écrit de la Poste et les garanties de présence postale sur le village.

Attention le gérant n’applique pas les gestes barrières, la remarque lui sera faite.

Fin de séance 21h45, prochain Conseil Municipal le 10/02/2022 à 20h.