Compte-Rendu - cr cm du 14 JANVIER 2021

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Compte-Rendu - cr cm du 14 JANVIER 2021 Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune d'Oyeu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 14 JANVIER 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque, 1

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mairie DU 14 JANVIER 2021 A 20H00 : d’OYEU 38690

Tél : 04 76 06 63 56

Date de convocation du Conseil Municipal : 08/01/2020.

PRESENTS :

Jean-Noël PIOTIN, Christophe BENOIT, Évelyne DUVERT, Gilles RUILLERE, Nathalie BEAUJEAN, Carlos MOUTINHO, Laurent GREYNAT, Jean-Marc VALLET, Christelle MEYER, Brigitte AUBERT, Marie-Hélène PILOT, Ingrid SANFILIPPO, Jérôme PECQUET, Serge BARANIECKI.

EXCUSES :

Cécile MEYER donne pouvoir à Christophe BENOIT.

M. Serge BARANIECKI est désigné secrétaire de séance.

La séance commence à 20h10.

M. Le Maire, informe l’ajout de point dans les questions diverses lors du Conseil, qui n’ont pu être mis à l’ordre du jour de la convocation en raison de leur arrivée tardive en Mairie et de leur urgence.

Approbation du Compte Rendu du Conseil du 03/12/2020 :

Compte tenu des remarques évoquées, des précisions concernant le point RH ont été lues et apportées à ce précédent compte rendu.

Présents : 14 Votants : 14 Pour : 12 Contre :0 Abstention :2 Le compte rendu du 03/12/2020 est approuvé.

DÉLIBÉRATIONS :

1. D2021-01 : Délibération sollicitant l’aide du département pour la réalisation d’un city stade :

Monsieur Le Maire rappelle que le Département subventionne les travaux ayant pour objet la réalisation d’un espace intergénérationnel sur la commune d’Oyeu.

Pour financer cette opération, Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Isère selon le plan de financement suivant :

Financement CITY STADE TERRASSEMENT Date de la demande

Département 23 056,25 € 11 921,00 € 18/12/2020

Région 29 643,75 € 15 237,00 € JANVIER 2021

Sous-total 52 700,00 € 26 618,00 €

Autofinancement par

un prêt bancaire. 13 175,00 € 7 442,00 €

TOTAL 65 875,00 € 34 060,00 €2

Le Maire entendu, le Conseil municipal, et après avoir délibéré :

• DECIDE de déposer une demande de subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Isère.

• CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

Présents : 14 Votants : 15 Pour : 15 Contre :0 Abstentions : 0 La délibération est acceptée.

Remarques :

Pour ce projet, la commission cadre de vie et la commission finances suivront l’état d’avancement des travaux qui sont à engager avant fin juin.

2. D2021-02 : Délibération sollicitant l’aide du département pour la sécurisation de l’entrée EST du village.

Monsieur Le Maire rappelle que le Département subventionne les travaux ayant pour objet la réalisation de travaux de sécurisation de la voirie.

Descriptif de l’opération :

• Réalisation de 3 ralentisseurs route de Charey et route de Montfollet. • Plateau et écluse simple à l’entrée Est du village.

• Travaux de voirie RD 50.

Pour financer ce projet, Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Isère selon le plan de financement suivant :

Financement Sécurisation Date de la demande Date d’obtention

Département 9 795,45 € 18/12/2020

Sous-total 9 795,45 €

Autofinancement par

un prêt bancaire. 18 191.55 €

TOTAL 27 987,00 €

Le Maire entendu, le Conseil municipal, et après avoir délibéré :

• DECIDE de déposer une demande de subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Isère.

• CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

Présents : 14 Votants :15 Pour :15 Contre :0 Abstentions : 0 La délibération est acceptée.

3. D2021-03 : Délibération sollicitant une subvention DETR pour l’aménagement du local commercial.

M. Le Maire rappelle le projet de développer une activité commerciale et les objectifs poursuivis : -Redynamiser le centre bourg par un commerce de proximité multiservice. -Réhabilitation de la partie habitation du local commercial de la commune en vue d’accueillir le futur gérant.3

Dans ce cadre, et afin de mener à bien ce projet, M. Le Maire propose de déposer une demande subvention DETR selon le plan de financement suivant :

Financement

Montant

H.T.

de la subvention

Date de la demande

DETR 12 581.56 €. JANVIER 2021

Région

Sous-total

(total des subventions publiques) 12 581.56 €.

Participation du demandeur : 37 745.86 €

TOTAL 50 327.42

Le Maire entendu, le Conseil municipal, après avoir délibéré :

• DECIDE de déposer une demande de subvention DETR auprès de la Sous-Préfecture de la Tour- du-Pin et selon le plan de financement ci-dessus exposé.

• CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

Présents :14 Votants :15 Pour : 15 Contre :0 Abstentions : 0 La délibération est acceptée.

4. D2021-04 : Demande de subvention à la Ligue de football Amateur pour la mise en conformité du stade d’Oyeu, annule et remplace la D2020-49.

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Noël PIOTIN, Maire, Monsieur Le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé de lancer le programme des travaux pour la mise en conformité et la sécurisation du stade pour un coût de 14 730 € H.T. Dans ce cadre, et afin de mener à bien ce projet, M. Le Maire propose de déposer une demande subvention auprès de la Ligue de Football Amateur selon le plan de financement suivant :

Financement Montant de la subvention Date de la demande

Département 5 085.50 € 28/08/2020

Ligue de Football

Amateur 6 700 € Janvier 2021

Total

Subventions 11 785.50 €

Autofinancement 2 944.50 €

TOTAL 14 730 €4

Le Maire entendu, le Conseil municipal, après avoir délibéré :

• DECIDE de déposer une demande de subvention auprès de la Ligue de Football Amateur et selon le plan de financement ci-dessus exposé.

• CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

Présents : 14 Votants : 15 Pour : 15 Contre :0 Abstention :0

La délibération est acceptée.

5. Délibération pour la création d’un Poste d’Adjoint Administratif à temps non complet :

M. Le Maire, Jean-Noël PIOTIN, propose que cette question soit traitée avec le Point RH prévu dans les questions diverses. Point suivant abordé.

POINT PROJET « 1000 CAFÉS »

M. Le Maire, Jean-Noël PIOTIN, rappelle que la commune a reçu au total, depuis le début de la démarche, 4 candidatures. Les deux premières candidatures reçues à l’été 2020 concernaient deux couples qui étaient venus visiter les locaux. Le premier avait été écarté car il ne disposait pas d’expérience en la matière et le second s’était finalement retiré.

Depuis, deux nouvelles candidatures ont été communiquées par « 1000 cafés » à la commune. Chaque candidat a réalisé un support, faisant état de leur motivation et de leur projet. C’est au regard de ces documents transmis avec la convocation que M. le Maire demande aux élus d’apporter un avis. Il précise les avoir rencontrés avec Gilles RULLIERE et Laurent GREYNAT fin décembre.

A l’unanimité, les conseillers font part de leur intérêt vis-à-vis de ces deux candidats, mais soulignent la difficulté d’émettre un avis à partir d’un support numérique. En effet, si chaque candidature présente un réel potentiel et répond au besoin ciblée par l’enquête préalable auprès des administrés, des différences entre les deux propositions apparaissent : l’une est plus détaillée sur le besoin multiservice et l’autre plus axée sur un projet de restauration.

M. Le Maire informe le conseil que « 1000 cafés » penchent plutôt vers la candidature axée Multiservice et qu’il ne dispose pas des informations des montants d’investissement envisagés, car il rappelle que la commune n’est que bailleur du local (et du logement) et qu’elle n’est pas partie prenante dans les investissements financiers (ce rôle est à la charge de 1000 cafés).

Au regard de ces éléments et compte tenu de la qualité de ces deux candidatures très proches l’une de l’autre, les conseillers valident ces deux profils. Comme convenu dans la procédure de recrutement, la cellule RH de « 1000 cafés » fera part de son choix final du candidat dans les semaines à venir.

QUESTIONS DIVERSES

1. Point sur la situation budgétaire

M. Christophe BENOIT, fait part des éléments concernant la situation budgétaire présentés lors de la

commission des finances du 17 Décembre 2020 :

Concernant le budget d’investissement, la situation est désormais figée en date du 31/12/2020. Quant au

budget de fonctionnement (qui n’est pas figé), il lui a été autant que possible intégré les engagements de

dépenses et de recettes de 2020, dont certaines sont encore à venir. De ce fait, il reste actif jusqu’à l’adoption

d’un nouveau budget sur 2021.5

Un travail de rapprochement entre les comptes de gestion et les comptes administratifs restera à faire avec

le Trésorier Général.

Il est rappelé concernant les prêts contractés par la commune (principe de fonctionnement des emprunts

répartis sur 2 budgets), que le montant des intérêts à rembourser est en dépense du budget de

fonctionnement, et le montant du capital en dépense du budget d’investissement.

En lien avec le contexte particulier de crise sanitaire sur 2020, il ressort du parcours des comptes des budgets

de la commune plusieurs points :

- Les rentrées financières moindres concernant la cantine et le périscolaire ;

- Les rentrées financières moindres concernant la location des salles (dont la salle des fêtes) ;

- Le départ d’un des agents techniques, depuis remplacé ;

- Les aides et subventions qui ont été un peu plus importantes que prévues ;

- Les rentrées fiscales qui ont été également un peu plus importantes.

M. Le Maire, Jean-Noël PIOTIN, souligne que ces rentrées fiscales sont liées entres autres aux nouvelles

constructions de ces 3 dernières années sur la commune.

M. Serge BARANIECKI, demande s’il est possible de pouvoir distinguer ce qui relève effectivement de

l’apport de construction nouvelle de l’ajustement opéré sur les bases fiscales de l’année 2020 ? (cf.

délibération sur la taxe foncière 2020).

M. Christophe BENOIT, informe également le conseil municipal de la présentation et de la mise en place au

sein des commissions d’une « fiche projet ». Chaque responsable de commission devra établir avec les

personnes en charge des projets une « fiche synthétique » permettant de suivre et de prendre connaissance

de l’avancée des projets par l’ensemble des élus du conseil.

M. Serge BARANIECKI, demande s’il est possible d’établir un « binôme » par projet afin de garantir en cas

d’indisponibilité de la personne référente un suivi dans le temps au sein du conseil.

1. Point sur le Plan Ecole : mission de l’architecte

Le permis de construire concernant l’extension de la cantine a été déposé le 13/01/2021, délai d’instruction 5 mois. Il s’agissait d’un point urgent au regard de la date limite de dépôt nécessaire pour la demande subvention DETR, ainsi qu’au regard de la situation (près de 50 enfants à la cantine). Les travaux ne pourront être engagés qu’après l’approbation et la validation par la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux – DETR.

Par ailleurs, l’architecte peut apporter son regard sur la situation et les axes d’évolution de l’école. Une commission scolaire sera programmée dans ce but afin de réunir tous les acteurs de ce projet (élus/école/personnel) et répertorier tous les besoins.

2. Point sur le Local Usine

M. Le Maire rappelle la situation avec l’occupant du local présente et informe le conseil de la situation d’impayés récurrents.

Il rappelle également l’arrivée à échéance du bail au 31/07/2021.

La commune a pris attache auprès d’un avocat pour l’accompagner sur ce dossier dans la perspective d’une libération des lieux à échéance du bail. Au regard de la situation, l’avocat de la commune va adresser un courrier à l’occupant afin de dénoncer le bail et d’établir un congé sans offre de renouvellement et sans offre d’indemnités.

3. Point RH :

Afin de répondre aux urgences administratives, état civil notamment, et en l’absence de l’agent titulaire, le recours à un chargé de mission via le centre de gestion de l’Isère a été opéré. Il prendra ses fonctions le 20 janvier jusqu’au 12 février. En effet, en attendant de disposer de plus d’éléments, il n’est pas opportun pour la commune de se lancer dans le remplacement d’un titulaire.6

Au regard de cette situation évolutive des besoins administratifs, périscolaires et des entretiens professionnels menés fin d’année 2020, un état des lieux chiffré sera rendu pour proposer des axes d’amélioration.

Reste la question du temps dédié aux services postaux sur la commune. La question est de savoir s’il sera envisageable de mettre ce service au sein du futur projet de « 1000 cafés ». M. Jean-Marc VALLET, trouve cela précipité sachant qu’il faudra déjà que le futur occupant, et son activité, prennent bien place sur la commune.

Enfin, M. Le Maire rappelle que le choix du personnel et de la gestion des ressources humaines de la commune n’est pas de son ressort et qu’il n’intervient qu’à titre consultatif.

4. Point complémentaire – Foyer :

M. Le Maire informe le conseil municipal de l’état inquiétant des planchers de la salle principale du foyer de la commune. Il demande qu’une commission des travaux ait lieu rapidement afin de pouvoir engager les travaux nécessaires. Il souligne que ces travaux pourront être réalisés par les agents de la commune. En effet, la commune a épuisé ses possibilités de demandes de subventions auprès de la Région et du Département.

Au regard du contexte de confinement, il souhaite que ces travaux puissent profiter de ce temps où la salle principale ne peut être utilisée. Il rappelle les limites d’utilisation de la salle à l’étage qui ne bénéficie pas d’issue de secours et dont l’accès est quelque peu délicat.

M. Jean-Marc VALLET demande à ce qu’il soit rappelé aux associations utilisant le foyer qu’il s’agit d’une salle communale mise à leur disposition, elle n’appartient pas aux associations.

M. Laurent GREYNAT propose aux présents la tenue de la commission travaux pour le Lundi 18 Janvier 2021.

5. Point complémentaire – Lotissement communal « les Tulipes »-Voirie :

Dans le cadre du projet de lotissement communal « Les Tulipes », le Géomètre, suite au dépôt du Permis d’Aménager, s’est proposé de consulter des entreprises afin d’établir des devis pour les travaux nécessaires d’aménagement.

Au regard des devis proposés, jugés trop élevés par rapport aux attentes de la commune, le géomètre propose d’ajuster le cahier des charges – DCE – et d’engager une nouvelle consultation afin d’obtenir des devis plus adaptés. (environ 50.000 € H.T.).

Le conseil municipal veillera, dans le cadre des aménagements en lotissement, à la prise en compte de l’ensemble des points de sécurité, y compris de récupération des eaux de pluies sur les voies. Dans ce sens, des aménagements sont à prévoir route de Charey et il est proposé d’intégrer ce point dans les travaux à venir.

6. Point complémentaire – Mise en place de « boîte mail mairie » et d’un outil de communication « habitants » propre à la commune :

M. Philippe MOUTINHO, va faire suivre à chaque élu un lien pour activer une « boîte mail mairie » personnelle.

Il présente également l’application « POLITEIA », permettant de bénéficier d’un système d’information, d’échange et d’alerte en direct via son Smartphone.

La commune a souscrit, pour l’année 2021, à ce service (coût de 400 € à l’année). Ce système permettra à chacun de pouvoir déposer en temps réel un élément observé, une situation sur la commune, via une photo ou un texte. Il permettra également d’établir des sondages et d’y déposer des boîtes à idée.

Cette application sera présentée aux habitants dans le prochain bulletin communal afin qu’ils puissent en bénéficier, s’ils le souhaitent.

Fin de séance 22h30, prochaine réunion le 11 février 2021 à 20h.