Compte-Rendu - cr cm du 3 SEPTEMBRE 2020

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Compte-Rendu - cr cm du 3 SEPTEMBRE 2020 Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune d'Oyeu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 3 SEPTEMBRE 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mairie Du 3 septembre 2020 A 20 H00 : d’OYEU 38690

Tél : 04 76 06 63 56

Date de convocation du Conseil Municipal : 28/09/2020.

PRESENTS :

Jean-Noël PIOTIN, Christophe BENOIT, Évelyne DUVERT, Gilles RUILLERE, Cécile MEYER, Nathalie BEAUJEAN, Carlos MOUTINHO, Laurent GREYNAT, Jean-Marc VALLET, Christelle MEYER, Brigitte AUBERT, Marie-Hélène PILOT, Serge BARANIECKI, Jérôme PECQUET.

EXCUSÉ :

Mme Ingrid SANFILIPPO donne pouvoir à Mme Nathalie BEAUJEAN.

Mme Cécile MEYER est désignée secrétaire de séance.

La séance commence à 20h05.

Approbation du Compte Rendu du Conseil du 23/07/2020 :

Présents : 14 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention :0

Approuvé à l’unanimité.

COMMISSION D’URBANISME :

Présentée par M. GREYNAT,

• Les projets :

Éclairage public : l’entreprise SOBECA est retenue. Les travaux doivent être fais et finis en novembre.

« 1000 Cafés » : une réunion téléphonique est prévue avec le responsable du projet le mercredi 9

septembre. A l’ordre du jour, point sur le recrutement et les modalités de location du local.

• Dossiers d’urbanisme :

DP M. DELVILLE Patrick: Pergola R+1 et garage sous terrasse existante : en attente de réponse technique de la part du service urbanisme de la CCBE pour arrêter la décision.

DP M. FAYET Cyril: clôture de la parcelle et portail : en attente d’éléments complémentaires de la part de M. Fayet.

DP Mme CARUSILLO Roxane: mise à jour de la surface plancher : en attente d’éléments complémentaires de la part de Mme Carusillo, un rendez-vous est convenu pour préciser sa demande.

DP Mme TARDIEU Jade : abri pour chevaux : Avis favorable.

DP Mme GONCALVES Amélie : Piscine semi-enterrée : Avis favorable.

DP M. GUILLERMIN Patrick : ravalement de façade : Avis favorable.Permis de construire M. FERREIRA Alexis : Pas de remarques.

Permis de construire M. BEAUD Romain : Pas de remarques.

Permis de construire M. JOLIVET Stéphane : Pas de remarques.

PC M. CASTRO Jorge : Pas de remarques.

DÉLIBÉRATIONS :

• Délibération autorisant le recrutement d’agent contractuel de remplacement :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal :

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

Présents : 14 Votants : 15 Pour : 15 Contre :0 Abstentions :0

• Délibération sollicitant l’aide du département pour la mise en conformité du stade :

Monsieur Le Maire rappelle que le Département subventionne les travaux ayant pour objet de sécuriser les installations sportives.

Monsieur Le Maire rappelle également le besoin de procéder à la sécurisation du stade de foot d’Oyeu et à sa mise en conformité, afin de pouvoir continuer à l’utiliser pour les saisons à venir.

Pour financer cette opération, Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Isère.

Le Maire entendu, le Conseil municipal, et après avoir délibéré :

o DECIDE de déposer une demande de subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Isère.

o CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

Présents : 14 Votants : 15 Pour : 15 Contre :0 Abstentions : 03. subvention d’investissement versée au SIVU :

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Noël PIOTIN, Maire,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la réfection du toit du gymnase du Fayard nécessite une dépense d’investissement non prévue au Budget 2020 du SIVU. Conformément à la convention du SIVU, les communes de Burcin et Oyeu participent à hauteur de 50% chacune pour les dépenses d’investissement.

Le besoin de financement de ces travaux étant de 12 000 € TTC, chaque commune doit verser 6000 € au SIVU du Fayard.

Monsieur Le Maire propose la contribution suivante :

BUDGET COMMUNAL 2020, SECTION INVESTISSEMENT :

Dépenses :

Chapitre 20 : Immobilisation incorporelles :

Article 204 1582 : subvention d’équipement versées-bâtiments et installations :- 6000 €

Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré :

- APPROUVE le versement de cette subvention d’investissement au SIVU du Fayard telle qu’elle est proposée ci-dessus.

Présents : 14 Votants : 15 Pour : 15 Contre :0 Abstentions :0

4. décision modificative au Budget communal 2020 :

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Noël PIOTIN, Maire, Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les crédits ouverts au chapitre 20 article 204 1582 de la section investissement sont insuffisants pour le versement de la subvention d’équipement au SIVU du Fayard, et propose d’apporter au budget primitif les modifications suivantes ;

SECTION INVESTISSEMENT :

Dépenses :

Chapitre 21

Article 2141 : - 6000,00 €

Chapitre 20

Article 204 1582 : + 6000,00 €

Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré :

- APPROUVE les modifications au budget primitif telles qu’elles sont proposées ci-dessus.

Présents : 14 Votants : 15 Pour : 15 Contre :0 Abstentions :0

5. Indemnités versées au receveur municipal :

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. Jean-Noël PIOTIN, Maire,

Vu l’article 97 de la loi N°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret N°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’état,Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Décide :

• De demander le recours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseils et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983

• De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de : 45.73 €

Présents : 14 Votants :15 Pour :15 Contre :0 Abstentions :0

QUESTIONS DIVERSES :

• Protocole sanitaire pour la location des salles communales :

Des réflexions sont menées pour permettre la location des salles communales tout en respectant les mesures sanitaires imposées par le COVID-19. Pour l’instant, les salles ne sont pas louées jusqu’à nouvel ordre.

• Retour sur la réunion avec le service eau et assainissement de la CCBE entre M. SINTUREL, directeur du service, M. CHARLETY, élu en charge de l’eau sur Bièvre-Est, M. Christophe BENOIT, 1er adjoint d’Oyeu et M. Jean-Noël PIOTIN, Maire :

Les élus locaux font part du mécontentement des Oyentins et soulignent le manque de communication de la CCBE suite aux différentes perturbations : Ils demandent à la CCBE de revoir sa gestion de crise (alerte SMS, par exemple, pour communiquer rapidement auprès de la population) et rappellent son devoir de résultat quant à la potabilité et à la distribution d’eau sur le territoire. Les élus n’excluent pas la possibilité de se référer au Préfet si cette obligation de résultat n’est pas tenue.

Problème de débit de l’eau : une réunion est prévue avec les exploitants de la commune pour gérer au mieux leur besoin en eau et éviter de vider trop rapidement les réservoirs.

Remise en service de la source de Patarat : impossible actuellement car les travaux ne sont pas encore planifiés, des pistes pour utiliser d’autres sources sont à l’étude.

Mauvais goût de l’eau : une des hypothèses est le traitement du réservoir du Janin dont le dosage serait à l’origine de ce mauvais goût.

Sources privées : une campagne d’information va être lancée par la CCBE et dans le prochain bulletin municipal pour inciter les propriétaires à s’équiper de disconnecteur.

• Autres points abordés :

- Isère Fibre optique annonce sa mise en service normalement début décembre (opérateur SFR positionné pour le moment).

- Aide aux devoirs à renouveler.

- Le rebouchage des trous sur la voirie sera réalisé semaine 40.

- Ambroisie coupée sur la voirie communale. Un courrier de relance sera émis à M. JAYET Fabien pour l’inciter à couper l’ambroisie sur ses parcelles.

- Élevage de canards sur les parcelles de M. JAYET Fabien : La direction départementale de la protection des populations n’a pas émis de remarques de non-conformité sur ce site.

Fin de séance 22h10, prochaine réunion de conseil le 01/10/2020.