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Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 056)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sport,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/07/20
CLERMONT-FERRAND : RUE DES TROIS RÉSISTANTS ACQUISITION D'UNE PARCELLE EN VUE DE LA RÉALISATION D'UNE VOIE DE LIAISON
DÉLIBÉRATION N°DEL20200723_056
Commission principale : 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 23 juillet 2020 à 08 H15 à l a Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, WENDY LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET- TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jean-Marie VALLÉE pouvoir à Claire BRIEU
Cyril CINEUX pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Eric GRENET pouvoir à René DARTEYRE
Roger FLOQUET pouvoir à Christine MANDON
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Dominique BRIAT
Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER
Rémi CHABRILLAT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY
N°DEL20200723_056
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Direction de l'Urbanisme / 5807
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 23 JUILLET 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 23 juillet 2020
Direction de l'Urbanisme / 5807
Chantal JURY
CLERMONT-FERRAND : RUE DES TROIS RÉSISTANTS ACQUISITION D'UNE PARCELLE EN VUE DE LA RÉALISATION D'UNE VOIE DE LIAISON
Vu le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole ».
Vu la délibération du Conseil municipal de Clermont Ferrand du 27 juin 2014 confiant à l’Etablissement Public Foncier Smaf Auvergne l’acquisition d’une emprise d’environ 1 200 m² au droit de la parcelle cadastrée section KW 63 en vue de réaliser le prolongement du boulevard Panoramique.
Vu la délibération du Conseil municipal de Clermont Ferrand du 16 juillet 2020 approuvant le rachat de ladite parcelle, aujourd’hui cadastrée KW 720, à l’Etablissement Public Foncier Smaf Auvergne.
Vu la délibération du Conseil municipal de Clermont Ferrand du 16 juilllet 2020 approuvant la cession de la parcelle cadastrée KW 720 à Clermont Auvergne Métropole, à l'euro symbolique.
En vue de la réalisation d’une voie de liaison entre la rue des Trois Résistants et la rue du Puy Monteix, il convient de procéder à la régularisation de la cession par la Ville de Clermont Ferrand au profit de Clermont Auvergne Métropole de la parcelle cadastrée section KW 720, d’une superficie cadastrale de 1 266 m², formant partie de l’emplacement réservé n° 4, moyennant le prix de un euro symbolique.
Cette voie de liaison permettra de desservir les parcelles qui lui sont contiguës, pour lesquelles ont été délivrés des permis de construire et permis d’aménager.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'acquérir la parcelle cadastrée section KW 720, d’une superficie cadastrale de 1 266 m², au prix de un euro symbolique,
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous actes et documents permettant la mise en oeuvre de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine MANDON
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11-6- 2020
de Clermont
Echelle :
Plan I55u des données de la Ville de C
ME Ville de Clermont-
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