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Document publié le Jeudi 23 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 051)
Thèmes du document : Tourisme, Logement, Investissement et développement économique,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/07/20
LEMPDES - FONDS DE SOUTIEN MÉTROPOLITAIN - 2ÈME PROJET
DÉLIBÉRATION N°DEL20200723_051
Commission principale : 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 23 juillet 2020 à 08 H15 à l a Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, WENDY LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET- TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jean-Marie VALLÉE pouvoir à Claire BRIEU
Cyril CINEUX pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Eric GRENET pouvoir à René DARTEYRE
Roger FLOQUET pouvoir à Christine MANDON
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Dominique BRIAT
Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER
Rémi CHABRILLAT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY
N°DEL20200723_051
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 5715
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 23 JUILLET 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 23 juillet 2020
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des
territoires / 5715
Christine FOURNIOUX
LEMPDES - FONDS DE SOUTIEN MÉTROPOLITAIN - 2ÈME PROJET
Clermont Auvergne Métropole a décidé, par une délibération du 15 février 2019, de mettre en place un fonds de soutien métropolitain destiné à apporter un soutien équilibré et solidaire à l'ensemble des 21 communes. Ces dernières peuvent solliciter à travers ce dispositif un fonds de concours à la Métropole, chaque commune disposant d'une enveloppe pour les années 2019 et 2020. Une commission, dont la composition a été définie par la délibération n°20190215017 du 15 février 2019, statue sur l’attribution de ce fonds.
Les projets éligibles à ce dispositif sont des projets d’investissement concernant des bâtiments communaux recevant du public uniquement. Si la nature du projet le permet, il devra s’inscrire dans l’axe 3 du Schéma de Transition Écologique et Énergétique « Un territoire sobre et efficace en énergie », et en particulier sa cible 3 « rénover sur le plan énergétique l’ensemble du patrimoine public d’ici 2030 ».
La commune de Lempdes sollicite la Métropole pour les travaux d’aménagements sur des bâtiments publics.
Le projet prévoit le changement des menuiseries de la Salle voûtée de l’Hôtel de ville et de la Maison des Associations.
Ce projet est donc éligible car concerne des travaux sur des bâtiments communaux recevant du public.
Le montant total de cette opération est de 39 367,52 € TTC avec le plan de financement suivant :
Financements Montant %
Commune de Lempdes 28 087,52 € 71,35
Clermont Auvergne Métropole 11 280,00 € 28,65
TOTAL 39 367,52 € 100
Le Bureau métropolitain, réuni le 24 avril 2020, a donné un avis favorable à l’attribution de ce fonds de concours à la commune de Lempdes en ce qu’il respecte tous les critères d’attribution de ce dernier. Une convention est donc proposée à l’approbation du Conseil métropolitain permettant de détailler les modalités financières de ce fonds de concours.
Avec ce second projet, la commune de Lempdes aura donc consommé l’intégralité de son enveloppe disponible pour les années 2019 et 2020, qui était de 90 000 €.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'attribuer à la commune de Lempdes un fonds de concours de 11 280 € au titre du Fonds de soutien métropolitain, conformément à l'avis du Bureau métropolitain
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de partenariat financier telle qu'annexée pour ce projet,
N°DEL20200723_051
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 5715 • d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 5715 Convention de financement
relative aux travaux de rénovation sur des bâtiments publics
Entre :
La commune de Lempdes, dont le siège est sis 1, rue Saint-Verny à Lempdes, représentée par son Maire,
habilité par décision du 21 février 2020,
Et
Clermont Auvergne Métropole, dont le siège est sis au 64-66 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-
Ferrand, représentée par son Président, habilité conformément au Conseil métropolitain du 23 juillet
2020,
Vu:
La délibération du Conseil Métropolitain du 15 février 2019, portant création du Fonds de soutien
métropolitain
Préambule :
La Métropole joue un rôle important pour préserver l'équilibre territorial et apporter sa contribution au
développement harmonieux de ses 21 communes. Ce rôle est assuré à travers son intervention quotidienne
dans les domaines relevant de ses compétences et par ses investissements sur le territoire.
Ce développement harmonieux et équilibré n'implique pas nécessairement la réalisation de grands projets
métropolitains sur toutes les communes.
Toutefois afin d'apporter de manière équitable un soutien solidaire sur tout le territoire, il est proposé de
mettre en place un fonds de soutien entre la Métropole et les communes, permettant à ces dernières de
solliciter un fonds de concours auprès de la Métropole pour la réalisation de projets d'investissement
communaux.
Les projets éligibles à ce dispositif sont des projets d'investissement concernant des bâtiments communaux
recevant du public uniquement. Si la nature du projet le permet, il devra s'inscrire dans l'axe 3 du Schéma
de Transition Écologique et Énergétique « Un territoire sobre et efficace en énergie », et en particulier sa
cible 3 « rénover sur le plan énergétique l'ensemble du patrimoine public d'ici 2030 ».
Article 1 : Objet
La commune de Lempdes sollicite la Métropole pour des travaux de rénovation sur des bâtiments publics. Il
s’agit de remplacer les menuiseries de la Salle voûtée de l'Hôtel de Ville et de la Maison des Associations.
Le montant des travaux est de 39 367,52 € TIC et un fonds de concours de 11 280 £ est sollicité.
Article 2 : Engagements des parties
Sur la base du programme concerté entre les services de la commune et de la Métropole, et des possibilités
de financement examinées en parallèle, un plan de financement est proposé sur lequel il est demandé à la
Métropole de se prononcer afin que la commune puisse engager la maîtrise d'ouvrage des travaux.
Le fonds de concours sera financé sur l'enveloppe 2020 du fonds de soutien métropolitain, qui est doté à
hauteur de 2 M € pour les années 2019 et 2020.
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 5715 Article 3 : Modalités financières
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, les communes et leurs EPCI ont la
capacité de se verser des fonds de concours pour compléter le financement d'opérations d'équipement,
sans que le fonds de concours puisse excéder 50 % de leur coût TTC, déduction faite des subventions
perçues.
En fonction du coût prévisionnel de l'opération, il convient donc d'élaborer un plan de financement.
Article 4 : Plan de financement prévisionnel
Financeur Montant Part du montant total
Commune 28087,52 € 71,35 %
Clermont Auvergne Métropole (FSM) 11 280 € 28,65 %
Total TTC 39 367,52 € 100 %
Article 5 : Evolutions du plan de financement
En fonction du coût réel des investissements, des ajustements pourront être apportés au plan de
financement prévisionnel, sans que le fonds de concours puisse excéder 11 280 €, ni 50 % du coût TTC de
l'opération, déduction faite des subventions et participations perçues.
Article 6 : Calendrier prévisionnel de l'opération et phasage des appels de fonds
Le programme de travaux devrait débuter durant le premier semestre 2020 et devrait s'achever fin 2020,
sous réserve de la bonne coordination des acteurs pouvant être amenés à intervenir sur les opérations.
Le fonds de concours de la Métropole sera versé en une fois, sur présentation du premier ordre de service
émis par la commune à l'appui de son appel de fonds.
Fait à , le
Le Maire de la commune de Lempdes Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Henri GISSELBRECHT Olivier BIANCHI
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 5715