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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 041
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200723 041)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par François RAGE Date de la convocation : 17/07/20
COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019 - BUDGET ANNEXE ÉQUIPEMENTS À VOCATION ÉCONOMIQUE
DÉLIBÉRATION N°DEL20200723_041
Commission principale : 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 23 juillet 2020 à 08 H15 à l a Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, WENDY LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Jean-Marie VALLÉE pouvoir à Claire BRIEU
Cyril CINEUX pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Eric GRENET pouvoir à René DARTEYRE
Roger FLOQUET pouvoir à Christine MANDON
Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER
Rémi CHABRILLAT pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Olivier BIANCHI
N°DEL20200723_041
1/8
Direction Stratégie Financière / 5704
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 23 JUILLET 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
10
Total votants :
76 Exercice 2019 Investissement Fonctionnement Total
Recettes Prévisions 943 260,00 € 1 427 705,02 £| 2 370 965,02 €
Réalisations 623 714,80 € 1273 549,37 €£| 1 897 264,17 €
Dépenses Prévisions 943 260,00 € 1 427 705,02 £| 2 370 965,02 €
Réalisations 752 279,89 € 1234 118,48 €| 1986 398,37 €
Résultat de l'exercice -128 565,09 € 39 430,89 € -89 134,20 €
Investissement 100 516,74 € -128 565,09£€| -28 048,35 €
Fonctionnement 89 588,55 € 0,00 € 39430,89€| 129019,44€
Total 190 105,29 € 0,00 € -89 134,20 €| 100 971,09 €
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 23 juillet 2020
Direction Stratégie Financière / 5704
Laurie GANDOIN
COMPTE ADMINISTRATIF ET AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019 - BUDGET ANNEXE ÉQUIPEMENTS À VOCATION ÉCONOMIQUE
Ce budget annexe retrace les dépenses et les recettes afférentes à la réalisation et au fonctionnement des équipements à vocation économique (EVE) suivants :
• les Pascalis, implantés sur le Parc Technologique de La Pardieu, avec Pascalis 1, pépinière, et Pascalis 2, hôtel d’entreprises, qui ont une double fonction d’hébergement et de vitrine économique dans le domaine des technologies de l’information et de la communication,
• les deux établissements mis à disposition par la Ville de Clermont-Ferrand, à savoir la pépinière d’entreprises située à la Pardieu, et l’hôtel d’entreprises du Brézet qui accueille plus particulièrement les jeunes entreprises artisanales,
• l’hôtel d’entreprises «Le Panoramic» situé sur la Zone Franche Urbaine à Clermont-Ferrand, loué à l’OPHIS,
• la pépinière dédiée aux biotechnologies située au Brézet à Clermont-Ferrand qui est mise à disposition du Syndicat Mixte Biopôle Clermont Limagne,
• la pépinière musicale à Cébazat.
La location de locaux industriels et commerciaux et les prestations dérivées relevant d’activités obligatoirement assujetties à la TVA, le Compte administratif est donc comptabilisé avec des montants HT.
Il appartient au Conseil métropolitain de se prononcer tout d'abord sur le Compte administratif 2019 du Budget annexe EVE, puis d'approuver la détermination du résultat global de la section de fonctionnement et son affectation.
I- Compte administratif 2019
L'exécution 2019 du Budget annexe EVE se résume comme suit :
Il ressort de ce tableau un résultat d'exécution 2019 déficitaire total de 89 134,20 €.
Après reprise des résultats de l'exercice 2018, l'exercice 2019 se solde par un excédent de clôture total de 100 971,09 € déterminé comme suit :
Le détail des inscriptions et réalisations 2019 par chapitre et article est présenté dans le tableau annexé. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :
Section de fonctionnement :
Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 1 427 705,02 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 1 273 549,37 € en recettes, et à hauteur de 1 234 118,48 € en dépenses.
N°DEL20200723_041
2/8
Direction Stratégie Financière / 5704 Le résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 est donc un excédent de 39 430,89 € qui, cumulé avec le résultat de clôture de l'exercice 2018, soit un excédent de 89 588,55 €, fait apparaître en définitive un résultat de clôture 2019 excédentaire de 129 019,44 €.
Les recettes de fonctionnement 2019 sont globalement en baisse de 53 440,02 €, soit - 4 % par rapport à l'exercice 2018.
Elles se composent principalement :
• des produits d’exploitation et de gestion courante pour 353 180,37 € ; ces produits, constitués des redevances de location des modules, des prestations facturées aux locataires, ainsi que du remboursement par le Syndicat Mixte Biopôle Clermont Limagne des taxes foncières de la pépinière dédiée aux biotechnologies mise à sa disposition, subissent une très légère diminution par rapport à 2018 (- 5 782,82 €) qui résulte de la somme des variations observées sur les différentes structures ;
• de l'amortissement des subventions reçues qui reste stable pour 111 959 € ;
• de la subvention d'équilibre versée par le Budget principal arrêtée à la somme de 808 410 €, soit - 47 770 € par rapport à l’exercice 2018, expliquant ainsi l’essentiel de la baisse de recettes enregistrée sur l’exercice ; cette baisse s’explique principalement par l'amélioration du résultat de clôture conservé en section de fonctionnement et la baisse concomitante de certaines charges.
Les dépenses de fonctionnement 2019 sont en effet en baisse de 26 982,54 €, soit -2 % par rapport à 2018.
Elles recouvrent essentiellement :
• les charges à caractère général qui s'élèvent à 546 452,58 €, en diminution de 50 775,57 € soit - 8,5 % par rapport à 2018 ; cette baisse porte principalement sur les dépenses de fluides (-30 000 €) pour lesquelles une partie des rattachements 2018 s’est avérée supérieure aux consommations facturées, les locations de matériels (- 9 500 €) notamment pour la pépinière musicale de Cébazat et les charges d’assurances (-5 300 €) suite au changement d’assureur au 1er janvier 2019 pour les dommages aux biens ;
• les dépenses de personnel qui s’établissent à 212 080,19 € ;
• les autres charges de gestion courante qui s’élèvent à 5 221,69 €, dont 5 078,46€ de créances éteintes ;
• les charges financières pour 23 910,44 €, avec une baisse globale des intérêts d’emprunts de -2 472,63 €,
• l'amortissement des biens pour 446 453,58 €, en hausse de + 18 470,65 € € par rapport à 2018 du fait de l’amortissement en année pleine des acquisitions 2018 ajouté à l’amortissement au prorata temporis des acquisitions 2019.
Section d’investissement :
Les prévisions budgétaires totales s'élevaient en dépenses et en recettes à 943 260 €. Ces prévisions ont été réalisées à hauteur de 623 714,80 € en recettes, et à hauteur de 752 279,89 € en dépenses, faisant ainsi apparaître un résultat d'exécution 2019 déficitaire de 128 565,09 €.
Après reprise de l’excédent de clôture 2018 de 100 516,74 €, la section d'investissement présente un résultat de clôture 2019 déficitaire ramené à - 28 048,35 €.
Les recettes d’investissement 2019 sont globalement stables par rapport à 2018 et se composent de :
• l'encaissement des cautions des locataires entrants pour 9 499,30 € ;
• l'amortissement des biens (446 453,58 €) et les écritures patrimoniales d’intégration des frais d’annonces et d'insertions aux coûts des bâtiments (2 011,92 €) en opération d’ordre ;
• la réalisation d’un emprunt à hauteur de 150 000 €.
Les dépenses d'investissement 2019 progressent de 367 421,57 € par rapport à 2018 et comprennent :
• les travaux d’installation de ventilo-convecteurs et de divers équipements à l’hôtel d’entreprises Pascalis 1 pour 204 222,02 € ;
• les travaux d’isolation et d’étanchéité de la toiture et l’acquisition de mobilier et équipements à l’hôtel d’entreprises du Brézet pour 188 824,81 € ;
N°DEL20200723_041
3/8
Direction Stratégie Financière / 5704 FONCTIONNEMENT
Dépenses 1234 118,48 €
Recettes 1273 549,37 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice 39 430,89 €
Résultat de fonctionnement reporté N - 1 89 588,55 €
Résultat de clôture 2019 129 019,44 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 752 279,89€
Recettes 623 714,80 €
Résultat d'investissement de l'exercice -128 565,09 €
Résultat d'investissement reporté N - 1 100 516,74 €
Solde d'exécution -28 048,35 €
Solde des restes à réaliser (RAR) -101 431,64 €
Résultat global d'investissement 2019 avec RAR -129 479,99 €
Besoin de financement global à couvrir 129 479,99 €
AFFECTATION 2019
en Re Deer enversdu besoh de 129 01944 € Dotation complémentaire au compte 1068 0,00 €
Total affectation en investissement au compte 1068 (recettes) 129 019,44 €
Report de fonctionnement au compte 002 (recettes) 0,00 €
Solde d'exécution d'investissement reporté 001 (dépenses) -28 048,35 €
• les dépenses d'équipement des pépinières économiques pour 56 384,01 €, de la pépinière musicale Imago pour 23 389,03 € et l’hôtel d’entreprises Pascalis 2 pour 19 238,55 € ;
• le remboursement du capital des emprunts pour 142 693,20 € ;
• le remboursement des cautions des locataires sortants pour 3 126,59 € ;
• et, en opération d'ordre, l'amortissement des subventions perçues (111 959 €), ainsi que les écritures patrimoniales d’intégration des frais d'insertions aux coûts des bâtiments (2 011,92 €).
Au final, l’exercice 2019 du Budget annexe EVE s’achève par un excédent global (fonctionnement et investissement) de 100 971,09 €, permettant ainsi de financer quasi intégralement le déficit sur les restes à réaliser de l'exercice qui s'élève à 101 431,64 €.
II- Affectation du résultat global de la section de fonctionnement 2019
A la clôture de l'exercice 2019, les résultats du Budget annexe EVE s'établissent ainsi :
Il est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement constaté conformément au tableau de reprise ci-après :
L'affectation, telle qu'elle est présentée, fera l'objet d'une inscription au Budget supplémentaire 2020.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'examiner le tableau détaillé du Compte administratif 2019 du Budget annexe des Equipements à Vocation Economique et de l'adopter,
- d'approuver la détermination du résultat global de fonctionnement,
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4/8
Direction Stratégie Financière / 5704 - d'affecter l'intégralité de ce résultat d'un montant de 129 019,44 € en section dinvestissement au compte 1068.
TOTAL VOTANTS : 76 = 73 Conseillers Présents + 10 Représentés - 7 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 63 = Pour : 63 + Contre : 0
Abstention : 13
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
François RAGE
N°DEL20200723_041
5/8
Direction Stratégie Financière / 5704 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE CA
Budget annexe EQUIPEMENTS A VOCATION ECONOMIQUE 2019
FONCTIONNEMENT
DM +
DEPENSES int vireme: ns de Repos de Budget total Réalisé
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 8 560,00 268,00 0,00 8 828,00 8 328,02
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 102 400,00 -4 358,00 0,00 98 042,00 48 522,08
60623 ALIMENTATION 500,00 700,00 0,00 1 200,00 552,97
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 287,75
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 500,00 0,00 0,00 500,00 110,04
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 16 700,00 5 905,00 0,00 22 605,00 16 891,82
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 400,00 0,00 0,00 1 400,00 631,89
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 30 000,00 1 894,00 0,00 31 894,00 26 178,11
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 23 838,93
61358 AUTRES 39 500,00 -7 900,00 0,00 31 600,00 29 941,72
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 4 406,72
61521 TERRAINS 8 500,00 8 450,00 0,00 16 950,00 5 606,76
615221 BÂTIMENTS PUBLICS 29 240,00 -7 215,00 0,00 22 025,00 21 099,67
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 0,00 488,00 0,00 488,00 487,67
6156 MAINTENANCE 60 115,00 -4 875,00 0,00 55 240,00 40 327,42
6161 MULTIRISQUES 3 000,00 600,00 0,00 3 600,00 3 593,38
6168 AUTRES 0,00 370,00 0,00 370,00 366,07
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 0,00 650,00 0,00 650,00 423,92
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 15 000,00 -6 230,00 0,00 8 770,00 4671,78
6228 DIVERS 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 000,00 -703,00 0,00 297,00 0,00
6234 RECEPTIONS 5 500,00 3 500,00 0,00 9 000,00 6 535,87
6238 DIVERS 2 500,00 2 561,00 0,00 5 061,00 5 046,00
6251 VOYAGES,DEPLACEMENTS ET MISSIONS 755,00 -755,00 0,00 0,00 0,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 8 100,00 -1 000,00 0,00 7 100,00 1 120,25
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 57 000,00 -100,00 0,00 56 900,00 41 579,32
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 0,00 700,00 0,00 700,00 65,62
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 2 490,00 0,00 0,00 2 490,00 626,21
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 60 870,00 2 230,00 0,00 63 100,00 55 696,02
62875 AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 87 000,00 0,00 0,00 87 000,00 82 452,00
63512 TAXES FONCIERES 120 600,00 0,00 0,00 120 600,00 115 736,00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES OR 0,00 330,00 0,00 330,00 328,57
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 692 230,00 -3 490,00 0,00 688 740,00 546 452,58
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 249 000,00 0,00 0,00 249 000,00 212 080,19
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 249 000,00 0,00 0,00 249 000,00 212 080,19
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 140,00
6542 CREANCES ETEINTES 1 000,00 4 090,00 0,00 5 090,00 5 078,46
65888 AUTRES 5,02 0,00 0,00 5,02 3,23
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 005,02 4 090,00 0,00 6 095,02 5 221,69
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 25 500,00 -1 100,00 0,00 24 400,00 23 874,30
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -380,00 500,00 0,00 120,00 36,14
66 CHARGES FINANCIERES 25 120,00 -600,00 0,00 24 520,00 23 910,44
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 350,00 0,00 0,00 350,00 0,00
67 CHARGES SPÉCIFIQUES 350,00 0,00 0,00 350,00 0,00 6817 DOT. AUX DEPRECIAT. DES ACTIFS CIRCULANTS 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 972 705,02 0,00 0,00 972 705,02 787 664,90 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6811 DOT.AUX AMTS DES IMMOS INCORP. ET CORP. 455 000,00 0,00 0,00 455 000,00 446 453,58 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 455 000,00 0,00 0,00 455 000,00 446 453,58 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 455 000,00 0,00 0,00 455 000,00 446 453,58 TOTAL DEPENSES 1 427 705,02 0,00 0,00 1427 705,02 1234 118,48
N°DEL20200723_041
6/8
Direction Stratégie Financière / 5704 RECETTES
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE
70871 PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
70878 PAR DES TIERS
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES(ABONNEMENTS ET
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
74751 GFP DE RATTACHEMENT
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
752 REVENUS DES IMMEUBLES
75888 AUTRES
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
773 MANDATS ANNULES(SUR EXERCICES ANTERIEURS)OU ATTEIN
77 PRODUITS SPÉCIFIQUES
7817 REP. SUR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES
777 RECETTES ET QUOTE PART DES SUBV. D'INVEST. TRANSF.
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL RECETTES
Budget
primitif
89 588,55
89 588,55
41 600,00
40 800,00
11 100,00
0,00
93 500,00
808 410,00
808 410,00
320 000,00
6,47
320 006,47
100,00
100,00
4 000,00
4 000,00
1 315 605,02
112 100,00
112 100,00
112 100,00
1427 705,02
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2019
DM +
virements de
crédits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Reports de
crédits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Budget total
89 588,55
89 588,55
41 600,00
40 800,00
11 100,00
0,00
93 500,00
808 410,00
808 410,00
320 000,00
6,47
320 006,47
100,00
100,00
4 000,00
4 000,00
1 315 605,02
112 100,00
112 100,00
112 100,00
1427 705,02
Réalisé
30 426,74
39 377,00
6 467,06
1 500,00
77 770,80
808 410,00
808 410,00
274 766,39
643,18
275 409,57
0,00
0,00
0,00
0,00
1 161 590,37
111 959,00
111 959,00
111 959,00
1273 549,37
39 430,89
89 588,55
129 019,44
N°DEL20200723_041
7/8
Direction Stratégie Financière / 5704 INVESTISSEMENT
DEPENSES
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R
1641 EMPRUNTS EN EUROS
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2111 TERRAINS NUS
21351 BATIMENTS PUBLICS
21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE
21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
2188 AUTRES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2313 CONSTRUCTIONS
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES
13911 SUB. TRANSF CPTE RES. ETAT, ETAB. NAT.
13912 SUB. TRANSF CPTE RESULT. REGIONS
13913 SUB. TRANSF CPTE RESULT. DEPARTEMENTS
139172 SUB. TRANSF CPTE RESULT.FEDER
13918 AUTRES SUB. TRANSF EQUIPEMENT
139362 DOTATION DE SOUTIEN A L INVESTISSEMENT LOCAL
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
2313 CONSTRUCTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DEPENSES
RECETTES
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13362 DOTATION DE SOUTIEN A L INVESTISSEMENT LOCAL
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1641 EMPRUNTS EN EUROS
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2804182 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
281351 BATIMENTS PUBLICS
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS
281738 AUTRES CONSTRUCTIONS
28181 INSTAL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIV
281838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE
281848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
28188 AUTRES
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
2033 FRAIS D'INSERTION
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL RECETTES
Budget
primitif
0,00
0,00
144 000,00
6 000,00
150 000,00
6 000,00
5 000,00
11 000,00
3 000,00
0,00
47 000,00
40 300,00
41 000,00
131 300,00
495 000,00
495 000,00
787 300,00
20 400,00
23 700,00
52 000,00
15 000,00
1 000,00
0,00
112 100,00
0,00
0,00
112 100,00
899 400,00
Budget
primitif
100 516,74
100 516,74
0,00
0,00
0,00
0,00
390 730,26
5 000,00
395 730,26
496 247,00
0,00
0,00
700,00
0,00
221 000,00
124 000,00
1 800,00
26 600,00
9 400,00
71 500,00
455 000,00
0,00
0,00
455 000,00
951 247,00
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT 2019
RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTÉ
RÉSULTAT DE CLÔTURE 2019
DM +
virements de
crédits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
5 569,00
-7 569,00
0,00
-160 000,00
-160 000,00
-160 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 013,00
2 013,00
2 013,00
-157 987,00
DM +
virements de
crédits
0,00
0,00
0,00
0,00
23 750,00
23 750,00
-183 750,00
0,00
-183 750,00
-160 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 013,00
2 013,00
2 013,00
-157 987,00
Reports de
crédits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 798,08
3 798,08
0,00
0,00
0,00
4 063,69
9 760,15
13 823,84
184 225,08
184 225,08
201 847,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
201 847,00
Reports de
crédits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150 000,00
0,00
150 000,00
150 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150 000,00
Budget total
0,00
0,00
144 000,00
6 000,00
150 000,00
6 000,00
8 798,08
14 798,08
3 000,00
2 000,00
47 000,00
49 932,69
43 191,15
145 123,84
519 225,08
519 225,08
829 147,00
20 400,00
23 700,00
52 000,00
15 000,00
1 000,00
0,00
112 100,00
2 013,00
2 013,00
114 113,00
943 260,00
Budget total
100 516,74
100 516,74
0,00
0,00
23 750,00
23 750,00
356 980,26
5 000,00
361 980,26
486 247,00
0,00
0,00
700,00
0,00
221 000,00
124 000,00
1 800,00
26 600,00
9 400,00
71 500,00
455 000,00
2 013,00
2 013,00
457 013,00
943 260,00
Réalisé
142 693,20
3 126,59
145 819,79
0,00
430,76
430,76
0,00
1 564,50
39 238,94
23 950,56
33 237,17
97 991,17
394 067,25
394 067,25
638 308,97
20 326,00
23 638,00
51 919,00
14 893,00
991,00
192,00
111 959,00
2011,92
2 011,92
113 970,92
752 279,89
Réalisé
0,00
0,00
15 750,00
15 750,00
150 000,00
9 499,30
159 499,30
175 249,30
0,00
0,00
666,00
11,00
220 998,00
123 976,00
1 748,00
16 749,80
10 290,23
72 014,55
446 453,58
2 011,92
2 011,92
448 465,50
623 714,80
-128 565,09
100 516,74
-28 048,35
N°DEL20200723_041
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Direction Stratégie Financière / 5704