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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Richardais.
Lien du pdf (Procès Verbal - telechargement.php?doc=17251)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE
DE
LA RICHARDAIS
CONSEIL
MUNICIPAL
4 avril 2024
.
Procès-verbal
COMPTE RENDU
Date de
convocation
Le 19/03/2024
Date d'affichage
Le 19/03/2024
Nombre de
conseillers : 19
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
L’an deux mil vingt-quatre, le quatre avril, à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie Annexe, Salle Pierre Coudert, à La Richardais, sous la présidence de Monsieur CONTIN Pierre, Maire.
Étaient présents : Messieurs LACOMBE Michel, POUTRIQUET Maxime, OHIER Jean-Luc, LAGOGUÉ Éric, GUILLEMER Daniel, BOSSE Christophe, MÉHOUAS Philippe, CORBEL Christian, PERSON Olivier et Mesdames TESSARO Roselyne, LEROY Valérie, THEUER-BOUBAYA Nathalie, HELEUX Joëlle, GRIGNON-SINAY Sylvie, THÉBAULT Lucie, ZORZITTO-CHATEL Loredana, LEMAIRE Marie-José et formant la majorité des membres en exercice,
1 Absente excusée : Madame GOUEDART Isabelle
1 Pouvoir : Madame GOUEDART Isabelle donne pouvoir à Monsieur OHIER Jean-Luc
Secrétaire de séance : élue à l’unanimité : Madame LEROY Valérie
ORDRE DU JOUR
Délibération n° 24-04-17 : Approbation du précédent conseil,
Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations concernant le compte-rendu du précédent Conseil.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le procès-verbal du 25 mars 2024, tel qu’il a été proposé.
Délibération n° 24-04-18 : Etat annuel des indemnités des élu.e.s, année 2023
Monsieur le Maire expose que les articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l’engagement de la vie locale et à la proximité de l’action publique ont introduit de nouvelles dispositions au sein du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Ainsi le nouvel article L2123-24-1-1 du CGCT, applicable aux communes mentionne que doit être présenté, annuellement un état des indemnités de toutes natures perçues par les membres du Conseil municipal au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées. Le tableau faisant état de la situation indemnitaire des élu.e.s de La Richardais, pour l’année 2023 a été transmis aux élu.e.s du Conseil.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de ces informations. Délibération n° 24-04-19 : Approbation des comptes de gestion 2023, budget général et budgets annexes, du Trésorier
Monsieur Le Maire annonce que nous avons reçu l’ensemble des comptes de gestion du Trésorier et que ceux-ci sont en tous points conformes aux comptes administratifs.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, constate la conformité des comptes administratifs avec les comptes de gestion et approuve les comptes de gestion de Monsieur le Trésorier pour l’ensemble des budgets 2023 :
Budget principal « Commune »,
Budget « Mouillages »,
Budget « Camping »,
Budget « Locations »,
Budget lotissement « Hameau de la Vallée Hourdel ».
Monsieur le Maire présente les comptes administratifs de la commune.
Il rappelle que l’ensemble des données budgétaires a fait l’objet d’une présentation détaillée lors des sept réunions de la commission « Finances », et que les propositions présentées ce soir y ont été débattues. L’ensemble des budgets a été également validé par le CDL.
A noter que Monsieur le Maire se retire de la salle du Conseil Municipal au moment du délibéré des Comptes Administratifs (CA) 2023 et ne participe donc pas au vote des différents CA.
Délibération n° 24-04-20 : Budget Principal – CA 2023,
Monsieur CONTIN expose le Compte Administratif 2023 du Budget principal de la commune qui s’établit comme suit :
Fonctionnement : Dépenses = 2 862 668,33 €
Recettes = 3 369 063,37 €
Soit un excédent de clôture pour 2023 de 506 395,04 €
Et un excédent antérieur reporté de 240 557,18 €
Et un résultat cumulé excédentaire de 746 952,22 €
Investissement : Dépenses = 1 198 289,60 €
Recettes = 1 040 943,83€
Soit un déficit de clôture pour 2023 de 157 345,77 €
Et un excédent antérieur reporté de 337 839,56 €
Et un résultat cumulé excédentaire de 180 493,79 €
Monsieur Jean-Luc OHIER, 1er Adjoint, propose de voter le compte administratif 2023, tel qu’il vient d’être exposé.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, (Monsieur le Maire, non présent lors du délibéré et du vote), approuve le compte administratif du budget principal 2023 tel que présenté ci-dessus.
Délibération n° 24-04-21 : BUDGET MOUILLAGES, CA 2023,
Monsieur CONTIN expose le Compte Administratif 2023 « MOUILLAGES » de la commune qui s’établit comme suit : Fonctionnement : Dépenses = 41 862,62€
Recettes = 38 795,72 €
Soit un déficit de clôture pour 2023 de 3 066,90 €
Et un excédent antérieur reporté de 24 048,86 €
Et un résultat cumulé excédentaire de 20 981,96 €
Investissement : Dépenses = 0,00 €
Recettes = 2 041,59 €
Soit un excédent de clôture pour 2023 de 2 041,59 €
Et un excédent antérieur reporté de 91 935,84 €
Et un résultat cumulé excédentaire de 93 977,43 €
Monsieur Jean-Luc OHIER, 1er Adjoint, propose de voter le compte administratif 2023« MOUILLAGES », tel qu’il vient d’être exposé.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, (Monsieur le Maire, non présent lors du délibéré et du vote), approuve le compte administratif du budget « Mouillages » 2023 tel que présenté ci-dessus.
Délibération n° 24-04-22 : BUDGET « CAMPING », CA 2023,
Monsieur CONTIN expose le Compte Administratif 2023 « Camping », de la commune qui s’établit comme suit :
Fonctionnement : Dépenses = 6 399,06 €
Recettes = 11 671,56 €
Soit un excédent de clôture pour 2023 de 5 272,50 €
Et un excédent antérieur reporté de 22 646,57 €
Et un résultat cumulé excédentaire de 27 919,07 €
Investissement : Dépenses = 0,00 €
Recettes = 4 323,56 €
Soit un excédent de clôture pour 2023 de 4 323,56 €
Et un excédent antérieur reporté de 126 515,88 €
Et un résultat cumulé excédentaire de 130 839,44 €
Monsieur Jean-Luc OHIER, 1er Adjoint, propose de voter le compte administratif 2023« Camping », tel qu’il vient d’être exposé.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, (Monsieur le Maire, non présent lors du délibéré et du vote) approuve le compte administratif du budget « Camping » 2023 tel que présenté ci-dessus.
Délibération n° 24-04-23 : BUDGET « LOCATIONS », CA 2023,
Monsieur Le Maire expose le Compte Administratif 2023 « Locations », de la commune qui s’établit comme suit :
Fonctionnement : Dépenses = 31 870,88 €
Recettes = 40 068,55 €
Soit un excédent de clôture pour 2023 de 8 197,67 €
Et un excédent antérieur reporté de 39 965,31 €
Et un résultat cumulé excédentaire de 48 162,98 € Investissement : Dépenses = 14 435,01 €
Recettes = 16 798,03€
Soit un excédent de clôture pour 2023 de 2 363,02 €
Et un excédent antérieur reporté de 174 042,33 €
Et un résultat cumulé excédentaire de 176 405,35 €
Monsieur Jean-Luc OHIER, 1er Adjoint, propose de voter le compte administratif 2023 « Locations », tel qu’il vient d’être exposé.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, (Monsieur le Maire, non présent lors du délibéré et du vote), approuve le compte administratif du budget « Locations » 2023 tel que présenté ci-dessus.
Délibération n° 24-04-24 : BUDGET Lotissement « Hameau de la Vallée Hourdel », CA 2023,
Monsieur CONTIN expose le Compte Administratif 2023 « Lotissement Hameau de la Vallée Hourdel », de la commune qui s’établit comme suit :
Fonctionnement : Dépenses = 99 449,33 €
Recettes = 0,00 €
Soit un déficit de clôture pour 2023 de 99 449,33 €
Et un excédent antérieur reporté de 99 449,33 €
Et un résultat cumulé de 0,00 €
Investissement : Dépenses = 0,00 €
Recettes = 0,00 €
Soit un excédent de clôture pour 2023 de 0,00 €
Et un déficit antérieur reporté de 0,00 €
Et un résultat cumulé de 0,00 €
Monsieur Jean-Luc OHIER, 1er Adjoint, propose de voter le compte administratif 2023« Lotissement Hameau de la Vallée Hourdel », tel qu’il vient d’être exposé.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, (Monsieur le Maire, non présent lors du délibéré et du vote), approuve le compte administratif du budget lotissement « Hameau de la Vallée Hourdel » 2023 tel que présenté ci-dessus.
Délibérations : Vote des affectations de résultats, délibérations.
Monsieur Le Maire propose aux votes, les affectations de résultats, validées en Commission Finances, comme suit :
Délibération n° 24-04-25 : BUDGET 2024/ COMMUNE, affectation du résultat 2023,
Monsieur Le Maire rappelle le montant des résultats soit un excédent cumulé de 746 952.22€ et propose de l’affecter au BP 2024 comme suit :
En recettes d’investissement au compte 1068 : 450 000,00€
En recettes de fonctionnement au compte R002 : 296 952,22 €
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat au BP 2024 tel que proposé. Délibération n° 24-04-26 : BUDGET 2024/ MOUILLAGES, affectation du résultat 2023,
Monsieur Le Maire rappelle le montant des résultats soit un excédent cumulé de 20 981,96 € à repoter au BP 2024, comme suit :
En recettes de fonctionnement au compte R002 : 20 981,96 €
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat au BP 2024 tel que proposé.
Délibération n° 24-04-27 : BUDGET 2024 / CAMPING, affectation du résultat 2023,
Monsieur Le Maire rappelle le montant des résultats soit un excédent cumulé de 27 919,07 € à reporter au BP 2023, comme suit :
En Recette de fonctionnement au compte R002 : 27 919,07 €
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat au BP 2024 tel que proposé.
Délibération n° 24-04-28 : BUDGET 2024/ LOCATIONS, affectation du résultat, 2023,
Monsieur Le Maire rappelle le montant des résultats soit un excédent cumulé de 48 162,98 € à repoter au BP 2024, comme suit :
En recettes de fonctionnement au compte R002 : 48 162,98 €
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat au BP 2024 tel que proposé.
Délibération n° 24-04-29 : Vote des taux des taxes locales 2024,
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Monsieur le Maire expose le travail de la commission finances. Il propose d’augmenter les taux de la fiscalité locale en 2024, pour maintenir un niveau de ressources propres et permettre de poursuivre les investissements communaux.
Monsieur le Maire rappelle également que la comparaison des taux entre différentes communes n’est pas significative, car les bases sont différentes et n’évoluent pas de la même manière. Monsieur le Maire souhaite suivre la proposition de la commission « Finances » et augmenter le taux de 1%, pour un produit prévisionnel attendu de 1 701 337 €, minoré par les effets du CoCo (0,703723) pour 2024.
Par délibération du Conseil Municipal n°23-09-90 du 26/09/2023, une majoration de 45 % de la part communale de la cotisation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) a été décidée.
Pour 2024, la majoration de la taxe d’habitation (MTHS) est de : (686 300x45 %) x15.62 % = 48 240 € Par décret n°2023-822 du 25 août 2023 portant sur l’application de l’article 73 de la Loi de finances 2023 qui modifie le décret n°2013-392 du 10 mai 2013 relatif au périmètre d’application de la TLV, il a été décidé que la Commune entrait au 1er janvier 2024 dans le champ de la TLV perçue par l’Etat et qu’elle ne percevrait plus la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Pour compenser la perte de la THLV, une dotation de l’Etat sera versée d’un montant de 9 511 € sur la base de la THLV perçue en 2023.
Un coefficient correcteur est appliqué sur le produit attendu de la TFPB pour permettre une compensation de la perte de la taxe d'habitation ou un ajustement par le versement d’une contribution. Ce coefficient entraine, pour la commune, un ajustement à la baisse. Le coefficient correcteur "CoCo" est 0,703723. La contribution effet du coefficient correcteur est de 547 896 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 34,06 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 36,76 %
- taxe d’habitation (TH) : 15,62 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la présente décision.
Délibération n° 24-04-30 : Vote des subventions 2024 aux Associations,
Monsieur Le Maire, expose l’ensemble des propositions retenues par la Commission des Finances et qui s’établit comme suit :
Articles Dépenses SUBVENTIONS 2024
20421 Centre Nautique de LA RICHARDAIS (YCSL) - Acquisition de Bateaux et équipements (convention) 10 000,00
BCC Douar Ha Mor - Acq. Instruments de musique /confection costumes/équipts 2 000,00
La Richardais PING - acquisition équipements 1 000,00
La Gueuza-Rance - Acquisition équipements restauration bateaux 500,00
20421 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 13 500,00
6558 OGEC/Ecole Privée Ste Anne 60 682,46
6558
AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES - PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE PRIVEE STE ANNE 60 682,46
657364 Caisse des Ecoles 10 000,00
657364 CAISSE DES ECOLES 10 000,00
657363 CCAS 15 000,00
657363 CCAS 15 000,00
65748 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS DE LA RICHARDAIS
65748 ASSOCIATIONS SPORTIVES RICHARDAISIENNES
Amicale des Boulistes 266,00
Amicale des Boulistes subvention exceptionnelle Challenge de la Côte d'Emeraude 300,00
Au Fil des Loisirs Section Gym 404,00
Association Gym Pour Tous 223,00
Centre nautique de La Richardais (YCSL) (convention) 15 500,00
Club-cyclo La Richardais 622,00 Club-cyclo La Richardais Course rando VTT 570,00
La Richardais Ping 1 396,00
Rando Rive Gauche 223,00
Rando Rive Gauche - subvention animation Fête du Port 570,00
65748 TOTAL ASSOCIATONS SPORTIVES RICHARDAISIENNES 20 074,00
65748 ENFANCE - AFFAIRES SCOLAIRES
A.P.E. DES ECOLES PUBLIQUES 19 560,00
A.P.E.L. 14 520,00
65748 TOTAL SUBVENTIONS ENFANCE - AFFAIRES SCOLAIRES 34 080,00
65748 ASSOCIATIONS CULTURELLES
Association des Amis du Musée-Jardin Pierre MANOLI 150,00
BCC Douar Ha Mor 1 730,00
Chorale Rêves et Rance 800,00
65748 TOTAL ASSOCIATIONS CULTURELLES 2 680,00
65748 AUTRES ASSOCIATIONS RICHARDAISIENNES
Au Fil des Loisirs 850,00
Association des Secouristes de la Côte d'Emeraude (ASCE) 1 800,00
Association des Secouristes de la Côte d'Emeraude (ASCE) Subvention animation bal du 14 juillet 400,00
Les Voies Vertes 223,00
Ô chic Solidaire 100,00
Union Nationale des Combattants La Richardais 575,00
La Gueuza-Rance 708,00
65748 TOTAL SUBVENTIONS AUTRES ASSOCIATIONS RICHARDAISIENNES 4 656,00
65748 TOTAL SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS RICHARDAISIENNES 61 490,00
Articles Dépenses SUBVENTIONS 2023
65748 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS HORS COMMUNE
65748 ASSOCIATIONS CULTURELLES HORS COMMUNE
Association Histoire et Patrimoine du Pays de Dinard 313,00
Musiques Rive Gauche 500,00
Musiques Rive Gauche manifestations 300,00
Association Les Notes d'Emeraude de Pleurtuit 4 500,00
6574 TOTAL ASSOCIATIONS CULTURELLES HORS COMMUNE 5 613,00
6574 ASSOCIATIONS HUMANITAIRES - AIDE AUX HANDICAPES MALADES HORS COMMUNE
Amicale des Donneurs de sang de Dinard 180,00
Association Développement Sanitaire Côte d’Emeraude 5ADSCE) ( 0.35€/habitant * 2534 habitants) 886.90
Association Française contre la Myopathies (AFMTELETHON) 100,00
Association Française des sclérosés en plaques (AFSEP) 100,00
Association Quatre Vaulx - Les Mouettes 150,00
Restaurants du Cœur (Restos du Cœur) 250,00
O.L.E.H. (enfants à l'hôpital) 100,00
Rêves de Clown 100,00
Solidarité Pays de Dinard Antenne de la Banque Alimentaire 250,00
65748 TOTAL ASSOCIATIONS HUMANITAIRES - AIDES AUX HANDICAPES MALADES HORS COMMUNE 2116,90
65748 ANCIENS COMBATTANTS HORS COMMUNE
Asso nationale Croix de Guerre et Valeur Militaire 45,00
65748 TOTAL ASSOCIATIONS ANCIENS COMBATTANTS HORS COMMUNE 45,00
65748 AUTRES ASSOCIATIONS HORS COMMUNE
ACCA Pleurtuit 500,00
Les Homards Raisonnés – Les Jardins partagés 100,00
SNSM Dinard 150,00 SNSM St Suliac 150,00
6574 TOTALSUBVENTIONS AUTRES ASSOCIATIONS HORS COMMUNE 900,00
6574 TOTAL SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS HORS COMMUNE 8 674,90
6574 Divers 4835,10
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 75 000,00
Après délibération, le Conseil municipal approuve, l’ensemble des subventions ci-avant proposé comme suit :
À l’unanimité, avec des abstentions :
Subvention association « club cyclo La Richardais », 2 Abstentions de Monsieur OHIER et Monsieur GUILLEMER.
Subvention association « chorale Rêve et Rance », 1 Abstention de Madame TESSARO Subvention association « Ô chic solidaire », 1 Abstention de Madame SINAY Subvention « ASCE » et « ASCE -Bal du 14 juillet », 2 Abstentions de Monsieur CORBEL et Monsieur POUTRIQUET
Subvention « Association les notes d’Emeraude », 2 Abstentions de Madame SINAY et Mme BOSSE
Toutes les autres subventions sont approuvées, à l’unanimité, pour l’année 2024.
Délibération n° 24-04-31 : Constitution d’une reprise de provision pour la dépréciation des créances de plus de deux ans, Budget Principal,
Il s’agit d’acter la constitution d’une provision pour dépréciation des créances de plus de deux ans. La Commune prévoit une reprise de provision de 681,43 €. Cette provision a été inscrite sur le budget Principal 2024. Il est demandé au Conseil Municipal de valider cette provision telle que détaillé ci-dessous :
COMMUNE DE LA RICHARDAIS - BUDGET PRINCIPAL
REPRISE SUR PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES DE PLUS DE 2 ANS - EXERCICE 2024
EXERCICES MONTANT RESTANT A RECOUVRER TAUX DE DEPRECIATION MONTANT DE LA PROVISION
2014 277,50 € 15% 41,63 €
2018 465,11 € 15% 69,77 €
2019 1 617,65 € 15% 242,65 €
2020 539,60 € 15% 80,94 €
2021 1 284,65 € 15% 192,70 €
2022 2 742,88 € 15% 411,43 €
TOTAL PROVISION 6 927,39 € 1 039,11 €
Provision déjà constituée 1 720,54 €
MONTANT DE LA REPRISE SUR PROVISION EXERCICE 2024 681,43 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la reprise de provision pour dépréciation des créances de plus de 2 ans pour le budget principal. Délibération n° 24-04-32 : Constitution d’une reprise de provision pour la dépréciation des créances de plus de deux ans, Budget Mouillages,
Il s’agit d’acter la constitution d’une reprise de provision pour dépréciation des créances de plus de deux ans. La Commune prévoit une reprise de provision de 63,19 €. Cette provision a été inscrite sur le budget Mouillages 2024. Il est demandé au Conseil Municipal de valider cette provision telle que détaillé ci-dessous :
COMMUNE DE LA RICHARDAIS - BUDGET MOUILLAGES
REPRISE SUR PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES DE PLUS DE 2 ANS - EXERCICE 2024
EXERCICE MONTANT RESTANT A RECOUVRER TAUX DE DEPRECIATION MONTANT DE LA
PROVISION
POUR DEPRECIATION
2019 5 725,25 € 15 % = 858,79 €
TOTAL PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES DE + DE 2 ANS 858,79 €
Provision déjà constituée 921,98 €
MONTANT DE LA REPRISE SUR PROVISION EXERCICE 2024 63,19 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la reprise de provision pour dépréciation des créances de plus de 2 ans pour le budget mouillages.
Délibération n° 24-04-33 : Constitution d’une reprise de provision pour la dépréciation des créances de plus de deux ans, Budget Locations,
Il s’agit d’acter la constitution d’une reprise de provision pour dépréciation des créances de plus de deux ans. La Commune prévoit une provision de 974,49 €. Cette provision a été inscrite sur le budget Locations 2024. Il est demandé au Conseil Municipal de valider cette provision telle que détaillé ci-dessous :
COMMUNE DE LA RICHARDAIS - BUDGET LOCATIONS
REPRISE SUR PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES DE PLUS DE 2 ANS - EXERCICE 2024
EXERCICE MONTANT RESTANT A RECOUVRER TAUX DE DEPRECIATION MONTANT DE LA PROVISION POUR DEPRECIATION
2021 4 134,23 € 15 % = 620,12 € TOTAL PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES DE +
DE 2 ANS EXERCICE 2024 620,12 €
Provision déjà constituée 1 594,61 €
MONTANT DE LA REPRISE SUR PROVISION EXERCICE 2024 974,49 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la reprise de provision pour dépréciation des créances de plus de 2 ans pour le budget Locations.
Délibération n° 24-04-34 : Vote du Budget Prévisionnel 2024 / COMMUNE,
Monsieur Le Maire expose, en détail, les prévisions budgétaires qui s’établissent comme suit et indique que le budget est sincère et équilibré : • FONCTIONNEMENT : Dépenses / Recettes = 3 580 000,00 €
• INVESTISSEMENT : Dépenses / Recettes = 2 164 700,00 €
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Budget Primitif « Commune » 2024, tel qu’il vient d’être présenté.
Délibération n° 24-04-35 : Vote du Budget Prévisionnel 2024 / MOUILLAGES,
Monsieur Le Maire expose, en détail, les prévisions budgétaires qui s’établissent comme suit et indique que le budget est sincère et équilibré :
• FONCTIONNEMENT : Dépenses / Recettes = 60 500,00 €
• INVESTISSEMENT : Dépenses / Recettes = 96 019,02 €
Après délibération, le Conseil municipal, l’unanimité, approuve le Budget Primitif « Mouillages » 2024, tel qu’il vient d’être présenté.
Délibération n° 24-04-36 : Vote du Budget Prévisionnel 2024 / CAMPING,
Monsieur Le Maire expose, en détail, les prévisions budgétaires qui s’établissent comme suit et indique que le budget est sincère et équilibré en fonctionnement :
• FONCTIONNEMENT : Dépenses / Recettes = 39 600,00 €
En déséquilibre positif en section investissement comme suit :
• INVESTISSEMENT : Dépenses = € / Recettes = 135 163,00 €
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Budget Primitif « Camping » 2024, tel qu’il vient d’être présenté.
Délibération n° 24-04-37 : Vote du Budget Prévisionnel 2024/ LOCATIONS,
Monsieur Le Maire expose, en détail, les prévisions budgétaires qui s’établissent comme suit et indique que le budget est sincère et équilibré :
• FONCTIONNEMENT : Dépenses / Recettes = 89 000,00 €
• INVESTISSEMENT : Dépenses / Recettes = 193 386,38 €
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le Budget Primitif « Locations » 2024, tel qu’il vient d’être présenté.
Informations : Décisions du maire, SIGNATURES MARCHES – REGIES – LIGNES DE TRESORERIE
N° OBJET
2
3
DECISION N°2/2024 : Aménagement de la Rue des Hurettes – Lot 1 Voirie
DECISION N°3/2024 : Aménagement de la Rue des Hurettes – Lot 2 Espaces Verts
Informations : Questions diverses.
- « Association Dinard Emeraude à vélo », proposition de participation à « mai à vélo » - Retour sur la chasse aux œufs. Les enfants ont été nombreux et tout s’est très bien passé. - Campagne de Piège à frelons, l’association « Rando Rive gauche » va disposer des pièges sur la commune.
- Conférence « 150 ans de sauvetage sur la côte d’Emeraude » à la salle des fêtes le 12 avril à 18h.
La séance est levée à 20h52
Date du prochain Conseil municipal :
ELUS PRESENTS
La signature de ce tableau entérine et valide, uniquement, la présence des élus lors de la séance du Conseil
NOM PRENOM SIGNATURE
Pouvoir à
NOM PRENOM SIGNATURE
Pouvoir à
CONTIN Pierre MEHOUAS Philippe
OHIER Jean-Luc THEBAULT Lucie
HELEUX Joëlle BOSSE Christophe
THEUER-
BOUBAYA
Nathalie LACOMBE Michel
LEROY Valérie LAGOGUE Eric
TESSARO Roselyne LEMAIRE Marie-José
CORBEL Christian POUTRIQUET Maxime
GOUEDART Isabelle A donné pouvoir à M.
Jean-Luc OHIER
GRIGNON-
SINAY
Sylvie
GUILLEMER Daniel ZORZITTO- CHATEL
Loredana
PERSON Olivier