Compte-Rendu - CR 6 04 2021

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Compte-Rendu - CR 6 04 2021 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune d'Eu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 6 04 2021)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

______

M A I R I E D E L A V I L L E D ’ E U

______

( S E I N E - M A R I T I M E )

M. BARBIER : « Bonsoir à tous et à toutes. Nous allons commencer ce conseil municipal. Pour le côté pratique, déjà je vais vous demander d’éteindre vos téléphones portables ou en tout cas de les mettre en silencieux. Sauf celui qui a le téléphone d’astreinte parce que la dernière fois il avait sonné mais ce n’était pas un message personnel. C’est vraiment un message pour la ville.

Alors malheureusement vu la situation sanitaire c’est à nouveau à huis clos que nous devons tenir ce conseil municipal qui sera retransmis sur Facebook.

Toutefois, nous avons le plaisir d’accueillir trois personnalités importantes pour aborder avec nous deux sujets à l’ordre du jour dans le domaine de l’éducation. Je vous présente Monsieur THUAULT, directeur de l’école Brocéliande, Mme LESAIN-CAYEUX, principale du collège Louis Philippe et Monsieur QUENNESSON, proviseur du lycée Anguier.

Madame, Messieurs, le conseil municipal dans son ensemble vous remercie de votre présence, d’autant que la période est difficile pour vos différentes structures comme pour notre société dans son ensemble.

Nous allons avec Monsieur THUAULT aborder le point n° 2 et le point n° 9 avec Monsieur THUAULT, Madame LESAIN-CAYEUX et Monsieur QUENNESSON et je vous demande si vous acceptez que ce point n° 9 devienne le point n° 3 pour que l’on puisse libérer nos 2 directeurs et notre directrice. Pas d’opposition ? Non. Merci.

1) DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation du secrétaire de séance.

Monsieur RUELLOUX Samuel, désigné comme secrétaire de séance, procède à l’appel.

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 AVRIL 2021

COMPTE RENDU N° 3

N

2 0 2 12

Présents : M. Michel BARBIER, Mme Claudine BRIFFARD, M. Sébastien GODEMAN, Mme Anne DUJEANCOURT, M. Laurent LLOPEZ, Mme Ludivine LERICHE, M. Arnaud BOUTIGNY, Adjoints ; Mme Thérèse DUNEUFGERMAIN, M. Jean-Marie MARTIN, Mme Béatrice INZANI, Mme Catherine DOUDET, M. Emmanuel BOSCHER, M. François LABOULAIS, Mme Isabelle FIRION, Mme Antonia ORTU, M. Pascal SEIGNEUR, M. Laurent DANJEAN, Mme Karine ROCHE, Mme Hélène CHAVES, M. Julien VASSELIN, M. Samuel RUELLOUX, M. Gilbert DENEUFVE, M. Hervé ADAM, Mme Isabelle VANDENBERGHE, Mme Marie-Odile BOUQUET, M. Stéphane ACCARD, M. Yann CARBONNET, M. Joël DUCHAUSSOY.

Absents représentés : Mme Isabelle DELVAL par Madame Marie-Odile BOUQUET.

Mesdames, Messieurs les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte :

M. BARBIER : Au préalable, je voudrais ajouter un point, un triste point. Nous venons d’apprendre la mort de Philippe LETELLIER qui a été un des piliers de nos services techniques et qui a dirigé le service espaces verts pendant de nombreuses années. Je me souviens de belles discussions avec lui, moi qui n’y connaissais rien en jardinage mais qui aime les belles choses. Mais il m’a vraiment beaucoup appris et c’était très humain. Je suis sûr que de nombreux eudois ont des souvenirs avec cet homme d’une gentillesse immense et d’une grande attention. Je vous demande d’observer une minute de silence. »

Minute de silence.

2) NOUVELLE ORGANISATION ECOLE PRIMEVERE/GROUPE SCOLAIRE

BROCELIANDE – DEL n°2021/071/DEL/8.1

M. BARBIER : « Suite à une modification des décharges attribuées aux directeurs d’école, Monsieur SEVEL, Inspecteur de circonscription, qui s’excuse ce soir mais qui est retenu à un autre conseil municipal nous a proposé une nouvelle organisation des écoles Primevère et Brocéliande. Je laisse donc la parole à Monsieur LLOPEZ qui va vous exposer le sujet et Monsieur THUAULT directeur de l’Ecole Brocéliande qui intervient aussi sur ce point. »

M. LLOPEZ : « Effectivement la municipalité a été contactée le 7 janvier 2021 par Monsieur SEVEL et lors d’une réunion en mairie, celui-ci nous a fait part d’une proposition qui était liée à une réforme sur le temps de décharge de direction. C’est-à-dire qu’avant Monsieur THUAULT avait un 50 % de direction et un 50 % pour une mission …. »

M. THUAULT : « Mission de référent d’usage du numérique dans la Circonscription de Eu. »

M. LLOPEZ : « Ce qui faisait un 100 % et suite à la réforme du temps de décharge de directeur, logiquement il devait passer à 75 % et donc 75 % + 50 % … »3

M. THUAULT : « Cela fait 125 % qui est en fait non possible dans l’administratif. Je vous laisse continuer Monsieur LLOPEZ… »

M. LLOPEZ : « Donc Monsieur SEVEL a fait une proposition afin de garder Monsieur THUAULT en tant que directeur. Il s’agissait de basculer la décharge de direction de l’école Primevère pour compléter les 75 % et donc faire un 100 % pour la direction. Nous avons bien sûr posé des questions à Monsieur SEVEL puisqu’il y avait beaucoup de choses qui étaient en jeu. La 1ère chose c’était la dimension géographique, on s’est demandé d’abord si le fait de fusionner ces 2 postes devait obligatoirement amener une fusion géographique des 2 sites. Et là Monsieur SEVEL nous a assuré qu’il ne s’agissait pas d’une fusion géographique mais uniquement d’une fusion administrative. Ce qui nous a un petit peu rassurés et donc en écoutant les arguments des uns et des autres, pour nous il nous paraissait évident que cette fusion pouvait être un élément déclencheur et moteur notamment dans le cadre des TER. Nous avons réuni aujourd’hui les parents d’élèves et les enseignants et leurs avis sont positifs sur la question. Je laisse Monsieur THUAULT compléter. »

M. THUAULT : « C’est une fusion administrative puisqu’elle permet en fait dès à présent d’obtenir un directeur déchargé à 100 % alors qu’actuellement on avait un 50 % + 25 %. Donc il y a un gain à ce niveau là, cela permet aussi aux 2 écoles de garder leur entité, leur identité. Ça c’est important c’est ce qui a été présenté aux représentants de parents et aux enseignants puisque, comme Monsieur LLOPEZ le disait, il était inconcevable de demander la réunion des 2 écoles. On a vraiment 2 structures, 1 structure maternelle et 1 structure élémentaire mais par contre ce que l’on veut, ce que l’on souhaite, c’est unir les forces pour permettre au projet d’être mené à bien. Et c’est vrai que lorsque l’on réunit une école maternelle et une école élémentaire on arrive à mener à bien les projets qui sont communs aux 2 écoles. C’est la raison pour laquelle Monsieur SEVEL a présenté, évidemment sous couvert du Directeur Académique, ce projet de fusion. Il y a eu des interrogations de la part des enseignants, de la part des représentants de parents évidemment puisque les questionnements étaient surtout sur cette continuité qui allait être mise en place. Moi je disais que j’étais eudois, je le suis, je suis eudois et c’est vrai que les projets que l’on mène, on les mène pour le territoire eudois. L’avantage pour les enseignants c’est qu’ils ne vont avoir qu’un seul directeur, pour les représentants de parents comme pour les parents c’est aussi de n’avoir qu’un seul directeur et moi je me suis porté garant de cette continuité pour que la mise en place des projets qui vont être menés sur le TER notamment puissent être faits dès le mois de septembre. Monsieur LLOPEZ je vous laisse compléter si besoin ? »

M. BARBIER : « Du coup on a accueilli cette nouvelle au début avec un petit peu

d’appréhension dans le sens où effectivement, comme le disait Monsieur LLOPEZ, on ne voulait pas une fusion des 2 écoles géographiquement mais que ce soit vraiment 2 entités qui restent les mêmes et on a bien entendus les arguments de Monsieur THUAULT et de l'inspecteur Monsieur SEVEL pour nous expliquer qu’il y aurait une cohérence et donc qu’il va falloir veiller à cette cohérence de passage entre la maternelle et l’école primaire. Après si vous avez des questions, on va essayer d’y répondre. Monsieur THUAULT est là aussi pour y répondre. Madame BOUQUET ? »4

Mme BOUQUET : « Oui des petites interrogations. La 1ère question c’est pourquoi le choix a été fait du rapprochement Primevère/Brocéliande et non du rapprochement des 2 maternelles. Notre interrogation en fait c’est plutôt une inquiétude d’un isolement de l’école Mélusine qui reste toute seule au Mont Vitôt dont on sait qu’elle est fragilisée sur le nombre d’inscriptions des enfants ; ça c’est quelque chose qui est plus général sur notre territoire. Pourquoi ne pas avoir choisi de réunir les 2 maternelles plutôt que de les laisser en concurrence. En particulier par rapport aux inscriptions des parents d’élèves, c’est quelque chose que j’ai vécu donc je sais de quoi je parle ; donc 1ère chose et 2ème inquiétude une maternelle sans directeur sur place parce que vous ne pouvez pas être sur place sur les 2 lieux ou une école sans directeur sur place, c’est un petit peu inquiétant même si vous n’êtes pas loin c’est un petit peu inquiétant, voilà. Nos 2 interrogations par rapport à cette proposition de rapprochement. »

M. BARBIER : « D’accord, Monsieur THUAULT je vous laisse répondre. »

M. THUAULT : « Sur la 1ère des questions qui n’est pas de mon ressort, c’est évidemment le Directeur Académique qui a choisi la fusion entre Primevère et Brocéliande. La question devrait lui être posée. Sur la fusion entre 2 maternelles pour l’instant je ne suis directeur que de Brocéliande. Il a été proposé à Madame PARISOT de prendre la direction aussi du groupe Brocéliande-Primevère qu’elle n’a pas prise, qu’elle a même refusée. Il était pour moi évident de prendre la direction de Primevère et Brocéliande puisque le Directeur Académique s’était positionné sur cet axe là. Je n’allais pas lui proposer un autre choix puisque c’était le choix du Directeur Académique. Ensuite sur vos inquiétudes concernant le positionnement ou la place du directeur : alors une école cela fonctionne avec des enseignants, une école cela fonctionne aussi avec un directeur. Lorsque je suis du côté Prévert parce que vous n’êtes pas sans savoir qu’à Brocéliande il y a aussi 2 pôles, lorsque je suis du côté Prévert je ne suis pas du côté Rostand. Et j’ai juste la rue à traverser. Vous n’êtes pas non plus sans savoir qu’entre Brocéliande et Primevère il y a 300 mètres à peu près qui se font très rapidement. Hormis un évènement extrêmement grave qui m’obligerait à me déplacer très rapidement, il y a des jours évidemment de présence qui seraient faits au sein même de l’école Brocéliande comme Primevère pour assurer la direction. Le reste est un fil courant de l’enseignement où les enseignants sont responsables de leur classe et moi de toute façon je serai sur site plusieurs fois par jour et plusieurs fois par semaine pour assurer la direction et pour assurer les soucis ou matériels ou de la communication avec les parents. Je ne sais pas si… je l’ai vécu, je le vis actuellement entre Brocéliande et Rostand/Prévert cela se passe bien. C’est un peu sportif mais cela me permet d’être en bonne forme physique. »

M. LLOPEZ : « Et quant à l’école Mélusine notre soutien est entier et total. Nous ne l’oublions pas elle fait partie de nos établissements et c’est aussi une de nos demandes auprès de Monsieur DECOOL, lors de discussions sur le TER, à savoir si l’on rentre dans le cadre d’une expérimentation pour 3 ans, on lui a aussi demandé de nous garantir de sauver les postes pendant 3 ans. Nous on joue le jeu, à eux aussi de jouer le jeu. »

M. BARBIER : « Et par rapport à Mélusine si je peux me permettre, il y a aussi une spécificité de fonctionnement à Mélusine avec… cela ne s’appelle pas comme ça mais une sorte de décloisonnement, de temps en commun entre les niveaux qui n’existe pas à Primevère, si je5

ne me trompe pas. Du coup c’était aussi une spécificité de fonctionnement pour Mélusine avec toujours une entité pour Mélusine et au niveau géographique aussi c’était trop compliqué. Je pense que cela vient de là aussi. »

Mme BOUQUET : « D’après ce que j’ai compris les spécificités pédagogiques ne sont pas touchées par ce rapprochement. Je continue à m’inquiéter pour Mélusine par rapport à son territoire de recrutement actuel qui est plutôt sur le Mont Vitot et sur le Tréport Moderne là où on a quand même des familles qui ont vieilli et où l’on a très peu d’enfants. »

M. BARBIER : « C’est un vrai problème… »

Mme BOUQUET : « Par rapport au recrutement sur Mélusine. »

M. BARBIER : « Pour préciser aussi, Monsieur THUAULT vous me corrigerez mais il y aura un seul conseil d’école mais cela ne changera pas le nombre de représentants pour la maternelle et pour le primaire. Du coup sur ce conseil d’école effectivement il va durer plus longtemps en temps, quand il se tiendra mais je pense qu’il faut aussi que ce soit une force de proposition parce qu’il faut en tirer des côtés positifs ; justement de cette complémentarité, de cette cohérence, entre la maternelle et la primaire. Ce ne sont pas des paroles en l’air, on sera exigeant là-dessus. Et du coup il n’y aura aussi qu’une seule coopérative alors qu’actuellement il y en a 2 mais chaque coopérative gardera sa ligne budgétaire et donc une seule direction. Je ne me trompe pas, Monsieur THUAULT ? »

M. THUAULT : « Non non c’est exactement ça. »

M. BARBIER : « C’est aussi important par rapport « au Territoires Éducatifs Ruraux qui est un dispositif que l’on découvre aussi, il ne faut pas se leurrer. Il permet cette continuité de la maternelle au BTS et là nous vivons pleinement cette fusion administrative pour avancer sur l’éducatif eudois. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Pas de questions ? Du coup, merci Monsieur THUAULT. Moi je dois vous faire valider cette nouvelle organisation administrative, cette nouvelle fusion de direction. On va passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? 6 voix. Approuvé par 23 voix. Merci. »

3) TERRITOIRES EDUCATIFS RURAUX - DEL N°2021/078/DEL/8.1

M. BARBIER : « Je laisse à nouveau la parole à Monsieur LLOPEZ et je laisse Monsieur THUAULT, Madame LESAIN-CAYEUX et Monsieur QUENNESSON s’approcher. »

M. LLOPEZ : «

Les territoires éloignés posent à l’école un défi spécifique.

La rentrée scolaire 2020 a marqué une nouvelle étape dans le soutien aux territoires ruraux, elle est marquée par l’engagement de ne fermer aucune école rurale sans accord6

préalable du Maire, de poursuivre des programmes tels que plan bibliothèque, plan écoles numériques innovantes rurales, soutien aux CT.

Les territoires ruraux ne constituant pas un ensemble homogène, le Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports doit répondre aux besoins au plus près des territoires avec les collectivités locales et la communauté éducative.

C’est le sens des nouveaux Territoires Éducatifs Ruraux.

A Eu, le projet a été présenté le 18 février au Maire et à l’adjoint chargé de l’enseignement par M. DECOOL, Inspecteur d’Académie. Il a présenté les 3 objectifs qui pourraient correspondre au diagnostic posé lors d’échanges et d’un diagnostic territorial partagé :

- renforcement de l’accompagnement des élèves les plus fragiles tout au long du continuum de formation,

- favoriser l’ambition des élèves,

- renforcer l’ouverture internationale et le rayonnement des écoles et des

établissements.

Il s’agit de créer une synergie entre tous les établissements scolaires publics présents sur la commune, favoriser les rencontres et échanges entre enseignants et personnels. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à signer la convention constitutive des territoires éducatifs ruraux avec l’ensemble des parties prenantes et formalisant :

- les objectifs politiques et éducatifs du projet de territoire,

- le plan d’action,

- les indicateurs et le dispositif d’évaluation retenus,

- les instances de pilotage au niveau local,

- les engagements réciproques des parties.

M. LLOPEZ : « Les Territoires Éducatifs Ruraux, nous avons la chance, nous espérons que cela va se concrétiser, d’avoir été choisis, la ville d’Eu, pour participer à une expérimentation de l’Education Nationale qui concerne uniquement 3 académies et 23 communes. La lumière est sur nous, autant en profiter et en tirer un maximum de parti. C’est une expérimentation qui a été décidée par l’Education Nationale qui s’est rendu compte que, certes il y avait des soucis dans des territoires que parfois on appelle abandonnés de la République qui étaient souvent dans le milieu urbain, mais qu’il y avait aussi des problèmes en milieu rural. Et nous à la Ville d’Eu nous avons cette particularité d’être dans un milieu pas forcément rural mais plutôt semi-rural avec aussi de grandes diversités sociales et éducatives. Puisque les catégories sociales sur la commune de Eu sont très partagées entre des catégories très aisées, des catégories moyennes et des catégories défavorisées. Et donc c’est une expérimentation de l’Education Nationale qui va essayer de pallier un petit peu ces petits problèmes que nous connaissons sur la commune de Eu où nous avons des élèves qui arrivent dans nos petites écoles avec des petits retards par rapport à des moyennes académiques en français et en mathématiques. Ces petits retards même s’ils se comblent nous dérangent aussi un petit peu parce que l’on s’aperçoit qu’au niveau du Baccalauréat on a des élèves qui sont moins ambitieux, qui ont souvent beaucoup de mal à partir. On a aussi des élèves qui arrêtent leurs7

études, Monsieur QUENNESSON pourra nous en parler un petit peu plus. Donc, ce TER c’est une boîte à outils qui va nous permettre de créer une synergie entre tous les niveaux scolaires de la ville d’Eu afin de créer du lien. D’obtenir des moyens pas forcément financiers mais des moyens, des outils, c’est-à-dire, on en parlera pour le Collège avec des premiers de cordée, des FabLab, c’est-à-dire avoir des moyens pour essayer de stimuler nos élèves et de les faire arriver à un niveau plus haut. C’est-à-dire les faire viser plus haut. Là on est déjà sur des pistes et on espère pouvoir arriver jusqu’au bout. Je vais laisser parler les chefs d’établissement. »

M. THUAULT : « C’est vrai que le TER c’est un dispositif particulier puisque c’est un dispositif triennal mis en place par l’État. On a été choisi, reconnu, on est un peu mis en lumière à l’échelle du 1er degré et à l’échelle du 2nd degré, je vais laisser, après, mes collègues du 2nd degré prendre la parole. Pour ce qui est du 1er degré, c’est vrai que les résultats des évaluations CP et CE1 montrent une vraie différence par rapport à l’ensemble du territoire, non seulement national mais aussi de circonscription. Alors on a établit une cartographie c’est vrai que sur le territoire et la Ville d’Eu a malheureusement des résultats qui sont en déclin depuis maintenant quelques années. Soit on agit très rapidement et on s’interroge sur les raisons pour lesquelles on arrive à ces résultats là. Soit on se dit qu’on est malheureusement dans un état de fait, et on ne fait rien. Donc là on a la possibilité de mettre en place certains dispositifs qui vont accompagner les élèves et ce dès la maternelle. La fusion va être un élément aussi qui va nous permettre de travailler dès la maternelle jusqu’au BTS. Et là je laisserai Monsieur QUENNESSON développer l’argumentaire. C’est vrai qu’à l’échelle du 1er degré, on a la chance déjà de mettre en place des dispositifs puisqu’on a dû passer des conventions très rapidement pour que l’ensemble des actions puissent démarrer au mois de septembre. Avec l’Education Nationale évidemment il y a un partenariat qui est mis en place avec la ville puisque c’est un partenariat, c’est une politique partagée. Dès à présent l’Education Nationale a pris une part importante par exemple une dotation de 1290 €. Alors précisément pourquoi ? Parce que c’est comme ça ; ça a été fait pour acheter des livres à destination des classes de CP jusqu’en CM2, qui s’appelle le plan « Bibliothèque pour Tous ». On est rentré aussi dans un dispositif qui permet dès le mois de septembre d’offrir à des élèves de l’école des petits déjeuners c’est le dispositif « Petit déjeuner à l’école » pris en charge par l’Education Nationale, par le Ministère des Solidarités, mais par le biais de l’Education Nationale quand même à hauteur de 1.30 € par jour et par enfant ; quel que soit le nombre d’enfants. Pour l’instant on a ciblé 90 enfants sur l’école Brocéliande ; 90 parce que je me suis basée sur les CSP (Catégories Socio-Professionnelles) qui étaient nécessiteuses sur l’école mais on va pouvoir augmenter en fait ce ratio en fonction de la demande. C’est vrai que pour l’instant on est à 90, ce qui représente 1/3 de l’école puisque l’on a 297 élèves à Brocéliande. Cela c’est le 2ème dispositif, ensuite on a eu aussi la possibilité de la mise en place d’un intervenant de langues étrangères. A l’image de ce qui se passe dans le 2nd degré, vous savez que l’on a des assistants de langue qui viennent aider, non pas dispenser la langue mais aider à l’apprivoisement ou même à la maîtrise de la langue. Là, on a la chance de l’étendre au 1er degré et ça dès le mois de septembre. Normalement à Brocéliande on aura un assistant à raison de 12h00 par semaine, ce qui n’est tout de même pas négligeable. C’est un assistant propre pour l’école élémentaire alors après effectivement ce dispositif on va en reparler après… Après cet assistant de langue il y a aussi « Orchestre à l’école » et là on est en discussion sur les conventions mais normalement peut-être que l’on va donner la possibilité aux élèves de Brocéliande de pratiquer un instrument et d’avoir un chant choral sur la8

semaine aussi. C’est aussi une ouverture culturelle puisque non seulement on va réussir à gommer certaines différences pédagogiques mais on va aussi combler certains fossés culturels et cela est intéressant aussi parce que c’est mis en place à l’école. Il y a aussi un partenariat particulier qui est mis en place avec le tissu sportif de la ville. A l’image de l’école ouverte qui va se dérouler fin août où là, les enfants en difficultés scolaires qui vont aborder le collège à partir du mois de septembre, vont être accompagnés durant une semaine à cheval sur 2 semaines de la rentrée à raison du matin (après avoir eu des cours qui sont dispensés par des enseignants) et de l’après-midi un encadrement soit culturel soit sportif et là on a mis dans la boucle 2 clubs eudois, à la fois le Handball et puis le Rugby. C’est pris en charge entièrement par l’Education Nationale mais c’est offert aux élèves eudois. Ce dispositif là il est mis en place dès le mois de septembre et ça pour le 1er degré. Je vais laisser ma collègue du 2nd degré et Monsieur QUENNESSON en charge du cycle 3 et 4 et le lycée développer un peu les arguments. »

Mme LESAIN-CAYEUX : « Je voudrais rappeler que ce projet en fait il est destiné à 2000 élèves sur notre territoire, ça ce n’est pas rien 2000 élèves et que si on a été choisi ; si notre ville a été choisie parmi les villes de Seine-Maritime c’est parce qu’il existait déjà beaucoup de partenariats entre nos écoles et aussi avec le maillage associatif, les collectivités territoriales, la municipalité ; des choses qui existaient. Donc on ne partait pas de rien puisque l’on a dû quand même écrire, monter des projets en quelques semaines. Je voudrais faire un focus sur un des axes qui est de favoriser l’ambition des élèves. Le collège Louis Philippe a plutôt de bons résultats globalement sur les poursuites d’études et sur les résultats au brevet mais quand on affine et que l’on regarde d’un petit peu de plus près on se rend compte qu’il y a des enfants qui passent peut-être à côté d’orientations en seconde générale et technologique et ce sont ces enfants là que l’on veut réussir à accompagner, leur donner confiance en eux et leur dire qu’ils ont aussi leur place au lycée général et technologique. Parmi les dispositifs qui sont pensés, il y a une première chose qui est ... la chance que l’on a de travailler avec le primaire depuis que je suis arrivée ici où effectivement on a des liens autour de la lecture, on a eu des formations qu’on a préparées ensemble pour nos enseignants. Ce qui permet de continuer le travail qui est amorcé sur la lecture dès la 6ème. Et sur le niveau 4ème un des projets c’est ce que l’on appelle les « cordées de la réussite ». Ce sont des élèves que l’on repère, que l’on identifie en 5ème , on se dit : « ces enfants là il faut qu’on les accompagne un peu plus, il faut qu’on leur donne confiance en eux pour qu’ils se donnent le droit de rêver, à des écoles, à des parcours ». C’est quelque chose qui débute, c’est un projet qui est subventionné par l’État ; on peut imaginer des liens avec de grandes écoles, des liens avec le Lycée. Des conférences, des visites dans des écoles, dans le supérieur. Peut-être un accompagnement plus particulier pour les devoirs faits et ce sont des élèves qui, quand ils vont quitter le collège vont être identifiés au lycée comme des enfants ayant appartenu à une cordée de la réussite et l’accompagnement que l’on aura mis en place sera poursuivi au lycée, on fera attention à eux. Et ce qui a été évoqué, également c’est la création d’un FabLab, moi j’ai découvert ce mot il y a quelques semaines. Un FabLab c’est comme un laboratoire technologique d’inventions ; c’est un endroit où les élèves peuvent créer des choses en lien avec les enseignements. Souvent, c’est plutôt en lien avec la technologie ; c’est une salle qui est équipée de matériel un peu particulier comme une imprimante 3D, je vais aller dans les mots un peu plus techniques, un chariot robot, du matériel qui permet de couper des planches pour créer des maquettes. L’idée c’est de donner l’envie à des jeunes9

d’expérimenter des choses, de voir qu’ils sont capables de faire des choses pour se projeter au lycée vers des filières aussi scientifiques. Ça c’est un projet que l’on est en train de travailler avec le Département, on doit leur présenter un, comment dire, comme une liste au Père Noël. En fait je vais dire les choses clairement, pour un enseignant de technologie ; c’est en fait un projet de réaménagement d’une salle de classe avec du matériel pour nous équiper. Sachant que l’idée avec les professeurs de technologie c’est que ce matériel, cet espace soit aussi offert aux écoles pour que cette découverte de la programmation, de la technologie soit débutée dès le primaire avec du matériel qui permette aux enfants de voir qu’on leur fait confiance et c’est aussi une autre façon d’apprendre. »

M. QUENNESSON : « Nous, ce qui nous a séduits dans ce projet c’est déjà cette continuité ; cette continuité de la maternelle au lycée. Ces partenariats et la cohérence que l’on veut donner à une politique éducative sur une ville. Je pense que là aussi on peut parler résultats, on peut parler aussi pour nous en cycle terminal au lycée eh bien c’est surtout l’ambition. L’ambition, on est sur un territoire où souvent nos jeunes manquent d’ambition. On est actuellement dans les procédures d’orientation ParcourSup et c’est vrai que beaucoup de jeunes s’interdisent sur ce territoire de tenter des classes préparatoires aux grandes écoles. Peut-être d’avoir un peu plus d’ambition que d’aller vers des études courtes. Donc tout ça on doit le travailler et cela ne se travaille pas en terminale, cela ne se travaille pas au moment où l’on dépose le dossier sur ParcourSup mais cela se travaille depuis l’école primaire. Je dis que cela se travaille aussi, l’ambition elle passe bien sûr par la voie générale et technologique, mais elle passe aussi par la voie professionnelle. Qui permet aussi de très beaux parcours et là aussi nous devons travailler toutes ces ambitions puisque l’on a la chance sur la ville d’Eu d’avoir un lycée polyvalent c’est-à-dire que l’on a un secteur professionnel, un secteur technologique et un secteur général. Donc tout ça on doit le mettre en phase, on doit permettre à nos jeunes eudois d’avoir le meilleur parcours possible en fonction de leurs appétences, aussi en fonction de leurs capacités et de leur compétence. C’est vraiment l’attrait de ce projet, c’est aussi le partenariat, comme l’a dit Madame LESAIN-CAYEUX, un partenariat très développé sur cette ville qui nous permet d’avoir des relations avec de nombreuses associations locales aussi bien dans le domaine sportif que culturel, qu’au niveau de la prévention de la santé. C’est aussi des habitudes de travail entre des établissements, il y avait le comité éducation à la santé intercommunal qui fonctionnait déjà entre les divers établissements. Et puis c’est aussi eh bien l’ouverture de nos établissements peut-être plus largement et notamment au niveau du lycée nous travaillons sur un projet d’internat du 21ème siècle c’est un label aussi de l’Education Nationale. Internat du 21ème siècle, où nous comptons augmenter nos capacités d’internat dans le cadre d’un partenariat avec la ville et la Communauté de Communes. En développant l’idée d’un internat à la ville, c’est-à-dire des chambres externées du lycée qui permettraient d’accueillir quelques étudiants en plus et nous allons aussi travailler sur l’ouverture de 14 places d’internat en accrochage social. Alors qu’est-ce que cela veut dire places d’internat en accrochage social ? Cela veut dire que ce sont des places d’internat qui ne vont pas être attribuées à l’année mais qui vont être là pour répondre à des besoins particuliers, des familles en difficultés. On va pouvoir accueillir des jeunes peut-être sur 1 semaine, 2 semaines, 2 mois et ça ce sont des choses qui à l’heure actuelle avaient beaucoup de mal à se faire. Ce projet de Territoire Éducatif Rural nous permet en travaillant ensemble, de nourrir ces projets. Et par exemple Monsieur THUAULT tout à l’heure parlait de l’école ouverte. On envisage aussi, pourquoi pas d’accueillir dans le10

cadre de l’école ouverte des jeunes de l’école primaire ou même du collège sur un séjour court, peut-être dans l’internat du lycée en utilisant les installations du lycée et pour leur donner aussi cette habitude. Leur donner aussi cette habitude, on va ici à Eu, on va de la maternelle au lycée et après on part faire des études, faire des études supérieures. Pour votre information, sachez quand même, aujourd’hui 60 % des jeunes qui passent un BAC Professionnel partent faire des études supérieures, partent en BTS. Quant aux jeunes, là sur ParcourSup, par exemple sur l’ensemble de nos élèves de terminale, nous n’avons que 4 élèves de terminale sur 250 qui ne vont pas déposer de vœux sur ParcourSup. C’est un choix assumé, on a rencontré les familles, donc cela veut dire qu’il y a quand même 246 jeunes qui envisagent des études dans le niveau supérieur. Tout ça, je pense que cela a besoin d’être valorisé, d’être travaillé et c’est tout l’intérêt de ce Territoire Éducatif Rural. Et cela nous permet aussi de développer nous au niveau du lycée, on l’a vu par exemple cette année, de développer la poursuite de ce qui se fait dans le collège. Par exemple le collège avait une section Espagnol Européen et arrivé au lycée, il n’y avait plus que les cours d’Espagnol traditionnel. Ce qui nous a permis de développer une section Euro Espagnol, un

enseignement de spécialité en espagnol. Là nous comptons ouvrir à la rentrée prochaine un enseignement de spécialité en latin, donc beaucoup de projets pour valoriser un petit peu tout ce qui faisait la richesse de cette vie éducative sur la ville d’Eu et pour lequel il manquait des fois un petit peu de ciment. Moi je crois beaucoup en ce projet dans ce sens là. Merci. »

M. BARBIER : « Merci. Nous cela nous a aussi séduits cette procédure. Après il ne faut pas non plus se leurrer. Ce n’est pas forcément des moyens supplémentaires, c’est un focus sur la ville, c’est un focus sur les processus d’éducation dans la ville, les processus de collaboration, de partenariats. A nous aussi en tant qu’élus de porter des exigences sur les moyens que l’on pourra nous allouer et qui doivent perdurer. On ne veut pas être juste un terrain

expérimental. Est-ce que vous avez des questions ? Madame BOUQUET ? »

Mme BOUQUET : « Moi particulièrement je n’ai pas de questions sur tout le volet sur l’Education Nationale puisque je connais le dispositif, je suis référente sur un TER. En revanche c’est au niveau de la ville, ce que l’on souhaiterait savoir c’est ce que vous envisagez au niveau de la ville, quel engagement dans ce dispositif là ? Quels autres partenaires territoriaux parce que l’on sait que ce dispositif là il s’adresse aussi aux collectivités territoriales. C’est comme vous l’avez dit il n’y a pas beaucoup de moyens de l’Education Nationale, avec quels autres partenaires on compte monter ce Territoire Éducatif Rural. Sur quels dispositifs la ville pourrait s’engager y compris financièrement. Nous on aurait besoin de savoir un petit plus d’éléments côté ville pas côté Éducation Nationale mais côté ville pour pouvoir prendre part au vote."

M. LLOPEZ : « Pour les partenaires, nous sommes dans la même position que vous, c’est-à- dire que nous sommes en train de questionner les responsables de l’Education Nationale pour savoir avec qui travailler. Nous sommes en train de faire des réunions de pilotage sur ce projet-là. Pour l’instant nous allons travailler avec qui nous pourrons travailler, nous avons déjà des contacts avec la CCVS. Le comité de pilotage qui se réunit bientôt, réunit déjà les principaux partenaires qui seront dedans. Il y aura les partenaires officiels, institutionnels comme la Région qui va être dans le projet mais il y a aussi des associations comme par exemple des associations de retraités des entreprises qui sont parties prenantes donc nous11

travaillerons avec tous les participants avec qui nous pourrons travailler. Quant aux engagements financiers, vous savez très bien l’état de la ville donc nous allons être très vigilants sur ce que nous pouvons faire et surtout sur comment nous pouvons le faire. Il ne faut peut-être pas raisonner en tant que simple ville d’Eu mais il faut aussi raisonner dans le cadre de la CCVS donc il y a aussi des négociations à mener avec elle pour savoir si eux aussi peuvent nous accompagner. Nous avons la chance d’avoir peut-être un petit bas de laine foncier qui serait intéressant à utiliser. »

Mme BOUQUET : « Là par rapport au territoire on est bien d’accord c’est la ville d’Eu uniquement ? »

M. BARBIER : « Oui et alors, du coup, je complète un peu ce que disait Monsieur LLOPEZ. Forcément le tissu associatif sera partenaire, il l’est déjà de façon informelle depuis belle lurette. Mais là c’est peut-être aussi une façon de formaliser ça, différentes associations sportives, culturelles, on parlait d’orchestre à l’école, donc forcément école de musique. Et il y a un point important dont vous avez parlé Monsieur QUENNESSON et Madame LESAIN-CAYEUX aussi par rapport à tout ce qui était au niveau du Contrat Local de Santé et toute l’éducation à la santé, à l’alimentation, il y a vraiment tout un travail très important. Là on est en train de renouveler le Contrat Local de Santé puisqu’il arrivait à terme, l’ARS a validé le renouvellement donc on est en plein comité de pilotage. Par rapport à Territoires Éducatifs Ruraux, on a fait 1 comité de pilotage pour le moment, on en a un 2ème cette semaine ce jeudi. Les circonstances ne facilitent pas les réunions, mais voilà, on en a un 2ème là. Après on en aura un 3ème fin avril, vraiment où là, on va pouvoir commencer à travailler sur le terrain. Ce sont des précisions que je pouvais vous donner ce soir. »

M. GODEMAN : « Au niveau de la ville, il faut aussi savoir qu’avec Monsieur LLOPEZ et les Services Techniques on a créé un partenariat avec le lycée. On a aussi inclus dans le projet les services techniques avec la section professionnelle. »

M. BARBIER : « Est-ce qu’il y a d’autres questions ? D’autres remarques ? Oui, Monsieur LABOULAIS. »

M. LABOULAIS : « Je suis ravi d’entendre cette idée de continuum éducatif de la maternelle au lycée, on ne peut qu’encourager ; ça c’est un 1er point. Le 2ème point, c’est la complémentarité avec l’Education Nationale et les associations complémentaires de l’école. J’oserai même dire de l’éducation populaire c’est très bien. Le FabLab est l’ancêtre de cet esprit là, il manque peut-être une clé que je n’ai pas entendue dans l’énoncé du projet c’est la place des parents dans l’accompagnement parce que l’on sait que tous les élèves qui sortent du lycée, c’est bien d’avoir de l’ambition, c’est bien de les accompagner évidemment dans leur réussite scolaire ; mais après le lien entre les divers cycles, du primaire vers le collège et du collège vers le lycée sont des moments clés de la vie et de la réussite scolaire et après les ambitions peuvent retomber à plat quand les familles ne sont pas préparées. Il y a un contexte socio économique et culturel des familles. On a beau avoir une réussite scolaire jusqu’au lycée si les familles n’ont pas les moyens derrière d’accompagner comme qui dirait les enfants vers les grandes écoles ou en tout cas ce qu’ils ont projeté, pourraient censer projeter en fait dans leur vie. On voit là qu’il y a quelque chose qui manque vis-à-vis des parents et on sait que par le12

Département et par la Région que toutes les aides qui sont destinées aux collégiens et aux lycées sont sous-exploitées, sous-utilisées. Sur la mobilité, sur l’aide au logement, etc… Tout simplement parce qu’il y a énormément de familles qui ne se projettent pas, les enfants peuvent se projeter mais pas forcément les parents. Je m’arrête là mais il y a quelque chose il me semble à réfléchir dans la suite du lycée, avec les parents. »

M. BARBIER : « Oui, et de ce fait là je rebondis sur ce que vous dites, tous ces partenaires Enfance Jeunesse en fait, il y a l’école mais il y a le complément de l’école, il ne faut pas dire le périscolaire mais le complément de l’école. Et par rapport à ça aussi au niveau des partenaires, on pourrait imaginer avoir des pistes financières avec la Caisse d’Allocations Familiales qui suivent, les différentes fondations qui suivent vraiment le volet scolaire en fait. Je crois qu’il y a vraiment une piste de travail. C’est un dispositif qui ne va pas fournir de financement, c’est certain, on nous l’a dit dès la 1ère réunion même si c’est la 1ère question que l’on a posée. Mais c’est un dispositif qui déjà nous fait remarquer. On a déjà quelques pistes, ça c’est intéressant, il ne fallait pas laisser passer ça, à notre avis. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? »

M. LLOPEZ : « Une autre piste pour répondre à votre question c’est de demander qu’une antenne du CROUS s’installe à la Ville d’Eu puisque nous avons de plus en plus de PostBac donc il serait intéressant que le CROUS pense à nous et installe une antenne ici. Ça c’est aussi une question qu’on a posée et que l’on a re-posée. »

M. BARBIER : « Oui Monsieur BOSCHER. »

M. BOSCHER : « Juste une petite question, tout à l’heure on parlait de cordée de la réussite parmi d’autres choses, est-ce que l’on a déjà une petite idée des critères de sélection qui seront mis en place justement pour déterminer les élèves qui pourraient participer à ça ? »

Mme LESAIN-CAYEUX : « On n’a pas encore déterminé tous les critères qui nous

permettraient de déterminer ces jeunes là. C’est une activité actuellement qui nous prend beaucoup de temps. Cela fait partie des choses où on doit se poser avec mon adjointe au niveau de la cordée et en faisant un lien avec le lycée pour que l’on soit en phase par rapport aux jeunes que l’on pourrait cibler. Je voudrais juste me permettre par rapport à votre remarque, elle est importante et par rapport aux parents, au travail que l’on fait avec les parents, c’est quelque chose qui existe déjà mais je pense qu’il faut effectivement que nous on ait aussi cette…, que l’on porte votre question lors de nos réunions de travail…. C’est bien de donner effectivement de l’ambition à nos enfants, à nos jeunes, à nos élèves mais qu’est- ce qui va se passer à la sortie du BAC et comment on peut aussi financièrement les accompagner. Vous avez raison de soulever cette question là mais je pense qu’il y a… On est sur un projet qui débute, je n’imagine pas, peut-être que je suis naïve, que l’on fasse sortir un projet comme ça et qu’à la sortie de la terminale sachant que l’objectif c’est bien de l’ambition, on n’accompagne pas les familles en fait. Mais on posera la question et on vous remettra la réponse pour que vous puissiez l’avoir en conseil municipal. »

M. BARBIER : « Et cet état des lieux par exemple au niveau des difficultés scolaires au primaire, tout le monde le connaît mais il est un peu plus évalué du coup. Parce que lors du13

1er comité de pilotage on nous a présenté les chiffres, mais les chiffres c’est... voilà. Et là on a vu, par exemple, moi j’ai souligné l’importance de la santé scolaire. La santé scolaire, les réseaux d’aide aux enfants en difficultés et ça, ça a disparu de nos territoires depuis très longtemps. Les psychologues scolaires, il n’y en a pas assez, les rééducateurs en milieu scolaire, etc… et ça c’était un point aussi que l’on a souligné avec l’Inspection Académique car la santé scolaire c’est super important. On l’a vu, on le voit encore, on le voit aujourd’hui. Des difficultés de comportement qui explosent dans les écoles, ce ne sont pas les profs qui sont autour de la table qui vont dire le contraire. Là franchement, il y a vraiment quelque chose d’important. Est-ce qu’il y a encore des remarques ? Donc là je vais vous demander de m’autoriser à signer la convention constitutive des Territoires Éducatifs Ruraux avec l’ensemble des parties prenantes qui formaliserait les objectifs politiques et éducatifs du projet de territoire. Le plan d’action, les indicateurs et le dispositif d’évaluation retenus, les instances de pilotage au niveau local et les engagements réciproques des parties. On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Je vous remercie de votre confiance et merci à nos partenaires, merci d’avoir été présents parce que c’est important pour nous. Ce n’est pas que symbolique, vous êtes sur le terrain et on l’observe au quotidien, merci. »

4) INFORMATIONS DIVERSES

a) décisions prises par l e maire en vertu de la délégation du conseil municipal en date du 15 juillet 2020 :

N°2021/048/DEC/8.9 Passation d’une convention d’action culturelle dans le cadre d’une Résidence Triennale Territoriale RTT avec la compagnie ÇA S’PEUT PAS – 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAY et LE THEATRE DES CHARMES – 76260 EU pour une série d’ateliers les 11, 18 et 25 mars 2021 ainsi que les 1er, 8 et 22 avril 2021 à l’école Mélusine de la ville d’Eu.

Le Théâtre du Château a pris en charge la somme de 1 859,80 € TTC répartis comme suit :

- les frais artistiques pour un montant de 1 200 € TTC

- les frais de voyage de l’équipe pour un montant de 350 € TTC

- les frais de restauration pour un montant de 18,80 € TTC

- les frais de billetterie pour 205 €

- les frais de location de bus pour 86 €

N°2021/049 à N°2021/062 Délibération CM du 11 mars 2021

N°2021/063/DEC/8.9 Passation d’une convention de partenariat avec LE COLLEGE LOUIS- PHILIPPE – 76260 EU, pour l’accueil de deux ateliers d’initiation au théâtre baroque et une représentation du spectacle La Forêt des Fables donné par LE THEATRE DE L’INCREDULE - 27406 LOUVIERS, le jeudi 11 mars 2021 au Collège Louis-Philippe de la ville d’Eu.14

Le collège a mis à disposition une salle suffisamment grande pour accueillir les 2 ateliers et la représentation.

Le Théâtre du Château facturera au collège Louis-Philippe la billetterie liée à la représentation à raison de 8 € par élève. Une convention de réservation scolaire sera rédigée entre le Théâtre du Château et le collège Louis-Philippe afin de déterminer plus précisément les conditions.

N°2021/064/DEC/1.4 Passation d’un contrat d’abonnement au pack Bewide avec la SAS BEWIDE – 29200 BREST pour la mise à disposition d’une solution pour la plateforme sécurisée teno.fr et d’une solution automatisée de vente aux enchères sur internet par le biais du site webencheres.com. La durée du contrat est fixée à un an à compter de sa signature. Il sera renouvelé par reconduction tacite, pour des périodes successives d’un an, sans que la durée totale de contractualisation ne puisse excéder quatre ans. Le montant de l’abonnement annuel est fixé à la somme HT de 1 275 €, soit 1 530 € TTC. Pour la mise en œuvre préalable (prestation d’installation, formation à distance) de ces solutions, la ville devra régler au prestataire la somme HT de 855 €, soit 1 026 € TTC. Le règlement de la mise en œuvre est facturé uniquement la première année de commercialisation. Le règlement du contrat d’abonnement sera facturable en une échéance annuelle à terme à échoir.

N°2021/065/DEC/8.9 Passation d’un contrat de cession avec LE THEATRE DE

L’INCREDULE – 27 406 LOUVIERS pour 2 ateliers d’initiation au théâtre baroque et une représentation du spectacle La Forêt des Fables le jeudi 11 mars 2021 à 14h10 au Collège Louis-Philippe de la ville d’Eu.

Le montant de la cession s’élève à la somme de 3 940,00 € HT, soit 4 156,70 € TTC. Le Théâtre a pris en charge également :

- les frais de transport pour l’équipe et du décor à hauteur de 850,00 €

- les frais de repas pris en charge directement pour 5 personnes sur la période d’accueil ainsi que le catering

- les frais d’hébergement aux appartements de la ville d’Eu : 6 nuitées avec petit-déjeuner

- les frais des droits d’auteurs (SACEM/SACD…)

N°2021/066/DEC/1.4 Passation d’un contrat de cession entre la ville d’Eu et l’association ROUEN PIPE-BAND représentée par M. Cédric MARTINE-CGHN – 76000 ROUEN pour une prestation musicale le mercredi 17 mars 2021 sur le parvis de la Collégiale Notre Dame Saint-Laurent dans le cadre du retour des cloches.

Le montant de la prestation s’élève à la somme de 100 € TTC correspondant aux défraiements kilométriques.

N°2021/067/DEC/1.4 Passation d’un contrat de location et d’hébergement avec la société KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE – 78420 CARRIERES-SUR- SEINE pour la location d’équipements et de compteurs MCS Services, Open Bee V6 Smart Packs et Digipack. La durée du contrat est fixée à 60 mois.15

Le montant de la location trimestrielle est fixé à la somme HT de 1 419 € soit 1 702,80 € TTC, payable à terme à échoir. Pour l’hébergement, la ville devra régler en outre mensuellement la somme de 147 € HT, soit 176,40 € TTC à terme à échoir.

N°2021/068/DEC/1.4 Passation d’un contrat SATIS Services de maintenance de l’installation d’alarme (ARCANA) du musée Louis-Philippe avec la société FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE – 78141 VELIZY-VILLACOUBLAY. La durée du contrat est fixée à un an à compter du 1er juillet 2020. Deux visites préventives sont fixées chaque année.

Le montant de la prestation annuelle à régler par la ville d’Eu s’élève à la somme de 5 152,02 € HT, soit 6 182,42 € TTC. La facturation est annuelle à terme à échoir. Le tarif d’intervention hors contrat est fixé à 87 € HT/heure pour la main d’œuvre et le déplacement à 170 € HT en zone B.

M. BARBIER : « Si vous avez des questions, on vous écoute. Monsieur ADAM ? »

M. ADAM : « Au niveau des informations diverses, le dernier point sur la passation d’un contrat de services de maintenance (2021/068/DEC/1.4) pour l’installation d’une alarme au musée. Tel qu’il nous est présenté on nous dit que c’est un contrat de maintenance mais à partir de 2 visites préventives, c’est à dire que si il y a un souci, d’après ce que je vois on paie le déplacement et on paie l’intervention ? Je suis en train de me demander parce qu’au départ c’est bien un service de maintenance ou un service de prestation ? Parce que l’on nous dit 2 visites préventives... »

M. GODEMAN : « C’est un service de prestation, effectivement, sauf si je me trompe, Madame DELEPINE me coupera. En fait c’est les 2, c’est un service de maintenance/ prestation mais à partir du moment où on a plus de 2 visites, c’est du supplément comme plein de contrats, malheureusement. On aimerait bien négocier un contrat global mais malheureusement si on négocie 1 contrat global le prix ne sera plus le même à la fin. »

M. ADAM : « De par le coût de ce contrat à l’année je ne sais pas combien cela nous fait... 5 000 € ... si on divise le nombre par le nombre de fois qu’ils pourraient se déplacer pour réparer ou intervenir ; est-ce qu’on n’a pas intérêt à le dénoncer et à travailler à la prestation ? »

M. GODEMAN : « C’est une bonne question, on va y regarder de plus près. Maintenant ce contrat il court depuis quelques années. Je pense que l’on ne peut pas le dénoncer comme ça du jour au lendemain mais je vous répondrai au prochain conseil municipal sans soucis. »

M. BARBIER : « Là en fait le contrat s’est terminé le 30 juin 2020, c’est un renouvellement classique, pour l’instant. On les a vus souvent au niveau du château parce qu’il y a eu des16

difficultés récemment. Là apparemment cela fonctionne, on en avait parlé en commission des finances. »

M. ADAM : «Oui c’est ça, c’est pour ça que la dernière fois vous m’aviez dit qu’il y avait des interventions, souvent des interventions. Et s’ils ne font une gratuité que sur 2 interventions ce n’est plus un contrat de maintenance, c’est un contrat de prestation. Après est-ce qu’il y a intérêt à payer un contrat sous cette forme là plutôt que de le payer.. c’était juste ma remarque, après voilà... »

M. GODEMAN : « On va regarder cela de plus près et je vous répondrai au conseil municipal prochain parce que là je n’ai pas les informations. »

M. BARBIER : « Madame DELEPINE »

Mme DELEPINE : « Pour information, c’est un contrat qui va être revu parce que nous allons lancer une assistance à maîtrise d’œuvre justement pour revoir tout le système de l’alarme du musée. »

M. ADAM : « Merci. »

M. BARBIER : « D’autres questions sur les informations diverses ? Non ? »

d) information sur la mise en place d’un conseil municipal de jeunes

M. LLOPEZ : « Comme indiqué dans nos orientations lors de la campagne électorale, nous avons envie de faire participer nos enfants, nos adolescents dans la vie de la cité. C’est un projet qui s’inscrit à la fois dans l’éducation et dans la citoyenneté d’où le fait que l’on soit 2 à travailler dessus avec Monsieur BOUTIGNY. Donc c’est un projet que nous avons commencé à élaborer et qui normalement commencera en septembre si tout va bien et je pense que tout ira bien. Nous avons déjà rédigé une 1ère ébauche, un contrat pour les adultes entre guillemets, c’est à dire un contrat pour la commune et nous ferons une version abrégée pour les élèves qui seraient candidats. Sur les questions pratiques je vais laisser parler mon ami. »

M. BOUTIGNY : « Effectivement on a commencé à rédiger les modalités de fonctionnement de ce conseil municipal des jeunes. Il reste des choses à définir, on a encore des gens à rencontrer bien sûr mais les grandes lignes sont d’ores et déjà posées. Et effectivement nous sommes dans les temps pour pouvoir le voir naître en septembre 2021. Le but de ce conseil municipal des jeunes c’est bien sûr de faire participer les enfants et la jeunesse à la politique de la ville, la politique au sens noble, la vie vraiment de la ville. Qu’est-ce que l’on peut vous dire ? Elle concernera les écoles primaires publiques et privées. Nous essaierons également17

d’y inclure l’IME, le Collège et la mairie également puisque l’on devra faire valider ce projet au conseil municipal et vous allez également voter une partie du budget qui sera attribuée au conseil municipal des jeunes. Parce que l’idée c’est vraiment de leur allouer une petite enveloppe pour qu’ils puissent réaliser leurs projets et les responsabiliser. Qui sera concerné ? Les enfants dont la tranche d’âge est de 9 à 12 ans, donc nous irons du CM1 à la 6ème . Le nombre de conseillers sera de 21 et le mandat ne pourra pas excéder 3 ans. Et en terme d’éligibilité nous serons sur des enfants qui seront eudois, donc habitants à Eu et scolarisés à Eu, exclusivement. Pour le reste tout fonctionnera comme le conseil municipal adulte, nous aurons un scrutin qui aura lieu et avant ça une campagne électorale qui sera effectuée dans les écoles. Nous aurons des élus ou des agents de la commune qui passeront pour expliquer le conseil municipal des jeunes auprès des élèves. Ils recevront également un dépliant. Chaque échéance sera marquée d’une communication, soit sur le site de la ville, la page Facebook, également dans le bulletin municipal. Ils prendront connaissance de la constitution d’un bureau de vote, ils devront également faire des demandes pour avoir du matériel en mairie que ce soit des isoloirs ou des urnes, ou également du matériel pour voter. Tout se déroulera exactement comme un conseil municipal d’adultes sachant qu’ils seront toujours encadrés par des adultes, que ce soit des élus ou les agents. Nous évoquons même la possibilité de faire intervenir des contrats civiques. En ce qui concerne la valorisation de leurs élections, une visite sera prévue au sein de la mairie pour qu’ils prennent connaissance du fonctionnement d’une mairie, peut-être même au delà. On envisage éventuellement une visite de la CCVS, pourquoi pas. Ils devront s’impliquer dans les différentes manifestations de la ville, notamment les cérémonies patriotiques. On a restreint le nombre de commissions (puisqu’ils fonctionneront exactement comme nous par commissions) à 2 commissions qui seront solidarités/animations et sport/environnement. C’est volontairement assez large pour que les élèves puissent laisser libre cours à l’imagination. Et avec une obligation de tenue de ces commissions 1 à 2 fois par période entre les vacances scolaires. Et ils se réuniront obligatoirement en séance plénière au moins 3 à 4 fois par an, mais à cela peut s’ajouter des séances exceptionnelles. Voilà en gros ce que l’on peut déjà vous dire pour définir un petit peu le projet. Est-ce que j’ai oublié quelque chose Monsieur LLOPEZ ? »

M. LLOPEZ : « En septembre il y aura uniquement les élèves de CM1 ou de CM2 qui seront concernés et l’année N+1 on pourra mettre en marche dans les collèges. Je dis les collèges puisque notre action est aussi à destination de l’enseignement privé, uniquement pour les eudois. »

M. BOUTIGNY : « Est-ce qu’il y a des questions ? »

Mme BOUQUET : « Vous avez parlé d’encadrement par des élus. Est-ce que nous pourrions aussi faire partie de cet encadrement ? Quand je dis nous, je m’adresse, voilà, le groupe Agir pour EuX.»18

M. LLOPEZ : « Vu que nous voulons leur montrer le fonctionnement démocratique, il n’y a pas de raison que les différentes composantes d’un conseil municipal ne soient pas présentes, il n’y a pas de sectarisme à faire là dedans. »

M. BARBIER : « Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Donc là c’est une information pour vous dire où on en était. On passera une délibération dans un prochain conseil municipal. »

M. BOUTIGNY : « Effectivement car on doit rédiger un règlement intérieur pour ce conseil municipal des jeunes et on vous le fera valider à ce moment là. »

5) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 11 MARS 2021

Le procès-verbal en date du 11 mars 2021 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal (annexe n°1).

M. BARBIER : « Est-ce que vous avez des remarques ? Pas de remarques ? On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? 2 voix. Approuvé par 27 voix.

6) COMITE DE SUIVI DU DOSSIER SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE: MISE A

JOUR DES MEMBRES SUITE AU DEPART DE Mme DUCHAUSSOY – DEL

N°2021/072/DEL/5.3

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2020/102-31/DEL/5.3, Madame DUCHAUSSOY avait été nommée membre du COMITE DE SUIVI DU DOSSIER SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE. Suite à sa démission, il y a lieu de nommer un nouveau membre.

M. BARBIER : « Est-ce que Monsieur DUCHAUSSOY souhaite intégrer cette commission ? »

M. DUCHAUSSOY : « Je suis d’accord pour intégrer cette commission. »

M. BARBIER : « D’accord, donc là on va procéder à un vote pour cette nomination. Est-ce que l’on peut procéder à un vote à main levée ? Si personne ne s’y oppose. Merci. Qui est pour la nomination de Monsieur DUCHAUSSOY dans la commission « Comité de suivi du dossier Site Patrimonial Remarquable » ? Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »

7) BUDGETS PRIMITIFS 2021

M. BARBIER : « Avant de passer au vote des budgets, vous avez sur table puisqu’on l’a reçu le 31 mars l’Etat 1259. C’est l’état des produits prévisionnels, les taux d’imposition des taxes19

directes locales pour 2021. Cet état nous a été transmis comme je vous le disais le 31 mars 2021 et il nous réserve de mauvaises surprises.

Si nous reprenons les chiffres :

D’où une perte de 168 496 € par rapport à 2020. En fin de semaine dernière quand nous avons reçu ce document, nous avons questionné sur le sujet la responsable du service fiscalité directe locale de Normandie et le responsable du centre des finances publiques de EU. Après relance, nous avons eu une réponse cet après-midi qui expose que cette diminution est due à une baisse de nos bases de taxe foncière sur les propriétés bâties de plus de 300 000€ d’un local industriel qui a fait l’objet d’un changement de méthode d’évaluation.

300 000 X 56.66% = - 169 800€. A ce jour le service fiscalité directe locale de Normandie n’est pas habilité à nous communiquer le nom du propriétaire concerné. Cela sera possible une fois que le rôle d’imposition de taxe foncière 2021 sera homologué et transmis aux mairies.

Un réajustement des comptes sur les impôts et taxes du budget 2021 sera nécessaire lors d’un prochain conseil municipal par une décision modificative.

Voilà en toute transparence ce que l’on voulait vous exposer ici avant de commencer le vote des budgets. Est-ce que vous avez des questions ? Par rapport à ça, je vais essayer de vous répondre. Monsieur ADAM ? »

M. ADAM : « On a une idée du changement des taux parce que vous parliez que l’on risquait de changer les taux, de quel ordre ? Pour compenser ce manque de 169 800 € ? Vous dites si j’ai bien compris ou j’ai peut-être mal compris, vous allez changer les taux d’imposition ? »

M. BARBIER : « Non non on n’a rien changé du tout. C’est l’administration fiscale qui envoie les bases, l’état de notification de produits prévisionnels, et c’est en recevant cet état de notification que l’on s’est rendu compte que sur le foncier bâti cela avait baissé de 169 800 €. Et cette notification on l’a eue alors que les budgets étaient déjà construits, etc… On l’a eue

Etat 1259 (2021)

Produit de la taxe d'habitation (1) 248 873.00 €

Allocation compensatrice de la taxe d'habitation - €

Produit de la taxe foncière propriétés bâties (2) 4 704 480.00 €

Allocation compensatrice de la taxe foncière propriétés bâties (3) 104 492.00 €

Prélèvement effet coco (4) 128 295.00 € -

Total 4 929 550.00 €20

en fin de semaine dernière. »

M. ADAM : « Vous pensez compenser par quel biais ? »

M. BARBIER : « On va compenser en faisant des économies. A part des décisions modificatives sur le budget que l’on va voter aujourd’hui et qui arriveront au cours de l’année. On espère avoir des bonnes surprises ; là on a eu une mauvaise surprise. D’autres questions ? »

M. GODEMAN : « Moi je trouve que ce n’est pas vraiment une surprise puisque l’on a voté une motion là-dessus il n’y a pas longtemps et cela correspond pile poil par rapport à la motion qu’on a mise en œuvre il y a quelques temps. »

M. BARBIER : « Ce n’était pas forcément sur le même sujet mais effectivement cela peut se rapprocher. Mais là c’est un changement de méthode d’évaluation, c’est-à-dire que moi aussi j’ai questionné les élus voisins. C’était déjà arrivé par exemple au Tréport il y a 10 ou 15 ans quand Verescence ou SGD à l’époque avait changé la destination de certains locaux de l’usine Verescence qui n’étaient plus en production et qui étaient des locaux qui étaient délaissés et qui n’étaient plus comptabilisés dans la méthode d’évaluation. Aujourd’hui on ne sait pas quelle industrie cela concerne, on a un petit doute. Pour l’instant l’administration fiscale est en contentieux avec cette industrie et ne peut pas nous dire quel est le nom de cette industrie pour le moment. Dès que l’on aura des infos, on vous le dira. J’espère, et je pense que non puisque sinon on ne nous aurait pas transmis ces chiffres là mais le contentieux je pense malheureusement, voilà. Pour info, cela commence fort.

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu’ils sont

appelés à délibérer sur :

- l’ouverture des crédits au titre de 2021 des budgets suivants (annexe jointe à

la convocation de la commission des finances) : DEL N°2021/073/DEL/7.121

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP 2021

O11 Charges à caractère général 2 525 400.00

O12 Charges de personnel 5 670 000.00

O14 Atténuation de produits 129 000.00

O22 Dépenses imprévues 5 000.00

65 Autres charges de gestion 1 875 964.00

66 Charges financières 143 000.00

67 Charges exceptionnelles 11 700.68

68 Dotations aux provisions 14 000.00

TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 10 374 064.68

O23 Virement à la section d'investissement 1 509 954.00

O42 Opérations d'ordre de transferts entre sections 346 906.32

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 12 230 925.00

M. BARBIER : « Est-ce que vous avez des questions ? Je rappelle aussi pour le public qu’il y a déjà eu une commission des finances durant laquelle on a déjà travaillé sur ce budget. »

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

BP 2021

O13 Atténuation de charges 280 000.00

70 Produits des services 312 600.00

73 Impôts et taxes 7 955 334.00

74 Dotation, subventions et participations 1 863 700.00

75 Autres produits de gestion courante 136 500.00

77 Produits exceptionnels 7 000.00

TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 10 555 134.00

OO2 Excédent antérieur reporté 1 375 790.21

O42 Opérations d'ordre de transferts entre sections 300 000.79

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 12 230 925.00

M. BARBIER : « Est-ce que vous avez des questions sur les recettes ? Pas de questions ? On passe à l’investissement. »22

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BP 2021

10 Dotations, fonds divers et réserves 38 403.00

16 Emprunts 1 072 500.00

20 Immobilisations incorporelles 60 000.00

204 Subventions d'équipement versées 178 407.00

21 Immobilisations corporelles 466 815.67

23 Immobilisations en cours 2 650 065.33

27 Autres immobilisations financières 2 000.39

TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 468 191.39

O40 Opérations d'ordre entre sections 300 000.79

O41 Opérations patrimoniales

OO1 Déficit d'investissement reporté 521 699.82

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 5 289 892.00

M. BARBIER : « Est-ce que vous avez des questions ? On passe aux recettes

d’investissement. »

RECETTES D'INVESTISSEMENT

BP 2021

O24 Produits des cessions -

O41 Opérations patrimoniales -

10 Dotations, fonds divers 1 116 002.78

13 Subventions d'investissement 1 517 028.90

16 Emprunts 800 000.00

21+23+27 Immobilisations corporelles+en cours+financières -

TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 433 031.68

O21 Virement de la section de fonctionnement 1 509 954.00

O40 Opérations d'ordre entre sections 346 906.32

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 289 892.00

M. BARBIER : « Est-ce que vous avez des questions ? On va voter budget par budget. Donc pour le budget primitif Ville, qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Comment ? »23

M. ADAM : « On vote budget par budget et on intervient sur ... Les remarques on les fait maintenant ? »

M. BARBIER : « A la fin peut-être ? A la fin des votes, je ne sais pas. Donc je reprends le vote du budget ville. Qui est contre ? Moi c’est comme vous voulez, si vous voulez intervenir avant le vote, vous intervenez maintenant, voilà. »

Mme BOUQUET : « Oui parce que l’on voudrait expliquer notre vote. »

M. BARBIER : « Bon, allons-y alors. On passera au vote après les interventions. »

Mme BOUQUET : « Tout d’abord, le groupe Agir Pour Eu-x tient à remercier tout

particulièrement les agents territoriaux de la ville d’EU et tout spécialement Madame DELEPINE pour le travail remarquable accompli pour la réalisation de ces budgets primitifs et la qualité des documents qui nous ont été transmis. Les agents nous ont habitués depuis plusieurs années à travailler dans des conditions optimales et propices à la réflexion.

Ceci dit, l’exercice est cependant plus facile qu’en 2014 puisqu’il s’agit ici de reproduire un budget quasiment identique aux précédents qui avaient été établis avec beaucoup de rigueur par l’ancienne équipe d’élus. Nous pouvons en effet rappeler ici les conditions dans lesquelles s’est faite la passation de pouvoir en 2014 : une intervention de Monsieur LESAGE nous précisait à l’époque que « la capacité d’autofinancement 2013 permettait tout juste de financer l’annuité en capital de la dette et ne dégageait aucun financement disponible pour l’investissement ». Par ailleurs le Receveur municipal nous précisait « qu’il y avait beaucoup de factures en attente pour un montant total de 900 000 euros ». Heureusement depuis les choses ont changé et ceci grâce à la gestion très rigoureuse de la précédente équipe municipale. Alors quand, lors du dernier conseil municipal, Monsieur le Maire, vous dites « déplorer la façon dont le premier magistrat précédent nous a passé les dossiers ou plutôt les a laissés sur le coin d’une table sans réelle volonté d’accompagnement pour que la transition permette de conserver au mieux la qualité et la continuité du service public de la commune » nous vous répondrons une fois de plus « avoir laissé une maison parfaitement en ordre » et que rien n’avait été laissé à l’improviste. Alors effectivement, la nouvelle équipe n’avait sans doute pas pris la mesure du travail à accomplir et s’était laissée aller tout l’été telle la cigale de Jean de La Fontaine. Je profite d’ailleurs d’avoir la parole pour évoquer ce grand auteur dont nous fêtons cette année le 400ème anniversaire de la naissance car je ne constate aucune festivité prévue dans notre cité à ce sujet.

Revenons donc à notre budget : constatons qu’il n’est pas novateur, aucun grand projet en perspective. Quid de la revitalisation des activités de commerce ? Vous vous étiez engagés, lors de la campagne électorale à n’autoriser aucun pas de porte à devenir bureau ou banque. Alors comment se fait-il que la Communauté de Communes acquière pour un montant de 160 000 euros, l’immeuble n°4 place Guillaume le Conquérant pour y installer un bureau ou un show room ? Encore un investissement de la Communauté de communes, après le rachat de l’Hedomnia : quelle acquisition cet achat ! Nos concitoyens nous communiquent très régulièrement leur mécontentement suite à cette dépense qui n’est pas du domaine d’une24

Communautés de Communes. On ne joue pas avec l’argent des concitoyens et tout particulièrement dans une période où certains des habitants de la ville sont placés de plus en plus dans la précarité et que la crise du COVID fragilise encore plus. Monsieur le Maire vous évoquiez lors du dernier conseil municipal « l’asphyxie imposée par l’Etat aux collectivités locales, particulièrement aux communes ». Vous reprenez ainsi les termes de la France Insoumise. Mais c’est d’un maire dont les eudois ont besoin, pas d’un homme politique !

Par ailleurs vous annoncez que les charges de personnel vont baisser lors de cette année. Or si l’on considère les charges de personnel tous budgets confondus, en prenant en compte celui du théâtre, le montant des salaires des enseignants de l’école de musique ou celui des vacations assurées par l’association du Hand Ball Club dans les écoles, le total des charges de personnel pour la commune de EU s’élève à 6 540 000 euros ce qui représente plus de 52% du total du budget de fonctionnement, et ceci sans tenir compte des salaires de personnel du CCAS.

En ce qui concerne les animations, vous prévoyez un budget identique aux années précédentes. Or, suite à la crise sanitaire, bon nombre d’animations sont annulées, parfois à notre grand regret. Là encore nous déplorons le manque d’imagination : pas de chasse aux œufs, certes ! Mais une distribution d’œufs aurait pu avoir lieu dans les écoles comme cela s’est produit dans les communes voisines, par exemple. Alors pourquoi prévoir un budget identique ? On peut également s’interroger sur les subventions de certaines associations maintenues au même niveau alors qu’elles ont eu une baisse d’activité et donc moins de frais. Nous aurions compris si vous nous aviez proposé une alternative aux annulations mais force est de constater que ce n’est pas le cas : un grand vide depuis le début de l’année ! Le manque d’ambition, d’imagination, d’audace c’est ce qui caractérise ce budget.

Alors oui, les membres de votre majorité se réjouissent d’avoir entendu les cloches sonner à la volée dimanche : mais ceci grâce à qui ? Uniquement à la précédente équipe et à son audace qui, après avoir financé le mur du Bastion n’a pas eu peur, pourtant dans des circonstances budgétaires particulièrement compliquées, et a eu le courage de se lancer dans ce vaste chantier de la rénovation de notre collégiale. Voilà ce qui manque cruellement à ce budget : de l’audace.

Pour toutes ces raisons et tenant compte de notre responsabilité d’élus, nous ne mettrons pas en péril la gestion de la ville mais nous nous abstiendrons sur le vote du budget primitif 2021. »

M. BARBIER : « D’accord, je vais répondre un par un. Je ne vais pas répondre à tous les points parce que je me suis déjà exprimé lors du débat d’orientation budgétaire. Par contre je vais répondre globalement à ce que vous venez de dire et votre équipe. Vous décrivez la qualité de l’ancienne équipe, alors je me demande pourquoi vous n’avez pas été réélus ? Je n’irai pas plus loin. »25

Mme BOUQUET : « Je parlais de la gestion financière uniquement. »

M. BARBIER : « Oui oui j’ai bien entendu et donc je me demande pourquoi vous n’avez pas été réélus si vous avez été si parfaits. Voilà. »

Mme CHAVES : « J’ajouterai que votre gestion et votre audace, les associations eudoises s’en souviennent. »

M. BARBIER : « D’autres remarques ? Monsieur ACCARD ? »

M. ACCARD : « Pour Ville d’Eu dynamique, j’ai lu votre Rapport d’Orientation Budgétaire et le Budget Primitif et j’y ai retenu quelques unes de vos propositions. Dans votre synthèse vous commencez par critiquer les actions du gouvernement et plus tard vous vous servez des opérations organisées par le gouvernement pour vos projets et vous mettre en valeur. Page 32 du Rapport d’Orientation Budgétaire : le dispositif des Territoires Ruraux, ce dispositif est organisé par le gouvernement. Le programme d’une Petite ville de demain est aussi organisé par le gouvernement. Dans votre synthèse vous proposez l’opération Petits Déjeuners, l’opération Fruits et Lait, l’application de la loi Egalim pour les produits locaux et bio à la cantine organisée aussi par le gouvernement. Vous annoncez dans votre synthèse le sport et la culture qui sont des valeurs essentielles que nous devons consolider.

Donc je suppose qu’il n’y a rien de plus cette année que l’année dernière. Vous dites aussi que la ville d’Eu et son CCAS accompagneront nos aînés pour l’isolement ; il faudra continuer à informer, à rassurer. Rien de plus que l’année dernière, encore une fois.

Page 32 : vous proposez un nouveau site internet, pourquoi pas ? En plus du bulletin d’information publié tous les 2 mois, vous allez pouvoir continuer votre propagande et réussir au moins une chose pendant ce mandat : la communication, la vôtre.

Je poursuis, un conseil municipal jeunes, c’est plutôt bien. Le renouvellement du Contrat Local de Santé, il existe déjà, rien ne sera inventé pour 2021 pour la santé.

Page 12 du Rapport d’Orientation Budgétaire : j’ai remarqué une augmentation de la masse salariale budget ville et des budgets annexes de 167 584 € de plus par rapport au CA de 2020 ; je ne donne pas les détails. En 2020 l’augmentation prévue dans le Rapport d’Orientation Budgétaire de la masse salariale budget ville + les budgets annexes étaient de 62 235 € par rapport au CA de 2019. Il est prévu cette année 105 000 € de plus, alors que de 2015 à 2019 la masse salariale a baissé, avec une économie de 368 644 € ; vous et votre équipe en 8 mois vous avez prévu d’augmenter la masse salariale de la moitié des efforts qui ont été faits en 5 ans. Bravo.

Lors du Débat d’Orientation Budgétaire de 2019 il y a 2 ans vous avez fait un commentaire sur le Rapport d’Orientation Budgétaire de l’ancien maire. Vous lui avez reproché un manque d’ambition sociale, sans visée culturelle et sans grande énergie de vie. Et vous avez ajouté « hormis les travaux de la collégiale, pas de nouveaux projets. »26

Et vous Monsieur BARBIER vous assurez une gestion sans véritable cap, ni contenu, ni vision d’avenir pour la ville. Où sont vos projets ? Quel est votre cap et votre vision de l’avenir pour la ville ? Où sont vos projets pour l’Office Municipal des Animations ? Où sont vos projets sur l’écologie ? Qu’avez-vous prévu pour pérenniser le commerce de centre ville et pour restaurer une relation active avec l’association des commerçants ?

Par exemple, il n’y a pas de propositions pour faire venir des médecins, pour aider les associations. Aucune vision de l’entretien de la voirie pour cette année, aucun projet pour faire connaître notre ville. En tant que vice-président de la CCVS, faites changer le nom touristique de notre propre ville : Destination Eu-Tréport-Mers. Prévoir des bacs de jardinage, une mare, quelques poubelles.

Ce Rapport d’Orientation Budgétaire n’est que du saupoudrage avec une augmentation de la masse salariale importante. Il n’y a pas eu d’animations pendant 1 an, cela représente environ 70 000 €, 140 000 € pour 2 ans. Les économies qui servent à combler vos dépenses, comment allez-vous faire pour équilibrer votre budget après la COVID ? C’est inquiétant pour l’avenir. Merci, je dis merci aux agents pour leur travail et en particulier à Madame DELEPINE qui est toujours à l’écoute. Je remercie. »

M. BARBIER : « Juste quelques petits commentaires. Après d’autres pourront peut-être prendre le relais. En fait, vous, vous voulez que l’on refuse tous projets gouvernementaux parce que l’on n’est pas d’accord avec le gouvernement. Je ne suis pas d’accord. Ensuite « Petites villes de demain » c’est un dispositif auquel on a candidaté et on a été retenu. Déjà encore fallait-il être retenu pour être « Petites villes de demain ». On verra tout à l’heure le programme qui sera présenté par Madame DUJEANCOURT de « Petites villes de demain » et vous verrez qu’il y a quand même du potentiel qui peut arriver. Si on n’y allait pas, c’est sûr qu’on n’avait rien du tout. Voilà, après j’entends vous remerciez les agents de la ville, ok mais les agents de la ville ont besoin de vivre aussi et donc il faut les payer. La masse salariale c’est une chose et elle n’a pas augmenté du montant que vous dites. »

Mme BRIFFARD : « Non, non, le document est là. »

M. ACCARD : « Non, non mais j’ai bien vu, j’ai comparé. »

Mme BRIFFARD : « Non mais regardez. »

M. BOUTIGNY : «Non mais Monsieur ACCARD lors de votre intervention vous avez encore confondu les CA avec le BP. Non je suis désolé mais vous avez été adjoint donc à partir de ce moment vous devez savoir comment cela se construit. »27

M. ACCARD : « Je l’ai sous les yeux, le CA 2020 est de 6 167 415 € et le DOB qui est prévu pour 2021, 6 345 000 €...

M. BOUTIGNY : « Et c’est donc un BP, c’est un budget primitif, ce n’est pas sûr que l’on va dépenser tout ça.... »

M. ACCARD : « Cela fait 167 584 € de plus, dans les budgets ville, Théâtre, Musée et Camping confondus. Ça vous ne pouvez pas le nier, c’est votre document, je l’ai sous les yeux. Expliquez nous pourquoi ? »

Mme BRIFFARD : « De toute façon revenir sur le ROB c’est facile... »

M. ACCARD : « C’est marqué dans le ROB à la page 12. C’est votre ROB. »

Mme BRIFFARD : « On a dû vous préparer votre réponse parce que le conseil dernier vous n’aviez pas fourni cette information là. Vous n’étiez pas à même de les avoir alors qu’on était en train de discuter du ROB. Là 3 semaines après vous les avez. »

M. ACCARD : « Je vous en ai parlé le 11 mars ; je l’ai sous les yeux... »

Mme BRIFFARD : « Non, non, non... »

M. ACCARD : « Si, si, si, si, si. »

Mme BRIFFARD : « Ne dites pas n’importe quoi... »

M. ACCARD : « Je ne dis pas n’importe quoi, je l’ai sous les yeux . »

Mme BRIFFARD : « Oui, Madame DELEPINE vous venez. Le travail de Madame DELEPINE est là aussi. Ce n’est pas bien de dire n’importe quoi. »

Mme DELEPINE : « Effectivement, il y a bien une hausse de 167 584 € mais qui s’explique. »

M. ACCARD : « Et bien voilà, c’est très bien. »

Mme DELEPINE : « Sur le budget ville il y a une différence de 104 000 € par rapport au CA 2020. Cela s’explique par un agent qui a été remplacé en interne, à partir du 1er juin 2020. Il y a 6 mois de l’année qui n’a pas été versé pour un autre agent. Il y a eu un autre agent qui a28

devait être remplacé au service Archéologie, il n’a pas été remplacé. Et il y a aussi une agente au service RH qui aurait dû être remplacée et qui n’a pas été remplacée l’année dernière. Donc tout ça cela a fait la différence de 104 000 €. Il manque bien 167 000 €, l’autre différence c’est le budget Théâtre 31 000 € de différence, pourquoi 31 000 € de différence ? Il y a un agent technique qui était à 50 % sur le budget ville et à 50 % sur le budget Théâtre. Là il va être entièrement à 100 % sur le budget Théâtre. Il y a un agent qui est revenu d’une mise en disponibilité qui est revenu pour 6 mois l’année dernière ; donc le complément cela fait la somme. En tout cela fait 23 000 €. Budget musée il n’y a pas vraiment de différence à part 3 500 €. Voilà la différence des 167 584… »

M. ACCARD : « 16 839 € de différence. »

Mme DELEPINE : « Oui, mais ce n’est pas vraiment une très grande différence. Je peux vous l’expliquer par une stagiaire qui a intégrée l’équipe du musée cette année. Une stagiaire qui va être gratifiée. Voilà l’explication. »

Mme BRIFFARD : « Donc je suis désolée mais il n’y a pas d’augmentation de la masse salariale. C’est une régularisation de postes qui n’avaient pas été renouvelés l’année précédente. »

M. ACCARD : « Il y a une autre explication. »

Mme BRIFFARD : « Non non non… »

M. ACCARD : « Si, si, si…. »

Mme BRIFFARD : « Je suis désolée mais les personnes qui n’ont pas été remplacées ce n’est pas de notre fait. Il faut les remplacer, d’accord ? »

M. ACCARD : « La courbe le montre, la courbe descend depuis 2015 et là vous arrivez aux manettes et cela monte de 167 584 €, c’est marqué. »

Mme BRIFFARD : « Moi je vais vous dire merci pour les services qui travaillent sans ces personnes depuis quelques temps. Je pense qu’ils apprécieront votre remarque Monsieur ACCARD. »

M. ACCARD : « Cela n’a rien à voir avec ça. »

Mme BRIFFARD : « Ben si, du personnel... »29

M. BARBIER : « Quel est le problème Monsieur ACCARD ? »

Mme BRIFFARD : « Les autres du service en pâtissent. »

M. ACCARD : « En fait en 2020 c’était 6 167 415 €, moi je remarque que là c’est 6 345 000 €. »

M. BARBIER : « D’accord et alors c’est quoi votre solution ? A un moment aussi, on peut dire ça. »

M. ACCARD : « Vous voulez que je vous donne la solution ? »

M. BARBIER : « Non non je ne veux pas... c’est vous qui me dites qu’il y a des solutions. »

M. ACCARD : « Moi j’ai dit qu’il y avait des solutions ? »

M. BARBIER : « Vous êtes en train de critiquer le fait que la masse salariale augmente ou qu’elle soit régularisée comme le dit Madame BRIFFARD. »

Mme BRIFFARD : « C’est plutôt de la régularisation. »

M. BARBIER : « Le truc c’est que vous supprimez des postes, en fait ? c’est ça votre truc. »

M. ACCARD : « Non on ne supprime pas des postes, avant il y en avait, c’est les mêmes. »

M. BARBIER : « On vous a expliqué, on vous a donné l’explication. »

M. ACCARD : « Non je ne suis pas d’accord. »

M. BARBIER : « Vous n’êtes pas d’accord, on l’a compris que vous n’êtes pas d’accord. »

M. ACCARD : « On remarque que jusqu’à 2020 cela avait baissé et là cela remonte. De la moitié des économies qui ont été faites. »

M. BARBIER : « Je vais aussi faire un peu de provocation, à ce moment là, je me demande pourquoi vous vous êtes présenté aux élections contre Monsieur DERRIEN puisque vous étiez totalement dans le « mouv » de ce qui se passait avant. »30

M. ACCARD : « Cela n’a rien à voir avec ce que je... »

M. BARBIER : « Si cela à voir avec, un petit peu, quand même. »

M. ACCARD : « Je ne vois pas le rapport avec ça. Moi je ne critique pas les finances qui ont été faites de 2015 à 2020, c’est sur autre chose. »

M. BARBIER : « D’accord. »

M. GODEMAN : « Je vais répondre aussi concernant les services techniques entre autre et mon poste d’adjoint. Je vous invite Monsieur ACCARD à venir avec nous aux services techniques 1 journée, il n’y a pas de problème. Vous êtes même le bienvenu, vous êtes tous les bienvenus et on vous fera voir que l’on a fait aussi des choses en 8 mois. Par exemple on a acheté un manitou, Monsieur DENEUFVE est au courant de la situation, on avait un manitou qui avait plus de 30 ans avec les risques qui émanent d’un matériel qui a plus de 30 ans. On a acheté un manitou quasi neuf, on a aussi acheté un camion benne, je vous invite à venir les voir il y en a 3 ou 4, si vous dans le privé, vous êtes chef d’entreprise comme moi il n’y a aucun de vos ouvriers qui ne monteraient là-dedans. Avec les risques qui incombent à la mairie, au maire, à moi, à tout le monde effectivement ; on a aussi acheté un camion benne... »

M. ACCARD : « Pourquoi vous me racontez tout ça ? »

M. GODEMAN : « Parce que vous dites que l’on n’a rien fait, je vous explique. »

M. ACCARD : « Je n’ai pas dit que vous n’aviez rien fait, j’ai dit qu’il y avait... »

M. GODEMAN : « Monsieur ACCARD je suis en droit de vous dire qu’on a aussi fait des choses puisque depuis tout à l’heure vous dites qu’en 8 mois on n’a dépensé que de l’argent. Donc je vous raconte des choses qu’on a dépensé : de l’argent pour acheter un manitou. Je peux finir ? On a dépensé de l’argent pour acheter un camion-benne, on a dépensé aussi de l’argent pour créer un service désherbage, je pense que vous en êtes content parce que devant votre restaurant c’est propre, ce qui n’était pas le cas il y a 8 mois. Je pense que les eudois qu’ils soient de droite ou de gauche, d’extrême droite ou d’extrême gauche l’ont vu ; c’est aussi du matériel investi avec un nouveau service créé, donc beaucoup d’argent donc vous avez le droit de penser ce que vous voulez mais vous n’avez pas le droit de dire qu’il n’y a rien eu de fait. C’est faux et là-dessus je ne vous soutiens pas. Et je suis en droit de le dire aussi. »

M. LLOPEZ : « Je poursuis, vous avez indiqué que la loi Egalim était proposée par le gouvernement. La loi Egalim, elle est imposée par le gouvernement, nous la subissons. Donc31

on va tout faire pour essayer que les prix des cantines n’augmentent pas, c’est déjà un truc. Après vous nous dites, où sont nos projets sur l’écologie ? L’écologie cela ne se réalise pas en 6 mois ; l’écologie c’est un projet qui dure dans le temps. Il y a une phase d’observation, il y a une phase de réalisation. L’écologie ne se fait pas en 6 mois, l’écologie se fait à la longue et elle tient compte aussi de l’environnement dans laquelle elle se fait. Ce n‘est pas parce que l’on va mettre du vert partout que l’on va faire de l’écologie. Cela ne sert à rien, l’écologie cela se réfléchit. »

M. ACCARD : « On est d’accord, on verra dans 5 ans. »

M. LLOPEZ : « Tout à fait, nous en reparlerons, j’en reparlerai avec vous avec plaisir dans 5 ans. Il n’y a aucun souci de ma part. »

M. BARBIER : « En plus c’est un projet à long terme, nous on est là de passage ici et on veut aussi essayer de travailler pour la ville, pour les citoyens eudois. Par rapport au fait qu’il ne se passe rien sur l’animation, etc… déjà il se passe des choses dans les associations… »

M. ACCARD : « Je ne vous ai rien reproché là-dessus…. »

M. BARBIER : « Si, vous avez dit qu’il y avait des économies à faire, etc… il y a eu des choses… »

M. ACCARD : « Non non, j’ai dit que les économies qui avaient été faites, 70 000 € par an servaient à combler vos dépenses... »

M. BARBIER : « D’accord donc en fait on a fait exprès de mettre un virus sur cette Terre pour ne pas faire d’animations… »

M. ACCARD : « Non, non, ne déformez pas ce que j’ai dit... »

M. BARBIER : « En tout cas, nous on ne fait pas d’animations qui ne ressemblent pas à des animations. On n’a pas fait de choses, effectivement. Par exemple l’association « Le Murmure du Son » que la ville soutient depuis belle lurette ne fait pas le Murmure du Son parce qu’elle ne veut pas faire le Murmure du Son assis sur des chaises, etc.. etc… donc là il y a un moment où l’on fait ce que l’on peut. Je pense qu’au quotidien comme vous le dites, les agents de cette ville bossent et bossent et bossent et bossent et au niveau du CCAS que vous critiquez beaucoup, il y a vraiment une réelle souffrance… »

M. ACCARD : « Non je ne critiquais pas le CCAS... »32

M. BARBIER : « Non, mais laissez-moi finir… »

M. ACCARD : « Je ne vais pas vous laisser dire ce qui n’est pas vrai... »

M. BARBIER : « Il y a vraiment une réelle souffrance, ensuite et je finirai là-dessus, après je vous laisse reparler et on passera la parole à qui…quelqu’un d’autre s’il le veut. Ce que vous appelez propagande cela ressemble un peu à ce que vous laissiez traîner comme idée pendant votre campagne électorale sur le communisme, voilà…. Et donc la propagande cela va très bien avec vous, on reconnaît la « patte Accard » on est très heureux de la reconnaître. »

M. ACCARD : « Oui je maintiens et je dirais même que l’écologie ce n’est plus le fil vert chez vous c’est plutôt le fil rouge. »

M. BARBIER : « Vous avez bien lu nos documents de campagne, c’est bien. »

M. ACCARD : « J’aurais une petite question sur les subventions. Ce n’est pas un reproche ni une critique c’est une constatation pourquoi par exemple le murmure du son a 15 000 € de subventions alors qu’il n’y a pas de spectacle cette année ? C’est une question, ce n’est pas un reproche. »

M. BOUTIGNY : « Parce que déjà ils envisagent une reprise en 2022 avec non plus 2 jours mais 3, donc déjà cela demandera plus d’argent. Et également le murmure du son c’est une association qui a besoin d’avoir un fond de roulement important parce qu’ils ont parfois des demandes d’avances, de la part des groupes qui viennent jouer, qui est très importante. Qui peut aller parfois jusqu’à 70 % du montant total, donc ils ont besoin d’avoir un gros fond de roulement. Le fait de leur enlever leur 15 000 € ce serait leur tirer une balle dans le pied. »

M. ACCARD : « D’accord, merci. »

M. BARBIER : « Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Non. On va passe au vote du budget primitif ville. Est-ce qu’il y a des personnes qui sont contre ? Personne. Qui s’abstient ? 6 voix. Approuvé par 23 voix.

M. BARBIER : « On va donc passer au Budget Théâtre et je laisse la parole à Monsieur BOUTIGNY. »33

Monsieur BOUTIGNY présente le budget primitif Théâtre :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP 2021

O11 Charges à caractère général 255 950.00

O12 Charges de personnel 257 000.00

65 Autres charges de gestion courante 300.00

O23 Virement à la section d'investissement -

O42 Opérations d'ordre de transferts entre sections 11 137.51

67 Charges exceptionnelles 2 000.49

68 Dotations aux provisions 1 300.00

527 688.00

M. BOUTIGNY : « Est-ce que vous avez des questions sur les dépenses de fonctionnement ? Non. »

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

BP 2021

OO2 Excédent antérieur reporté 461.63

70 Produits des services 20 000.00

74 Dotation, subventions et participations 138 000.00

75 Autres produits de gestion courante 369 226.37

O42 Opérations d'ordre entre sections -

527 688.00

M. BOUTIGNY : « Est-ce qu’il y a des questions sur les recettes de fonctionnement ? Non. »34

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BP 2021

20 Immobilisations incorporelles 4 000.00

21 Immobilisations corporelles 18 000.00

23 Immobilisations en cours 5 542.00

O40 Opérations d'ordre de transferts entre sections -

27 542.00

M. BOUTIGNY : « Est-ce qu’il y a des questions sur les dépenses d’investissement ? Non. »

RECETTES D'INVESTISSEMENT

BP 2021

OO1 Solde d'éxécution positif reporté 16 404.49

O21 Virement de la section de fonctionnement -

O40 Opérations d'ordre entre sections 11 137.51

13 Subventions d'investissement -

27 542.00

M. BOUTIGNY : « Est-ce que vous avez des questions ? On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? 6 voix. Approuvé par 23 voix. »

M. BARBIER : « On passe au budget primitif Musée. Madame LERICHE ? »

Madame LERICHE présente le budget primitif Musée :35

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP 2021

O11 Charges à caractère général 66 900.00

O12 Charges de personnel 378 000.00

65 Autres charges de gestion courante -

O23 Virement à la section d'investissement 34 715.00

O42 Opérations d'ordre de transferts entre sections 13 756.51

66 Charges financières 2 369.49

67 Charges exceptionnelles 150.00

68 Dotations aux provisions 100.00

495 991.00

Mme LERICHE : « Avez-vous des questions pour les dépenses de fonctionnement ? Non. »

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

BP 2021

OO2 Excédent antérieur reporté 0.67

O13 Atténuation de charges -

70 Produits des services 36 700.33

75 Autres produits de gestion courante 459 290.00

495 991.00

Mme LERICHE : « Avez-vous des questions pour les recettes de fonctionnement ? Non. »

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BP 2021

OO1 Solde d'éxécution négatif reporté 711.49

16 Emprunts 28 100.51

20 Immobilisations incorporelles 2 000.00

21 Immobilisations corporelles 15 500.00

23 Immobilisations en cours 60 336.00

106 648.0036

Mme LERICHE : « Avez-vous des questions sur les dépenses d’investissement ? Non. »

RECETTES D'INVESTISSEMENT

BP 2021

O21 Virement de la section de fonctionnement 34 715.00

O40 Opérations d'ordre entre sections 13 756.51

10 Dotations, fonds divers 9 300.49

13 Subventions d'investissement 48 876.00

106 648.00

Mme LERICHE : « Avez-vous des questions sur les recettes d’investissement ? Non. On va donc passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? 6 voix. Approuvé par 23 voix. »

M. BARBIER : « On passe au budget primitif Camping. Monsieur GODEMAN ? »

Monsieur GODEMAN présente le budget primitif CAMPING :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP 2021

O11 Charges à caractère général 36 400.00

O12 Charges de personnel 40 000.00

O42 Opérations d'ordre de transferts entre sections 298.89

65 Autres charges de gestion 600.11

67 Charges exceptionnelles 300.00

68 Dotations aux provisions 800.00

78 399.00

M. GODEMAN : « Avez-vous des questions ? Non. On passe aux recettes de

fonctionnement. »37

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

BP 2021

OO2 Excédent antérieur reporté 0.60

70 Produits des services 1 000.00

73 Impôts et taxes 38 500.40

75 Autres produits de gestion courante 38 898.00

78 399.00

M. GODEMAN : « Avez-vous des questions ? Non. Nous allons passer à la section d’investissement. »

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

BP 2021

21 Immobilisations corporelles 2 000.00

23 Immobilisations en cours 2 927.00

4 927.00

M. GODEMAN : « Avez-vous des questions ? Non. Nous allons passer aux recettes d’investissement. »

RECETTES D'INVESTISSEMENT

BP 2021

OO1 Solde d'éxécution reporté 4 628.11

O40 Opérations d'ordre entre sections 298.89

4 927.0038

M. GODEMAN : « Avez-vous des questions ? Non. On va donc passer au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? 6 voix. Approuvé par 23 voix. »

M. BARBIER : « Avant de passer au vote du montant des subventions, je voudrais remercier au nom de tout le conseil municipal, l’équipe municipale, le service des Finances dans son ensemble. Merci beaucoup. »

- le montant des subventions octroyées par la commune au titre de 2021 -

DEL N°2021/074/DEL/7.5

(les personnes concernées sont invitées à remplir le questionnaire joint en annexe n°2. et à le remettre au Maire le jour du Conseil Municipal).

M. BARBIER : « Je rappelle que les personnes concernées, c’est-à-dire les gens qui sont dans les bureaux des associations sont invitées à remplir le questionnaire qui était joint en annexe 2 et à le remettre, en fait sur leur association, elles ne votent pas. Là j’ai Madame BRIFFARD pour le Centre des Fontaines et l’Harmonie et Madame BOUQUET pour la Maîtrise de la Collégiale. Il n’y a pas d’autres personnes ?

Mme BRIFFARD et Mme BOUQUET ne prennent pas part au vote pour leur association.

On passe au vote pour les subventions ? Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »

- le vote des taux des taxes applicables en 2021 : DEL N°2021/075/DEL/7.1

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et logements vacants : 23,66 %, Taxe foncière bâtie : 31.30% (taux communal) + 25.36% (taux départemental) : 56.66 % Taxe foncière non bâtie : 53,50 %

M. BARBIER : « Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à

l’unanimité. »

8 ) PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT à DUREE DETERMINEE (agent du patrimoine/temps complet) – SERVICE

MUNICIPAL D’ARCHEOLOGIE – DEL N°2021/076/DEL/4.2

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que le service municipal d’Archéologie est confronté à des besoins en personnel en dehors du recrutement du personnel titulaire et des remplacements ponctuels. Pour le bon fonctionnement du service, il est nécessaire de recruter du personnel non titulaire dans le cadre d’un contrat à durée déterminée nécessitant la création d’un emploi non permanent conformément à l’article 3-I 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.39

A ce titre, il est proposé la création d’un emploi non permanent à temps complet au service municipal d’archéologie comme suit :

- 1 poste d’adjoint du patrimoine (catégorie C) contractuel à temps complet – Echelon 1 – Echelle C1

- Durée : 12 mois du 25/04/2021 au 24/04/2022

- Poste : Adjoint du patrimoine

- Missions : Actions de médiation et d’animation au site archéologique du Bois l’Abbé, actions de protection et de valorisation du site archéologique.

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser la création d’un emploi non permanent dans les conditions ci-dessus mentionnées,

- d’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches de recrutement et à signer les documents afférents à l’exécution de la présente délibération.

Imputation budgétaire : Chapitre 012 du BP 2021.

M. BARBIER : « Est-ce que vous avez des questions là-dessus ? Monsieur ADAM ? »

M. ADAM : « Je voudrais faire une remarque sur notamment la gestion des contrats d’emplois de la ville. Dans la précédente mandature vous critiquiez les contrats à durée déterminée, les contrats à temps partiel, les contrats qui imposent des fractionnements dans la journée ; contrats que vous qualifiez de précaires. Alors maintenant que vous êtes aux manettes de la commune, vous vous accommodez tout à fait de ces types de contrats notamment pour la Collégiale, le CCAS, le patrimoine. Il est vrai que ces contrats répondent aux besoins de la commune et préservent la gestion de ces subsides. Il n’en reste pas moins que vous continuez dans une certaine précarité et qu’il est difficile à comprendre pour un homme de gauche qui prône le social. Ainsi vous confirmez que la façon de penser et la façon d’agir ne sont pas toujours en adéquation. »

M. BARBIER : « Je ne sais pas si je vais répondre à ça. C’est compliqué de répondre. Ce que je disais je le pense toujours. Malheureusement et encore une fois je vais me faire gronder par Monsieur ACCARD mais l’Etat ne donne pas les moyens aux collectivités de faire perdurer des emplois et ça vous le savez bien. Je m’en accommode, je suis dans une ville aussi qui est endettée et on a bien vu dans le DOB qu’il fallait que l’on fasse attention pour ne pas nous faire taper sur les doigts. C’est un équilibre au quotidien, c’est pas facile, je ne me plains pas on le savait, notre équipe savait que cela n’allait pas être facile. En tout cas, voilà on utilise les40

contrats qu’on nous propose parce que l’on n’a pas d’autres moyens, je le dis, je défendrai toujours la fonction publique et le service public au service des habitants. Donc ce n’est pas une contradiction d’un homme de gauche, c’est une réalité imposée. Voilà, je suis désolé de le dire comme ça. Si il y a d’autres remarques, des questions, des soutiens… je suis preneur. On va passer au vote. Qui est contre la création de cet emploi non permanent ? Déjà c’est contractuel, ce n’est pas… là je vais faire de la politique de la fonction publique parce que j’apprends aussi. J’ai été aussi contractuel de la fonction publique hospitalière, c’est un emploi contractuel déjà ce n’est pas un emploi vacataire ou des heures par ci, par là, c’est contractuel. Et là c’est un temps plein, vous parliez de saupoudrage dans la journée, etc… là c’est un temps plein. Madame LERICHE elle connaît bien le service Archéologie et ce n’est pas du saupoudrage. Je pense que l’évolution de cet emploi ce sera d’ailleurs vers une stagiairisation, une titularisation. Voilà, c’est tout. »

M. ADAM : « L’intitulé est bien « Création d’un emploi non permanent à durée

déterminée ? »

M. BARBIER : « D’un emploi non permanent à durée déterminée, tout à fait. C’est la fonction publique, là c’est dans les statuts de la fonction publique. »

Mme BRIFFARD : « Et c’est bien précisé à temps complet. »

M. BARBIER : « Je n’ai pas fait le vote parce que j’étais parti sur des considérations politiques. On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »

M. GODEMAN : « Je voudrais revenir sur ce que Monsieur BARBIER a dit car c’est important. Par exemple je parle des services techniques parce que cela me concerne, on travaille avec un chantier d’insertion. Aujourd’hui, le chantier d’insertion du Vimeu que vous connaissez certainement et avec qui nous travaillons au quotidien, au niveau de l’entretien de la ville, au niveau du ramassage des ordures (ce qui n’est pas chose joyeuse), au niveau du désherbage aussi, on travaille avec cette association. Avec le Directeur des services techniques et les élus on essaie au maximum, on est d’accord, avec des contrats précaires, certes mais on leur met un pied sur le chemin du travail. C’est-à-dire que quand les gens sont méritants, on essaie de les favoriser, on les embauche en contrats. Oui cela reste des contrats, à notre grand désespoir on aimerait faire des CDI comme dans le privé ou pas d’ailleurs. Parce qu’il y a aussi beaucoup de gens dans le privé qui prennent des contrats précaires en intérim, par exemple ou en CDD. Mais moi je trouve que c’est important, c’est aussi le rôle de la collectivité et nous élus aujourd’hui, et nous qui sommes élus par les eudois on essaie en tout cas aux services techniques et aussi dans les autres services de favoriser ces gens là. On sait très bien et vous avez tout à fait raison Monsieur ADAM que ce ne sont pas des contrats à long terme mais cela permet à ces gens là de mettre un pied dans la société et dans le monde du travail. Ce qui n’est pas donné à tout le monde aujourd’hui, malheureusement. Oui on est des hommes de gauche, je parle pour moi et de mes amis mais on aimerait aller plus loin mais

malheureusement on n’est pas non plus aidé par la conjoncture actuelle, par les finances de la ville qu’on connaît tous et encore moins par l’État. Mais c’est important qu’aujourd’hui les eudois sachent qu’on aide ces gens là et qu’on les favorise à rentrer dans l’emploi.41

Maintenant c’est vrai que ce ne sont pas des emplois à long terme mais au moins cela leur permet de mettre un pied dans le monde du travail et on leur dit. On leur dit : « aujourd’hui on vous fait un contrat qui va durer 3 – 4 – 5 - 6 mois, voire plus quand on peut. Par contre on vous aide mais n’oubliez pas que si vous avez un autre travail ailleurs, on vous aidera. » Et on fait des lettres de recommandation en disant « oui, cette personne, etc… etc… » et ça c’est aussi important de le dire. Même si c’était fait aussi avant, on n’est pas là pour juger de ça. »

M. BARBIER : « Et vous me parliez du CCAS, c’est vous qui me parliez du CCAS ? »

M. ADAM : « Oui j’ai cité la Collégiale, le CCAS notamment... »

M. BARBIER : « Aussi là il faut continuer à se battre pour un réel statut, par exemple pour les aides à domicile, etc… »

M. ADAM : « Ce que je voulais juste vous dire c’est que ce qui n’était pas bien auparavant aujourd’hui n’est pas mieux. Voilà, c’est sur ce point là. »

9) ADHESION DE LA VILLE AU PROGRAM ME PETITES VILLES DE DEMAIN –

CONVENTION - DEL N°2021/077/DEL/8.5

M. BARBIER : « Je laisse la parole à Madame DUJEANCOURT sur ce point. »

Mme DUJEANCOURT : « Le programme « PETITES VILLES DE DEMAIN » vise à améliorer la vie des habitants dans les petites communes en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement.

Ce programme a pour objectif de donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants et leur intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralité et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques.

Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires et permettra d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, qu’ils soient écologique, démographique, numérique ou de développement. Il traduit la volonté de l’Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.

La mise en place de ce programme nécessite une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués. PETITES VILLES DE DEMAIN est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme (les ministères, l’Agence nationale de la cohésion des territoires42

(ANCT), la Banque des Territoires, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), l’Agence de la transition écologique (ADEME).

Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement.

Les villes d’EU et de LE TREPORT, villes contiguës, bénéficiant d’une situation géographique particulièrement attractive et se complétant sur plusieurs aspects : patrimoine touristique (plage, falaises, forêt, parcs), patrimoine historique, bâti traditionnel, ont décidé de s’engager conjointement, suivies par la COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VILLES SOEURS, chacune dans leur compétence respective, sur un plan d’actions pour : - la revitalisation de leurs quartiers,

- l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal Habitat (PLUIH)

- le suivi du diagnostic de l’offre commerciale, artisanale et de service

- le développement d’un réseau de liaisons douces,

- le schéma de développement urbain et portuaire.

La ville d’EU, conjointement au TREPORT, a exprimé sa candidature dans un courrier d’intention le 19 novembre 2020, courrier co-signé par le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs.

Nos deux communes ont été retenues au titre du programme PETITES VILLES DE DEMAIN en toute fin d’année 2020.

Afin d’entrer dans le programme, il est nécessaire de signer une convention

d’adhésion) entre :

- l’ETAT

- LES COMMUNES DE EU, LE TREPORT /EPCI DES VILLES SŒURS

- LA BANQUE DES TERRITOIRES en tant que partenaire financier.

et qui aura pour objet :

. de préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties dans l’exécution du programme ;

. d’indiquer les principes d’organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et les moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires,

. de définir le fonctionnement général de la convention ;

. de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets, dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation, . d’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire.

La programme s’engage dès la signature de la convention et pour une durée maximale de 6 ans.

Cette convention a, par ailleurs vocation à s’articuler avec le futur Contrat territorial de relance et de transition écologique qui sera conclu entre l’Etat et les collectivités locales.43

Un comité de pilotage sera chargé de valider le projet de territoire et un chargé de projet sera missionné pour piloter et animer le projet territorial.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion PETITES VILLES DE DEMAIN (projet en annexe n° 3).

Mme DUJEANCOURT : « Est-ce qu’il y a des questions ? »

M. ADAM : « Je voudrais avoir un petit peu d’informations. A priori on a candidaté et on a été retenu avec la ville du Tréport. Savez-vous si d’autres communes, notamment sur le secteur de la Com/Com ont candidaté ? Puisque à ce titre là vous avez signé une ORT dans le cadre de cette convention, quel est le QUID de l’ORT de 2019 qui a été signée avec le Tréport, Mers, Ault et Criel et j’en oublie une autre commune... »

M. BARBIER : « Gamaches. »

M. ADAM : « Gamaches. Dans la présentation de ce programme... où on fait l’éloge des villes de Eu et le Tréport, on peut se poser la question de savoir si la réunion de... si ce n’est pas les prémices de réunion qui pourrait aller plus loin puisque dans la conclusion dans la... Je cite : on nous dit que les Villes de Eu et le Tréport ont décidé de s’unir pour travailler sur un projet de territoire commun durable et solidaire. N’y a-t-il pas les prémices d’une meilleure entente après, plus tard entre les 2 villes, quitte à ce que ce soit politique ? »

M. BARBIER : « Sur la candidature commune, il nous avait été conseillé de la faire ensemble parce que cela avait un intérêt. Il était dit que l’on était mieux remarqué quand on faisait des candidatures communes et apparemment cela a été le cas puisque le Sous-Préfet nous a dit qu’on avait été retenu tout de suite parce que l’on avait fait une candidature commune et que c’était très cohérent sur le territoire. Ensuite aucune interprétation, c’est une candidature commune entre les 2 petites villes et il n’y a rien d’autre de plus. Une meilleure entente, c’est vous qui le dites, peut-être qu’avant on ne s’entendait pas mais là on s’entend bien effectivement. Après l'ORT, on a eu beaucoup de réunions avec le Préfet, le Sous-Préfet, le Sous-Préfet à la relance et tout ça c’est des choses que tout le monde découvre ensemble. Si je comprends bien « Petites villes de demain » à un moment ou à un autre sera intégré dans l’ORT et si je reviens à votre question 1ère il n’y a aucune autre ville de la Communauté de Communes qui a postulé à part le Tréport et Eu sur « Petites villes de demain » et cela a justement été un questionnement de Ault, Criel, Gamaches, Mers les Bains. Est-ce que nous on est encore dans l’ORT parce que maintenant il y a des petites villes de demain, etc… tout ça c’est en train de se construire aussi. On a déjà eu des pistes, je ne vais pas les dire ici parce qu’elles ne sont pas finalisées mais comme tout à l’heure on parlait de Territoire Éducatif Rural, là on parle de « Petites villes de demain » on peut penser que c’est un énième label mais quand même, on a des signes qui disent que ce n’est pas simplement qu’un label. C’est- à-dire qu’il y a des gens qui sont intéressés du fait que l’on a été reconnu et reçu à ce dispositif. »44

M. ADAM : « C’est très bien dans ce sens là mais c’est à se poser la question, auparavant, avant l’ORT de 2019 il y avait un programme qui s’appelait « Cœur de ville » et en fait est-ce que ce n’est pas une énième... »

M. BARBIER : « Dans l’ORT, oui… »

Mme DUJEANCOURT : « Cœur de ville, c’était pour les villes de plus de 20 000 habitants…et donc à Eu on ne pouvait pas prétendre à être dans le programme Cœur de ville. Et je voulais rajouter quelque chose, les projets du Tréport et de Eu seront tournés vers leurs projets. Il n’y a pas de projet commun, il n’y a pas.. chacun fera son propre programme. »

M. BARBIER : « Et l’ORT, en fait, avait été signée en décembre 2019 et pour l’instant il n’y avait rien dedans. Franchement il n’y avait rien dedans donc il va falloir aussi construire cet ORT avec les autres villes et nous on est « Petites villes de demain ». On va être le Fer de lance de ce programme. »

M. ADAM : « Juste sur le financement du chef de projet, si j’ai bien compris 50 % par l’État, 25 % par l’organisme de l’habitat et les 25 dernier ? »

Mme DUJEANCOURT : « Aux municipalités pour l’instant mais on est en train de voir ça. Cela ferait 12.5 % à chaque municipalité. »

M. ADAM : « Ok et ce serait un chef de projet commun aux 2 communes, aux

2 municipalités ? »

Mme DUJEANCOURT : « Oui. »

M. BARBIER : « Est-ce qu’il y a d’autres questions, remarques, discussions ? On passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? 5 voix. Approuvé par 24 voix. »

10) HANDBALL CLUB DE EU (HBC) - TEMPS SCOLAIRES – AVENANT N°1 A LA

CONVENTION - DEL N°2021/079/DEL/1.4

M. BARBIER : Je laisse la parole à Madame BRIFFARD. »

Mme BRIFFARD : « Il est indiqué aux conseillers municipaux que par la délibération n°2020/240/DEL/1.4 du 18 novembre 2020 autorisant le Maire à signer une convention, le conseil municipal définit les modalités de l’organisation de l’accueil des élèves pendant la pause méridienne.

Compte tenu du fait que le HBC Eu peut également intervenir à l’école pendant le temps périscolaire les mardis et vendredis après la classe (de 16h15 à 18h), un avenant est proposé à la ville.45

Chaque intervention reste facturée sur la base de 15 € TTC par heure.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention signée le 23 novembre 2020 (annexe n° 4)

Mme BRIFFARD : « Est-ce qu’il y a des questions ? Mme BOUQUET ? »

Mme BOUQUET : « Par rapport à ce qui vient d’être dit, là ce n’est pas ce qui est écrit ou alors... »

Mme BRIFFARD : « Je n’ai pas entendu, pardon ? »

Mme BOUQUET : « Par rapport à ce qui vient d’être dit, là ce n’est pas ce qui est écrit ou alors, je n’ai pas compris ça. Parce qu’il est écrit que pour le soir le mardi et le vendredi et on parle des soirs ? Il ne me semble pas du tout qu’on ait voté sur les soirs la dernière fois. On a voté sur les temps du midi. »

Mme BRIFFARD : « Oui et bien justement c’est bien ce que l’on vient de dire, c’est pour avoir plus de souplesse parce que parfois il y a besoin le soir pour remplacer quelqu’un au pied levé… »

Mme BOUQUET : « Ok, c’est pour remplacer sur quelles activités, le soir ? »

Mme BRIFFARD : « C’est pour le périscolaire, pour éviter le brassage. Vous savez très bien que l’on a du mettre en place… »

Mme BOUQUET : « Alors, donc ma question puisque c’est pour le soir pourquoi... »

Mme BRIFFARD : « C’est pour le midi comme pour le soir, parce qu’ils interviennent le midi mais également le soir et ils peuvent intervenir plus, en fonction des besoins. »

Mme BOUQUET : « Donc le soir on est bien d’accord qu’il y a un dispositif intitulé Aide aux devoirs ou devoirs faits selon si on est sur l’Education Nationale ou si on est sur la ville ; on a pointé tout à l’heure les difficultés quand on a parlé du Territoire Éducatif Rural on a parlé des importantes difficultés de certains de nos élèves, pourquoi ne pas plutôt accentuer avec une association qui pourrait faire de l’aide aux devoirs et qui serait plus spécialisée que sur le HBC ? »

Mme BRIFFARD : « Alors je reviens, l’aide aux devoirs elle existe toujours et elle est sur la base d’une décision personnelle alors que la garderie, c’est un choix entre guillemets des parents. L’aide aux devoirs peut avoir été conseillée par les enseignants, alors que la garderie c’est un choix des parents. Et les garderies sont obligées de fonctionner différemment en raison du contexte sanitaire. Et ça c’est nouveau de cette année. »46

Mme BOUQUET : « Donc c’est sur la partie garderie, et pas du tout sur la partie aide aux devoirs ? »

Mme BRIFFARD : « Non mais c’est bien dans le cadre du périscolaire quand même. »

Mme BOUQUET : « D’accord. J’avais une autre question, depuis la signature de la convention initiale, combien d’heures ont été effectuées ? »

Mme BRIFFARD : « Là de tête je ne l’ai pas, on pourra vous le donner la prochaine fois. Pas de problème. S’il n’y a plus de questions on passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »

11) ASSOCIATION RAYON DE SOLEIL : CONVENTION DE PARTENARIAT DEL

n° 2021/080/DEL/1.4

M. BARBIER : « Je laisse la parole à Madame BRIFFARD à nouveau. »

Mme BRIFFARD : « Il est rappelé que la dernière convention de partenariat avec la ludothèque rayon de soleil a été signée le 16 mai 2018. Après deux reconductions annuelles, elle arrive désormais à échéance.

Le renouvellement de la convention est donc proposé pour tenir compte des évolutions des missions de l’association.

Il est ainsi nécessaire d’intégrer la nouvelle action s’articulant autour du Lieu Accueil Enfants Parents (LAEP) inscrite au Contrat Enfance Jeunesse en décembre 2019.

Ce dispositif vise à proposer aux parents un lieu d’échanges, d’écoute et de partages à raison de trois créneaux hebdomadaires d’une heure trente. Ces créneaux sont à destination notamment des familles monoparentales et/ou aux parents qui travaillent.

La durée de la nouvelle convention est fixée à un an et reconductible deux fois.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Ludothèque (annexe n °5)

Mme BRIFFARD : « Est-ce qu’il y a des questions ? Si il n’y a pas de questions, on passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. Je veux quand même dire que sans cette convention on ne pouvait pas payer l’année 2020, ça ce n’est pas de notre fait. »47

12) APPEL A PROJET POUR LE DEVELOPPEMENT DU N UMERIQUE DANS LES ECOLES : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE ET

DE LA DSIL 2021 - DEL N°2021/081/DEL/7.5

M. BARBIER : « Je passe la parole à Monsieur LLOPEZ. »

M. LLOPEZ : « Il est indiqué aux membres du conseil municipal que l’Etat a subventionné en 2019 et 2020 le développement numérique dans les écoles de la ville.

Afin de compléter les équipements des enseignants et des élèves, il est prévu d’ajouter à l’école Brocéliande une classe mobile, un portable pour les enseignants et la mise à disposition d’un logiciel. Des robots pédagogiques sont également prévus.

L’opération, estimée à la somme totale de 14 724, 51 € HT, soit 17 669,86 € TTC, pourrait être subventionnée par l’Etat au titre de la DSIL 2021 dans le cadre de projets de développement du numérique.

Ces équipements pourraient également être subventionnés par l’Etat (ministère de l’Education Nationale) dans le cadre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles (volet équipement socle numérique de base) au titre du plan de relance.

Le plan de relance permettrait en outre de subventionner la moitié du montant global de 5 960 € prévus pour le volet services et ressources numériques.

Il est donc demandé au Conseil municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de l’Etat et de tout autre financeur potentiel la subvention la plus élevée nécessaire à la réalisation de cette opération,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager les opérations sous réserve de l’attribution des subventions,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir avec les entreprises.

M. LLOPEZ : « Est-ce qu’il y a des questions ? »

Mme BOUQUET : « En fait ce n’est pas une question c’est juste une petite remarque. Nous avions envisagé en 2020 la transformation du budget des écoles. Il était prévu du mobilier et compte tenu de l’expérience de l’année dernière j’avais évoqué le projet de transformer ce budget mobilier en budget numérique pour les écoles. Cela n’a pas été le choix que vous avez fait. J’espère qu’on n’en paie pas le prix maintenant que l’on est à distance ? Moi je m’étais renseignée auprès des enseignants et c’était les enseignants qui m’avaient demandé. »

M. LLOPEZ : « Je n’ai pas compris le mot... »48

Mme BOUQUET : « J’ai dit que je m’étais renseignée auprès des enseignants l’année dernière, il y a 1 an suite au 1er confinement. Il m’avait été dit qu’il fallait équiper plus en matériel mobile en cas de reconfinement. On est en reconfinement, à nouveau en enseignement à distance, je me suis dit que j’espère que, voilà. Que ce n’était pas une mauvaise idée de surseoir sur ce changement de budget. »

M. LLOPEZ : « Déjà je n’étais pas au courant que vous aviez proposé quelque chose donc je ne peux pas le sortir de mon chapeau. Ensuite on continue effectivement à équiper numériquement les écoles. »

Mme BOUQUET : « Et autre question pourquoi des tablettes et pas des ordinateurs portables ? »

M. LLOPEZ : « Alors c’est dommage que Monsieur THUAULT soit parti parce que c’est lui qui a conseillé l’achat de tablettes plutôt que l’achat d’ordinateurs. »

Mme BOUQUET : « J’aurai bien aimé savoir pourquoi. Merci. »

M. LLOPEZ : « Mais je lui poserai la question et je vous ferai parvenir sa réponse. En tant que représentant du numérique sur le secteur je pense que si il a fait ce choix là, c’est qu’il pense qu’il est justifié. »

M. BARBIER : « Monsieur LABOULAIS ? »

M. LABOULAIS : « Une question et un complément d’information. La Région Normandie va équiper en septembre dans le cadre d’un projet qu’ils ont appelé « le pack numérique » tous les élèves de 2nde d’un ordinateur portable. Ce serait intéressant de voir pourquoi c’était plutôt un ordinateur portable par rapport à des tablettes ? Je ne pense pas... c’est toujours intéressant qu’il y ait des équipement de tablettes, il y a une nette perte de compétence en terme d’usage du numérique par l’excès d’usage des appareils tactiles et mobiles et nomade c’est à dire les tablettes et les smartphones. Il y a un besoin, je ne parle pas localement, mais en tout cas les choix de compétences se tournent davantage vers les ordinateurs portables en terme de compétence numérique et d’apprentissage qu’on ne retrouve pas dans l’usage des tablettes. Ce qui ne veut pas dire que c’est inintéressant d’avoir les tablettes mais ce serait intéressant d’avoir les 2. »

M. LLOPEZ : « Avoir les 2 c’est de la gourmandise. Il y aura demain au CA du lycée Anguier un débat sur la dotation de PC aux élèves. Si il n’y a pas d’autres questions, on passe au vote. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »49

13) MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES

VILLES SŒURS : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - DEL N°2021/082/DEL/5.7

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la dernière modification des statuts de la CCVS a été approuvée par délibération communale n° 2019/167/DEL/5.7 du 6 juin 2019. Une nouvelle modification des statuts est aujourd’hui soumise à l’avis du conseil municipal dans le cadre de la loi d’orientations des mobilités (loi LOM).

Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientations des mobilités dite loi LOM

(loi d’orientation des mobilités) ;

Vu L’article 9 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-17 ;

Vu les statuts actuels de la Communauté de Communes des Villes Sœurs, fixés par

arrêté inter préfectoral en date du 12 septembre 2019 ;

Vu les réunions de la commission communautaire en charge de la mobilité, et la

réunion plénière avec les membres de la commission et les maires de la Communauté de

Communes en date du 5 mars 2021 ;

Vu le questionnaire réalisé avec le concours des communes concernant la mobilité, vu

la restitution des résultats et la présentation faite de ce projet de transfert ;

Considérant l’importance pour le territoire que la Communauté de communes des

Villes Sœurs puisse exercer la compétence relative à l’organisation des services de mobilité à

l’intérieur de son périmètre ;

Considérant les droits d’option en termes de gestion qui s’ouvrent à elle, que ce soit

par rapport aux services qu’elle peut laisser gérer par la région ou des facultés de délégation

envers ses membres,

Considérant que cette prise de compétence permettra de réfléchir conjointement à

l’organisation de la mobilité à l’échelle du territoire et que cela fera l’objet d’études

financières plus approfondies (travail de la CLECT) et technique (schéma de déplacement des

modes doux en cours) ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 mars 2021 portant projet de statuts modifiés tel qu’annexée à la présente ;

Monsieur le Maire soumet le projet de modification de statuts au Conseil Municipal pour avis, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;50

Il est précisé que la modification des statuts proposée par la Communauté de Communes ne sera effective que si elle est validée par les conseils municipaux des 28 communes dans les conditions de majorité qualifiée requise pour cette prise de compétence (soit un accord exprimé par les deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population) ;

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver le projet de modification des statuts (annexe n°6) arrêté par

délibération du Conseil Communautaire en date du 16 mars 2021 et notifié par courriel en

date du 25 mars 2021, en ce qu’il ajoute en article 5 des statuts de la Communauté de

communes, aux compétences facultatives, un point 2.3.N/ Organisation de la mobilité

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou à entreprendre toute démarche concourant à l’exécution de la présente délibération.

M. BARBIER : « Est-ce qu’il y a des questions là-dessus ? Pas de questions. Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité. »

14) QUESTIONS DIVERSES

M. BARBIER : « Moi j’ai 2 questions… j’ai une question diverse, c’est sur quelque chose qui vient de se passer tout à l’heure sur le point « petites villes de demain » je ne comprends pas une abstention dans un vote, je ne la comprends pas du tout sur un vote de ce style. Dans la mesure où vous avez à l’époque défendu l’ORT et que c’est dans les mêmes dispositifs, etc… donc je ne comprends pas. C’est vraiment ne pas avoir envie que son territoire bouge et ça c’était une petite question diverse, une petite réflexion diverse. Et le 2ème point et après je vous laisse la parole… vous voulez répondre peut-être ? »

M. ADAM : « Oui, on s’interrogeait sur le fait que depuis quelques années on ait des conventions pour ce qui s’agit du commerce, d’animer les territoires. Or en fait les conventions sont toujours commencées et ne vont jamais jusqu’à leur terme. Je dirais que l’on s’est abstenu parce que nous n’avions pas assez, je dirais, que l’on voudrait voir un petit peu plus pour que l’on puisse vous soutenir sur cette convention. »

Mme DUJEANCOURT : « Vous auriez dû nous demander parce que toutes les offres de services sont sur le site de l’ANCT. Toutes les offres de services vous les retrouvez si vous voulez voir. »

M. ADAM : « Merci de me donner l’information, nous nous sommes basés sur les documents que l’on avait à notre disposition. Je vous dirais que ce qui nous faisait un petit peu peur et cela a été dit dans notre question c’est le rapprochement entre nos 2 communes où en fait dans la présentation on pouvait s’interroger sur les prémices d’un futur « mariage », voilà. »51

Mme DUJEANCOURT : « Regardez-bien, les problématiques de chaque ville sont différentes et les projets de chaque ville sont différents ; il n’y a aucun projet commun. »

M. BARBIER : « C’est très complémentaire. »

Mme DUJEANCOURT : « C’est complémentaire. »

M. ADAM : « C’est complémentaire mais chacun traite son dossier. »

M. BARBIER : « Non, non, c’est complémentaire sur le territoire. Ce n’est pas chacun fait son dossier. Nous on n’a pas la mer par exemple. »

M. ADAM : « Non, non mais... »

M. BARBIER : « On a des commerces… »

M. ADAM : « Le problème c’est que l’ORT qui a été faite la dernière fois on incluait la ville de Mers par exemple. Vous me dites que c’était sous forme de candidature, il fallait candidater je ne sais pas si Mers a candidaté ou pas ou n’a pas été retenue. Est-ce que vous lui avez fait une proposition de faire éventuellement une cause commune dans le cadre des 3 villes soeurs par exemple ? »

Mme BRIFFARD : « Là déjà ce n’était pas possible parce que ce n’était pas la même Préfecture… »

Mme DUJEANCOURT : « Voilà. Pas le même département, et en plus il y avait une liste de communes qui pouvaient candidater et je ne suis pas sûre que Mers soit dedans… »

M. ADAM : « Si aujourd’hui on ressent encore la fraction au niveau du territoire je dirais que, à quoi sert de faire une Com/Com sur 28 communes qui inclut la Somme et la Seine Maritime si aujourd’hui sur quelque chose comme le commerce (où on essaie de développer le commerce ou tout du moins de le faire revenir dans les villes) ; si on s’amuse à remettre en même temps les frontières au niveau des départements ou des régions ? Je n’en vois pas l’intérêt. »

M. BARBIER : « Sur les 28 communes, je dirais qu’on a déjà échappé à 80 communes ou 79 communes. Voilà je suis d’accord mais ce n’est pas nous qui avons fait la loi NoTre. C’est encore un gouvernement, mais ce n’est pas encore le même, c’est un autre. »

M. ADAM : « Vous pouvez comprendre notre interrogation de voir un petit peu,

éventuellement notre abstention ce n’est pas de voter contre le rapprochement, c’est de voir un petit peu comment ça va se faire. Le rôle du chef de projet, quel va être vraiment son rôle ? Est-ce que les intérêts du Tréport et les intérêts de la ville d’Eu vont pouvoir être mis en exergue par rapport à cette personne là. Pour qui elle peut pencher, est-ce qu’elle n’aura pas des aptitudes à pencher plus sur la ville d’Eu ou plus sur le Tréport ? »52

M. BARBIER : « Non parce que l’on va tout faire pour que ce soit autrement. Et dans une dynamique de territoire, la Ville d’Eu n’est peut-être pas dans la Destination Mers-Le Tréport mais je peux vous assurer que l’équipe actuelle inscrira la Ville d’Eu dans le territoire. »

M. ADAM : « C’est très bien, mais dès que l’on aura plus d’informations sur la façon dont cela va être monté, nous aurons la possibilité de vous soutenir. »

M. BARBIER : « D’accord du coup le 1er signal il n’est quand même pas tout à fait positif. Sur le point n° 2 c’est un point sur les élections départementales et régionales qui auront lieu (sauf report) les 13 et 20 juin prochain. L’article R43 du code Électoral : « Les bureaux de vote sont présidés par les maires, adjoints et conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. »

Je reprécise cet article là pour les nouveaux élus aussi, « Cette fonction revêt un caractère obligatoire à laquelle vous ne sauriez vous soustraire sans excuse valable ». Donc tous les élus, c’est pour ça que je le dis là, ce n’est pas pour demain mais c’est presque demain, tous les élus devront être mobilisés. En plus, cette double élection impose 2 bureaux de vote dans un seul lieu. Cela veut dire qu’il faut multiplier par 2 le nombre de personnes présentes. La Préfecture n’a pas encore précisé les modalités particulières d’organisation ni les horaires. Vous en serez informés dès que nous aurons ces éléments mais je vous demande déjà de noter ces 2 dates sur votre agenda : 13 et 20 juin. Et le service Élections vous enverra un courrier dès que nous aurons plus de précisions sur le sujet. Je vous remercie. Est-ce qu’il y a d’autres questions diverses ? »

Mme BOUQUET : « 2 petites remarques par rapport au point qui vient d’être évoqué, je vous signale d’ores et déjà que je serai absente puisque je suis de jury de concours mais je vous adresserai un courrier avec le justificatif. »

M. BARBIER : « D’accord. »

Mme BOUQUET : « 2 autres questions, des administrés m’ont alertée par rapport au fait que l’Etat Civil est toujours fermé le samedi matin. Les gens qui travaillent sont obligés de prendre une ½ journée de congé pour venir retirer leur passeport. Je voulais savoir si les choses vont évoluer positivement pour ces gens-là. »

M. BARBIER : « Alors pour le moment, en fait, on a pensé aussi à cette ouverture possible. Mais c’est vrai qu’actuellement, on travaille avec la COVID ; pour l’instant ce n’est pas prévu mais je pense que dès que l’on sera sorti de ce maudit virus, on essaiera de faire re-travailler, qu’il y ait un travail le samedi matin. On en est conscient. »

Mme BOUQUET : « Très bien. »

M. BOUTIGNY : « En ce qui concerne justement l’ouverture du samedi, il y a un pointage qui est fait lors des demandes à l’accueil et depuis septembre, il y a eu 16 demandes et la moitié de ces gens ne sont pas eudois. On va effectivement en parler mais pour le moment on a considéré que ce n’était pas forcément une priorité. »53

Mme BOUQUET : « Moi c’était 2 eudois. La 2ème chose c’est que j’ai été alertée par l’association de la sauvegarde du rail qui avait fait une demande de subvention à la mairie et qui n’a pas eu de retour. Au delà de ça sur le site de la ville il avait été demandé qu’on fasse bien référence au site TER et non au site WII SNCF ; cela n’a pas été changé. Sur le site de la ville pour aller, voilà. Et on vient de parler de la modification des statuts de la Com de Com, je continue à alerter sur le fait que la halte de Eu n’est toujours pas sur les plateformes pour réserver des billets. Donc quelqu’un qui n’est pas au courant ne trouve pas de billets au départ et à l’arrivée de Eu alors que le bus et le train s’arrêtent. Et dernière chose ce week- end cela a été atroce, le retour sur Paris a été affreux, il y a eu 1 seul train, il était bondé de Abbeville à Paris. Et c’était la seule façon de rentrer sur Paris hier. J’alerte le maire et les conseillers municipaux, je crois qu’il faut qu’on se batte encore sur le fait de la sauvegarde du rail. »

M. BARBIER : « C’est le comité de sauvegarde de la ligne Abbeville-Le Tréport ? C’est ça ? »

Mme BOUQUET : « Oui. »

M. BARBIER : « Moi je n’ai pas vu passer de demande de subventions cette année. L’année dernière, on en a voté une. D’ailleurs, on en a voté une pour la 1ère fois depuis la nuit… depuis le début puisqu’ils n’en avaient jamais eue. Là moi je n’ai rien vu passer, je ne sais pas… on ne me l’a pas dit, alors…

Mme BOUQUET : « La vice présidente m’a dit qu’elle l’avait adressé, que c’était adressé à la mairie. »

M. BARBIER : « D’accord, du coup cela sera réparé, on vous le fera voter plus tard ; cela me paraît évident. Après on travaille très régulièrement avec cette association là que ce soit au niveau de la ville ou au niveau de la communauté de communes. Il n’y a pas de problème là- dessus. »

Mme BOUQUET : « Mais sur le fait qu’il n’y ait même pas Eu pour pouvoir prendre un billet de train... »

M. BARBIER : « Il y a ça et si on prend le sujet SNCF il y a la propreté des voies aussi. Alors ça on peut en parler et je peux vous en parler et pourtant ce n’est pas… on a eu plusieurs réunions, on a écrit plusieurs lettres. Je pense que Monsieur DERRIEN avait fait pareil avant. Aujourd’hui on ne peut pas, nous, aller sur les domaines SNCF pour aller nettoyer, là il y a un problème. Et on relance, on relance et on relance, voilà. On ne lâche pas. »

M. GODEMAN : « Il y a même des gens de la SNCF qui se sont déplacés sur place avec Monsieur RAGUET, directeur des services techniques et Monsieur REGNIER, le référent de voirie. En étant sur place, ils ont bien vu que la gare était « dégueulasse » et le mot est faible ; qu’en dessous le pont Chaussée de Picardie, c’était hyper « dégueulasse » et là c’est encore très très faible. Ils nous ont dit qu’ils allaient faire quelque chose, sauf que ça c’était il y a 4 mois et il n’y a toujours rien de fait et Monsieur le Maire a fait X courriers, on n’a jamais eu de réponse. Cela est compliqué et je suis entièrement d’accord avec vous sur le fait que ce54

n’est pas logique aujourd’hui qu’on ne puisse pas réserver, qu’on arrive dans une gare « dégueulasse », c’est honteux. On a un problème aussi route de Gamaches où il y a une traversée de voirie, de rails. Tout ce qui est structure, cela se détache, etc… etc…. Nous en régie, on ne peut pas intervenir parce qu’on n’a pas le droit. On leur demande de le faire, ils ne le font pas et cela pose des problèmes. Les voisins se plaignent, la SNCF c’est

catastrophique et pourtant Monsieur BARBIER a écrit je ne sais combien de courriers .... c'est une catastrophe. On est d’accord, on n’a pas de solutions et c’est dommage. »

M. BARBIER : « On va en trouver, cela ne fait que 8 mois finalement qu’on est là. »

Mme BOUQUET : « Non mais c’est très important et je crois que, on va tous vieillir et à un moment on ne va plus pouvoir conduire nos voitures et ou l’on veut être écolo et on fait attention comme moi, mais on ne peut pas prendre le train actuellement. »

M. GODEMAN : « On est d’accord. »

M. BARBIER : « Et de ce fait là, j’entends bien et je suis content que vous parliez de ça. Allons tous défendre le train quand il faut le défendre. D’autres questions ? »

M. GODEMAN : « Moi j’ai une question, j’ai entendu tout à l’heure et je voudrais poser une question à Madame VANDENBERGHE en tant que conseillère régionale comme quoi les arrivants, si je me trompe j’ai peut-être mal compris, les arrivants en 2nde avaient droit à un ordinateur. Par contre d’après ce que je sais on n’adhère pas encore à ce projet aujourd’hui à Eu et donc quelles sont les modalités pour qu’aujourd’hui officiellement les arrivants en 2nde puissent avoir cet ordinateur payé par le Conseil Régional. »

Mme VANDENBERGHE : « Cela sera fait automatiquement. Chaque lycée va recevoir un nombre d’ordinateurs par rapport au nombre d’élèves. Donc il n’y a rien à faire. »

M. GODEMAN : « D’accord. »

Mme VANDENBERGHE : « Vous n’avez rien à faire. »

M. LLOPEZ : « En fait il faut que le lycée adhère à ce dispositif. »

Mme VANDENBERGHE : « Il faut voter le pack numérique, oui. »

M. LLOPEZ : « Voilà, il faut voter le pack numérique. »

Mme VANDENBERGHE : « C’est vrai que c’est l’un des derniers lycées parce que l’on avait reporté le vote pour manque d’informations. »

M. LLOPEZ : « Alors le lycée a reporté le vote, je change de casquette. Le lycée a demandé un report de vote parce que l’information est arrivée au moment .... et il fallait que les représentants d’enseignants en discutent avec leurs collègues de ce dispositif qui était parachuté comme ça. Donc demain il y aura une réponse. »55

Mme VANDENBERGHE : « Voilà, tout à fait. Et pour pouvoir disposer de ce dispositif, il faudra voter le pack numérique demain. Mais sinon une fois voté, il n’y a pas de soucis, tout sera mis en place. »

M. GODEMAN : « Merci. »

M. BARBIER : « Monsieur ADAM ? »

M. ADAM : « Il a été demandé à la mairie une place minute pour un commerçant rue Paul Bignon. A priori il n’y a pas eu de réponse à cette personne. J’en ai 3 petites je vous les dis en même temps ce sera plus facile pour répondre. Qu’est-ce qu’il en est de la corniche au niveau d’un commerçant, le kébab, des gravats qui sont tombés de sa corniche et qui ont été ramassés par les services techniques ? Y a-t-il des réalisations qui ont été faites ou autres ? Et la dernière c’est une question d’actualité, on évoque l’aire d’accueil des gens du voyage qui a été refusée par la commune de Criel. Qu’en est-il ? Y a-t-il une solution envisagée, est-ce qu’il y a un plan B ? »

M. GODEMAN : « Je vais répondre aux 2 premières. »

M. BARBIER : « Vous répondez sur quoi ? »

M. GODEMAN : « Je réponds sur les 2 premières questions ou Madame DUJEANCOURT peut- être ? »

M. BARBIER : « Madame DUJEANCOURT sur les places « minutes » ? »

Mme DUJEANCOURT : « Les places « minutes », vous parlez des places « minutes » rue du Maréchal Foch ? »

M. ADAM : « Non rue Paul Bignon, au bout de la rue Paul Bignon. »

M. GODEMAN : « On peut savoir où exactement ? »

M. ADAM : « Le commerçant boulanger Landini. »

M. GODEMAN : « Oui en fait, aujourd’hui Madame DUJEANCOURT a fait le tour de tous les commerçants et c’est un travail de longue haleine parce qu’il faut réussir à mettre tout le monde d’accord et c’est assez compliqué. La décision a été prise et validée avec l’Union des Commerçants, Monsieur ACCARD, ça c’est une certitude ; au moins son Président et donc son représentant donc tout a été validé et les marquages vont être faits assez rapidement, dès que le temps nous le permet, y compris devant la boulangerie LANDINI qui effectivement en a fait la demande. Ils ont fait une demande pour avoir 2 places, ils n’en auront pas 2, ils en auront 1 par équité avec les autres. Sinon on va avoir des places arrêts minutes partout et cela a un coût. Malheureusement aujourd’hui on ne peut pas le tenir. Concernant la corniche du kébab qui s’était effondrée si je me souviens bien c’était au mois d’octobre... décembre.56

Donc cela a été sécurisé par les services de la ville et aujourd’hui il n’y a plus aucun danger. Par contre le propriétaire des murs du kébab qui n’est pas le même propriétaire que le fond du kébab va faire aussi des réparations au beau temps. »

M. BARBIER : « Et sur l’aire d’accueil des gens du voyage, j’ai vu comme vous que cela avait été refusé à Criel. Là c’est un travail avec la communauté de communes du Vimeu. Il va y avoir de nouvelles études, etc… pour l’instant on en est là, il n’y a pas d’autres… il y avait une piste à une époque justement au niveau de la communauté de communes du Vimeu mais qui n’avait pas avancé non plus. Par contre il y a un moment où il va falloir trouver quelque chose parce que l’Etat après, c’est l’Etat qui va dire « on va la faire là l’aire des gens du voyage ». L’idée c’est d’avancer, de trouver des choses ensemble mais à un moment, moi j’étais dans le bureau du sous préfet il n’y a pas longtemps avec le président de la com de com il faut vraiment que l’on trouve une solution. L’Etat nous pointe déjà du doigt et va imposer une aire à un endroit ou à un autre. »

M. GODEMAN : « Je rebondis sur la suite des stationnements en zone bleue. Vous avez remarqué que l’on a commencé à laver tous les pavés de la ville. On en profite aussi pour enlever tous les marquages qui ont été effectués depuis des années dans la ville et on a repassé des marquages qui ne servent plus à rien. On a commencé cette semaine à effacer tous les marquages divers et variés en ville et en profiter pour remettre tous ces marquages à neuf. Ce qui explique aussi que l’on n’a pas encore fait tous les arrêts « minutes » escomptés par les différents commerçants. A savoir il va y en avoir rue du Maréchal Foch, il va y en avoir rue Paul Bignon la partie haute, Monsieur et Madame LANDINI, la partie des impôts. Il va y en avoir le moins possible dans la partie piétonne entre guillemets et il va y en avoir aussi surtout dans la rue Charles Morin. En espérant que derrière ce soit... c’est toujours compliqué. »

M. ADAM : « Merci pour la réponse mais je ne demandais que de la part d’un commerçant. »

M. GODEMAN : « C’est bien de... »

M. ADAM : « Mais vous avez bien fait de répondre sur l’ensemble du stationnement en ville. »

M. GODEMAN : « Merci. »

M. ADAM : « Merci. »

M. GODEMAN : « Alors le stationnement c’est compliqué, on le sait très bien, pourtant il y a des places de stationnement mais ils ne sont pas au pied des commerçants et c’est compliqué, de marcher. »

M. ADAM : « A ce titre on pourra peut-être aussi remarquer que, je vais peut-être me faire critiquer sur l’information que je vais vous donner mais il est vrai qu’au niveau des places de stationnement, d’aucun commerçants se plaignent qu’il n’y ait pas assez de stationnement pour leurs clients, d’aucun squattent, d’aucun commerçants squattent le stationnement devant chez eux. Bon après, voilà, c’est tout. »57

M. BARBIER : « C’est pour ça que l’on a fait une petite campagne, un peu de communication, je ne sais pas si vous avez vu les papiers qu’on avait dû mettre dans le bulletin municipal de propagande, c’était …. »

Rires.

M. BARBIER : « Excusez-moi Monsieur ACCARD, on va la jouer à la Georges MARCHAIS mais là il va y avoir du boulot. Mais du coup, l’idée du petit papier de propagande c’était : « C’est une zone bleue, c’est pour vos clients, c’est pour les clients des commerces et les commerçants, ne vous mettez pas là ». A un moment on le sait qu’il y a des commerçants, je ne vais citer personne, mais on sait qu’il y a des commerçants qui se mettent devant chez eux. Donc là il y a un truc qui ne va pas, effectivement. Je commence à prendre de la bouteille mais mon père qui était pharmacien à Péronne dans la Somme, il y avait une zone bleue devant la pharmacie et il hurlait sur les gens qui venaient bosser chez lui parce que des fois ils venaient se garer là. Ce n’est pas nouveau, plus on peut être prêt de là où on va, mieux c’est. Si on pouvait rentrer en bagnole ce serait mieux mais ça c’est vraiment quelque chose qu’il faut vraiment continuer… Donc là on continue la communication là-dessus et à un moment on va demander aux policiers municipaux de mettre des procès-verbaux. Là on ne l’a pas fait parce qu’il y a eu le reconfinement, le re-re reconfinement et qu’à un moment il ne faut pas en rajouter. Je crois que tout le monde est assez en difficulté aujourd’hui mais quand on sera sorti de tout ça, nous on s’engage aussi à dire aux policiers municipaux « verbalisez ». Je le dis ici en public et sur Facebook aussi d’ailleurs. »

M. GODEMAN : «Et au début les papiers ils étaient rouges mais on s’est dit que quand même c’était un peu abuser et donc on a mis ça sur des papiers bleus. »

Rires.

M. ACCARD : « En 2015 il y avait eu aussi un peu de pédagogie de faite là dessus avec les commerçants mais cela n’a pas donné grand chose. C’était toujours les mêmes. Mais il faut continuer. »

M. BARBIER : « D’accord, d’autres questions diverses. »

M. GODEMAN : « Après sur le stationnement on essaie aussi avec Madame DUJEANCOURT de retravailler le parking en général c’est à dire d’indiquer exactement où se garer, parce qu’il y a de la place. Maintenant ce n’est pas forcément bien indiqué non plus, maintenant ce n’est pas un travail que l’on va faire en 6 ou 7 mois. Je veux dire que l’on ne peut pas imposer les choses, ni aux commerçants, ni aux gens qui vont faire leurs courses ; on essaie de trouver des solutions. Parce que moi je reste persuadé qu’il y a quand même des places de parking dans la ville d’Eu et que les gens ont des difficultés pour marcher pour certains et pour d’autres, ils n’ont pas envie de marcher, ça c’est possible. Mais on essaie aussi de trouver des solutions, c’est à dire que la solution n’est pas seulement de ne mettre que des arrêts « minutes » ou des zones bleues partout. Je veux dire qu’il y a par exemple derrière la Collégiale il y a régulièrement de la place, ça on le sait tous les gens n’y vont pas. Dans les bas de ville, il y a aussi de la place mais les gens n’y vont pas parce que c’est loin. Le long de la58

Bresle c’est pareil, donc on essaie de trouver des solutions et de l’indiquer aux gens, mais après ce n’est pas simple, c’est loin d’être simple. »

M. BARBIER : « Monsieur BOSCHER ? »

M. BOSCHER : « Quand on en est à parler de peinture , de nettoyage de rues, etc... moi qui fait un petit peu de vélo, je viens d’y repenser, cela m’arrive souvent de pester dans les virages quand il y a des pistes cyclables avec de la peinture. Si on pouvait essayer de regarder pour supprimer ça parce que franchement si quelqu’un fait du vélo, le jour où c’est mouillé, il prend un virage là-dessus. Là il y a quelque chose à essayer de voir, si c’est possible. »

M. GODEMAN : « Je vais répondre mais je ne vais pas répondre bien. Je ne vais pas être franc dans ce que je vais répondre. Les marquages actuels de vélos dans les sens interdits, dans les virages à contre sens, etc… etc… c’est hyper dangereux, on est d’accord. Maintenant c’est aussi un travail de longue haleine, de retravailler ce système, de reprendre le projet. Je ne vais pas critiquer du tout ce qui a été fait avant parce que cela a eu au moins le mérite d’avoir été fait. Maintenant si cela a été bien fait ou pas, c’est vous, cycliste, qui allez le dire ou ceux qui font du vélo mais cela a au moins le mérite d’avoir été fait et là-dessus ce n’est pas critiquable. Maintenant je pense que l’on peut faire évoluer les choses mais encore une fois ce n’est pas quelque chose que l’on va faire en 2 ou 3 mois. C’est un travail de longue haleine, à réfléchir, etc.. etc… maintenant j’insiste sur le fait qu’on ne peut pas critiquer les gens qui l’ont fait, cela n’a peut-être pas été fait dans la perfection mais cela a au moins le mérite d’avoir été fait. »

M. BARBIER : « Si on a épuisé tout le monde, on arrête. On vous souhaite une bonne soirée. Prenez soin de vous. »

Séance levée à 22h10.

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