Compte-Rendu - cr secretaire de seance 6 juillet 2021

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Compte-Rendu - cr secretaire de seance 6 juillet 2021 Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr secretaire de seance 6 juillet 2021)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2021

COMPTE RENDU

L’an deux mille vingt et un, le six juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle Maison Pour Tous, sous la présidence de Madame Carole STIL, 1ère Adjointe au Maire.

Conformément à l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

Etaient présents : Mme STIL, M. COURSEAUX, Mme LEROY, M. COLLETTE, Mme MAILLARD, M. COTTARD, Mmes LEBRUN, PEIGNEY, M. FAVENNEC, Mmes COURCHE, VAL, M. COMBE, Mmes BEAUJOUAN, ROUX, M. DACHER, Mme MAIZERET, M. LECLERCQ, Mme MORISSE.-

Etaient excusés : Mme EUDIER (pouvoir donné à Mme STIL), MM. HELLO (pouvoir donné à M. COURSEAUX), GAILLARD (pouvoir donné à Mme MAILLARD), BERTRAND (pouvoir donné à Mme LEROY), NOURICHARD (pouvoir donné à M. COLLETTE), FOUACHE (pouvoir donné à M. LECLERCQ), Mme COLBOC (pouvoir donné à Mme MORISSE), M. BOUTIN (pouvoir donné à M. LECLERCQ), Mme COUTANCE (pouvoir donné à Mme MORISSE).-

formant la majorité des membres en exercice

Madame MAIZERET a été élue secrétaire.

-=-=-=-=-=-

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

Madame STIL, 1ère Adjointe au Maire, excuse Madame le Maire qui est empêchée. Madame STIL porte à la connaissance du Conseil municipal que les questions diverses du groupe « Saint Romain Nous Rassemble » ont été reçues ce jour à 9h25, or le règlement intérieur prévoit que ces questions doivent être transmises au plus tard 24h avant la séance du conseil municipal pour être recevables, ce délai permettant de travailler avec les services municipaux dans le but d’apporter les réponses les plus complètes et les plus précises possibles. La réponse à ces questions sera donc faite au prochain conseil municipal. Toutefois les questions qui pourraient intéresser les Saint Romanais sont abordées dans les communications.

COMMUNICATIONS

Madame STIL annonce le départ de Madame PLOMION, Trésorière municipale, pour la Trésorerie de Lillebonne et lui offre un bouquet de fleurs au nom de la municipalité en remerciement pour le travail effectué et la qualité des échanges avec la mairie de Saint Romain et lui souhaite une bonne continuation.

Madame PLOMION remercie la municipalité. Elle a apprécié Saint Romain autant d’un point de vue professionnel que personnel.

Madame STIL porte à la connaissance du Conseil municipal les informations suivantes : - Elections régionales et départementales : Madame STIL remercie, au nom de Madame le Maire, tous les élus du groupe « Saint Romain demain » et toutes les personnes qui se sont2

portées volontaires pour tenir les bureaux de vote et permettre le bon déroulement de ces élections. Elle précise que, dans une décision de 2012, le Conseil d’Etat a considéré que les fonctions d’assesseurs entrent parmi les fonctions dévolues par la loi à un conseiller municipal au sens de l’article L.2121-5 du code général des collectivités territoriales dont le 1er alinéa prévoit que, tout membre d’un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, est déclaré démissionnaire par le tribunal administratif. Pour cette fois, Madame le Maire a fait le choix d’être clémente, mais sera extrêmement vigilante à ce que tous les conseillers assurent leurs fonctions pour les prochaines élections.

Les nouveaux représentants pour le Département sont Madame GUEROULT et Monsieur GUERIN, pour la Région Madame le Maire reste représentante à la Région Normandie. Madame STIL remercie les services municipaux pour la gestion de la logistique. - Police municipale : deux départs interviennent au sein de la police municipale. L’ASVP, dont le contrat s’est terminé fin juin, a fait le choix de rejoindre une commune plus proche de son domicile. Le responsable de la police municipale partira mi-aout pour rejoindre une autre commune. Les recrutements sont en cours.

- Petites Villes de Demain : le chef de projet a été recruté et arrive à la Communauté urbaine début octobre. Dans l’attente la Communauté urbaine a lancé une étude pré opérationnelle pour étudier les attentes et besoins réels des trois communes.

- Inauguration du Val Budel et du clos des Iris : deux programmes de constructions immobilières lancées par la précédente mandature ont été inaugurés.

Le 1er juin dernier Madame le Maire a effectué une visite de chantier pour la résidence Val Budel qui sera constituée de 22 logements sociaux, dont 6 maisons individuelles avec pour certaines un accès PMR (Personnes à Mobilité Réduite).

Le 16 juin a été inauguré le Clos des Iris, composé de 13 logements.

La mairie souhaite la bienvenue à ces nouveaux locataires et propriétaires et veillera à leur bonne intégration au sein de la commune.

- Serre communale : suite à sa création il y a quelques mois, des jardinières sont été créées et installées sur les bâtiments de la mairie, générant une économie de plus de 2000€. Madame STIL félicite les équipes techniques pour leur implication.

- 14 juillet : cette journée se déroulera en deux temps.

10h30 : revue des hommes et du matériel de la caserne des pompiers de Saint Romain, sur la place Théodule Benoist

11h : cérémonie officielle, monument aux morts

Le feu d’artifice doit être tiré dans le parc du château de Grosmenil à 23h, sous réserve de l’acceptation par la Préfecture du protocole de sécurité.

A la demande de Madame STIL, Madame LEROY, Adjointe au Maire, fait part au Conseil municipal que :

- le 28 juin dernier elle a remis, avec Madame LEBRUN, à chaque élève de CM2, un dictionnaire, un dictionnaire français/anglais offerts par la commune ainsi qu’un livre des fables de La Fontaine offert par le Ministère de l’éducation nationale à l’occasion de leur passage en 6ème.

- la semaine dernière la mairie a fêté le départ en retraite de Madame FAUCHOIS, directrice de l’école maternelle, après 22 ans de service à Saint Romain.

A la demande de Madame STIL, Monsieur COURSEAUX, Adjoint au Maire, évoque les points suivants :3

- évènements pluvieux du 2 juin : face à ces évènements, d’une intensité exceptionnelle, la municipalité a décidé la mise en place d’une cellule de crise en mairie, en relation avec les pompiers et la gendarmerie. La réserve communale a été mise en veille.

Les évènements se sont calmés, les élus et les services techniques sont allés sur site pour constater l’ampleur des dégâts. Il y a eu une vingtaine d’interventions des pompiers. En fin de soirée, la cellule a pu être levée.

Suite à ces évènements, la Communauté urbaine est intervenue pour le nettoyage de 17 points du réseau pluvial.

Madame MAILLARD, Adjointe au Maire, ajoute qu’elle a rencontré avec Madame le Maire, le 29 juin dernier, la Direction du Cycle de l’Eau pour évoquer tous les dysfonctionnements qui ont été constatés. Il y aussi un travail sur les bassins à hydraulique forte qui sont encore gérés par la commune pour l’étude de leur rétrocession à la Communauté urbaine. - Espaces verts : les conditions météorologiques ont favorisé la pousse importante des végétaux, les services techniques ont des difficultés à faire face. La décision a été prise d’avoir recours à l’association d’insertion le Bateau de Brotonne pour 3 jours de désherbages. - réfection des voiries : la Communauté urbaine a fait la réfection de la rue de Saint Michel, des trottoirs aux Hauts de Saint Michel, a créé un trottoir route d’Oudalle pour faire une liaison avec l’existant. La rue Bernardin de Saint Pierre va être faite au mois d’août. A la demande de Madame STIL, Madame MAILLARD, Adjointe au Maire, fait part à l’assemblée de l’arrivée d’un jeune diplômé, Arthur HERVIEU, titulaire d’un master en environnement qui va accompagner la collectivité sur l’optimisation de la gestion différenciée des espaces verts, la communication auprès de la population sur les sujets environnementaux, la mise en place d’un observatoire de la faune et de la flore dans une démarche participative. A la demande de Madame STIL, Monsieur COLETTE, Adjoint au Maire porte à la connaissance de l’assemblée que pour la fête des loisirs il y a eu une bonne participation des associations mais une participation très faible des habitants du fait notamment des conditions météorologiques qui n’ont pas permis les activités extérieures. Une réflexion sera menée pour améliorer la participation. Monsieur COLLETTE remercie les associations qui ont participé et qui ont été satisfaites de se rencontrer.

A la demande de Madame STIL, Monsieur COMBE, conseiller municipal, rappelle à l’assemblée que la commune a répondu à un appel à projet pour équiper l’école en matériel informatique et détaillera ce sujet au point n°9 de l’ordre du jour.

Madame STIL informe que le calendrier des réunions de conseil municipal et commission va être communiqué avant le 14 juillet.

Madame STIL, comme le règlement intérieur l’autorise, souhaite apporter une modification à l’ordre du jour de la séance. Le point n°4 relatif à la fixation des tarifs 2021/2022 de la restauration scolaire est reporté à un prochain conseil municipal. En effet, le choix du prestataire devant intervenir à cette séance, il est préférable que la fixation des tarifs puisse être examinée et fixée de manière collégiale au sein de la commission des affaires scolaires.

Délibération n°30/2021 : DISPOSITIF LUDISPORTS - Convention d’usage portant sur la mise en place du dispositif Ludisports par la Communauté urbaine Le Havre Seine métropole, au profit des communes membres.

A la demande de Madame STIL, Madame BEAUJOUAN, Conseillère municipale déléguée, expose à l’assemblée que le Département de Seine Maritime propose depuis 2005 une action4

d’initiation aux différents sports collectifs et individuels en direction des habitants des communes rurales. Opération de découverte et d’initiation sportive, à destination des élèves de primaire (Ludisport) puis des adultes (Ludisport +) sur des territoires plutôt ruraux, n’ayant pas d’accès à l’ensemble d’activités sportives près de chez eux. Les principaux objectifs du dispositif sont :

- Favoriser l’épanouissement de l’usager par la découverte d’activités physiques et sportives variées et régulières, et son intégration sociale par la participation à des activités de groupe,

- Développer l’éducation citoyenne de l’enfant en lui faisant découvrir les valeurs fondamentales du sport,

- Permettre ultérieurement à l’usager de se spécialiser dans une discipline au sein d’un club sportif.

La collectivité propose lors de ces séances une multitude de sports comme le basket, le handball, le scrachtball, le rugbyflag mais également le tir à l’arc, le judo et l’expression corporelle. Ces activités sont dispensées par des éducateurs sportifs diplômés d’état (BEES et/ou BPJEPS). Dans le cadre du partenariat avec le Département de Seine-Maritime, il est convenu par adhésion au dispositif que la Communauté Urbaine prend à sa charge la coordination, la gestion et la rémunération du personnel sur les lieux des activités, l’achat et le renouvellement du matériel de sport, l’inscription des familles avec le soutien des communes participantes. Les locaux d’accueil sont mis à disposition par les communes et le transfert de matériel sur chaque cycle est également assuré par un élu référent de chaque commune.

Le Département subventionne en contrepartie 30 séances maximum par année scolaire à hauteur de 12 €/par séance et par éducateur diplômé, en deux versements (un acompte et un solde). Les frais d’inscription sont pris en charge par la commune depuis 2004/2005. Ils s’élèvent à 25€ par enfant

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE le renouvellement de l’adhésion au dispositif Ludisports pour l’année scolaire 2021/2022 afin de bénéficier au cours de cette année, d’animations de découverte sportive conduites par des intervenants salariés de Le Havre Seine Métropole

- DECIDE de prendre en charge des frais d’inscription à charge des familles - AUTORISE Madame le Maire à signer la convention jointe en annexe à la présente

Délibération n°31/2021 : RYTHMES SCOLAIRES – Maintien de la semaine de 4 jours

A la demande de Madame STIL, 1ère Adjointe au Maire, Madame BEAUJOUAN, Conseillère municipale déléguée, expose le dossier.

Vu le code de l’éducation;

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques;

Vu les articles D.521-10; D.521-12 du code de l’éducation;

Vu le compte rendu du conseil d’école maternelle du 11 juin 2021 approuvant le maintien de l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours;

Vu le compte rendu du conseil d’école élémentaire du 02 juillet 2021 approuvant le maintien de l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours;

Le Conseil municipal,5

A l’unanimité,

- DECIDE de déroger à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques concernées,

- APPROUVE l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours,

- PROPOSE au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) d’organisation la semaine scolaire comme indiqué en annexe n°2 à la présente.

Délibération n°32/2021 : SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE - Renouvellement du contrat d’affermage

A la demande de Madame STIL, Madame LEROY, Adjointe au Maire, rappelle à l’assemblée que le conseil municipal, par délibération du 15 décembre 2020, a décidé de renouveler la délégation du service de restauration scolaire de la commune selon un affermage pour une durée de quatre ans et de procéder à la consultation correspondante.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1411-1 et suivants du CGCT;

VU l’article L 2224 -12 du CGCT sur les règlements du service et la tarification; VU le rapport de la Commission de Délégation de Service Public présentant la liste des entreprises admises à présenter des offres et l’analyse de celles-ci ;

VU le rapport du Maire présentant les motifs du choix et de l’économie globale du contrat ; Dans le cadre de cette procédure, le rapport du Maire et le projet de contrat de délégation ont été transmis aux membres du conseil municipal, en annexes jointes à la présente, dans les délais prévus à l’article L.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. Au vu de l’avis de la commission et après négociation, Madame le Maire a procédé au choix de l’entreprise CONVIVIO-HR pour les motifs exposés dans son rapport.

Dans ces conditions, Monsieur LEROY propose au Conseil Municipal :

- d’approuver le choix de la société CONVIVIO-HR comme délégataire du service public restauration scolaire

- d’approuver le contrat de délégation de service public de restauration scolaire pour une durée de 4 ans à compter du 1er septembre 2021 ainsi que ses annexes

- d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat de délégation et ses annexes dès que la délibération aura été publiée et transmise au contrôle de légalité.

Le Conseil Municipal,

A La majorité (21 pour, 3 contre- Mme MORISSE, Mme COUTANCE (pouvoir donné à Mme MORISSE) M LECLERCQ-, 3 abstentions- M. BOUTIN (pouvoir donné à M. LECLERCQ), M. FOUACHE (pouvoir donné à M. LECLERCQ), Mme COLBOC (pouvoir donné à Mme MORISSE))

1) APPROUVE la proposition sur le choix de la société CONVIVIO-HR

2) APPROUVE le contrat proposé et ses annexes

3) AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de délégation du service public avec ladite société et toute pièce y afférent dès que la délibération aura été visée par le contrôle de la légalité.6

Délibération n°33/2021 : DENOMINATION DES CHEMINS RURAUX

A la demande de Madame STIL, 1ère Adjointe au Maire, Madame MAILLARD, Adjointe au Maire, présente le dossier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.161-1 à 161-3 du Code rural,

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

DECIDE de nommer les chemins ruraux de la commune comme suit:

Sites Anciennes

dénominations

Nouvelles dénominations

Le Frescot Chemin de la Mare Cavelière (relie le chemin de la Mare du Frescot à la RD39)

Cour Fortin CR 21 Chemin de la cour Fortin

Chemin du Mesnil (relie la route du Château à la Porte Rouge)

Gromesnil Chemin du Petit Prince (relie les Hauts de St Michel au Hameau de Gromesnil)

Hts de St

Michel

Création Chemin des Crocus (autour du lotissement des Hauts de St Michel)

Amontot SR 58 Chemin de la Léproserie

CR52 Chemin des Merles (dans le prolongement de la sente de la Mare des Courlis)

Délibération n°34/2021 : DEMANDE D’INSCRIPTION AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES (PDESI)

A la demande de Madame STIL, 1ère Adjointe au Maire, Madame MAILLARD, Adjointe au Maire, présente le dossier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et de régions,

Vu les articles 56 et 57 de la loi N°83 663 du 22 juillet 1983 et la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), Vu l’article L311-3 de la loi de simplification du droit n° 2004-1343 du 9 décembre 2004, relative notamment à l’inclusion du PDIPR au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires relatif aux sports de nature (PDESI).

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

ACCEPTE l’inscription au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI), des chemins ruraux suivants, reportés sur la carte ci-annexée et mentionnés au tableau ci-dessous :7

Noms ou numéros du chemin rural Longueur (km) Section cadastrale Numéro de parcelle

Chemin de la Chapelle 0,63

Chemin de la Léproserie 0,41

Chemin des Crocus 1,64

Chemin des Merles 1,52

Chemin du Bois de Saint-Romain 0,51

Chemin de la Chapelle (Chemin Rural 51) 0,41

Rue des Hauts de Saint-Michel 0,23

Allée Claude Lévi-Strauss 0,08

Allée Erik Satie 0,03

Allée François Adrien Boieldieu 0,07

Chemin de la Cour Fortin 0,41

Chemin de la Mare Cavelière 0,49

Chemin de la Mare des Vallées 0,5

Chemin de la Mare du Frescot 0,07

Chemin du Mesnil 0,65

Chemin du Petit Prince 0,91

Chemin de la Cour Fortin (Chemin Rural 21) 0,27

Chemin Rural 28 0,08

Chemin Rural 8 0,37

Route d'Oudalle 0,42

Rue des Tilleuls 0,02

Sente de la Mare des Courlis 0,23

Sente du Moulin 0,42

Chemin du Parc Econormandie (Cheminements piétons

du Parc Eco-Normandie) 0,49

2) S’ENGAGE à ne pas aliéner la totalité ou partie des chemins ruraux concernés (en cas d’impérieuse nécessité, le Conseil Municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier),

3) S’ENGAGE également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement,

4) S’ENGAGE à conserver leur caractère public,

5) PREND acte de l’inscription des chemins ruraux au PDESI.

Délibération n°35/2021 : SERVICES TECHNIQUES – Contrats d’apprentissages8

A la demande de Madame STIL, 1ère Adjointe au Maire, Monsieur COURSEAUX, Adjoint au Maire, présente le dossier.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

CONSIDÉRANT que :

- l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ;

- cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ; - ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

- il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Le Conseil municipal

A l’unanimité,

DECIDE :

1) de recourir à l’apprentissage au sein de la collectivité pour le service technique 2) de nommer un maître d’apprentissage. Il aura pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti(e) des compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d’apprentissage disposera pour exercer cette mission du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprenti(e) et aux relations avec le centre de formation.

3) selon son âge, le diplôme préparé et la durée de la formation, l'apprenti(e) percevra une rémunération équivalente à un pourcentage du SMIC.

L'apprenti sera affilié au régime général de la sécurité sociale et au régime complémentaire IRCANTEC.

Les exonérations de charges salariales, CSG et CRDS lui seront automatiquement appliquées. L'Etat prendra en charge une partie des charges patronales.

Chaque fois que nécessaire, il sera vérifié si le dispositif peut bénéficier d’aides financières (Conseil général, régional, FIPHFP...).

4) d’inscrire au budget les crédits correspondants.

5) d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis.

Délibération n°36/2021 : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 20219

Madame STIL rappelle au Conseil municipal que, par délibération du 30 mars 2021, sur proposition de Madame le Maire, le Conseil municipal avait décidé le maintien des taux d’imposition 2020, étant entendu que le taux du foncier bâti du Département (qui compense la réforme de la taxe d’habitation) est reporté sur le taux du foncier bâti de la commune. La Préfecture de la Seine-Maritime a contacté les services de la commune le 1er juin 2021 pour leur signifier qu’il était nécessaire de prendre une nouvelle délibération sans faire apparaitre le taux de la taxe d’habitation puisque la commune ne perçoit directement cet impôt en 2021. En conséquence, Madame STIL propose au Conseil confirmer les taux d’impôts suivants pour l’année 2021:

Taxe Taux communaux

2021

Foncier bâti 49.80%

Foncier non bâti 49,17%

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

DECIDE de fixer les taux d’imposition 2021 comme exposé ci-dessus.

Délibération n°37/2021 : DECISION MODIFICATIVE N°3

Madame STIL, 1ère Adjointe au Maire, explique à l’assemblée que dans le cadre de l'élaboration du budget primitif relatif à l'exercice budgétaire 2021, des reports budgétaires de 7 000€ concernant l'exercice 2011 ont été imputées à la fois en recettes et en dépenses comme opérations d'ordre alors qu'il s'agissait d'opérations réelles.

Vraisemblablement, il s'agit de travaux concernant la Communauté de communes Caux Estuaire antérieurs à 2010 et pour lesquels aucune convention n'a été retrouvée malgré les recherches de la Trésorerie et du service comptabilité de la Mairie de Saint Romain de Colbosc. Cette convention existe puisque les crédits ont été inscrits au compte 458201. Comme pour la majorité des conventions, un déséquilibre peut en découler faisant l'objet d'une écriture en régularisation.

Afin de régulariser cette situation, Madame STIL propose au Conseil municipal d'accepter la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

CHAPITRE ARTICLE LIBELLE MONTANT CHAPITRE ARTICLE LIBELLE MONTANT

041 2041412 Subv Cne GFP -7 000 € 041 458201 Parc ECO -7 000 €

204 2041512 GFP de rattachement 7 000 € 458201 458201 Parc ECO 7 000 €

TOTAL dépenses 0,00 € TOTAL recettes 0,00 €

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,10

ADOPTE la décision modificative n°3 au budget primitif 2021 comme exposé ci-dessus et selon le tableau en annexe à la présente.

Délibération n°38/2021 : DECISION MODIFICATIVE N°4 - Acquisition matériel informatique et numérique pour le groupe scolaire François Hanin

A la demande de Madame STIL, 1ère Adjointe au Maire, Monsieur COMBE, Conseiller municipal, présente le dossier.

Le groupe scolaire François Hanin a ouvert ses portes en 2015 à Saint Romain de Colbosc (76430). Il regroupe 298 élèves en primaire et 145 élèves en maternelle.

A ce jour, seules les directrices ont été dotées d’un PC portable, compatible avec l’ensemble du réseau de l’établissement.

L’intégralité du bâtiment dispose d’un réseau RJ permettant de relier un ou plusieurs ordinateur(s) par classe. Néanmoins, du fait de l’obsolescence du matériel depuis un certain temps, aucun socle numérique de base n’est installé dans chacune des 13 classes de l’école primaire.

Il en ressort la nécessité de faire l’acquisition de divers équipements informatiques et numériques (PC portables, vidéoprojecteur intéractif, tablettes)

Le montant global de ces équipements s’élève à 38 987.05 € TTC, soit 2 999.00 € TTC par classe. La Ville de Saint romain de Colbosc a donc sollicité une subvention de 70% sur le volet équipement, soit 27 290.93 €.

L'acquisition de logiciels d’accès libre sera complétée par des logiciels disciplinaires et des accès aux portails de ressources pédagogiques tels Eduthèque, English for schools, Ludomag… En parallèle, sur les ordinateurs sera installée la suite office complète afin de permettre notamment la retouche d’images et le dessin, un antivirus Kaspersky complètera le pack. Le montant de ce volet ressources numériques s’élève à 1 426.70 € TTC/ an (2 853.40 € TTC pour 2 années), soit 4.79 € TTC par élève et par an. La ville de Saint romain de Colbosc a sollicité une subvention de 50% sur ce volet, soit 1 426.70 € TTC.

Ainsi, avec un budget annuel de 20 000€, (voté lors du budget du 30 mars 2021 - délibération n°21/2021), cela ne permet pas d'équiper l’ensemble des classes de l’école primaire (13 classes) d’un socle numérique de base et de qualité ni renforcer l’utilisation du socle numérique par l’accès à un espace de travail numérique adéquat, à des solutions numériques pédagogiques portées par les enseignants, le tout en toute sécurité pour le réseau et les enfants. Afin de régulariser cette situation, il est proposé au Conseil municipal d'accepter la décision modificative suivante :

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

CHAPITRE OPERATION ARTICLE LIBELLE MONTANT CHAPITRE ARTICLE LIBELLE MONTANT

9029 9029 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 28 717,63 € 13 1311 Subv trans Etat et établ Nationaux 28 717,63 €

28 717,63 € 28 717,63 € TOTAL dépenses TOTAL recettes

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT11

ADOPTE la décision modificative n°4 au budget primitif 2021 comme exposé ci-dessus et selon le tableau en annexe à la présente.

Délibération n°39/2021 : ADHESION AU CENTRE FRANÇAIS D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE (CFC)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu te Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), et notamment les articles L.112-2, L.122-10 à 122-12, L.122-4 et L.335-2

Considérant que toute œuvre de l'esprit, comme des articles de presse ou des livres, est protégée par le droit d'auteur, notamment dans le cas de sa copie ou diffusion, que toute copie de telles œuvres, telles que visées par l'article L. 112-2 du CPI, « au mépris des Lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit », selon l'article L. 335-2 dudit code,

Considérant que le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) est un organisme de gestion collective, de perception et de répartition de redevances de propriété littéraire qui est habilité à délivrer les autorisations nécessaires pour réaliser ou diffuser en interne des copies de publications,

Considérant que certains agents de la CDA peuvent être amenés à effectuer ou accéder à de telles copies,

Madame STIL, 1ère Adjointe au Maire, propose au Conseil municipal:

- d'approuver l'adhésion de la Commune de Saint Romain de Cobosc au Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC)

- d'autoriser le versement du montant de la redevance annuelle au CFC (150 € H.T pour l'année 2021)

- d'autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette adhésion.

Le Conseil municipal,

A l’unanimité,

- APPROUVE l'adhésion de la Commune de Saint Romain de Cobosc au Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC)

- AUTORISE le versement du montant de la redevance annuelle au CFC (150 € H.T pour l'année 2021)

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à cette adhésion.

Délibération n°40/2021 : COMMUNICATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DE LA COMMUNAUTE URBAINE

Madame STIL, 1ère Adjointe au Maire, expose au Conseil municipal qu’au cours de sa séance du 20 mai 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine « Le Havre Seine Métropole » a adopté les comptes administratifs de l'exercice 2020 du budget principal et des budgets annexes.

Conformément aux dispositions de l’article L. 5212-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président de la Communauté Urbaine a adressé à la commune un12

exemplaire de ces comptes administratifs de l’année 2020 de la Communauté pour communication aux membres du conseil municipal.

L'intégralité du document, comprenant l'ensemble des budgets et les pièces annexes, peut être consultée en Mairie.

Le conseil municipal prend acte de la communication du compte administratif 2020 de la communauté urbaine.

La séance a été levée à 19h26.

La secrétaire de séance

Agathe MAIZERET