Procès Verbal - proces verbal cm n37

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Procès Verbal - proces verbal cm n37 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune d'Épinac. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm n37)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Tourisme, CONSEIL MUNICIPAL N°37

SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2023

Présents : Mm. Nicoias, LOBET, MME COMBARET, M. Durour, MME DENIZOT, M. PUIRAVEAU, MME FOURNIER, MM. LANCIAU, MERLIN,

MIVES ROLLIN-JOBERT, VOURIOT-THUZET, DUMONT, DUPREY, EGEA, M. PREVOTAT.

Représentés : M. CELESTIN représenté par MME DUMONT.

M. MARGUERON représenté par M. PREVOTAT.

Absents : MME CHASSIER, M. LALLEMAND.

Secrétaire de Séance : M. LANCIAU Alain

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil

Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean François NICOLAS, Maire.

Rappel de l’ordre du jour

1. Procès-verbal de la séance précédente 6. Politique de la ville : conclusion de la convention-cadre

2. Actes accomplis par le Maire dans le cadre de la d'opération de revitalisation du territoire

délégation L. 2121-22 du CGCT 7. Domaine et patrimoine : inclusion des projets

photovoltaïques de Dinay dans les zones d'implantation

relative à l'accélération de la production d'énergies

renouvelables (ZAER)

8. Domaine et patrimoine : SMEMAC : avenant à la

convention pour la gestion des poteaux incendies

3. Finances locales : modalités de remboursement des frais

des élus

4. Finances locales : modalités de remboursement des frais

de déplacement et de restauration du personnel communal

5. Finances locales : proposition d'adhésion au souvenir

Français et fixation du montant d'adhésion 9, Questions et communications diverses

Procès-verbal de la séance précédente :

Adopté à l'unanimité

ccomplis par le Maire dans le cadre de la délégation L. 2121-2

Décision n°27 du 20 octobre 2023 : passation d'une convention avec l'association « Gateball club EPINAC 71 ».

Décision n°28 du 26 octobre 2023 : domaine et patrimoine : bail de chasse communale.

Décision n°29 du 9 novembre 2023 : passation d'une convention avec « l'association Départementale de Saône-et-Loire des Restaurants du Cœur ».

Décision n°30 du 17 novembre 2023 : domaine et patrimoine : Location garage n°1.

Dont acte

Finances locales : modalités de remboursement des frais des élus :

Par délibération n°81 du 20 octobre 2022, le conseil municipal a adopté les modalités de remboursement des frais des élus.

Par arrêté du 20 septembre 2023, les taux des indemnités de mission sont revalorisés, en conséquence, les annexes de la

présente délibération ne sont plus à jour.

I! convient de les modifier ainsi :

1 /4Annexe 1 « indemnités d'hébergement et de repas »

Remboursement des frais d'hébergement, précédemment fixé à 70 € (taux de base), est porté à 90 € ou davantage, suivant la

zone géographique :

Taux de base (France métropolitaine) : 90 €

Grandes villes (au moins 200.000 habitants, hors Paris) : 120 €

Communes de la métropole du Grand Paris (hors Paris) : 120 €

Ville de Paris : 140 €

Les taux de remboursement des frais supplémentaires de repas sont également relevés pour s'établir à 20 €

(au lieu de 17,50 €).

Ces dispositions s'appliquent aux remboursements de frais relatifs aux missions effectuées à compter du 22 septembre 2023.

Annexe 2 « remboursement des frais de transport »

Monsieur le maire indique que les frais de transport sont pris en charge selon le taux d’indemnités kilométriques conformément au décret n°2001-654 du 19 juillet 2001.

De plus, Monsieur le maire propose que les indemnités de remboursement des frais soient revalorisées selon la législation en

vigueur.

Adopté à l'unanimité

Finances locales : modalités de remboursement des frais de déplacement et der ration du personnel

communal:

Les agents qui se déplacent pour les besoins du service, peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement de leurs frais.

Le conseil municipal a adopté par délibération n°85 du 21 octobre 2020, les modalités de remboursement des frais de repas du

personnel communal.

Depuis le 20 septembre 2023, la réglementation en vigueur a évolué, en conséquence, Monsieur le maire propose au conseil de modifier la délibération n°85 comme suit :

1- « indemnités d'hébergement et de repas »

La prise en charge par repas est fixée à 20 €, qu'il s'agisse du repas du midi ou de celui du soir. Le petit-déjeuner ne saurait être pris en charge à ce titre.

Le remboursement est conditionné par la production des justificatifs de paiement (factures, tickets) auprès de la Commune.

Aucune indemnité de repas ne peut être attribuée aux agents bénéficiant de la gratuité du repas.

Le montant du repas et de l’hébergement sera revalorisé suivant la nouvelle législation en vigueur.

2 - « remboursement des frais de transport »

Les frais de transport sont pris en charge selon le taux d’indemnités kilométriques conformément au décret n°2001-654 du

19 juillet 2001. Ils seront revalorisés suivant la nouvelle législation en vigueur.

3 — « Prise en charge par la Commune »

Dans l'éventualité où l’organisme de formation n’assurerait pas le remboursement de la totalité des frais de déplacement,

(parking, péage...) la Commune pourra prendre en charge le reste à charge pour l'agent.

Aucun remboursement ne s'effectuera lorsque l'agent prendra le véhicule de service de la collectivité, De plus, il convient dans la mesure du possible de privilégier le covoiturage.

Adopté à l’unanimité

L'association Le Souvenir Français a pour mission de conserver le souvenir de ceux qui sont morts pour la France, d'entretenir

les monuments élevés à leur mémoire, et de transmettre le flambeau du souvenir aux générations successives.

Le Souvenir Français a aussi pour vocation d'honorer la mémoire de tous ceux qui sont morts pour la France qu'ils soient Français

ou étrangers.

2 /4Monsieur le maire indique que lassociation est intervenue sur la Commune, notamment pour l'entretien du monument aux

morts « Proudhon».

Aussi, il est proposé d'adhérer à l’association afin de bénéficier de son expertise, et de fixer le montant de la participation de la Commune à 190 €.

Adopté à l'unanimité

Politique de la ville : conclusion de la convention-cadre d'opération de revitalisation du territoire :

Ajourné

Domaine et patrimoine : inclusion

relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (ZAER) :

M. LANCIAU Alain, conseiller municipal mais également propriétaire potentiellement concerné par le projet, se retire et ne prend

part ni au débat ni au vote.

Monsieur le maire expose au conseil municipal que la Commune a été contactée par la société RWE Renouvelables France, au sujet de là réalisation d’une centrale solaire sur le territoire de la commune à Dinay.

Des études de faisabilité du projet seront réalisées sur le territoire afin de déterminer précisément l'implantation et les

caractéristiques du projet sur les parcelles ZX1, ZY60, ZY62, ZY63, ZY64, ZY65, ZY66, ZA60, ZA61.

De plus, la loi de production d'énergies renouvelables (ZAER), propose aux communes de désigner les parcelles dans lesquelles

elles souhaitent voir les projets d'énergie renouvelable s'implanter,

Ilest proposé au conseil municipal de poursuivre les études et d'engager RWE Renouvelables France à poursuivre les démarches

nécessaires à la réalisation du projet et de s'engager à inclure la zone d'implantation potentielle du projet sur les parcelles ZX1, ZY60, ZY62, ZY63, ZY64, ZY65, ZY66, ZA60, ZA61 dans le périmètre des ZAER et de les communiquer au référent préfectoral.

Adopté à l'unanimité

Domaine et patrimoine : SMEMAC : avenant à la convention pour la gestion des poteaux incendies :

Par délibération du 18 décembre 2012, la Commune s’est engagée par convention avec le SMEMAC pour la gestion des poteaux

incendie et a approuvé la modification des tarifs pour la gestion des poteaux incendies par délibération n°55

du 24 septembre 2019.

Lors de l'élaboration de la convention, le nouveau régime fiscal n’a pas été pris en compte. Il convient donc d'établir un avenant

à ladite convention afin de régulariser l’aspect TVA et d'autoriser Monsieur le maire à signer l'avenant et tout document s’y rapportant.

La rédaction de « l’article 4 - Obligation de la commune » est remplacée par la rédaction suivante :

« Article 4 — Obligation de la commune :

La commune s'adressera au syndicat pour tout projet d'extension ou de modification des emplacements existants.

La commune règlera les sommes convenues à réception des titres de recette et en tout état de cause avant la fin de l'exercice en cours, sauf cas particulier hors des prestations habituelles.

Les sommes dues par les communes comprennent :

La rémunération prévue à l'article 1.4 pour la prestation de contrôle et d'entretien des équipements La rémunération du syndicat prévue à l’article 7 et fixée annuellement par délibération du Comité syndical

L'éventuel remboursement des travaux liés à la pose ou au remplacement d’un nouvel équipement prévu à l'article 1.3.

Selon le régime de la TVA du syndicat, la facture sera établie en TTC et le remboursement par les communes se fera en TTC {Toutes Taxes Comprises) pour les prestations suivantes :

-la prestation annuelle de contrôle et d'entretien,

-la rémunération du syndicat prévue à l'article 7,

-le remboursement de travaux d'investissement (pose ou remplacement).

Adopté à l’unanimité

Questions et communications diverses :

+ M. NICOLAS informe le conseil municipal :

o Des dates de l’enquête publique concernant le parc éolien AUBIGNY-SAISY : Du 18 décembre 2023 au 20 janvier 2024

3 /4Permanences en mairie de SAISY et AUBIGNY LA RONCE :

Lundi 18 décembre 2023, de 9h à 12h à SAISY

Mercredi 27 décembre 2023, de 15h à 18h à SAISY

Vendredi 5 janvier 2024, de 9h à 12h à AUBIGNY LA RONCE

Jeudi 11 janvier 2024, de 15h à 18h à AUBIGNY LA RONCE

Samedi 20 janvier 2024, de 9h à 12h à SAISY

o De l’étude d’un tracé véloroute entre EPINAC et THURY: le projet relève de la compétence de la CCGAM et de la Communauté d'Agglomération de BEAUNE.

© Journée portes-ouvertes de « Cette Famille » le 16/11/2023 et ouverture le 08/12/2023. Réflexion concernant la destination de l’ancien Presbytère.

Prise de commandement de la Brigade de Gendarmerie par le Capitaine ROUSSEL le 15/12/23 vers 10h à EPINAC.

Organisation « Décembre en fête », par l’Amicale de l’école laïque et Le ClubE, le 09/12/23 de 16h à 18h30.

Prise de commandement du SDIS par Monsieur BARBERET Fabien au centre de secours le 22/12/23 à 18h.

Point d’information concernant l'hôpital d'AUTUN. O0

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+ Mme DUPREY informe le conseil municipal :

o De la collecte de l’Épicerie sociale du 24/11/23 au 26/11/23.

+ Mme COMBARET fait part au conseil municipal :

© Du concert de la Sainte Cécile par le chœur du conservatoire du Grand Autunois Morvan et l’Harmonie de BLIGNY SUR OÙUCHE, le 03/12/23 à 17h, église Saint Pierre.

© Des auditions de l'Ecole de musique le 20/12/23 à 18h30 à la salle des fêtes d'EPINAC.

+ Mme FOURNIER expose au conseil municipal :

o L'organisation d’un marché de Noël le 03/12/23 à partir de 14h à Dinay.

+ Mme DUMONT informe le conseil municipal :

o Du problème d’absentéisme de professeurs au collège d'EPINAC.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Alain LANCIAU ; pe

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