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Déliberation - Liste des deliberations conseil du 16 juin
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Blainville-sur-Orne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations conseil du 16 juin)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Institutions publiques,
Sur. Conseil Municipal du lundi 19 mai 2025
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B /. 71 AVI / IN > Liste des délibérations examinées au cours de la réunion du JQrne
Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2025.
Nombre de Conseillers en exercice à l’ouverture de la séance : 26.
Le Conseil Municipal de Blainville-sur-Orne s’est réuni le lundi 16 juin 2025. À 18 heures 30, dans la salle Damien BEY, sous la présidence de Monsieur MARIE, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. KIBACHI - Mme BENARD - M. PECKRE -— Mme PALLUEL — M. COMPAORE - Mme BRAS, Maires
Adjoints.
Mme FIQUET - M. BORNE - M. POULIQUEN - Mme CHOTTIN - M. LEVILLY - Mme BOUET - M. VIDAL - Mme THOMINE -— Mme PELCAT -— M. MATHIEU - M. RIGOLAND - Mme ALLAIN.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme BOSQUER ayant donné procuration à Monsieur le Maire - M. LEPETIT ayant donné procuration à M. KIBACHI - M. LECOQ ayant donné procuration à Mme CHOTTIN - M. CALENGE ayant donné procuration à M. BORNE — M. FRANÇOISE ayant donné procuration à Mme PELCAT — Mme ZANELLA ayant donné procuration à M. RIGOLAND - Mme VAUQUELIN ayant donné procuration à Mme ALLAIN.
Madame PALLUEL est élue secrétaire de séance. (Unanimité).
Au cours de cette séance, à la demande de Monsieur le Maire, l’Assemblée a :
INFORMATIONS DU MAIRE :
> Pris acte des informations données par Monsieur le Maire.
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 19 MAI 2025
> Approuvé le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 mai 2025. (Unanimité).
FINANCE :
Délibération n°2025-06-053 — Services à la population — restauration scolaire — grille tarifaire 2025/2026
> Emis un avis favorable à la reconduction de la tarification sociale à 1 euro pour la tranche comprise entre 0 € et 900 €, et à l’augmentation de 2 % pour tous les autres tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2025/2026, comme détaillé ci-dessus ;
> Maintenu le principe que les élèves accueillis sur le territoire de la commune en classes ULIS, et dont le QF est supérieur ou égal à 901 €, bénéficient des mêmes conditions tarifaires que les enfants
blainvillais ;
> Précisé que la prise d’effet de l’ensemble de ces dispositions se fera au
ler septembre 2025 ;
> Autorisé Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération, ainsi que de faire procéder à l’encaissement des recettes correspondantes. (Unanimité). Délibération n°2025-06-054 — Services à la population — activités périscolaires et de loisirs — grille tarifaire 2025/2026
Y Emis un avis favorable aux modifications citées ci-dessus pour les tarifs de l’espace jeunesse pour
l’année scolaire 2025/2026, comme détaillées sur les tableaux joints ; Emis un avis favorable au maintien des majorations, sanctions et amendes, comme détaillées sur les tableaux joints ;
Précisé que la prise d’effet de l’ensemble de ces dispositions tarifaires se fera au 1° septembre 2025 ; Autorisé Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à cette réalisation, ainsi que de faire procéder à l’encaissement des recettes correspondantes. {Unanimité). |À
A
4
Délibération n°2025-06-055 — Services à la population — tarifs des locations de salles
> Emis un avis favorable aux modifications citées ci-dessus pour les tarifs des locations de salles pour l’année 2026, comme détaillés sur les tableaux joints ;
> Précisé que la prise d’effet de l’ensemble de ces dispositions tarifaires se fera à compter du 1% janvier 2026 ;
> Autorisé Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à cette réalisation, ainsi que de faire procéder à l’encaissement des recettes correspondantes. (Unanimité).
Délibération n°2025-06-056 — Services à la population — ajout de tarifs Animations seniors — année 2025
> Emis un avis favorable à la création de ces nouveaux tarifs du service des animations seniors pour l’année 2025, telle que détaillé ci-dessus,
> Précisé que la prise d’effet se fera au 17 juin 2025,
> Autorisé Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à cette réalisation, ainsi
que de faire procéder à l’encaissement des recettes correspondantes. {Unanimité).
Délibération n°2025-06-057 — Décision modificative n°1
> Emis un avis favorable à la Décision Modificative n°1 du budget de la Ville 2025, afin d’ajuster les crédits au niveau de la section d’investissement et de la section de fonctionnement en dépenses et en
recettes, conformément aux tableaux présentés en annexe ;
> Autorisé Monsieur le Maire à faire procéder aux écritures correspondantes. (Unanimité).
Délibération n°2025-06-058 — La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) — instauration
> Décidé de ne pas instaurer la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sur son territoire communal à compter du 1° janvier 2026. (Vote : Pour : 0 : Contre : 24 ; Abstentions : M. KIBACHI et M. LEPETIT).
RESSOURCES HUMAINES :
Délibération n°2025-06-059 — Modification du tableau des emplois communaux
> Emis un avis favorable aux modifications du tableau des emplois communaux de la collectivité, telles que détaillées ci-dessus ;
> Précisé que la prise d’effet sera au 1° juillet 2025 ;
> Indiqué que les crédits correspondants figurent au budget de l’exercice ; > Chargé Monsieur le Maire de procéder à la nomination correspondante. (Unanimité).
Délibération n°2025-06-060 — Modification du règlement intérieur des services municipaux — article 4.6 :
prime de fin d’année
> Approuvé la modification du règlement intérieur des services municipaux de la Commune, telle que
précisée ci-dessus ; > Précisé que ces dispositions sont d’application immédiate ;
> Validé de communiquer à tout agent employé par la Commune le règlement intérieur des services
>
>
municipaux de la Commune en vigueur. (Unanimité),.
Délibération n°2025-06-061 — Adhésion à la convention de participation pour la protection sociale complémentaire : prévoyance souscrite par le Centre de Gestion du Calvados
Adhéré à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion du Calvados et la MNT-MGEN, à compter du 1% juillet 2025 ; Accordé sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ; Fixé la participation employeur à 50 euros par agent, sans que le montant alloué puisse dépasser 50% de la cotisation individuelle de l’agent qui aura adhéré à la convention de participation du Centre de Gestion du Calvados. Cette participation ne pourra être inférieure à 7€ par agent. Elle est versée
mensuellement sur le bulletin de salaire de l’agent ;
Autorisé Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation et tout
acte en découlant ;
Précisé que les crédits nécessaires sont prévus au budget. (Unanimité).
URBANISME :
Délibération n°2025-06-062 — Cession foncière BE 408 sise 2 Rue de Bruxelles au profit de la société
FONCIM
Confirmé sa décision de cession de la parcelle BE 408 d’une superficie de 222 m? au prix de 15 000 € H.T. soit
18 000 € T.T.C. au profit de la Société FONCIM représentée par Madame Delphine JEAN, agissant en qualité
de Présidente de la Société DELPHINE JEAN INVESTISSEMENT,
Dit que tous les frais inhérents à cette cession seront à la charge de l’acquéreur la Société FONCIM,
Autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique relatif à cette cession au profit de
l’acquéreur de la Société FONCIM. (Vote : Pour : 19 : Contre : Mme PELCAT et la procuration de M. FRANÇOISE- M. MATHIEU — M. RIGOLAND et la procuration de Mme ZANELLA — Mme ALLAIN et la procuration de Mme
VAUQUELIN).
Heure de fin : 20h35.
Fait à Blainville-sur-Orne, le 17 juin 2025
Le Maire,
L. MARIE
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Le Maire,
L. MARIE
Le Maire,
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