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Procès Verbal - PV CM du 06 juillet 2026
Déliberation - Liste des deliberations CM 06 juillet 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Blainville-sur-Orne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 06 juillet 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Énergies,
Efa aPt7 7 Liste des délibérations examinées au cours de la réunion du Sur æ | Conseil Municipal du lundi 6 juillet 2026 - Orne
Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 juin 2026.
Nombre de Conseillers en exercice à l’ouverture de la séance : 29.
Le Conseil Municipal de Blainville-sur-Orne s’est réuni le lundi 6 juillet 2026.
À 18 heures 30, dans la salle Damien BEY, sous la présidence de Monsieur MARIE, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Mme BOSQUER - M. KIBACHI - Mme BENARD - M. SAVARY - Mme BRAS — M. LEPETIT Maires Adjoints.
Mme PALLUEL — Mme LEPAISANT — M. PECKRE - M. LECOQ - Mme BERTRAND -— Mme FEREY — Mme THOMINE — Mme VALLANTIN — M. QUENTIN — M. GROSSET - Mme POIRRIER — M. JUANPERE — M. TAYOU KAMWA - M. GOURIER - M. DESNOYERS - M. MAILLARD — M. DESSOUDE - Mme COTREL _ M. JAUSET - M. COMPAORÉ.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme HAMARD ayant donné procuration à M. le Maire; Mme FORTUNÉ ayant donné procuration à Mme COTREL.
Madame BRAS est élue secrétaire de séance. (Unanimité).
Au cours de cette séance, à la demande de Monsieur le Maire, l’Assemblée a :
INFORMATIONS DU MAIRE :
> Pris acte des informations données par Monsieur le Maire.
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 15 juin 2026
> Approuvé le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2026. (Unanimité)
AFFAIRES GÉNÉRALES :
Délibération n°2026-07-066 - Délégations du Conseil municipal au Maire
> Émis un avis favorable à la modification de la délégation votée le 8 avril 2026, spécifiée au 30°
de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, telle que détaillée ci-
dessous. (Unanimité).
Délibération n°2026-07-067 - Commission communale des impôts directs
> Émis un avis favorable à la liste de contribuables comportant 32 noms, telle que figurant en
annexe ;
> Chargé Monsieur le Maire d’en assurer la transmission aux services de l’Etat compétents.
(Unanimité).
Délibération n°2026-07-068 —- Commission Locale d’Évaluation des charges transférées
> Désigné pour représenter la commune au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges
Transférées (CLECT), les conseillers municipaux suivants :
- M. Lionel MARIE, en tant que représentant titulaire
- Mme Sandra HAMARD), en tant que représentante suppléante > Autorisé le maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. (Unanimité).
Délibération n°2026-07-069 — Services à la population -Restaurations Scolaires - Grille Tarifaire 2026/2027
> Émis un avis favorable au renouvellement de la convention sur la tarification sociale à 1€ ; > Émis un avis favorable à la modification des tranches tarifaires dont celle de la tarification sociale à 1 euro qui sera comprise entre 0 € et 1000 €, et à l'augmentation de 2,5 % pour tous les autres tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2026/2027, comme détaillé ci-dessus ; > Maintenu le principe que les élèves accueillis sur le territoire de la commune en classes ULIS, et dont le QF est supérieur ou égal à 1001 €, bénéficient des mêmes conditions tarifaires que les enfants blainvillais ;
> Précisé que la prise d’effet de l’ensemble de ces dispositions se fera au ler septembre 2026 ;
> Autorisé Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération, ainsi que de faire procéder à l’encaissement des recettes correspondantes. (Unanimité).
Délibération n°2026-07-070 — Services à la population — Activités périscolaires et de loisirs — Grille tarifaire 2026/2027
>
>
>»
Émis un avis favorable aux tarifs de l’espace jeunesse pour l’année scolaire 2026/2027, comme détaillées sur les tableaux joints en annexe ;
Précisé que la prise d’effet de l’ensemble de ces dispositions tarifaires se fera au 1° septembre 2026 ;
Autorisé Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à cette réalisation, ainsi que de faire procéder à l’encaissement des recettes correspondantes.
(Vote : 24 Pour. 0 Contre et 5 Abstentions (M. MAILLARD, Mme COTREL et sa procuration, M. DESSOUDE, M. JAUSET))
Délibération n°2026-07-071 — Services à la population — Tarifs des locations de salles
> Émis un avis favorable aux modifications citées ci-dessus pour les tarifs des locations de salles pour l’année 2027, comme détaillés sur les tableaux joints ;
> Précisé que la prise d’effet de l’ensemble de ces dispositions tarifaires se fera à compter du 1° janvier 2027 ;
> Autorisé Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à cette réalisation, ainsi que de faire procéder à l’encaissement des recettes correspondantes. {Unanimité).
Délibération n°2026-07-072- Services à la population — Tarifs service Animation seniors — Repas festif — Année 2026 — Avis du conseil municipal
> Émis un avis favorable aux tarifs du repas festif du service des animations seniors pour l’année
2027, tels que détaillés ci-dessus,
> Précisé que la prise d’effet se fera au 1° janvier 2027,
> Autorisé Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents nécessaires à cette réalisation,
ainsi que de faire procéder à l’encaissement des recettes correspondantes.
(Vote : 28 Pour, 0 Contre et 1 Abstention (M. COMPA ORÉ) Délibération n°2026-07-073 — Projet Partenarial d'aménagement (PPA) de l’estuaire de l’Orne, son littoral
> Décidé d’adhérer à la démarche du Projet Partenarial d’ Aménagement (PPA) de la basse vallée de l’Orne et de son littoral,
> Demandé à être signataire du contrat de du Projet Partenarial d’ Aménagement (PPA),
> Approuvé les termes du contrat de Projet Partenarial d’ Aménagement (PPA), son programme d’action et son principe de plan de financement,
> Autorisé le maire ou son représentant à signer le projet de Projet Partenarial d'Aménagement et ses annexes et à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. (Unanimité).
Délibération n°2026-07-074 — CAEN LA MER — Service commun « Efficacité énergétique des bâtiments
> Demandé au service commun pour l’efficacité énergétique des bâtiments publics d’étudier les
bâtiments listés en annexe selon les missions qui y sont mentionnées,
> Approuvé l’engagement financier sur 4 ans concernant ces bâtiments,
> Autorisé le maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne
exécution de la présente délibération. (Unanimité).
Heure de fin : 20h40.
Fait à Blainville-sur-Orne, le 07 juillet 2026
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Liste des délibérations retirée le
Le Maire,
L. MARIE
Le Maire,
L. MARIE