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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 19 Avenant n°2 bail professionnel local infirmieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le
ID · 034-213402241-20250418-DEC_2025_19-CC
Commune de Puissalicon
DECISION N° 2025-19
Avenant n2
Bail professionnel
Local à usage professionnel (ancienne bibliothèque)
13 rue de la barbacane (RDC côté droit) à Puissalicon
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération n°2020-24 du 10/06/2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire de la Commune en application de l'article L2122-22 du CGCT, pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses n'excédant pas 12 ans, Vu la décision n°2020-10 du 14/12/2020 portant conclusion d'un bail professionnel du local communal situé 13 rue de la barbacane (RDC côté droit), local dit ancienne bibliothèque, avec Mme Geraldine LLOP, infirmière conventionnée à Puissalicon, Vu la décision n°2023-4 du 14/02/2023 portant modification du bail professionnel par avenant n°1,
Considérant le bail professionnel initial du 17/12/2020 à effet du 01/01/2021, Considérant l'avenant n°1 au bail professionnel du 14/02/2023 à effet du 01/03/2023, Considérant la demande écrite du 04/04/2025 de Mme Géraldine LLOP, Mme Marie LAPEYRE, Mme Delphine CAMILLERI et Mme Chloé MARTINEZ, infirmières conventionnées à Puissalicon, pour un changement de colocataire,
Décide
Article 1
Le bail professionnel initial du 17/12/2020 à effet du 01/01/2021 et l'avenant n°1 au bail professionnel du 14/02/2023 à effet du 01/03/2023 sont modifiés par avenant n°2 à compter du 01/05/2025.
Article 2
A compter de cette date, Mme Chloé MARTINEZ remplace Mme Delphine CAMILLERI en qualité de colocataire.
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune, et, conformément à l'article L2122-23 du CGCT, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 4
Monsieur le secrétaire général de mairie, Monsieur le trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Notification le 18/04/2025
Publication sur le site internet de la Commune le 18/04/2025
Transmission au représentant de l'état le 18/04/2025
Puissalicon le 18/04/2025
Maire