Procès Verbal - PROCES VERBAL 25 10 2022 CM

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Convocation - 5 NOV 2024 CONVOCATION CM MODIFIEE

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 10 11 2021 CM

Procès Verbal - PROCES VERBAL 25 10 2022 CM Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Tresserre. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 25 10 2022 CM)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 6 PROCES-VERBAL Comes DU CONSEIL MUNICIPAL

OLA TEL. —

DE TRESSERRE

Mardi 25 Octobre 2022 à 19h30

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq octobre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni,

en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle municipale du Conseil Municipal, sous la présidence de

Michel THIRIET, Maire.

Présents — Absents — Procurations — Quorum

Présents : Michel THIRIET, Nathalie ARASA, Sabine BAILLIE, Hélène BERINGUIER, Philippe COURTIAL, Jean-Pierre LHOTE, Paul MILHE POUTINGON, Hervé PARRA, Darren RIGBY, Jean-Baptiste TRILLES et Cyrille XIFFRE.

Absent excusé :

Absents excusés ayant donné procuration : Aurélie LOPIS à Hélène BERINGUIER, Frédérique VAQUER à Nathalie ARASA, Stéphanie PLANES à Darren RIGBY , Laurent LEBRETTE à Jean-Baptiste FRILLES.

Secrétaire de séance : Nathalie ARASA a été désignée secrétaire de séance, assistée de Mme Christine SERVAIS, Directrice Générale des

Services.

Quorum atteint à l’ouverture de la séance

En exercice : 15 Présents : 11 Procurations : 4 Votants : 15

Approbation du procès-verbal : Le Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2022 a été

approuvé, à lUNANIMITE.

Ordre du jour

DELIBÉRATIONS

2022-042 Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 à compter du 1° janvier 2023

2022-043 Taxe Aménagement : Clef de répartition et de reversement à la Communuaté de Communes de Aspres

2022

2022-044 Taxe Aménagement : Clef de répartition et de reversement à la Communuaté de Communes de Aspres

2023

2022-044 Correction des noms figurant sur le Plan Cadastral Communal

2022-045 Avis sur les rapports d'activité année 2021 du Service Public de l'Eau Potable et du Service Public

d'Assainissement Collectif

INFORMATIONS :

Composition de la Commission Urbanisme, Travaux et Mobilités

Projet ferroutage Le Boulou

Réunion publique du 9 novembre 2022

QUESTIONS DIVERSES :

2022-042 - Mise en Place de la nomenclature budgétaire et comptable à compter du 1° janvier 2023

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du ler janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle ; Va l'avis favorable du comptable en date du 11 octobre 2022 ;

Considérant que la commune de Tresserre s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au ler janvier 2023 ; Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local,

Page 1Monsieur Le Maire présente le rapport suivant :

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au ler janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57 « simplfiée » (pour les communes de moins de 3 500 habitants) pour le Budget Principal, à compter du 1er janvier 2023.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP N-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

2 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

A titre d'information, le budget primitif 2022 s'élève à 1 105 196.00 € en section de fonctionnement et à 1 370 765.00 € en section d'investissement. La règle de fongibilité des crédits aurait porté en 2022 sur 82 889.70 € en fonctionnement et sur 102 807.37 € en investissement.

Ceci étant exposé, est après débat, les membres du Conseil Municipal présents et représentés, à l'unanimité :

ADOPTE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la commune, à compter du ler janvier 2023.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, à compter du ler janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération. CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre cette décision à Monsieur le Préfet et au Service de Gestion Comptable de Céret

Page 22022-043 - Délibération portant approbation de la répartition et reversement de la taxe d'aménagement à la

Communauté de Communes des Aspres pour l'année 2022.

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Vu l'Ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion

de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive ;

Vu l'art. 109 de la loi de Finances pour 2022 ;

Vu les art. L.331-1, L.331-2, L.331-6, L.331-7 à 9, L.331-14 du Code de l'Urbanisme ;

Vu l'art. L.5211-5 du CGCT ;

Vu le CGI, art. 1635 quater L, 1635 quater M, 1635 quater N;

Vu les statuts de la Communauté de Communes des Aspres et notamment sa compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme

Intercommunal,

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l’article 109 de la loi de finances pour 2022 rend obligatoire pour la commune, le reversement total ou partiel, des produits de la taxe d'aménagement à l'ECPI, au regard de la charge des équipements publics

relevant des compétences de cette structure.

Pour information, la taxe peut être prélevée sur toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumise à une régime d'autorisation en vertu du code de l'urbanisme (C.urb. art.L.331-6) en vue de financer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs définis à l'article L.101-2 du même code (C.urb., art. L.331-1) à l'exclusion des opérations exonérées de ce paiement (C.urb.,

art. L 331-7 à 9).

Monsieur le Maire explique que lorsque la taxe est instituée au sein d'une commune, le reversement de son produit doit être réalisé au profit de l'intercommunalité. Aussi, dès lors que l'ÉCPI n'a pas la possibilité de refuser ce reversement, il convient

d'en formaliser la mise en œuvre .

Cette mesure constitue la nouveauté de la loi de finances du 30 décembre 2021 sur 2022. Cette disposition, repose donc sur des délibérations concordantes entre l'ECPI et ses communes, devant définir la répartition entre les collectivités concernées. En effet, il peut être proposé d'appliquer une clef de partage entre communes et intercommunalité au prorata du coût des équipements constatés et supportés par chaque collectivité contribuant aux opérations d'aménagement.

La Communauté de Communes des Aspres n'instituant pas la taxe d'aménagement pour l'année 2022, il est proposé au Conseil :

. _ D'ACCEPTER le principe du reversement à l'EPCI de la Taxe d'Aménagement 2022 perçue par la commune,

-__ DE FIXER une variation selon des zonages définies comme suit : © 100% des produits 2022 de la taxe d'aménagement issus des autorisations d'urbansime identifiées sur les zones d'activités économiques, relevant de la seule compétence communautaire, o 0% des produits 2022 de la taxe d'aménagement issus des autorisations d'urbanisme sur l'ensemble du

périmètre restant, pour chacune des communes membres.

Après avoir entendu les explications commentées par Monsieur le Maire, l'assemblée délibérante, à l'unanimité de ses membres

présents et représentés :

ACCEPTE le principe du reversement à l'ECPI de la Taxe d'Aménagement 2022 perçue par la commune,

APPROUVE la clef de répartition présentée,

FIXE pour les produits de la taxe d'aménagement 2022, les modalités de reversement selon la variation affectée aux zonages

suivant :

o 100% des produits 2022 de la taxe d'aménagement issus des autorisations d'urbansime identifiées sur les zones d'activités économiques, relevant de la seule compétence communautaire,

o 0% des produits 2022 de la taxe d'aménagement issus des autorisations d'urbanisme sur l'ensemble du périmètre restant,

pour chacune de la commune

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Communauté de Communes des Aspres, toute convention à intervenir, et tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques,

chargés chacun de leur exécution.

2022-044 - Délibération portant approbation de la répartition et reversement de la taxe d'aménagement à la

Communauté de Communes des Aspres pour l'année 2023.

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Vu l'Ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive ;

Vu l'art. 109 de la loi de Finances pour 2022 ;

Vu les art. L.331-1, L.331-2, L.331-6, L.331-7 à 9, L.331-14 du Code de l'Urbanisme ;

Page 3Vu l'art. L.5211-5 du CGCT ;

Vu le CGL art. 1635 quater L, 1635 quater M, 1635 quater N ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes des Aspres et notamment sa compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal,

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l’article 109 de la loi de finances pour 2022 rend obligatoire pour la commune, le reversement total ou partiel, des produits de la taxe d'aménagement à l'ECPI, au regard de la charge des équipements publics relevant des compétences de cette structure.

Pour information, la taxe peut être prélvée sur toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumise à une régime d'autorisation en vertu du code de l'urbanisme (C.urb., art.L.331-6) en vue de financer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs définis à l'article L.101-2 du même code (C.urb., art. L.331-1) à l'exclusion des opérations exonérées de ce paiement (C.urb., art. L 331-7 à 9).

Monsieur le Maire explique que lorsque la taxe est instituée au sein d'une commune, le reversement de son produit doit être réalisé au profit de l'intercommunalité. Aussi, dès lors que l'ECPI n'a pas la possibilité de refuser ce reversement, il convient d'en formaliser la mise en œuvre.

Cette mesure constitue la nouveauté de la loi de finances du 30 décembre 2021. Cette disposition, repose donc sur des délibérations concordantes entre l'ECPI et ses communes, devant définir la répartition entre les collectivités concernées. En effet, il peut être proposé d'appliquer une clef de partage entre communes et intercommunalité au prorata du coût des équipements constatés et supportés par chaque collectivité contribuant aux opérations d'aménagement.

Ainsi, pour définir la répartition des produits 2023 de la taxe d'aménagement à percevoir par la commune et à reverser à la Communauté de Communes des Aspres, il est proposé au Conseil :

D'ACCEPTER le principe du reversement de la taxe d'ménagement 2023 perçue par la commune, DE FIXER une variation selon des zonages définies.

Ainsi, la Communauté de Communes des Aspres étant seule compétente en matière d'aménagement, de charges et coûts liés aux opérations de structuration des zones d'activités dans son périmètre, il est proposé de retenir le reversement à l'ECPI par la commune du produit 2023 tel que suivant :

o 100% des produits 2023 de la taxe d'aménagement issus des autorisations d'urbanisme identifiées sur les zones d'activités économiques, relevant de la seule compétence communautaire, o 0% des produits 2023 de la taxe d'aménagement issus des autorisations d'urbanisme sur l'ensemble du périmètre restant, pour chacune des communes membres.

Après avoir entendu les explications commentées par Monsieur Le Maire, l'assemblée délibérante, à l'unanimité de ses membres présents et représentés :

ACCEPTE le principe du reversement à l'ECPI de la taxe d'aménagement 2023 perçue par la commune, APPROUVE la clef de répartition présentée,

FIXE pour les produits de la taxe d'aménagement 2023, les modalités de reversement selon la variation affectée aux zonages suivant :

o 100% des produits 2023 de la taxe d'aménagement issus des autorisations d'urbanisme identifiées sur les zones d'activités économiques, relevant de la seule compétence communautaire,

o 0% des produits 2023 de la taxe d'aménagement issus des autorisations d'urbanisme sur l'ensemble du périmètre restant, pour chacune de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Communauté de Communes des Aspres, toute convention à intervenir, et touts documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente décision aux services préfectoraux et au directeur des finances publiques, chargés chacun de leur exécution.

2022045 - Délibération portant correction des noms figurants sur le Plan Cadastral Communal

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Monsieur Le Maire informe l'assemblée des travaux entrepris par nombres de communes des Pyrénées-Orientales, depuis près d'une trentaine d'années, pour la correction des noms des lieux figurant sur leur cadastre.

Attentif à la toponymie correcte de l'ensemble des territoires, le SIOCCAT nous a indiqué que Mr Joan BECAT, Professeur émérite de l'université de Perpignan, avait réalisé ce travail.

Monsieur le Maire indique qu'il a reçu Mr BECAT, en présence de Monsieur Cyrille XIFFRÉ, Conseiller Municipal, référent SIOCCAT et des habitants de la commune lors d'une réunion le 7 septembre dernier. Les recherches et le travail colossal réalisés a permis d'établir la liste des corrections à appliquer sur les plans cadastraux, annexée à la présente délibération.

Page 4Considérant l’intérêt communal que présente la mise à jour et la correction des noms du cadastre ; L'assemblée délibérante, à l'unanimité des membres présents et représentés : VALIDE les noms attribués et/ou corrigés à l’ensemble des voies communales et privées ouvertes à la circulation et des lieux-

dits (liste en annexe de la présente délibération).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente dlibération. CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision et les documents s'y afférant, aux services concernés.

2022-046 - Délibération portant avis sur les rapports d'activité année 2021 du Service Public de l'Eau Potable

et du Service Public d'Assanissement Collectif.

Les présences, absences, procurations et le quorum sont conformes à celles de l’ouverture de la séance.

Monsieur le Maire présente, aux membres du Conseil, les rapports d'activité du Service Public de l'Eau Potable et du Service

d'Assainissement Collectif :

I précise que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ces rapports, les points saillants suivants à retenir pour 2021 :

Service de l’eau :

La délégation de service public confiée à la SAUR arrivera à son terme le 31 décembre 2022. L’analyse des offres en

en cours pour la future DSP

Un taux de prélèvement en eau est baisse en 2021 de 2,48% : en baisse constante depuis 2018 soulignant les efforts

entrepris sur la qualité du réseau (fuites)

Un linéaire stable (- 0,31%) et des abonnements en hausse constante chaque année (+ 1,75%)

Prix du m3 d’eau toutes redevances confondues avait augmenté en 2021 de + 1,81% et progressera de + 2,94% en

2022 (2,486 euros/m3)

La qualité de l’eau distribuée est conforme au plan bactériologique à 100% et à 98% au plan physico-chimique (problème de présence très faible de plomb à Fourques depuis solutionné)

Le rendement du réseau de distribution progresse mais reste perfectible (69,37%) : on perd encore 610 000 m3 d’eau

par an dans toute la CCA

Tresserre apparaît dans les dépenses 2021 pour les études rue de la Marinade (68 982 euros) et les travaux de l’avenue

de Nidolères (152 000 euros).

Service de l’assainissement :

Le nombre d’abonnés varie peu : 530 vs 503 en 2018

Le linéaire est stable : 157 kms + 0,70%

La STEP à Tresserre comme celle du hameau n’ont pas fait en 2021 l’objet d’un d’avis de conformité de la part de la

Police de l’Eau

Evolution des prix : 2,26 euros le m3 en 2021 vs 2,32 euros m3 en 2022 soit +2,65%

Les études et travaux annoncés et budgétés en 2021 pour Tresserre ont été réalisés (rue de la Marinade 109 O00 euros

et avenue de Nidolères 101 000 euros)

Ouïes les explications, l’assemblée délibérante, à l'unanimité :

DONNE un avis favorable aux rapports présentés.

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision à Monsieur le Président de la Communauté des Communes

des Aspres.

INFORMATIONS :

Commission UTM :

Monsieur Le Maire rappelle la démission de Mme GOUILLART et indique que la composition de la commission

Urbanisme, Travaux et Mobilité sera composée de 5 membres et un Président.

Projet Ferroutage Le Boulou :

Monsieur le Maire présente au Conseil, les 4 scénarii d’implantation portant création future d’un nouveau faisceau stationnement de trains de marchandises. Ces scénarii élaborés par Réseau Ferré de France ont été décrits lors du COPIL du projet qui s'est tenu le 23 septembre 2022. Deux vont faire l’objet d’études approfondies. Le choix n'est pas encore fait,

nombre de réunions doivent encore avoir lieu afin de déterminer le tracé.

Il précise les différents éléments nécessaires à la compréhension des attendus de ce projet :

Engagement de l'État ;

Ambition de doublement de la part modale du fret ferroviaire ;

Outil industriel d'importance pour le local, le national et l'international

Page 5Le projet, à court/moyen terme (<2030) :

- Création d'un faisceau permettant de fluidifier les mouvements techniques et d'augmenter le nombre de trains du complexe ferroviaire de la Boulou ;

- Création d'un raccordement sur la ligne Perpignan / Figueras permettant les circulations depuis/vers l'Espagne.

Les enjeux environnemnetaux et sociétaux sont majeurs et sont partagés par les membres du Conseil municipal.

Réunion publique :

Monsieur le Maire fait part de la date de la prochaine réunion publique : mercredi 9 novembre 2022.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur Paul MILHE POUTINGON indique les les travaux réalisés sur la traverse des Barbats n'ont pas fait l'objet d'une information des riverains.

Monsieur Le Maire précise que les travaux doivent faire l'objet d'un affichage sur le chantier, et que la vérification de prévenance sera faite.

L'Ordre du Jour n'appelant pas d'autres questions, Monsieur le Maire clôt la séance à 20h45.

La secrétaire de séance

Nathalie ARASA

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