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Procès Verbal - CM20221214 PV
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM20221214 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Éducation,
Page 1 sur 45
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
Présents :
BELHOMME Jean-Michel, BERTRAND Michel, BOSQUILLON Christophe, BOSSAERT Alexina, CHAPLET Olivier, CHEVALLIER Jean-Marie, COTTALORDA Bruno, FARCY Jean- Luc, GOUBERT Fanny, GRYMONPREZ Martine, HEESTERMANS Jacques, LABERTRANDIE Lydia, LAFUMA Sophie, LE GALLOUDEC Patricia, LE MENTEC Yannick, NALINE Stefanie, ORLANDO Dominique, PECULIER Charlyne, PIOLLET François, REALINI François, ZAURIN Rose-Marie
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
M. DEVAUX à M. PECULIER
M. DUVAL à M. CHAPLET
M. FAVRE à M. BOSQUILLON
M. GATUINGT à M. REALINI
Mme MARCHETTI à M. COTTALORDA
M. POIRIER à M. HEESTERMANS
Mme PREVOT à M. BOSSAERT
M. SABAS à Mme LAFUMA
Excusées :
Mme COGET
Mme DUCRET
Mme FAYAT
Mme PAGES
M. HEESTERMANS est nommé secrétaire de séance.
La séance est ouverte par M. Olivier CHAPLET, maire de la commune de Cesson.
M. LE MAIRE : Si vous en êtes d’accord, je vous propose de prendre place. Je vous propose de commencer cette séance du Conseil municipal et comme d’habitude, par l’appel nominal des conseillers municipaux. Pour changer, on va le faire-part alphabétique. Il faut bien changer de temps en temps.
Désignation du secrétaire de séance
M. LE MAIRE : Il nous faut désigner un secrétaire de séance. M. HEESTERMANS est toujours volontaire.
Avant d’aborder l’approbation du procès-verbal, j’ai cru comprendre que M. BOSQUILLON souhaitait faire une intervention.
Christophe BOSQUILLON : Oui, merci. Je voulais intervenir pour signaler que nous trouvons vraiment que l’ordre du jour du Conseil de ce soir est très chargé. Donc on pense que ça dénote d’un défaut d’organisation. On aimerait savoir pourquoi il y a tant de points à l’ordre du jour de ce soir. Les documents nous ayant été remis assez tard, il était assez difficile d’en prendre connaissance et de les étudier avec le sérieux qu’on aurait aimé apporter à ce travail. On regrette cette situation qui nuit au travail du Conseil. Il n’y a eu que 6 Conseils sur l’année civile. Il aurait été possible de mieux
PROCES VERBAL
du Conseil municipal du 14/12/2022 Page 2 sur 45
Mairie de Cesson
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étaler les débats sur plusieurs Conseils. Cela étant dit, nous prendrons le temps nécessaire pour traiter avec sérieux les questions à l’ordre du jour. Nous déplorons aussi que plusieurs points n’aient pas été vus en commission. Merci.
M. LE MAIRE : Pouvez-vous me dire lesquels n’ont pas été vus en commission ?
Bruno COTTALORDA : Par exemple celui sur le règlement intérieur.
M. LE MAIRE : Il y a eu une commission scolaire qui a examiné le règlement intérieur.
Bruno COTTALORDA : Je n’ai pas l’impression, non. Je n’ai pas été convié à la commission…
M. LE MAIRE : J’ai l’impression que vous avez été convié.
Bruno COTTALORDA : Il y a peut-être eu un problème de mail, parce que je n’ai pas vu le mail avec la réunion. Sinon au moins si je n’avais pas pu venir je l’aurais dit. Mais je n’ai pas eu l’information comme quoi il y avait cette commission qui s’est réunie.
M. LE MAIRE : En tout cas, il y a eu un agenda commun. Vous avez eu aussi via l’agenda commun la convocation. Ça a été convoqué en temps et en heure. On regardera, mais oui, il y a eu convocation, il y a eu commission sur tous les points qui seront examinés ce soir.
(Propos hors micro)
M. LE MAIRE : J’imagine, je ne vois pas autrement.
Approbation du procès-verbal du 12 octobre 2022
M. LE MAIRE : Maintenant, on peut passer à l’approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 octobre. Est-ce qu’il y a des remarques ?
S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions, des oppositions ? Une abstention. M. CHEVALLIER étant absent, il s’abstient. Une abstention sur l’approbation du procès-verbal. Il est adopté, je vous en remercie.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
1 abstention
Information sur les décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT
M. LE MAIRE : Comme d’habitude, une information sur les décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Et comme d’habitude, si vous avez des questions, des demandes d’éclaircissement, je vous invite à m’interrompre pour me poser ces questions.
François PIOLLET : Pour éviter d’avoir à interpréter les bruits extérieurs, est-ce qu’il n’y a pas moyen de mettre le score ?
M. LE MAIRE : On peut tenir au courant au fur et à mesure de l’avancée du Conseil. Il me semble que la France mène 1-0. Page 3 sur 45
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Date de
décision N° INTITULE
23/09/2022 77
Notification avenant 2 lot 1 "Entretien ménager des
bâtiments communaux" marché n°2021M01 d'entretien
ménager des locaux et des surfaces vitrées des bâtiments
communaux. Ajout de 2 prix forfaitaires pour le nettoyage
occasionnel des salles Chipping et de la crèche
30/09/2022 78
Notification avenant 2 lot 5 "Menuiserie aluminium,
métallerie" marché 2021M02 de travaux de construction du
poste de police municipale de la ville de Cesson.
Modification des prestations pour les soufflets
des fenêtres *
03/10/2022 79 Vente d'un photocopieur Samsung sur Agorastore Montant : 323 €
03/10/2022 80 Vente d'un véhicule Renault Trafic sur Agorastore Montant : 6 946 €
06/10/2022 81
Signature d'une convention avec la commune d'Evry-
Courcouronnes pour la formation des entraînements liés à
l'armement des agents de la police municipale
Montant : 10 € par séance et agent inscrit *
07/10/2022 82 Délégation du droit de préemption foncier donné à l'EPFIF sur les parcelles de BA284 à BA288 rue Denis Papin
10/10/2022 83 Vente d'un véhicule Renault Mégane Scénic sur Agorastore Montant : 3 190 €
10/10/2022 84
Délégation du droit de préemption foncier donné à l'EPFIF
sur les parcelles BE341 et BE 342 situées 19 avenue
Charles Monier *
11/10/2022 85
Signature d'un avenant avec le prestataire Arpège pour un
forfait de transaction PayZen unique pour les 2 régies (petite
enfance et périscolaire)
Montant : 1 097,45 €
11/10/2022 86
Signature d'un avenant avec le prestataire Arpège pour
l'augmentation de la maintenance de la base Oracle suite à
la mise à jour des logiciels État
14/10/2022 87
Modification avenant n°3 du lot 1 "Entretien ménager des
bâtiments communaux" du marché n°2021M02 d'entretien
ménager des locaux et des surfaces vitrées des bâtiments
communaux, pour la prise en compte des modifications
d'utilisation des locaux pour les centres de loisirs (écoles
JULES VERNE et JACQUES PRÉVERT)
26/08/2022 88
Signature d’une convention entre la ville de Cesson et
l’OGEC de l’école Saint-Paul, relative à la participation de la
ville à la scolarité des élèves de maternelle et élémentaire,
domiciliés à Cesson pour les années scolaires 2021/2022,
2022/2023 et 2023/2024
Montant : 1 750 € par élève de classe maternelle et 650 €
par élève de classe élémentaire
19/10/2022 89
Confier la défense des intérêts de la ville à Me MIROUSE
dans l'affaire MICHEL
Montant : 2 800 € * Page 4 sur 45
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01 64 10 51 00
20/10/2022 90 Vente d'un véhicule Peugeot 207 sur Agorastore Montant : 3 146 €
20/10/2022 91 Vente d'un véhicule Citroën C1 sur Agorastore Montant : 4 200 €
20/10/2022 92
Signature un contrat avec la compagnie La Comète pour le
11 décembre 2022 pour un spectacle enfant animation de
Noël
Montant : 900 €
20/10/2022 93
Signature d’un contrat avec la société SurMesures
Productions pour l'animation déambulatoire du 11
décembre 2022
Montant : 1 200 €
25/10/2022 94
Notification avenant 1 du lot n°3 "couverture bac métallique
étanchéité" du marché n°2021M02 relatif à la construction
du poste de police municipale, pour la rectification d'une
erreur de calcul dans la décomposition du prix global et
forfaitaire (une diminution du marché de 0,10 %, soit une
moins-value de 70 €)
09/11/2022 95
Notification du marché 2022M06 relatif à la mission de
maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l'extension du multi
accueil de la ville de Cesson
Montant prévisionnel : 73 558,30 € comprenant la mission
OPC *
09/11/2022 96
Signature d’une prorogation jusqu'au 30/06/2023 par un
avenant le bail du logement situé rue du Poirier Saint. Les
clauses restent inchangées au bail initial.
14/11/2022 97
Signature d'un avenant avec le prestataire KELIO pour
augmenter le nombre de nouveaux agents
Montant : 546,72 € *
14/11/2022 98
Signature d'un contrat de maintenance avec la société Ciril
pour les logiciels finances et ressources humaines
Montant : 9 672 €
14/11/2022 99
Signature d'un contrat de maintenance avec la société
Gescime pour le logiciel du cimetière
Montant : 830,56 €
16/11/2022 100
Notification avenant 1 lot 2 "charpente métallique" du
marché n°2021M02 relatif à la construction du poste de
police municipale, pour supprimer la pose d'un portail à 2
vantaux pour l'entrée du parking (ce qui représente une
moins-value de 3 344,25 €)
16/11/2022 101
Signature d’une convention de participation financière avec
la commune de Melun, afin que la commune de Cesson
prenne en charge les frais de scolarités des enfants
cessonnais scolarisés en classe spécialisée sur la ville de
Melun. Cette prise en charge concerne l’année scolaire
2022/2023 pour un élève
Montant : 750 €
16/11/2022 102
Signature d’une convention de participation aux frais de
restauration scolaire d'un enfant cessonnais inscrit en classe
ULIS ou assimilée sur la ville de Melun
Montant : 650 € Page 5 sur 45
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01 64 10 51 00 18/11/2022 103
Notification du marché subséquent n°6 du lot n°1 "matériel
informatique et périphérique" de l'accord-cadre n°2022M04
d'acquisition et livraison de matériel informatique, avec la
société Computer Services 77
Montant : 2 182 €
18/11/2022 104
Notification du marché subséquent n°8 du lot n°5 "matériel
informatique reconditionné" de l'accord-cadre n°2022M04
d'acquisition et livraison de matériel informatique avec la
société MEDIACOM
Montant : 465 €
*Décision n°78
Lydia LABERTRANDIE : Merci. Nous souhaitions savoir en quoi consistent les modifications des prestations et ces modifications ont-elles un impact financier ? Merci.
M. LE MAIRE : Je n’ai pas la réponse je pense qu’il y a un impact puisqu’on ajoute des soufflets aux fenêtres. Il y a un impact budgétaire donc. On saura vous donner la réponse rapidement, comme on le fait d’habitude généralement. Pas de souci.
*Décision n°81
Lydia LABERTRANDIE : Nous souhaiterions savoir quel est l’armement qui est concerné par cette convention, s’il vous plaît.
M. LE MAIRE : Le futur armement de la police municipale.
Lydia LABERTRANDIE : Oui, mais « armes », c’est bâtons, plus précisément ?
M. LE MAIRE : Armes létales, pistolets… Je n’ai pas le modèle.
Lydia LABERTRANDIE : D’accord merci.
*Décision n°84
Christophe BOSQUILLON : C’était juste une remarque au passage. Nous nous réjouissons que vous ayez reconnu l’intérêt de l’EPFIF, parce que nous nous rappelons de l’attitude assez négative que vous aviez eue lorsque la municipalité précédente avait adhéré à l’EPFIF. C’était juste au passage.
M. LE MAIRE : Je vois que vous fouillez dans les archives.
Christophe BOSQUILLON : Oui, je suis professeur d’histoire.
M. LE MAIRE : Écoutez… Vous avez parfaitement raison. L’EPFIF est un outil tout à fait intéressant quand il est utilisé à bon escient et non pas pour acheter des pavillons avec piscine dont on ne sait pas quoi faire après et qui nous coûtent, à l’époque, 30 000 € en frais de portage. Moi aussi, j’ai des archives. Page 6 sur 45
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*Décision n°89
Bruno COTTALORDA : C’était juste avoir des précisions sur l’affaire qui était concernée par cette intervention, donc Me MIROUSE dans l’affaire MICHEL.
M. LE MAIRE : Je me tourne vers M. BELHOMME.
Jean-Michel BELHOMME : Monsieur Michel a introduit un recours sur le plan local d’urbanisme.
M. LE MAIRE : Voilà.
*Décision n°95
Bruno COTTALORDA : Bonsoir à toutes et à tous. Est-ce que vous pouvez nous rappeler combien de berceaux sont disponibles avant les travaux et vous nous aviez dit que cette rénovation-extension ne permettrait pas la création de berceaux supplémentaires, est-ce toujours le cas ?
M. LE MAIRE : Je n’ai pas la réponse ce soir, mais on les fera parvenir sur le nombre de berceaux actuels et sur les berceaux futurs. Mais on avait déjà échangé là-dessus effectivement. Sincèrement, vu que l’objet de la décision était simplement la maîtrise d’œuvre, je n’ai pas préparé mes fiches sur le nombre de berceaux. J’en suis désolé, mais on vous donnera la réponse.
*Décision n°97
M. LE MAIRE : C’est le logiciel qui sert au pointage – si je ne m’abuse – et à la gestion des congés.
Bruno COTTALORDA : Donc c’est pour faire une mise à jour du logiciel, c’est ça ?
M. LE MAIRE : Oui tout à fait. Apparemment, il n’était pas suffisant pour le nombre d’agents que l’on a. Donc on l’augmente par rapport à cette mise à jour.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapport d’activité 2021 syndicat intercommunal
M. LE MAIRE : On en a fini avec cette longue liste. Je vous propose de continuer les points à l’ordre du jour avec le rapport d’activité de 2021 du syndicat intercommunal et je cède la parole à M. HEESTERMANS.
Jacques HEESTERMANS : Mesdames et Messieurs, bonsoir. Je vais vous passer le rapport d’activité du syndicat intercommunal sport-culture.
Dans un premier temps, vous avez les objectifs du SI qui sont les mêmes depuis la création de ce syndicat.
Ensuite, en premier point le sport et après pour la culture. Page 7 sur 45
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Vous avez ensuite les élus du comité syndical aussi bien pour la commune de Cesson que pour la commune de Vert-Saint-Denis. Page 8 sur 45
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L’organigramme, on est bien sur l’année 2021 parce qu’il a un peu changé sur 2022. On voit qu’au 31 décembre 2021, on avait 17 titulaires, 3 contractuels, 2 activités accessoires et 2 vacataires. C’est une année qui était assez difficile, parce que c’était encore une année Covid on a été obligés de reprendre des contractuels pour remplacer nos agents qui étaient en arrêt et qui étaient à risque Covid.
Le comité syndical s’est réuni 5 fois. Nous avons voté 29 délibérations. Aux dernières élections, j’avais demandé à ce qu’un bureau soit créé au sein de ce comité. Il s’est réuni 3 fois. La commission culture s’est réunie 2 fois.
En communication, nous avons un site Internet et 2 newsletters.
Le budget et la participation des communes. Pour 2021 la participation sur la commune de Cesson était de 1 206 347. Pour Vert-Saint-Denis : 890 918, ce qui nous fait un total de 2 097 265 €. Donc une variation par rapport à l’année précédente de 20 765 €. Page 9 sur 45
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En fonctionnement, les grandes lignes, des dépenses réelles de fonctionnement pour un montant réalisé de 1 772 449,97 €. Les dépenses d’ordre pour un montant de 49 416,63 €, ce qui nous fait un total général de 1 821 866,60 €. Un peu moins que le budget qui était prévu, puisque c’était l’année Covid, on n’a pas pu faire tout ce qu’on voulait cette année-là.
Toujours en fonctionnement, donc un excédent reporté de 268 664. Des recettes réelles de 2 230 907,43 et un total général de 2 499 571, 91 €. Page 10 sur 45
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En investissement, déficit d’investissement reporté de 210 384,63 €. Des dépenses totales d’équipement pour 197 125,30 €. Les charges financières à hauteur de 221 375,29 €. Ce qui nous fait un total général de 628 885,22 €.
Toujours en investissement, total des recettes financières : 445 195,19 €. Total des opérations d’ordre : 49 416,60 3 €. Subventions : 25 440 €. Ça nous fait un total général de 520 051,82 €.
La dette du syndicat en date du 1er janvier 2021 était de 1 849 252,56 €. Page 11 sur 45
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Nous arrivons donc aux subventions des associations. Pour la MLC : 174 000 €. Et total pour le sport et culture : 238 000 €. Dans ces 238 000 € sont incorporés tout ce que l’on met à disposition des clubs. Lorsque l’on fait leurs subventions, on leur fait un petit courrier en leur disant les coûts des gymnases ou ce que ça aurait coûté dans l’année. Les activités en 2021 :
• stages de découvertes : 178 effectifs, une recette à 4 121 €
• Spectacles : 594 effectifs, une recette de 3 632 €
• La danse : 61 personnes, une recette de 6 903 €
• Les arts visuels : 26 personnes pour un total de 3 322 €
Cela nous donne un total de recettes en activité à 17 978 €.
Vous avez un tableau assez intéressant. On a l’ensemble des clubs qui sont inscrits au SI. Vous pouvez voir que certains clubs n’ont qu’une seule activité, d’autres en ont jusqu’à 7, notamment l’École Multisports, le CIPS. Et on a la Retraite Sportive également qui a beaucoup d’activité. Page 12 sur 45
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Intéressant à voir également, c’est les adhérents pour les associations. On s’aperçoit pour la commune de Cesson, sur l’ensemble des associations, il y a 36 % de Cessonnais. 24 % de Vert-Saint-Denis, 23 % de Sénartais et 17 % qui vient des autres communes.
Toute l’équipe du SI vous remercie de votre attention.
M. LE MAIRE : Merci, M. HEESTERMANS. Est-ce qu’il y a des questions, des demandes d’éclaircissement ?
Bruno COTTALORDA : Tout d’abord, merci pour cette présentation.
Le premier point de notre intervention concernera les réunions du comité syndical. Il nous semble extrêmement compliqué de savoir quand elles auront lieu. Je ne suis pas sûr qu’elles soient annoncées sur le site du SI ou alors si c’est le cas, ça doit être extrêmement tardivement. La dernière fois que j’ai voulu me renseigner sur la date du comité syndical, on m’a répondu qu’il avait eu lieu la semaine précédente et qu’on ne savait pas quand aurait lieu le suivant.
De plus, même si les comptes-rendus du comité sont bien mis sur le site du SI, on peut les trouver, ça reste pas évident. Ils ne sont pas facilement accessibles, je trouve. Ce que nous aimerions, c’est que soit annoncée plus clairement et suffisamment à l’avance la tenue des comités syndicaux sur le site du SI et de rendre ces comptes- rendus plus facilement accessibles.
Sinon au niveau des compétences et des missions du SI, il est noté que le SI doit développer une programmation de spectacles. Nous avons noté au cours de cette année notamment un manque flagrant de coordination entre les différents acteurs culturels de notre territoire. À plusieurs reprises, nous avons noté de collusion d’événements ou de spectacles le même week-end, voire le même soir entre le SI, la MLC, la médiathèque ou d’événements à la mairie. C’est vraiment dommage. Si on veut attirer du public, un peu de communication entre les différents acteurs serait appréciable pour essayer d’agencer un peu mieux les calendriers.
Autre chose, nous avons entendu que les activités de programmation de spectacles du SI seraient terminées l’année prochaine. Est-ce que vous pourrez nous le confirmer ou non ? Et si c’est le cas, la mission intitulée « développer une programmation de Page 13 sur 45
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spectacles et événementiels » à destination de tout public et des scolaires diversifiés de qualité à même d’intéresser un large public et tout particulièrement les habitants éloignés de la culture devient caduque. Il ne faudrait pas non plus que le SI se décharge de cette mission sur la MLC sans lui donner les moyens de la mener à bien. Une autre des missions du SI qui apparaît dans votre présentation, c’est de favoriser la sensibilisation et la formation artistique au travers des écoles artistiques. Nous pensons que des améliorations pourraient être faites dans ce domaine, notamment dans le déroulement des spectacles de l’école de danse et des expositions de l’école de dessin, mais surtout nous avions proposé au cours d’un comité syndical que de la publicité de ces écoles intercommunales soit faite via la distribution de flyers dans les cahiers des écoliers de Cesson et de Vert-Saint-Denis. Madame BELPOIS nous avait répondu que l’heure n’était plus à ce mode de communication. Nous ne comprenons pas dans ce cas pourquoi la commune de Cesson ni même le SI le fassent ensuite pour d’autres événements. Certaines communications sont faites pour ce biais et ce ne serait pas possible pour les écoles artistiques ? Ça ne nous paraît pas très cohérent. Ce mode de communication, malgré ses inconvénients, reste le plus efficace et nous vous demandons d’intervenir, à vous Monsieur le Maire, ou à vous, M. HEESTERMANS, le président du SI, pour que cette promotion de nos écoles puisse se faire en juin 2023 et que comme les années précédentes, il puisse y avoir des préinscriptions avant les vacances d’été comme beaucoup d’autres associations le font.
Un autre point qui nous inquiète, c’est le nombre de créneaux pour l’utilisation des équipements sportifs qui semble – pour certaines associations en tout cas – être insuffisant. Au regard de la vitalité et du nombre d’associations actives sur notre territoire et du la demande des scolaires – que ce soit les écoles et les collèges – que comptez-vous faire pour que chacun puisse avoir un accès suffisant et de bonnes conditions au regard de ses besoins aux différentes infrastructures sportives ? D’autant plus que le nouveau système de badge et le manque de gardiens semblent poser problème.
Autre point, auparavant, au niveau des associations sportives, une réunion avait lieu chaque année regroupant l’ensemble des associations sportives. Elles sont remplacées aujourd’hui par des entretiens individuels. Nous vous demandons de reprendre ces réunions qui permettent aux dirigeants des différentes associations de se rencontrer et d’échanger tout en permettant bien sûr aux dirigeants qui le souhaitent d’être ensuite reçus individuellement.
Enfin, nous nous posons des questions quant aux contrats d’objectifs présentés à la MLC par le SI. Il n’est pas encore finalisé, mais si nous sommes favorables à l’utilisation de ces contrats avec l’ensemble des associations, d’ailleurs, nous sommes inquiets des relations entre le SI et la MLC. Une première grille d’objectifs a été présentée à la MLC qui permettait d’aboutir à des niveaux de subventions différents selon un score atteint, mais avec au maximum le niveau de subventions accordées en 2018. Une seconde proposition a été faite ensuite, mais toujours avec le même montant maximum – le montant de 2018 – et sans même une certitude de l’obtenir. La MLC évolue, le centre social prend de l’ampleur et avec l’inflation, les dépenses de la MLC augmentent forcément. Un contrat d’objectifs proposant un financement identique à 2018 avec des missions supplémentaires qui impliqueraient forcément de nouvelles dépenses n’est pas tenable. Il mettrait le fonctionnement de la MLC en péril. Nous espérons que ce contrat d’objectifs sera revu et sera basé sur des attentes réalistes qui ne risqueraient pas de mettre en difficulté les activités de la MLC. Nous estimons également que c’est aux communes de trancher, les communes de Cesson et de Vert- Saint-Denis, que les élus doivent être présents lors de ces réunions pour arbitrer. Le SI est pour nous l’intermédiaire, mais de doit pas être le décideur.
Je vous laisserai répondre aux quelques interrogations que j’ai posées, notamment sur Page 14 sur 45
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les comités syndicaux, la programmation pour 2023, la promotion via des flyers dans les écoles avant de céder la parole à Mme LABERTRANDIE. Merci.
Jacques HEESTERMANS : Sur les compétences et missions, vous m’avez demandé quoi exactement ? Reprenez chaque question.
Bruno COTTALORDA : Pour résumer les questions principales, c’est l’annonce de la tenue des comités syndicaux et la publication des comptes-rendus…
Jacques HEESTERMANS : D’accord. On va répondre question par question. Ça évitera d’en oublier. Concernant les comités syndicaux, ils sont affichés. Il y a un affichage qui est fait normalement, comme le prévoient les textes. En ce qui concerne votre organisation, je vous envoie – je ne sais plus auquel d’entre vous – la convocation avec l’ensemble de l’ordre du jour dès que je l’ai donc qui est signé 8 jours avant, comme ça se fait. S’il faut que j’aille jouer du tam-tam dans les rues pour prévenir qu’il y a un comité syndical ça va être difficile.
Bruno COTTALORDA : Juste le mettre sur le site.
Jacques HEESTERMANS : Mais il y est sur le site. On vérifiera, mais normalement, il est sur le site. Il y a l’affichage qui est fait sur le tableau du SI également. Après, s’il faut encore mettre un peu plus, pas de problème. Deuxième question ?
Bruno COTTALORDA : La confirmation ou non de la suppression de la programmation pour 2023 des spectacles ?
Jacques HEESTERMANS : Je ne sais pas si vous êtes au courant, mais on a aménagé le pavillon où il y avait le gardien derrière le SI, qui a été complètement remis en état pour mettre un jeu de lumière, pour faire un musée de lumière. À un moment donné, SI fait avec l’argent que les communes lui donnent. À un moment donné, le SI ne peut faire qu’avec les moyens qu’il a. Pour le moment, on a retiré un certain nombre de choses. Il n’y a pas de raison qu’on y retourne pas un jour pour faire la même chose. Pour le moment, on va faire autrement, on va proposer autre chose. On enlève certaines choses pour en faire d’autres.
Bruno COTTALORDA : La dernière, c’était la promotion dans les écoles des écoles de danse et de dessin.
Jacques HEESTERMANS : Les écoles de danse, je ne vois si on a vraiment intérêt aujourd’hui à faire encore plus de publicité. Je crois que l’école de danse est pleine. Il y a du monde. Après si c’est faire de la publicité pour refuser des gens, quel est l’intérêt ? J’ai entendu aussi votre remarque disant qu’il faut faire des préinscriptions. Je crois qu’au SI, on essaie justement avec les clubs d’éviter qu’ils fassent ces fameuses préinscriptions, mais si on ne peut pas les inviter. Sinon à quoi servirait notre forum du mois de septembre si lorsque les clubs arrivent ils sont tous pleins, ce qui arrive pour certains clubs ? Les gens partent en colère en disant : « Je suis venu, mais le club est comblé. » Ce qu’on veut, c’est être dans les clous et dire aux gens : « Venez inscrire vos enfants le jour du forum », de façon à ce que le forum serve au moins à quelque chose. Sinon, on supprime le forum. Vous savez, je n’ai pas de problème là-dessus, on ferait des économies. J’en cherche. Il faut payer le gaz dans les gymnases.
Lydia LABERTRANDIE : Nous nous posons également des questions sur l’organisation Page 15 sur 45
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des ressources humaines au sein du SI. Sur le rapport que vous nous avez présenté, nous avons compté 14 personnels sur le terrain pour 8 administratifs. Ce nombre évolue et il nous semble qu’aujourd’hui, il n’y a plus que 12 agents sur le terrain pour 9 agents administratifs. Le nombre de gardiens par exemple diminue et occasionne des soucis. L’hygiène dans certaines installations laisse à désirer, les vestiaires ou les sanitaires. La dégradation du matériel et des installations semble s’accélérer. Les gardiens étaient des garants du bon fonctionnement des installations. Normalement, avec la fusion du SIS et du SIC, le SI devait entre autres permettre la mutualisation et la simplification. Or l’évolution de la proportion entre administratifs et agents sur le terrain nous semble peu efficient. Avant la fusion du SIS et du SIC, il nous semble que le nombre de personnels administratifs était proportionnellement moins élevé. Nous aimerions connaître l’évolution de cette proportion et la comparer avec les chiffres des dernières années du SIS-SIC. Nous souhaitons connaître votre réponse à cette problématique : pensez-vous qu’une augmentation du nombre d’agents administratifs par rapport au nombre d’agents sur le terrain soit gage d’efficacité ?
De plus, nous aimerions que le prochain rapport d’activité du SI comporte un volet incluant le rapport social unique.
D’autre part, nous souhaitons faire des remarques sur l’analyse budgétaire. Nous constatons une différence importante dans les dépenses de fonctionnement, beaucoup moins importante que prévu. Une partie est due à un virement non effectué à la section investissement. Mais comment expliquez-vous le reste de cette différence, plus de 200 000 € ? Comme en plus les recettes sont supérieures aux prévisions, le SI dégage un bénéfice important au niveau du fonctionnement. Comment est utilisée cette marge ? La section investissement a été fortement impactée par le virement de 448 000 € qui n’a pas été effectué. Pourquoi ce virement n’a pas été fait alors que le résultat annuel est excédentaire et quel en a été l’impact sur les projets d’investissement ? Merci.
Jacques HEESTERMANS : Sur le personnel, je suis d’accord avec vous. Au niveau des gardiens aujourd’hui, on a un problème. C’est-à-dire qu’on a eu la période Covid. J’ai un agent, du premier jour du Covid jusqu’à il y a quelques mois, on ne l’a pas vu. Il était à risque, donc il a été arrêté tout ce temps-là. J’en ai un autre –j’en étais très satisfait d’ailleurs – je l’ai stagiairisé, je l’ai titularisé, il a été très bien pendant un an, 2 ans, malheureusement, un mois après sa titularisation, il est tombé. Ça fait un an que je ne l’ai pas revu. En faisant du débroussaillage, il est tombé. Ça fait un an que je ne l’ai pas revu. On avait embauché un nouveau gardien qui était à Cesson-la-Forêt. On lui avait donné comme consigne que quand le terrain était fermé, il fallait fermer le terrain. Et personne ne devait être dessus, parce que c’est un entretien qui revient cher. Il est réservé aux joueurs de foot. En dehors de ça, personne ne doit aller sur le terrain. Il a fait ce qu’on lui avait demandé de faire, c’est-à-dire qu’il a été dire aux gens qu’il fallait sortir du terrain. Il s’est fait menacer. Plutôt que de venir me voir et me dire : « J’ai des problèmes, je me suis fait menacer », il a voulu continuer à faire son travail comme on lui avait demandé et quand les menaces sont arrivées à un moment donné où on a menacé un peu sa famille, il a démissionné au bout de 2 mois, il est parti. Aujourd’hui, on recherche encore un gardien. Ce n’est pas qu’on ne veut pas y mettre de gardiens, le problème, c’est que nos gardiens, entre un qu’on n’a pas vu pendant 2 ans, l’autre qui est en arrêt de travail depuis un an et celui qu’on avait embauché et qui est parti… Entre temps, on a pris des contractuels. À un moment donné, il faut que le travail soit fait. Mais prendre des gens qui n’y connaissent pas grand-chose dans les gymnases, pour l’entretien et même pour la préparation, ce n’est pas évident. Aujourd’hui, oui, on a un problème de gardiens. Je suis d’accord avec vous.
Concernant les finances, je ne sais pas trop vous dire ce soir. Il faudrait que je revoie Page 16 sur 45
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et qu’on se recontacte et je vous donnerais des informations. Je n’ai plus en mémoire 2021…
M. LE MAIRE : S’il n’y a pas d’autres interventions sur ce rapport, nous en prenons acte.
Fait et délibéré ce jour à l'unanimité
Dérogation au repos dominical pour la SA Ipsos Observer
M. LE MAIRE : Nous passons au point suivant qui est une dérogation au repos dominical pour la SA Ipsos Observer. De façon assez traditionnelle, nous sommes interrogés par cette société qui fait des sondages dans le cadre de réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès de la clientèle de l’enseigne Leroy Merlin et généralement, ils font ces enquêtes le dimanche et donc ils nous demandent cette dérogation pour les 15, 22, 29 janvier 2023 de 9h à 18h, les 12, 19, 26 mars 2023 de 9h à 18h. Les 11, 18, 25 juin 2023 de 9h à 18h. Les 17, 24 septembre 2023 et 1er octobre 2023 de 9h à 18h. Est-ce que vous avez des questions, des interventions ?
Lydia LABERTRANDIE : Comme les années précédentes, nous voterons non, car nous restons opposés au travail dominical qui constitue pour nous une entrave à la vie familiale.
M. LE MAIRE : Et j’en prends bonne note. Y a-t-il d’autres observations ? Je sais que M. DEVAUX souhaitait s’abstenir, pour la personne qui a son pouvoir.
On va passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? 3 abstentions. Des oppositions ? 5 oppositions. Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
3 abstentions
5 oppositions
Création du nouveau service commun de restauration collective entre la communauté d’agglomération grand paris sud, et les communes de Lisses, Nandy, Vert-Saint-Denis, le Coudray-Montceaux, Tigery, Étiolles, Saint-Pierre-du-Perray, Lieusaint, Bondoufle, Savigny-le-Temple, Cesson, Ris-Orangis et Combs-la-Ville
M. LE MAIRE : Délibération suivante pour la création du nouveau service commun de restauration collective entre la communauté d’agglomération Grand Paris Sud et les communes de Lisses, Nandy, Vert-Saint-Denis, Le Coudray-Montceaux, Tigery, Etiolles, Saint-Pierre-du-Perray, Lieusaint, Bondoufle, Savigny-le-Temple, Cesson, Ris-Orangis et Combs-la-Ville. On l’a déjà évoqué ici, une délibération du 4 octobre 2022, le bureau communautaire de Grand Paris Sud a mis fin au service commun de restauration collective tel qu’il avait été créé en septembre 2018 et ce par la sortie de la ville d’Evry- Courcouronnes. En sa qualité de gestionnaire, Grand Paris Sud a proposé aux communes membres – celles qui restaient en tout cas intéressées – à constituer à compter du 1er janvier 2023 un nouveau service commun de restauration collective à partir du nouvel outil de production et de moyens mutualisés.
Je ne reviendrai pas sur les objectifs de la mutualisation. Ils restent les mêmes que lors de notre adhésion, les services aussi, avec la possibilité pour chaque membre d’avoir un service à la carte, c’est-à-dire qu’ils peuvent choisir simplement de la fourniture de matières premières ou de la livraison de repas, du portage à domicile pour les adultes Page 17 sur 45
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ou les seniors, etc.
Afin de formaliser la création de ce service commun, il est de conclure une convention de création de services communs avec toutes les communes que je vous ai citées qui souhaitent y adhérer et afin de fixer les modalités de fonctionnement :
• moyens matériels nécessaires à l’activité du service
• dispositions financières dans la répartition des charges
• modalités de suivi du service commun
Si vous en êtes d’accord, je vous propose d’approuver cette nouvelle convention de création.
Lydia LABERTRANDIE : Sur le principe, nous trouvons que c’est bien, mais à notre avis insuffisant et nous vous rappelons notre position pour un service public de restauration bio et de circuit court. Actuellement, nous avons eu des retours sur un problème de qualité avec la société Elior au niveau des repas, notamment dans les écoles où nous avons eu des retours de mécontentement.
M. LE MAIRE : D’accord. J’en prends note. On n’a peut-être pas les mêmes retours. On prend note et on fait remonter auprès de la société Elior.
Y a-t-il d’autres interventions ? S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à l'unanimité
Demande de subvention dotation de soutien à l’investissement local
M. LE MAIRE : Délibération suivante pour une demande de subvention dotation au soutien à l’investissement local, ce qu’on appelle le DSIL, pour les acronymes. C’est le gouvernement qui propose cette dotation de soutien à l’investissement local. Notre commune peut en bénéficier pour différentes catégories d’opérations éligibles et notamment des projets d’investissement que nous proposerons à la subvention : • les bornes de secours dans les groupes scolaires
• les alarmes incendient dans les groupes scolaires
Si vous en êtes d’accord, je solliciterai le concours des services de l’État.
Est-ce qu’il y a des questions ? S’il n’y en a pas que je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à l'unanimité
Demande de subvention dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour l’année 2023
M. LE MAIRE : Toujours demande de subvention dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance, le FIPD, il me semblait qu’il y avait un « S » qui avait été rajouté, mais bon j’ai peut-être rêvé. Là encore, des crédits d’État qui sont gérés au niveau régional et bien sûr les travaux qui sont éligibles et que nous soumettrons sont :
• la sécurisation périmétrique des bâtiments et notamment des accès pour éviter toute tentative d’entrée malveillante
• la sécurisation volumétrique des bâtiments
• l’amélioration des conditions de travail et de protection des polices municipales Page 18 sur 45
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Pour Cesson, nous soumettrons 3 dossiers :
• le groupe scolaire Prévert pour le remplacement du portail
• le groupe scolaire Fontaine pour l’alarme intrusion
• la police municipale pour des caméras piétons
Y a-t-il des observations ?
Bruno COTTALORDA : Bien sûr, nous nous félicitons de ces demandes de subvention, mais nous nous interrogeons sur l’investissement prévu ici à Jacques Prévert. Les portails sont déjà remplacés et la demande de subvention n’est pas encore déposée. Mais surtout cet investissement ne semblait pas prioritaire. Plusieurs autres demandes plus urgentes a priori avaient été faites par l’école. Et si effectivement un des deux portails semblait être en mauvais état, ça n’était pas le cas pour le second. Nous posons donc la question de cet investissement alors que la municipalité cherche à faire des économies.
Enfin pour l’alarme intrusion, il nous paraît important de prévoir l’installation d’alarmes avec des codes qui pourraient être désactivés directement par les personnels travaillant dans les écoles. Pour les alarmes installées précédemment dans d’autres groupes scolaires, ce n’est pas le cas. Elles sont activées à distance et empêchent de se rendre dans les écoles facilement. Pouvez-vous nous assurer que les nouvelles alarmes installées le seront avec des codes qui pourront être désactivés et que les personnes travaillant dans les écoles pourront avoir ces codes ? Merci.
M. LE MAIRE : Pour le portail, on a fait une petite enquête.
Intervenant 1 : En fait, ce n’est pas les portails extérieurs qui ont déjà été changés.
M. LE MAIRE : Généralement, on ne demande pas la subvention avant de faire…
Intervenant 1 : Les deux portails qui ont été changés, il y en a un qui était moins endommagé que l’autre. C’est parce qu’on devait faire passer de l’électricité pour faire l’ouverture. C’est pour ça qu’on a changé l’autre.
Bruno COTTALORDA : C’est la remarque que je me suis faite au début et c’est pour ça que j’ai posé la question en commission finance à Mme PREVOT. Elle m’a dit que l’électrification des portails était très onéreuse et que ce n’était pas du tout à l’ordre du jour, en tout cas pas dans les prochaines années.
M. LE MAIRE : C’est une anticipation. Si on ne le prévoit pas en remplaçant le portail, le jour où on voudra le faire… C’est compliqué.
Concernant l’alarme intrusion, on vous avait répondu en commission qu’on allait regarder. Je me méfie des codes qu’on donne et qu’on distribue. Une fois qu’on le donne à plein de gens, ça ne sert plus à grand-chose. Mais on a bien entendu la remarque pour un accès plus facile. On va la transmettre et voir si on peut l’adapter au cahier des charges.
Bruno COTTALORDA : Ça se passe comme ça sur la commune du Mée-sur-Seine et a priori, ça ne pose pas de problème, en sachant que les codes étaient changés régulièrement.
M. LE MAIRE : Ce qui implique de changer les codes régulièrement. On a pris aussi en compte votre remarque lors de la commission et ce sera en tout cas interrogé, savoir si en termes de coût ça représente un surcoût et intégré sur la demande. Page 19 sur 45
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Est-ce qu’il y a d’autres interventions là-dessus ? S’il n’y en a pas que je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il a des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à l'unanimité
Demande de subvention 2023 dotation d’équipement des territoires ruraux
M. LE MAIRE : Toujours une demande de subvention pour 2023. Là, c’est la dotation d’équipement des territoires ruraux, de la DETR, même si nous ne sommes plus vraiment un territoire rural, mais nous avons encore droit à cette dotation. Là encore, des fonds nationaux qui sont gérés au niveau de la préfecture. Nous souhaitons solliciter les subventions dans le cadre de rénovation thermique dans les groupes scolaires et l’hôtel de ville et sur les opérations et investissements dans l’enceinte du cimetière. Sur les groupes scolaires et l’hôtel de ville, nous espérons une subvention à 315 000 € – l’espoir peut faire vivre – notamment pour les remplacements des fenêtres. Pour le cimetière, une subvention attendue de 28 220 €, création d’un ossuaire et l’aménagement d’une allée d’accès et de cavurnes. C’est la demande en espérant que la préfecture abonde dans le sens de notre demande.
Est-ce qu’il y a des questions ?
Bruno COTTALORDA : Nous profitons de cette délibération pour rappeler que la recherche de subventions et leur suivi d’ailleurs est très importante. Et nous en profitons pour merci les agents de leur travail, que ce soit pour cette délibération, mais pour les précédentes et les suivantes qui concernent ces demandes de subventions. Merci à eux.
M. LE MAIRE : Vous avez raison de le préciser. S’il n’y a pas d’autres de demandes d’interventions, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à l'unanimité
Demande de subvention dans le cadre du fonds d’aménagement communal
M. LE MAIRE : Toujours une demande de subvention, c’est ce qu’on appelle le fonds d’aménagement communal et là, c’est le département. L’enveloppe financière pour les communes de plus de 2 000 habitants. C’est une enveloppe financière qui est allouée pour 3 ans, comme ça s’est déjà fait précédemment. Ça dépend de la taille de population de la commune. Le nombre d’habitants de Cesson retenu, c’est celui de 2019 pour 10 833 habitants et donc la subvention départementale s’élèvera à un million d’euros. Le nombre d’actions inscrites dans le contrat est limité à 3 et ce que nous proposons comme investissement, ce sont :
• un aménagement voirie rue du Gros Caillou
• un aménagement des jeux dans la Plaine du Moulin à Vent
• la construction du local service du bâtiment au centre technique municipal Nous solliciterons cette subvention d’un million d’euros près du département. Y a-t-il des remarques, des questions ?
Lydia LABERTRANDIE : Il y en avait une précédente, Monsieur le Maire, sur le contrat déménagement régional, avant le fonds d’aménagement communal.
M. LE MAIRE : C’est après, pour moi. Page 20 sur 45
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Lydia LABERTRANDIE : Sur celle que vous venez d’énoncer, si nous pouvons avoir quelques petites précisions en ce qui concerne la 1 et la 3, c’est-à-dire l’aménagement de la voirie rue du Gros Caillou. En ce sens, quel aménagement avez-vous prévu ? Et sur la construction du local de service du bâtiment des services techniques, qu’est-ce qui est prévu comme locaux, pour quelle activité ? Merci.
M. LE MAIRE : Monsieur REALINI va se faire un plaisir de vous répondre.
François REALINI : Concernant la rue du Gros Caillou, c’est la partie où il y a la Ferme Benoît aujourd’hui. C’est la réfection de la chaussée. C’est l’agrandissement de la liaison douce. C’est aussi des places de stationnement que l’on prévoit le long avec un rétrécissement de la chaussée. C’est très large à cet endroit-là.
Concernant le CTM, il s’agit surtout de la construction d’un mur de séparation et d’un local de stockage.
Lydia LABERTRANDIE : Sur quelle partie exacte de terrain vous comptez construire un bâtiment ?
François REALINI : Sur le terrain qui est à côté.
Lydia LABERTRANDIE : Celui que vous avez acquis ?
François REALINI : Que nous devrions acquérir, tout à fait.
Lydia LABERTRANDIE : D’accord. Donc vous prévoyez de monter un mur par rapport au voisinage ?
François REALINI : C’est ça, oui. C’est un mur de séparation.
Lydia LABERTRANDIE : D’accord, merci beaucoup.
M. LE MAIRE : Y a-t-il d’autres interrogations sur cette délibération ? S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Des abstentions, des oppositions ?
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Demande de subvention dans le cadre du contrat d’aménagement communal
M. LE MAIRE : Mme LABERTRANDIE, j’ai inversé, j’en suis désolé. Maintenant, nous passons à la demande de subvention dans le cadre du contrat d’aménagement régional un peu sur le même principe. Là encore, nous aurons 3 opérations que nous soumettrons à la région et pareil, une subvention d’un million d’euros sera demandée auprès du conseil régional d’Île-de-France.
• Opération 1 : rénovation de l’extension de la crèche multi-accueil, on l’a évoqué tout à l’heure.
• Opération 2 : l’aménagement du CTM rue Grande, on l’a évoqué aussi par M. REALINI.
• Opération 3 : l’aménagement d’aires de jeux qu’on a aussi évoqué lors de la précédente demande de subventions.
Lydia LABERTRANDIE : Je suppose que de toute façon, la question du CTM, M. REALINI y a répondu, donc.
Au niveau des aménagements d’aires de jeux, puisqu’il y avait sur les 2 demandes de Page 21 sur 45
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subvention, avez-vous une idée des quartiers où vous souhaitez implanter ces aires de jeux ?
M. LE MAIRE : Le centre-ville et la Plaine du Moulin à Vent.
Lydia LABERTRANDIE : D’accord, merci beaucoup.
M. LE MAIRE : Je vous en prie.
Y a-t-il d’autres questions ? S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
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Tirage au sort - Liste des habitants membres du comité de développement durable
M. LE MAIRE : Nous allons passer au développement durable et au tirage au sort de la liste des habitants membres du comité de développement durable. Je cède la parole à Mme PECULIER.
Charlyne PECULIER : Merci beaucoup. Bonsoir à tous. On reparle du comité de développement durable dont on a déjà parlé dernièrement. L’idée, c’est de voter les membres habitants du comité. Donc très important, évidemment, de les intégrer. C’est aussi pour ça qu’on en parle en Conseil municipal. Il y aura 16 habitants de Cesson à terme, 4 habitants de la Plaine du Moulin à Vent, 2 habitants de Nouveau Village/Grand Village, 2 habitants de la Gare/Montbréau, 3 habitants du bourg, 4 habitants de Cesson-la-Forêt et un habitant de Saint-Leu. L’idée, c’est d’avoir un équilibre selon le nombre d’habitants par quartier.
Comme on a un certain nombre par quartier, il y a des personnes qui se sont inscrites via le site Internet ou directement par mail. Il y a des quartiers plus ou moins remplis. On va tirer au sort un quartier en particulier.
Les quartiers ne sont pas tous remplis. Ce que je vous propose, c’est qu’on laisse ouvertes les inscriptions et les personnes qui veulent nous rejoindre plus tard s’inscrivent comme les autres et on repassera en Conseil municipal dans ce cas-là. Il nous faut faire un tirage au sort pour le bourg. Il y a eu un succès fou dans le bourg. On a 7 personnes, si je ne dis pas de bêtises, pour 3 places. On va avoir une main innocente. Je propose que ce soit la plus jeune, en l’occurrence. Fanny, qui tire au sort.
M. LE MAIRE : Si vous en êtes d’accord.
Charlyne PECULIER : Bien sûr, s’il n’y a pas d’opposition là-dessus. Elle va tirer au sort les 3 membres titulaires. Ensuite, on tirera au sort les 3 autres qui seront les suppléants et ce sera dans l’ordre. Ils seront dans l’ordre de suppléance.
Est-ce qu’il y a des questions ?
M. LE MAIRE : M. BOSQUILLON.
Christophe BOSQUILLON : J’ai bien pris note que vous aviez prévu de laisser les places ouvertes pour les habitants des quartiers sous-représentés. Est-ce que vous avez envisagé des actions qui pourraient être menées pour essayer de susciter des vocations dans ces quartiers ? Il me semble que ça concerne Cesson-la-Forêt, Montbréau et la Plaine du Moulin à Vent, qui sont les 3 quartiers sous représentés ? Page 22 sur 45
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Charlyne PECULIER : Gare/Montbréau, on n’a personne effectivement. Il nous manque une personne pour Cesson-la-Forêt. Je pense qu’il n’y aura pas trop de difficultés. Et 2 personnes pour la Plaine du Moulin à Vent si je ne dis pas de bêtises.
Effectivement, le sujet, ça va être de les trouver. On a prévu – les dates ne sont pas posées – sur 2023 d’aller dans chaque quartier pour faire de l’information. On est en train de voir pour le format exact, mais ce sera aussi l’occasion d’échanger sur ça et d’essayer de voir s’il y a des personnes qui sont intéressées.
M. LE MAIRE : Malgré tout, il nous faut approuver cette liste. S’il n’y a plus de demandes d’intervention, je vous propose d’approuver la liste. Est-ce qu’il a des abstentions, des oppositions ? La liste est approuvée, je vous en remercie.
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FINANCES
Décision modificative 3
SECTION D’INVESTISSEMENT
M. LE MAIRE : Maintenant une décision modificative numéro 3 qui est purement technique puisqu’il s’agit, dans le cadre de la signature du marché de maîtrise d’œuvre sur la crèche multi-accueil – il faut répartir entre les chapitres 20 et 23 – mais tous les crédits avaient été initialement prévus au chapitre 20. C’est ce que nous faisons ce soir avec un jeu d’écriture simplement entre les chapitres 20 et 23. Délibération purement technique, mais que nous sommes dans l’obligation de prendre. Est-ce qu’il y a des questions ?
Bruno COTTALORDA : Nous nous abstiendrons sur cette décision purement technique, comme vous l’avez dit, qui concerne un budget que nous n’avons pas voté. Malgré cela, nous attendons toujours de pouvoir être informés des économies budgétaires demandées dans les différents services. Il nous semble normal que la commission finance et l’ensemble du Conseil municipal sachent quels sont les services sont le plus mis à contribution et dans quelle proportion. Merci.
M. LE MAIRE : Je vous en prie. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’interventions ? S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? 5 abstentions. Des oppositions ? Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
5 abstentions Page 23 sur 45
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Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2023 avant le vote du budget
M. LE MAIRE : Quelques délibérations que nous prenons toujours à cette époque-là, notamment l’autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement 2023 avant le vote du budget. Donc quelque chose de classique et où on s’octroie entre guillemets le droit dans la limite de 25 % des crédits ouverts en 2022, avant le vote du budget, de pouvoir faire ces dépenses-là et notamment en investissement.
Est-ce qu’il y a des interrogations ? Des interventions sur ce sujet ? S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? 5. Des oppositions ? Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
5 abstentions
Imputation de biens meubles de faible valeur en section d’investissement pour l’année 2023
M. LE MAIRE : Délibération qui fait toujours sourire, mais que nous aussi nous devons prendre si nous voulons pouvoir en bénéficier. L’imputation de biens meubles de faible valeur en section d’investissement pour l’année 2023, ce qui nous permet de récupérer la TVA et c’est sur des biens meubles dont le montant unitaire est inférieur à 500 €. Ensuite vous avez toute une liste – que je ne vous lirai pas – avec des choses parfois exotiques ou pas, mais qui font toujours sourire, pour ceux qui ont pris le loisir de la lire.
Est-ce qu’il a des questions, des demandes d’intervention sur cette délibération ? Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Avance de contribution au syndicat intercommunal de Cesson – Vert-Saint-Denis
M. LE MAIRE : Ensuite, l’avance de contribution au syndicat intercommunal de Cesson et Vert-Saint-Denis. Là encore, délibération classique à ce moment de l’année pour permettre aux syndicats de fonctionner au début de l’année prochaine. On lui fera des avances mensuelles qui correspondent à 1/12 du total des contributions versées à l’année N-1, arrondi à l’euro supérieur. Je vous rassure, c’est rattrapé après si la contribution est augmentée. Et ce qui fait pour le syndicat intercommunal, une contribution de 102 540 € par mois.
Est-ce qu’il a des remarques que des interrogations ? S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? 5. Des oppositions ? Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
5 abstentions Page 24 sur 45
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Tarifs 2023 - activités périscolaires
M. LE MAIRE : Ensuite nos tarifs 2023 qui représentent les activités périscolaires, le marché commerçant, le potager communal, le portage de repas, la location de salle et les concessions funéraires.
On commence par les activités extra et périscolaires 2023. Je vous rappelle que ces activités font l’objet d’une facturation en fonction du taux d’effort. Qui dit taux d’effort dit une facturation en fonction de la réelle situation économique des familles et en fonction du coût réel des services et de leur évolution. C’est le principe du taux d’effort. Vous le savez comme moi, la période particulière que nous traversons liée aux crises internationales, notamment impactant les coûts de l’énergie et des matières premières, les choix nationaux qui ont été appliqués aux collectivités – on l’a déjà évoqué ici sur la revalorisation salariale des fonctionnaires – tout ça a fortement impacté la participation des collectivités aux activités périscolaires. Je vous le rappelle, mais la facture énergétique a été multipliée par 4. La facture électrique, multipliée par 2. Le coût des matières premières et des denrées alimentaires sont en hausse entre 8 et 20 %. L’augmentation salariale de 3,5. Tout ça crée un fort déséquilibre entre le coût Page 25 sur 45
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réel des services assurés par l’ensemble de la collectivité et la participation des familles utilisatrices. Bien évidemment, il était hors de question de répercuter l’ensemble de ces hausses sur nos tarifs pour ne pas pénaliser de manière trop importante les familles qui utilisent en majorité ces services. Et nous proposons de limiter à 8 % l’évolution appliquée aux taux d’effort ainsi qu’aux tarifs plancher et plafond des activités extra et périscolaires. 8 % qui correspond notamment à l’augmentation prévue par notre prestataire via le service commun de restauration scolaire, rien que pour la matière première qui constitue les repas. Et donc ce qui vous est proposé ce soir, c’est d’appliquer ces 8 % sur l’ensemble de nos tarifs, mais en l’occurrence sur l’ensemble des activités extra et périscolaires, surtout ce qui est accueil de loisirs, restauration. Est-ce que vous avez des questions, des demandes d’interventions ?
Bruno COTTALORDA : 3,5 de hausse l’année dernière. Vous nous expliquiez que c’était à cause de l’inflation. 8 % de hausse cette année, vous nous expliquez que c’est à cause de l’augmentation des prix des repas alors que pourtant, l’inflation est légèrement plus basse. Bref, vous prenez à chaque fois le chiffre qui vous intéresse le plus au détriment des familles. Entre une augmentation de 3,5 % pour les salaires et 8 % pour le tarif du prestataire, vous arrivez à calculer une moyenne de 8 % et vous voulez nous faire croire que vous prenez en compte les difficultés des familles. 10 € de plus par mois pour une famille avec 3 enfants qui serait au tarif plancher, c’est-à-dire une famille en très grande précarité et rien que pour la cantine.
Pour les repas, nous vous l’avons déjà dit, nous avons des retours nombre de parents d’élèves qui se plaignent de la baisse de la qualité.
Je ne sais pas si vous vous rendez compte que ce sont les familles que vous allez pousser à renoncer à la restauration scolaire pour les enfants, notamment pour les plus précaires. Votre augmentation représente aussi entre 8 et 9 € de plus par jour pour le centre de loisirs pour une famille cessonnaise, toujours avec 3 enfants qui serait cette fois au tarif le plus élevé. 11, 5 % d’augmentation sur 2 ans, vous nous dites que vous ne voulez pas accroître les difficultés rencontrées par les usagers. D’ailleurs vous appliquez la hausse de 8 % des tarifs des repas aux accueils du matin et du soir, à l’étude. Où est la logique ? C’est en réalité un transfert de charges direct en direction des familles sans aucune prise en compte des difficultés sociales des habitants et qui démontre le faible intérêt de votre politique pour cette question sociale.
M. LE MAIRE : C’est votre analyse. Je ne sais pas si vous avez bien écouté mon explication. Une facture énergétique multipliée par 4. Je vais le répéter. C’est des impacts budgétaires sur ce qu’on a ici. Tout n’est pas sur le périscolaire. On a plus de 800 000 € en plus sur notre budget. Ça a effectivement un impact sur le coût que la collectivité prend en charge. Donc on ne répercute pas sur les familles l’ensemble des augmentations de coûts qu’on a eu sur les services qu’on a à rendre à la population. On limite à 8 %. 8 %, c’est peu ou prou l’inflation qu’on aura et qu’on va connaître, qu’on a connue déjà cette année. Comme l’année dernière, on s’est limités à l’inflation. Là, on se limite à l’inflation. Mais je peux vous assurer que sur les dépenses liées à ces services, la commune en prend une grosse partie à sa charge qui sera bien évidemment répercutée sur le budget municipal et qui sera bien évidemment répercutée sur l’impôt. Donc voilà, on demande aux familles d’en prendre une petite partie en charge, mais une partie importante sera répartie sur l’ensemble de la population et sur l’impôt que les gens payent. C’est effectivement le choix que nous faisons. Ne pas faire supporter à l’ensemble de la population l’augmentation des services qu’ils n’utilisent pas forcément et de demander un effort supplémentaire aux utilisateurs de services. Je rappellerai éventuellement que pour les familles en précarité, nous avons aussi un CCAS qui est à leur écoute et nous allons sensibiliser les services scolaires et Page 26 sur 45
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périscolaires dans le sentiment qu’ils auront des difficultés rencontrées par certaines familles. Nous aurons ce travail nécessaire à faire et on aurait préféré ne pas augmenter de 8 %, sauf que dans l’équilibre budgétaire, nous avons aussi ces choses- là à prendre en compte.
Christophe BOSQUILLON : Je me permets de réintervenir sur ce point, parce qu’il me semble que c’est un point important pour les habitants. Pour que les choses soient claires, il n’y a pas d’argent magique. Il y a bien une discussion entre votre décision et notre point de vue sur la question qui porte sur l’arbitrage qu’on doit faire entre ce qui relève de la fiscalité et ce qui relève de la facturation des services rendus aux habitants. Nous contestons l’équilibre que vous proposez par cette augmentation de tarif. Nous pensons qu’il aurait fallu être plus mesuré dans l’évolution des tarifs et donc faire reporter une charge plus importante sur la fiscalité.
D’autre part, je voudrais quand même rappeler pour éclairer le débat, qu’il y a bien une partie de la hausse des dépenses des communes qui à l’augmentation de 3,5 % des rémunérations des fonctionnaires. Je tiens quand même rappeler que la Nupes avait déposé une proposition de loi l’Assemblée nationale qui aurait permis une compensation auprès de l’ensemble des communes des effets de cette augmentation du point d’indice des fonctionnaires. Il se trouve que ce sont les députés macronistes – dont vous avez plusieurs d’entre vous soutenu la campagne lors des différentes élections législatives – qui ont imposé des restrictions et que c’est donc justement du fait de ces restrictions que nous nous retrouvons exclus de la liste des communes qui bénéficient d’une compensation de l’État. Tout cela pose qu’il y a aussi des choix politiques qui sont pris au niveau national et qui expliquent la situation à laquelle vont être confrontées les familles de Cesson.
M. LE MAIRE : Je vous rappellerai également que Cesson, à une époque comme les autres communes, avait une taxe d’habitation… On pouvait faire ce parallèle à une certaine époque, la taxe d’habitation étant payée aussi bien par les propriétaires que les locataires. On avait tous à l’esprit que cette taxe d’habitation participait au paiement des services rendus à la population et que la taxe foncière payée uniquement par les propriétaires, on pouvait l’entendre, qui participait aux investissements structurels des communes. Je vous rappellerai que cette taxe d’habitation a disparu pour l’ensemble de la population – en tout cas en 2023, sauf pour les résidences secondaires – mais elle est compensée à hauteur de ce qu’on touchait il y a 4 ans. L’État aussi a décidé de ne pas compenser les communes dynamiques qui accueillent de nouveaux habitants, parce que qui disait nouveaux habitants, disait taxe d’habitation en plus. Ce qui paraissait logique. On consomme du service, entre guillemets. On peut en payer aussi un certain prix, et la taxe d’habitation servait à ça. Sauf que nous, c’est bloqué sur ce qu’il y avait il y a 4 ans. Il n’y a pas de revalorisation comme sur la loi de finances par rapport aux bases, parce qu’il n’y a plus de bases. Donc il n’y a aucune revalorisation sur ça et on n’a plus l’effet dynamique. On accueille de nouvelles populations qui viennent services, mais on n’a plus la compensation de l’État. Tout ça rend la gestion des communes difficiles. J’ai bien entendu que vous souhaitiez que les tarifs restent ce qu’ils étaient et qu’on applique ces dépenses supplémentaires sur la taxe foncière uniquement, puisqu’il n’y a plus que les propriétaires qui la payent. J’ai bien entendu.
Bruno COTTALORDA : Si vous avez bien écouté M. BOSQUILLON, il a dit une hausse plus mesurée, il n’a pas dit de faire porter entièrement – il me semble que c’est dans ça – sur la taxe foncière. Concernant la taxe d’habitation, nous sommes bien sûr d’accord avec vous, vous le savez, puisque nous avions proposé que le Conseil Page 27 sur 45
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municipal prenne une motion dans ce sens ce pour une meilleure compensation de la taxe d’habitation.
M. LE MAIRE : Tout à fait. La différence entre la hausse mesurée et la hausse de 8 % aurait été supportée par forcément la taxe foncière et forcément les propriétaires de Cesson. Je rectifie mes propos.
Christophe BOSQUILLON : C’est aussi des choix qui ont pu être faits par d’autres communes. Toutes les communes n’ont pas fait le choix d’augmenter les tarifs à la hauteur de l’augmentation qui est proposée ici.
M. LE MAIRE : J’en connais qui s’en mordent les doigts maintenant. Je peux vous l’assurer. Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote sur les tarifs des activités extra scolaires 2023. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? 5. Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
5 oppositions
Tarifs 2023 – marché commerçant
M. LE MAIRE : Le tarif pour le marché commerçant et montant du droit de place pour les camions et restauration à emporter. Dans un principe d’uniformisation, nous souhaitons appliquer aussi les 8 % d’inflation sur ce tarif-là. Je vous fais grâce de tout le détail du tarif. Est-ce qu’il y a des questions, des interrogations, des demandes intervention ?
Bruno COTTALORDA : Juste une précision, nous avons du mal à comprendre le rapport entre la hausse de 8 % facturés pour les repas de la cantine par le prestataire et le tarif du droit de place. Cette augmentation n’a pas de base logique.
M. LE MAIRE : On a décidé d'une augmentation non pas en dentelle, non pas à la carte, mais globalement sur tous nos tarifs de 8 % et ce sera peu ou prou l’inflation. Pour le droit de place, on a de l’électricité, donc je vous rappelle qui a doublé. D’aller chercher dans la dentelle ce que chaque commerçant va utiliser en électricité, c’était un travail d’apothicaire. Pour une simplification, on a décidé de pratiquer la même augmentation de 8 %.
Y a-t-il d’autres questions ? S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? 5. Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
5 oppositions
Tarifs 2023 – potager communal
M. LE MAIRE : Tarif pour la mise à disposition d’un potager communal. Sur le même principe, une augmentation de 8 %. Et on passe donc de 59,34 € par an à 64,09 €.
Bruno COTTALORDA : Je vais répéter peu ou prou ce que j’avais dit en commission. Nous sommes passés d’un prestataire privé à une régie pour la distribution de l’eau, ce qui a entraîné une baisse des coûts et pourtant, vous proposez une hausse des tarifs de 8 % en prenant comme référence l’augmentation des prix du repas par un Page 28 sur 45
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prestataire, encore une fois, nous jugeons cette décision totalement incohérente.
M. LE MAIRE : Surtout que les jardins ne payent pas l’eau. C’est nous qui la payons. Je vous rappelle, c’est juste 5 € par d’augmentation. Après, on a les combats qu’on veut. Y a-t-il d’autres questions ou interrogations ? Je vous propose de passer au vote. Y a- t-il des abstentions ? Des oppositions ? 5. Je vous remercie. Décidément, c’est un acte manqué.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
5 oppositions
Tarifs 2023 – portage de repas
M. LE MAIRE : Le tarif suivant sur le portage des repas. Sur le même principe des 8 %, pareil, c’est au taux d’effort. On est sur la restauration scolaire. On a une certaine logique, pour le coup.
Est-ce qu’il y a des interventions, des questionnements ? Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions, des oppositions ? 5. Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
5 oppositions
Tarifs 2023 – location de salles
M. LE MAIRE : La tarification des locations de salles communales. Ce qui vous est proposé aussi, c’est 8 % de réajustement sur ces locations. M. COTTALORDA.
Bruno COTTALORDA : Pour expliquer notre vote qui sera différent des autres délibérations, nous comprenons que pour le coup, la hausse de la facture énergétique entraîne un surcoût important pour la commune lors de la location des salles. Nous ne voterons donc pas contre cette résolution. Cependant, nous nous abstiendrons, car encore une fois, nous ne comprenons pas la relation entre l’augmentation proposée et le surcoût subi.
M. LE MAIRE : Bien. D’autres interventions ? Y a-t-il des abstentions ? 5. Des oppositions ? Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
5 abstentions
Tarifs 2023 – concessions funéraires
M. LE MAIRE : Et enfin le tarif des concessions funéraires. Je dirais le même principe. 8 % d’augmentation sur ces tarifs.
S’il n’y a pas de demande d’intervention et que je vous propose de passer au vote. Des abstentions ? Des oppositions ? 5. Je vous remercie. Page 29 sur 45
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Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
5 oppositions
URBANISME
Cession de la parcelle communale cadastrée section BH179 désaffectée et déclassée sis 96 avenue Charles Monier à la société MDH Promotion, lauréat de la consultation informelle à opérateur
M. LE MAIRE : Nous avons des délibérations urbanisme et je cède la parole à M. BELHOMME.
Jean-Michel BELHOMME : Monsieur le Maire, merci. Bonsoir. Nous avons une première délibération sur l’urbanisme. Cession de la parcelle communale cadastrée BH179, sis 96 avenue Charles Monnier à la société MDH Promotion, lauréate de la consultation informelle à opérateur.
Depuis plusieurs années, la municipalité a engagé une réflexion sur le devenir de la propriété communale BH179, simplement appelée Poirier Saint, d’une superficie de 5 546 m² supportant des bâtiments vacants, dont la villa patrimoniale dite Charles Monnier. Seul l’ancien pavillon de gardiens est loué à titre provisoire exceptionnel à une personne chargée de famille. Certaine de la potentialité de la mutabilité de la valorisation de ce foncier situé dans le centre bourg et de la ville et non loin de la gare RER et des commerces et services, la réalisation d’une opération d’aménagement est apparue souhaitable dans la logique d’intégration harmonieuse et de complémentarité avec le tissu urbain existant, environnement de qualité.
En 2017, suite à une consultation, le projet de Kalelithos – je ne sais pas si vous vous en souvenez – a été choisi, rejoint après par la société Spie Batignolles avait fait l’objet d’une autorisation de construire 74 logements, dont 25 logements sociaux, et de réhabiliter la villa Charles Monnier en 3 logements en date du 8 juillet 2019. Cependant, le projet n’a pu être mis en œuvre, l’acquéreur potentiel n’ayant pas levé les conditions suspensives de la promesse de vente dans les délais requis et le permis de construire a été retiré à la demande du pétitionnaire le 16 décembre 2020. Forte de cette situation, la commune a repensé le projet dans le cadre de la réédition du PLU et a relancé une consultation en avril 2021. La proposition d’aménagement et financière du promoteur constructeur MDH Promotion a été sélectionnée le 7 novembre 2021. Celle-ci consiste en la réalisation aboutie en la réhabilitation de la villa Charles Monnier pour faire une habitation partagée destinée à des personnes âgées, 8, mais c’est des personnes qui seraient atteintes de maladie d’Alzheimer, et donc qui nécessiteraient un encadrement complet. La construction de 15 maisons individuelles et d’un bâtiment collectif de 25 logements locatifs sociaux aidés ainsi que l’aménagement d’une zone piétonne, une liaison douce destinée à être rétrocédée à la commune ou à négocier pour des servitudes de passage, de façon à pouvoir créer une liaison entre l’avenue Charles Monnier et la rue du Gros Caillou passant par cette opération qui traverserait rue de Balory et qui remonterait sur l’opération de la Ferme Benoît.
Suite à la consultation qui a été menée, le promoteur avait proposé une acquisition de la parcelle d’un montant de 800 000 €. Et c’était en deçà de la limite de 30 % de la vie des domaines.
Ce projet a fait l’objet de présentations devant la commission de l’urbanisme et il a été retenu définitivement. Il fera l’objet demain d’une réunion publique de présentation à 20h au Conseil municipal. La population est invitée à venir prendre connaissance de ce projet. Actuellement, il y a une concertation lancée auprès du public pour présenter ce projet et de façon à ce que les gens puissent faire valoir leurs observations avant un Page 30 sur 45
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dépôt de permis de construire.
Ce soir, dans ce cadre-là, il est proposé d’approuver le projet de cession de la parcelle de domaine privé communal cadastrée BH179 – de façon à ce qu’on ne se trompe pas de parcelle – et d’autoriser le Maire à signer cette promesse de vente pour un montant de 800 000 €. Avez-vous des questions ?
Christophe BOSQUILLON : Merci. Je voulais revenir sur ce projet, parce que ce sont des questions qui nous tiennent à cœur. Je voulais dire que la cession de ce terrain du Poirier Saint renvoie à la question de l’aménagement du centre bourg. Ce terrain accueillait des activités associatives et municipales. Or, il est cédé ce soir à un promoteur dans le cadre d’un projet uniquement résidentiel. Cela ne correspond pas à notre vision de la rénovation du centre-ville et à la nécessité de disposer de réserves foncières pour développer des activités municipales et associatives. Si demain la commune souhaite construire un nouveau bâtiment communal, elle n’aura plus de terrains disponibles en centre-ville.
Par ailleurs le projet qui était retenu n’est pas celui que nous aurions choisi. Lors de l’étude des dossiers des promoteurs, notre préférence allait à un autre projet qui proposait davantage d’espaces collectifs. Certes, il y a eu une série d’évolutions positives en commission – que nous tenons à saluer – notamment le fait qu’il y ait un programme d’habitat partagé en résidence senior par exemple.
Néanmoins, en l’état nous votons contre, car des doutes et des inquiétudes demeurent. Premièrement des doutes et des inquiétudes sur la réalisation des parkings souterrains sur 2 niveaux de sous-sol. La présence d’une nappe phréatique rendra-t-elle le projet techniquement possible ? Quel sera l’impact sur la nappe phréatique en cas de cuvelage ? Dans le précédent projet abandonné, cette question avait fait fuir le promoteur comme vous l’avez rappelé tout à l’heure. Deuxièmement, la résidence sera fermée, ce qui ne nous semble pas compatible avec la promesse d’un accès à la liaison douce. Comment réagiront les habitants s’ils constatent que leur portail est ouvert pour laisser passer les piétons ? Le passage sera-t-il fermé la nuit ? Il y a fort à parier que rapidement, les habitants demanderont la fermeture permanente du portail. Nous préférons donc des copropriétés ouvertes et traversantes comme le sont Grand Village et Nouveau Village. Troisièmement, le nombre de places de stationnement interroge. Il y a une place seulement par logement social, ce qui fait donc 25 places en tout et 3 places visiteurs. Cela semble peu, même si ce sont les gabarits minimaux posés par le SDRIF-E et la loi. Il va y avoir un risque de report de stationnement sur les voiries environnantes. Nous rappelons aussi à cette occasion la nécessité d’une refonte du plan de circulation en raison de la densification du centre-ville. Merci.
Jean-Michel BELHOMME : Concernant le choix du projet, je suis bien conscient qu’il me semblait évident que vous n’auriez pas choisi ce projet. Il n’en demeure pas moins qu’un groupe de travail a été mis en place avec un certain nombre de personnes, y compris des personnes de la minorité et qu’il y a eu vote et désignation d’un projet. Je suis désolé, mais on a eu aussi dans la commune, sur des choix de maîtrise d’œuvre, des moments où on n’a pas pu avoir la majorité. Je pense que c’est un projet qui ne sera pas dirimant.
Sur le nombre de places de stationnement, je suis désolé, les places de stationnement pour les logements sociaux, c’est une place par logement. Et encore, c’est pire, c’est que quand on est à moins de 500 m d’une gare, on divise par 2. Là, on n’aura pas divisé par 2 et il y aura au total plus de places que ce qui est requis. On peut regretter effectivement qu’il n’y en a pas assez, j’en suis bien conscient, et en plus ce qui est désagréable pour le stationnement – je ne le dis pas pour les habitants, les locataires Page 31 sur 45
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– mais la place de stationnement n’est pas prévue dans le loyer du logement. C’est-à- dire qu’il faut payer en plus le stationnement. C’est-à-dire que les gens ne sont pas forcés de louer la place de stationnement, donc d’aller mettre la voiture ailleurs et éventuellement, de ne pas utiliser la place et de se trouver dans une situation aberrante où on a un parking vide avec des voitures à l’extérieur. C’est la réglementation qui est comme ça et on peut effectivement le regretter.
Concernant le problème de la circulation piétonne, qui vous dit que ça sera complètement fermé en interdisant le passage des piétons ? On verra, mais pour moi il y aura la possibilité pour une liaison douce qui sera traversante. Vous verrez demain, ceux qui viendront, effectivement on montre bien que le portail qui a pu apparaître sur certains plans fermé ne sera pas complètement fermé de façon à laisser le passage de cette liaison douce.
Le parking souterrain, effectivement le précédent projet a un peu capoté avec des problèmes de parking en sous-sol, mais ceux qui leur ont posé de gros soucis, ils sont allés les faire dans les bas du terrain qui était complètement dans la nappe. Là, ils sont sous le collectif qui sera l’emplacement du bâtiment de bureaux actuels. Le promoteur a quand même été informé, parce qu’il était parfaitement au courant des vicissitudes et de ce qu’a pu avoir le précédent projet. Il prend ses risques et il fera ses 2 étages de sous-sol dans le souci de limiter le stationnement sur les extérieurs et de dégager le plus de place. Ce sont des points sur lesquels il est informé, si le promoteur pouvait dire : « Je ne savais pas qu’il y avait de l’eau à côté du Ru. » En plus le promoteur, sachant que le terrain n’est pas magnifique du côté du Ru, va proposer des maisons individuelles qui vont avoir des structures bois qui vont être beaucoup plus légères que des maisons traditionnelles et les fondations éviteront d’aller bousculer le terrain. Tout ceci vous sera présenté demain soir. C’est déjà décrit dans le dossier qui est mis à disposition du public. Je pense que c’est un projet qui sera quand même beaucoup plus intégrable que le précédent projet. Je porte beaucoup d’intérêt à cette structure d’accueil de personnes qui seront très affaiblies et qui vivront en communauté. Ça vous sera présenté dans le détail également à la réunion publique de demain, parce qu’effectivement dans le dossier qui est mis à disposition du public, c’est plutôt le dossier architectural qui est décrit, ce n’est pas les fonctions qui vont être installées dedans.
Est-ce qu’il y a d’autres questions ? S’il n’y a pas d’autres questions, je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? 5. Des abstentions ? Merci.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
5 oppositions
Incorporation du bien vacant sans maître cadastre BH714 et acquisition de plein droit
Jean-Michel BELHOMME : Deuxième délibération, incorporation du bien vacant sans maître cadastré BH714 et acquisition de plein droit. BH714, on a un petit souci. On n’a pas produit de plan, mais c’est la parcelle à côté du centre technique municipal à Saint- Leu, où on envisage un jour de construire un mur. Depuis 2007, la municipalité cherche à maîtriser le terrain, nu cadastré BH71, afin d’agrandir les ateliers techniques municipaux du fait du besoin lié au développement urbain. En effet, le ou les propriétaires ou ayants droit ont été recherchés, notamment en prenant attache auprès des différentes administrations et organismes susceptibles d’aider à la connaissance de la vérité. Au terme de ces investigations, il s’avère que l’ancien propriétaire connu de l’administration fiscale était un monsieur, décédé à Melun le 22 septembre 1953 et qu’aucun acte de notoriété n’a été transcrit. De plus, la commune n’a pas eu connaissance d’aucune éventuelle personne ayant pris la qualité d’héritier Page 32 sur 45
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de ce monsieur. On a lancé toute une opération de recherche de bien sans maître, aidés par la préfecture, qu’il a fallu recommencer une deuxième fois. Je dois dire que Mme AUDEBERT, quand elle est arrivée il y a 2 ans, nous a dit que cette procédure qu’on avait mise en place depuis plusieurs années n’était pas adaptée, qu’il y avait des solutions qui étaient beaucoup plus expéditives et qu’elle a mises en place. On a lancé une procédure d’acquisition de bien présumé sans maître menée depuis 2021 à la suite de celle d’abandon manifeste et qui aboutit aujourd’hui à l’incorporation dudit bien, lequel revient de plein droit à la commune de Cesson à titre gratuit. On a changé de procédure et à l’issue de cette procédure et de tous les éléments de publications qui ont été faits, on est dans la possibilité de prendre la propriété de ce bien.
Donc proposition d’incorporer le bilan non bâti cadastré BH71 sans maître dans le domaine public communal, d’acquérir de plein droit ladite parcelle est d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération. Ai-je été clair ? Avez-vous des questions ? Si vous n’avez pas de questions, je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre inter des abstentions ? Merci.
Fait et délibéré ce jour à l'unanimité
Institution du droit de préemption urbain renforcé sur la commune de Cesson
Jean-Michel BELHOMME : Troisième délibération. Les délibérations urbanisme sont quand même terrible. Institution du droit de préemption urbain renforcé sur la commune de Cesson. Par délibération numéro 19 de 2022, le Conseil municipal en date du 16 mars 2022, le droit de préemption urbain, DPU, a été institué sur l’ensemble des zones urbaines et d’urbanisation futures du PLU révisé. Précédemment, on avait pris depuis très longtemps une délibération pour instituer le DPU, mais cette délibération a été reprise à l’occasion de l’approbation de la révision du PLU. Mais le droit de préemption urbain simple existe depuis très longtemps.
Pour rappel, la finalité de ce droit est d’acquérir les biens bâtis ou non cédés par leur propriétaire pour la réalisation des actions et opérations répondant aux objectifs de l’article L300-1, à l’exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels. Ainsi le droit de préemption vise la réalisation d’opérations de logements sociaux ou d’acquisition-amélioration permettant de rattraper le taux minimal légal des 25 % de logements locatifs sociaux, qui est l’arlésienne après laquelle on court. Sont soumis à la purge préalable du DPU les cessions à titre onéreux ou gratuit, liée à l’article L213-1 du code de l’urbanisme. En revanche, dans le droit de préemption urbain simple, sont exclus :
• les biens construits depuis moins de 4 ans
• certains lots de copropriétés ou encore la session entre personnes ayant des liens de parenté (mariage, PACS) ou au profit de fondations, congrégations, associations ou ayant capacité à recevoir des libéralités ainsi que des membres de nombre de biens et de droit immobilier.
Afin de renforcer la maîtrise du foncier en vue de la mise en œuvre de projets d’aménagement et de développement durable et d’être en pleine capacité de recourir au portage de l’établissement public foncier tel que prévu dans notre convention tripartite – communes, établissement public foncier, établissement public d’aménagement de Sénart – il convient maintenant d’instaurer un droit de préemption urbain renforcé sur l’ensemble des zones urbaines du PLU en vigueur.
Il est proposé d’instituer ce droit de préemption urbain renforcé sur l’ensemble des zones urbaines telles que portées sur le plan annexé – mais c’est toutes les zones U du PLU. Il rappelle que le maire bénéficie de la délégation du Conseil municipal pour Page 33 sur 45
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exercer ce droit de préemption sans qu’il ait besoin de délibération, vu que c’est dans l’article L 122-22…
En substance, pour exercer ce droit de DPU, on resserre la maille de façon à éviter que des biens puissent échapper à la commune, essentiellement ceux détenus par des SCI, le montage des SCI pouvant être une solution pour échapper à ce DPU.
L’objet de cette modification, c’est de renforcer les garanties de la commune pour pouvoir acquérir des biens qu’elle souhaiterait et qui pourraient être intéressants pour le développement de notre commune. Essentiellement, c’est pour avoir un objectif social, donc réaliser des logements sociaux. Avez-vous des questions ?
Christophe BOSQUILLON : C’est une demande d’information. C’est un sujet assez technique qu’on découvre. Je voulais vous demander tout simplement pourquoi on n’avait pas plus tôt le droit de préemption renforcé ? Question complémentaire : Est- ce que cette décision que vous nous proposez maintenant à laquelle nous sommes favorables, ça s’explique par le fait qu’il y aurait eu des tentatives de transaction entre des propriétaires de terrain, qui auraient pu mettre en danger l’opération de la ZAC ?
Jean-Michel BELHOMME : Dès le départ – je ne sais plus combien d’années – on avait établi un DPU simple. Quand on a repris notre délibération au mois de mars, on a repris le DPU simple et on a réadapté son instauration sans se poser la question de DPU renforcé. Vu un certain nombre d’événements qui se développent sur la commune, l’établissement public foncier nous a demandé pourquoi nous n’avions pas un DPU renforcé. C’est pour ça que nous vous proposons de prendre ce DPU renforcé sur le conseil de notre opérateur foncier, donc l’établissement public foncier d’Île-de-France.
Christophe BOSQUILLON : Les événements en question… Vous dites que l’établissement public nous a conseillé de faire un DPU renforcé en raison des événements. Lesquels ?
Jean-Michel BELHOMME : Parce qu’il y a des évolutions en ce moment. Effectivement sur 2 opérations, on a délégué le droit de préemption à l’établissement public de droit foncier. À cette occasion-là, l’établissement public foncier nous a posé la question de ce DPU foncier , pourquoi nous ne l’avions pas.
Christophe BOSQUILLON : Il y a eu effectivement des tentatives de transaction entre des propriétaires qui auraient pu mettre le projet en péril ?
Jean-Michel BELHOMME : S’il y avait eu des transactions entre propriétaires, ça se serait fait et le DPU renforcé serait inopérant, parce qu’on ne peut pas le faire rétroactivement. Actuellement, il n’y a rien. Il pourrait y avoir. En matière foncière, on a souvent beaucoup de surprises.
Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des votes contre ? Merci. Monsieur le Maire, j’ai fini.
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ÉDUCATION
Le sectorisation des écoles
M. LE MAIRE : Merci, monsieur BELHOMME. Avant de passer la parole à Mme BOSSAERT, j’informe M. PIOLLET que la France mène 2-0.
Alexina BOSSAERT : Bonjour à tous. Premier sujet sur la sectorisation des écoles. La sectorisation scolaire est une décision du Conseil municipal. Celui-ci définit les différents secteurs. Le maire affecte les élèves et traite les éventuelles demandes de dérogations relatives à la sectorisation. À Cesson, cette sectorisation est aujourd’hui déclinée en 3 zones géographiques :
• la zone sud, regroupant les écoles Jean de La Fontaine et Jacques Prévert • la zone centre regroupant les écoles Paul-Émile Victor et Jules ferry
• la zone nord, pour l’école Jules Verne
Depuis quelques années, par son urbanisation, la ville bénéficie d’une croissance démographique dans certains quartiers de la ville. Parallèlement une baisse des effectifs scolaires est constatée dans les secteurs qui ne sont pas affectés par cette urbanisation. Les perspectives prochaines d’urbanisation montrent l’amplification de ce phénomène. L’enjeu est de pallier l’engorgement des écoles placées en zone urbanisable en évitant la construction ou l’extension non heureuse d’un groupe scolaire. Une nouvelle organisation des règles d’inscription scolaire basée sur : • l’unification des secteurs scolaires à la dimension du territoire
• l’affectation prioritaire dans l’école la plus proche du domicile de l’enfant • la complétude des écoles
• le vœu des parents
permettrait de répondre à cet enjeu.
Au moment de l’inscription, les élèves seront affectés à l’école de proximité disposant de la capacité d’accueil. En cas d’incapacité, ce sera l’école disponible la plus proche qui sera attribuée. Cette disposition sera mise en concertation avec les directions d’écoles pour notamment, en cours d’année, ne pas déstabiliser l’organisation pédagogique des classes. Les parents en désaccord avec l’affectation scolaire pourront formuler leurs motivations dans le cadre des dérogations scolaires.
Lorsqu’il y aura équidistance entre le domicile et plusieurs écoles possibilité sera laissée à la famille de choisir l’école de sa convenance aux conditions de la capacité de l’école et de son organisation pédagogique.
Est-ce que vous avez des questions ou des remarques ?
Bruno COTTALORDA : C’est un sujet important, délicat. C’est d’ailleurs pour cette raison que dès le début de ce mandat, que ce soit lors du premier Conseil municipal, puis lors de la première réunion en commission éducation, nous avions demandé que les élus siégeant au sein de cette commission travaillent ensemble sur cette problématique en y associant bien sûr les parents d’élèves et les enseignants. Comme trop souvent, nous n’avons jamais eu de réponse, pire nous avons été exclus de la réflexion et vous nous avez interdit d’assister à une réunion de présentation avec les directrices et directeurs d’écoles, ainsi qu’à une seconde avec les représentants de parents d’élèves. Si la méthode laisse à désirer, c’est que le projet est vraisemblablement inapproprié. Votre seul angle d’approche pour cette question est une gestion strictement comptable : comment faire tenir le maximum d’enfants dans un nombre de salles limité. Vous avez donc compté le nombre de salles disponibles, évalué le nombre des élèves à venir et joué à Tetris en essayant de remplir tous les espaces vides. C’est d’ailleurs – je vous le ferai passer si vous voulez – ce que nous Page 35 sur 45
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montre ce schéma que vous nous aviez présenté en commission éducation et où on voit très bien que les enfants d’une même rue, voire d’un même immeuble pourront se retrouver au hasard dans l’un des 5 groupes scolaires de la commune. Je pense notamment aux enfants de la ZAC du centre dont on vient de parler.
Dès que nous avons eu connaissance de ce projet, il a suscité notre inquiétude sur plusieurs points.
• Le premier, la certitude que dans certains quartiers notamment dans la future ZAC du centre, des enfants qui seraient voisins seraient tous dans des écoles différentes. L’école est un lieu important pour créer du lien social entre les habitants d’un même quartier, non seulement pour les enfants, mais également pour les parents. L’aide et la coopération entre les enfants d’une même classe deviendraient beaucoup plus compliquées s’ils se trouvaient dans des écoles différentes.
• Deuxième point, des enfants ayant fait toute leur scolarité dans la même classe en maternelle et élémentaire seraient séparés à l’entrée au collège. Contrairement à ce que vous avez pu dire, ce ne pourra pas être les parents qui choisiront, puisque pour les collèges, la sectorisation est toujours d’actualité.
• Troisième point, cela risque d’entraîner un phénomène d’évitement de certaines écoles de la part des familles. Il pourrait être difficile pour les agents d’expliquer aux familles que leurs enfants doivent aller dans telle école si elles savent qu’il n’y a plus de sectorisation. Quand on connaît l’opacité de l’attribution des dérogations scolaires, cela ne va pas arranger les choses.
Quand un enfant peut aller à l’école à pied, est-ce vous qui allez expliquer à la famille qu’elle doit aller à l’école située à l’autre bout de la ville ? Outre le fait que c’est loin d’être écologique, parce qu’il faudra y aller en voiture, cela va obligatoirement entraîner des problèmes d’organisation : famille sans véhicule, enfants d’une même famille sortant à différents horaires etc.
Nous anticipons aussi malheureusement de gros problèmes lors des inscriptions avec des arrivées ou des absences d’élèves attendus qui risquent de déstabiliser l’organisation des écoles. Vous avez tenté de nous rassurer en écrivant que l’affectation des élèves serait faite en fonction de l’organisation pédagogique de l’école, mais déjà les élus ne sont pas capables de dire au conseil d’école quelle proportion d’élèves arrivera l’année prochaine alors que se jouent déjà les ouvertures et fermetures de classes pour septembre 2033.
Enfin, malgré ce que vous prétendez, cette décision risque de fortement limiter le nombre d’ouvertures de classes sur notre commune et d’entraîner des classes toujours plus chargées. Vous nous l’avez dit, si c’est bien la municipalité qui inscrit les enfants, c’est toujours l’inspection académique qui décide des ouvertures. Et sans sectorisation, il lui sera facile de vous répondre qu’elle n’ouvrira pas de classes supplémentaires, que si vous ne voulez pas de classes surchargées, vous n’avez qu’à inscrire les enfants dans une autre école. Elle fera en sorte de laisser le plus possible les écoles juste en dessous des seuils d’ouverture avec des classes toujours plus chargées.
De notre côté, nous ne considérons pas que les enfants sont des chiffres dans un tableau. Nous ne pensons pas que le premier arrivé doit être le premier servi et qu’on se retrouvera à l’autre bout de la commune une fois que la capacité d’accueil maximum d’une école sera atteinte. Si la dimension financière ne doit pas être exclue, voilà ce qui a servi de base à notre réflexion. Quelle taille de groupe scolaire est la meilleure pour que les enfants se sentent bien ? Comment faire pour que les enfants d’une même rue, voire même immeuble soient dans la même école ? Comment s’assurer que des enfants ayant fait leur scolarité dans la même classe soient ensuite Page 36 sur 45
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dans le même collège ? Comment faire pour limiter les déplacements en voiture et simplifier la vie des familles par rapport au trajet domicile-école ?
Nous avons fait en commission jeunesse éducation la proposition suivante : déterminer des zones de sectorisation qui dépendent à chaque fois de 2 groupes scolaires tout en favorisant les demandes de dérogations vers les groupes scolaires qui auraient plus de place.
Pour l’instant, nous n’avons pas été entendus. Ce n’est pas la première fois que vous commettez une erreur en refusant d’écouter l’opposition. Je pense par exemple à la fusion de Paul-Émile Victor. Il est temps de revoir votre projet, d’engager une réflexion avec l’ensemble de la communauté éducative autour de cette proposition. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci, M. COTTALORDA. Il est toujours plus facile de prendre le pire pour expliquer que la solution proposée n’est pas la meilleure, c’est ce que vous faites. Je peux l’entendre. C’est tout à fait votre rôle de noircir la situation et noircir la proposition qu’on fait. Je rappelle que l’affectation prioritaire est l’école la plus proche du domicile, que bien sûr les fratries sont respectées. Quand il y a équidistance, ça a été dit, entre le domicile et plusieurs écoles, la possibilité sera laissée à la famille. J’ai le souvenir d’une époque où plutôt que de faire une extension d’une école dans la Plaine du Moulin à Vent, il avait été proposé d’emmener les enfants de cette même Plaine du Moulin à Vent, à l’école Jacques Prévert à l’autre bout de la commune et ce en bus. Ce n’est pas une solution que j’ai inventée. C’est une solution qu’un certain groupe majoritaire que vous avez soutenu et dont une de vos élus faisait partie, avait été proposée. Je veux bien tout entendre, mais c’est bien gentil de changer de vision une fois qu’on est dans l’opposition ou qu’on est dans la majorité. J’ai le souvenir aussi de parents d’élèves qui demandaient là encore, puisqu’il y avait des menaces de fermeture de classes soit à Jacques Prévert, soit à Paul-Émile Victor qu’on affecte des enfants de la Plaine du Moulin à Vent dans ces écoles. Je dirais que la logique est sur éviter des fermetures de classes. Ça vous oubliez de le dire. Quand on a aussi – et ça a été le cas dans certains groupes scolaires, où il y avait la menace de fermeture des classes – c’est aussi intéressant de pouvoir compléter ces écoles, bien sûr en n’emmenant pas des enfants à l’autre bout de la commune, dans ces écoles, mais en étant au plus près et au moins à équidistance entre le domicile et ces écoles. La taille du groupe scolaire, je suis toujours surpris parce que les différents inspecteurs de l’éducation nationale n’ont pas le même discours. Je suis aussi à l’écoute de ces gens-là. Et vous rappeliez la fusion du groupe scolaire... Oui, on a peut-être trop écouté en inspecteur à cette époque-là. On a des partenaires qui ne sont pas forcément que les directions des écoles. On a aussi un partenaire dans les personnes des inspecteurs de l’éducation nationale. Nous travaillons aussi avec eux sur tous ces sujets-là.
Bruno COTTALORDA : Personnellement, je n’ai jamais changé de vision. J’ai gardé la même. Je ne pense pas avoir noirci le tableau, comme vous dites. Malheureusement, je pense que ce que j’ai dit peut arriver très vite. Vous parliez de la taille idéale d’une école ou d’un groupe scolaire en tout cas... Une école trop petite peut poser des soucis au niveau des doubles niveaux. Une école trop grosse pose de nombreux soucis d’organisation et notamment dans le périscolaire, pour les temps du midi. Pour ma part, pour en avoir fait un certain nombre maintenant, 8 à 12 classes pour un groupe scolaire est un nombre qui me semble intéressant et ce que je trouve juste dommage, c’est de ne pas avoir saisi la possibilité de travailler ensemble dès le début. Je l’ai redit au début de mon intervention, on est de suite intervenus sur ce point et mon objectif, ce n’est pas de noircir le tableau, et de vous mettre en difficulté. Mon objectif, c’est de faire en sorte que ça se passe au mieux pour les écoles de la commune. Page 37 sur 45
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M. LE MAIRE : Nous aussi, c’est notre objectif. D’autres demandes d’intervention sur ce sujet ? S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? 5. Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
5 oppositions
Règlement intérieur des services scolaires, extra et périscolaires
M. LE MAIRE : Le règlement intérieur.
Alexina BOSSAERT : Je vous propose un deuxième sujet sur le règlement intérieur des services scolaires, extrascolaires et périscolaires.
Actuellement, il y avait 4 règlements fixant les règles de participation aux activités extrascolaires et périscolaires, autour de la restauration, des accueils périscolaires, des accueils de loisirs et sur l’établissement du quotient familial. Sauf que de nombreuses règles sont communes à toutes ces activités. Et afin de simplifier la diffusion et la compréhension, il a été proposé de créer un seul règlement intérieur regroupant toutes ces activités. Le nouveau règlement intègre les modifications dues à l’évolution des services. Il complète et clarifie à partir de l’expérience les droits et obligations des familles bénéficiaires. Il se décline en 6 chapitres.
• Un chapitre notamment sur la vie scolaire
• Un chapitre un peu plus orienté quotient familial
• Les conditions générales d’accueil
• L’organisation des activités
• Les accueils particuliers
• La participation financière
Est-ce que vous avez des questions sur ce sujet ?
Bruno COTTALORDA : Juste sur le principe, nous pensons que c’est une bonne idée de rassembler ces différents règlements en un seul. Malheureusement, j’ai dû louper la convocation –parce que je ne l’ai pas vue – pour la commission. Nous n’avons pas pu faire le travail qu’on aurait dû faire pour préparer cette délibération. En conséquence, nous nous abstiendrons pour ce vote, mais ce n’est pas du tout un jugement, c’est juste que nous n’avons pas le recul nécessaire pour nous positionner clairement. Merci.
Alexina BOSSAERT : Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? Dans ce cas, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Merci, Mme BOSSAERT.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
5 abstentions Page 38 sur 45
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Convention relative à la participation de la ville aux dépenses de fonctionnement des élèves cessonnais de l’école Saint-Paul
M. LE MAIRE : Avant le point suivant, la France est qualifiée pour la finale. C’est pour M. PIOLLET. Je pense qu’il était au courant.
Convention relative à la participation de la ville aux dépenses de fonctionnement des élèves cessonnais de l’école Saint-Paul. Je vous rappelle que tout élève domicilié dans la commune scolarisé dans une école privée, installée sur son territoire et sous contrat d’association avec l’État, nous avons l’obligation de prendre en charge les dépenses de fonctionnement de cette école pour le nombre d’élèves scolarisés de la commune. Ces dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondant de l’enseignement public.
Sont intégrés à ce coût de fonctionnement :
• les fournitures scolaires
• le matériel dédié
• l’entretien des locaux affectés à l’enseignement
• les frais liés aux fluides
• les frais liés au nettoyage des locaux
• l’achat des registres à imprimer à l’usage des classes
• la rémunération des agents de service (agents d’entretien et ATSEM)
La périodicité de la convention initiale et ses avenants intégrant les enfants d’âge maternel, ça a été une nouveauté, cette convention prenait fin. Une nouvelle convention pour les années scolaires 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 a dû être établie. Suite aux échanges avec les représentants de l’OGEC, qui est l’organisme de gestion de l’école, il a été convenu par rapport à la précédente convention et ses avenants de ne pas modifier la participation de la ville aux frais d’enseignement de l’école privée, soit 1 750 € par élèves de maternelle et 650 € par élève élémentaire. La loi impose la scolarisation des enfants à partir de 3 ans. On avait traité précédemment cette disposition par avenants. Maintenant, elle est incluse dans le projet de convention. Je rappelle également – ce n’est pas dans les délibérations – que l’État compense la participation des communes pour les élèves en âge maternel, même si c’est compliqué – quand je dis l’État, c’est l’éducation nationale – de se faire payer en temps et en heure. Mais bon, on y arrive.
Avez-vous des questions, des remarques ?
Bruno COTTALORDA : Petite précision, mais vous avez en partie répondu, l’éducation nationale, même si c’est compliqué, finance l’intégralité de ce qui est versé pour les enfants de 3 à 6 ans ?
M. LE MAIRE : Tout à fait.
Bruno COTTALORDA : D’accord. Sinon, notre intervention, c’est par rapport aux efforts qui ont été demandés pour les écoles publiques de la commune avec des baisses de budget de 20 %. Dans ce cas, nous ne comprenons pas pourquoi aucun effort n’est demandé dans la même mesure à l’école privée Saint-Paul.
M. LE MAIRE : Parce que je vous ai expliqué que dans le coup et pour être tout à fait honnête même si pour les élèves en âge de maternelle, on est à peu près au coup que ça représente pour la commune, et vu que c’est compensé par l’éducation nationale, ça ne pose pas de souci, pour les élèves en âge élémentaire, on est vraiment en deçà de ce que ça coûte entre guillemets d’un élève scolarisé en école de Cesson par rapport Page 39 sur 45
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à ces écoles. Et il avait été convenu de remonter un petit peu, parce que dans le coût de fonctionnement, vous avez les frais notamment liés aux fluides, au nettoyage des locaux. Ça n’a pas baissé dans nos écoles, puisque c’est uniquement les frais de fonctionnement, certains frais de fonctionnement, puisque le reste, rémunération des agents de service, ça n’a pas baissé dans nos écoles... C’est cette négociation qu’on a menée et le fait de ne pas aller vers ce qui était prévu au départ, c’est-à-dire une augmentation et un rattrapage de ce qu’on aurait dû normalement payer.
Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’interventions ? S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? 5. Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
5 oppositions
Reconduction de la convention d’objectif entre la ville et l’association de crèche parentale Les P’tites Pousses
M. LE MAIRE : Une reconduction de la convention d’objectif entre la ville et l’association de crèches parentales Les P’tites Pousses. Vous connaissez tous cette association Les P’tites Pousses qui a installé son activité dans la maison de la petite enfance depuis 2012. Ça mérite d’être souligné, puisque généralement ces associations, on leur voue une de créer de vie assez courte. Généralement le temps de durer de la personne qui fonde l’association et qui a ses enfants dans la structure. Là, on en est à 10 ans. Ça mérite d’être souligné et je le souligne ici ce soir. Nous avons toujours eu d’excellentes relations avec cette association et ça s’est toujours excellemment passé. Ils ont en agrément pour l’accueil de 18 enfants âgés de 6 mois à 4 ans. Bien sûr ils ont une convention d’utilisation des locaux à titre gratuit et qui fait l’objet d’une convention tripartite avec la ville et le délégataire de la crèche collective de la maison de la petite enfance pour l’utilisation partagée de certains locaux : buanderie, biberonnerie. L’association participe aussi à la diversité des modes d’accueil que la ville a souhaité développer sur son territoire et permet d’offrir plus de places en crèche aux familles cessonnaises sur une formule un peu particulière, où ça peut convenir à certaines familles qui souhaitent s’investir dans la garde de leur enfant et participer à la vie de l’association et être partie prenante de ce système. Elle bénéficie de la part de la ville d’une aide financière de 35 000 €. Cette aide financière est soumise à la réalisation d’objectifs conventionnés notamment en nombre d’accueils, parce qu’il n’y a pas que des enfants cessonnais accueillis, on peut l’entendre, mais on conventionne là-dessus. Je vous propose d’approuver ce soir la convention. Et la participation de la ville n’a pas été diminuée non plus.
Si vous n’avez pas d’intervention, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie pour eux.
Fait et délibéré ce jour à l'unanimité
Convention Territoriale Globale (CTG) pluricommunale avec la CAF
M. LE MAIRE : Ensuite la convention territoriale globale pluricommunale avec la CAF. Nous étions jusqu’à présent signataire avec la CAF d’un contrat enfance-jeunesse et ce dernier prend fin cette année, en 2022. Ce contrat permet le financement d’un certain nombre d’activités dirigé vers le publique cible de la CAF notamment, mais pas que. La CAF ne reconduit pas les contrats d’enfance-jeunesse et met en œuvre au niveau national une nouvelle forme de partenariat avec les territoires. C’est la convention territoriale globale. C’est toujours une démarche tragique partenariale qui a objectif d’élaborer un projet de territoire pour le maintien de développement des services aux Page 40 sur 45
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familles, pour la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble, la CAF s’appuie aussi sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés, notamment les communes, pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté. Cette convention territoriale globale couvre des domaines d’interventions suivant qui sont assez vastes :
• la petite enfance
• l’enfance
• la jeunesse
• la parentalité
• l’accès aux droits et aux services
• l’inclusion numérique
• l’animation de la vie sociale
• le logement
• le handicap
• l’accompagnement social
La CAF de Seine-et-Marne, la communauté d’agglomération de Grand Paris Sud et les communes de Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Savigny-le-Temple et Vert-Saint-Denis – donc pour faire simple l’ancien territoire de Sénart en Seine-et-Marne – souhaite conclure une convention territoriale globale pour renforcer leurs actions sur les choix d’intervention partagés. Je pense qu’il y aura la même chose du côté essonnien, encore que c’est encore plus compliqué, puisque certaines grosses villes avaient déjà un CTG avec la CAF.
À l’issue des contrats enfance-jeunesse qui sont arrivés à terme avec les collectivités, la CAF s’engage à conserver – et c’est un minimum – le montant des financements bonifiés sur l’année N-1. Et à ce titre, ce qu’ils appellent sous la forme de bonus territoriaux CTG. Les champs d’intervention retenus sont :
• aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale • poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance
• poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction des enfants • faciliter la relation parentale
• favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes, donc compenser les charges familiales et accompagner les parents dans le rôle
• contribuer à l’égalité des chances en matière de réussite scolaire et renforcer le lien entre les familles et l’école
• faciliter l’autonomie des jeunes (éléments de passage à l’âge adulte)
• accompagner les familles pourra minorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement (favoriser pour les familles des conditions de logement et un cadre de vie de qualité)
• faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne
• créer des conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle (soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap)
• aider les familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale
• accompagner le parcours d’insertion et le retour et le maintien dans l’emploi des personnes et des familles en situation de pauvreté
On avait le sentiment dès le départ de cette affaire que la CAF voulait faire des économies de personnel et peut-être même des économies de budget. Pour n’avoir qu’un seul interlocuteur au niveau de l’ex-agglomération de Sénart, suite aux différents rendez-vous qu’on a pu avoir, on a été pleinement rassurés et notamment Page 41 sur 45
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sur le fait que nous conservons nos financements au moins à l’année N-1 et peut-être, selon les projets développés, des financements supplémentaires. Ça ne change pas nos relations avec la CAF, même si l’intérêt peut-être de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud… Tous nos points de vigilance ont été levés. C’est pour ça que je vous demande d’approuver l’adhésion de la ville de Cesson à cette convention territoriale globale. Est-ce que vous avez des questions ?
Lydia LABERTRANDIE : Cette convention couvre des champs d’intervention extrêmement larges et divers, avez-vous des projets précis ou vers quelles missions et pour quelles structures, par exemple ?
M. LE MAIRE : Pour l’instant, on reste sur les projets qu’on avait déjà. On va travailler avec la CAF, justement déjà sur le diagnostic partagé, sur ce qu’on pourrait appeler peut-être des appels à projets qu’ils vont nous proposer. Dans ces cas-là, on reviendra vers vous sur les extensions qu’on a. Mais aujourd’hui, on continue, même si on n’a plus nos contrats enfance-jeunesse, sur ce qui était déjà financé au niveau de la commune. Après à l’écoute de la CAF sur les possibilités d’ouverture de financement qu’ils nous proposerons.
Y a-t-il d’autres demandes d’interventions ? Je propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES
Création d’un poste d’adjoint technique, contractuel, à temps non complet, pour la direction de l’éducation
M. LE MAIRE : Je vais passer la parole à M. HEESTERMANS pour les ressources humaines.
Jacques HEESTERMANS : Mesdames, messieurs, suite à la démission d’un agent fonctionnaire, une ATSEM, il convient de le remplacer à temps non complet pour la période du 1er janvier 2023 au 31 juillet 2023 pour un total de 770 heures.
Est-ce qu’il y a des questions ?
Bruno COTTALORDA : Étant donné que c’était en agent titulaire qui a démissionné, qui est remplacé pour l’instant par un agent contractuel, nous demandons à ce que le plus rapidement possible, ce soit non plus un contractuel ou en tout cas que la contractuelle ou le contractuel qui prend ce poste soit titularisé. Merci.
Jacques HEESTERMANS : D’autres interventions ? On va procéder au vote. Des abstentions ? 5. Des votes contre ? Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
5 abstentions
Mise en conformité : création de brigade cynophile de police municipale
Jacques HEESTERMANS : Suite à un décret relatif aux brigades cynophiles, il convient de créer une délibération afin d’être en conformité par rapport aux nouvelles réglementations concernant les brigades cynophiles de police municipale. Ce décret Page 42 sur 45
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permet des créations de brigades cynophiles de police municipale avec de nouvelles modalités relatives à la nomination des maîtres-chiens, à la propriété du chien, à l’hébergement du chien et aux formations à effectuer.
Est-ce que vous avez des questions ? On va procéder au vote. Des abstentions ? 5. Des votes contre ? Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
5 abstentions
Reconduction d’un poste d’adjoint technique, contractuel, à temps complet, pour les services techniques
Jacques HEESTERMANS : L’entretien des locaux de la ville est assuré par des agents municipaux et par une entreprise. Pour les locaux entretenus en régie, 2 agents sont nécessaires dont un qui a un statut de contractuel. Il est donc proposé de reconduire un poste d’adjoint technique contractuel à temps complet pour les services techniques entretien des locaux du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023. Des questions ?
Bruno COTTALORDA : Est-ce qu’il a été prévu de demander à cet agent s’il souhaitait être titularisé ou est-ce que la question lui a déjà été posée ?
Jacques HEESTERMANS : Non. Elle n’a pas été posée. D’autres questions ? On va procéder au vote. Des abstentions ? 5. Des votes contre ? Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
5 abstentions
Reconduction de postes d’agents de surveillance des points écoles, contractuels, pour la police municipale
Jacques HEESTERMANS : Depuis de nombreuses années, les écoles publiques et de la commune font l’objet d’une surveillance lors des entrées et des sorties par des agents de surveillance. Ces agents permettant d’assurer les traverses de la voie publique par les élèves et leurs accompagnants en toute sécurité. Ces personnels sont placés sous l’autorité du service de police municipale. Afin de continuer à exercer ces missions 2023, il est proposé de reconduire 5 postes d’agents de surveillance contractuels pour assurer la surveillance des points écoles des 5 groupes scolaires pour un total de 1 165 heures du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Est-ce que vous avez des questions ?
Bruno COTTALORDA : Nous avions parlé en commission de la difficulté de recruter ces agents qui travaillent sur des plages horaires pas faciles. Ils interviennent 4 fois : le matin, 2 fois le midi, une fois en fin d’après-midi. Est-ce qu’il a été proposé, ou peut- être que certains agents le font déjà, d’avoir des compléments de service avec d’autres fonctions, d’autres missions dans l’après-midi ou dans la matinée, pour pas que la journée soit segmentée ?
Jacques HEESTERMANS : Une partie de ces agents travaillent effectivement dans les écoles. D’autres questions ? On va procéder au vote. Des abstentions ? 5. Des votes contre ? Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
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Recrutement d’un intervenant dans le cadre d’une activité accessoire
Jacques HEESTERMANS : Au regard de la réglementation relative à la formation obligatoire des agents de la police municipale, il convient de recruter un intervenant dans le cadre d’une activité accessoire pour dispenser la formation obligatoire des agents de la police municipale intitulée « bâtons et techniques professionnelles d’intervention » qui se déroulera 2 fois au cours de l’année 2023 pour une durée de 3 heures à chaque fois. La rémunération de l’indemnité accessoire est fixée sur la base d’un forfait brut de 70 € par agent municipal à former pour 7 à 8 agents à former, 80 € par agent de police municipale à former pour 5 à 6 agents à former. Le montant de cette indemnité accessoire sera automatiquement réévalué à la demande du formateur. Des questions ? On va procéder au vote. Des abstentions ? 5. Des votes contre ? Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
5 abstentions
L’indemnité d’administration et de technicité (IAT) année 2023
Jacques HEESTERMANS : L’indemnité d’administration et de technicité est une incomposante du régime indemnitaire applicable à certaines filières de la fonction publique territoriale. Celle-ci est versée mensuellement aux agents pouvant en bénéficier. Le comptable public demande à la collectivité de délibérer chaque année sur l’attribution de celle-ci. Ainsi il est proposé de délibérer sur le régime indemnitaire relatif à l’indemnité d’administration et de technicité pour l’année 2023. Les montants restent inchangés. L’IAT est maintenue en cas de maladie ordinaire, maladie professionnelle, temps partiel thérapeutique, congé de maternité, congé de paternité, congé d’adoption, congé d’accueil de l’enfant, accident le travail, congé de l’agent en période de préparation au reclassement. Est-ce que vous avez des questions ? On va procéder au vote. Des abstentions ? Des votes contre ? Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à l'unanimité
QUESTIONS ORALES
M. LE MAIRE : Merci, M. HEESTERMANS. Nous sommes arrivés au bout de l’ordre du jour chargé, mais néanmoins nous avons été raisonnable sur l’horaire. Je vous en remercie tous et toutes. Il n’y a pas eu de questions, des groupes d’oppositions. Et comme le public est présent, s’il souhaite intervenir que je lui laisse la parole.
Intervenant 2 : Bonjour. J’avais 2 petites interventions. La première, c’était pour remercier le Conseil municipal d’avoir planifié, même si c’est en projet cette demande de subvention des jeux pour la Plaine du Moulin à Vent, sans vouloir me faire le porte- parole de la communauté, parce que je n’ai pas le rôle. C’est quelque chose qui est très attendu à la Plaine du Moulin à Vent. Je voulais vous remercier là-dessus. La deuxième chose, c’est concernant l’augmentation de 8 % de tous les frais de cantine, d’accueil de loisirs, de périscolaire. Il y a quand même 2 choses qui m’ont interloqué dans les discussions. La première, c’est quand vous avez dit, Monsieur le Maire, qu’il y a des citoyens de Cesson qui n’étaient pas forcément concernés. Je pense que vous voulez certainement dire : les gens qui ne sont pas en âge ou qui n’ont pas d’enfants à l’école. Ça me gêne un peu. L’éducation, c’est quand même le premier service pour tout le monde. Je pense que tout le monde en a bénéficié dans cette salle. Page 44 sur 45
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
On a tous été à l’école. On a tous des enfants à l’école ou des petits-enfants à l’école. Ça me Ca m’interloque quand on dit qu’il y a des gens qui ne sont pas concernés par ça. Ça ne me semble pas possible.
La deuxième chose, je voulais faire remarquer au Conseil municipal, en impliquant une espèce de tarif de 8 % d’augmentation à tous les frais liés à la municipalité, ce que vous acter un peu, c’est que l’éducation des enfants, c’est comme un service comme un bien comme les autres, parce que vous ne le distinguez pas. Appliquer 8 % sur les frais de scolarité ou sur des concessions au cimetière ou un mètre linéaire dans une fête, ça ne me semble pas la même chose. Je comprends, quelqu’un l’a dit, qu’il n’y a pas d’argent magique, mais je pense que les citoyens de Cesson, on serait peut-être sortis un peu grandis si collectivement, on avait pris la décision de se dire que l’éducation, c’est quelque chose qu’on peut protéger surtout pour les familles précaires, qui ne vont pas du tout être impactées par l’inflation à hauteur de 8 %. Ce sera beaucoup plus que ça. Je ne vais pas faire un cours d’économie ici, mais vous savez que les gens qui sont très précaires sont beaucoup plus impactés par l’inflation et notamment sur le prix de l’alimentaire, les premiers prix qui augmentent beaucoup plus que le reste. On parle toujours d’inflation pour les hausses de coûts, mais qui va toucher 8 % d’augmentation dans cette salle ? Personne et encore moins les gens qui sont précaires. C’est quand même une décision que je ne trouve pas anodine. Ça a été pris à la majorité, à la très grande majorité dans le Conseil municipal. Je ne sais pas, si on avait interrogé les gens de la communauté de Cesson, si on aurait eu une aussi grande majorité pour prendre une décision pareille. Mais je trouve que c’est quand même une décision très forte, qu’il me semble qu’il faut soulever.
Je n’avais pas de question, c’était une intervention. Je ne vous demanderai pas pourquoi vous avez appliqué ce taux de 8 %, je l’ai vu, je le comprends. Je ne sais pas à quel point ça a été discuté avec tout le monde.
M. LE MAIRE : Discuté avec tout le monde, c’est le principe d’avoir des élus. Ils prennent des décisions au nom des habitants de la commune. C’est le principe des élections démocratiques. Si on posait les questions aux habitants de Cesson, notamment ceux qui bénéficient des services, c’est certain qu’ils ne seraient pas d’accord pour cette augmentation de 8 %. Je vous rejoins parfaitement. Est-ce que la majorité – c’était aussi le but de mon intervention – des habitants bénéficient de ces services ? C’est une chose. Ces services ne sont pas une obligation et ne sont pas forcément des compétences communales. Mais il ne viendrait à l’idée de personne de supprimer la restauration scolaire, de supprimer les accueils pré et post-scolaires et tout ce qui en découle. Je crains malheureusement que si la situation de s’améliore pas pour les collectivités, on en vienne là dans quelques années. Il faut être bien conscients des choses. Un coût de l’énergie multiplié par 4, pour Cesson, c’est un impact budgétaire très important. Je peux vous assurer – on l’a déjà dit – Cesson a perdu 1 million d’euros sur son budget de dotation globale de fonctionnement en 10 ans, c’est un budget de 12 millions. 1 million. Sur les compétences que l’État avait redonnées aux communes, c’était ça le principe de la DGF, la dotation globale de fonctionnement, parce que l’État redonnait aux communes ou donnait aux communes des compétences qu’elles n’exerçaient plus. C’était une compensant pour ces compétences. Au fur et à mesure des années, n’importe quel gouvernement que ça a été, de droite ou de gauche, on a renié sur cette dotation globale de fonctionnement. On en demande toujours autant aux communes et on en donne, en termes de budget de fonctionnement, de moins en moins. Oui, ça se répercute sur les personnes qui bénéficient des services, mais également sur les autres. Là, on dit 8 %, mais les coûts liés aux services augmentent bien plus. Il va y avoir un report de ces coûts et d’augmentation de ces coûts sur l’impôt. Et le seul impôt qu’on ait à disposition pour Page 45 sur 45
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équilibrer nos comptes, c’est la taxe foncière. Il n’y a plus que ça. Les communes sont dans une situation très préoccupante, vraiment très préoccupante. J’entends votre réflexion. Des solutions miracles, on n’en a pas non plus. C’est une décision que vous pouvez considérer comme un peu exagérée, que je considère plutôt comme équilibrée, qui était prise ce soir à la majorité des élus, élus par les habitants de Cesson. Merci, en tout cas. C’est le dernier Conseil municipal avant la fin de l’année. Je vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année à toutes et à tous et je vous dis à l’année prochaine. Bonne fin de soirée.