Compte-Rendu - 41 CR CM 05 03 2026

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Compte-Rendu - 41 CR CM 05 03 2026 Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Cluis. Lien du pdf (Compte-Rendu - 41 CR CM 05 03 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire, Le vingt-cinq février deux mil vingt-six, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CLUIS ont été convoqués par lettre séparée, adressée à chacun d’entre eux pour une réunion qui aura lieu le cinq mars deux mil vingt-six à dix-neuf heures quarante-cinq minutes à la Mairie, pour délibérer sur l’ordre

du jour de cette session comme suit :

Ordre du jour :

$ Approbation procès-verbal séance précédente du 22 janvier 2026

Ÿ Création poste adjoint technique

$ Participation FSL et FAJD 2026

% Exonération loyers Institut TML

& Convention occupation salle des associations

Ÿ& Convention SATESE

% Convention gestion refuge des pèlerins

$ Questions et informations diverses

CONSEIL MUNICIPAL DE CLUIS

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 5 MARS 2026

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL EN MAIRIE

L’an deux mil vingt-six, le cinq mars à dix-neuf heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur FLEURY Didier, Maire.

Présents : FLEURY Didier, DALOT Jean-Pierre, PENOT Mélissa, BRISSE Aymeric, AMPEAU Jean-

Gabriel, BRE Frédéric, DAVIER Francis, DAVIGNON-BRISSE Ghislaine, MOTEAU Colette,

MOULIN Ghislaine, PORTIER-GONIN Aurélie

Procurations : /

Absents : /

Secrétaire de séance : PORTIER-GONIN Aurélie

Le quorum est atteint.

Après approbation du procès-verbal de la séance précédente à l'unanimité, l’ordre du jour est abordé.

DELIBERATION N° 2026 - 03 - 001 portant sur la création d'un poste d'adjoint technique

territorial principal 1°"° classe

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.313-1 et L.332-8-3°, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale,

Commune de Cluis — Séance du 5 Mars 2026Considérant que les besoins du service à la cantine nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal 1°* classe à temps non complet à raison de 30,32 heures hebdomadaires, Considérant que l’accomplissement de ces missions relèvent du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> Décide de créer un poste d’adjoint technique principal 1° classe à temps non complet à raison de 30,32 heures hebdomadaires catégorie C à compter du 1° mai 2026,

> Décide qu’en cas de recherche infructueuse de fonctionnaire, en application de l’article L.332-8-3° du Code Général de la Fonction Publique, un agent contractuel de droit public pourra être recruté pour une durée de trois ans maximum, renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. > D'’inscrire les crédits nécessaires au budget communal,

> De modifier ainsi le tableau des emplois,

Transmis en Sous-Préfecture le 10/03/2026

DELIBERATION N° 2026 - 03 - 002 portant sur le Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté

et au Fonds de Solidarité Logement 2026

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le rôle du Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes en Difficulté, qui permet de soutenir financièrement des jeunes de 18 à 25 ans dans leurs projets d’insertion sociale et professionnelle ainsi que le rôle du Fonds de Solidarité Logement qui a pour mission d'apporter, sous certaines conditions, des aides financières et /ou mesures d'accompagnement social à des personnes rencontrant des difficultés à l'accès au logement ou pour s'y maintenir au vu des charges

liées à celui-ci.

La participation demandée pour 2026 est de 0,70 € par jeune de 18 à 25 ans sur la base du dernier recensement de la population, soit pour Cluis: 49 jeunes x 0,70 € = 34,30 € concernant le Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes en Difficulté et de 1.66 € par résidence principale soit 801.78 € (483 résidences principales, source INSEE RP 2021) concernant le Fonds de Solidarité Logement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> Accepte de participer financièrement au Fonds Départemental d’Aïde aux Jeunes en Difficulté et au

Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2026 comme indiqué ci-dessus. > Dit que les sommes seront versées au compte du Département.

Transmis en Sous-Préfecture le 10/03/2026

DELIBERATION N° 2026 — 03 - 003 portant sur la demande d'exonération des loyers du

bail commercial

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de Mme Vicky FROGIER, gérante de l'Institut TML (Coco Poudré 23, rue Saint Michel), concernant une exonération de loyers afin de l'aider suite à la baisse de son activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix "pour" et 2 voix "contre" : p pal, p p

Commune de Cluis — Séance du 5 Mars 2026> Accepte la demande d'exonération de loyers de Mme Vicky FROGIER, gérante de l'Institut TML (Coco Poudré 23, rue Saint Michel). Cette exonération sera sur 3 mois de loyers concernant le bail commercial pour les mois de février, mars et avril 2026.

Transmis en Sous-Préfecture le 10/03/2026

DELIBERATION N° 2026 - 03 - 004 portant sur la demande de la salle des associations

pour des ateliers de couture

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Mme Marion MAYET, demeurant à Cluis, souhaiterait disposer de la salle des associations 2 fois par mois afin d'y animer des ateliers de couture.

Monsieur le Maire propose de mettre à disposition la salle des associations moyennant une participation financière de 100 €/an payable à la signature de la convention régissant les conditions d'occupation de

la salle.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

> Accepte que Mme Marion MAYET dispose de la salle des associations selon la convention signée afin d'y animer des ateliers couture deux fois par mois moyennant une participation annuelle de 100 €. > Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Transmis en Sous-Préfecture le 10/03/2026

DELIBERATION N° 2026 - 03 - 005 portant sur le renouvellement de la convention

SATESE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est adhérente au SATESE (Service d’assistance Technique aux Exploitants de Station d’Épuration) du Département de l’Indre pour le suivi de sa station d'épuration. Le Département de l’Indre, dans le cadre d'un groupement de commande dont il est le coordonnateur, vient de renouveler les marchés de prestation de service pour assurer cette mission. En application de l’article L 3232-1-1 et R 3232-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, cette adhésion doit être formalisée par une nouvelle convention avec le Département de l’Indre pour les quatre prochaines années à partir du 1° janvier 2026.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l'unanimité :

> Approuve la convention,

> Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Transmis en Sous-Préfecture le 10/03/2026

DELIBERATION N° 2026 - 03 - 006 portant sur la convention de gestion du refuge des

pélerins de Saint Jacques de Compostelle

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la gestion du refuge des pèlerins de Saint Jacques de Compostelle, sis 2 rue du Prieuré, est actuellement en charge de l'association du même nom. La

Commune de Cluis — Séance du 5 Mars 2026commune devant prendre à compter de cette année cette gestion conjointement avec l'association, il y a lieu d'établir une convention entre les deux parties afin d'en établir les modalités de gestion.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l'unanimité :

> Accepte l'établissement d'une convention de gestion du refuge des pèlerins de Saint Jacques de Compostelle entre l'association du même nom et la commune,

> Autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Transmis en Sous-Préfecture le 10/03/2026

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

& Exercice du droit de préemption urbain : décision de renonciation pour les dossiers :

- Mret Mme LAGONOTTE Camille pour le bien situé 33 rue Saint Michel - _ Consorts SELLERON pour le bien situé 4 Rue du Pont Paillard

- Mme MARCHAND Magalie pour le bien situé 3 rue des Véveilles - Mme AUGAY Marie Hélène pour le bien situé 8 et 8 Ter Route de Mouhers à Cluis Dessous

LISTE RECAPITULATIVE DES DELIBERATIONS

Délibération 2026-03-001 : Création d'un poste d'adjoint technique territorial 1° classe Délibération 2026-03-002 : Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté et Fonds de Solidarité Logement 2026

Délibération 2026-03-003 : Demande d'exonération des loyers du bail commercial Délibération 2026-03-004 : Demande de la salle des associations pour ateliers couture Délibération 2026-03-005 : Renouvellement de la convention SATESE Délibération 2026-03-006 : Convention de gestion du refuge des pèlerins de St Jacques de

Compostelle

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30

Le Maire,

idier FLEURY

La secrétaire de séance,

Aurélie PORTIER-GONIN

Commune de Cluis — Séance du 5 Mars 2026