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Arrêté - arrete temporaire n 87 2024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Thurins.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire n 87 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EP . o
DÉPARTEMENT DU RAÔNE Arrêté du maire n°87/2024
| Portant réglementation temporaire
e+ CE UDEDE mn! de La circulation sur une voie
TH U RI N S communale en agglomération
Le Maire de la Commune de THURINS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
VU Ia loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la loi du 7 janvier 1983, Vu la demande Du département du Rhône pour le compte de la commune de Thurins en date du 11 octobre 2024.
CONSIDERANT que suite à un affaissement de bord de route sur la RD311 et une mise en sécurité.
CONSIDERANT qu'en vue du bon déroulement de la circulation et afin d'éviter les accidents et
encombrements et de garantir la sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer d'une manière particulière la circulation des véhicules.
ARRETE
Article 1 : La voie de circulation pour tous les véhicules sera réduite du 11 octobre au 13 décembre 2024 sur la route départementale 311 entre le Mathy et le Géry à Thurins. La circulation sera régulée par des panneaux B15 et C18.
Article 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place sur les voies concernées par le demandeur et maintenue pendant toute la durée nécessaire.
Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h sur toute la partie concernée.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de Police ou les Agents assermentés.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié dans la commune de Thurins et transmis à : - Département du Rhône
- Gendarmerie de Vaugneray
- Police Municipale
Fait à Thurins, le 11 octobre 2024
Le Maire de la commune de Thurins
Claude CLARON
Affiché le : 11 octobre 2024
Mis en ligne le 14 octobre 2024