Compte-Rendu - Conseil municipal du 26 mars 2019 compte rendu sommaire

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Compte-Rendu - Conseil municipal du 26 mars 2019 compte rendu sommaire Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Chelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal du 26 mars 2019 compte rendu sommaire)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, VILLE DEQN FARERRT

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de

SEINE ET MARNE

Arrondissement de

TORCY

EXTRAIT DU

REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL

MUNICIPAL

SEANCE DU 26 MARS 2019

Le mardi 26 mars 2019 à 18h35, les Membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués en

séance le 20 mars 2019, se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de

Monsieur RABASTE, Maire.

Etaient présents :

M. Brice Rabaste, Mme Colette Boissot, M. Jacques Philippon, Mme Céline Netthavongs,

Mme Audrey Duchesne, M. Benoît Breysse, Mme Nicole Saunier, M. Christian Quantin,

M. Guillaume Segala, M. Philippe Maury, M. Frank Billard, Mme Gabrielle Marquez Garrido,

Mme Martine Broyon, Mme Monique Sibani, M. Olivier Savin (à partir du point 3), Mme Nathalie

Dubois, M. Christian Couturier, M. Charles Aronica, M. Laurent Dilouya, Mme Angela Avond,

M. Stéphane Bossy, Mme Lydie Autreux, Mme Annie Ferri, M. Frank Mouly (à partir du point 2),

M. Jacky Hadj, Mme Elise Blin, M. Mathieu Baudouin (à partir du point 5), M. Rémy Vatan (à partir

du point 3).

Ont remis pouvoir :

M. Alain Mamou à Mme Colette Boissot, M. Pierre Barban à Mme Nicole Saunier, Mme Michèle

Dengreville à Mme Céline Netthavongs, M. Marcel Petit à M. Philippe Maury, Mme Sylvia

Guillaume à Mme Nathalie Dubois, Mme Catherine Morio à M. Charles Aronica, M. Emeric Brehier

à Mme Annie Ferri, Mme Cécile Goutmann à M. Frank Mouly (points 2 à 24), M. Mohammed

Yenbou à Mme Lydie Autreux, Mme Claudine Thomas à M. Frank Billard, M. Rémy Vatan à

M. Christian Quantin (points 1 et 2), M. Cédric Blache à M. Jacky Hadji.

Absents :

M. Olivier Savin (points 1 et 2), Mme Marie-Claude Saulais, M. Paul Athuil, Mme Isabelle

Guilloteau, M. Frank Mouly (point 1), Mme Lucia Pereira, Mme Béatrice Troussard, Mme Cécile

Goutmann (point 1), M. Alain Tapprest, M. Mathieu Baudouin (points 1 à 4).

Secrétaire de séance : Mme Audrey Duchesne

Mairie de Chelles

| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |

| Tél. : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr |CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MARS 2019

COMPTE RENDU

SOMMAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL A DECIDE :

D'approuver le compte rendu du conseil municipal du 29 janvier 2019

1) OBJET : COOPÉRATION - PARTENARIAT - ADHÉSION DE LA VILLE AU DISPOSITIF 1D77 DU DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Considérant que par délibération du 9 juin 2017, le Conseil départemental de Seine-et-Marne

a adopté la Convention constitutive d’un Groupement d'Intérêt Public (GIP) de structuration

de l'offre d'ingénierie départementale.

Considérant que cette « agence d'appui territoriale » est en mesure d'accompagner les

collectivités seine-et-marnaises le souhaitant sur le plan stratégique, technique,

organisationnel, juridique ou financier.

Considérant que le site www.id77.fr propose à ce jour 138 offres de service, telles que :

conseil en matière d'équipements publics (construction, entretien, réhabilitation, ...),

réalisation d'un diagnostic territorial, aide à l'élaboration des documents d'urbanisme, restauration et gestion d’un milieu naturel, etc.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,

et notamment ses articles 98 à 122 portant sur les groupements d'intérêt public,

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public,

Vu la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé ID77, adoptée par

son Assemblée Générale du 3 décembre 2018,

- D'approuver la convention constitutive d'ID77.

- D'adhérer au Groupement d'Intérêt Public ID 77.

- De désigner Monsieur Jacques Philippon, élu représentant de la commune de Chelles au

sein de l'Assemblée Générale.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette adhésion.

(Unanimité des votants : 35 voix pour).2) OBJET : INTERCOMMUNALITÉ - AVIS SUR LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE FACULTATIVE EN MATIÈRE DE SPORT DE HAUT NIVEAU À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-VALLÉE DE LA MARNE

Considérant que la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne (CAPVM) se propose d'accompagner des équipes et des sportifs de haut niveau qui mettent en lumière le territoire de la Communauté d'Agglomération au-delà de nos frontières.

Considérant que la CAPVM exerce actuellement une compétence facultative relative au

soutien d'évènements sportifs dont le rayonnement est supra communal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu l'arrêté préfectoral n°2015/DRCL/BCCCL/99 du 27 novembre 2015 portant création de la

communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne, résultant de la fusion des communautés d'agglomération « Marne et Chantereine », « Marne-la-Vallée / Val Maubuée » et «Brie Francilienne »,

Vu la délibération du 7 février 2019 de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne portant sur la compétence facultative en matière de sport de haut niveau,

- D'approuver la prise de la compétence facultative en matière de sport de haut niveau par la

Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne.

(Unanimité des votants : 37 voix pour).

3) OBJET : ENVIRONNEMENT - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE "INSTALLATIONS, OUVRAGES, TRAVAUX ET ACTIVITÉS" (IOTA) DE LA SAFER POUR L'AMÉNAGEMENT DU PARC PAYSAGER DU SITE DE LA PLAINE DU SEMPIN

Considérant que la SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural), propriétaire de l'ensemble foncier de la Plaine du Sempin, située à Chelles (77), porte un projet de sécurisation et de valorisation écologique et paysagère de ce site, depuis 2012.

Considérant que le projet d'aménagement de la Plaine du Sempin a pour but de valoriser le site en espace vert de détente et de loisirs, ouvert au public, en continuité avec le parc Jousseaume de la commune de Montfermeil. Le projet s'étend sur 23,5 hectares dont près de 22 hectares situés sur la commune de Chelles, prolongeant la butte existante avec un rehaussement général des terrains, alternant zones boisées et milieux ouverts, parcours de santé et sentiers de promenade.

Considérant que ce parc sera modelé en partie à l'aide de terres provenant du chantier du percement du tunnel de la ligne 16 du Grand Paris Express. Ces terres seront extraites du puits 603 de la Société du Grand Paris, situé au 6A chemin de la Peau Grasse, et acheminées sur la Plaine du Sempin par bande convoyeuse.

Considérant que conformément à l'ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017, le projet de parc paysager fait l'objet d'une demande d'autorisation environnementale, regroupant au sein d'un même dossier :1. La demande d'autorisation au titre de la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques

2. La demande d'autorisation de défrichement

3. La demande de dérogation au titre des espèces et habitats protégés

Considérant que l'ensemble du dossier en version numérique est consultable en Mairie de

Chelles sur un support informatique dédié fourni par Publilégal et sur les sites Internet des

Préfectures de Seine-et-Marne et de la Seine-Saint-Denis. Pour la Seine-et-Marne le lien est

le suivant : http://plainedusempin-chellesmontfermeil.enquetepublique.net

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Environnement,

Considérant que les Conseils Municipaux sont appelés à donner leur avis sur la demande d'autorisation environnementale IOTA au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du

registre d'enquête,

- De donner un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale IOTA, au titre de la Loi sur l'eau et les Milieux Aquatiques.

- De donner un avis favorable à la demande d'autorisation de défrichement.

- De donner un avis favorable à la demande de dérogation au titre des espèces et habitats

protégés.

(Unanimité des votants : 38 voix pour).

##x

4) OBJET : FINANCES - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2019

Considérant que les bases d'imposition prévisionnelles pour 2019 ne sont pas encore

notifiées, mais devraient l'être avant le 15 avril prochain.

Considérant que conformément à ce qui a été annoncé dans le Rapport d'Orientations

Budgétaires, les taux communaux des taxes d'habitation, taxes foncières sur les propriétés

bâties, taxes foncières sur les propriétés non bâties ne seront pas augmentés.

Considérant que le niveau de bases nettes taxables pour 2019 devrait se présenter comme

suit :

- Taxe d'habitation : 74 706 837 euros

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 68 597 000 euros

- Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties : 156 000 eurosPr Taux

Bases Variation entre appliqués | Variation | Produit voté | Variation prévisionnelles prévisionnelles par du taux par le des

Contributions |estimées 2019 | "2649 et bases | décision | communal | Conseil produits taxées 2018 | 4U Conseil | entre 2017 | Municipal entre 2018 Municipal |et 2018 et 2019

Taxe 0 d'habitation 74 706 837 € 2,40% 19,90% 0,00% 14 866 661 €| 2,40%

Taxe foncière

sur les

propriétés 68 597 000 € 2,50% 24,35% 0,00% 16703370€| 2,50% es

Taxe foncière

sur les

propriétés non 156 000 € 2,00% 86,12% 0,00% 134347€| 2,00% es

TOTAL 143 459 837 € 2,45% 31704377€| 2,45%

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le vote des taux d'imposition communaux doit intervenir au plus tard le 15 avril de l'exercice en cours,

- D'adopter les taux de fiscalité directe locale pour l'année 2019 :

Taxe d'habitation : 19,90%,

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 24,35%,

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 86,12%.

- De dire que les ajustements à la marge des produits correspondants feront l'objet d'une Décision Modificative ultérieure en tant que de besoin.

(Unanimité des votants : 38 voix pour).

5) OBJET : FINANCES - CONTRAT D'AMÉNAGEMENT RÉGIONAL (CAR) 2019-2021 - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 18 DÉCEMBRE 2018

Considérant que comme déjà précisé dans la délibération du 18 décembre 2018, dans le

cadre de certains projets d'investissement, la commune peut solliciter de la part de la Région Ile-de-France, des subventions au titre de Contrat d'Aménagement Régional (CAR) qui porte sur la période 2019/2021, sachant qu'au global, la participation de la Région est plafonnée à un million d'euros par contrat.

Considérant que ce partenaire financier sollicite de la part de la Ville de Chelles une nouvelle

délibération plus précise :

- que ce soit au niveau des projets retenus : pour ce qui est de la requalification de l'avenue des Sciences, ce sera finalement la seule 1°° tranche qui bénéficiera d’une participation dans le cadre du CAR,

- et des montants présentés dans l'annexe financière : ces derniers ont été affinés après réception par la collectivité de chaque étude d'avant-projet sommaire (APS).Considérant que pour ces demandes de subventions au titre du CAR, il est proposé de

retenir les trois opérations suivantes :

Noms des opérations Période de Montants Montants des réalisation estimatifs HT | subventions attendues de la Région

1#® phase de la requalification | 2019 908 834.00 € 431 885.00 € de l'avenue des Sciences

Extension du nouveau 2019/2020 995 865,00 € 474 357,50 €

cimetière

Réaménagement de l'école 2019 284 220,00 € 93 757.50 €

Pasteur

Montant total 2 188 919,00 € 1 000 000,00 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de Conseil Municipal du 18 décembre 2018,

- D'approuver les opérations présentées et de programmer les dites opérations, pour les

montants indiqués, suivant l'échéancier prévisionnel,

- De s'engager à respecter les clauses du contrat listées ci-dessus,

- De demander à Monsieur le Maire de solliciter de Madame la Présidente du Conseil

Régional d'Ile-de-France, les montants des subventions attendus pour chacune des trois

opérations, un million au total, conformément au règlement des Contrats d'Aménagement

Régional,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

(Unanimité des votants : 39 voix pour).

6) OBJET : FINANCES - CONVENTION DE SUBVENTION AU TITRE DU MÉCANISME POUR L'INTERCONNEXION EN EUROPE DÉNOMMÉ WIFI4EU

Considérant que la Ville de Chelles a entamé sa transformation digitale s'appuyant sur le

développement de l'e-administration ou sur de nouveaux outils comme l'application pour

smartphone « Ville de Chelles ». Les nouveaux usages connectés, en temps réel ou

interactifs « en ville » se développent également et sont facilités par la mise à disposition de Wi-Fi gratuit.

Considérant que pour continuer à faire évoluer les nouveaux usages sur son territoire et

renforcer le réseau Wi-Fi gratuit existant, la ville souhaite bénéficier du programme européen

WiFi4EU. Il s'agit d'un mécanisme de soutien en faveur de la fourniture d'un accès gratuit au

Wi-Fi dans des lieux publics intérieurs et extérieurs. Il vise, entre autres, à développer la culture numérique et à compléter les services publics fournis dans ces lieux, en finançant un

coupon de 15 000 € versé directement au prestataire. Le coupon peut être utilisé pour

financer l'installation d’un réseau Wi-Fi public entièrement nouveau ou pour moderniser ou étendre un réseau existant.Considérant que parmi plus de 13000 collectivités européennes et 1 450 collectivités

françaises ayant candidaté en novembre 2018, sur le mode « premier arrivé premier servi », la ville de Chelles a obtenu un coupon. L'exploitation devra débuter dans les 18 mois suivant

la signature de la convention et l'équipement devra être maintenu pendant un minimum de 3

ans. La conformité avec les normes et règlements européens en matière de sécurité des

systèmes d'information devra être respectée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y afférent.

(Unanimité des votants : 39 voix pour).

7) OBJET : JURIDIQUE ET PATRIMOINE - CESSION DE LA PARCELLE BH 316 SISE BOULEVARD CHILPÉRIC AU GROUPE LA POSTE EN VUE DE LA CRÉATION D'UN

IMMEUBLE DESTINÉ À UN BUREAU DE POSTE ET PURGE DES SERVITUDES PRIVÉES

Considérant qu'il existe un projet de réalisation, par le Groupe la Poste, d'une Poste

moderne sur l'emplacement de l'ancien passage Bazin, désaffecté et déclassé sans

interruption depuis plusieurs années ainsi que posé par délibération du 24 septembre 2010,

correspondant à la parcelle cadastrée BH 316 de 516 m° au cadastre.

Considérant que Poste Immo et la commune ont travaillé de concert sur ce projet,

notamment pour lever les obstacles juridiques par l'existence de servitudes de vue et de passage sur la parcelle BH 316 au profit de la parcelle BH 206, parcelle où est implantée l'agence Cersoy et Girard et également pour peaufiner les caractéristiques techniques et architecturales du bâtiment pour, à la fois une gestion plus aisée à l'avenir de son immeuble

par la Poste, et une meilleure insertion dans son environnement.

Considérant que la parcelle BH 316 est vendue dans son intégralité au groupe La Poste ou

toute filiale s'y substituant, avec deux lots A et B. L'acquéreur de la commune déposera un

seul permis de construire sur l'ensemble de la parcelle, le lot À étant destiné à l'implantation

du bureau de Poste tandis que le lot B devra faire l'objet d’une cession en l'état futur

d'achèvement, avec garantie d'achèvement fournie par la Poste aux propriétaires du fonds

dominant des servitudes. En effet, la Poste réalisera sur le lot B, d'une superficie de 36 m°, un garage couvert double avec porte centrale, en accès direct indépendant sur le Boulevard

Chilpéric. Cette construction et sa parcelle d'assiette seront échangées et feront l'objet d'une cession gracieuse en toute propriété aux propriétaires du fonds dominant des servitudes

pour valoir extinction pure et simple de celles-ci.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2010 en ce qu'elle constate la

désaffectation et prononce le déclassement de la parcelle BH 316, hors le Domaine Public Communal,

Vu l'avis de France Domaine n° LIDO : 2018-108V0491 du 13 juin 2018,

Considérant que la désaffectation est restée constante sans interruption aucune et que le

déclassement est resté effectif sans nul conteste possible,- De modifier la délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2010 dans sa décision

concernant la cession de la parcelle,

- D'approuver la cession au groupe La Poste ou toute filiale s'y substituant, au prix de 338 000 € net pour la Commune de la parcelle BH 316 de 516 m° au cadastre pour

implantation du nouveau bureau de Poste, l'acquéreur devant faire son affaire des servitudes

existantes en vue de leur abandon tel qu'il a été exposé,

- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de cession et tout document y afférent.

(Unanimité des votants : 39 voix pour).

au

8) OBJET : JURIDIQUE ET PATRIMOINE - MODIFICATION DES CONDITIONS FINANCIÈRES DE L'ACQUISITION D'UN LOCAL AVENUE GAY LUSSAC

Considérant que par délibération du Conseil Municipal du 14 novembre 2017 a été décidée

l'acquisition du local destiné à accueillir le Poste de Police Municipale des Coudreaux, livré clos et couvert avec les menuiseries, réalisées par le vendeur MC Habitat — Office Public de

l'Habitat, implanté sur les parcelles cadastrées AC 594 et AC 595, pour le prix de 165 000 €.

Considérant qu'à la demande de MC Habitat, il s'agit de préciser que le prix de 165 000 €

s'entend HT et que la TVA doit s’ajouter à ce prix pour un montant de 33 000 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 novembre 2017,

- De décider la modification des conditions financières pour l'acquisition d'un local, rue Gay

Lussac, tel que le prix de 165 000 € s'entend HT et que la TVA doit s'ajouter pour un

montant de 33 000 €.

- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville.

(Unanimité des votants : 39 voix pour).

9) OBJET : TRAVAUX - CONVENTION AVEC MC HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DANS LE CADRE DES DÉSORDRES D'INFILTRATION DANS L'IMMEUBLE

SIS 10-18 RUE SAINTE BATHILDE

Considérant que la Commune de Chelles a fait l'acquisition auprès de MC Habitat — Office Public de l'Habitat, par acte notarié du 22 mai 2018, d’un lot de volume à destination

commerciale et les droits à construire nécessaires à l'extension du local situé en rez-de- chaussée de l'immeuble d'habitations locatives appartenant à MC Habitat 10-18 rue Sainte

Bathilde.

Considérant que des désordres d'infiltration ont été constatés sur la façade du bâtiment de

MC Habitat dus à des défauts d'étanchéité des balcons.Considérant que dès lors, il est apparu souhaitable d'effectuer une étude globale sur les défauts d'étanchéité de l'immeuble dans son ensemble quel que soit le propriétaire du volume considéré, afin de déterminer la solution ou les mesures à même de traiter globalement ce problème.

Considérant que MC Habitat et la Commune sont convenus d’un partage des coûts de l'étude menée sous l'égide de MC Habitat pour le compte des deux entités au gré d’une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les élus siégeant au Conseil d'Administration de MC Habitat n'ont pas pris part au vote,

- D'approuver la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et la participation de la Commune à hauteur de 816 € TTC,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout autre document y afférent,

- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville.

(Unanimité des votants : 33 voix pour).

“+

10) OBJET : TRAVAUX - CONVENTION RELATIVE AU COFINANCEMENT PAR LA VILLE ET LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS - VALLÉE DE LA MARNE D'UN SONDAGE CAROTTÉ ET D'INVESTIGATIONS COMPLÉMENTAIRES RUE ALEXANDRE BICKART

Considérant que suite aux odeurs détectées au pied de la montagne de Chelles depuis 2017, plusieurs études ont été menées pour identifier l'origine de ces désordres olfactifs.

Considérant qu'il en résulte que ces odeurs seraient dues aux infiltrations des eaux de nappe dans les réseaux d'eaux usées et pluviales. Pour établir la cause du problème rencontré, il convient de procéder à la réalisation d'investigations complémentaires, afin de caractériser les formations présentes sur le secteur et l'eau de nappe, et d'identifier l'origine de ces désordres.

Considérant qu'il est convenu que la Ville de Chelles et la Communauté d'Agglomération Peris-Vallée de la Marne participeront chacune à hauteur de 50 % du montant HT des travaux, dont le coût global (forage sur site et analyses en laboratoire) est estimé à 45 000,00 € Hors Taxes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- D'approuver la signature d'une convention de cofinancement avec la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne, relative à la réalisation d'un sondage carotté rue Alexandre Bickart et aux investigations complémentaires.

- D'autoriser Monsieur le Maire, à signer ladite convention et tout document y afférent.

- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

(Unanimité des votants : 39 voix pour). ak11) OBJET : VIE ASSOCIATIVE - SUBVENTIONS VERSÉES AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES POUR 2019

Lors du vote du Budget Primitif 2019, le Conseil Municipal a voté l'ouverture d'un montant global de crédits de subvention, conformément aux instructions comptables M14, qui

prévoient le vote par article spécialisé, notamment pour la nature comptable 657 —

subventions de fonctionnement versées.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'octroi des subventions pour chacun des

organismes et associations concernés.

Les montants indiqués incluent les avances déjà votées par le Conseil Municipal.

Les subventions versées par le CCAS n'apparaissent pas dans cette liste.

Ces répartitions ont été examinées au sein des commissions municipales sectorielles

concernées.

TABLEAU DE RÉPARTITION DES SUBVENTIONS

DESIGNATION VOTE CM

CULTURE

| 77 ASA- CLUB PHOTO CHELLOIS a L 1 000 €

AMICALE ARTISTIQUE CHELLOISE (AAC) | 700€ ASSOCIATION DU THEATRE DE CHELLES L | 605000€ CERCLE CHANSONNIER DE CHELLES 1200€ CHELLES AUDIO VISUEL 77 (AV77) 5 500 € GROUPEMENT REMPART ILE DE FRANCE (GRIF) 4000 € LA GAITE 5 000 € LES FRIANDISES MUSICALES (FriMus) | 100€! SCRAP ET COMPAGNIE : 500 € SHOW COPAINS 500 € | SOCIETE ARCHEOLOGIQUE ET HISTORIQUE DE CHELLES (SAHC) 8000 € THEATRE DU MIDI L 10000 €| THEATRE DU SONGE D'OR : 10 000 € |TOILE BLANCHE 4 500 € UNION MUSICALE DE CHELLES EL L 5000€ EDUCATION IR RENL J 7 ADO EST FRANCILIEN 2300 € CAISSE DES ECOLES (Etablissement public) : | 18200€ LE PTIT PONT a 5 000 € PEEP DE CHELLES | 1 000 € UNION 77 DDEN a | 320€ SOLIDARITE AC ACCUEILALPHA 300 €

10ADIL 77 2000 €

ASSOCIATION CHELLOISE D'ECOUTE ET D'AIDE AUX FEMMES 500 €

|ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS HANDICAPES DE CHELLES(APEHC) 800 €

ASSOCIATION DES FAMILLES ET AMIS DES PERSONNES HANDICAPEES (AFAPH) | 1000€

ASSOCIATION VAINCRE LE CANCER (AVAC SAINT FARON 2000) 500 €

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (Etablissement Public) 912 000 €

| COLLECTIF CHRETIEN D'ACTION FRATERNELLE (CCAF) | 300€

FNATH-ASSOCIATION DES ACCIDENTES DE LA VIE L | 10€ HANDI CHELLES 500 € HORIZON CANCER 500 € LA JOIE DE VIVRE 105 000 € L'EQUIPEE BELLE : : 20 000 € REBOND 77 L | 400€ RECIPRO'SAVOIRS 300 € | RESTOS DU CŒUR 500 € SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 22 000 € SYNDICAT AMICALES LOCATAIRES ET ACCEDANTS À LA PROPRIETE 500 € UNAFAM 500 € | VIE LIBRE 100 €

| SPORTS-JEUNESSE à | AMICALE GYMNIQUE CHELLOISE (AGC) 3500 € ARTS MARTIAUX LE ROSEAU 2500 € AS COLLEGE BEAUSOLEIL | sel AS COLLEGE COROT 500 € AS COLLEGE DE L'EUROPE 500 € AS COLLEGE WECZERKA 500 € | AS LEP LOUIS LUMIÈRE 500 € AS LYCEE BACHELARD 600 € AS LYCEE JEHAN DE CHELLES 600 € ASLC MONT CHALATS - COMITE DIRECTEUR | aavoe ASSOCIATION DE PETANQUE CHELLES CHANTEREINE (ASPCC) 800 € ASSOCIATION DES COMMUNAUX DE CHELLES PETANQUE (ACCP) 500 € ASSOCIATION DES SPORTS DE CHELLES (ASC) - COMITÉ DIRECTEUR | 50e ASSOCIATION DES SPORTS DE CHELLES (ASC) - SECTION ATHLÉTISME 10 000 € ASSOCIATION DES SPORTS DE CHELLES (ASC) - SECTION BICROSS 270€ ASSOCIATION DES SPORTS DE CHELLES (ASC) - SECTION BODY BUILDING 4 000 € ASSOCIATION DES SPORTS DE CHELLES (ASC) - SECTION BOXING CLUB 5 000 € ASSOCIATION DES SPORTS DE CHELLES (ASC) - SECTION CANOË-KAYAK 3000 € ASSOCIATION DES SPORTS DE CHELLES (ASC) - SECTION CYCLISME | 300€ ASSOCIATION DES SPORTS DE CHELLES (ASC) - SECTION DANSE | a500€

11ASSOCIATION DES SPORTS DE CHELLES (ASC) - SECTION FOOTBALL 27 000 €

| ASSOCIATION DES SPORTS DE CHELLES (ASC) - SECTION GYMNASTIQUE 8000 €

ASSOCIATION DES SPORTS DE CHELLES (ASC) - SECTION HANDBALL 8500 €

| ASSOCIATION DES SPORTS DE CHELLES (ASC) - SECTION JUDO 6 000 €

ASSOCIATION DES SPORTS DE CHELLES (ASC) - SECTION NATATION | govoe ASSOCIATION DES SPORTS DE CHELLES (ASC) - SECTION TAEKWONDO 1800€ | TAEKWONKIDO _

ASSOCIATION DES SPORTS DE CHELLES (ASC) - SECTION TENNIS 7000 €

ASSOCIATION DES SPORTS DE CHELLES (ASC) - SECTION VOLLEY BALL 4 600 €

ASSOCIATION DES SPORTS DE CHELLES (ASC) - SECTION WATER POLO 2000 €

ASSOCIATION E-SPORT DE CHELLES (AEC) | 500€

ASSOCIATION LES RHUM-ANIS DE CHELLES Il 800 €

CHELLES ARC CLUB _ 2000 € | CHELLES BASKET COURTRY 9 500 €

CHELLES GRIMPE 2000€

CHELLES TENNIS DE TABLE 14000 €

CHELLES WADO KAÏ 1 400 €

CHEL'LOISIRS L 1200€|

CLUB DE PLONGÉE SUBAQUATIQUE DE CHELLES ET CHAMPS SUR MARNE 2000 €

| COCEP BADMINTON 500 €

CRAZY BOWLERS CLUB DE CHELLES 500 €

ESCG CYCLOTOURISME 3000 €

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE CHELLOISE (GVC) | 180€ HALTÉRO CLUB VALLÉE DE LA MARNE (HCVM) : 1000 € HOCKEY SUB CHELLES LE | 500€ L'AVENIR CHELLES GOURNAY (PATRONAGE LAÏQUE) 15 000 € L'ECHIQUIER CHELLOIS 1 200 € MOUVEMENT CORPS ET DANSE (MC DANSE) 1 600 € MOUVEMENT GYMNIQUE DES COUDREAUX (MGC) | 2500€ PÉCHEURS DE MARNE ET CHANTEREINE 800 € RUNNING CLUB CHELLES : 400 € SOCIÉTÉ RÉGIONALE DE TIR DE CHELLES (SRTC) h 3000€ TRADITIONNELLEMENT FOLK 500 € UNION SPORTIVE OLYMPIQUE CHELLES LUTTE (USO LUTTE) 500 € USO COURSE À PIED h 2500 € USO RUGBY 13 000 € YOGAET RELAXATION 800 € VIE ASSOCIATIVE 5 i

AMICALE DES POMPIERS DE CHELLES 1 000€ | ASSOCIATION CHELLOISE DES FAMILLES D'ACCUEIL DE L'AMICALE CHELLES LINDAU 500 € ASSOCIATION CULTURELLE DES ANEMONES (AC ANEMONES) | 4000€ 4 000 €

12| ASSOCIATION DU PERSONNEL COMMUNAL DE CHELLES (ASCP) 80 000 €

ASSOCIATION FRANCO POLONAISE DE CHELLES (AFPC) | 100€! CENTRE CULTUREL INTERNATIONAL DE PARIS (CCIP) | 500€ CLAC | 1000 €| COMITE DEJUMELAGE CHELLES LINDAU L || 1300€ COMITE D'ENTENTE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE 2500 € COMITE DU SOUVENIR FRANCAIS DE CHELLES Ce 500 € LE RUCHER DE LA 108 EL 1 500 € L'ECOLE DU CHAT 500 € SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE a 1000 € TOTAL ms: 2059 320 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 18 décembre 2018 approuvant le montant global de crédits de

subventions,

Considérant que les élus membres de bureau d'associations bénéficiant d'une subvention

communale n'ont pas pris part au vote,

- De décider de l'attribution des subventions proposées pour les associations et organismes

considérés.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférents aux subventions de l'exercice 2019 pour ces organismes et associations.

(Unanimité des votants : 35 voix pour, 2 abstentions).

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12) OBJET : AFFAIRES CULTURELLES - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L'ATELIER EPHÉMÈRE À L'ASSOCIATION ANALEMME

Considérant que depuis 2016, l'Atelier éphémère, un espace d'atelier situé au 8 avenue

Foch à Chelles, a pour vocation d'offrir aux artistes un lieu de production et

d’expérimentations. La mise à disposition de cet espace de travail est proposée avant tout

comme un moment d'immersion et de dialogue avec le lieu et son environnement urbain, et

ce de la manière la plus ouverte possible. Les artistes travaillent donc librement à leur projet

personnel, autant sur leurs contenus que les moyens de monstration et diffusion. Sans

modèle prédéfini, ce lieu cherche à favoriser le décloisonnement des pratiques artistiques et

des publics. Cet ancien espace commercial est aussi un lieu à faire vivre, et le projet retenu doit proposer de contribuer à dynamiser son environnement.

Considérant qu'un appel à projet pour l'attribution de cet espace pour une période de six

mois renouvelable a été publié par la Ville en novembre 2018.

Considérant que sept artistes ont fait acte de candidature en déposant un projet. Un comité de sélection a retenu le projet porté par l'artiste Virginie Gouband sur des critères de qualité,

d'engagement et d’affinité avec le lieu et ses enjeux.

Considérant que l’association Analemme portera le projet de l'artiste Virginie Gouband.

13Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- D'approuver la convention de mise à disposition de l'Atelier éphémère à l'association

Analemme.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition de l'Atelier éphémère à l'association Analemme ainsi que tout document y afférent. (Unanimité des votants : 39 voix pour).

13) OBJET : AFFAIRES CULTURELLES - TARIFS MUNICIPAUX POUR LE SÉJOUR DANS LE CADRE DU JUMELAGE "CHELLES-LINDAU"

Considérant que le séjour estival du jumelage s'adresse à un public pré-adolescent composé de 15 Lindauers et 15 Chellois. L'édition 2018, organisée au sein de l’île de loisirs de Jablines - Annet, a permis d'atteindre les objectifs en redonnant tout son sens au jumelage à travers un réel échange entre les deux communes.

Considérant qu'il est ainsi proposé de renouveler ce séjour pour l'année 2019,

Considérant qu'une tarification sera appliquée aux jeunes Chellois et ce, afin de s'assurer de leur présence. Pour mémoire, le séjour en 2018 était gratuit. Cela s'est traduit par un taux de défection de près de 30 %.

Tarifs « Séjour Jumelage » proposés :

Tarif du Séjour Tranches Jumelage

AàD 30,00 €

EàH 50,00 €

laL 70,00 €

MäN 90,00 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- D'approuver le tarif pour le séjour dans le cadre du jumelage “Chelles-Lindau".

(Unanimité des votants : 39 voix pour).

14) OBJET : JEUNESSE - RENOUVELLEMENT DU LABEL INFORMATION JEUNESSE

Considérant que la Ville de Chelles possède une structure labellisée Information Jeunesse depuis 1996 avec l'ouverture d’un « Point Information Jeunesse », avenue de la résistance puis en 2012, création de La Boussole, « Bureau Information Jeunesse ».

14Considérant que la Boussole accueille aujourd'hui les jeunes de 12 ans à 25 ans et a pour

mission de répondre à leurs questions et à leurs préoccupations dans tous les domaines qui

les concernent: orientation, formation, réussite éducative, insertion professionnelle,

acquisition d'expériences, initiatives et aide à l'autonomie, citoyenneté, santé, logement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- D'approuver le renouvellement du label information jeunesse.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

(Unanimité des votants : 39 voix pour).

15) OBJET : SOCIAL - FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT (FSL) - CONVENTION DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE POUR L'ANNÉE 2019

Considérant que le Département a pleine compétence pour le Fonds de Solidarité Logement

(FSL) depuis le 1° janvier 2005, en application de la loi n°2004-809 du 13 août 2004.

Considérant que le FSL intervient auprès des ménages en difficulté sous la forme d'aides

financières individuelles pour l'accès, ou le maintien dans le logement, ainsi que le paiement

de factures liées aux consommations de fluides et d'énergie.

Considérant que le FSL soutient, par ailleurs, financièrement les structures d'insertion

effectuant de l’'Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL), ainsi que les organismes

effectuant de la gestion locative en direction de ménages en insertion.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- D'autoriser la Ville à participer financièrement au dispositif FSL pour l’année 2019.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au FSL pour l’année 2019

et tout document y afférent.

- D'autoriser le paiement d'une participation financière correspondant à 0,30€ par habitant

pour un total de 16 405€.

- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

(Unanimité des votants : 39 voix pour).

“...x

16) OBJET : SOCIAL - CONVENTION AVEC L'AGENCE NATIONALE POUR LES

CHÈQUES VACANCES (ANCV) POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME

"BOURSE SOLIDARITÉ VACANCES" POUR LES ESPACES DE PROXIMITÉ ET DE CITOYENNETÉ DE LA VILLE DE CHELLES

Considérant que les Espaces de Proximité et de Citoyenneté de la Ville de Chelles ont la

possibilité de mettre en œuvre le programme «Bourse Solidarité Vacances» en partenariat

avec l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV).

15Considérant qu'il s'agit d'un dispositif supplémentaire d'aide au départ en vacances ou

d'accès aux loisirs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- D'approuver la signature de conventions avec l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) pour la mise en œuvre du programme Bourse Solidarité Vacances pour les Espaces de Proximité et de Citoyenneté.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions et tout document y afférent.

(Unanimité des votants : 39 voix pour).

17) OBJET : RESTAURATION MUNICIPALE - PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ ELIOR RESTAURATION SERVICE (ELRES) POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018

Considérant que conformément aux dispositions précisées dans la loi n° 93-122 dite « loi Sapin » du 29 janvier 1993, le concessionnaire Elior présente son rapport d'activité lié à la délégation de service public (DSP) en restauration (scolaire, enfance, CCAS et personnel municipal) qu’il exerce à Chelles suite au contrat mis en place depuis le 1°’ septembre 2012 et ce pour une période de six ans.

Considérant que la présentation dudit rapport pour l'année scolaire 2017-2018 répond aux

exigences de la loi n°95-127 du 8 février 1995, relative aux marchés publics et délégations de service public.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable formulé par la Commission Consultative des Services Publics Locaux

(CCSPL) en sa séance du 13 mars 2019,

- De prendre acte du rapport technique et financier présenté par la société Elior Restauration Services (ELRES), relatif à la Délégation de Service Public de restauration scolaire et municipale, pour l'année 2017/2018.

18) OBJET : RESTAURATION MUNICIPALE - CONVENTION AVEC LE MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES ET LE MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS POUR L'ACCUEIL DE LEURS AGENTS AU SELF MUNICIPAL

Considérant que par délibération en date du 29 mai 2018, la Ville de Chelles a approuvé la convention avec le ministère de l'Économie et des Finances et le ministère de l'Action et des Comptes Publics, fixant les conditions d'accueil de leurs agents au self municipal.

Considérant que suite à la mise en place de la nouvelle Délégation de Service Public de restauration scolaire et municipale, Il convient d'arrêter le nouveau coût du repas servi au self municipal et de signer une nouvelle convention.

16Considérant que le prix unitaire comprend les frais fixes (travaux, personnel, maintenance et

renouvellement du matériel, transport...) ainsi que les frais variables (matières premières). Il

est fixé à partir du 1” janvier 2019 à 8,22 euros TTC.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- D'approuver la convention avec le ministère de l'Économie et des Finances et le ministère de l'Action et des Comptes Publics portant sur le prix du repas au self municipal de ses agents et fixant la participation employeur.

- De dire que le prix du repas est fixé à 8.22 € TTC à partir du 1er janvier 2019.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le ministère de l'Économie et des Finances et le ministère de l'Action et des Comptes Publics et tout document y afférent. (Unanimité des votants : 39 voix pour).

19) OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - CONTRAT D'AUTORISATION DE COPIES INTERNES PROFESSIONNELLES D'ŒUVRES PROTÉGÉES POUR LA VILLE DE CHELLES

Considérant que le contrat avec le Centre Français d'exploitation de droit de Copies (CFC) permet la reproduction numérique d'articles de presse et la copie papier d'articles de presse et de pages de livre (photocopie, impression, scan, etc.) et leur mise à disposition ou leur diffusion en interne (réseau interne, messagerie, clé USB, disque dur...) au sein de la ville de Chelles à

hauteur de 10% du contenu d'une même publication (journal, périodique, ouvrage).

Considérant que c'est un contrat d'autorisation en contrepartie du paiement d'une redevance

par les collectivités locales, calculée en fonction de l'effectif de la collectivité (les agents, les

élus ayant accès à un ordinateur) et qu'elle est de 1600€ HT pour 500 agents.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la propriété intellectuelle notamment ses articles L. 111-1, L 122-4, L 122-10 à

L 122-12 et L 335-2,

Considérant que l'auteur d’une œuvre de l'esprit jouit du droit exclusif d'exploiter celle-ci,

Considérant que le Centre Français d'exploitation de droit de Copies (CFC) est l'organisme de

gestion collective agréé, en matière de reproduction par reprographie et/ou numérique pour la

presse et le livre,

Considérant que, par ailleurs, des éditeurs de presse ont confié au CFC, la gestion des droits

attachés à leurs publications pour l'utilisation de celle-ci, par des tiers, sous forme de copies

numériques,

Considérant, qu'à cet effet, le CFC délivre, par contrat, aux utilisateurs, les autorisations de reproduction et de représentation dont ils ont besoin, moyennant le paiement d'un tarif

forfaitaire fondé sur les effectifs du signataire du contrat ayant accès à un poste informatique

ville,

17Considérant que les services de la Ville de Chelles peuvent être amenés à reproduire, diffuser des copies sous format papier ou numérique de documents de presse, d'extrait d'ouvrage, de périodique,

- D'approuver le contrat avec le Centre Français d'exploitation de droit de Copies (CFC).

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat et tout document y afférent.

- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

(Unanimité des votants : 39 voix pour).

20) OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - CONVENTION DE TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ : AVENANT N°4 PORTANT SUR LES DOCUMENTS DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET AJOUT D'UN OPÉRATEUR EXPLOITANT

Considérant que la Ville de Chelles, depuis 2007, est partie prenante dans la transmission

des documents soumis au contrôle de légalité par voie électronique.

Considérant qu'en effet, en séance du 23 février 2007, le Conseil Municipal a acté la convention préalable à ce mode transmission avec le Préfet de Seine-et-Marne pour ce qui

concerne les « Délibérations ». Puis, par l'avenant n° 1 du 22 juin 2007, ont été ajoutés les « Arrêtés », par l'avenant n°2 du 10 décembre 2010 les « Décisions » et par l'avenant n°3 les « Documents budgétaires ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- D'approuver l'avenant n° 4 à la convention de télétransmission des actes soumis au

contrôle de légalité en prévoyant la télétransmission des actes de la commande publique

c'est-à-dire les contrats de concession, les conventions et pièces relatives aux marchés

publics et aux accords-cadres ainsi que l'ajout d'un opérateur exploitant pour la télétransmission de ces actes.

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant et tout document y afférent.

(Unanimité des votants : 39 voix pour).

21) OBJET : PERSONNEL - MODIFICATION DE LA LISTE DES LOGEMENTS DE FONCTION AU SEIN DES SERVICES MUNICIPAUX

Considérant que par délibérations des 17 novembre 2015, 4 octobre 2016 et 29 janvier 2019, la liste des logements de fonction au sein des services municipaux a été définie et mise à

jour.

Considérant que cette liste prévoit le classement des logements de fonction en concession

de logement par « nécessité absolue de service » ou pour « occupation précaire avec

astreinte ».

Un mouvement de personnel amène à modifier la situation du logement de l’école du Vieux

Colombier.

18Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant

modification de certains articles du code des communes,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement,

Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d'occupation précaire avec astreinte pris pour l'application des articles R. 2124-72 et R. 4121-3-1 du code général de la propriété des personnes publiques,

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2015, du 4 octobre 2016

et du 29 janvier 2019 relatives à la réforme des logements de fonction et à la modification de la liste des logements de fonction de la Ville de Chelles,

Vu l'avis du Comité Technique en date du 19 mars 2019,

Considérant un mouvement de personnel amenant à modifier la situation du logement de l'école du Vieux Colombier,

- De classer les logements de fonction de la Ville de Chelles selon le tableau joint mis à jour. (Unanimité des votants : 35 voix pour, 4 abstentions).

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22) OBJET : PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Considérant qu'en raison de divers mouvements de personnel et compte tenu des avancements de grade et des promotions internes, ainsi que de la réussite à concours ou examen professionnel d'agents, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs, à savoir :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

19Vu le tableau des effectifs suite à la délibération du Conseil Municipal en date du

29 janvier 2019,

- De créer 55 postes à temps complet.

- De modifier le tableau des effectifs en conséquence.

- De dire que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

(Unanimité des votants : 33 voix pour, 6 abstentions).

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23) OBJET : DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - COMMUNICATION DES MARCHÉS PUBLICS ATTRIBUÉS PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant que Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal les marchés, dont la liste est jointe en annexe, attribués en application de la délégation accordée dans le cadre

de l'article L. 2122-22, alinéa 4, du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 27 mars 2018 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- De prendre acte des marchés, dont la liste est annexée à cette délibération, attribués en application de la délégation accordée par le Conseil Municipal.

“...

24) OBJET : DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE - COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant que le Maire communique au Conseil Municipal les décisions prises en

application de la délégation accordée sur la base de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 27 mars 2018 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- De prendre acte des décisions, dont la liste est annexée à cette délibération, prises en

application de la délégation accordée par le Conseil Municipal.

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La séance est levée à 19h15.

Ce compte rendu est dressé conformément au décret n° 83,1025 du 28 novembre 1983 et à

la circulation préfectorale n° 84,44 du 23 novembre 1984 prise pour son application concernant les délais de recours en matière de décision individuelle.

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VILLE DEQO DITES

Direction Juridique, Foncier et Patrimoine

LISTE DES DECISIONS

DU MAIRE

Communication du Conseil Municipal

Du 26 mars 2019

Décision n° D 2019-13 du 24/01/2019 :

Convention avec l'association Yogasun pour la mise en place de 12 séances de yoga

en famille à l'Espace de Proximité et de Citoyenneté Marcel Dalens

Montant : 1 800 €

Décision n° D 2019-14 du 24/01/2019 :

Convention de partenariat avec OÙI FM pour les concerts aux Cuizines de Jean Jean - Sydkut et The Airplane le 26 janvier 2019

Décision n° D 2019-15 du 24/01/2019 :

Contrat de cession pour le concert "Pénitence Onirique" et "Pensées Nocturnes" le 9 février 2019 aux Cuizines avec le prestataire Rock in Bourlon

Montant : 2 200,00 €

Décision n° D 2019-16 du 24/01/2019 :

Contrat de cession pour le concert Frustration le 15 février 2019 aux Cuizines avec le prestataire My Favourite Things

Montant : 2 563,65 €

Décision n° D 2019-17 du 24/01/2019 :

Contrat de cession pour le concert de Où es-tu Lune ? le 16 février 2019 aux Cuizines avec la Compagnie Minibox

Montant : 1 850,00 €

Décision n° D 2019-18 du 24/01/2019 :

Contrat de cession pour le concert Nostromo le 5 avril 2019 aux Cuizines avec le

prestataire 3C

Montant : 3 165,00 €

Décision n° D 2019-19 du 24/01/2019 :

Convention pour l'achat d'une prestation de 2 séances d'initiation d'improvisation théâtrale dans le cadre des stages découverte jeunesse les 4 et 5 mars 2019 avec l'Association le 7ème sens

Montant : 250,00 €Décision n° D 2019-20 du 01/02/2019 :

Convention avec Madame Frida LIVOLSI-LAINE pour la mise en place d'un groupe de

paroles à destination des adhérents de l'Espace de proximité et de citoyenneté Marcel

Dalens

Montant : 3 600,00 € pour 20 groupes de parole

Décision n° D 2019-21 du 01/02/2019 :

Convention de partenariat avec Arnaud Balleroy auto-entrepreneur, le SESSAD ATESS

et les Cuizines pour la mise à disposition d'un studio tous les vendredis matin durant

l'année scolaire 2018-2019

Montant : 7,00 € de l'heure, à percevoir

Décision n° D 2019-22 du 01/02/2019 :

Contrat de cession pour le concert de Winston McAnuff et Fixi le 15 mars 2019 aux

Cuizines avec le prestataire W Spectacle

Montant : 3 692,50 €

Décision n° D 2019-23 du 01/02/2019 :

Contrat de cession pour le concert de Isha le 30 mars 2019 aux Cuizines avec le

prestataire JHD Production

Montant : 1 920,10 €

Décision n° D 2019-24 du 01/02/2019 :

Contrat de cession pour le concert Tété le 19 avril 2019 aux Cuizines avec le

prestataire Zouave

Montant : 5 275,00 €

Décision n° D 2019-25 du 05/02/2019 :

Convention de mise à disposition du dojo - Complexe Maurice Baquet à la Direction

Régionale de l'UNSS pour le Championnat d'Académie Equipes Lycées le 6 février

2019

Montant : 122,50 € à percevoir

Décision n° D 2019-26 du 05/02/2019 :

Contrat d'artiste en résidence pour l'artiste Pi Ja Ma pour 3 jours aux Cuizines avec le

prestataire W Spectacle

Montant : 795,00 € à percevoir

Décision n° D 2019-27 du 05/02/2019 :

Annulation de la décision 2018-83 et nouvelle convention avec les Réseaux d'Ile-de-

France (RIF) pour l'attribution de bourses pour des concerts programmés aux Cuizines

Montant : 1 440,00 € à percevoir

Décision n° D 2019-28 du 05/02/2019 :

Contrat d'artiste en résidence pour l'artiste Springwater du 23 au 24 février 2019 aux

Cuizines avec l'Association Sable Noir

Montant : 210,00 € à percevoir

Décision n° D 2019-29 du 05/02/2019 :

Contrat de cession pour le concert de The Gladiators le 13 mars 2019 aux Cuizines

avec le prestataire Médiacom Tour

Montant : 4 916,30 €Décision n° D 2019-30 du 07/02/2019 :

Contrat de cession pour le concert de Void le 9 février 2019 aux Cuizines avec

l'Association We Hail The Void

Montant : 500,00 €

Décision n° D 2019-31 du 07/02/2019 :

Contrat de cession pour le spectacle Zérozéroclub, la nuit des morts vivants le 22

février 2019 aux Cuizines avec le prestataire Traffix Music

Montant : 1 763,96 €

Décision n° D 2019-32 du 07/02/2019 :

Convention avec Madame Marie Danet autour d'une animation d'un café littéraire au

er trimestre 2019 dans le cadre des activités de l'Université Interâges

Montant : 600,00 €

Décision n° D 2019-33 du 07/02/2019 :

Convention pour 6 conférences de Mme Lascaut sur le thème Art vivant et art total

dans le cadre des activités de l'Université Interâges

Montant : 1 200,00 €

Décision n° D 2019-34 du 07/02/2019 :

Convention pour la conférence de Monsieur Christophe Giraud dans le cadre des activités de l'Université Interâges

Montant : 200,00 €

Décision n° D 2019-35 du 07/02/2019 :

Convention avec l'Association Livres et Lieux pour la conférence du 21 février 2019

dans le cadre des activités de l'Université Interâges

Montant : 200,00 €

Décision n° D 2019-36 du 07/02/2019 :

Convention pour la conférence de Monsieur Thercy Kenold le 14 mars 2019 dans le cadre des activités de l'Université Interâges

Montant : 220,00 €

Décision n° D 2019-37 du 14/02/2019 :

Convention pour la mise à disposition d'une exposition intitulée "Scenocosme"avec

Monsieur Lasserre Grégory au Centre d'Art Les Eglises du 9 février 2019 au 17 mars 2019

Montant : 5 000,00 €

Décision n° D 2019-38 du 14/02/2019 :

Convention avec Monsieur Rémi Fourche pour une conférence le 7 février 2019 Montant : 280,00 €

Décision n° D 2019-39 du 14/02/2019 :

Clôture de la régie d'avances "Petite Enfance"Décision n° D 2019-40 du 14/02/2019 :

Convention avec Madame Frida LIVOLSI-LAINE pour l'animation de groupes de paroles et débats autour de la parentalité à l'Espace de proximité et de citoyenneté

Jean Moulin

Montant : 3 060,00 €

Décision n° D 2019-41 du 14/02/2019 :

Convention avec l'association "Couture Chelloise" pour l'organisation d'ateliers de couture à l'Espace de proximité et de citoyenneté Marcel Dalens

Décision n° D 2019-42 du 14/02/2019 :

Convention avec Marne et Chantereine Habitat pour la mise à disposition de locaux 5

Allée de la Noue Brossard à Chelles

Décision n° D 2019-43 du 14/02/2019 :

Conférence de M. Mignon Olivier le 26 mars 2019 dans le cadre des activités de

l'Université Interâges

Montant : 250,00 €

Décision n° D 2019-44 du 14/02/2019 :

Conférence de M. Mignon Olivier le 4 avril 2019 dans le cadre des activités de l'Université Interâges

Montant : 250,00 €

Décision n° D 2019-45 du 14/02/2019 :

Conférence de Madame Sylvie Brossais le 9 mai 2019 dans le cadre des activités de l'Université Interâges

Montant : 200,00 €

Décision n° D 2019-46 du 15/02/2019 :

Location emplacement de parking Auberville pour Madame Vauche Delphine à partir du

1er février 2019

Montant : 45,73 € par mois à percevoir

Décision n° D 2019-47 du 15/02/2019 :

Contrat pour le concert de LEJ à la fête de la musique 2019 le 21 juin 2019

Montant : 36 990,00 €

Décision n° D 2019-48 du 26/02/2019 :

Convention partenariat avec OÙl FM pour le concert aux Cuizines de Frustration

Décision n° D 2019-49 du 26/02/2019 :

Convention précaire pour l'exploitation du fonds de commerce de boucherie charcuterie traiteur 11 rue Gambetta avec la société Les Viandes BFM

Montant : 2 142,15 € par mois à percevoir

Décision n° D 2019-50 du 26/02/2019 :

Convention d'occupation temporaire d'un logement communal par M. et Mme Caruana

Montant : 1 038,80 € par mois à percevoirDécision n° D 2019-51 du 04/03/2019 :

Contrat de résidence pour l'artiste Alice et Moi du 4 au 5 mars 2019 aux Cuizines avec le prestataire Décibels Productions

Montant : 210,00 € à percevoir

Décision n° D 2019-52 du 04/03/2019 :

Convention avec Madame Frida LIVOLSI-LAINE pour l'organisation de groupes de paroles et débats autour de la parentalité pour les habitants du quartier de Chantereine Montant : 1 800,00 €

Décision n° D 2019-53 du 11/03/2019 :

Contrat d'abonnement avec la Société Dis-Transics pour exploiter et archiver les

données des chauffeurs du groupe lourd des véhicules communaux

Montant : 1 209,60 €

Décision n° D 2019-54 du 11/03/2019 :

Contrat concernant la location à titre gratuit d'un minibus 9 places avec la société Visiocom

Décision n° D 2019-55 du 11/03/2019 :

Convention pour la conférence de M. GEROME le 12 mars 2019 dans le cadre des activités de l'Université Interâges

Montant : 280,00 €

Décision n° D 2019-56 du 11/03/2019 :

Convention partenariat avec OÙI FM pour le concert aux Cuizines de Yarol le 22 mars 2019

Décision n° D 2019-57 du 14/03/2019 :

Contrat de co-réalisation pour le spectacle Cadillac aux Cuizines le 23 mars 2019 avec

le prestataire Bleu Citron Productions

Montant : 3 692,50 €

Décision n° D 2019-58 du 11/03/2019 :

Convention de mise à disposition des installations sportives avec la Maison des Examens pour les épreuves d'Education Physique et Sportive du Baccalauréat 2019

Montant : 35,00 € par heure de location

Décision n° D 2019-59 du 13/03/2019 :

Convention pour le poste de secours pour l'organisation de la fête des enfants

Montant : 600,00 €

Décision n° D 2019-60 du 13/03/2019 :

Location de parcours d'aventure pour la fête des enfants avec Escal Grimpe

Montant : 8 532,00 €

Décision n° D 2019-61 du 13/03/2019 :

Atelier Kapla pour la fête des enfants

Montant :1 260,00 €Décision n° D 2019-62 du 13/03/2019 :

Atelier de trapèze volant pour la fête des enfants avec l'association Envol

Montant : 650,00 €

Décision n° D 2019-63 du 13/03/2019 :

Location d une structure gonflable pour la fête des enfants 2019 auprès de la société

“Au pays des kangourous"

Montant : 1 791,00 €

Décision n° D 2019-64 du 13/03/2019 :

Location d une structure gonflable pour la fête des enfants 2019 auprès de la société

“Dynamic Land"

Montant : 1 140,00 €

Décision n° D 2019-65 du 13/03/2019 :

Convention pour le poste de secours pour la Fête de la musique 2019

Montant : 255,00 €

Décision n° D 2019-66 du 13/03/2019 :

Convention pour le poste de secours pour l'organisation de la Fête Nationale 2019

Montant : 320,00 €