Procès Verbal - 20190711 proces verbal conseil municipal du 19 mars 2019

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Procès Verbal - 20190711 proces verbal conseil municipal du 19 mars 2019 Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune de Bernay. Lien du pdf (Procès Verbal - 20190711 proces verbal conseil municipal du 19 mars 2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, 1

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du 19 mars 2019 à 20 heures.

Etaient présents :

Avaient donné pouvoirs :

Etaient absents :

M. Jean-Hugues BONAMY, Maire, Mme Elisabeth BLOT, conseillère municipale,

M. Pierre BIBET, 1er adjoint, (sorti à 21 h35, retour à 21h37) Mme Géraldine CISAR, conseillère municipale,

Mme Julie BLOTIERRE, 2ème adjointe, M. Jean-Charles LEMOINE, conseiller municipal,

M. Ludovic BENMOKHTAR, 4ème adjoint, Mme Dominique DOUVNOUS, conseillère municipale déléguée,

M. Pascal FROIDMONT, 5ème adjoint, M. Vincent SCHLOESING, conseiller municipal,

Mme Annie TURPIN, 6ème adjointe, M. Philippe LEMBLÉ, conseiller municipal,

Mme Sandrine VANDERHOEVEN, 7ème adjointe, Mme Cathy BRICOUT, conseillère municipale,

Mme Josiane ANGOT, conseillère municipale, Mme Marie-Lyne VAGNER

M. Philippe WIRTON, conseiller municipal délégué M. Thierry JOSSÉ, conseiller municipal,

Mme Nicole DAVID, conseillère municipale, M. Francis VIEZ

Mme Béatrice LEMOINE, conseillère municipale Mme Camille DAEL

Mme Francine BENA, conseillère municipale, M. Pascal DIDTSCH, conseiller municipal.

M. André SOURDON à M. Jean-Hugues BONAMY M. Dominique BÉTOURNÉ à Mme Marie-Lyne VAGNER

M. Christopher SANDIN à M. Philippe WIRTON M. Gérard GUÉNIER à M. Francis VIEZ

Mme Ingrid VARANGLE à Mme Camille DAEL ///////

Mme Florence LE GAL (excusée) M. Olivier DAVION

Mme Julie CARMIGNAC Mme Maryon AUMONT2

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 heures et procède à l’appel.

Il est dénombré 24 conseillers présents, la condition du quorum (soit 17 membres) est remplie (art. L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Monsieur Pierre BIBET est nommé secrétaire de séance.

Début de séance à 20 h.

Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :

Affaire n° 1 : RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Rapporteur : Monsieur Pascal FROIDMONT

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédent l’examen du budget, soit le 19/03/2019, un rapport sur les orientations budgétaires envisagées, ainsi que la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Le Débat d’Orientation Budgétaire n’a pas de caractère décisionnel.

Le rapport d’orientation budgétaire figure en annexe.

Le conseil municipal prend acte à la majorité de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2019.

N’ont pas voulu prendre acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2019 : Marie- Lyne VAGNER, Thierry JOSSÉ, Dominique BÉTOURNÉ par procuration à Marie-Lyne VAGNER, Francis VIEZ, Gérard GUÉNIER par procuration à Francis VIEZ, Camille DAEL, Ingrid VARANGLE par procuration à Camille DAEL, Pascal DIDTSCH.

Affaire n° 2 : PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES AGENTS DE LA VILLE DE BERNAY – MAINTIEN ET ACTUALISATION DES TAUX A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019

Rapporteur : Monsieur Pascal FROIDMONT

L’article 88-1 de la loi 84-53 confie à l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale le soin de déterminer le type des actions et le montant des dépenses qu’elle entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi 86.634 du 13 juillet 1983 ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. Les prestations d’action sociale visées sont allouées à titre facultatif. Il en résulte que :

- Le versement d’une prestation d’aide sociale ne constitue pas un droit pour l’agent ; - Le droit à tout ou partie des prestations sociales est acquis sous réserve d’une décision de l’organe délibérant ;

- Les prestations ne peuvent être versées que dans la limite des crédits prévus à cet effet et leur paiement ne peut donner lieu à rappel ;

- Les demandes de versement doivent être déposées au cours de la période de 12 mois suivant le fait générateur de la prestation.

L’octroi des avantages est soumis au plafonnement indiciaire IB 579 (IM489). Il est proposé au conseil municipal le maintien et l’actualisation des prestations d’actions sociales.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’ATTRIBUER à compter du 1er janvier 2019 au personnel de la Ville de Bernay le maintien et l’actualisation des prestations d’action sociale selon le tableau ci-dessous :3

Prestations / Subventions pour séjours d’enfants Taux au 1er janvier 2019

Centre de vacances avec hébergement (45 jours par an maximum pris en charge) - Moins de 13 ans 7,50 € / jour

- De 13 à 18 ans 11,35 € / jour

Centre de loisirs sans hébergement

- Journée complète 5,41 € / jour

- Demi-journée 2,73 € / ½ journée

Séjours en centres familiaux de vacances agréés et gîtes de France (jusqu’à 18 ans) - Pension complète 7,89 € / jour

- Autre formule 7,50 € / jour

Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif

- Forfait pour 21 jours consécutifs au moins 77,72 €

- De 5 à 20 jours 3,70 € / jour

Séjours linguistiques (21 jours par an maximum pris en charge)

- Enfants de moins de 13 ans 7,50 € / jour

- Enfants de 13 à 18 ans 11,36 € / jour

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget de la Ville.

Affaire n° 3 : RECRUTEMENT D’UN CONTRAT AIDÉ DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY

La ville de Bernay souhaite organiser un partenariat avec Pôle Emploi par l’intermédiaire du dispositif Parcours Emploi Compétences.

Les objectifs sont :

- l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi les plus éloignés du marché du travail en mettant en place un parcours d’accompagnement adapté à chaque personne, - l’apport de compétences à notre territoire.

La mise en œuvre de ce dispositif repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement: un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignés du marché du travail.

La participation de l’Etat pour la Normandie est de 35% sur la base de 20 heures hebdomadaires, sur le montant brut du SMIC.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La ville de Bernay souhaite recruter un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences au sein du Pôle aménagement et développement du territoire. La personne sera recrutée sur un poste de conducteur des travaux, pour une durée d’un an, 35h hebdomadaires pour une rémunération égale au SMIC +37%. Le poste sera un renfort pour le suivi opérationnel des grands projets.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite entre Pôle emploi, la personne et la Ville de Bernay, et l’ensemble des démarches nécessaires à son recrutement. 4

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à l’exécution de la présente délibération.

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la collectivité.

Affaire n° 4 : RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE POUR LES MISSIONS D’ENTRETIEN AU PIAF

Rapporteur : Monsieur Pascal FROIDMONT

Les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires. Trois conditions doivent être réunies : - Recrutement pour exécuter un acte déterminé

- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité, - Rémunération attachée à l’acte.

Les besoins ponctuels de ménage liés à l’organisation des manifestations du Piaf impliquent le recrutement d’un agent d’entretien. Au regard des contraintes des horaires, du caractère discontinu et ponctuel des missions, il est difficile de positionner un agent titulaire sur ce poste. C’est pourquoi le recrutement d’un vacataire est privilégié.

La rémunération à la vacation qui interviendra, après service fait, sera calculée en fonction du temps de travail effectif, au coût horaire du 2ème échelon d’un adjoint technique.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de recruter un vacataire pour effectuer l’entretien du Piaf sur une période de 12 mois.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour l’entretien ponctuel du Piaf sur une durée de 12 mois,

- DE FIXER la rémunération de chaque vacation au coût horaire du 2ème échelon d’un adjoint technique,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents et actes afférents à ce recrutement,

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.

Affaire n° 5 : PLAN DE FORMATION 2019

Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY

La formation est un levier du développement des compétences individuelles et collectives. C’est une façon de renforcer la qualité du service public tout en confortant le quotidien professionnel des agents publics.

Conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, le plan de formation doit répondre simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité.

Tout plan de formation doit mentionner les actions de formation suivante : - Formations d’intégration et de professionnalisation,

- Formations de perfectionnement,

- Formations de préparation aux concours et examens professionnels.5

Six axes stratégiques ont été dégagés et fixent les orientations de la politique de formation de la collectivité pour l’année 2019 :

- Axe 1 : Promouvoir la mobilité interne en s’inscrivant dans une démarche d’accompagnement - Axe 2 : Mettre en œuvre l’hygiène, la sécurité et la santé des agents ;

- Axe 3 : Améliorer la fonction managériale et la conduite du changement ; - Axe 4 : Mutualisation des formations en intra ;

- Axe 5 : Mutualisation des formations en Union ;

- Axe 6 : Promouvoir les dispositifs mis à la disposition des agents

Les propositions d’actions formulées dans le plan de formation annexé pourront au cours de la période retenue faire l’objet d’adaptations en fonction des besoins plus spécifiques. Il sera alors possible de compléter l’actuel plan pour l’adapter aux besoins de l’organisation et aux sollicitations éventuelles.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le plan de formation 2019.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le plan de formation 2019 annexé,

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la collectivité.

Affaire n° 6 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Monsieur Jean-Hugues BONAMY

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs au regard de la réalité des effectifs et des besoins actuels, ou à venir, il convient de créer et de supprimer des emplois conformément à l’annexe jointe.

Plusieurs propositions d’avancement de grade ont été soumises à l’avis de la Commission Administrative Paritaire (CAP) de catégorie C du Centre de Gestion de l’Eure pour l’année 2019.

Les avancements de grade concernés sont les suivants :

 Adjoint administratif principal de 1ère classe : 2 agents

 Adjoint administratif principal de 2ème classe : 10 agents

 Adjoint d’animation principal de 2ème classe : 6 agents

 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe : 3 agents

 Agent de maîtrise principal : 2 agents

 Adjoint technique principale de 1ère classe : 2 agents

 Adjoint technique principal de 2ème classe : 44 agents

Les postes créés répondent aux nécessités suivantes :

 Recrutement en cours,

 Concours ou examen professionnel,

 Promotion interne,

 Souplesse de fonctionnement, pour renfort ponctuel.

Il est proposé au conseil municipal, d’adopter le tableau des emplois figurant en annexe.

Le conseil municipal décide à l’unanimité : 6

- D’ADOPTER le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er mai 2019,

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois,

Affaire n° 7 : APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE DE BERNAY ET LE CCAS

Rapporteur : Madame Sandrine VANDERHOEVEN

Le CCAS est un établissement public de la Ville de Bernay chargé d’animer et de coordonner l’action sociale municipale.

Il exerce l’intégralité de ses compétences en matière d’action sociale générale, telle qu’elle est définie à l’article L.123-5 et L.123-6 du Code de l’action sociale et des familles ainsi que dans le cadre du décret n°95-562 du 6 mai 1995, qui précise les attributions de cet établissement public.

La proximité et la complémentarité des services municipaux et des services du CCAS sur un territoire commun, induisent des liens fonctionnels qu’il convient, dans le respect de l’autonomie du CCAS, de formaliser via la présente convention cadre.

La convention définit le cadre et les modalités de collaboration entre la Ville et le CCAS.

Cette collaboration intervient à quatre niveaux :

- La mise à disposition d’agents (Ville vers CCAS et CCAS vers Ville)

- La mise à disposition de services de la Ville auprès du CCAS, à titre gratuit (Direction des Moyens Internes, Direction des Ressources Internes, Direction de la communication), valorisés à 200 000 euros annuels TTC

- Les prestations payantes assurées par la Ville auprès du CCAS (appui logistique, appui technique pour la rénovation des appartements..., affranchissement)

- La mise à disposition de locaux réciproque

Pour information, au-delà de cet accompagnement technique, la ville verse une subvention d’équilibre annuelle au CCAS d’un montant de 250 000 euros.

Il est demandé aux membres du conseil municipal d’approuver la convention cadre entre le CCAS et la Ville de Bernay et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER la convention cadre établie entre la Ville de Bernay et le CCAS.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.

Affaire n° 8 : REGLEMENT DU CONCOURS « JARDINS, BALCONS, FENETRES ET TERRASSES FLEURIS »

Rapporteur : Madame Annie TURPIN

La Ville de Bernay organise un concours « Jardins, balcons, fenêtres et terrasses fleuris » qui a pour objet de récompenser les actions menées par tout habitant en faveur de l’embellissement et du fleurissement des jardins, des balcons, des fenêtres et des terrasses de son habitation.7

Le règlement du concours « Jardins, balcons, fenêtres et terrasses fleuris » est destiné à établir les conditions générales de participation, d’attribution de prix, à définir les catégories, les critères d’appréciation ainsi que la composition du jury.

Le règlement précise également les périodes d’inscription des candidats et de visite par le jury.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’adopter le règlement du concours « Jardins, balcons, fenêtre et terrasses fleuris » de la Ville de Bernay.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le règlement du « Jardins, balcons, fenêtres et terrasses fleuris » figurant en annexé à la présente délibération.

-

Affaire n° 9 : OCTROI D’UNE SUBVENTION POUR RESTAURATION DE FACADE A MONSIEUR ANTONY GUILLEMETTE POUR L’IMMEUBLE A USAGE D’HABITATION SIS N° 27 RUE GASTON FOLLOPPE

Rapporteur : Monsieur Pierre BIBET

Par délibération du 7 juillet 2011 le Conseil Municipal a reconduit la possibilité de subventionner les travaux de restauration de façades présentant un intérêt architectural, visibles du domaine public.

Monsieur Antony GUILLEMETTE, propriétaire de l’immeuble à usage d’habitation sis 27 rue Gaston Folloppe qui a obtenu une autorisation d’urbanisme pour procéder à la restauration de la façade donnant sur la rue Gaston Folloppe, a sollicité par mail en date du 5 décembre 2018, l’octroi d’une subvention à ce titre.

Au vu du montant hors taxe des travaux éligibles indiqué sur les devis d’entreprises fournis, soit 25 276.70 €, la subvention qu’il est possible d’accorder au demandeur s’établit à 2 000.00 € (10% du montant hors taxes des travaux maximum ou 2 000.00 € montant maximum de la subvention).

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’accorder une subvention de façade à Monsieur Antony GUILLEMETTE à hauteur de 2 000.00 euros.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’ACCORDER à Monsieur GUILLEMETTE une subvention du montant de 2 000.00 euros, au titre de la participation à la restauration de la façade sur rue, de son immeuble d’habitation 27 rue Gaston Folloppe,

- STIPULE que cette somme sera versée à Monsieur GUILLEMETTE après accomplissement des travaux en conformité avec le projet présenté, sur présentation à la Commune des factures, acquittées par les entrepreneurs.

Affaire n° 10 : PROPOSITION TARIFAIRE POUR LES STAGES JEUNESSE

Rapporteur : Madame Julie BLOTIERRE

Dans le cadre du développement de l’offre de loisirs éducative en direction du public 13-17 ans, un nouveau concept sera mis en place à partir du séjour de Printemps 2019 intitulé « Les Rendez-vous de la Jeunesse ».

L’objectif est de proposer des rendez-vous thématiques ou multi activités de qualité permettant aux jeunes de se divertir tout en approfondissant leurs connaissances sur de nombreux sujets : Sports, Culture, Patrimoine.

Ces animations seront encadrées par les organisateurs partenaires, chacun étant responsable de l’encadrement de sa séance.8

La volonté de la Ville de Bernay est de proposer des tarifs accessibles pour tous. L’inscription se fera au Guichet Famille.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

(Monsieur Pierre BIBET était sorti au moment du vote et n’a donc pas pris part au vote de cette délibération)

- DE FIXER un tarif forfaitaire avec majoration de 30% pour les résidents hors communes :

Tarifs

BERNAY EXTERIEUR (+30%)

Semaine 1

(4 jours) 10 € 13 €

Semaine 2

(5 jours) 15 € 19,50 €

Affaire n° 11 : ADHESION AU RESEAU DIAGONALE

Rapporteur : Monsieur Ludovic BENMOKHTAR

L’Association Diagonale, Fédération Normande du Réseau Chaînon a pour vocation de :  permettre l’échange entre les directeurs de structures sur leurs pratiques professionnelles  mettre en place des actions communes en matière de diffusion et de soutien à des équipes artistiques

 valoriser les propositions artistiques régionales et favoriser leur diffusion

L’association Diagonale organise chaque année Région en Scène qui présente sur 3 jours une dizaine de spectacles de compagnies régionales.

L’adhésion au Réseau Diagonale inclut l’adhésion au Réseau Chaînon permettant la participation au Festival du Chaînon Manquant. Ce temps forts de programmateurs a lieu chaque année en septembre à Laval et présente 70 propositions artistiques en 5 jours.

Les spectacles présentés au sein du réseau régional comme national sont ensuite proposés à des conditions préférentiels (prix de cession réduit) et négociés dans le cadre de tournées régionales (frais d’approche réduits).

Le montant de la cotisation annuelle en 2019 est de 600 euros TTC.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion au Réseau Diagonale.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’ADHERER au Réseau Diagonale,

- DE PAYER la cotisation annuelle de 600 euros,

- D’AUTORISER le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires relatives à cette adhésion.9

Affaire n° 12 : ADHESION AU SYNDICAT NATIONAL DES SCENES PUBLIQUES

Rapporteur : Monsieur Ludovic BENMOKHTAR

Crée en 1995, le Syndicat National des Scènes Publiques, chambre professionnelle du spectacle vivant pour les scènes permanentes et festivalières, rassemble plus de 200 équipements culturels et festivals subventionnés principalement par une (ou plusieurs) collectivité(s) territoriale(s) et/ou l’Etat.

Les missions du SNSP sont :

- Contribuer à une expression commune sur les grands sujets des métiers du Spectacle Vivant - Influer sur les grandes orientations qui se dessinent pour l’avenir du Spectacle Vivant et, plus particulièrement, au niveau régional, national ou européen.

- Participer aux négociations nationales sur l’emploi, les salaires, la fiscalité, les évolutions juridiques et sociales en faisant valoir les spécificités des Scènes Publiques.

Le montant de l’adhésion est composé d’une part fixe de 744 euros TTC et d’une part variable de 0.015% du budget artistique.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur l’adhésion au Syndicat National des Scènes Publiques.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’ADHERER au Syndicat National des Scènes Publiques,

- DE PAYER la cotisation annuelle,

- D’AUTORISER le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires relatives à cette adhésion.

Affaire n° 13 : DON D’UN TABLEAU AU PIAF

Rapporteur : Monsieur Ludovic BENMOKHTAR

Monsieur Lionel Genin a fait part de son souhait de faire don d’un tableau représentant Edith Piaf à la Ville de Bernay.

Le tableau prendra place au sein du Théâtre Le Piaf, dans une des loges. Cet emplacement pourra être modifié selon les besoins du Piaf.

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur l’acceptation du don d’un tableau de Monsieur GENIN.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’ACCEPTER le don du tableau de Monsieur Lionel GENIN.

-

Affaire n° 14 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Rapporteur : Madame Dominique DOUVNOUS

Par courrier du 23 janvier 2019, l’association SCB Athlétisme sollicite l’octroi d’une subvention

municipale exceptionnelle d’investissement dans le cadre de l’acquisition d’un véhicule minibus de 9

places.

Ce minibus sera réservé uniquement aux déplacements dans le cadre sportif pour ses compétitions

départementales, régionales et nationales afin de faciliter le transport de ces athlètes dans le but de10

développer la sécurité de ces transports, de réduire le coût financier et limiter l’impact des déplacements

de véhicules pour l'environnement.

Le SCB Athlétisme bénéficie du dispositif Trans’Sport en Normandie qui permet aux associations de bénéficier d’une subvention de 30% de la Région, 30% du Département et le reste du coût de l’acquisition est à la charge de l’association. Le coût total de l’acquistion du véhicule est de 26 000,00 €.

Afin de mener à bien son projet, l’association SCB Athlétisme sollicite un soutien de la ville à hauteur de 2000,00 €.

Pour soutenir cette association, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention exceptionnelle d’investissement de 1000,00 €, considétant que l’apport sur fonds propres peut être réévalué.

Au vu du plan de financement présenté par l’association, la part d’autofinacement représente 13% du coût de l’acquisition.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’ACCORDER à l’association SCB Athlétisme une subvention exceptionnelle,

- D’AUTORISER le Trésorier Municipal à procéder au paiement du mandat.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h46.