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Déliberation - D 2023.D.05 creation APCP PLU
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.D.05 creation APCP PLU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Reçu en préfecture le 28/04/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20230424-DELIB_2023_D_05-DE
Marwande TERRE D € G À R O N NE ——— N° 2023 D 05
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 24 avril 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : Votants :
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 18 avril 2023 s'est réuni le Lundi 24 avril 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CHASTAING Séverine, BOULITEAU Bernard, MARCHAND Emmanuelle,
FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BALLEREAU Marie-Caïherine,
Pouvoirs : de CHASTAING Séverine à NOSMAS Karen, BOULITEAU Bernard à HOCQUELET Joël,
Maire, de MARCHAND Emmanuelle à VERDIER Françoise, de FIGUEIRA Muriel à CILLIERES
Charles, de ROQUES Loréline à CARUHEL Maud, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine.
D.05
Création d'une Autorisation de Programme / Crédit de paiement 2023
Révision du plan local d'urbanisme
Par délibération en date du 13 juin 2022, le Conseil Municipal a décidé de lancer une révision générale du PLU de la Commune.
Cette révision poursuit plusieurs objectifs importants et notamment :
° La mise en conformité du PLU avec les textes législatifs et règlementaires en vigueur
{loi ALUR, loi Grenelle Il, loi NOTRe...) ;
+ __ Rendre le plan compatible avec les documents de planification de norme supérieure
{SRADETT, SCoT) :
+ _ Redéfinir certains axes du PADD ;
* Corriger certaines dispositions contenues dans le règlement et les documents
graphiques. Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Délibération 2023.D.03 Reçuen préfecture le 28/04/2023
77 | Publiéle S'LO
ID : 047-214701575-20230424-DELIB_2023_D_05-DE
La procédure de révision générale d'un PLU est une démarche lourde et complexe. En
conséquence, elle représente une dépense non négligeable et se déroule sur une période relativement longue, de plusieurs années.
Ainsi, le coût de cette procédure pour la Commune de Marmande a été estimé à 200 000 € TTC. La démarche devrait s'étaler sur trois exercices, de 2023 à 2025.
Aussi, il a été envisagé de créer une autorisation de programme pour cette opération afin d'ajuster l'impact de cette dépense dans le budget communal en relation avec son calendrier prévisionnel de réalisation.
Opération Montant total de l'AP
Révision générale du PLU 200 000 € TTC
CP Dépenses
Crédits budgétaires 2023 2024 2085
Montant total des dépenses par année 80 000 € | 100 000 € | 20 000 €
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à ouvrir l'autorisation de programme et crédits de paiement AP/CP 2023 : Révision générale du PLU n°3
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager, liquider et mandater les dépenses des opérations ci-dessus des crédits de paiement 2023
Précise que les crédits de paiement de 2023 sont inscrits au budget 2023
Votants : 33 - Abstention : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 -
Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 28/04/2023
Grp ré Reçu en préfecture le 28/04/2023 Délibération 2028.D.04 FS497P Publié le S'LOS
ID : 047-214701575-20230424-DELIB_2023_D_05-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 24 avril 2023
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Le secrétaire de séance
Alain LE BRIS
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le28.104.[2022 et de sa transmission au contrôle de légalité le 28./o4../2223
Le Secrétaire de séance
Alain LE BRIS >