Procès Verbal - PV 23 fevrier 2021

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Procès Verbal - PV 23 fevrier 2021 Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Saint-Varent. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 fevrier 2021)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 15

Séance du 23 février 2021

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 23 février 2021

L'an deux mil vingt et un, vingt-trois février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-VARENT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Polyvalente sous la présidence de Monsieur RAMBAULT Pierre, Maire de SAINT-VARENT.

Date de convocation du Conseil municipal : 18 février 2021.

ETAIENT PRESENTS : M. RAMBAULT, M. MATHE, Mme BRIT, M. AUBER, Mme RIGAUDEAU, M. VOYER, Mme ALLAIN, M. GAUTHIER, Mme BILLY, M. THIBAULT, M. GOUGET, Mme RODRIGUEZ, Mme TEXIER, Mme ROTUREAU, Mme SAGOT, M. BERTONNIERE.

ABSENTS EXCUSES : M. ROY, M. TALBOT, Mme GUILLOT.

PROCURATIONS :

 M. ROY Jean-Paul à M. VOYER Jérôme.

 Mme GUILLOT Sonia à M. SAGOT Isabelle.

Nombre de Conseillers :  en exercice : 19  présents : 16  votants : 18

Madame ROTUREAU Séverine a été élue secrétaire de séance.

L'ordre du jour comprend 14 points.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une décision prise en vertu des délégations qui lui sont accordées :

N° 2021-002

CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT AUX FRAIS D’UTILISATION

DES STADES PAR LES COLLEGIENS DANS LE CADRE

DE LA PRATIQUE DE L’EPS

Le Maire de la Ville de Saint-Varent,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2021 déléguant au Maire la décision de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

DÉCIDE

1) D’accepter à compter du 1er septembre 2019 pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction une fois, la convention de partenariat avec le Conseil Départemental des Deux-Sèvres relative à la participation du Département aux frais d’utilisation des stades par les collégiens dans le cadre de la pratique de l’éducation physique et sportive.

2) La contribution est basée sur un taux horaire de 9,25 € pour 79 heures d’utilisation, soit un montant total de 721,50 €. Elle fera l’objet d’un avenant si besoin, au vu de l’évolution du nombre d’heures d’utilisation, pour chaque collège. Cette recette sera perçue à l’article 7473 : « Département ».

3) D’informer le Conseil Municipal de cette décision lors de sa prochaine réunion.

SAINT VARENT, le 29 janvier 2021.

Reçu en Préfecture

le 14-01-2021Page 2 sur 15

Séance du 23 février 2021

1)

AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE REVITALISATION

DU CENTRE-VILLE DE THOUARS ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE VALANT OPAH

La convention de revitalisation du centre-ville de Thouars et de développement du territoire (valant OPAH- RU) signée le 8 mars 2017, a élargi par avenant n°1 du 29 décembre 2017 le périmètre aux centres-bourgs de Bouillé-Loretz (Loretz-d’Argenton), Cersay, Saint-Pierre-à-Champs, Bouillé-Saint-Paul et Massais (Val- en-Vignes), Saint-Varent et Saint-Jouin-de-Marnes (Plaine-et-Vallées).

L’OPAH-RU achève sa troisième année de mise en œuvre et par conséquent la moitié de son parcours. Toutes les communes de l’OPAH-RU sont concernées par au moins une opération (dossiers en cours ou agréés), Thouars en concentrant la grande majorité avec 10 logements de propriétaires occupants et 33 logements locatifs.

Par ailleurs, la Communauté de communes du Thouarsais et la Ville de Thouars ont défini un projet de revitalisation du centre-ville de Thouars qui se traduit par la mise en place d’une Opération de Revitalisation des Territoires (ORT), de l’AMI Régional Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ainsi que du dispositif Petites Villes de Demain. Ce projet d’intervention intègre des actions relevant de différentes dimensions (habitat, urbanisme, commerces, économie, politiques sociales). Dans ce cadre, une réflexion a été menée afin de faire évoluer le périmètre de l’OPAH-RU, en cohérence avec le projet de revitalisation du centre-ville de Thouars.

Ainsi, l’objet du présent avenant concerne :

1. Les périmètres de l’OPAH-RU

• L’extension du périmètre à Thouars

Le périmètre est étendu aux secteurs suivants :

- Les secteurs du centre ancien et des places de Thouars,

- Les secteurs du quartier de la gare, de la vasque et de la rue Victor Leclerc, - Le secteur d’intervention du Quartier Prioritaire de la Ville (Les Capucins).

• Actualisation des périmètres à Val-En-Vignes, Loretz-d’Argenton, Plaine-et-Vallées et Saint- Varent

Les périmètres des communes ont été actualisés afin que la cartographie et les adresses soient cohérentes.

2. Le renforcement du volet lutte contre l’habitat indigne

Afin de renforcer le volet Lutte contre l’Habitat Indigne, il est proposé de poursuivre le travail de repérage et d’accompagnement sur l’ensemble du nouveau périmètre et de poursuivre les diagnostics techniques, sociaux et financier.

3. Etudes des copropriétés

Il est proposé d’approfondir le travail d’étude pré-opérationnelle d’identification du niveau de dégradation des copropriétés du territoire d’OPAH, afin de permettre le repérage précis des situations de copropriétés fragiles et/ou en difficultés. Ainsi, une étude sera engagée avec le bureau d’études Urbanis.

4. Réajustement des objectifs de réhabilitation

Au regard du nouveau périmètre géographique de la ville de Thouars, il convient de revoir les objectifs quantitatifs de réhabilitation afin de les adapter aux besoins du territoire d’OPAH-RU.

5. Intégration du dispositif d’aide expérimental au ravalement de l’ANAH L’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat souhaite développer une aide expérimentale au ravalement de façade. La ville de Thouars propose aujourd’hui un accompagnement financier pour le ravalement des façades des immeubles compris dans le secteur du SPR. Il convient donc d’inscrire dès à présent notre souhait d’être accompagné par l’ANAH sur ce volet.Page 3 sur 15

Séance du 23 février 2021

Vu la convention « Opération de revitalisation du centre-bourg et de développement du territoire (valant OPAH-RU) » signée le 8 mars 2017,

Vu l’avenant n°1 à la convention de revitalisation du centre-ville et de développement du territoire (valant OPAH-RU) signé le 29 décembre 2017,

Vu la délibération 2020-11-03 - AT04 du conseil communautaire concernant l’Opération de Revitalisation des Territoires du 3 Novembre 2020,

Vu la délibération 2020/URB/189 du conseil municipal de Thouars concernant l’Opération de Revitalisation des Territoires du 19 Novembre 2020,

Vu la signature de la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire le 10 décembre 2020,

Vu l’avis de la commission « Aménagement du territoire et Habitat » de la Communauté de Communes en date du 4 février 2021,

Vu le comité de pilotage OPAH-RU en date du 12 février 2021,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de valider le projet d’avenant n°2 de la convention de revitalisation du centre-ville de Thouars et de développement du Territoire tel que proposé en annexe ;

- de valider l’étude sur le volet copropriété avec Urbanis ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cet avenant n°2, ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, à l’unanimité, décide de valider les propositions précédentes.

Reçu en Préfecture

le 25-02-2021

2)

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, par délibération du 19 janvier dernier, le règlement intérieur du Conseil Municipal a été adopté. Par courrier du 29 janvier dernier, Madame la Sous- Préfète de Bressuire a demandé que soit mentionné dans le règlement intérieur la mention des conditions de la consultation des dossiers concernant les installations classées pour la protection de l’environnement et les modalités permettant l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité dans le bulletin municipal ou le site internet de la commune.

Par conséquent, l’article 2 a été complété et un nouvel article 28 a été inséré pour tenir compte des remarques du Contrôle de Légalité.

Il propose donc l’adoption du règlement intérieur modifié ci-annexé.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

ADOPTE : le règlement intérieur proposé.

Reçu en Préfecture

le 25-02-2021Page 4 sur 15

Séance du 23 février 2021

3)

CLÔTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE EFFECTUEE

SUR LE PROJET DE SUPPRESSION D’UNE PARTIE

DU CHEMIN RURAL DU PETIT RONDREAU A LA BROSSE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une enquête publique a été menée par Monsieur Matthieu HOLTHOF, officiellement désigné commissaire-enquêteur par arrêté municipal n° 11 en date du 31 janvier 2020, pour l’instruction du projet de suppression d’une partie du chemin rural du Petit Rondreau à la Brosse.

Cette partie de chemin étant incorporée dans le terril des Tonnelles et afin de faciliter un projet de parc de panneaux photovoltaïques, il est nécessaire de retirer cette portion de voie du chemin rural existant et de lui octroyer un numéro cadastral.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ayant pris connaissance de l’ensemble des pièces du dossier,

Considérant qu’aucune déclaration n’a été enregistrée pendant cette enquête publique,

Considérant que le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable au projet de suppression d’une partie du chemin rural du Petit Rondreau à la Brosse.

Considérant que la Commission Permanente du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, lors de sa réunion du 25 janvier 2021, a également émis un avis favorable à cette demande de déclassement et de création d’un itinéraire de substitution dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

• DECIDE : de supprimer cette partie du chemin rural du Petit Rondreau à la Brosse.

Reçu en Préfecture

le 25-02-2021

4)

DESAFFECTATION D'UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL

DE LA NOUBLEAU ET DECLASSEMENT D’UNE PARTIE

DE LA VC N°45 MISE A ENQUÊTE PUBLIQUE

Monsieur le Maire propose à l'assemblée la désaffectation de la partie du chemin rural de La Noubleau située le long des parcelles cadastrées BT n°71 à n°73, ainsi que de déclasser la partie de la voie communale n°45 (voie communale de La Monsinière) située entre les parcelles cadastrées section BV n°74 à BV n°82. En effet, le futur périmètre de la carrière ROY va inclure ces portions de voie qui ne desserviront que des parcelles propriétés de la société ROY, ou en cours d’acquisition. Les parcelles ainsi créées seront louées à la société ROY.

Il convient donc d’organiser une enquête publique dans les conditions prévues par les articles R.161-25 à R.161-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ainsi que dans celles prévues par les articles R.141-4 à R.141-10 du Code de la Voirie Routière.

Par ailleurs, l’ensemble des chemins ruraux étant inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, il convient également de demander au Conseil Départemental le retrait du Plan de la portion de chemin rural concernée.

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil municipal qui, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

DECIDE : de mettre à l’enquête publique, selon les modalités prévues par les articles R.161-25 à R.161-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime, ainsi que dans celles prévues par les articles R.141-4 à R.141-10 du Code de la Voirie Routière la désaffectation d’une partie du chemin rural de La Noubleau et le déclassement d’une partie de la voie communale n°45.Page 5 sur 15

Séance du 23 février 2021

DEMANDE : au Conseil Départemental des Deux-Sèvres le retrait de cette portion de chemin du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

Reçu en Préfecture

le 25-02-2021

5)

MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

ATTRIBUTION DES PRESTATIONS

Monsieur le Maire informe que le précédent contrat de maintenance de l’éclairage public s’est terminé fin 2020, une consultation a donc été organisée pour retenir une entreprise chargée de cette prestation sur les exercices 2021 à 2023.

Monsieur le Maire propose de retenir l’offre de la Société DELAIRE, économiquement la plus avantageuse, d’un montant de 24 550 € H.T. pour la partie entretien systématique et outil WEB de cartographie sur 3 ans, à laquelle viendra s’ajouter les prestations de dépannage selon les besoins.

La dépense sera inscrite à l’article 615232 où les crédits sont disponibles.

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal lequel, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- DECIDE de retenir l’offre de la société DELAIRE.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses adjoints, à signer tous les documents se rapportant à ce marché.

Reçu en Préfecture

le 25-02-2021

6)

ACQUISITION DE LA PARCELLE BX N°114

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la parcelle cadastrée section BX n° 114 située à La Brosse, d’une superficie de 2 003 m2, est à vendre au prix de 6 000 €.

La Commune bénéficie de l'article 1042 du Code Général des Impôts.

Les crédits seront imputés à l’article 2111 opération n° 075 « RESERVE FONCIERE ».

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de procéder à l’acquisition de cette parcelle auprès des consorts X.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée section BX n° 114 auprès des consorts X, pour la somme de 6 000 €.

 AUTORISE le Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer le compromis de vente et l’acte notarié à intervenir.

Reçu en Préfecture

le 25-02-2021Page 6 sur 15

Séance du 23 février 2021

7)

ENGAGEMENT ET PAIEMENT DES DEPENSES

D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE

DU BUDGET PRIMITIF 2021

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l’organe délibérant d’autoriser l’exécutif de la collectivité d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits qui seront inscrits au budget lors de son adoption.

Pour la réalisation de ces travaux, Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal afin de l’autoriser à engager, liquider et mandater les sommes suivantes :

- 12 180 € T.T.C., somme qui sera inscrite au budget primitif principal à l’article 2051 opération 0151, (site internet de la mairie),

- 7 000 €, somme qui sera inscrite au budget primitif principal à l’article 2111 opération 075, (achat de la parcelle BX n° 114 et frais de notaire),

- 1 319 € T.T.C., somme qui sera inscrite au budget primitif principal à l’article 21312 opération 0113, (fourniture et pose de gâches électriques aux écoles),

- 281 € T.T.C., somme qui sera inscrite au budget primitif principal à l’article 21318 opération 0113, (fourniture et pose de gâches électriques à la cantine scolaire),

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal, qui, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les sommes précitées.

Reçu en Préfecture

le 03-03-2021

8)

SUBVENTION A L’ASSOCIATION

CENTRE SOCIOCULTUREL DU SAINT-VARENTAIS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une subvention de fonctionnement de 25 078 € a été attribuée au Centre Socioculturel du Saint-Varentais pour l’année 2020.

Les autres communes du saint-varentais, sauf Luzay, ont versé la somme totale de 7 588 € pour cette même année 2020. Le Centre Socioculturel a ainsi bénéficié d’une somme totale de 32 666 € pour l’exercice 2020.

Conformément à la convention conclue entre le Centre Socioculturel et la commune, la subvention communale aurait dû être de 50 156 € en 2020, soit une différence de 17 490 € que le Centre Socioculturel n’a pas perçu.

Monsieur le Maire propose donc le versement d’une subvention de fonctionnement de 17 490 € au titre de l’exercice 2020.

Le Conseil Municipal avec 13 voix favorables et 5 abstentions :

DECIDE : d’octroyer, au titre de l’exercice 2020, une subvention de fonctionnement d’un montant de 17 490 € au Centre Socioculturel du Saint-Varentais.

D’INSCRIRE : la dépense à l’article 6574csc du budget principal.Page 7 sur 15

Séance du 23 février 2021

Abstentions de M. AUBER, M. GAUTHIER, Mme ROTUREAU et M. VOYER et sa procuration (M.ROY).

Reçu en Préfecture

le 25-02-2021

9)

PROVISIONS COMPTABLES POUR CREANCES DOUTEUSES

METHODOLOGIE - APPROBATION : BUDGET 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2321-2 et R.2321-3 ; Le principe :

Monsieur le Maire expose que par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations communiquées par le comptable. D’un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur doivent échanger leurs informations sur les chances de recouvrement des créances. L’inscription des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions ne peuvent être effectuées qu’après concertation étroite et accords entre eux. Dès lors qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur) ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité de la ville est supérieure à celle attendue. Il existe donc potentiellement une charge latente si le risque se révèle qui, selon le principe de prudence, doit être traitée par le mécanisme comptable de provision, en tout ou partie, en fonction de la nature et de l’intensité du risque. La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépenses du compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».

Les méthodes de calcul déterminant le stock de provisions à constituer

L’identification et la valorisation du risque impliquent un travail concerté entre l’ordonnateur et le comptable sur la base de tableaux de bord. L’objectif est d’aboutir à une évaluation la plus précise possible du montant de la provision des créances du fait de leur irrécouvrabilité.

En théorie, chaque créance doit être analysée. Cependant, lorsque la volumétrie des restes à recouvrer est importante, la collectivité peut retenir une méthode statistique : les montants des créances prises individuellement sont non significatives, mais lorsqu’elles sont agrégées (même titulaires) ces créances peuvent alors représenter des enjeux financiers réels et significatifs.

Ainsi, deux types de calculs, inspirés des méthodes retenues dans le cadre de la certification des comptes, sont proposés afin de déterminer les dotations aux provisions des créances douteuses :

1 – Une méthode prenant en compte l’analyse par strate de l’état des restes à recouvrer (ERAR). Elle permet d’identifier et d’analyser individuellement les créances qui, prise une à une, représentent les plus forts montants, et qui, prises globalement, atteignent un pourcentage jugé significatif du montant total des créances de la commune.

2 – Une méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement d’une créance. Des taux forfaitaires de dépréciation seront alors appliqués de la manière suivante :

Exercice de prise en charge de la créance Taux de dépréciationPage 8 sur 15

Séance du 23 février 2021

N-1 0 %

N-2 25 %

N-3 50 %

Antérieur 100 %

Cette seconde méthode, au-delà de la simplicité des calculs du stock de provisions à constituer, donne une lisibilité claire et précise sur les données et la compréhension.

En outre, la méthode tenant compte de l’ancienneté de la créance semble plus efficace. En effet, dès lors que les créances non recouvrées ont fait l’objet d’une procédure de contentieux par le comptable public sans résultat probant, les chances de les régulariser s’amenuisent et le risque d’irrécouvrabilité s’accroit avec le temps. Procéder à des provisions avec une dépréciation calculée selon l’ancienneté des créances permet une comptabilisation progressive, qui applique des taux proportionnellement plus élevés et pertinents face à un recouvrement temporel compromis.

Au regard de ces éléments, il est proposé de retenir la seconde méthode, prenant en compte l’ancienneté de la créance comme premier indice affectant le recouvrement d’une créance. Dans le cadre, le complément de provision à constituer au regard du stock de provisions existant et d’un montant déterminer en année N, serait ouvert au budget primitif (année N+1). Cet état transmis par le Comptable Public ventilera les créances prises en charge et non recouvrées, par année d’ancienneté, antérieure ou égale à N-1. A titre d’illustration, selon les données transmises par le Comptable Public, le calcul du stock de provision à constituer en 2021 par rapport au total des créances restant à recouvrer, est le suivant :

CREANCES RESTANT A

RECOUVRER APPLICATION MODE DE CALCUL

Exercice des créances Montant total Taux dépréciation

Montant du stock de

provisions à

constituer

2020 15 934,87 € 0% 0,00 € 2019 10 301,05 € 25% 2 575,26 € 2018 4 614,19 € 50% 2 307,10 € 2017 1 185,79 € 100% 1 185,79 € 2016 446,40 € 100% 446,40 € 2015 96,10 € 100% 96,10 €

32 578,40 € 6 610,65 €

Ainsi, sur la base des créances restant à recouvrer, le stock de provisions à constituer (selon l’application du tableau énoncé au point 2 et conformément aux taux de dépréciation définis) sera de 6 610,65 € en 2021.

Ceci étant exposé et considérant qu’il est nécessaire d’opter pour une méthode de calcul fixant le montant de provisions des créances douteuses, il vous est proposé, d’adopter si tel est votre avis les termes de la délibération suivante :

- Article 1 : La commune de SAINT-VARENT opte à l’unanimité, pour le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses à compter de l’exercice 2021, la méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement d’une créance, avec des taux forfaitaires de dépréciation applicables de la manière suivante :

Exercice de prise en charge de la créance Taux de dépréciationPage 9 sur 15

Séance du 23 février 2021

N-1 0 %

N-2 25 %

N-3 50 %

Antérieur 100 %

- Article 2 : les dotations complémentaires de provisions des créances douteuses (ou dépréciations) sur le compte 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » seront ouverts annuellement lors du budget primitif.

- Article 3 : la provision pour l’exercice 2021 sera de 6 610,65 € qui sera inscrite sur le budget de la commune.

Reçu en Préfecture

le 25-02-2021

10)

MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE

ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL

(RIFSEEP)

Suite à des avancements d’échelon et de grade, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le montant annuel maximal d’un grade du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Le tableau des bénéficiaires sera dorénavant constitué de la manière suivante :

Cadres d’emplois Groupes

Montants annuels

maxima non logé

Emplois

IFSE CIA

ATTACHES Groupe 1 Secrétaire Général 4 270 € 1 830 € REDACTEURS

PRINCIPAUX

Groupe 1 Responsable

Finances

3 360 € 1 440 €

REDACTEURS Groupe 1 Responsable

Finances

3 360 € 1 440 €

ADJOINTS

ADMINISTRATIFS

Groupe 1 Responsable R.H. 2 695 € 1 155 €

ADJOINTS

ADMINISTRATIFS

Groupe 2 Agents d’accueil et

du secrétariat –

Régisseur école de

musique.

1 350 € 580 €

ADJOINTS DU

PATRIMOINE

Groupe 1 Responsable

médiathèque

1 505 € 645 €

ADJOINTS DU

PATRIMOINE

Groupe 2 Agent d’accueil et

d’animation

1 400 € 600 €

ADJOINTS

D’ANIMATION

Groupe 1 Agent d’animation

périscolaire

1 540 € 660 €Page 10 sur 15

Séance du 23 février 2021

AGENTS DE

MAITRISE

Groupe 1 Responsable de

service

3 955 € 1 695 €

AGENTS DE

MAITRISE

Groupe 2 Autres fonctions 1 540 € 660 €

ADJOINTS

TECHNIQUES

Groupe 1 Agents

expérimentés,

capacités

d’expertise

1 540 € 660 €

ADJOINTS

TECHNIQUES

Groupe 2 Agents d’exécution 1 400 € 600 €

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal, lequel, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 DECIDE de modifier selon le tableau précédent les montants annuels maximaux des grades de la liste des bénéficiaires du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Reçu en Préfecture

le 25-02-2021

11)

INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT) MODIFICATION DU TABLEAU DES BENEFICIAIRES

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et notamment son article 88, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n° 91-675 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail, rendu applicable à la fonction publique territoriale par la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001,

- Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité (IAT), - Vu le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux.

Suite à des avancements d’échelon ou de grade, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier de la façon suivante la liste des bénéficiaires de l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) :

CADRE D'EMPLOI

ET GRADE CONCERNE

MONTANT DE RÉFÉRENCE

ANNUEL INDEXE

COEFFICIENT

MULTIPLICATEUR

MAXIMUM

Brigadier-Chef Principal 495,93 € 4,8

Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal, lequel, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

 DECIDE de modifier selon le tableau précédent le coefficient multiplicateur du grade de la liste des bénéficiaires de l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.).

Les autres conditions de la délibération du 12 février 2004 sont inchangées.

Reçu en Préfecture

le 25-02-2021Page 11 sur 15

Séance du 23 février 2021

12)

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT

POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL

Le Maire rappelle à l’assemblée que :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211.-9,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3,1° et 34,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer :

• 1 emploi non permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet – 27 heures hebdomadaires afin d’assurer le nettoyage des bâtiments communaux, la surveillance des élèves pendant la pause méridienne et après la classe pour les enfants qui prennent le bus scolaire.

Le Maire propose à l’assemblée de créer cet emploi à compter du 1er mars 2021

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

• DECIDE : de créer à compter du 1er mars 2021,

• 1 emploi non permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet, 27 heures hebdomadaires.

• Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-1° de la loi n°84-53 (contrat d’une durée maximale de 12 mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de 18 mois consécutifs).

• La rémunération de l’agent recruté sur cet emploi s’effectuera sur la base du grade d’adjoint technique territorial – groupe hiérarchique 1 – échelon n°1 – échelle C1.

• D’adopter le tableau des emplois suivants à compter du 1er mars 2021

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

Cadres d’emplois Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Temps de travail

Filière Administrative

Attaché principal A 1 1 1 temps complet

Rédacteur principal de 2ème

classe

B 1 1 1 temps completPage 12 sur 15

Séance du 23 février 2021

Rédacteur B 1 0 1 temps complet

Adjoint administratif

principal de 1ère classe

C 1 1 1 temps complet

Adjoint administratif

principal de 2ème classe

C 1 1 1 temps non complet – 28 heures

Adjoint administratif C 1 1 1 temps complet

Filière police municipale

Brigadier chef principal de

police municipale

C 1 1 1 temps complet

Filière technique

Agent de maitrise principal C 2 2 2 temps complets

Agent de maîtrise C 3 2 3 temps complets

Adjoint technique territorial

principal de 2ème classe

C 5 5 2 temps complets

1 TNC – 30 heures

1 TNC – 25 heures 34 mn

1 TNC – 24 heures 15 mn

Adjoint technique territorial C 11 9 2 temps complets

9 temps non complet :

• 2 TNC – 28 heures

• 1 TNC – 25 heures 34 mn

• 1 TNC – 24 heures 15 mn

• 1 TNC – 23 heures 06 mn

• 1 TNC – 20 heures 04 mn

• 1 TNC – 18 heures

• 1 TNC – 14 heures 30

• 1 TNC – 10 heures

Filière culturelle

Adjoint territorial du

patrimoine principal de 1Ere

classe

C 2 2 2 temps non complet – 30 heures

Adjoint territorial du

patrimoine principal de 2ème

classe

C 1 0 1 temps non complet – 30 heures

Filière animation

Adjoint territorial

d’animation

C 1 1 1 temps non complet 20 heures

Filière médico-sociale C

ATSEM principal de 1ère

classe

C 1 0 1 temps complet

Agents non titulaires

Assistant d’enseignement

artistique principal de 1ère

classe

B 3 3 CDI de droit public article 21 de

la loi n°2012—347 du 12 mars

2012.Page 13 sur 15

Séance du 23 février 2021

• 1 TNC - 10 heures 40 mn

• 1 TNC - 6 heures 34 mn

• 1 TNC – 3 heures

Adjoint technique contractuel C 4 2 CDD – article 3,1° loi du 26 janvier 1984 – accroissement

temporaire d’activité

3 temps complets

1 TNC – 27 heures

Agent de maitrise C 1 1 CDI de droit public article 20 de la loi n°2005-843 du 26 juillet

2005

• 1 TNC – 30 heures 80

Adjoint technique territorial C 2 2 • 1 TNC – 26 heures 03

• 1 TNC – 12 heures 25

Adjoint territorial

d’animation

C 1 1 CDD de droit public article 3- 3

4ème alinéa de la loi n°2019-828

du 6 août 2019

• 1 TNC – 4 heures 36 mn

• Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune.

Reçu en Préfecture

le 25-02-2021

13)

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA COMMUNE DE SAINT-VARENT

POUR LA MISE EN PLACE D’UNE AIRE DE COVOITURAGE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Département des Deux-Sèvres propose la signature d’une convention de partenariat avec la commune, pour la mise en place d’une aire de covoiturage à Riblaire.

Par cette convention, le Département s’engage à fournir la signalétique nécessaire permettant d’indiquer sur place l’existence de l’aire, et de la mentionner sur le site internet www.covoiturage.poitou-charentes.fr.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

AUTORISE : Monsieur le Maire, ou à défaut un de ses adjoints, à signer la convention de partenariat avec le Département des Deux-Sèvres.

Reçu en Préfecture

le 25-02-2021Page 14 sur 15

Séance du 23 février 2021

14)

QUESTIONS DIVERSES

- M. le Maire revient sur le projet des itinéraires cyclistes. Effectivement, les itinéraires doivent utiliser des voies carrossables et non des chemins ruraux. Une discussion s’engage sur la nécessité de retenir un parcours qui ne sera pas sécurisé entre Riblaire et le bourg. Le Conseil Municipal décide de voter pour le projet des itinéraires vélos.

- M. le Maire évoque la réunion qui s’est déroulée à propos du transfert de la médiathèque avec des représentants de la CCT. Pour l’instant, les modalités financières du transfert ne sont pas définies.

- M MATHE signale que la maison de l’avenue de la Gare a été démolie. Il est maintenant nécessaire de procéder aux finitions de la maison mitoyenne et de la façade des toilettes de l’école primaire. Il est également envisagé de rénover le mur de clôture.

- M MATHE informe les conseillers sur l’avancée du projet d’aménagement du bâtiment du service technique, les propositions des entreprises ont été étudiées. Le total des travaux correspond à la prévision envisagée.

- M MATHE fait part qu’une démonstration de brumisateur à l’eau ozonée a été faite ce jour à l’école primaire. Ce procédé permet d’éviter l’achat de produits désinfectants et nettoyants. L’économie en produit sera chiffrée.

- Mme RODRIGUEZ présente le nouveau site internet de la commune qui sera prochainement mis en ligne.

- Mme RIGAUDEAU sollicite l’avis du Conseil Municipal concernant la fête de la musique et celle du 14 juillet. Le principe d’organiser la fête de la musique est retenue. Au sujet du 14 juillet, le feu d’artifice sera commandé pour 2021. En cas d’impossibilité de tir cette année, il sera demandé au fournisseur de le stocker jusqu’à l’année prochaine.

- Mme RIGAUDEAU présente les devis de l’entreprise Fuseau-Degieux concernant la pose de 35 prises sur l’éclairage public pour les illuminations de fin d’année. Le coût est de 6 964,86 € T.T.C.

- Mme RIGAUDEAU tient à remercier la médiathèque et ses adhérents pour leur participation au Téléthon.

- Mme RIGAUDEAU a été contactée par le club de tennis pour la sécurisation des accès extérieurs. Un rendez-vous est prévu le 27 février au matin.

- Mme RIGAUDEAU fait part du devis de la société DPC pour la pose de roulettes sous les meubles de la médiathèque, d’un montant de 2 663,90 € T.T.C.

- M. AUBER signale que les écoles sont en attente de nouvelles instructions gouvernementales à propos de la crise sanitaire.

Concernant la cantine scolaire, un rappel du règlement intérieur va être communiqué par courrier.

- M. VOYER précise que les travaux de la rue de l’Avenir vont débuter le 8 mars. A Riblaire, M. et Mme X demandent l’abattage d’un arbre et le busage d’un fossé afin de faciliter la sortie de leur garage. Ils proposent de payer l’abattage de l’arbre et l’achat de 3 autres arbres qui seront plantés sur la commune, ainsi que des buses qui seront posées par les cantonniers. Le Conseil Municipal donne son accord pour cette solution.

- M. VOYER signale que 15 barrières de sécurité ont disparu à Boucoeur au-dessus de la RD 938. Il convient donc de les remplacer. La commission voirie aura lieu le 11 mars prochain à 20h.Page 15 sur 15

Séance du 23 février 2021

- M. GAUTHIER demande ce qui va être fait pour la pelouse du stade qui est en mauvais état, le terrain étant trop tassé.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 05.

La Secrétaire de séance, Le Maire, Séverine ROTUREAU. Pierre RAMBAULT.