Procès Verbal - DCM 18062025

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Procès Verbal - DCM 18062025 Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Walbach. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 18062025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Handicap et inclusivité, Commune de WALBACH Séance du 18 juin 2025

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE WALBACH

DE LA SEANCE DU 18 JUIN 2025

Le 18 juin 2025 à 20 h 00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Walbach se sont réunis dans la salle du Conseil à la mairie à la suite de la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Philippe BETTER en date du 10/06/2025.

Conseillers présents : M. et Mmes BETTER Philippe Maire, BUECHER Jean-Paul, SCHUMACHER André Adjoints, M. et Mmes DIRINGER Thierry, FISCH André, GASSMANN Elodie, POINSIGNON Céline, MEYER Alain, FLICKINGER Michèle, MAIRE Christian, TOME Martin Conseillers.

Conseillers excusés avec procuration :

Mme Fabienne THORR donne procuration à M. André SCHUMACHER

Mme Véronique SENGEL donne procuration à M. Philippe BETTER

Mme Valérie SAVEY DUVAL donne procuration à M. Thierry DIRINGER

Conseiller Absent :

M. Aurélien BRUNN

La séance est ouverte à 20 h 00 sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe BETTER. Le Conseil Municipal désigne, conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Mme Elodie GASSMANN, secrétaire de séance.

L’ordre du jour est le suivant :

1. Approbation procès-verbal séance du 31/03/2025

2. Recensement des chemins ruraux : Rapport

3. RODP provisoire RTE et ENEDIS

4. Enfouissement des réseaux : Rue Eglise, D10, rue du Muguet, Mission M.O. 5. Budget : Décision Modificative : écritures d’ordres/amortissements

6. Mandat CDG, prévoyance

7. Conseil Communautaire C.A.

8. Convention « Signalement des violences au travail » avec CDG 68

9. Information ADAUHR : Travaux mairie

10. Ancienne Maison forestière

11. Travaux : Rue de la Mairie, liaison Walbach-La Forge

12. Périscolaire de Turckheim : Participation de la commune

13. Compte-rendu des Adjoints

14. Demandes d’urbanisme

15. Divers : (bulletin communal, Journée citoyenne, livret Eglise, Mise à disposition salle polyvalente Christelle KEMPF, sortie classe CM1-CM2 à l’A.N.)

Point 1 : Approbation du procès-verbal séance du 31/03/2025

Rapporteur : le MaireCommune de WALBACH Séance du 18 juin 2025

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Les Conseillers municipaux approuvent à l’unanimité et signent le procès-verbal de la séance du Conseil

Municipal du 31 mars 2025. Aucune observation n’est émise.

Point 2 : Recensement des Chemins Ruraux

Rapporteur : Le Maire

M. le Maire rappelle le but du recensement des chemins ruraux, amorcé par la délibération du 28 juin

2023, qui est de réaffirmer la propriété des chemins et permettre à la commune d’avoir une meilleure

visibilité sur son territoire.

Le recensement est une étape primordiale vers la connaissance et la protection de ces espaces.

Ce recensement apporte donc des données essentielles à une bonne gestion de ces espaces

communaux, tout en permettant de réaffirmer la propriété communale, afin d’y garantir une

accessibilité pour tous.

M. le Maire présente le rapport et l’avis du Commissaire enquêteur ainsi que les observations du

public.

M. le Maire prendra attache auprès des propriétaires afin de garantir la continuité d’accès de certains

chemins.

Vu l’article 102 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (dite loi « 3DS ») a introduit un mécanisme permettant à la commune de recenser ses chemins ruraux (codifié à l’article L 161-6-1 du code rural et de la pêche maritime) après enquête publique ;

Vu le décret n° 2022-1652 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de l'enquête publique portant sur le recensement des chemins ruraux définit les modalités particulières de cette enquête (codifié aux articles R 161-11-1 à D 161-11-4 du code rural et de la pêche maritime) régie par le code de l’expropriation ;

Vu l’arrêté ministériel du 16 février 2023 précisant le contenu du tableau récapitulatif du recensement des chemins ruraux (JO n° 0052 du 2 mars 2023) ;

Vu la délibération du 28/06/2023 décidant du recensement des chemins ruraux de la commune ;

Vu l’arrêté d’enquête publique du 26 février 2025 en vue recensement des chemins ruraux de la commune et de la désignation d’un commissaire enquêteur ;

Considérant que l’enquête publique s’est déroulée du 24 mars 2025 au 11 avril 2025 et a recensé les chemins ruraux suivants ;

Liste des annexes :

- TOME 1 : Tableau de recensement des chemins ruraux

Page 23 modifiée en ajoutant les repères (TOME1)

- TOME 2 : Plans : se rapportant au tableau comprenant :

Page 11 plan section 23 avec repères (TOME 2)

Page 3 plan sections 3-4-25-26 (TOME 2) Nouveau et ancien tracé

Page 12 plan 24-25 avec repères (TOME 2)

Page 10 plan 20-21 (TOME2)

Article 1er : Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le tableau récapitulatif des chemins ruraux et ses annexes ci-joint afin de tenir compte des recommandations du Commissaire enquêteur.

Article 2 : Le présent tableau récapitulatif et les annexes sont transmis au conseil départemental.

Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Walbach dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au préfet. L’absence de réponse vaut décision implicite de rejet.Commune de WALBACH Séance du 18 juin 2025

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Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au préfet (ou au sous-préfet) ou à compter de la réponse de l’administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par télérecours à l’adresse internet suivante : https://www.telerecours.fr/

Point 3 : RODP provisoire RTE – ENEDIS

Rapporteur : M. le Maire

M. le Maire tient à informer les membres du Conseil que les articles R 2333-105-1, R 2333-105-2, R 2333-108 et R 2333-114-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.

Dans l’hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d’application des articles précités auraient été satisfaites en 2024 permettant d’escompter en 2025 une perception de la redevance, l’adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d’un titre de recettes.

Il propose au Conseil :

- de décider d'établir la redevance pour l'occupation temporaire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur les infrastructures des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ;

- d’en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT, en précisant que celui- ci s’applique au plafond règlementaire.

Le Conseil Municipal, ayant entendu cet exposé et après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l’établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance.

Point 4 : Enfouissement des réseaux : Rue Eglise, D10, rue du Muguet, Mission M.O.

Rapporteur : Le Maire

Dans le cadre de leur campagne d’enfouissement des réseaux Basse tension, ENEDIS a chargé le bureau d’études BEREST de réaliser l’étude de chantier et la maîtrise d’œuvre.

A Walbach, les rues concernées sont la D10, la rue de l’Eglise, la Cité des Jardins et le début de la rue du Muguet.

La commune devra prendre à sa charge, tout ce qui concerne le réseau d’éclairage public et une partie du coût de la maîtrise d’œuvre.

Le reste de travaux : voirie, trottoir, branchements des particuliers… est financé par ENEDIS. ENEDIS a retenu l’entreprise STARTER TP pour la réalisation des travaux.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet établi par le bureau d’études BEREST.Commune de WALBACH Séance du 18 juin 2025

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Maîtrise d’œuvre : 6.9% de 29 500 = 2 035.50€ HT soit 2 442.60€ TTC

L’enveloppe travaux s’élève à 29 500€ H.T. soit 35 400€ TTC.

Soit un TOTAL de 31 535.50€ HT ou 37 842.60€ TTC

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :

- D’approuver l’AVP relatif au projet des travaux d’enfouissement du réseau BT et le montant prévisionnel des travaux se montant à : 31 535.50 € HT

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Point 5 : Budget : Décision Modificative : écritures d’ordres/amortissements

Rapporteur : Le Maire

Le Service de Gestion Comptable nous a demandé de finir d’amortir deux dépenses, il s’agit d’études

datant de 2007 et 2011, dont l’amortissement n’a pas été terminé. Il reste 1 315.60€ pour l’une et

394.68€ pour l’autre.

Ensuite des études suivies de travaux doivent faire l’objet d’écritures comptables et n’ont pas été

prévues lors de l’élaboration du BP 2025 : il s’agit de la Mission SPS d’aménagement des locaux

scolaires, et des frais d’études pour les travaux de sécurisation des entrées du village.

Pour se faire, il y a lieu de prendre une décision modificative au niveau du BP2025 de la façon suivante :

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés adopte la Décision Modificative N°1 du budget général 2025 ci-dessus.

En 2024, la commune a perçu une subvention au titre de la DETR d’un montant de 46 261,66 € et une autre au titre de TICFE de la TEA d’un montant de 6117,60 €. Ces titres doivent être annulés et réémis en 2025, car les comptes sur lesquels ont été enregistrées ces subventions font remonter une anomalie au SGC de Colmar.

Point 6 : Mandat CDG, prévoyance

Rapporteur : Le MaireCommune de WALBACH Séance du 18 juin 2025

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L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique a lancé le chantier de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC).

Cette ordonnance a introduit le caractère obligatoire de la participation des collectivités au financement des garanties de PSC, destinées à couvrir les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès, auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent à compter du 1er janvier 2025.

Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la condition de solidarité prévue à l’article L827-3 du CGFP :

- soit à titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions

prévues à l’article L310-12-2 du Code des assurances ;

- soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention

de participation d’une durée de six ans.

La réforme de la PSC n’est, à ce jour, pas finalisée. Le dispositif réglementaire devrait être amené à se renforcer compte tenu des dispositions actées dans l’accord national collectif portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux signé le 11 juillet 2023 entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives au CSFPT.

Pour être pleinement effectif, cet accord appelle une transposition législative et réglementaire.

Les conventions de participation sur le risque prévoyance doivent respecter les garanties minimales prévues par le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

L’accord collectif national du 11 juillet 2023, propose de revoir les minimums de garanties couvertes qui constitueront l’éventuel nouveau panier de référence et de réévaluer la participation minimum de l’employeur à hauteur de 50 % au minimum de la cotisation de l’agent, dans le cas d’une souscription d’un contrat collectif à adhésion obligatoire.

Depuis le 1er janvier 2013, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CDG 68) a mis en place, au titre du risque prévoyance, deux conventions de participation successives. La convention de participation en cours arrive à son terme le 31 décembre 2025.

Aussi, dans cette continuité et conformément aux dispositions de l’article L827-7 du CGFP, le CDG 68 a décidé de mettre en œuvre, pour le compte des collectivités et établissements affiliés de son ressort, un marché public afin de choisir un organisme compétent au sens de l’article L827-5 du CGFP et conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2026, une convention de participation portant sur la garantie prévoyance.

Le CDG 68 a fait le choix d’anticiper en partie la transposition normative de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 en lançant une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux de l’ensemble des collectivités et établissements affiliés du département, sur la base de sa compétenceCommune de WALBACH Séance du 18 juin 2025

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de négociation prévue par l’article L224-3 du CGFP pour les collectivités ne disposant pas d’un comité social territorial.

L’objectif de cette négociation est la conclusion d’un accord collectif local fixant les orientations du dossier de consultation des entreprises destiné à :

- répondre au plus près des besoins en couverture d’assurance des agents ;

- offrir un haut degré de protection du maintien de salaire à un coût maitrisé ;

- assurer un pilotage du contrat collectif d’assurance dans le respect du dialogue social.

Sur la base de cet accord, le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la conclusion d’une convention de participation pour la prévoyance.

À l’issue de cette procédure de consultation, la commune de Walbach conservera entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le CDG 68.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE,

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ;

Vu la délibération du CDG 68 en date du 26 mars 2024 approuvant le renouvellement de la convention de participation sur le risque Prévoyance à effet du 1er janvier 2026 ;

Vu la délibération du CDG 68 en date du 15 octobre 2024 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure un accord collectif local sur le risque Prévoyance pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent ;

Vu l’avis du Comité social territorial placé auprès du CDG 68 en date du 26 novembre 2024 ;

Considérant l’intérêt de confier la procédure de marché public pour la conclusion d’un tel contrat au CDG 68 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;Commune de WALBACH Séance du 18 juin 2025

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Le Conseil municipal de Walbach à l’unanimité des membres présents et représentés :

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- Mandate le CDG 68 afin de mener pour son compte, dans le cadre d’un accord de méthode,

une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif local.

- S’engage à communiquer au CDG 68 les caractéristiques qualitatives et quantitatives des

effectifs, nécessaires à la consultation.

- Prend acte que l’application de l’accord collectif local est subordonnée à son approbation par

l’autorité territoriale ou le Conseil municipal de Walbach

- Prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra par

délibération qu’à l’issue du marché public mené par le CDG 68, après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la Commune de Walbach gardant la faculté de ne pas adhérer au contrat collectif souscrit par le CDG 68.

Point 7 : Conseil Communautaire C.A.

Rapporteur : Le Maire

La composition de la communauté d’agglomération de Colmar doit être fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dans la perspective du prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2026.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de Colmar Agglomération peut être fixée soit :

• selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droit » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges,

- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de l’intercommunalité doivent approuver une composition du conseil communautaire respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.Commune de WALBACH Séance du 18 juin 2025

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• à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025, selon la procédure légale, le Préfet devrait fixer à 60 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.

Il est donc envisagé de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 60 le nombre de sièges du Conseil communautaire de Colmar Agglomération, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Communes

membres

Populations

municipales

au 01/01/2025

Nombre de

sièges au

01/01/2025

Nombre de

sièges selon

accord local

COLMAR 67360 30 30

WINTZENHEIM 8045 5 5

HORBOURG-WHIR 6247 4 4

INGERSHEIM 4743 3 3

TURCKHEIM 4033 2 2

STE-CROIX-EN-PLAINE 3026 2 2

ANDOLSHEIM 2196 1 1

HOUSSEN 2368 1 1

SUNDHOFEN 1971 1 1

HERRLISHEIM-PRES-

COLMAR

1903 1 1

PORTE DU RIED 1914 1 1

WETTOLSHEIM 1771 1 1

JEBSHEIM 1353 1 1

MUNTZENHEIM 1281 1 1

FORTSCHWIHR 1177 1 1

BISCHWIHR 1192 1 1

WALBACH 926 1 1

ZIMMERBACH 823 1 1

WICKERSCHWIHR 720 1 1

NIEDERMORSCHWIHR 561 1 1Commune de WALBACH Séance du 18 juin 2025

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Total des sièges répartis : 60

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Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du Conseil communautaire de Colmar Agglomération.

En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

- de fixer la représentativité des communes au sein du Conseil communautaire de Colmar Agglomération à 60 délégués titulaires, répartis selon le tableau ci-dessus,

- de solliciter ensuite Monsieur le Préfet du Haut-Rhin pour qu’il prenne l’arrêté y afférent.

CHARGE

Monsieur le Maire ou son représentant de signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Point 08 : Convention « Signalement des violences au travail avec CDG 68

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Qu’il s’agît d’un renouvellement, la commune de Walbach adhérait déjà à cette convention, cette dernière est arrivée à échéance.

L’article L135-6 du Code général de la Fonction Publique prévoit que les administrations doivent instituer un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout acte d’intimidation et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements.

Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 précise le contenu du dispositif mis en place dans l'ensemble des administrations. Il prévoit notamment la mise en place de procédures visant à recueillir les signalements desdits actes par les victimes ou les témoins, l'orientation des agents victimes ou témoins vers les services en charge de leur accompagnement et de leur soutien et les procédures d'orientation des mêmes agents vers les autorités compétentes en matière de protection des agents et de traitement des faits signalés. Il précise enfin les exigences d'accessibilité du dispositif de signalement et de respect de la confidentialité ainsi que les modalités de mutualisation du dispositif entre administrations.Commune de WALBACH Séance du 18 juin 2025

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L’article L134-6 du Code général de la fonction publique précise également que lorsque la collectivité est informée, par quelque moyen que ce soit, de l'existence d'un risque manifeste d'atteinte grave à l'intégrité physique du fonctionnaire, prend, sans délai et à titre conservatoire, les mesures d'urgence de nature à faire cesser ce risque et à prévenir la réalisation ou l'aggravation des dommages directement causés par ces faits. Ces mesures sont mises en œuvre pendant la durée strictement nécessaire à la cessation du risque.

L’article L452-43 du Code général de la fonction publique prévoit que les centres de gestion instituent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, le dispositif de signalement prévu.

Le Conseil d’Administration du Centre de Gestion par délibération en date du 22/09/2020 a défini les modalités de mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de ses collectivités et établissements publics.

Le Conseil municipal (ou autre assemblée), après en avoir délibéré :

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L135-6 (anc. article 6 quater A de la loi 83-634 du 13 juillet 1983) et L452-43 (anc. Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) ;

Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique ;

Vu la délibération du 22/09/2020 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin.

Considérant que toute autorité territoriale a l’obligation de mettre en place, un dispositif de signalement et de traitement des atteintes volontaires à l’intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, des agissements sexistes, des menaces ou tout autre acte d’intimidation ;

Considérant que le Centre de Gestion a mis en place ce dispositif pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande par une décision expresse ;

Considérant qu’il semble opportun, dans un souci d’indépendance et de confidentialité, de confier au Centre de Gestion la mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de la Commune de Walbach ;

Considérant que l’information de cette décision sera transmise au CST ;

DECIDE que la mise en œuvre du dispositif de signalement des atteintes volontaires à l’intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation est confiée, par voie de convention, au Centre de Gestion du Haut-Rhin dans les conditions définies par délibération de son Conseil d’Administration.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents et représentés

Point 09 : Information ADAUHR : Travaux mairie

Rapporteur : Le Maire

La Commune de Walbach avait signé, en 2021, avec l’ADAUHR une convention d’assistance à Maîtrise d’ouvrage dans le cadre du projet d’étude de mise en accessibilité de la mairie.

Ce projet étant en suspens depuis plusieurs années l’ADAUHR nous fait savoir qu’elle a clôturé la convention le 28/04/2025.Commune de WALBACH Séance du 18 juin 2025

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Point 10 : Ancienne Maison forestière

Rapporteur : Le Maire

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Le locataire de l’ancienne Maison Forestière a résilié son bail. Afin de réfléchir au devenir de ce bâtiment communal, plusieurs études et diagnostics sont en cours :

- DPE le 16/06/2025

- Diagnostic plomb le 09/07/2025

- Etudes assainissement le 01/07/2025

- Estimations du bien par différentes agences immobilières

Afin de garantir une démarche éclairée, la commune envisage de prendre le temps nécessaire pour analyser les résultats des études, des diagnostics et des estimations en cours. Cette approche permettra d’évaluer les différentes options liées à l’avenir de l’ancienne Maison Forestière.

Point 11 : Travaux :

A. Rue de la Mairie

Rapporteur : le Maire

La rue de la Mairie est un axe de circulation principal dont la voirie se dégrade, une réfection de

voirie est nécessaire. Les réseaux secs de cette rue sont encore apparents.

Le bureau d’étude BEREST a effectué une étude de faisabilité pour la partie voirie et Territoire d’Energie Alsace a fait de même pour la partie enfouissement du réseau Basse Tension. Ces travaux pourront être subventionnés par des fonds de concours, ainsi que par des aides de T.E.A de 40 % au titre de l’Article 8 du contrat de Concession, 10% supplémentaire conformément à la décision du Comité Syndical du 20 décembre 2022, ainsi qu’une subvention complémentaire au titre des effacements des fils nus.

M. Christian MAIRE a retravaillé le plan proposé par BEREST en y proposant :

Pour la rue de la Mairie :

- La création d’une chicane, afin de réduire les risques de prise de vitesse excessive,

- L’implantation d’un trottoir d’un côté de la voirie afin de guider et sécuriser la circulation des

piétons.

Pour la Place de la Mairie :

- Un choix de matériaux, permettant de diminuer le coût global d’aménagement des différents

espaces (voirie, places de parking, parvis),

- Des implantations d’espaces végétalisés complémentaires,

- Un questionnement concernant le maintien du quai d’arrêt de la navette sur la place.

Ces différentes remarques seront présentées au bureau d’études BEREST lors de la réunion travaux

du jeudi 19/06/2025 à 9h en mairie.Commune de WALBACH Séance du 18 juin 2025

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Partie BEREST :

M. le Maire présente le plan prévisionnel de financement qui est le suivant :

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, considérant la nécessité de réaliser ces travaux de réfection de voirie et enfouissement des réseaux secs de la rue de la Mairie : DECIDE

- De confier au bureau d’étude BEREST la mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux précités pour un montant de 252 749.50 € HT sachant que ce montant sera réajusté en fonction de la nouvelle estimation des travaux,

- D’autoriser M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention à la CeA dans le cadre du Fonds Communal Alsace FCA

- D’autoriser M. le Maire à déposer un dossier de demande de fonds de concours à Colmar Agglomération

Partie TEA :

M. le Maire expose le fait que dans le cadre des travaux de la rue de la Mairie, il est envisagé deCommune de WALBACH Séance du 18 juin 2025

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réaliser l'enfouissement des réseaux secs, afin d'améliorer la qualité de distribution de l'électricité et l'intégration environnementale du projet. Les réseaux secs concernés sont :

La basse tension (BT)

L'éclairage public (EP) (*)

Réseau de télécommunication (*)

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La commune envisage de réaliser l'ensemble de ces travaux en 2026.

La commune est membre de Territoire d'Energie Alsace (TEA ex. syndicat d'électricité et de gaz du Rhin) qui est par voie de conséquence le gestionnaire des réseaux BT et assurera à ce titre la maîtrise d'ouvrage sur cette partie du projet.

Aussi, une convention co-maîtrise d’ouvrage entre TEA et la commune, dont le projet est joint en annexe, est nécessaire afin de préciser les modalités d’exécution et de financement des travaux de modification du réseau électrique rue du (*).

Concernant les travaux de basse tension, M. le Maire présente le schéma de principe et I ’estimation prévisionnelle établis par Territoire d’énergie Alsace. Le montant prévisionnel est de (”) HT conformément au tableau ci-après

Commune de WALBACH Rue de la Mairie Estimation Prévisionnelle HT

Travaux 229 800€

Maitrise d'œuvre et honoraires divers 19 000 €

Provision pour imprévus 25 000 €

TOTAL HT 273 800 €

Concernant la répartition des coûts pour la partie BT, Territoire d'Energie Alsace participera financièrement à hauteur de 50 %, le projet étant éligible à la convention d’application de I ’article 8 du contrat de concession conclue avec Enedis.

Un avenant à ladite convention sera établi si les montants réels de l'opération devaient être supérieurs à I ‘estimation prévisionnelle définie ci-dessus. Il est précisé que les frais d’études engagés par TEA seront dus en totalité par la commune en cas d’abandon du projet.

Par ailleurs, TEA est susceptible d’accorder une aide complémentaire pour les travaux concernant le réseau d’éclairage public (plafonnée à 40 000 euros) et une aide supplémentaire proratisée au linéaire de fils nus remplacés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipale à l’unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE le montant prévisionnel de la part opération Basse Tension (travaux et étude compris) à savoir 273 800 € HT,

- SOLLICITE auprès de Territoire d’énergie Alsace les aides liées au projet de la commune, rue de la Mairie y compris pour l’effacement des fils nus,

- PREND ACTE que le solde à la charge de la commune pour la partie des travaux concernant le réseau électrique sera de 50 % après déduction de la participation de TEA,

- AUTORISE le Maire à signer la convention de co-maîtrise d'ouvrage et tous documents y - afférents nécessaire à la réalisation de cette opération,Commune de WALBACH Séance du 18 juin 2025

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B. Liaison Walbach-La Forge

Une étude de faisabilité a été faite par le bureau d’études BEREST, concernant la liaison entre Walbach et La Forge (voirie et trottoir).

Afin de sécuriser les différents flux, piétons, vélos et voitures.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet établi par le bureau d’études BEREST.

Le coût prévisionnel de ces travaux s’élève à 227 091.70 € HT (coût identique entre scénario 1 et scénario 2)

Les frais sont partagés entre la Commune de Wintzenheim et Walbach

• 135 923.90 € HT pour Walbach

• 91 167.80 € HT pour Wintzenheim

M. Christian MAIRE se pose la question de l’ordre des priorités des travaux, entre la réfection de la Place de la Mairie qui pourrait se faire dans la continuité des travaux de la rue de la Mairie au lieu de la liaison entre La Forge et Walbach.

M. le Maire répond que c’est un choix budgétaire, les coûts ne sont pas les mêmes.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’approuver le projet des travaux de la liaison entre Walbach et Laforge dont le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 135 923.90 € HT pour la commune de WALBACH - De charger M. le Maire de déposer un dossier de subvention auprès de la CeA au titre du Fonds Communal Alsace FCA

- De solliciter Colmar Agglomération des fonds de concours le cas échéant - D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Point 12 : Périscolaire de Turckheim : Participation de la commune

Rapporteur : Le Maire

Des parents d’élèves du RPI Walbach/Zimmerbach sont demandeurs d’un accueil pour les enfants le mercredi et les vacances scolaires.

Le SIVU, Les Lutins du Hohnack, qui accueille les enfants, à la pause méridienne et à 16h a fait plusieurs simulations, mais financièrement le projet n’est pas viable.

Les parents d’élèves du RPI Walbach/Zimmerbach utilisant le périscolaire de Turckheim, payent un surcoût.

Les Communes de Walbach et Zimmerbach, ont calculé le coût d’une prise en charge afin que les familles de Walbach et Zimmerbach ne soient pas pénalisées financièrement. Concernant Walbach, la simulation indique un coût pour la commune de 452.80 € sur 9 mois ou 603.73€ sur 12 mois.

Après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal approuve la prise en charge du surcoût pour les familles habitant Walbach et dont les enfants fréquentent le RPI de Walbach/Zimmerbach utilisant le périscolaire de Turckheim.Commune de WALBACH Séance du 18 juin 2025

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Point 13 : Compte -rendu des Adjoints

• BUECHER Jean-Paul propose de réfléchir à une sortie, le Conseil Municipal étant dans la dernière année de son mandat

• André SCHUMACHER dresse la liste des travaux qui vont être réalisés durant l’été :

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- Réfection de voirie : de la rue de la Grotte, rue du Château et rue des Prés début juillet, la rue des Lilas début août.

- Les travaux d’enfouissement des réseaux par ENDEDIS débuteront le 11/08/2025, les rues concernées sont une partie de la D10, rue de l’Eglise, la Cité des Jardins et le début de la rue du Muguet.

- La réfection du mur de l’école ainsi que la pose d’une clôture rigide et la démolition et reconstruction du mur rue de la Forêt se feront du 21/07 au 01/08.

- Les travaux de reprise des plateaux d’entrées du village et espaces verts seront réalisés du 15 au 18/07.

- La mairie est en attente d’une date pour le remplacement de la chaudière de la mairie.

• M. le Maire a assisté au Conseil d’école du 18/06 :

A la rentrée prochaine le RPI de Walbach/Zimmerbach ne sera pas concerné par une fermeture de classe. Les effectifs pour l’année scolaire 2025/2026 sont les suivants : 19 enfants en maternelle (5PS, 7MS, 7GS) à Walbach et 19 enfants en maternelle à Zimmerbach (7PS, 4MS, 8GS), 8 enfants en CP, 8 CE1, 15 CE, 20 CM1, et 13 CM2.

Le RPI comptera à la rentrée prochaine : 64 élèves.

Une nouvelle institutrice titulaire : Mme BENMEDJEBER Inès a été nommée en classe de CE2- CM1 à Zimmerbach pour remplacer Mme Martine BETTER.

A Walbach, Mme LEQUERTIER aura à sa charge les classes de maternelle, Mme BIRGY la classe de CP-CE, M. MANOUVRIER une classe de CM1-CM2.

M. MANOUVRIER remercie la commune pour les différents travaux réalisés au cours de l’année.

Pour donner suite au bilan de sécurité de l’école par la gendarmerie et afin de répondre aux recommandations formulées, différentes demandes de devis sont en cours, des subventions pourront être demandées.

Colmar Agglomération a distribué des casques pour vélo aux élèves de CM1-CM2 de toutes les communes de l’agglomération.

• Elodie GASSMANN indique que les 2èmes Olympiades intergénérationnelles organisées par les CMJ de Walbach et Zimmerbach ont eu lieu à l’aire de jeux de Walbach, le samedi 14/06. Cet évènement a été une réussite et a permis de créer du lien. 6 équipes étaient inscrites et il y avait 10 épreuves.

M. le Maire remercie tous les encadrants des deux communes pour l’organisation de cette belle journée.

Point 14 : Demandes d’urbanismeCommune de WALBACH Séance du 18 juin 2025

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Rapporteur : M. le Maire

➢ Déclaration d’intention d’aliéner

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il n’a pas fait usage du droit de préemption

de la commune pour la vente du bien suivant :

- Vente Maison : 3 rue du Muguet

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des différentes demandes d’urbanisme déposées en Mairie :

➢ Déclaration préalable :

- GILG Philippe : 3 rue des Acacias : Installation de panneaux photovoltaïques - BOLL Alex : 38 rue de la Forêt : Installation de panneaux photovoltaïques - HOHL Fernand : 5a rue du Hohnack : Réfection toiture

- ROCH Ludovic : 5 rue des Acacias : Mise en place d’une clôture et d’un portail - NATCHY POUNGAN Audrey : 5 route de Zimmerbach : changement de clôture et portail

- MEYER Bruno : 8 rue des Acacias : pose d’une clôture et d’un portillon

Point 15 : Divers :

Bulletin communal : est en cours de finalisation et sera prêt à être distribué début juillet.

Journée citoyenne : 27 septembre, Présentation des ateliers le 13 septembre de 09h30 à 10h30 à la salle polyvalente

Livret Eglise : réalisé par Mme et M. MEISTERMANN, il a été imprimé et sera livré en mairie la semaine 26. Le livret sera en vente au prix de 15€ et disponible en mairie.

Mise à disposition salle polyvalente à Christelle KEMPF, pour les répétitions de son nouveau spectacle.

Sortie classe CM1-CM2 à l’A.N. : le 3 juillet la classe de CM1-CM2 de M. MANOUVRIER et les membres du C.M.J. se rendront pour une journée à Paris avec visite de l’Assemblée Nationale avec M. le Député Hubert OTT.

Information mandat TEA : Enedis a l’obligation de procéder annuellement au contrôle des puissances souscrites pour l’ensemble du parc d’éclairage public. À la suite de ce contrôle, les fournisseurs doivent proposer des ajustements de puissance nécessaires à la hausse ou à la baisse. Le fournisseur doit dresser un bilan par point afin de vérifier si les abonnements et puissances souscrites sont en adéquation avec les besoins. TEA propose un accompagnement sur ce volet mais il est nécessaire d’avoir l’accord de la commune.

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le mardi 30/09/2025 à 20h ne mairie.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est close à 23h20.