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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25 D48 Tourisme Deploiement de la signaletique pastorale Convention SEA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25 D48 Tourisme Deploiement de la signaletique pastorale Convention SEA)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Formation,
(073-200068997-20250925-2025_
09 2Extrait
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
S
FlysèrgRéception
par le
préfet :
30/09/2025
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
#
Jeudi
25
septembre
2
(Publication
: 30/09/2025
‘UNE
AGGLO
à
votre
service
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
18
septembre
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
25
septembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à
Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
52
délégués
présents
dont
2 suppléants
jusqu’à
la délibération
n°28
51
délégués
présents
dont
2 suppléants
à partir
de
la délibération
n°29
Nombre
de
membres
représentés
: 10
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
(jusqu’à
la délibération
n°28)
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BATHIE
(LA)
Sabrina
BARBERO
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Hi
namnan
an
an GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
ROGNAIX
Patrice
BURDET
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Robin
DEVRIEUX-PONT
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D'ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
PLANCHERINE
Alain
VINCENT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex Délégués
représentés
:
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
BRECHE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
RUAZ
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Pascale
MASOREO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
BERNAILLE
Christophe
RAMBAUD
CREST
VOLAND
{Ayant
donné
pouvoir
à Philippe
MOLLIER
Lina
BLANC
GRIGNON
Ayant
donné
pouvoir
à
François
RIEU
Yves
DUNAND
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à
Alain
ZOCCOLO
Edouard
MEUNIER
QUEIGE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à Simon
OUVRIER
BUFFET
Simon
OUVRIER
BUFFET
est
le
secrétaire
de
séance.
=
ARLYSÈRE
agglomération -
L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex éliberationn
.
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
\rivsère
Mie ‘UNE
AGGLO
aber,
ne
à
votre
service
ta Béthie, LuG
Objet
: Tourisme
—
Déploiement
de
la
signalétique
pastorale
—
Convention
cadre
avec
la
Société
d'Economie
Alpestre
de
la Savoie
(SEA73)
Ragporteur
: M.
le
Président
La
fréquentation
des
espaces
montagnards
est
en
constante
augmentation
et
avec
elle
les
interactions
entre
amateurs
d'activités
de
pleine
nature
et
les
acteurs
de
l’économie
locale,
notamment
les
éleveurs.
Les
espaces
montagnards
comprennent
de
nombreux
alpages,
surfaces
à
la
fois
riches
par
leur
biodiversité,
par
leur
ressource
en
herbe
pour
les
animaux
d'élevage
et
par
les
paysages
remarquables
qu'ils
offrent.
Ces
richesses
en
font
des
espaces
particulièrement
sensibles
aux
multi-usages.
Les
activités
pastorales
réalisées
sur
ces
alpages
sont
encore
peu
connues
des
usagers
et
cela
entraine
parfois
des
tensions
liées
bien
souvent
à
un
manque
d’information
sur
le sujet.
A
la
suite
de
remontées
des
territoires
et
des
éleveurs
exprimant
le
besoin
de
faire
connaître
et
comprendre
aux
usagers
les
enjeux
du
pastoralisme
et
les
bons
comportements
à
adopter
en
alpage,
le
Département
et
la
Société
d'Economie
Alpestre
de
Savoie
(SEA73)
proposent
la
mise
en
place
d’une
signalétique
spécifique
au
pastoralisme.
Les
objectifs
de
cette
signalétique
sont
multiples
:
-
Mieux
communiquer
sur
le pastoralisme
auprès
du
grand
public
-
Transmettre
un
message
de
bienvenu
- _
Sensibiliser
le grand
public
aux
enjeux
du
pastoralisme
-
Informer
sur
les
bons
comportements
à adopter
en
alpage
selon
les situations
rencontrées
-
Créer
du
lien
entre
alpagistes
et amateurs
d'activité
de
pleine
nature
-
Communiquer
à
l’échelle
du
Département,
avec
un
déploiement
de
la
signalétique
sur
un
maximum
d’alpages
savoyards
pour
renforcer
l'efficacité
des
messages.
-
Travailler
à
l’échelle
interdépartementale,
en
reprenant
des
panneaux
«
pictogrammes
»
développés
dans
les
Hautes-Pyrénées
et
utilisés
dans
plusieurs
départements
(Ain,
Isère,
massif
des
Pyrénées,
PACA...)
pour
renforcer
l'efficacité
des
messages.
Suite
à
l'achat
par
le
Département
d’un
kit
signalétique
par
alpage,
il est
proposé
la
poursuite
du
déploiement
de
la signalétique
comme
suit,
sur
le territoire
de
la CA
Arlysère
:
-
Validation
par
la SEA73
des
nouveaux
sites
d'implantation
proposés
par
la CA
Arlysère
-
Prise
en
charge
par
la CA
Arlysère
de
la pose
des
panneaux
-
Prise
en
charge
par
la
CA
Arlysère
de
commandes
complémentaires
ou
du
renouvellement
des
panneaux
lors
du
changement
d’alpagiste
-
Prise
en
charge
par
la
CA
Arlysère
de
la
gestion,
du
suivi
et
de
l’entretien
du
matériel
de
signalétique.
Il convient
d'approuver
la
signature
de
la
convention
cadre
du
dispositif
avec
la
Société
d'Economie
Alpestre
de
la Savoie,
dont
le
projet
est joint
en
annexe.
Arlysère
agglomération Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
approuve
la
poursuite
du
déploiement
de
la
signalétique
pastorale
sur
le
territoire
de
la
CA
Arlysère
tel que
présenté
ci-dessus ;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
la
convention
cadre
avec
la
SEA73,
dont
le projet
est joint
en
annexe,
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Pour
le Président
empêché
Le
1°
Vice-Président
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération