Conseil Municipal - acte 00013548 D

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Conseil Municipal - acte 00013548 D Document publié le Mardi 29 mai 2012 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00013548 D)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 30/05/12

Reçu en Préfecture le : 30/05/12

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du mardi 29 mai 2012

D - 2 0 1 2 / 2 7 4

Aujourd'hui 29 mai 2012, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR- RETALI,

Mr Josy REIFFERS (présent jusqu'à 16h00), Mme Chantal BOURRAGUE ( présente jusqu'à 16h40)

Excusés :

Madame Ana marie TORRES, Madame Sylvie CAZES, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Jean-Michel PEREZDélégation au Développement Durable - Organisation

d'un jeu concours dans le cadre du forum

Agenda 21 du 13 octobre 2012 - mise en

place du règlement - approbation - validation -

Madame Anne WALRYCK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du forum Agenda 21 qui aura lieu le 13 octobre prochain au H14, la Délégation au Développement Durable souhaite organiser un jeu concours photos, sur le thème « Mon arbre remarquable à moi ».

Ce concours s’inscrit dans le cadre de l’année de l’arbre et donnera lieu à une exposition lors du forum. Il s’agira, pour les candidats, d’exprimer au travers d’une photo leur représentation et leur attachement pour un arbre qu’ils considèrent comme étant « remarquable ».

L’annonce du jeu sera faite sur les outils de communication de la Ville, numériques et imprimés. Le jeu sera ouvert au public à partir du 8 juin 2012 et clôturé le 15 septembre 2012.

Le règlement sera à disposition du public sur le site bordeaux.fr et déposé auprès de l’huissier de la Ville.

Un comité de sélection effectuera un premier tri des photos destinées à être tirées et exposées lors du forum. Le public présent lors de ce forum votera par bulletin pour sa photo préférée. La Ville de Bordeaux procèdera alors à la remise des prix aux lauréats désignés.

Vous trouverez annexé à la présente délibération le règlement détaillé.

En conséquence, Mesdames et Messieurs, nous vous demandons de bien vouloir autoriser Monsieur Le Maire à approuver la mise en place de ce concours et valider le règlement y afférant.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 mai 2012

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Anne WALRYCKREGLEMENT DU JEU CONCOURS

PROPOSE DANS LE CADRE DU FORUM

AGENDA 21 DU 13 OCTOBRE 2012

Nom du jeu : Mon arbre remarquable à moi

Date début : 8 JUIN 2012

Date de fin : 15 SEPTEMBRE 2012

Article 1 : Organisateur du jeu

La Ville de Bordeaux, représentée par Anne WALRYCK, Adjoint au Maire en charge de la politique de Développement Durable, située Hôtel de Ville, Place Pey Berland –– 33 077 Bordeaux cedex -, organise un jeu-concours de photographie gratuit. Ce jeu concours se déroule du 8 juin 2012 à 0h00 au 15 septembre 2012 minuit, dans les conditions prévues au présent règlement.

La Ville de Bordeaux ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, à le prolonger, à le reporter ou à en modifier les conditions.

Article 2 : Participation

Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique, majeure et mineure (sous réserve de l’autorisation parentale), résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exception du personnel de la Mairie de Bordeaux et de leur famille.

La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.

Article 3 : Concept du jeu - Annonce

Concept

Concours « Mon arbre remarquable à moi »

Arbres de la forêt, vous connaissez mon âme ! - Victor Hugo

Auprès de mon arbre, je vivais heureux – Brassens

Comme pour ces artistes, l'arbre tient un rôle singulier dans notre vie. Indispensable à notre environnement, poumon de la planète, abri pour la faune, élément vital de la nature, nous l'aimons aussi pour son caractère d'exception, pour l’émotion qu'il crée ou parce qu'il est un repère dans notre histoire.

A Bordeaux, dans un parc public, dans un jardin privé, dans les rues, vous connaissez un arbre ; il fait partie de votre vie quotidienne ou de vos souvenirs, il a pour vous une importance particulière. Faites-nous partager les sentiments qu'il vous inspire en le photographiant !Que vous habitiez Bordeaux ou pas, que vous y ayez longuement séjourné ou juste passé quelques jours, que vous soyez artiste en herbe, amateur ou professionnel, le concours « Mon arbre remarquable à moi » vous est ouvert !

L'arbre photographié devra être sur le territoire de Bordeaux ; espace public ou espace privé.

Ce concours s’inscrit dans le cadre de l’année de l’arbre et donnera lieu à une exposition lors du prochain forum Agenda 21 du 13 octobre 2012.

Annonce

L’annonce du jeu est faite sur les outils de communication de la Ville, numérique et imprimés (bordeaux magazine, blog de la maison écocitoyenne, Bordeaux.fr, réseaux sociaux).

Pour participer au concours, le candidat doit envoyer à l’adresse numérique suivante: dev.durable@mairie-bordeaux.fr avant le 15 septembre 2012, son œuvre photographique (une seule photo par candidat) avec son identité civile, son adresse postale, le lieu de la prise de vue sur le territoire bordelais et, si le candidat est mineur, l’autorisation parentale de participer au concours.

Sélection des lauréats

Un comité de sélection composé de professionnels de la photo et de membres de la Ville de Bordeaux effectuera un premier tri, en retenant toutes les propositions lui paraissant mériter d’être exposées au forum Agenda 21.

Les photographies retenues seront exposées au forum du 13 octobre, où le public votera pour ses deux photos préférées : une dans la catégorie adulte, une dans la catégorie junior (de 6 à 16 ans). Les photos seront clairement identifiées dans leur catégorie lors de leur exposition (numérotées et référencées adulte ou junior).

A cet effet, une urne sera entreposée sur le site du forum, au H14, afin de recueillir les bulletins. Le vote sera ouvert de 11h à 15h. Le dépouillement des votes départagera les sélectionnés. Trois prix seront remis pour chacune des catégories adulte et junior.

Format des photos

Les participants doivent se conformer aux présentations suivantes :

· Seul le format JPEG sera accepté.

· Les images devront être envoyées sous la forme d'un fichier haute définition (3000 pixels au minimum pour le plus grand côté) pour assurer un tirage de qualité (30 X 40 cm) en vue de l’exposition

· En cas d’impossibilité de fournir ce fichier en haute définition, l’image pourra être déclassée.

· Les images ne devront pas faire apparaître une quelconque signature ou inscription qui pourrait mettre en péril l’anonymat de l’auteur lors du jugement. Si le cas se présente, l’image sera refusée.Article 4 : Définition et valeur de la dotation

Sont mis en jeu : six prix

3 prix adultes :

1er Prix : un appareil photo réflex Canon EOS 60D et d’un objectif 17-85 d’une valeur de 1 149,01 € TTC.

2ème Prix: un vélo customisé d’une valeur de 300 €

3ème Prix: un ouvrage de Anne Garde : Bordeaux, « Capitale Lumineuse » d’une valeur de 46 € TTC et un cadre photo numérique kodak easy share p76 black d’une valeur de 49,91 € TTC.

3 prix juniors :

1er Prix : un vélo customisé d’une valeur de 300 €

2ème Prix: un appareil compact Pentax optio WG1 noir + étui D’une valeur de 188,99 € TTC. 3ème Prix : un ouvrage de Jean-Claude Martinez : Les Cycles de l’amour « détours en France » d’une valeur de 26 € TTC et un cadre photo numérique kodak easy share p76 black d’une valeur de 49,91 € TTC.

La Ville de Bordeaux ne peut être tenue responsable pour tous défauts ou défaillances des dotations.

Ces dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation.

Article 5 : Remise des prix

Les prix seront remis le jour du forum en fin d’après midi. En cas de non présentation de lauréat, le lot sera réservé et tenu jusqu’au 13 janvier 2013 à la disposition du candidat retenu dans les locaux de la Délégation au Développement Durable, du lundi au vendredi, de 11h à 12h et de 14h à 17h, au 33 rue Montbazon, sur présentation d’une pièce d’identité.

Article 6 : Modalités de participation

La participation au jeu est réservée à toute personne physique, majeure et mineure, résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exception du personnel de la Mairie de Bordeaux et de leur famille.

La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier postal autre que l’inscription proposée par mail, ne pourra être prise en compte.

Afin de participer audit jeu, toute personne doit correctement renseigner les champs suivants : nom, prénom, adresse complète, autorisation parentale pour les mineurs, mail avant la date limite de participation, 15 septembre 2012.

Toute participation notamment incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyées après la date du 15 septembre 2012, sera considérée comme nulle.La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au concours photo.

Pour participer au jeu concours, le candidat devra :

Envoyer par mail à l’adresse dev.durable@mairie-bordeaux.fr, sa photo répondant au thème imposé par le concours.

Renseigner son nom, prénom, son adresse postale complète et une autorisation parentale pour les mineurs avant la date limite du 15 septembre 2012.

En cas d’ex-aequo sur le vote du public, l’organisateur se réserve le droit de départager les vainqueurs.

DATE DU TIRAGE et LIEUX DU TIRAGE .

A l’occasion du forum agenda 21 du 13 octobre 2012, le public présent votera par bulletin pour sa photo préférée de 11h à 15h. La Ville de Bordeaux, procèdera alors à la remise des prix.

En cas d’incident sur le dépôt des votes dans l’urne prévue à cet effet, ou sur tout processus ayant pour objet de garantir ou favoriser d’un résultat voulu, le vote public sera annulé et c’est le comité de sélection qui sera seul décisionnaire de la désignation des lauréats.

L’organisateur informera les sélectionnés par lettre, mail, ou téléphone du choix du jury 15 jours avant le forum et les invitera au résultat du vote public et à la remise des prix qui se dérouleront lors du forum.

Article 7 : Droit à l’image

Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’organisateur à communiquer sa ville de résidence dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.

Article 8 : Cession des droits d’auteur patrimoniaux

Dans le cadre de sa participation au concours, le(la) participant(e), gagnant(e)ou non, cède à titre gratuit à l’organisateur l’intégralité des droits patrimoniaux d’exploitation et de propriété intellectuelle et artistique qu’il détiendrait sur la photo qu’il a conçue et transmise dans le cadre de sa participation au concours, de telle sorte que l’organisateur puisse, sans restriction, reproduire, représenter, exploiter, adapter etc. … ces photos dans le cadre de toute manifestation promotionnelle menée par la Ville de Bordeaux. Cette cession se fera sous réserve du respect des droits moraux de l’auteur de la photographie tenant notamment au droit d’en être cité comme étant son auteur ».

Limites de la responsabilité de l’organisateur :La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, et notamment celles relatives aux performances techniques. En conséquence, l’organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :

- - du délai et/ou de la qualité d'acheminement, de transmission et/ou de réception de toute donnée et/ou information sur Internet,

- de tout dysfonctionnement du réseau Internet gênant et/ou empêchant le bon déroulement du jeu,

- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,

- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur,

- et généralement de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un joueur.

Il est précisé à cet égard que l’organisateur ne pourra d'aucune façon être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect provoqué par la participation au jeu et/ou la connexion au site et qu'il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ».

Remboursement des frais de participation :

Les frais de connexion seront remboursés par virement bancaire exclusivement, sur simple demande effectuée par tout joueur dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d'affranchissement de cette demande.

Cette demande devra être adressée dans les 48 heures suivant la date d'inscription au jeu, le cachet de la poste faisant foi. Elle sera faite sur papier libre et devra faire figurer l'adresse e-mail sous lequel le joueur s'est enregistré, la date et l'heure précise d'inscription ainsi que les nom, prénom du joueur, ceux-ci devant correspondre aux informations communiquées durant l'inscription.

Les frais de connexion seront remboursés dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, aux conditions suivantes : sur la base d'un temps de connexion de cinq (5) minutes de communication locale pour participer au Jeu, majoré de un (1) centime d'euro. Ces frais de connexion couvrent le coût de la communication téléphonique locale en heures pleines, à l'exclusion de tout autre coût (fournisseur d'accès, équipement), les joueurs reconnaissant en avoir par ailleurs l'usage.

Article 9 Juridiction compétente en cas de litige :

Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

Article 10 : Vérification de l’identité

Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination du participant.Article 11 : Interprétation du règlement

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.

La Ville de Bordeaux tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.

Article 12 : Loi « Informatique et Libertés »

Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à l’adresse du jeu précisée à l’article 11.

Article 13 : Adresse postale du jeu

L’adresse postale du jeu est :

JEU CONCOURS « Mon arbre remarquable à moi »

HOTEL DE VILLE

PLACE PEY BERLAND

33 077 BORDEAUX CEDEX

L’adresse numérique du jeu est :

dev.durable@mairie-bordeaux.fr

Article 14 : Désignation de l’huissier

Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est consultable sur le site bordeaux.fr. et déposé auprès de l’huissier de la Ville à l’adresse suivante : SCP CAMBRON-PESIN-DUPONT-LAGRIFOUL, 97, Avenue Thiers – 33 100 Bordeaux téléphone 05 56 48 16 10.

Le règlement des opérations peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, en écrivant à l’adresse précisée à l’article 11, ou peut être consulté sur le site bordeaux.fr.