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Conseil Municipal - acte 00138685 D
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00138685 D)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Données personnelles, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 18/12/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20241217-138685-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 19/12/2024
certifié exact,
Séance du mardi 17
décembre 2024
D-2024/383
Aujourd'hui 17 décembre 2024, à 10h09,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspensions de séance de 12H05 à 12H17 et de 12H53 à 14H16
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Maxime ROSSELIN présent jusqu'à 12H05, Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 12H20, Monsieur Maxime GHESQUIERE absent de 14H16 à17H00
Excusés :
Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Contrat d'engagement. Convention de création de services
communs Ville de Bordeaux avec Bordeaux Métropole.
Mutualisation. Révisions du niveau de service 2024.
Remboursements de frais liés à la mutualisation. Décision.
Autorisation
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le processus de mutualisation de la Ville de Bordeaux est entré dans sa phase opérationnelle depuis le 1er janvier 2016.
A ce titre, pour la huitième année, est appliqué le mécanisme des révisions de niveau de service, conformément au dispositif contractuel établi avec Bordeaux Métropole.
Le contrat d’engagement ainsi que la convention de création de services communs prévoient en effet la possibilité de faire évoluer, à la hausse ou à la baisse, le niveau de service d’un ou plusieurs domaines mutualisés.
L’article 6 du contrat d’engagement énonce ainsi :
« Le maire garde la souveraineté du niveau de service qu’il souhaite fixer sur sa commune pour ses services mutualisés. Les moyens des services communs seront alors ajustés en conséquence.
Une révision des niveaux de service assurés par la Métropole pour le compte de la commune peut être envisagée par les parties. Elle fait l’objet d’une négociation qui prend notamment en compte l’évolution des patrimoines gérés, le niveau de prestation souhaité par la commune, l’évaluation de l’impact sur les moyens affectés et la capacité de la Métropole à prendre en compte ces évolutions. Cette révision peut déboucher sur une révision de l’attribution de compensation de la commune.
Les adaptations limitées des niveaux de services sont arrêtées entre les parties dans le cadre de la démarche d’amélioration continue et de dialogue de gestion, dans un objectif partagé d’efficience du service ».
L’article 13 de la convention cadre pour la création de services communs précise en outre que « toute révision se concrétisera par un avenant ».
Les délibérations n° 2017-757 du 22 décembre 2017 de Bordeaux Métropole et la délibération du conseil municipal n° 2017/506 du 18 décembre 2017 ont posé les principes d’application de ces révisions de niveau de service.
Les révisions de niveau de service (RNS) présentées dans le cadre du présent rapport ont été essentiellement mises en œuvre entre le 1er septembre 2023 et le 31 août 2024 par les services communs.
La traduction financière de ces RNS prend deux formes à savoir :
• Une révision de l’attribution de compensation de la Ville pour 2025.
• Le remboursement en 2024 – prorata temporis – des moyens mobilisés par les services communs, entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et l’intégration dans l’attribution de compensation, dans le cadre de la convention de remboursement jointe au présent rapport.
Les RNS au titre de 2024 se traduisent par une revalorisation de l’attribution de compensation (AC) 2024 de la ville de Bordeaux de 1 805 226 €, soit un peu moins de 2,5 % du montant total de son attribution de compensation de 2024 ; sachant qu’au regard de la convention intervenant à compter du 1er janvier 2018 entre la ville et son centre communal d’action social, les révisions de niveau de service demandés par celui-ci sont intégrées dans les mouvements financiers de la ville qui en demande le remboursement en suivant à son établissement.
L’incidence des révisions de niveau de service sur les attributions de compensation 2025 par section se décompose de la manière suivante :
• 207 516 € de charges nettes supplémentaire sur l’attribution de compensation de Bordeaux, imputées en section d’investissement comprenant une augmentation de 69 € concernant le CCAS et 30 101 € concernant l’Opéra ;
• 1 597 710 € de charges pèsent sur l’attribution de compensation de Bordeaux en fonctionnement dont 7 396 € concernent le CCAS et 90 829 € concernant l’Opéra ;
Le montant net de 1 805 226 € résulte d’une diminution du niveau de service d’un montant de 101 830 € et d’une augmentation du niveau de service de 1 907 056 €.
Les diminutions de l’AC proviennent du retour en commune depuis le service commun d’un poste de catégorie A de la Mission Relation Usager au 31 août 2024 (57 075 €), du retour en commune d’un agent pour gérer l’espace numérique SESAME au 1er janvier 2025 (35 541 €) et la réduction du parc roulant –1 véhicule léger, 6 scooters, 8 vélos dont 2 électriques (9 214 €).
Décomposition des RNS 2024 par domaine et par poste d’évaluation (montants nets)
Impact financier sur AC
Coût P1
Charges
réelles
directes du
service
P2
Coût de
renouvelle
ment des
immobilisati
ons
P3 corrigé
FCTVA
Frais
financi
ers
P3
Forfait de
dépenses
d'entretie
n par
agent
P4
Forfait de
charges
de
structure
P5
Impact AC
Espaces verts 386 421,75 € 25 970,00 € 7 400,00 € 42,67 € 2 380,00 € 8 295,43 € 430 509 €
Ressources humaines 291 031,62 € 1 445,50 € 2 065,00 € 11,90 € 1 411,00 € 5 877,78 € 301 843 €
Numérique et système
d'informations 52 118,42 € 29 645,20 €
154 122,00
€
888,56
€ -238,00 €
1 630,51
€ 238 167 €
Propreté 0,00 € 164 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 280,00 € 167 280 €
Habitat Logement Politique de la
ville 154 123,52 € 700,00 € 1 000,00 € 5,76 € 680,00 € 3 110,08
€ 159 619 €
Bâtiments 127 215,33 € 700,00 € 1 000,00 € 5,76 € 737,80 € 2 573,06 € 132 232 €
Commande publique 115 592,64 € 525,00 € 750,00 € 4,32 € 510,00 € 2 332,56 € 119 715 €
Stratégie immobilière - logistique
& magasins 90 553,43 € 525,00 € 750,00 € 4,32 € 510,00 € 1 834,77
€ 94 178 €
Parc matériel roulant 0,00 € 42 848,00 € 39 828,59 € 229,62 € 0,00 € 856,96 € 83 763 €
Fonctions transverses 29 416,78 € 17 706,00 € 500,00 € 2,88 € 340,00 € 949,26 € 48 915 €
Affaires juridiques 15 412,35 € 70,00 € 100,00 € 0,58 € 68,00 € 311,01 € 15 962 €
Archives 10 701,47 € 738,85 € 0,00 € 0,00 € 1 346,62 € 255,74 € 13 043 €
TOTAL 1 272 587 € 284 874 € 207 516 € 1 196 € 7 745 € 31 307 € 1 805 226 €
S’agissant de la répartition de ces révisions de niveau de service par domaine, les espaces verts avec 430 k€ représentent 24 % des RNS de 2024. Ce montant est dominé par la création de postes (3 agents de catégorie C pour l’entretien du patrimoine végétal, 2 agents de catégorie B pour le développement de la végétalisation et 1 agent de catégorie A -Responsable de projet Stratégie végétalisation) pour un montant de 386 k€.
Le domaine des ressources humaines participe aux révisions de niveau de service 2024 pour 302 k€ représentant 17% des RNS de 2024. Ce montant concerne essentiellement des créations de postes (3 ETP de catégorie A - 1 chargé de mission pilotage de la masse salariale – 1 chef de projet modernisation RH – 1 conseiller mobilité / carrière et 1 ETP de catégorie B - gestionnaire paie carrière) et l’intégration de l’Opéra dans la mutualisation de la Ville (9,3 k€).
Le domaine du numérique et systèmes d’information représente 13 % des RNS pour un montant net de 238 k€, du fait notamment de nouveaux équipements administratifs (86 k€), de nouveaux projets « métiers » (71 k€), des projets « contrôle d’accès » (41 k€), de l’élargissement de la mutualisation de la Ville à son Opéra (33 k€) et en réduction le retour en commune d’un agent pour gérer l’espace numérique SESAME (35,5 €) et l’intégration de l’Opéra dans la mutualisation de la Ville (32,7 k€).
Le domaine de la propreté représente 9 % des RNS de 2024 pour un montant de 167 k€, du fait de la collecte des déchets fermentescibles dans 36 écoles et 20 clubs séniors (142,8 k€) et de la mise en place des sanitaires du parc Pinçon (24,48 k€).
Le domaine de l’habitat, logement et politique de la ville représente un peu moins de 9% des RNS 2024 pour un montant de 160 k€ dus au recrutement de deux agents de catégorie A (1 responsable de « projet habitat et 1 chargé de mission).
Le domaine des bâtiments représente 7% des RNS 2024 pour un montant de 132 k€ dû essentiellement au recrutement de 2 techniciens (thermique et contrôle de prestations) de catégorie B.
Le domaine de la commande publique représente moins de 7% pour un montant de 120 k€ dû à la création de 1,5 ETP de catégorie A pour la gestion des contrats complexes et contrats globaux de performance et la stratégie « Petite Enfance ».
Le domaine de la stratégie immobilière - logistique & magasins, représente 5 % des RNS 2024 pour un montant de 94 € dû à la création de 0,5 ETP de catégorie A et ETP de catégorie B à, la direction de l’immobilier au titre de l’évolution du patrimoine en gestion.
Le domaine du parc matériel roulant représente, moins de 5 % des RNS 2024 pour un montant net de 84 k€. Ce montant résulte d’une diminution du parc de 9 k€ (1 véhicule léger, 6 scooters, 8 vélos dont 2 électriques), de l’élargissement de la mutualisation de la Ville à l’Opéra (63 k€) et d’une augmentation du parc de 185 vélos, une benne et 5 véhicules légers (30 k€) et l’intégration de l’Opéra dans la mutualisation de la Ville (63 k€).
Le domaine des fonctions transverses, avec moins de 3% des RNS 2024 pour un montrant net de 49 k€ résulte de la création de 2 postes de catégorie C affectés à l’organisation du traitement des signalements et du suivi des immeubles menaçant ruine (88 k€) à l’augmentation du nombre d’audits et analyses en matière d'hygiène dans le cadre du plan de maîtrise sanitaire (18 k€) et enfin en diminution de l’attribution de compensation, le retour en commune de la Mission Relation Usager (1 ETP de catégorie A pour 57 k€).
Le domaine des affaires juridiques avec moins de 1% des RNS de 2024, pour un montant de 16 k€ se rapporte exclusivement à l’élargissement de la mutualisation de la Ville à l’Opéra.
Enfin, comme chaque année, l’augmentation des linéaires d’archives de 120 mètres cette année a un impact sur l’AC de la Ville de 13 k€.
En 2024, le montant des remboursements prorata temporis des révisions de niveau service s‘élève à 1 528 109 € en fonctionnement et à 282 339 € au titre de l’investissement, soit un montant de 1 810 448 € dus à Bordeaux Métropole dont 8 618 € concernent le CCAS et pas de remboursement au titre de l’Opéra, la mutualisation intervenant au 1er janvier 2025. Au sein de ces remboursements, des prestations ponctuelles donnent lieu à des versements entre collectivités sans impact sur les AC.
Au titre de ces versements, le montant net total s’établit à 446 844 € à verser à Bordeaux Métropole. Il se décompose entre d’une part une prestation de Bordeaux Métropole Aménagement (BMA) payée par la commune mais à la charge de Bordeaux Métropole pour 238 898 €, et, à l’inverse, pour un montant de 685 742 € de dépenses à la charge de Bordeaux mais payées par Bordeaux Métropole.
Au regard de ces éléments, afin de tenir compte de l’évolution du niveau de service et du parc de biens mobiliers mis à disposition de la ville de Bordeaux ainsi que des corrections inhérentes aux transferts de charges dans le cadre de la mutualisation, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser :
Article 1 : A compter de l’exercice 2025, la part imputable en fonctionnement de l’attribution de compensation à verser par la ville de Bordeaux à Bordeaux Métropole, est majorée d’un montant de 1 597 710 € (un million cinq cent quatre-vingt-dix-sept mille sept cent dix euros) et la part imputable à l’investissement est majorée d’un montant de 207 516 € (deux cent sept mille cinq cent seize euros).
Article 2 : Pour l’exercice 2024, le remboursement à Bordeaux Métropole, en fonctionnement atteint le montant de 1 528 109 € (un million cinq cent vingt-huit mille cent neuf euros) et, en investissement le montant de 282 339 € (deux cent quatre-vingt-deux mille trois cent trente-neuf euros) au titre du calcul prorata temporis des révisions de niveau de service. La dépense de fonctionnement sera imputée au compte 62876 (« remboursements de frais aux GFP de rattachement ») et la dépense d’investissement au chapitre 204, article 2041511, fonction 020 du budget de l’exercice 2024.
Article 3 : Autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux conventions de création de services communs, l’avenant au contrat d’engagement et la convention de remboursement prorata temporis à Bordeaux Métropole dont les montants sont détaillés à l’article 2 de la présente délibération.
Article 4 : Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 17 décembre 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Claudine BICHET 1. SYNTHESE
Lecture : Montant positif (+) = payé à la Métropole
Montant négatif (-) = reçu par la commune
Incidence des révisions de niveau de service sur les attributions de compensation à partir de 2023 : 1 805 226 € Montant à rembourser au prorata temporis : 1 810 448 € dont
ACF ACI TOTAL 1 528 109 € 56 509 285 € 16 037 076 € 72 546 361 € 282 339 € 1 597 710 € 207 516 € 1 805 226 € 58 106 995 € 16 244 592 € 74 351 587 €
2. LISTE DES REVISIONS DE NIVEAU DE SERVICE PRISES EN COMPTE :
Domaine mutualisé Titre Descriptif Date de mise en œuvre
Impact s/ AC
fonctionnement
(P1, P2,P4, P3 frais
financiers)
Impact s/ ACI
(P3 corrigé FCTVA)
Forfait de charges de
structure (P5) :
2 %
Coût total s/ Ac Nb mois à rembourser Remboursement en fonctionnement Remboursement en investissement
Coût total : prorata à
rembourser depuis la
mise en service
Affaires juridiques Mutualisation de l'opéra Estimation sur la base de l'actuelle convention 01/01/2025 15 550,93 € 100,00 € 311,01 € 15 961,94 € 0 0,00 € 0,00 €
Archives Augmentation des versements Augmentation de nombre de mètres linéaires versés : + 119,17ml au 31 août 2024 31/08/2024 12 786,94 € 0,00 € 255,74 € 13 042,68 € 4 4 347,56 € 0,00 € 4 347,56 €
Bâtiments Plan de mandat performance énergétique Ville et CCAS 1 ETP B technicien CVC 15/11/2023 51 879,77 € 500,00 € 1 037,54 € 53 417,31 € 14 61 736,86 € 583,33 € 62 320,20 €
Bâtiments Plan de mandat performance énergétique Ville et CCAS 1 ETP B technicien contrôle de prestation 06/01/2024 51 879,77 € 500,00 € 1 037,54 € 53 417,31 € 7 30 868,43 € 291,67 € 31 160,10 €
Bâtiments Prestation BMA Remboursement 0 -238 898,18 € 0,00 € -238 898,18 €
Bâtiments Evolution du patrimoine ville - Maintenance Voir détail en annexe - 0,64 ETP 18 006,68 € 360,13 € 18 366,81 € 0 29 928,69 € 29 928,69 €
Bâtiments Evolution du patrimoine CCAS - Maintenance Voir détail en annexe - 0,17 6 892,67 € 137,85 € 7 030,52 € 8 220,09 € 8 220,09 €
Commande publique Marchés Publics RNS validée en 2023 0,5 ETP catégorie A - Stratégie Petite Enfance 11/01/2023 38 877,32 € 250,00 € 777,52 € 39 904,84 € 14 46 263,98 € 291,67 € 46 555,65 €
Commande publique Contrats complexes
RNS validée en 2023
Gestion des contrats complexes et contrats
globaux de performance
11/01/2023 77 754,64 € 500,00 € 1 555,04 € 79 809,68 € 14 92 527,96 € 583,33 € 93 111,29 €
Espaces verts Chef de projet Brazza
1 catégorie A Contrat de projet de 3 ans 2023-
2025 renouvelable -Remboursement
uniquement Recrutement 16/10/2023
16/10/2023 14 93 692,10 € 0,00 € 93 692,10 €
Espaces verts Chefs de projet Brazza
1 catégorie A Contrat de projet de 3 ans 2023-
2025 renouvelable -Remboursement
uniquement Recrutement 01/06/2023
06/01/2023 12 80 307,66 € 0,00 € 80 307,66 €
Espaces verts Accroissement Parcs et jardins
RNS validée en 2023
Fonctionnement - Investissement - 1 ETP
Catégorie C
12/01/2023 61 283,92 € 1 800,00 € 1 225,47 € 64 309,39 € 13 67 718,50 € 1 950,00 € 69 668,50 €
Espaces verts Végétalisation des espaces publics RNS validée en 2024 2B chargés de végétalisation 09/01/2024 113 996,92 € 1 000,00 € 2 279,82 € 117 276,75 € 4 38 758,92 € 333,33 € 39 092,25 €
Espaces verts Trame verte
RNS validée en 2023
1B chargé d'opération Développement de la
végétalisation
12/01/2023 51 879,77 € 500,00 € 1 037,54 € 53 417,31 € 13 57 327,09 € 541,67 € 57 868,75 €
Espaces verts Trame verte
RNS validée en 2023
1A Responsable de projet Stratégie
végétalisation
12/01/2023 79 425,96 € 500,00 € 1 588,46 € 81 514,42 € 13 87 765,63 € 541,67 € 88 307,29 €
Espaces verts Entretien des espaces verts
RNS validée en 2023
2 ETP catégorie C
Agents d'entretien
04/01/2024 108 227,83 € 3 600,00 € 2 164,14 € 113 991,97 € 9 82 793,98 € 2 700,00 € 85 493,98 €
Fonctions transverses Prévention
RNS validée en 2023
Organisation du traitement des signalements
et du suivi des immeubles menaçant ruine 1
ETP C
12/01/2023 42 787,73 € 500,00 € 855,70 € 44 143,43 € 13 47 280,38 € 541,67 € 47 822,05 €
Révision de niveaux de service : 2024
AC 2025 après révision
Objet de la révision de niveau de service Impact financier sur AC Remboursement de prestation
ANNEXE 1 Recensement des RNS 2024
ETAT DES REVISIONS DE NIVEAU DE SERVICE 2024
sur le FONCTIONNEMENT
Rappel : AC au 1er janvier 2024 sur l'INVESTISSEMENT Domaine mutualisé Titre Descriptif Date de mise en œuvre
Impact s/ AC
fonctionnement
(P1, P2,P4, P3 frais
financiers)
Impact s/ ACI
(P3 corrigé FCTVA)
Forfait de charges de
structure (P5) :
2 %
Coût total s/ Ac Nb mois à rembourser Remboursement en fonctionnement Remboursement en investissement
Coût total : prorata à
rembourser depuis la
mise en service
Objet de la révision de niveau de service Impact financier sur AC Remboursement de prestation
Fonctions transverses Prévention
RNS validée en 2023
Organisation du traitement des signalements
et du suivi des immeubles menaçant ruine 1
ETP C
01/01/2024 42 787,73 € 500,00 € 855,70 € 44 143,43 € 12 43 643,43 € 500,00 € 44 143,43 €
Fonctions transverses Prévention
Résorption stock arrêtés 1 B en contrat
pendant 3 ans
Remboursement uniquement
0 52 210,74 € 0,00 € 52 210,74 €
Fonctions transverses Direction Animation des Transitions
Ingénierie de formation en matière de
transition écologique à destination de
l’ensemble des agents municipaux - Contrat de
projet de 3 ans - Année pleine
12 79 306,80 € 500,00 € 79 806,80 €
Fonctions transverses DCO
Relation Usager - Marchés BM sollicités par le
chef de projet - Remboursement uniquement -
Amélioration de la qualité RU de la ville
(Vraiment vraiment)
0 22 489,98 € 0,00 € 22 489,98 €
Fonctions transverses DCO
Retour en commune de la Mission Relation
Usager 1 ETP A
Base consultant interne mutualisé en 2016 au
31/08/2024
30/08/2024 -55 465,80 € -500,00 € -1 109,26 € -57 075,06 € 4 -18 858,35 € -166,67 € -19 025,02 €
Fonctions transverses DCO
Missions externalisées de conseil et
organisation :
SDIM (DGES) et DEAE (DGES) -
Remboursement uniquement
• 1 830,60 € TTC pour le portage des repas
(prestataire : RUBBEES)
• SDIM DGESS et DGSC - phase 1 : 14 913,31 €
TTC (prestataire : One Point)
• SDIM DGESS DEAE - phase 1 : 6 407,10 € TTC
(prestataire : Voirin)
0 23 614,03 € 0,00 € 23 614,03 €
Fonctions transverses Prévention
Evolution des audits et analyses en matière
d'hygiène dans le cadre du plan de maîtrise
sanitaire
01/01/2025 17 356,00 € 347,12 € 17 703,12 € 0,00 €
Habitat Logement Politique
de la ville Habitat 1 catégorie A Responsable de projet Habitat 04/01/2024 77 754,64 € 500,00 € 1 555,04 € 79 809,68 € 9 59 482,26 € 375,00 € 59 857,26 € Habitat Logement Politique
de la ville Lutte contre l'habitat indigne 1 ETP A chargé de mission 07/01/2024 77 754,64 € 500,00 € 1 555,04 € 79 809,68 € 6 39 654,84 € 250,00 € 39 904,84 € Numérique et système
d'informations Décommissionnement Retour en commune du poste SESAME 01/01/2024 -34 354,88 € -500,00 € -687,04 € -35 541,92 € 12 -35 041,92 € -500,00 € -35 541,92 € Numérique et système
d'informations
Facturation au réel - Prestations
exceptionnelles Voir détail en annexe 0 53 713,20 € 0,00 € 53 713,20 € Numérique et système
d'informations
Accompagnement numérique
Bâtiments Voir détail en annexe 8 183,86 € 4 572,00 € 163,15 € 12 919,01 € 0 7 147,82 € 3 485,08 € 10 632,90 € Numérique et système
d'informations Equipements administratifs Voir détail en annexe -6 747,59 € 92 867,00 € -145,66 € 85 973,75 € 0 -2 476,22 € 30 955,67 € 28 479,45 € Numérique et système
d'informations Equipements pédagogiques Voir détail en annexe 2 394,81 € 141,00 € 47,88 € 2 583,69 € 0 813,96 € 47,00 € 860,96 € Numérique et système
d'informations Projets Métiers Ville Voir détail en annexe 27 437,71 € 42 879,00 € 543,81 € 70 860,52 € 0 22 678,26 € 33 545,58 € 56 223,84 € Numérique et système
d'informations Mutualisation de l'opéra Estimation sur la base de l'actuelle convention 01/01/2025 31 961,99 € 150,00 € 639,22 € 32 751,21 € 0 0,00 € 0,00 € Numérique et système
d'informations Contrôles d'accès Voir détail en annexe 26 356,79 € 14 013,00 € 525,52 € 40 895,31 € 10 649,48 € 8 720,50 € 19 369,98 € Numérique et système
d'informations Vidéoprotection Voir détail en annexe 15 035,50 € 300,71 € 15 336,21 € 15 234,76 € 15 234,76 € Numérique et système
d'informations Régularisation Voir détail en annexe 12 146,00 € 242,92 € 12 388,92 € 10 239,44 € 10 239,44 € Parc matériel roulant Vélo -extension 2 vélos - liste en annexe 84,97 € 168,00 € 1,68 € 254,65 € 115,53 € 224,00 € 339,53 €
Parc matériel roulant Vélo à assistance électrique - extension 14 vélos - liste en annexe 2 719,08 € 5 390,00 € 53,76 € 8 162,84 € 3 383,52 € 6 577,08 € 9 960,60 €
Parc matériel roulant Véhicule léger - extension 5 véhicules - liste en annexe 12 160,77 € 7 939,00 € 242,30 € 20 342,07 € 11 884,91 € 6 980,50 € 18 865,41 € Parc matériel roulant Autre - extension 1 benne 461,70 € 816,00 € 9,14 € 1 286,84 € 431,61 € 748,00 € 1 179,61 € Parc matériel roulant Réduction scooter 6 scooters - liste en annexe -2 552,63 € -2 538,00 € -50,76 € -5 141,39 € -3 254,24 € -3 172,50 € -6 426,74 € Parc matériel roulant Vélo - réduction 6 vélos - liste en annexe -254,91 € -504,00 € -5,04 € -763,95 € -324,93 € -630,00 € -954,93 € Domaine mutualisé Titre Descriptif Date de mise en œuvre
Impact s/ AC
fonctionnement
(P1, P2,P4, P3 frais
financiers)
Impact s/ ACI
(P3 corrigé FCTVA)
Forfait de charges de
structure (P5) :
2 %
Coût total s/ Ac Nb mois à rembourser Remboursement en fonctionnement Remboursement en investissement
Coût total : prorata à
rembourser depuis la
mise en service
Objet de la révision de niveau de service Impact financier sur AC Remboursement de prestation
Parc matériel roulant Vélo à assistance électrique - réduction 2 vélos - liste en annexe -236,70 € -469,00 € -4,68 € -710,38 € -301,73 € -586,25 € -887,98 €
Parc matériel roulant Réduction VL 1 véhicule - détail en annexe -1 803,38 € -759,00 € -35,98 € -2 598,36 € -2 299,20 € -948,75 € -3 247,95 €
Parc matériel roulant Mutualisation de l'opéra Chiffrage sur la base des 8 véhicules mutualisés par l'Opéra 01/01/2025 32 498,72 € 29 785,59 € 646,54 € 62 930,85 € 0,00 € 0,00 €
Parc matériel roulant Location Location de 2 Peugeot 508 Allure Business Puretech HYBRID du 21/07/21 au 31/07/24 44 725,69 € 44 725,69 €
Propreté Toilettes sèches Acquisition 05/01/2023 180 000,00 € 180 000,00 €
Propreté Collecte des déchets fermentescibles dans les écoles + 36 écoles et + 20 clubs séniors- Coût réel du marché 01/01/2024 140 000,00 € 2 800,00 € 142 800,00 € 12 142 800,00 € 0,00 € 142 800,00 €
Propreté Sanitaires Parc Pinçon Maintenance - En attente des coûts 23/08/2023 24 000,00 € 480,00 € 24 480,00 € 16 32 640,00 € 0,00 € 32 640,00 € Propreté Sanitaires Parc Pinçon Pose 23/08/2023 16 5 159,56 € 5 159,56 €
Ressources humaines Gestionnaires RH
RNS validée en 2023
1 ETP Catégorie A chargé de mission pilotage
de la masse salariale
04/01/2024 77 754,64 € 500,00 € 1 555,04 € 79 809,68 € 9 59 482,26 € 375,00 € 59 857,26 €
Ressources humaines Gestionnaires RH
RNS validée en 2023
1 ETP Catégorie A chef de projet
modernisation RH
05/01/2024 77 754,64 € 500,00 € 1 555,04 € 79 809,68 € 8 52 873,12 € 333,33 € 53 206,45 €
Ressources humaines Gestionnaires RH RNS validée en 2023 1 ETP Catégorie A conseiller mobilité / carrière 11/01/2023 77 754,64 € 500,00 € 1 555,04 € 79 809,68 € 14 92 527,96 € 583,33 € 93 111,29 €
Ressources humaines Gestionnaires RH RNS validée en 2023 1 ETP Catégorie B gestionnaire paie carrière 02/01/2024 51 595,83 € 500,00 € 1 031,86 € 53 127,69 € 11 48 242,05 € 458,33 € 48 700,38 €
Ressources humaines Mutualisation de l'opéra
Sur la base des moyens mobilisés en 2024
0,08 ETP B Rémunération Carrière
0,02 ETP B administration des données
01/01/2025 5 166,64 € 60,00 € 103,33 € 5 329,97 € 0 0,00 € 0,00 €
Ressources humaines Mutualisation de l'opéra
Sur la base des moyens mobilisés en 2024
0,01 ETP A rémunération Carrière
0,04 ETP A Action sociale et logement
01/01/2025 3 873,62 € 5,00 € 77,47 € 3 956,09 € 0 0,00 € 0,00 €
Stratégie immobilière -
logistique & magasins
Etude d’harmonisation de la
sécurisation des sites
Recrutement d'un CDD de catégorie B pendant
2 ans - Remboursement uniquement - Fin
contrat 31/10/2025
0 50 021,82 € 0,00 € 50 021,82 €
Stratégie immobilière -
logistique & magasins Direction de l'immobilier SMOA Evolution du patrimoine en gestion 0,5 ETP A Technique 11/01/2024 39 712,98 € 250,00 € 794,23 € 40 757,21 € 2 6 751,20 € 41,67 € 6 792,87 €
Stratégie immobilière -
logistique & magasins Direction de l'immobilier SMOA Evolution du patrimoine en gestion 1 ETP B Technicien 10/01/2024 51 879,77 € 500,00 € 1 040,54 € 53 420,31 € 3 13 267,58 € 125,00 € 13 392,58 €
Total 1 566 403 € 207 516 € 31 307 € 1 805 226 € 1 528 109 € 282 339 € 1 810 448 € Révision de niveaux de services 2023-2024 - Bordeaux – Avenant n°9 Page 1
Avenant n°9 à la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Bordeaux
Révision de niveaux de service 2023-2024
Entre
Bordeaux Métropole représentée par la Présidente, Christine Bost, dûment habilitée par
délibération n°2024-XXX en date du 6 décembre 2024,
Et
La commune de Bordeaux représentée par son Maire, Pierre Hurmic, dûment habilité par délibération n° en date du … ,
d’autre part,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-4-2 et
L5211-4-3,
Vu les délibérations n°2015-0227 du 29 mai 2015 et n°2022-705 du 24 novembre 2022 par
lesquelles Bordeaux Métropole a adopté puis actualisé le schéma de mutualisation,
Vu la délibération n°2015-0533 du 25 septembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté les mécanismes de Þnancement de la mutualisation,
Vu la délibération n°2015-772 du 18 décembre 2015 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté les conditions de mise à disposition des matériels et bâtiments nécessaires aux
activités mutualisées,
Vu la délibération n°2016-62 du 12 février 2016 par laquelle Bordeaux Métropole a adopté la
révision des attributions de compensation 2016 des communes membres,
Vu la délibération n°2016-602 du 21 octobre 2016, portant mutualisation-régularisation
compétence propreté - communes du cycle 1 - ajustement des attributions de compensation
de l’exercice 2016 et suivants,
Vu la délibération n°2017-25 de janvier 2017, relative à la mise en place de l’attribution de
compensation d’investissement,
Vu la délibération n°2021-673 du 25 novembre 2021 portant sur la modiÞcation de la
répartition du forfait de charge de structure, Révision de niveaux de services 2023-2024 - Bordeaux – Avenant n°9 Page 2
Vu la délibération n°2022-72 du 28 janvier 2022 relative à l’instauration d’un mécanisme de
solidarité dans le Þnancement de la mutualisation,
Vu la convention cadre pour la création de services communs entre Bordeaux Métropole et la
commune de Bordeaux signée en date du 14 décembre 2015,
Vu l'avenant n°1 signé en date du 23 avril 2018 ainsi que l'avenant n°2 signé en date du 23
avril 2018, l'avenant n°3 signé en date du 11 janvier 2019, l'avenant n°4 signé en date du 26
décembre 2019, l'avenant n°5 signé en date du 18 décembre 2020, l'avenant n°6 signé en date du 8 février 2022, l'avenant n°7 signé en date du 23 mars 2023, l'avenant n°8 signé en
date du 2 février 2024,
Vu l’avis de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 15 novembre 2024,
Considérant la volonté des parties de réviser les niveaux de services en application de l’article 13 de la convention cadre de création de services communs,
Considérant qu’il convient de modiÞer certaines annexes à la convention de création de
services communs aÞn d’intégrer les effets induits des révisions de niveaux de services,
Il est convenu et arrêté ce qui suit dans le présent avenant :
Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet d’intégrer les révisions de niveaux de services arrêtées entre la commune de Bordeaux et Bordeaux Métropole entre le 1er septembre 2023 et le 31 août
2024.
Il traduit l’impact de ces révisions sur les modalités de mise en œuvre des services
communs, les moyens humains et matériels nécessaires à l’activité de ces services et traite
les aspects Þnanciers.
Article 2 : Domaine(s) concerné(s) par la révision de niveaux de services
La révision de niveaux de services concerne les domaines suivants :
Domaine Objet de la révision de niveaux de services
Affaires juridiques Mutualisation de l'opéra
Archives Versements
Bâtiments Extension du niveau de service – Prise en charge du suivi, de la maintenance et des vériÞcations
périodiques de nombreux équipements ville et
CCAS
Plan de mandat performance énergétique Ville et
CCAS
Commande publique
Stratégie Petite Enfance
Gestion des contrats complexes et contrats globaux
de performance Révision de niveaux de services 2023-2024 - Bordeaux – Avenant n°9 Page 3
Espaces verts Accroissement Projets et entretien Trame verte
Fonctions transverses - Prévention Organisation du traitement des signalements et du suivi des immeubles menaçant ruine
Fonctions transverses – Conseil et
organisation Retour en commune de la Mission Relation Usager
Habitat Logement Politique de la ville Lutte contre l’habitat indigne - Habitat
Numérique et systèmes
d’information
Extension de périmètre d’intervention - Projets de
logiciel et évolution de parc pour la ville et le
CCAS
Mutualisation de l’opéra
Parc matériel roulant
Evolution du parc de véhicules en augmentation et
en réduction (véhicules légers, véhicule utilitaire,
vélos, vélos à assistance électrique…) pour la ville
et le centre communal d’action sociale (CCAS)
Mutualisation de l'opéra
Propreté Extension de périmètre
Ressources Humaines Postes de gestionnaires RH Mutualisation de l’opéra
Stratégie immobilière - logistique &
magasins Evolution du patrimoine
Article 3 : ModiÞcation de l’article « EFFECTIFS MUTUALISES PAR DOMAINE »
Domaine concerné par la révision de niveaux de
services
ETP compensés
sans agent
mutualisé
Affaires juridiques 0,2
Bâtiments 2 Commande publique 1,5 Espaces verts 7
Fonctions transverses 1 Habitat Logement Politique de la ville 2 Numérique et système d'informations -0,7 Ressources humaines 4,15
Stratégie immobilière - logistique & magasins 1,5
Total 18,65
ARTICLE 4 : ModiÞcation de l’article 6 « Biens matériels »
L’annexe 3 du présent avenant recense les évolutions du parc matériel roulant intervenues dans le cadre
des révisions de niveaux de services. Elle vient modiÞer la liste des matériels transférés lors des cycles
précédents.
L’annexe 3 bis présente l’évolution du patrimoine en maintenance pour les bâtiments. Révision de niveaux de services 2023-2024 - Bordeaux – Avenant n°9 Page 4
Article 5 : ModiÞcation de l’article 7 « Numérique et systèmes d’information »
Les nouveaux services et matériels déployés sont recensés dans les annexes 4, 4 bis et 4 ter du présent
avenant. L’annexe 4 met à jour celle établie par le précédent avenant pour les matériels répertoriés, le
reste de l’annexe est inchangé. L’annexe 4bis vient remplacer celle établie par le précédent avenant.
L’annexe 4 ter répertorie les projets de l’année.
ARTICLE 6 : Modification de l’ARTICLE 8 « MODALITES DE FINANCEMENT »
L’article 8 est modiÞé comme suit :
Le nouveau montant prévisionnel de la compensation Þnancière de la commune est évalué dans l’annexe
5 bis au présent avenant et est actualisé :
- au titre des révisions de niveaux de services 2023-2024
Le montant déÞnitif sera arrêté par délibération début 2025 à la majorité qualiÞée des communes
membres et à la majorité simple du Conseil de Métropole dans le cadre de la révision des attributions
de compensations, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code général des
impôts.
ARTICLE 7 : Autres articles
Les autres articles restent inchangés.
Article 8 : Date d’entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Fait à Bordeaux, le en 3 exemplaires.
Pour Bordeaux Métropole, Pour la commune,
La Présidente, Le Maire,
Christine Bost Pierre Hurmic Dans le cadre des révisions de niveaux de services 2024, le parc de véhicules est le suivant :
01 - Véhicule Particulier 79
02 - Véhicule Utilitaire Léger 91
05 - Poids Lourd 24
06 - Engin TP-Agricole 23
07 - Scooters & Motos 53
08 - Vélo Conventionnel 131
09 - Vélo électrique 90
10 - Autres Equipements 82
Total général 573
Les évolutions du parc entre le 1er septembre 2023 et le 31 août 2024 sont les suivantes :
Vélo -extension 2 vélos
Vélo à assistance électrique - extension 14 vélos
Véhicule léger - extension 5 véhicules
Autre - extension 1 benne
Réduction scooter 6 scooters
Vélo - réduction 6 vélos
Vélo à assistance électrique - réduction 2 vélos
Réduction VL 1 véhicule
Mutualisation de l'opéra 8 véhicules mutualisés par l'Opéra
Avenant n°9 à la convention cadre pour la création de services
communs entre Bordeaux Métropole et la commune de Bordeaux
ANNEXE 3 : BATIMENTS ET MATERIELS Etablissement Type Descriptif Date de mise en œuvre P1 ETP P1 Cout ETP € TTC
P2
Charges réelles
directes
€ TTC
Nombre mois à
rembourser P1 P2
CCAS de Bordeaux
Evolution du
patrimoine en
maintenance
15 chaudières murales (différents
logements) 01/01/24 0,07 2 594,55 12 2 595 €
CCAS de Bordeaux
Evolution du
patrimoine en
maintenance
6 chaudières murales (2*CADA, lgt 3 rue
LEYDET, lgt 83 rue Saignat, 96 blvd
Brandenbourg, lgt 2 rue Cantenac)
01/01/24 0,03 1 037,82 12 1 038 €
Ville de Bordeaux
Evolution périmètre
construction/rénov
ation
Ascenseur ecole vieux bordeaux 01/04/24 0,01 213,50 pris en charge par le budget ville 21 374 €
Ville de Bordeaux Evolution périmètre en maintenance Balguerie Stuttenberg + point du jour - Prise en charge chaudière murale 01/01/23 0,01 345,94 pris en charge par le budget ville 24 692 €
Ville de Bordeaux Evolution périmètre en maintenance Bordeaux JSA salle les peupliers - Prise en charge 2 pompes de relevage 01/01/24 0,01 427,00 pris en charge par le budget ville 12 427 €
CCAS de Bordeaux
Evolution du
patrimoine en
maintenance
CADA - Intégration Alarme
incendie/Machine à laver/Seèche
linge/extincteur
01/08/23 0,02 854,00 17 1 210 €
CCAS de Bordeaux
Evolution du
patrimoine en
maintenance
Centre accueil Demandeur Asile (CADA)
Intégration Ascenseur 01/06/23 0,01 213,50 19 338 €
Ville de Bordeaux
Evolution périmètre
construction/rénov
ation
CMS Gouffrand, Salle Jean Dauguet,
Crèche Carriere, Elementaire Albert
Barraud Intégration Frigo Medical et 4
hottes
01/09/23 0,03 1 067,50 pris en charge par le budget ville 16 1 423 €
Ville de Bordeaux
Evolution périmètre
construction/rénov
ation
Coût mandatement BMA 01/09/2023 - 31/12/2023 0 € -118 802 €
Ville de Bordeaux
Evolution périmètre
construction/rénov
ation
Coût mandatement BMA 01/01/2024- 31/08/2024 0 € -120 097 €
Ville de Bordeaux
Evolution périmètre
construction/rénov
ation
Crèche Benauge, Désinsectiseur 01/04/24 0,01 213,50 pris en charge par le budget ville 9 160 €
Ville de Bordeaux Evolution périmètre en maintenance Crèche Tana Hoban - Prise en charge Split/clim 01/01/23 0,00 172,97 pris en charge par le budget ville 24 346 €
Ville de Bordeaux
Evolution périmètre
construction/rénov
ation
Ecole Clos Montesquieu, ajout
adoucisseur lave vaisselle 01/01/24 0,01 213,50
pris en charge par
le budget ville 12 214 €
Ville de Bordeaux Evolution périmètre en maintenance EEM Bechade -Prise en charge Split 01/01/23 0,00 172,97 pris en charge par le budget ville 24 346 €
Ville de Bordeaux
Evolution périmètre
construction/rénov
ation
Elementaire Montaud, ajout adoucisseur
lave vaisselle + trancheuse à pain 01/01/24 0,01 427,00
pris en charge par
le budget ville 12 427 €
Ville de Bordeaux
Evolution périmètre
construction/rénov
ation
Elementaire Paul Doumer, armoire froide 01/01/24 0,01 213,50 pris en charge par le budget ville 12 214 €
Ville de Bordeaux
Evolution périmètre
construction/rénov
ation
Ferme pédagogique Intégration SSI type
4 01/10/23 0,01 213,50
pris en charge par
le budget ville 15 267 €
Ville de Bordeaux Evolution périmètre en maintenance
GS Aubiers - Louise Michel (ascenseur,
SSI, cuisine, adoucisseur, moyens de
secours)
01/05/24 0,03 1 067,50 pris en charge par le budget ville 8 712 €
Ville de Bordeaux Evolution périmètre en maintenance
GS BAF I et Billie Holiday - Suivi et
maintenance installations
photovoltaiques -
01/03/24 0,02 736,00 pris en charge par le budget ville 10 613 €
Ville de Bordeaux Evolution périmètre en maintenance GS BAF II - Suivi et maintenance installations photovoltaiques 01/05/24 0,01 368,00 pris en charge par le budget ville 8 245 €
Ville de Bordeaux
Evolution périmètre
construction/rénov
ation
GS Marie de Gournay - Intégration
ascenseur - oubli sur 2023 - 2nd
ascenseur
01/09/23 0,01 213,50 pris en charge par le budget ville 16 285 €
Ville de Bordeaux Evolution périmètre en maintenance GS Montgolfier Prise en charge sous station (1 sous station, 2 circuits, 2 CTA) 01/01/23 0,01 345,94 pris en charge par le budget ville 24 692 €
Objet de la révision de niveau de service Impact financier sur AC Remboursement
Ville de Bordeaux et CCAS - RNS 2023-2024 Etablissement Type Descriptif Date de mise en œuvre P1 ETP P1 Cout ETP € TTC
P2
Charges réelles
directes
€ TTC
Nombre mois à
rembourser P1 P2
Objet de la révision de niveau de service Impact financier sur AC Remboursement
Ville de Bordeaux
Evolution périmètre
construction/rénov
ation
GS Nelson Mandela, adoucisseur 01/05/24 0,01 213,50 pris en charge par le budget ville 8 142 €
Ville de Bordeaux
Evolution périmètre
construction/rénov
ation
GS Sempe - Intégration désenfumage 01/10/23 0,01 213,50 pris en charge par le budget ville 15 267 €
Ville de Bordeaux Evolution périmètre en maintenance Gymnase BAF/HAKU MICHIGAMI (ascenseur, extincteur, SSI) 01/06/24 0,01 427,00 pris en charge par le budget ville 7 249 €
Ville de Bordeaux
Evolution périmètre
construction/rénov
ation
Gymnase Chartrons Intégration monte
charge EPMR 01/01/24 0,01 213,50
pris en charge par
le budget ville 12 214 €
Ville de Bordeaux Evolution périmètre en maintenance
Gymnase Trebod Prise en charge
chauffage (2 CTA, 4 clims, 1 cumulus, 2
VMC)
01/10/23 0,01 544,07 pris en charge par le budget ville 15 680 €
Ville de Bordeaux
Evolution périmètre
construction/rénov
ation
Immeuble Sablonat, centrale incendie +
Parafoudre 01/04/24 0,01 213,50
pris en charge par
le budget ville 9 160 €
Ville de Bordeaux
Evolution périmètre
construction/rénov
ation
Maison Cantonale, Paratonnerre 01/05/24 0,01 213,50 pris en charge par le budget ville 8 142 €
Ville de Bordeaux
Evolution périmètre
construction/rénov
ation
Maison de services Barrière de Pessac -
Intégration moyens de secours et portes
barrière auto et SSI
01/11/23 0,02 640,50 pris en charge par le budget ville 14 747 €
Ville de Bordeaux
Evolution périmètre
construction/rénov
ation
Maternelle Pierre Trebod, coupe pain 01/05/24 0,01 213,50 pris en charge par le budget ville 8 142 €
Ville de Bordeaux
Evolution périmètre
construction/rénov
ation
Maternelle Schweitzer, ajout fontaine à
eau 01/01/24 0,01 213,50
pris en charge par
le budget ville 12 214 €
Ville de Bordeaux
Evolution périmètre
construction/rénov
ation
Maternelle Yser, adoucisseur eau chaude 01/02/24 0,01 213,50 pris en charge par le budget ville 11 196 €
Ville de Bordeaux Evolution niveau de service rendu
Plan de mandat performance
energétique - poste technicien contrôle
de prestation - cat B -
01/06/24 1,00 51 186,89 7 29 859 €
Ville de Bordeaux Evolution niveau de service rendu
Plan de mandat performance
energétique - poste technicien CVC - 1
poste B
15/11/23 1,00 51 186,89 14 59 718 €
Ville de Bordeaux
Evolution périmètre
construction/rénov
ation
Pole Image Intégration SSI et extincteurs 01/09/23 0,01 427,00 pris en charge par le budget ville 16 569 €
Ville de Bordeaux
Evolution périmètre
construction/rénov
ation
Poste police municipale les Minimettes
Intégration climatisation 01/07/24 0,01 213,50
pris en charge par
le budget ville 6 107 €
Ville de Bordeaux Evolution périmètre en maintenance
Prise en charge, achat et maintenance
enregistreurs de températures (101
identifiées sur écoles et crèches)
01/11/23 0,09 3 636,00 pris en charge par le budget ville 14 4 242 €
CCAS de Bordeaux
Evolution du
patrimoine en
maintenance
RA la Lumineuse - désenfumage 01/09/23 0,01 213,50 16 285 €
CCAS de Bordeaux
Evolution du
patrimoine en
maintenance
RA Laroque - Intégration Alarme
incendie/Machine à laver/Seche
linge/extincteur/equipement
cuisine/portail/fontaine réfrigéree
01/08/23 0,04 1 494,50 17 2 117 €
Ville de Bordeaux Evolution périmètre en maintenance
RCU GS Carle Vernet, Buisson, Crèche
Carle Vernet, GS Buisson, GS Nuits, GS
Nuyens, GS Barbey Moins values sur
raccordement
01/01/23 -0,06 - 2 597,70 pris en charge par le budget ville 24 -5 195 €
Ville de Bordeaux
Evolution périmètre
construction/rénov
ation
Resto du cœur, Ssi 01/01/24 0,01 213,50 pris en charge par le budget ville 12 214 €
CCAS de Bordeaux
Evolution du
patrimoine en
maintenance
RPA Manon Cormier - Intégration
désenfumage 01/02/24 0,01 213,50 11 196 € Etablissement Type Descriptif Date de mise en œuvre P1 ETP P1 Cout ETP € TTC
P2
Charges réelles
directes
€ TTC
Nombre mois à
rembourser P1 P2
Objet de la révision de niveau de service Impact financier sur AC Remboursement
CCAS de Bordeaux
Evolution du
patrimoine en
maintenance
RPA Manon Cormier - Intégration rideau
motorisé 01/01/24 0,01 213,50 12 214 €
Ville de Bordeaux Evolution périmètre en maintenance
Salle de boxe des Aubiers Prise en charge
chauffage (1 chaudière, 1 circuit, 1 CTA,
1 VMC)
01/10/23 0,01 544,07 pris en charge par le budget ville 15 680 €
Ville de Bordeaux
Evolution périmètre
construction/rénov
ation
Stade Sainte Germaine, parafoudre 01/05/24 0,01 213,50 pris en charge par le budget ville 8 142 €
Ville de Bordeaux Evolution périmètre en maintenance Suivi et maintenance 16 installations photovoltaiques 01/01/22 0,13 5 888,00 pris en charge par le budget ville 24 11 776 €
Ville de Bordeaux Evolution périmètre en maintenance
Suivi et maintenance installations
photovoltaiques - GS BAF I et Billie
Holiday
01/03/24 0,02 736,00 pris en charge par le budget ville 10 613 €
Ville de Bordeaux Evolution périmètre en maintenance Suivi et maintenance installations photovoltaiques - GS BAF II 01/05/24 0,01 368,00 pris en charge par le budget ville 8 245 €
Ville de Bordeaux
Evolution périmètre
construction/rénov
ation
Suppression équipements (GS BAF II,
rideau métallique; Depot Venteilles,
porte auto; Theatre lucarne, extincteurs,
portes auto, ssi; )
01/01/24 -0,03 - 1 281,00 pris en charge par le budget ville 12 -1 281 €
Ville de Bordeaux
Evolution périmètre
construction/rénov
ation
Suppression équipements (Maison des
Personnages, extincteurs, moyens de
secours )
01/04/24 -0,01 - 427,00 pris en charge par le budget ville 9 -320 €
Ville de Bordeaux
Evolution périmètre
construction/rénov
ation
Suppression équipements annexe beaux
arts + ecole des beaux arts (moyens de
secours, SSI, Ascenseur)
01/05/24 -0,02 - 640,50 pris en charge par le budget ville 8 -427 €
Ville de Bordeaux
Evolution périmètre
construction/rénov
ation
Suppression onduleur Grand Parc 01/05/23 -0,01 - 213,50 pris en charge par le budget ville 20 -356 €
Ville de Bordeaux
Evolution périmètre
construction/rénov
ation
Suprression poste HT Base sous marine 01/05/23 -0,01 - 213,50 pris en charge par le budget ville 20 -356 €
Ville de Bordeaux
Evolution périmètre
construction/rénov
ation
Suprression Source centrale Base sous
marine 01/07/23 -0,01 - 213,50
pris en charge par
le budget ville 18 -320 €
Ville de Bordeaux
Evolution périmètre
construction/rénov
ation
UFOLEP, rajout SSI 01/01/24 0,01 213,50 pris en charge par le budget ville 12 214 €
Ville de Bordeaux Evolution périmètre en maintenance US CHARTRONS (2 splits, 1 production, 4 circuits, 3 CTA) Prise en charge chauffage 01/10/23 0,01 544,07 pris en charge par le budget ville 15 680 €
Ville de Bordeaux Evolution périmètre en maintenance
US CHARTRONS Prise en charge
chauffage (2 splits, 1 production, 4
circuits, 3 CTA)
01/09/24 0,02 864,85 pris en charge par le budget ville 4 288 €
Total 2,60 127 215,33 119 672,09 - 238 898,18 Bordeaux
/!\ Données extraites le 30/08/2024
Parc
Date de dernière mise à jour : 30/08/2024 Périmètre de référence N-1 (sept 2023) Variations 2024 liées à
l'évolution des domaines
mutualisés
Commentaires
mutualisation 2024
Variations liées
aux RNS 2024 Commentaires RNS 2024
Nouveau périmètre
de référence 2024
(Sept 2024)
TOTAL PC Fixe 1603 0 -366 1237
Ordinateurs PC fixe - Standard 1527 0 -371 /!\ Coût hors écran, ecran facturé séparement 1156
Ordinateurs PC fixe - Avancé 76 0 5 /!\ Coût hors écran, ecran facturé séparement 81
Ordinateurs PC fixe - Spécifique 0 0 0 /!\ Coût hors écran, ecran facturé séparement 0
TOTAL PC Portable 1267 0 353 0 1620 Ordinateurs PC portable - Standard 1040 0 322 1362
Ordinateurs PC portable - Avancé 179 0 22 201
Ordinateurs PC portable - Spécifique 48 0 9 57
TOTAL PC Portable Hybride 8 0 2 0 10
Ordinateurs PC portable hybride - Avancé 8 0 2 10
Ordinateurs PC portable hybride - Spécifique 0 0 0 Exemple : Microsoft Surface Pro 0
TOTAL MAC Fixe 32 0 -3 0 29 Ordinateurs Mac fixe - Initial 2 0 -1 1
Ordinateurs Mac fixe - Standard 24 0 -1 23
Ordinateurs Mac fixe - Avancé 6 0 -1 5
TOTAL MAC Portable 20 0 6 0 26 Ordinateurs Mac Portable - Initial 1 0 1 2
Ordinateurs Mac Portable - Standard 13 0 0 13
Ordinateurs Mac Portable - Avancé 6 0 5 11
TOTAL Ecran 2653 0 137 0 2790 Ecran - Initial 48 0 -4 44
Ecran - Standard 2541 0 118 2659
Ecran - Avancé 61 0 0 Ecran 27" ultra haute définition complémentaire 61
Ecran - Spécifique 3 0 23 Ecran 32" ultra haute définition complémentaire 26
TOTAL Ecran Grand Format 8 0 0 21 29 Ecran Grand Format - Initial (43) 4 0 12 16
Ecran grand format - Standard (55) 4 0 2 6
Ecran grand format - Avancé (63) 0 0 6 6
Ecran grand format - Spécifique (86) 0 0 1 1
TOTAL Téléphonie mobile 210 0 -21 0 189 Téléphone mobile classique - Initial 210 0 -21 /!\ Coût du forfait Voix déduit 189
TOTAL Smartphone Android 1205 0 98 0 1303 Smartphones ANDROID - Initial 377 0 50 /!\ Coût du forfait Voix Data déduit 427
Smartphones ANDROID - Standard 547 0 54 /!\ Coût du forfait Voix Data déduit 601
Smartphones ANDROID - Avancé 36 0 15 /!\ Coût du forfait Voix Data déduit 51
Smartphones ANDROID - Spécifique 245 0 -21 /!\ Coût du forfait Voix Data déduit 224
TOTAL Smartphone Ios 82 0 11 0 93 Smartphones APPLE - Standard 45 0 -2 /!\ Coût du forfait Voix Data déduit 43
Smartphones APPLE - Avancé 29 0 1 /!\ Coût du forfait Voix Data déduit 30
Smartphones APPLE - Spécifique 8 0 12 /!\ Coût du forfait Voix Data déduit 20
Forfait téléphonique 1606 0 74 0 1680
Forfaits 4G - Initial 208 0 -21 Voix 187
Forfaits 4G - Standard 1282 0 88 Voix Data 1370
Forfaits 4G - Avancé 114 0 2 Data 116
Forfaits 4G - Spécifique 2 0 5 M2M 7
Tablette Android et Windows 62 0 3 0 65 Tablettes ANDROID - Standard 62 0 3 Tablette Android standard 65
Tablette Ios 158 0 -7 0 151 Tablettes APPLE - Standard 85 0 -7 IPAD 10,2" 78
Tablettes APPLE - Avancé 62 0 -2 IPAD Air 10,5'' 60
Tablettes APPLE - Spécifique 11 0 2 IPAD Pro 11'' 13
Accessoires et Petits matériels 105 0 42 0 147 Accessoires et petits matériels - Galet WIFI 4G 61 0 0 61
Accessoires et petits matériels - Pieuvre audio 17 0 8 25
Accessoires et petits matériels - Casque / micro de téléphone fixe
sans fil 0 0 30 30 Accessoires et petits matériels - Clavier Bluetooth tablette
numérique 0 0 3 3
Scanner - Scanner A4 de bureau (chargeur) 4 0 0 4
Scanner - Scanner A4 de bureau à plat 12 0 0 12
Scanner - Scanner A4 spécial 4 0 0 4
Scanner - Scanner A4 USB portable 3 0 0 3
Accessoires et petits matériels - Visualiseur 4 0 1 5
Accessoires et petits matériels - Clé Miracast 0 0 0 0
Accessoires et petits matériels - douchette sans fil 132 0 -10 122
Accessoires et petits matériels - douchette filaire 0 0 1 1
Accessoires et petits matériels - Station d'accueil 177 0 -1 176
Accessoires et petits matériels - Tablette graphique 0 0 0 0
ANNEXE 4 : Numérique et SI
A LA CONVENTION CADRE POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS
ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA VILLE DE BORDEAUX
Variations
Annexe 4 : convention de création de services communs
ANNEXE 4 - SEPTEMBRE 2024 Vidéo projecteurs 37 0 17 0 54 Vidéo projecteur - Initial (nomade) 27 0 3 VP Mobile (nomade) 30
Vidéo projecteur - Standard (VP Mural ultra courte focale) 0 0 1 VP Mural courte focale 1
Vidéo projecteur - Avancé (VPI) 10 0 0 VP Interactif 10
Vidéo projecteur - Spécifique 0 0 13 VP mobile pour diffusion video a tres courte distance avec audio amélioré 13
Salles de réunion connectées 7 0 1 8
Salle de réunion connectée - Initial 4 0 0 Petite salle, fixe écran 55'' 4
Salle de réunion connectée - Standard 2 0 1 Salle moyenne 3
Salle de réunion connectée - Avancé 0 0 0 Grande salle 0
Salle de réunion connectée - Spécifique 1 0 0 Salle support mobile, écran 50'' 1
0
Radio TETRA 359 0 46 Radios gérées hors TETRA 394
Tetra - Initial 21 0 4 0 25
Tetra - Standard 175 0 42 0 217
Tetra - Avancé 160 0 0 11 149
Tetra - Spécifique 3 0 0 0 3
0
Imprimantes ADMINISTRATION Admin : 162 0 -24 Admin : 138
Imprimante - Initial 10 0 Offre de reprise imprimante jet d'encre -5 5
Imprimante - Standard 133 0 Impression A4 monochrome -19 114
Imprimante - Avancé 19 0 Impression A4 couleur 0 19
Imprimantes ECOLES Ecoles : 232 0 -70 0 Ecoles : 162
Imprimante - Initial 81 0 Offre de reprise imprimante jet d'encre -43 38
Imprimante - Standard 149 0 Impression A4 monochrome -26 123
Imprimante - Avancé 2 0 Impression A4 couleur -1 1
Multifonctions ADMINISTRATION Admin : 263 0 -13 Admin : 250
Copieur multifonction - Initial 127 0 Multifonction monochorme -31 96
Copieur multifonction - Standard 75 0 Multifonction couleur 7 82
Copieur multifonction - Avancé 38 0 Multifonction couleur et finisseur -17 21
Copieur multifonction - Spécifique 23 0 Multifonction compact 28 51
Multifonctions ECOLES Ecoles : 146 0 -12 0 Ecoles : 134
Copieur multifonction - Initial 0 0 Multifonction monochorme 0 0
Copieur multifonction - Standard 68 0 Multifonction couleur 29 97
Copieur multifonction - Avancé 51 0 Multifonction couleur et finisseur -27 24
Copieur multifonction - Spécifique 27 0 Multifonction compact -14 13
Impression Spéciale 0 0 0
Impression Spéciale - Initial 8 0 Imprimante à ticket / étiquette 1 9
Impression Spéciale - Standard 0 0 0 0
Impression Spéciale - Avancé 0 0 Traceur A0 / A0+ 0 0
Impression Spéciale - Spécifique 0 0 Presse d'impression M8 0 0
0
Logiciel
Logiciels DAO Adobe 152 0 14 166 Logiciels DAO ADOBE - Acrobat Pro DC 64 0 5 69
Logiciels DAO ADOBE - Adobe Captivate 0 0 0 0
Logiciels DAO ADOBE - Adobe Stock 0 0 0 0
Logiciels DAO ADOBE - Creative Cloud All Apps 76 0 9 85
Logiciels DAO ADOBE - Illustrator 0 0 2 2
Logiciels DAO ADOBE - InDesign 4 0 -1 3
Logiciels DAO ADOBE - Photoshop 7 0 0 7
Logiciels DAO ADOBE - Premiere Pro 1 0 -1 0
Logiciels CAO Autodesk 9 0 3 12 Logiciels CAO - Autocad LT 6 0 -2 4
Logiciels CAO - Autodesk Collection IST 3 0 Autocad, Civil3D, Architecture, Map3D -3 0
Logiciels CAO - Autodesk Collection AECC 0 0 Revit, ReCap Pro, 3DS Max, Infraworks 0 0
Logiciels CAO - Sketchup Pro 0 0 8 8
Logiciels CAO - Mensura Genius 0 0 0 0
Logiciels de Productivité 4704 0 113 4890
Licence Office - office E3 2317 0 73 2390
Licence Office - office F3 2378 0 114 2492
Logiciels de productivité - Visio 1 0 -1 0 Logiciels de productivité - Project 8 0 0 8
Logiciels de productivité - Klaxoon 0 0 11 11
Service Volume Juillet 2022 - Juin 2023 0 Conso Volume Juillet 2023 - Juin 2024
Volume Copies 13 901 192 0 1 180 377 15 081 569 Volume Copies Standard 10 977 265 0 622 512 impression monochrome 11 599 777
Volume Copies Avancée 2 923 927 0 557 865 impression couleur 3 481 792
Certificat RGS 0 0 -1 8 Certificat - Sécurité 9 0 -1 8
Projet terminé 2023 Code projet - Etat
Bordeaux PRJ0013235 Traitée
PRJ0019420 Traitée
PRJ0019523 Traitée
PRJ0020302 Traitée
Libellé du projet
Conservation et restauration du fonds d'œuvres vidéo du CAPC de Bordeaux
Remplacement des radios motorola du CAPC par des radios tetra au sein de la DGAC
Mise en place d'un moyen de communication interne à l'école Marie Curie de Bordeaux pour faciliter les échanges entre agents
Achat de 2 iPad pro 12,9 pouces, codes projet 272 et 3336 pour le conservatoire de Bordeaux Variations suite à la mutualisation
Date de dernière
mise à jour :
10/09/21
Domaine
mutualisé
par la
commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisitio
n
Coûts complets de réalisation :
études, conception, réalisation,
qualification et recette, reprise de
données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel Evolution Commentaire
Productivité / transverses
Microsoft : Corecal
Windows,
bureautique,
espaces
collaboratifs
Licences Microsoft intégrant Windows, office et
les services collaboratifs de microsoft Microsoft 2 948 920 €
Visio conférence
Soft Phone
Ecoles 37 licences actinvinspire activ inspire 30/08/19 2 109 € 555
Ecoles 17 licences actinvispire activ inspire 30/08/20 901 € 306 ajout
Ecoles 14 licences activinspire activ inspire 31/08/22 924 € 112 2022 AJOUT
Ecoles 17 licences actinvispire activ inspire 31/08/24 1 017 € 129 2024 AJOUT
Analyse de
données (Data
mining, BI, …)
Métiers
Finances Oui DVP / Gestion des virements régisseurs vers la DGFIP DGFIP - ESI TOULOUSE DISI SUD-OUEST 01/02/13 0 € 0
Finances Oui GDA / Grand Angle CGI 01/01/12 1 250 000 € 83000
Finances Oui Nergie Recav / Tenue des comptabilités des régies SFEIR 01/10/09 20 000 € 3500
Finances Oui Observatoire fiscal Finindev 01/06/15 12 000 € 2200
Finances Oui REGARDS 4.10 / Finances - Analyse et Simulation Ressources Consultants Finances 01/10/98 10 000 € 10000
Finances Oui Taxe de Séjour Interne 21/09/99 0 € 0
Finances Oui Windette Expert Seldon Finance 26/02/03 25 000 € 9000
Finances Oui DATAVIZ externe open data 31/03/23 418 € 332 2023 AJOUT
Commande
publique Oui Plate-forme de Dématérialisation des marchés achatpublic.com 09/01/12 0 € 3700
Commande
publique Oui
MARCO / Rédaction Procédures Marchés
Publics AGYSOFT 10/03/08 62 000 € 6600
Commande
publique Oui Plateforme de suivi des attestations fiscales Mezzoteam 01/06/15 8 700 € 4450
Affaires juridiques Oui Attestations d'Assurance / Attestations d'Assurance Interne 01/09/91
Affaires juridiques Oui CINDOC / Gestion documentaire CINCOM 01/10/00 7800
Affaires juridiques Oui DIR' AJ 3.8 / Gestion des dossiers contentieux et assurances DIR (Dimension Informatique Réalisations) 16/10/98 25 000 € 4600
Affaires juridiques Oui Registre Réglementaire / Registre Réglementaire Interne 02/02/09
Ressources
humaines Oui BULTEX / BULLTEX Interne 01/01/14
Ressources
humaines Oui
Emploi / Ressources Humaines - Demandes
d'emploi Interne 26/09/94 décommissionnée et remplacée toucan
recrutement
Ressources
humaines Oui TOUCAN recrutement talentsoft 01/04/20 remplaçante de demandes d'emploi
Ressources
humaines Oui
GALPE / Ressources Humaines - Allocations
chômage Sté INFO DECISION 01/01/02 6000
Ressources
humaines Oui
GESPLAN / Ressources Humaines -
Optimisation de plannings GFI Progiciels 01/01/05 23 500 € * compris
Ressources
humaines Oui
GESTOR / Ressources Humaines - Gestion du
temps GESTOR GFI Progiciels 01/01/03 43 000 € 20500
Ressources
humaines Oui
Gestor Web / Ressources Humaines : Gestion
du temps Module web GFI Progiciels 01/01/08 49 000 € * compris
Ressources
humaines Oui
Gestor Web / Ressources Humaines : Gestor
v5.6, Webservices et infocentres GFI Progiciels 01/01/13 40 000 € * compris
Ressources
humaines Oui
Moov'ID / Cartes professionnelles, droits,
déménagements, annuaire Moov'IRIS Steria 01/07/14 48 500 € 9000 décommissionnée et remplacée par moov
id 3
Ressources
humaines Oui
Moov'ID 3 / Cartes professionnelles, droits,
déménagements, annuaire Moov'IRIS DGNSI 01/03/21 remplaçante de Moov ID
Ressources
humaines Oui NEEVA / Gestion de la formation Neeva 01/02/09 85 000 € 12400
Ressources
humaines Oui
PLEIADES NG / Pleiades RH - Gestion des
ressources humaines SOPRA RH 01/01/10 1 200 000 € 52000
Ressources
humaines Oui PLEIADES NG / Pleiades RH - REPC et ODM SOPRA RH 01/01/13 200 000 € ** compris
Ressources
humaines Oui
Saisonniers / Ressources humaines - Gestion
des saisonniers Interne 02/03/92 0 €
Ressources
humaines Oui SMILE / Simulation bulletin de paie Développement ATOS 15/02/11 44 000 €
Ressources
humaines Oui
STAGIAIRES / Ressources humaines -
Stagiaires non rémunérés Interne 03/07/95 0 €
Ressources
humaines Oui
CHIMED32 / Gestion de l'activité de la Médecine
du travail WOLTERS KLUWER 02/01/03 11 000 € 2100
Ressources
humaines Oui
GESTOR 5 badgeuse pour les agents du
museum GESTOR 03/04/19 1 585 € 168
Ressources
humaines Oui Gestor 5 pour les biblio de quartier 01/04/19 17 156 € 3240
Bâtiments/Stratégie
immobilière et
foncière/Logistique/
Moyens généraux
Oui ABILVIDAGE - ABILRAPPORT / Gestion de la prise de carburant au Parc Auto Madic (reprenneur de Lafon) 01/01/03 2 200 € 500
Bâtiments/Stratégie
immobilière et
foncière/Logistique/
Moyens généraux
Oui ALLPLAN FT / CAO Architecture Nemetscheck 01/01/02 13 500 € 0
Bâtiments/Stratégie
immobilière et
foncière/Logistique/
Moyens généraux
Oui Produits Autodesk : AUTOCAD FT / LT / Civil / IDS et viewer Autodesk - Prodware 01/01/02 112 000 € 15000
Bâtiments/Stratégie
immobilière et
foncière/Logistique/
Moyens généraux
Oui DESCARTES / Supervision des équipements de la DCP Codra 01/01/11 278 000 € 22000 décommissionnée et remplacée par cartads
Bâtiments/Stratégie
immobilière et
foncière/Logistique/
Moyens généraux
Oui CARTADS SCO GFI Progiciels 01/01/18 remplaçante de DESCARTES
Bâtiments/Stratégie
immobilière et
foncière/Logistique/
Moyens généraux
Oui ENERGIE PATRIMOINE (PATRIMONIA ID BAT) / Gestion des énergies et des contrats d'entretien ID BAT 01/01/00 180 000 € 24000
Bâtiments/Stratégie
immobilière et
foncière/Logistique/
Moyens généraux
Oui Exguard Pro / Contrôle des accès aux lieux de travail 01/12/05
Bâtiments/Stratégie
immobilière et
foncière/Logistique/
Moyens généraux
Oui GIR Titan-Hyperion / Système de réservation / armoires à clés GIR 01/06/09
Parc logiciel mutualisé
ANNEXE 4 bis : Numérique et SI
A LA CONVENTION CADRE POUR LA CREATION DE SERVICES COMMUNS
ENTRE BORDEAUX METROPOLE ET LA COMMUNE DE BORDEAUX Variations suite à la mutualisation
Date de dernière
mise à jour :
10/09/21
Domaine
mutualisé
par la
commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisitio
n
Coûts complets de réalisation :
études, conception, réalisation,
qualification et recette, reprise de
données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel Evolution Commentaire
Parc logiciel mutualisé
Bâtiments/Stratégie
immobilière et
foncière/Logistique/
Moyens généraux
Oui GPME / Parcs matériels et engins Interne 01/01/03 développement interne -
Bâtiments/Stratégie
immobilière et
foncière/Logistique/
Moyens généraux
Oui GR CONVERSION / Conversion fichier de données Total Total 01/01/07 - -
Bâtiments/Stratégie
immobilière et
foncière/Logistique/
Moyens généraux
Oui iCar (Carl source) / GMAO des véhicules du parc auto Carl software 01/12/10
Bâtiments/Stratégie
immobilière et
foncière/Logistique/
Moyens généraux
Oui LISA / Logiciel d'Information et de Suivi d'Affaires Développement STERIA 21/07/06 26 414 € 0
Bâtiments/Stratégie
immobilière et
foncière/Logistique/
Moyens généraux
Oui LOCASYST / Gestion de prêt de matériel Progisoftware 01/10/10 12 500 € 1700
Bâtiments/Stratégie
immobilière et
foncière/Logistique/
Moyens généraux
Oui Multidoc / Logiciel de cctp, quantitatif, estimatif Travaux ECIBAT 15/02/10 10 500 € 1850
Bâtiments/Stratégie
immobilière et
foncière/Logistique/
Moyens généraux
Oui REEF4 / Référentiel des normes techniques du bâtiment CSTB 01/01/06 - -
Bâtiments/Stratégie
immobilière et
foncière/Logistique/
Moyens généraux
Oui Sage - Ligne 100 A DANEY / Snack A.Daney - Ligne 100 DEFI 01/12/99 8 000 € 1400
Bâtiments/Stratégie
immobilière et
foncière/Logistique/
Moyens généraux
Oui Vente des tickets de snack / Vente des tickets de Snack A. Daney Interne 01/12/95 développement interne -
Bâtiments/Stratégie
immobilière et
foncière/Logistique/
Moyens généraux
Oui SEE ELECTRICAL / CAO armoires électriques IGE+XAO 01/02/08 5 000 € 1000
Bâtiments/Stratégie
immobilière et
foncière/Logistique/
Moyens généraux
Oui SKETCHUP PRO V6 / Dessin d'architecture Google 01/03/08 1 800 € 0
Bâtiments/Stratégie
immobilière et
foncière/Logistique/
Moyens généraux
Oui STRADACARD / Gestion des chronotachygaphes STRADA 01/02/08 5 000 € 600
Bâtiments/Stratégie
immobilière et
foncière/Logistique/
Moyens généraux
Oui TOPSOLID / CAO MENSUISERIE et SERRURERIE Missler 01/02/13 2 700 € 3300
Bâtiments/Stratégie
immobilière et
foncière/Logistique/
Moyens généraux
Oui TR CIEL LIGHT / CAO d'installation éléctriques moyenne tension Trace Software 03/01/07 1 500 € 0
Bâtiments/Stratégie
immobilière et
foncière/Logistique/
Moyens généraux
Oui Boris / GMAO éclairage public Citégestion 01/09/00 81 200 € 7900
Bâtiments/Stratégie
immobilière et
foncière/Logistique/
Moyens généraux
Oui DIALUX / Logiciel de calcul d'intensité d'éclairage DIAL 01/01/07 0 € 0
Bâtiments/Stratégie
immobilière et
foncière/Logistique/
Moyens généraux
Oui EXPEDITOR Inet / Gestion des colis poste - COLIPOSTE Laposte - Coliposte 02/03/06
Bâtiments/Stratégie
immobilière et
foncière/Logistique/
Moyens généraux
Oui Winloc / Gestion locative Seldon Finance 01/09/14 30 000 € 5800
Bâtiments/Stratégie
immobilière et
foncière/Logistique/
Moyens généraux
Oui Contrôle accès du conservatoire MicroSésame TIL technologies 29/02/24 52 739 € 3364 2024 AJOUT
Bâtiments/Stratégie
immobilière et
foncière/Logistique/
Moyens généraux
Oui convergence du logiciel MicroSésame TIL technologies 31/08/24 93 272 € 22912 2024 AJOUT
Bâtiments/Stratégie
immobilière et
foncière/Logistique/
Moyens généraux
Oui Maison du vélo / Ville Vélo Bordeaux Interne 01/09/00 15 000 € maintenance interne
Bâtiments/Stratégie
immobilière et
foncière/Logistique/
Moyens généraux
Oui Hanwell / Hanwell - Sondes climatiques dans les musées Hanwell 01/01/05 10 000 € 0 décomissionnée et remplacée par MySirius gestion sondes climatiques
Bâtiments/Stratégie
immobilière et
foncière/Logistique/
Moyens généraux
Oui mySirius gestion des sondes climatiques musées JRI 2022 remplaçante de Hanwell
Bâtiments/Stratégie
immobilière et
foncière/Logistique/
Moyens généraux
Oui extension des systèmes de gestion des sondes climatiques CAPC JRI 2024 22 259 € 2293 2024 AJOUT
Bâtiments/Stratégie
immobilière et
foncière/Logistique/
Moyens généraux
Oui extension des systèmes de gestion des sondes climatiques musée des beaux arts JRI 2024 7 871 € 1052 2024 AJOUT Variations suite à la mutualisation
Date de dernière
mise à jour :
10/09/21
Domaine
mutualisé
par la
commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisitio
n
Coûts complets de réalisation :
études, conception, réalisation,
qualification et recette, reprise de
données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel Evolution Commentaire
Parc logiciel mutualisé
Fonctions
transversales Oui AirsDelib / Gestion des délibérations Digitech 26/04/11 40 000 € 6060
Fonctions
transversales Oui BDELUS / Elus - Base de données Interne 01/06/95
Fonctions
transversales Oui
BOREGAR / BOREGAR - Gestion du registre
des arrêtés Interne 06/01/04 50 000 € 0
Fonctions
transversales Oui BTS / Gestion du Courrier (BTS) Interne 05/01/92
Fonctions
transversales Oui FIPEPI / Gestion des financements de partenaire Interne 03/01/07 18 000 € 0
Fonctions
transversales Oui
Gestion du classement SG / Gestion du
classement SG Interne 01/06/97
Fonctions
transversales Oui iConvocation / Convocations des Elus SRCI 01/09/11 0 € 1000
Fonctions
transversales Oui Inventaire pro / Inventaire du mobilier de bureau Eurosoft 01/09/12
Fonctions
transversales Oui Pelurier / Peluriers envoyé et reçu Interne 26/06/00
Fonctions
transversales Oui VOIE / Reglementaire Voie/Canton/Quartier Interne 01/10/03 développement interne maintenance interne
Fonctions
transversales Oui VoiesConsult / Consultation du référentiel Voies Interne développement interne maintenance interne
Fonctions
transversales Oui iris2.0 - Portail intranet / iris2.0 - Portail intranet Interne 30/01/08 70 000 € 0
Fonctions
transversales Oui
Micro-sésame / Contrôles d'accès bâtiments
municipaux (Bib FT, Cité Mu, Archives,...) SEMSAT ESI 2013-2014-2015 23 000 € A évaluer
Fonctions
transversales Oui
RESA / Organisation des réunions, réservation
des salles, accueil des visiteurs LUCCA 01/08/14 6 000 €
Fonctions
transversales Oui CABJET / Gestion du courrier (CABJET) Interne 02/01/96
Fonctions
transversales Oui Cave / Stocks de la cave à vin Interne 01/06/95
Fonctions
transversales Oui GIR / Invitations et Représentations du Maire Interne 09/10/01
Fonctions
transversales Oui ManPub / Manifestations Publiques (ManPub) Interne 26/06/01
Fonctions
transversales Oui
IXBUS / Serveur de télétransmission tiers de
confiance SRCI 01/04/10 10 000 € 6500
Fonctions
transversales Oui
Sphinx Plus / Gestion d'enquêtes - Conception
analyse
Sphinx Développement
(distributeur Optima) 03/02/04
Fonctions
transversales Oui Agape / Agape - SEDA 1.0 logiciel libre - licence GPL 14/09/12
Fonctions
transversales Oui Agenda mobile / Agenda mobile Interne 01/01/08 20 000 € 0
Fonctions
transversales Oui Aigle Business Geographic 01/01/13 40 000 € 10000
Fonctions
transversales Oui BlogSpirit
Fonctions
transversales Oui Business Objects XI / Outil d'infocentre Business Objets - SAP 01/10/97 106 000 € 17000
Fonctions
transversales Oui C3PO - Project Monitor / Gestion de projet VIRAGE 01/01/13
Fonctions
transversales Oui CARTIRIS / Intranet cartographique de la ville CUB 01/04/10 25 000 € 0 décommissionnée et remplacée par GEO
PRO Cartoweb en 2017
Fonctions
transversales Oui GEO PRO Cartoweb CIRIL GROUP 04/09/17 remplaçante de CARTIRIS
Fonctions
transversales Oui CATALOGUE / Catalogue des Produits Interne 01/11/97 0 € 0
Fonctions
transversales Oui Confluence / [Wiki] - Confluence Atlassian 01/04/08 1 000 € 0
Fonctions
transversales Oui
CONSOLE GC / Console d'administration de
GeoConcept GeoConcept 03/03/09 800 € comprit dans GC SIG décommissionnée et remplacée par carto
qgis en 2019
Fonctions
transversales Oui
FACTEL / Gestion des lignes téléphoniques de
la Mairie Interne 30/05/98
Fonctions
transversales Oui FME / FME SafeSoftware 02/06/14 13 008 € 2000
Fonctions
transversales Oui GEOBI / Geodécisionnel Business Geographic 14/10/11 50 000 € 9500
Fonctions
transversales Oui
GEOCONCEPT / Système d'Information
Géographique GéoConcept SA 01/12/00 20000 27000 décommissionnée et remplacée par carto
qgis en 2019
Fonctions
transversales Oui Carto QGIS open source 01/01/19 remplçante de geoconcept
Fonctions
transversales Oui
GEOCONCEPT - transversalis / Convertisseur
AutoCad-GeoConcept Groupe ELABOR 15/01/01 200 € plus maintenu
Fonctions
transversales Oui
Gestion des consommables / Gestion des
consommables Atelier Reprographie 19/03/10 0 € 0
Fonctions
transversales Oui INFOMAKER / Version light de powerbuilder
Fonctions
transversales Oui Infoserv / Outil de taxation téléphone CIEME 28/02/07 décommissionnée et remplacée tiger prism
Fonctions
transversales Oui Tiger Prism 01/01/21 remplaçante de infoserv
Fonctions
transversales Oui ITAM / Outillage Service Desk ASG 16/01/05 décommissionnée et remplacée par ASAP
ASAP SCO service now 01/01/16 remplaçante de ITAM
Fonctions
transversales Oui Jira / Jira Atlassian 1 000 € 0
Fonctions
transversales Oui
Plateforme de contenu qr-codes / Plateforme de
contenu qr-codes Interne 01/01/10 0 € 0
Fonctions
transversales Oui
Plateforme de redirection qr-codes / Plateforme
de redirection qr-codes Interne 01/01/10 0 € 0
Fonctions
transversales Oui Pstrat / Projets stratégiques NQI 08/11/07
Fonctions
transversales Oui Rapport Activité / Rapport Activité Interne
Fonctions
transversales Oui
www.bordeaux.fr / site web de la mairie de
Bordeaux 06/10/04 50 000 € 200000
Fonctions
transversales Non SEVALPRO / Evaluation des politiques MGDIS 01/08/12 49 200 € inclu dans la maintenance progos
Espaces verts Oui Application mobile des arbres / Application mobile des arbres Interne 01/06/12 0 € 0
Espaces verts Oui Carl GIPJ / Gestion des stocks et interventions (DPJR) Carl Software 07/07/13 49 470 € 4800
Espaces verts Oui Meliade / GMAO du patrimoine arboré Aliwen 01/07/10 135 387 € 0
Espaces verts Oui Pronote / ENT Lycée Horticole 01/07/13 - - 2021 décommissionnement en 2021 en
lien avec le (RNS 2021)transfert
lycée horticole région
Espaces verts Oui Déploiement d'une application Végétalisons Bordeaux ensemble 22/03/21 0 € 0 2021
Propreté Oui COLLECT+ / COLLECT+ - gestion de la propreté urbaine 60 000 € 7800
Propreté Oui Bordeaux Proximité / Bordeaux Proximité Interne 0 € 0
Propreté Oui Gestion des demandes citoyens / E-care Citoyen CRM Soft / SPIE 01/07/08 100 000 € 14800 décommissionnée en 2019 et remplacée par GDU
Propreté Oui GDU Microsoft 09/07/05 remplaçante de E-care
Voirie et DP Oui Descartes / Gestion des certificats de numérotage Interne 0 € 0
Voirie et DP Oui GePVoirie / Gestion de l'enveloppe voirie CUB Interne 05/07/07 développement interne maintenance interne
Voirie et DP Oui Calimco / Calimco Ministère de la Santé 27/07/05
Voirie et DP Oui CHIMED32 / Gestion de l'activité de la Médecine du travail WOLTERS KLUWER 02/01/03 11 000 € 2100
Voirie et DP Oui CitAccess / Gestion du stationnement résidant société Logitud Solutions 01/01/10 6 000 € 1200 décommissionnée en 2016 et remplacée par mopas bor
Voirie et DP Oui MOPAS BOR easypark 01/01/16 remplaçante de citaccess
Voirie et DP Oui plateforme numérique de gestion du stationnement payant (hors LAPI) 31/08/22 297 722 € 67720 2022 ajout
Voirie et DP Oui contrôle LAPI du stationnement payant IER Bolloré 31/08/22 236 424 € 63760 2022 ajout
Voirie et DP Oui evolution plateforme stationnement IER Bolloré 31/08/23 236 668 € 2023 ajout Variations suite à la mutualisation
Date de dernière
mise à jour :
10/09/21
Domaine
mutualisé
par la
commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisitio
n
Coûts complets de réalisation :
études, conception, réalisation,
qualification et recette, reprise de
données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel Evolution Commentaire
Parc logiciel mutualisé
Voirie et DP Oui evolution plateforme stationnement phase 3 IER Bolloré 31/08/24 41 293 € 2024 AJOUT
Voirie et DP Oui Coordination des travaux / Coordination des travaux Interne 01/10/95 décommissionnée en 2019 et remplacée par litteralis
Voirie et DP Oui Litteralis SOGELINK 01/01/19 remplaçante de coordination des travaux
Voirie et DP Oui Unification des taxes de l'occupation du domaine public ILTR 01/07/15 200 000 € 15000
Voirie et DP Oui Dossiers CCMP - CS & intranet / Instruction des données pour la CCMP Interne 01/10/08
Voirie et DP Oui Dossiers CCMP - Intranet / Instruction des données pour la CCMP - Intranet Interne 01/10/08
Voirie et DP Oui Epidata - EpiInfo / Epidata - EpiInfo EpiConcept et l’ENSP 21/04/04
Voirie et DP Oui ERP21 / Gestion Etablissements Recevant du Public Concept Développement 01/07/94 5 000 € 1700
Voirie et DP Oui GASTAD / GASTAD - Arrêtés Déménagement Interne 30/07/12
Voirie et DP Oui GET / Taxis Interne 01/03/95 0 € 0
Voirie et DP Oui INTERDOSS DVP / INTERDOS - Gestion des dossiers DVP SILOXANE 30/03/98 45 000 € 4200
Voirie et DP Oui INTERDOSS SCHS / Gestion des Dossiers d'Hygiène SILOXANE 01/01/93 40 000 € 4000
Voirie et DP Oui INTERVAX / Gestion des dossiers de Vaccination SILOXANE 01/01/93 45 000 € 5700
Voirie et DP Oui Micro-sésame / Contrôles d'accès : GA et GTC TIL 05/12/11 25 000 € 12000
Voirie et DP Oui Municipol / Gestion de l'activité de la Police Municipale LOGITUD 15/08/08 35 000 € 4700
Voirie et DP Oui Pve / PV électroniques ANTAI / Edicia 05/12/11 120 000 € 30000
Voirie et DP Oui REBEC@ / Gestion des Arrêtés de circulation Interne 01/03/04
Voirie et DP Oui RSP / Registre des syndicats professionnels Interne 19/11/09
Voirie et DP Oui IHM Seal System OMNITECH 01/10/15 10 000 € 2300 décommissionnée et remplacée par VidéoProtection Bordeaux
Voirie et DP Oui VidéoProtection Bordeaux GENETEC 01/01/19 remplaçante de Seal system
Voirie et DP Oui Extension de la couverture de vidéoprotection 24/09/21 24 620 € 160 ajout
Voirie et DP Oui Extension de la vidéoprotection pour la DPMTP 31/07/24 0 € 0 2024 AJOUT
Voirie et DP Oui sécurisation et amélioration du système de VP de la cité municipael 13/12/23 0 € 25015 2024 AJOUT
Voirie et DP Non R2T - Gestion des taxes / Gestion des taxes du Service STP Analogon 01/10/09 250 000 € 0
Cadre de vie,
urbanisme, et AOS Oui
Cart@ds et Intrageo / Gestion des dossiers
d'urbanisme et DIA GFI Progiciels 30/09/07 190 707 € 17422
Cadre de vie,
urbanisme, et AOS Oui Logement / Logement Interne 04/04/06 développement interne maintenance interne
Cadre de vie,
urbanisme, et AOS Oui Login / Gestion de l'habitat indigne Interne 04/06/12 développement interne maintenance interne
Cadre de vie,
urbanisme, et AOS Oui Luchta / Suivi des programmes de construction Interne 14/02/11 développement interne maintenance interne
Cadre de vie,
urbanisme, et AOS Oui
Maison eco-citoyenne - consultation de la
cartographie de bordeaux / Viewer GeoConcept -
Maison éco-citoyenne
GeoConcept 01/04/08 0 € 0 décommissionnée et remplacée par geopro cartoweb en 2017
Cadre de vie,
urbanisme, et AOS Oui
Mission Recensement + IPAUP / Mission
recensement - Architecture et Urbanisme
Interne - Générale
d'Infographie 01/03/06 5 000 € 0
Animation
économique et
Emploi
Oui
Logement, Habitat
et Politique de la
ville
Oui
Solidarités et
citoyenneté Non E-action sociale / E-action sociale Berger-Levrault Année 2005 147 190 € 10035 décommissionnée en 2016 et remplacée
par BLS
Solidarités et
citoyenneté Non BLS Berger-Levrault 01/01/16 remplaçante de eAction Sociale
Solidarités et
citoyenneté Non paramétrage supplémentaires dans BLS Berger-Levrault 31/05/23 4 795 € 948 2023 AJOUT
Solidarités et
citoyenneté Non
paramétrage supplémentaire permettant envoi
des factures par mail via BLS Berger-Levrault 23/01/24 480 € 341 2024 AJOUT
Solidarités et
citoyenneté Non Globule Kilab Année 2012
Solidarités et
citoyenneté Non Médiclic / Médiclic Médysys Année 2003 6 260 € 1180
Solidarités et
citoyenneté Non BABORD / Statistiques Insee pour le DSU COMPAS 01/08/14 13 764 € 4605
Solidarités et
citoyenneté Non Plateforme d'engagement citoyen Je Participe 10000
Solidarités et
citoyenneté Non ACCEO Acceo 2018
Solution d'accessibilité pour
personnes sourdes ou
malentendantes
Solidarités et
citoyenneté Non Netsoins Teranga 2018 2018 Logiciel médical pour les EHPAD
Solidarités et
citoyenneté Non Netsoins sur LAM Simone Noailles - CCAS Teranga 15/06/22 4 868 € 1062 2022 ajout
Solidarités et
citoyenneté Non
module interface pharmacie pour Netsoins
EHPAD du ccas Teranga 31/12/22 448 € 3068 2023 AJOUT
Solidarités et
citoyenneté Non
ADAP mise en place d'un outil de mise aux
normes d'accessibilité des erp adap 04/04/19 40 823 € 2564
Solidarités et
citoyenneté Non
Mise en place d'une solution de gestion du
standard téléphonique de la vie citoyenne 08/07/19 5 994 € 0
Solidarités et
citoyenneté Non
Mise en place d'un outil d'evaluation ARSENE
pour les ehpad 31/08/21 0 € 0 2021 payé par le ccas
Solidarités et
citoyenneté Non Cartographie interactive Demandez ANGELA Ciril Group 25/05/22 2022 AJOUT - prise en charge BM
Solidarités et
citoyenneté Non outil d'evaluation pour les EHPAD ARSENE 30/06/22 0 € 0 2022 prise en charge ville de Bordeaux
Solidarités et
citoyenneté Non
application mobile de GDU pour les agents de
Bordeaux 28/02/22 61 681 € 0 2022 AJOUT - prise en charge BM
Solidarités et
citoyenneté Non
interface cartographie GEO pour l'état des lieux
de l'activité physique adaptée 30/04/23 0 € 332 2023 AJOUT
Solidarités et
citoyenneté Non
logiciel de gestion des planning pour ehpad, caaf
et leydet net planning 21/06/23 2 672 € 1324 2023 AJOUT
Solidarités et
citoyenneté Non
Refonte de la politique tarifaire domaine seniors
BLS Berger-Levrault 01/09/23 21 372 € 2024 AJOUT
Solidarités et
citoyenneté Non
paramétrage tarification restauration semaine et
we Berger-Levrault 01/03/24 3 990 € 0 2024 AJOUT
Population Non CookEthic / Economat La Dune CookEthic 01/10/14 12 690 € 0
Education Non Guichet Unique / Dématérialisation des inscriptions à l'école 28/02/13 40 000 € Inclus dans la TMA SAM
Education Non Site internet Bordeaux accueille ses étudiants 29/10/21 1992 2022 AJOUT
Education Non MAGSCOL / Gestion des stocks magasin scolaire Interne 01/06/06 développement interne maintenance interne
Education Non MAGSCOL - WEB / Gestion des stocks magasin scolaire - Saisie Ecole Interne 01/06/06 développement interne maintenance interne
Education Non SAMTB - Conseillers / SAMTB - Conseillers 01/01/05 developpement interne maintenance interne
Education Non SAMTB - Crèches / SAMTB - Crèches 01/06/08 developpement interne maintenance interne
Education Non SID Ecoles / SID Ecoles
Education Non TRANSPSCOL / Demande de transports scolaires Interne 09/11/07 développement interne maintenance interne décommissionnée et remplacée par demande de transports scolaires bor
Education Non Demande de transports scolaires Bordeaux Carl Software 01/01/19 remplaçante de transpscol
Education Non TRANSPSCOL - WEB / Demande de transports scolaires - Saisie Ecole Interne 09/11/07 développement interne maintenance interne
Education Non SAM / Multi Services - SAM SOPRA 01/09/98 1 651 000 € 170000
Education Non SAMIP / Suivi collecte Bornes IP pour SAM Interne 01/01/06 developpement interne maintenance interne
Education Non Smart Crèche / Smart Crèche 01/06/08 inclus dans SAM Inclus dans la TMA SAM
Education Non Statistiques La Parentele / Statistiques La Parentele Interne 09/02/04 developpement interne maintenance interne
Education Non ANNUAIRE_CRECHE / Suivi des effectifs des structures pour décideur Interne 01/01/06 developpement interne maintenance interne
Education Non prise de rendez en ligne pour l'accueil et des familles petite enfance neoplayer 01/04/22 17 199 € 1011 2022 AJOUT
Sport Non LOGISPORT / Contrôle des équipements sportifs Sportest 01/03/13 22 300 € 4000
Sport Non OXYGENE / Billetteries Ctrl Accès Piscines - Site et admin APPLICAM 01/10/01 630 000 € 34000 Variations suite à la mutualisation
Date de dernière
mise à jour :
10/09/21
Domaine
mutualisé
par la
commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisitio
n
Coûts complets de réalisation :
études, conception, réalisation,
qualification et recette, reprise de
données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel Evolution Commentaire
Parc logiciel mutualisé
Sport Non evolution de la billeterie piscine galin Oxygene APPLICAM 01/03/23 139 355 € 13295 2023 AJOUT
Sport Non PLANITEC / PLANITEC - Gestion des équipements BODET 19/04/04 112 300 € 6400
Sport Non Miise en place d'un système de gestion des créneaux de nage pour les piscines 30/09/20 5 070 € 2021
Sport Non Mise en place d'une application de réservation hotelière à la DUNE 07/12/20 17 382 € 11808 2021
Société Non CIVICRM / Gestion des cartes Jeunes et Pass Sénior Interne 01/02/13 0 € 0
Société Non Téléalerte / Téléalerte CII Industrielle 07/05/15 2000
Société Non Vie des Quartiers / Vie des Quartiers Interne 01/05/97
Société Non Ma Ville En Poche V2 - Quartier Interne 01/09/16 48 500 € 28500 2021 décommissionnée en 2021 (rns 2021)
Société Non WEBASSO / Portail - Annuaire et extranet des associations Sopra Group/interne 15/09/10 intégré à bordeaux.fr intégré à bordeaux.fr
Société Non Mise en place d'une plateforme de démocratie citoyenne DECIDIM 19/05/21 21 950 € 9192 2021
Société Non solution d'envoi de mailing et newletter DOLIST email marketing 30/06/23 8 742 € 16821 2023 AJOUT
Culture Non Arkheïa / Arkheïa - Gestion des Archives Municipales Anaphore SARL 01/01/04 30 000 € 5000
Culture Non Contacts / Contacts Interne 01/01/91 0 € 0
Culture Non ECHANGE / Gestion des échanges Interne 01/01/94 Réalisation interne 0
Culture Non GCOLL / CAPC - GCOLL - Videomuseum Association Vidéomuséum - Musées de France 01/01/94 0 € 7700 2021 décommissionnement (rns 2021)
plus remboursement de ce qui a été
payé depuis 2016
Culture Non GTS Caisse / Billetterie des équipements culturels - Caisse IREC 02/10/00 120 000 € 17400
Culture Non GTS Supervision / Billetterie des équipements culturels- Supervision IREC 07/11/00 regroupé avec GTS Caisse regroupé avec GTS Caisse
Culture Non INMEDIA / Portail documentaire des bibliotheques 15/05/13 50 000 € 30000
Culture Non JURY / Gestion des Jurys du CNR Interne 30/11/99 Réalisation interne 0
Culture Non Le Jardin Botanique / Jardin Botanique - Collections des plantes Interne 01/01/02 Réalisation interne 0 2022 décommissionnée et remplacée par BOTALISTA
Culture Non application de gestion des collections du jardin botanique BOTALISTA 2022 664 2022 remplaçante de l'appli le jardin botanique
Culture Non Micromusée-Sn-Base / Gestion des collections des musées Mobydoc (Toulouse) 01/01/93 110 000 € 18000
Culture Non MOBYDOC Micromusée / Consultation des gestions de collection Micromusée MOBYDOC 01/01/12 A regrouper avec ligne micromusée A regrouper avec ligne micromusée
Culture Non Mobytext / Gestion de bibliothèque Mobydoc (Toulouse) 01/01/93 A regrouper avec ligne micromusée A regrouper avec ligne micromusée
Culture Non Evolution Mobytexte V7 Mobydoc (Toulouse) 26/03/21 47 083 € 7731 2021
Culture Non Portail institutionnel du conservatoire 31/08/22 115 766 € 1992 2022 AJOUT
Culture Non mise en place ENT sur le portail de services du conservatoire 31/08/24 57 723 € 1705 2024 AJOUT
Culture Non MONDOPC / Ermes - Espace multimédia de la BM 12/02/07 mort
Culture Non Navigart / Navigart - CAPC - Videomuseum Videomuseum 01/01/09 A regrouper avec GCOLL A regrouper avec GCOLL
Culture Non Phraseanet / Photothèque Société Alchemy 01/05/09 16 000 € 2200
Culture Non Rhapsodie / Gestion pédagogique du conservatoire RDL 01/09/92 20 000 € 2100
Culture Non SIGB : ABSYS version 6.1 / Système informatique de Gestion de Bibliothèque SINORG ,distributeur de BARATZ 01/01/06 400 000 € 50000
Culture Non Solyan / Gestion des rondes Entreprise Score MB 01/03/12 2 000 € 0
Culture Non Visiosense / Gestion des écrans tactiles du CIAP BVProd 26/02/14 10 000 € 0
Culture Non www.archives.bordeaux.fr / Site internet du musée des Archives municipales 01/01/14 66 000 € 8200
Culture Non www.capc-bordeaux.fr / Site internet du CAPC Société Clever Age 01/07/10 60 000 € ?
Culture Non www.musba-bordeaux.fr / Site internet du musée des Beaux-Arts 21/01/13 40 000 € ?
Culture Non www.musee-aquitaine-bordeaux.fr / Site internet du Musée d'Aquitaine 15/10/12 40 000 € ?
Culture Non Licence Intuilab 01/03/17 3 067 € 468 2018 Evolution : Ajout de 2 Licences
Culture Non Site internet du MADD 01/06/17 76 617 € 15324
Culture Non Portail de la bibliothèque municipale 2015/2016 18 000 € 12090
Culture Non IREC-GTS Global Ticketing Systems 2018 Billeterie Musée des Beaux Arts et Base sous-marine de Bordeaux
Culture Non IREC-GTS musém de bordeaux Global Ticketing Systems 30/03/19 38 132 € 4125
Culture Non site interet du muséum de Bordeaux 15/03/19 40 000 € 0
Culture Non Mise en place d'un deuxième poste billeterie de la base sous marine Global Ticketing Systems 01/03/19 8 884 € 1451
Culture Non Mise en place df'un message d'accueil téléphonique au musém de bdx 31/03/19 2 700 € 0
Culture Non Sécurisation du contrôle d'accès du conservatoire 31/12/18 0 € 339
Culture Non Accompagnement numérique pour l'exposition surf du musée d'aquitaine 15/06/19 26 127 € 1103
Culture Non Muséographie numérique du musée d'aquitaine 29/03/19 571 000 € 11112
Culture Non Accompagnement numérique sur la billeterie des ets culturels IREC GTS Global Ticketing Systems 09/07/19 16 485 € 0
Culture Non Installation d'une solution de billeterie en ligne à la bibliothèque de Bordeaux GTS vivaticket 23/03/21 4 525 € 617 2021
Culture Non Logiciel d'accessibilité bibliothèque Bordeaux FUSION 13/12/21 2 952 € 2022 AJOUT
Culture Non Mise en place d'un outil de réservation en ligne pour les musées de Bordeaux 15/05/21 332 € 332 2022 AJOUT
Culture Non outil de gestion des plannings et ressources espaces culturels PLANITECH JES PLAN 30/09/21 56 973 € 4558 2022 AJOUT
Culture Non application pour constats d"etats numériques régie des œuvres des musées 31/08/23 7 271 € 5168 2023 AJOUT
Culture Non convergence SIGB et portail des bibliothèques BIBLIOMONDo 31/08/23 101 060 € 45885 2023 AJOUT
Culture Non Application mobile carte jeune NEWSMIPS 14/06/23 0 € 1994 2023 AJOUT
Culture Non Billeteire en ligne éts culturels GTS viva ticket viva ticket 31/12/22 0 € 0 2023 AJOUT
Culture Non Plateforme education artistique et culturelle SULLY GROUP 11/03/24 30 000 € 1023 2024 AJOUT
Culture Non Nouveau gabarit page site CAPC académie des mutantes 26/04/24 0 € 241 2024 AJOUT
Population Non Canicule / Plan Canicule Interne 18/06/07 0 € 0 décommissionnée en 2018 et remplacée par BLS
Population Non BLS Berger-Levrault 01/07/18 remplaçante de Plan canicule
Population Non CITY / Etat Civil DIGITECH 15/06/99 131 500 € 17360
Population Non CITYPASS / City Passeports, CNI, Courriers DIGITECH 01/03/01 voir City voir City
Population Non CITYSTAT / Statistiques mensuelles état civil Interne 01/01/02 développement interne maintenance interne
Population Non CITYWEB / gestion des pacs 31/10/19 851 € 0 ajout
Population Non CIVILNET Elections / Elections -Tenue des listes électorales CIRIL 01/10/06 94 400 € 9050
Population Non logiciel de gestion des résultats et animation des soirées électorales soprano Opus Arpèbe 01/04/22 ajout prise en charge BM
Population Oui eSIRIUS / eSIRIUS - Gestion de Files d'Attente ESII 20/04/01 154 700 € 7530 2018 Evolution : Ajout de 3 Licences
Population Oui mise en place sur eSIRIUS d'un connecteur avec le moteur recherche ANTS ESII 15/09/23 1 707 € 3192 2024 AJOUT
Population Oui GESCIME / Gestion des cimetières Société Gesland 01/05/11 50 100 € 2300
Population Oui Je participe - Plateforme de Consultation / Je participe - Plateforme de Consultation Interne 20/10/10 80 000 € 0
Population Oui evolution de Je participe Bordeaux 27/08/21 5 238 € 918 2021 ajout
Population Non JEI - Journaux électroniques / Journaux électroniques DECAUX 14/06/06
Population Non K2 AFM / Affaires Militaires Gestion des Recrues K2 Informatique 01/07/96 Pas d'élément trouvé 0 - Hors maintenance
Population Non PARKFOLIO Office / PARKFOLIO Office PARKEON 01/10/10
Population Non Places handicapés - réalité augmentée / Places handicapés - réalité augmentée Interne 0 € 0
Population Oui PROGOS / Outil transversal de Gestion des associations MGDIS 01/10/02 174 000 € 25600 remplacée par portail des aides Aiden
Population Oui Portail des aides AIDEN MGDIS 27/05/24 130 902 € 9745 2024 remplaçante de PROGOS
Population Non RECENSEMENT - Gestion / Recensement Interne 05/01/04 développement interne maintenance interne décommissionnée
Population Non CytyRem WEB gestion du recensement DIGITECH 23/10/23 7 656 € 891 2024 AJOUT
Population Non Résultats Electoraux / Election - traitement des résultats électoraux Interne 22/03/92
Population Oui Annuaire des activités associatives Interne 2018
Population Oui Licences supplémentaires LOCASYST LOCASYST 03/09/18 1 800 € 162
Population Oui Unification des droits de place et taxes voirie 03/09/18 64 062 € 16400
Population Oui convergence de la solution de gestion des activités de la police municipale logipol 01/04/19 31 320 € 0
Population Oui Mise en place d'une solution de gestion des appels radio et téléphone pour la PM DWS dispatcher working station 31/08/21 110 185 € 0 2021
Population Oui Coffre fort à clefs des véhicules PM/ASVP avec ouverture par authentification numérique 20/12/23 14 257 € 2879 2024 AJOUT
Fonctions
transversales Oui
VIDOC / Plateforme urbanisée de gestion du
cycle de vie documentaire interne 26/05/15 190 000 € 22500
Middleware et logiciels supports Variations suite à la mutualisation
Date de dernière
mise à jour :
10/09/21
Domaine
mutualisé
par la
commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisitio
n
Coûts complets de réalisation :
études, conception, réalisation,
qualification et recette, reprise de
données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel Evolution Commentaire
Parc logiciel mutualisé
Réseaux, voix, data
Call serveur
Divers Licences Call serveur
Licences IP
Centre de Gestion
Centre d'appel
Messagerie Vocale
Taxation
Logiciel Operateur Standard
Logiciel Analyse SIP
Serveur de Fax
159 000 €
Réseaux, voix, data interconnexion réseau et wifi du MADD 15/02/19 400
Réseaux, voix, data réaménagement numérique de la piscine stéhélin 28/06/19 1 350 € 1758
Réseaux, voix, data mise en place d'un serveur vocal interactif pour la police municipale 03/06/19 14 035 € 0
Réseaux, voix, data Wifi à l'ehap maryse bastié 28/09/18 28 292 € 5606
Réseaux, voix, data accompagnement numérique à la réhabilitation du repos maternel à gradignan 01/08/19 19 450 € 1660
Réseaux, voix, data Réseau wifi pour les locataires de la maison des associations 31/01/20 ajout
Réseaux, voix, data Réseau wifi sur des sites DGSA 07/07/20 1 577 € 1755 ajout
Réseaux, voix, data Réseau wifi dans les anciennes prisons du MADD 03/03/20 669 € 710 ajout
Réseaux, voix, data Réseau wifi à la biblio de Mériadeck 19/06/20 828 € 585 ajout
Réseaux, voix, data Accès wifi à la biblio des capucins 19/06/20 1 017 € 585 ajout
Réseaux, voix, data Remise à niveau wifi conservatoire 18/06/20 7 774 € 11150
Réseaux, voix, data installation d u wifi dans la salle de réunion du pavillon marc rivière 08/12/21 2 249 € 0 2022 ajout
Réseaux, voix, data insttallation du wifi ds la salle de réunion du gymnase Aubiers Ginko 21/03/23 2 478 € 2023 ajout
Réseaux, voix, data raccordement haut débit halte de jour stalingrad 24/10/22 8 490 € 792 2023 ajout
Réseaux, voix, data Instalation du wifi public et agents piscine Tissot 12/10/23 4 554 € 0 2024 AJOUT
accompagnement
numérique
accompagnement numérique à la maison de
quartier saint martial 28/02/22 0 € 0 2022 ajout - prise en charge bm
accompagnement
numérique
accompagnement numérique à la construction
de l'école N MANDELA 15/09/21 16 341 € 2442 2022 ajout
accompagnement
numérique
accompagnement numérique à la construction
du groupe scolaire Hortense 13/09/21 24 020 € 3029 2022 ajout
accompagnement
numérique
accompagnement numérique à la construction
du groupe scolaire Modeste Testas 15/09/21 27 607 € 2371 2022 ajout
accompagnement
numérique
accompagnement numérique à la mise en ligne
sécurisée de la vidéosurveillance du muséum de
bordeaux
17/12/21 750 € 792 2022 ajout
accompagnement
numérique
accompagnement numérique à la réhabilitation
du foyer maternel et de la crèche des douves 30/09/21 19 673 € 8993 2022 ajout
accompagnement
numérique
Accompagnement numérique à l'extension de la
crèche Armand Faulat 30/08/22 6 672 € 3472 2022 ajout
accompagnement
numérique
Accompagnement numérique à l’extension de
l’Ecole Elémentaire Loucheur 31/12/21 4 165 € 2022 ajout
accompagnement
numérique
Accompagnement numérique à la construction
de la crèche Benauge Vincent à Bordeaux 30/06/23 24 822 € 4288 2023 AJOUt
accompagnement
numérique
Accompagnement numérique à la construction
du Groupe Scolaire Marie de Gournay
(Deschamps) à Bordeaux
12/01/23 19 563 € 6039 2023 AJOUt
accompagnement
numérique
Accompagnement numérique à la réfection du
chauffage du CAPC pour Bordeaux 01/06/23 5 360 € 0 2023 AJOUt
accompagnement
numérique
Accompagnement numérique à la réhabilitation
de l'Annexe de la Base sous-marine pour
Bordeaux
05/05/23 15 474 € 1220 2023 AJOUt
accompagnement
numérique
Accompagnement numérique à la réhabilitation
et extension de l’Ecole Alphonse Dupeux à
Bordeaux
01/09/22 3 220 € 532 2023 AJOUt
accompagnement
numérique
accompagnemet numérique création cada
collecif ccas 22/06/23 26 634 € 11846 2023 AJOUt
accompagnement
numérique
Accompagnement numérique à la restructuration
de la piscine Galin à Bordeaux 23/12/22 31 077 € 8437 2023 AJOUt
accompagnement
numérique
accompagnement numérique à la restructuration
de la piscine du grand Parc 31/08/24 7 151 € 171 2024 AJOUT
Ordonnanceur /
automate
d'exploitation
$Universe 85 000 €
Supervision des
applications et des
composants
techniques
Tivoli 94 000 €
Sauvegarde (50 To) NetBackup 218 000 €
Gestion /
supervision des
données et droits
associés
Varonis 70 000 €
Système de gestion
de bases de
données
relationnelles
Oracle 420 000 €
Système de gestion
de bases de
données
relationnelles
SQL*Server 16 000 €
Gestion des
annuaires
techniques
UMRA 62 000 €
Gestion des
éditions StreamServe 40 000 €
Virtualisation de
serveurs VMWare 175 000 €
Supervision réseau Orion 26 000 €
Virtualisation
d'applications Citrix 435 000 €
Gestion des
impressions Pcounter 7 600 €
Monitoring, pilotage
et supervision
Outils de gestion du
support : gestion
des tickets, MDM,
gestion du parc
Administration des
postes,
télédistribution
Logiciels sécurité
(antivirus, firewall
logiciels, outils de
cryptage et de
gestion de clés,…).
Pilotage de
l'activités et des
projets Variations suite à la mutualisation
Date de dernière
mise à jour :
10/09/21
Domaine
mutualisé
par la
commune
Nom / titre de l'application
Editeur ou
Développement
interne
Année
d'acquisitio
n
Coûts complets de réalisation :
études, conception, réalisation,
qualification et recette, reprise de
données, licences, évolutions
Coût de fonctionnement annuel Evolution Commentaire
Parc logiciel mutualisé
Nouveauté application remplaçante application décommissionnée
* Les annexes 4 et 4bis ne référencent pas les éléments matériels et logiciels mis en place concernant les projet 631 et 673 CATEGORIE Montant P1 Montant P2 Total ACI = P3 Remboursement Fonct Remboursement Inv
Accompagnement numérique des bâtiments 3 580,50 € 4 577,00 € 4 572,00 € 7 007,67 € 3 485,08 €
Accompagnement numérique à la restructuration de la piscine du Grand Parc de Bordeaux 852,50 € - € 1 512,00 € 284,17 € 504,00 €
Aménagement d'une salle informatique avec 10 postes pour la bibliothèque Jean de la Ville de Mirmont à Bordeaux 170,50 € - € - € 56,83 € - €
Nouvelles sondes d'hygrométrie + application de pilotage pour 3 sites (réserves externalisées) de Bordeaux 170,50 € 1 142,00 € 334,00 € 656,25 € 167,00 €
Remplacement / extension des sondes climatiques Musée d'Aquitaine 682,00 € 1 579,00 € 1 057,00 € 2 449,42 € 1 145,08 €
Sécurisation de la gestion des clés des véhicules de PM et d'ASVP - dotation d'un coffre à clefs avec traçage individualisé - Bordeaux 1 705,00 € 1 856,00 € 1 669,00 € 3 561,00 € 1 669,00 €
Contrôles d'accès 4 774,00 € 21 502,00 € 14 013,00 € 10 440,67 € 8 720,50 €
Convergence et migration du logiciel microsésame de la cité municipale vers l'hôtel métropole 3 410,00 € 19 502,00 € 5 914,00 € 7 637,33 € 1 971,33 €
Sécurisation et contrôle d'accès du bâtiment du Conservatoire de Bordeaux (Phase 4) 1 364,00 € 2 000,00 € 8 099,00 € 2 803,33 € 6 749,17 €
Equipements administratifs 29 803,00 € 37 086,00 € - 92 867,00 € 2 427,67 € - 30 955,67 €
Evolution des équipements administratifs à l'OdS 29 803,00 € 37 086,00 € - 92 867,00 € 2 427,67 € - 30 955,67 €
Equipements pédagogiques 2 394,00 € - € 141,00 € 798,00 € 47,00 €
Déploiement 2023/2024 pour les écoles de Bordeaux (fils) 2 394,00 € - € 141,00 € 798,00 € 47,00 €
Facturation au réel 52 660,00 € - €
Audit, études pour le projet contrôle accès microsésame 43 258,00 € - €
Prestations AKIANI - UX CDESIGN pour le projet newsletter de la dircom 9 402,00 € - €
Projet 10 741,50 € 16 449,00 € 42 879,00 € 22 233,58 € 33 545,58 €
Accompagnement Courant Fort et Courant Faible des travaux de la maison rue Dubourdieu à Bordeaux 170,50 € - € - € 156,29 € - €
Achat de 2 iPad pro 12,9 pouces, codes projet 272 et 3336 pour le conservatoire de Bordeaux - € 372,00 € 1 145,00 € 124,00 € 381,67 €
Achat de caméras-piétons pour la DPMTP de Bordeaux 682,00 € 2 826,00 € 2 470,00 € 3 800,33 € 2 675,83 €
Achat d'un VPI pour la salle 210 du Conservatoire de Bordeaux 170,50 € - € 783,00 € 56,83 € 261,00 €
Ajout d’une platine RFID sur le poste multi utilisateurs de la biblio des enfants à Mériadeck - € 40,00 € 53,00 € 43,33 € 57,42 €
Application tarification restauration semaine et tarif spécifique Bordeaux - € - € 476,00 € - € 396,67 €
Boîtiers Terralerte (Tetra) sur les accueils de la Maison des Danses, de l'Atelier et du Conservatoire de Bordeaux - € - € - € - € - €
CityRemWeb RCO HubEE 170,50 € 720,00 € 1 009,00 € 1 038,92 € 1 177,17 €
Conservation et restauration du fonds d'œuvres vidéo du CAPC de Bordeaux 682,00 € 5 012,00 € 753,00 € 3 321,50 € 439,25 €
Création d’un poste de travail dans la maison des services rue de Pessac à Bordeaux 170,50 € 691,00 € 235,00 € 789,71 € 215,42 €
Déménagement de la maternelle Thiers vers le groupe scolaire Abadie à Bordeaux 341,00 € - € 760,00 € 284,17 € 633,33 €
Dispositifs de médiation Exposition d'Alexandre le Grand à Cléopâtre Bordeaux pour le MAQ 341,00 € - € 1 327,00 € 170,50 € 663,50 €
Envoi des factures par mail aux bénéficiaires des services via BLS (CCAS - Séniors) 341,00 € - € 69,00 € 312,58 € 63,25 €
Evolutions de la solution de Stationnement de Bordeaux - Phase 3 - € - € 1 747,00 € - € 582,33 €
Installation de sondes pour la gestion du climat des réserves et des salles d'exposition du musée des Beaux-Arts de Bordeaux 170,50 € 1 052,00 € 139,00 € 1 120,63 € 127,42 €
Installation de WiFi public et agents dans la piscine Tissot à Bordeaux 170,50 € - € 318,00 € 198,92 € 371,00 €
Installation d'un Dispositif de Recueil (DR) - Nansouty - BOR 170,50 € 655,00 € 502,00 € 1 100,67 € 669,33 €
Matériel d'équipements vidéo et multimédia en 2023-2024 pour le Muséum de Bordeaux - € - € 2 932,00 € - € 2 199,00 €
Mise à disposition des associations d'équipements numériques pour la salle des fêtes du Grand Parc de Bordeaux - € - € - € - € - €
Mise en œuvre de l’ENT sur le portail de services du Conservatoire de Bordeaux et remplacement de l’outil de gestion (fils) 1 705,00 € - € 377,00 € 568,33 € 125,67 €
Mise en place d'un moyen de communication interne à l'école Marie Curie de Bordeaux pour faciliter les échanges entre agents 170,50 € 135,00 € 48,00 € 381,88 € 60,00 €
Mise en place d'un nouveau gabarit de page au CAPC 341,00 € - € - € 227,33 € - €
Mise en place sur le logiciel eSirius commun de gestion des rendez-vous et files d’attente d’un connecteur avec le moteur de recherche de l’ANTS pour Bordeaux 341,00 € 2 851,00 € 204,00 € 3 990,00 € 255,00 €
Musées - besoins numériques pour les expositions S2 2023-S1 2024 - € - € - € - € - €
Passage au portail des aides de MGDIS [AIDEN] pour la gestion des tiers associations et des subventions de Bordeaux [PROGOS] 1 705,00 € 600,00 € 2 304,00 € 1 344,58 € 1 344,00 €
Plateforme éducation artistique et culturelle pour Bordeaux 1 023,00 € - € 4 956,00 € 767,25 € 3 717,00 €
Refonte de la politique tarifaire des services à la population pour la Ville de Bordeaux – domaine Séniors (fils) - € - € 2 552,00 € - € 3 402,67 €
Remplacement de la régulation sur l’ensemble des installations techniques CVC du site Stade Chaban-Delmas à Bordeaux 170,50 € - € - € 170,50 € - €
Remplacement des radios motorola du CAPC par des radios tetra au sein de la DGAC 682,00 € 1 314,00 € 14 603,00 € 1 663,33 € 12 169,17 €
Renouvellement et extension des équipements de l'espace Diderot dans le cadre du projet BNR2 - Phase 1 de la bibliothèque de Bordeaux 1 023,00 € 181,00 € 3 117,00 € 602,00 € 1 558,50 €
Vidéoprotection 10 867,50 € 4 168,00 € - € 14 936,04 € - €
Extension du parc de vidéoprotection 2023 pour la DPMTP de Bordeaux 170,50 € - € - € 71,04 € - €
Sécurisation et l’amélioration du système de vidéoprotection de la cité municipale pour la ville de Bordeaux 10 697,00 € 4 168,00 € - € 14 865,00 € - €
Régularisation - € 12 146,00 € - € 10 038,67 € - €
Régularisation erreur facturation RNS 2023 - € 12 146,00 € - € 16 194,67 € - €
Remboursement de trois années de maintenance non fournies pour les interactifs du projet de muséographie du MAQ - € - € - € 6 156,00 € - - €
Total général 62 160,50 € 21 756,00 € 154 472,00 € 115 686,96 € 76 753,83 €
Annexe 4 TER - Numérique et sytèmes d'information - Projets Ville de Bordeaux
Nombre d'ETP mutualisés 18,6500
Numéro de
poste Assiette et méthode de calcul Contenu
détaillé Montants
Coût réel des ETP
1 272 587 € Affaires juridiques 15 412 € Archives 10 701 € Bâtiments 127 215 € Commande publique 115 593 € Espaces verts 386 422 € Fonctions transverses 29 417 € Habitat Logement Politique de la ville 154 124 € Numérique et système d'informations 52 118 € Ressources humaines 291 032 € Stratégie immobilière - logistique & magasins 90 553 €
Charges directes réelles de
fonctionnement
284 874 € Affaires juridiques 70 € Archives 739 € Bâtiments 700 € Commande publique 525 € Espaces verts 25 970 € Fonctions transverses 17 706 € Habitat Logement Politique de la ville 700 € Numérique et système d'informations 29 645 € Parc matériel roulant 42 848 € Propreté 164 000 € Ressources humaines 1 446 € Stratégie immobilière - logistique & magasins 525 €
Coûts de renouvellement des
immobilisations
208 712 € Affaires juridiques 100 € Bâtiments 1 000 € Commande publique 750 € Espaces verts 7 400 € Fonctions transverses 500 € Habitat Logement Politique de la ville 1 000 € Numérique et système d'informations 154 122 € Parc matériel roulant 39 829 € Ressources humaines 2 065 € Stratégie immobilière - logistique & magasins 750 €
Frais financiers (AC de fonctionnement) 1 196 €
Forfait communal des dépenses
d'entretien des bâtiments
7 745 € Affaires juridiques 68 € Archives 1 347 € Bâtiments 738 € Commande publique 510 € Espaces verts 2 380 € Fonctions transverses 340 € Habitat Logement Politique de la ville 680 € Numérique et système d'informations - 238 € Ressources humaines 1 411 € Stratégie immobilière - logistique & magasins 510 €
Forfait charges de structure
31 307 € Affaires juridiques 311 € Archives 256 € Bâtiments 2 573 € Commande publique 2 333 € Espaces verts 8 295 € Fonctions transverses 949 € Habitat Logement Politique de la ville 3 110 € Numérique et système d'informations 1 631 € Parc matériel roulant 857 € Propreté 3 280 € Ressources humaines 5 878 € Stratégie immobilière - logistique & magasins 1 835 €
Total révision AC 1 805 226 €
AC Fonctionnement 1 597 710 €
AC Investissement 207 516 €
Coûts des charges de structure et fonctions supports. 2% des postes 1,2 et 4.
5
Matériels, mobiliers, véhicules d’intervention, outils informatiques métier dédiés, bâtiments techniques… (AC investissement sauf frais financiers)
3
Dépenses d'entretien par mètre carré. (Dépenses d'entretien (Pour info, 340 € par an par agent pour Bordeaux Métropole).
4
Rémunérations brutes + charges patronales + mutuelle / œuvres sociales et collectives + EPI
1
Fournitures et achats indispensables au fonctionnnement propre du service: contrats de services, contrats de maintenance informatique…
2
Annexe 5 bis - FIMUT des révisions de niveaux de services 2023-2024
Chiffrage Total Contrat d’engagement
entre Bordeaux Métropole et
la commune de Bordeaux
Avenant n°8
Entre
Bordeaux Métropole représentée par la Présidente, Christine Bost, dûment habilitée par
délibération n°2024- en date du 6 décembre 2024,
Et
La commune de Bordeaux représentée par son Maire, Pierre Hurmic, dûment habilité par
délibération n° en date du,
d’autre part,
Vu le contrat d’engagement signé en date du 15 février 2016 par Monsieur Alain Juppé,
Président de Bordeaux Métropole et Monsieur Nicolas Florian, Maire-adjoint de Bordeaux,
Vu l’avenant n°1 au contrat d’engagement concernant la mutualisation des archives, signé en
date du 23 avril 2018 par Monsieur Alain Juppé, Président de Bordeaux Métropole et
Monsieur Nicolas Florian, Maire-adjoint de Bordeaux,
Vu l’avenant n°2 au contrat d’engagement concernant les révisions de niveaux de service
2016-2017 signé en date du 23 avril 2018 par Monsieur Alain Juppé, Président de Bordeaux Métropole et Monsieur Nicolas Florian, Maire-adjoint de Bordeaux,
Vu l’avenant n°3 au contrat d’engagement concernant l’application du RGPD signé en date du 20 juillet 2018 par Monsieur Alain Juppé, Président de Bordeaux Métropole et Monsieur
Nicolas Florian, Maire-adjoint de Bordeaux,
Vu l’avenant n°4 au contrat d’engagement concernant les révisions de niveaux de service
2017-2018 signé en date du 11 janvier 2019 par Monsieur Alain Juppé, Président de Bordeaux Métropole et Monsieur Nicolas Florian, Maire-adjoint de Bordeaux,
Vu l’avenant n°5 au contrat d’engagement concernant les révisions de niveaux de service signé en date du 8 février 2022 par Monsieur Alain Anziani, Président de Bordeaux Métropole
et Monsieur Pierre Hurmic, Maire de Bordeaux, Vu l’avenant n°6 au contrat d’engagement concernant les révisions de niveaux de service 2021-2022 signé en date du 23 mars 2023 par Monsieur Alain Anziani, Président de
Bordeaux Métropole et Monsieur Pierre Hurmic, Maire de Bordeaux,
Vu l’avenant n°7 au contrat d’engagement concernant les révisions de niveaux de service
2022-2023 signé en date du 2 février 2024 par Monsieur Alain Anziani, Président de
Bordeaux Métropole et Monsieur Pierre Hurmic, Maire de Bordeaux,
Considérant l’évolution du périmètre des activités mutualisées dans plusieurs domaines
d’activité,
Il est convenu et arrêté ce qui suit dans le présent avenant :
Article 1 : Objet
L’objet du présent avenant est de compléter le contrat d’engagement passé entre la
commune de Bordeaux et Bordeaux Métropole, des engagements liés aux missions mutualisées dans les domaines, à l’occasion des révisions de niveaux de services 2023-2024.
Article 2 : modification des annexes
Au titre des RNS 2023-2024 sont intégrées dans la mutualisation des activités réalisées par la
Métropole pour le compte de l’Opéra, activités jusqu’à présent facturées dans le cadre d’une
convention tripartite.
Bordeaux Métropole assure depuis 2019 l’exercice de certaines missions pour le compte de
l’Opéra de Bordeaux (régie personnalisée créée par délibération du conseil municipal de Bordeaux du 23/02/2001), dans le cadre d’une convention tripartite avec la ville de Bordeaux.
Cette convention donnait lieu à des refacturations annuelles. Afin de normaliser et de
simplifier les relations entre la Métropole et la ville de Bordeaux et à l’occasion de la fin de cette convention au 31 décembre 2024, Bordeaux Métropole assurera désormais les
missions liées à l’Opéra pour le compte de la ville de Bordeaux dans le cadre de la
mutualisation à compter du 1er janvier 2025, à charge pour la ville de conventionner directement avec l’Opéra. L’exercice de ces missions sera imputé dans l’attribution de
compensation de la ville de Bordeaux selon les règles habituelles de financement de la mutualisation. Les éventuelles évolutions seront traitées dans le cadre des révisions de
niveau de service de la ville de Bordeaux.
Bordeaux Métropole assurera des missions pour l’Opéra dans les domaines suivants :
Ressources Humaines, Numérique et Système d’information, Affaires juridiques et Parc
matériel roulant. Il convient donc de modifier les annexes au contrat d’engagement de ces 4 domaines afin de prendre en compte les missions exercées pour le compte de l’Opéra.
De plus, 2 missions sont renvoyées en commune, dans les domaines Numérique et Conseil et Organisation. Les annexes concernées par ces révisions de niveaux de services sont :
Domaine Objet de l’avenant
Affaires juridiques Mutualisation de l’opéra
Fonctions transverses – Conseil et
Organisation Retour en commune de la mission « relation usager »
Numérique et systèmes
d’information
Mutualisation de l’opéra
Retour en commune du poste de médiateur
numérique de l’espace SESAME
Parc Matériel Mutualisation de l’opéra
Ressources humaines Mutualisation de l’opéra
Article 3 : Autres articles
Les autres articles et annexes au contrat d’engagement et ses avenants restent inchangés.
Article 4 : Date d’entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Fait à Bordeaux, le en 2 exemplaires.
Pour Bordeaux Métropole, Pour la commune,
La Présidente, Le Maire,
Christine Bost Pierre Hurmic ANNEXE POUR LE DOMAINE AFFAIRES JURIDIQUES– CONTRAT D’ENGAGEMENT
COMMUNE DE BORDEAUX
DOMAINE : AFFAIRES JURIDIQUES
SOUS-DOMAINES :
A- CONTENTIEUX
B- ASSURANCES
C- DOCUMENTATION ET CONSEIL
D- ACTES
I/ Moyens consacrés par la commune au domaine Affaires juridiques
Les moyens consacrés par la commune au domaine Affaires juridiques sont détaillés dans
la convention de création des services communs liée au contrat d’engagement. Les
objectifs poursuivis par la Métropole et la commune dans le cadre de ce contrat seront définis
au regard des moyens inscrits dans les conventions.
II/ Missions et activités mutualisées dans le domaine Affaires juridiques
Activités mutualisées par la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
A- Contentieux
Association à la gestion et au traitement du pré contentieux
Gestion et traitement contentieux devant toutes les juridictions et autorités administratives indépendantes
B- Assurances
Pilotage achat des marchés d’assurance
Gestion administrative et financière des contrats
Gestion des sinistres (Pour la commune de Bordeaux uniquement)
C- Documentation et conseil
Conseil (saisine ponctuelle, consultation)
Assistance juridique sous forme d’AMO par intégration de l’éventuelle équipe projet)
Contrôle de légalité interne en amont des délibérations du conseil municipal (sur sollicitation des services) Accompagnement à la rédaction et mise à disposition d’actes types (hors actes de cessions, gestions acquisition immobilière et hors commande publique, urbanisme et ressources humaines)
Documentation (politique d’achat des ressources documentaires, mise à disposition physique de la documentation en privilégiant le format dématérialisé, accueil et renseignement des agents, constitution de la veille juridique, sélection et organisation, mise à jour du fond documentaire juridique, dépouillement des publications professionnelles, dépouillement quotidien du Journal Officiel, élaboration de dossiers thématiques, recherche sur demande des services, diffusion de la veille).
Correspondant Informatique et Liberté (CIL)
Animation du réseau des correspondants juridiques
Correspondant Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)
D- Actes (Pour la commune de Bordeaux uniquement)
Tenue du registre des arrêtés (hors Ressources Humaines et Urbanisme) et réalisation des formalités assurant l’effectivité des effets de droit.
RNS 2024
Le service commun métropolitain « Service de l’assistance juridique aux territoires de la
Direction des Affaires juridiques », hors litige entre les signataires de la présente convention,
ou décision expresse contraire de l’Opéra, assurera pour le compte de l’Opéra les missions
suivantes :
- en matière de contentieux
o Association à la gestion et au traitement du précontentieux
o Gestion et traitement contentieux devant toutes les juridictions et autorités administratives Indépendantes.
Sauf ministère d’avocat obligatoire ou accord des parties, le contentieux est traité en régie par
le service commun. En cas de représentation en justice par un avocat désigné par l’Opéra, sur
proposition du service, le suivi est réalisé par les agents affectés au service mis à disposition.
En revanche, l’Opéra fera son affaire du règlement des frais d’honoraire et de justice afférents.
L‘Opéra fera également son affaire du règlement de toute somme mise à sa charge par les
juridictions et autorités administratives Indépendantes ou résultant d’une transaction à laquelle
il serait partie.
- en matière de documentation et de conseil.
o Conseil (saisine ponctuelle, consultation)
o Assistance juridique sous forme d’AMO par intégration de l’éventuelle équipe projet o Accompagnement à la rédaction et mise à disposition d’actes types (hors actes de cessions, gestions)
III/ Modalités de mise en œuvre
III-a/ Les responsables en charge des activités du domaine Affaires juridiques du service
commun s’engagent à mettre en œuvre une organisation en conformité avec les obligations et les délais réglementaires en vigueur, les schémas directeurs adoptés par
la commune, et le cas échéant les certifications obtenues par la commune :
- Obligation de la police automobile, de responsabilité civile décennale si la personne
publique est maître d’œuvre ;
- Code des assurances et des marchés publics ;
- Respect du Centre français d’exploitation du droit de copie.
III-b/ Les modes de fonctionnement
Les modes de fonctionnement ont pour objectif de décrire les interfaces entre les services de
la commune et le service commun de la Métropole concernant le domaine Affaires juridiques.
- Identification des référents (commune, service commun) :
PRE CONTENTIEUX, CONTENTIEUX ET CONSEIL
Rôles et responsabilités pour le pré contentieux
Responsable thématique pour le service
commun Métropole
Directeur adjoint de la direction des affaires
juridiques
Responsable thématique pour la commune Les Directeurs administratif et financier de la ville de Bordeaux en lien avec le
responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le Pré contentieux
Saisine ordinaire Service commun :
Chargé(e) de dossier pour les affaires en cours ou Directeur
adjoint de la Direction des Affaires Juridiques pour les nouveaux
dossiers
Commune : chargé de dossier des directions concernées
Saisine en urgence Service commun : Directeur adjoint de la Direction des Affaires Juridiques
Commune : chef de service ou directeur concernés
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur adjoint de la Direction des Affaires Juridiques
Commune : Directeur concerné sous-couvert du Directeur
général concerné
ASSURANCES
Types de saisines pour le sous-domaine Assurances
Saisine ordinaire Service commun : Responsable du service de la protection du patrimoine matériel et de la réparation des dommages au tiers
de la Direction des affaires juridiques
Commune : chargé de dossier des directions concernées Saisine en urgence Service commun : Responsable du service de la protection du patrimoine matériel et de la réparation des dommages au tiers
de la Direction des affaires juridiques
Commune : Chef de service ou directeur concernés
Saisine exceptionnelle Service commun : Responsable du service de la protection du patrimoine matériel et de la réparation des dommages au tiers
de la Direction des affaires juridiques
Commune : Directeur concerné sous-couvert du Directeur
général concerné
CONSEIL
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Conseil
Responsable thématique pour le service
commun Métropole
Directeur adjoint de la Direction des
Affaires Juridiques
Responsable thématique pour la Commune
DOCUMENTATION
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Documentation
Responsable thématique pour le service
commun
Responsable du service moyens et des
droits des usagers de la direction des
affaires juridiques
Responsable thématique pour la commune Les Directeurs administratif et financier de la ville de Bordeaux en lien avec le
responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Documentation
Saisine ordinaire Service commun : Responsable du service moyens et des droits des usagers de la direction des affaires juridiques
Commune : Chargés de dossier
Saisine en urgence Service commun : Responsable du service moyens et des droits des usagers de la direction des affaires juridiques
Commune : Chargés de dossier
Saisine
exceptionnelle
Service commun : le directeur de la direction des affaires
juridiques
Commune : Chefs de service
- Interfaces commune/service commun :
Bordeaux Métropole et la commune s’engagent à définir, à la mise en place des services
communs, les interfaces décrivant les principaux points de contacts (points d’entrée et points
de sortie) ainsi que les grandes étapes d’interaction entre la commune et le service commun
métropolitain.
IV/ Les engagements de service IV-a/ Les principales orientations et priorités de la commune dans le domaine Affaires
juridiques
- Défendre au mieux les intérêts de la collectivité ou de l’établissement
- Mettre en place des actions correctives dans le cadre d’un processus d’amélioration
continue
- Rationaliser la politique (évaluation des besoins) et la gestion des achats des
prestations juridiques, des assurances et de la documentation
- Assurer l'accès égal à la documentation (notamment via une plate-forme
dématérialisée)
- Assurer un conseil juridique personnalisé en fonction des besoins de la commune
- Assurer une veille juridique généraliste et par métier et aller vers des préconisations
ad hoc (catalogage, mise à disposition, diffusion)
IV-b/ Les indicateurs et valeurs cibles
Des éléments de volumétrie seront à identifier pour disposer d’une référence de volume
d’activités transférées. Si le volume de dossiers traités par an augmente en année N, cette
variation sera à prendre compte dans l’analyse de l’atteinte des niveaux d’engagement. Sous-domaines
de
mutualisation
Engagements de service
du domaine Affaires
juridiques
Indicateurs
(Définition/Mode de calcul de
l’indicateur)
Périodicité
de suivi
Source de
suivi
(ex : SI…)*
Niveau de service
constaté
(et volumétrie
correspondante)
Conditions
de réalisation
de
l’engagement
Documentation
et conseil
Engagement 1:
Assurer une réponse
réactive et adaptée aux
besoins de l'interlocuteur
dans les délais convenus
Produire une analyse
juridique dans les délais
convenus
Annuelle
Le niveau de service de
référence sera celui
constaté en 2016.
Contentieux
Engagement 2 :
Instruction des contentieux
dans les délais de la
procédure et mise en place
d'un reporting
Respect des délais
d'instruction dans le cas de la
procédure : oui/non
Annuelle
Tableau de
bord Excel
Fiches
contentieux
Le niveau de service de
référence sera celui
constaté en 2016.
Assurances
Engagement 3:
Assurer l'audit, le conseil et
l'analyse du besoin; veiller à
la bonne exécution des
contrats
Nombre de sinistres non
assurés et d'auto-
assurances subies = nombre
de rejets, somme des
débours supportés par
l'assuré
Annuelle
CA N-1 et
rejets de
l'assureur
Systèmes
d’information
de l’assureur
Le niveau de service de
référence sera celui
constaté en 2016.
Dialogue avec
la commune
Engagement 4:
Déclarer le sinistre dans les
délais et le gérer (via le
recueil des informations
nécessaires; échange avec
les ASDP dans les
communes)
Déclaration dans les délais =
nombre de déclarations dans
les délais / nombre total de
sinistres
Annuelle
Le niveau de service de
référence sera celui
constaté en 2016.
*Sources : la commune justifie ici de la valeur du niveau de service atteint en année N (suivi d’activité automatisé, manuel, enquête de satisfaction,
certification…). Cf article 2 du contrat d’engagement. 1
ANNEXE POUR LE DOMAINE FONCTIONS TRANSVERSALES – CONTRAT D’ENGAGEMENT
COMMUNE DE BORDEAUX
DOMAINE : FONCTIONS TRANSVERSALES
SOUS-DOMAINES :
A- SANTE ENVIRONNEMENT
B- SECURITE ET ASTREINTES
C- PILOTAGE ET PERFORMANCE
D- EVALUATION DES POLITIQUES/AUDIT
E- DEVELOPPEMENT DURABLE
F- CONSEIL EN ORGANISATION, DEMARCHE QUALITE, CERTIFICATION
G- COMMUNICATION INTERNE
H- ASSEMBLEES
I- RELATIONS INTERNATIONALES
I/ Moyens consacrés par la commune au domaine Fonctions transversales
Les moyens consacrés par la commune au domaine Fonctions transversales sont détaillés dans la
convention de création des services communs liée au contrat d’engagement. Les objectifs
poursuivis par la Métropole et la commune dans le cadre de ce contrat seront définis au regard des
moyens inscrits dans les conventions.
II/ Missions et activités mutualisées
Activités mutualisées par la commune
A- Santé-Environnement
Inspection sur le domaine habitat (insalubrité et périls)
Risques sanitaires (bruits, déchets, contrôle hygiène alimentaire, contrôle des ondes électromagnétiques, pollution de l’air intérieur, pollution des sols, suivi des eaux de baignade). Emettre l’avis de la commune sur les dossiers d’enquêtes publiques (instruction du dossier et proposition au conseil municipal pour avis)
Suivi des dossiers Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) Dératisation, Désinsectisation, Désinfection sur bâtiments municipaux, pour les associations à caractère social et les particuliers en difficulté
Gestion de la faune urbaine-enquête et capture
Suivi des permis de détention de chiens dangereux
Gestion des admissions en soins psychiatriques d’urgence
Veille réglementaire et suivi des vaccinations
Enregistrement et suivi des déclarations pour catastrophe naturelle
RNS 2023 – Animal en ville :
L’objectif est de promouvoir une politique dynamique et structurée de communication et d'animation en faveur de la condition animale, en sensibilisant les agents de la collectivité à la condition de l’animal en ville et en favorisant le développement de la protection animale dans les projets de la collectivité. 2
B- Sécurité et Astreintes
Sécurité incendie accessibilité Etablissements recevant du public (ERP) et manifestations publiques
Commissions Communales de sécurité et d’accessibilité
Instruction dossiers (demande de permis de construire, autorisations de travaux, aménagements) Planification des commissions
Visite des établissements
Aide à l’élaboration de dossiers
Information du public
Avis technique sur dossiers manifestations publiques
Sécurité civile
Prévention et gestion des risques (naturels, technologiques, de civilisation) : Amélioration de la connaissance des risques prévisibles, Contribution à l'élaboration et au suivi des plans de gestion des risques (Plan de prévention des risques naturels (PPRn), Plan de prévention des risques technologiques (PPRt), Programmes d'actions de prévention contre les inondations (PAPI) et Plans de gestion des risques d'inondation (PGRI) pour risque inondation, expertise des projets de manifestations publiques d’envergure
Préparation et gestion opérationnelle (Soutien technique et méthodologique aux communes en matière d'élaboration ou d’adaptation des Plans communaux de sauvegarde (PCS), Elaboration du Plan intercommunal de sauvegarde (PICS), Préparation à la gestion de crise, Coordination de la sécurité des manifestations publiques d’envergure, au profit de l’autorité de police administrative) Post-opérationnel : Exploiter le retour d’expérience opérationnel et assurerl’actualisation des documents de planification opérationnelle
Astreintes
Organiser et optimiser le dispositif d'astreintes permanentes métropolitaines et communales (24h/24, 7J/7, 365j/an)
Exploiter le retour d’expérience opérationnel et assurer l’actualisation des plans
C- Pilotage et performance – Missions et activités également mutualisées avec le Centre communal d’action sociale (CCAS)
Contrôle de gestion interne
Dialogue de gestion et analyse des écarts
Suivi de l’activité et de la performance (Projet annuel de performance/Rapport annuel de performance) (PAP/RAP)
Analyse des coûts
Contrôle de gestion externe
Contrats complexes (Délégation de service public (DSP), partenariats public-privé (PPP),…) : création, renouvellement, avenant, fin de contrats, contrôle financier
Suivi et contrôle des organismes satellites (Sociétés d’économie mixte, Sociétés publiques locales, associations…), élaboration des rapports annuels CCSPL et commission de contrôle Conseils et expertises financiers (grands projets, associations,…)
Direction Générale des services
RNS 2021 – Retour en commune des missions d’assistante du Directeur Général des services et des fonctions de chargé de mission auprès du Directeur Général des Services
D- Evaluation des politiques et audit1 Missions et activités également mutualisées avec le CCAS
Evaluation des politiques publiques (recours à un prestataire externe)
Préparation et cadrage
Piloter, superviser les missions
1 Les missions identifiées aujourd’hui à la ville de Bordeaux en tant qu’Audit sont maintenues dans les activités
C- Pilotage et performance et F- Conseil en organisation. 3
Inspection générale
Audits, enquêtes administratives et missions de contrôle
Expertises particulières
Référent déontologue et laïcité / traitement des alertes éthiques
Analyse des déclarations d’intérêts des agents soumis à cette obligation
E- Développement durable
Définition et mise en œuvre/animation de la stratégie de développement durable
Pilotage et suivi de l’agenda 21 et du plan climat
Élaboration des différents documents ou études (ingénierie) : rapports annuels développement durable, bilans carbone, audits énergétiques.
Pilotage de projets de développement durable et réalisation d’actions spécifiques dans le domaine du développement durable.
Production d’outils d’animation pour le compte de la commune : organisation de manifestations développement durable, élaboration de kits de communication (éco gestes, aides financières), animation des maisons éco citoyennes /du développement durable
Accompagnement des changements de comportement
Expertise transversale sur les projets ville (ex : Projet éducatif territorial)
RNS 2023 – Retour en commune du pilotage du rapport de transition
F- Conseil en organisation, démarche qualité, certification - Missions et activités également mutualisées avec le CCAS
Conseil en organisation
- Diagnostic organisationnel
- Accompagnement des directions sur les projets d’évolution et de recherche de performance : amélioration des modes de fonctionnement, des processus de travail, des procédures - Accompagnement dans la mise en œuvre de projet de direction
- Mise en place d'un séminaire
Démarches de progrès ou amélioration continue
- Accompagnement à la mise en place d'une écoute clients internes
- Accompagnement méthodologique : analyse de processus, définition et formalisation, - Amélioration continue
- Accompagnement vers des certifications
- Accompagnement et animation de réseaux
RNS 2024 : retour en commune de la mission « relation usager »
Animation :
- Aide à la mise en place et l’animation d’un réseau
- Séminaire
RNS 2022 : retour en commune de l'activité "Animation managériale des séminaires de cadres et des réunions des directeurs pilotés par le DGS »
Accompagnement à l’animation et diffusion de la culture managériale
G- Communication interne - Missions et activités également mutualisées avec le CCAS
Médias papier : journal interne, lettre d’information Ressources Humaines type Zoom Rh, guide d’accueil, guide d’information Ressources Humaines
Médias techniques : mise à jour des contenus de la page d’accueil de l’intranet IRIS et des rubriques existantes, campagnes d’emailings
Evénementiel : accueil des nouveaux agents, cérémonie des vœux, cérémonie des médailles (en lien avec la Direction des Ressources Humaines) 4
Communication managériale : réunions des directeurs, réunions des cadres, support d’information destiné aux managers
Conseil en communication interne/animation auprès des directions
Coordination des grandes campagnes de communication interne/volet interne de campagnes globales
Animation des réseaux de contributeurs
H- Assemblées
Préparation matérielle et réglementaire des instances (Conseil, réunion des adjoints,…) Participation aux instances et rédaction compte rendu
Suivi des travaux après conseil (recueil des délibérations, tenues des registres…) Gestion des moyens des groupes politiques, gestion des données relatives aux élus Gestion des représentations et des arrêtés
I- Relations internationales
Maintien du niveau de service actuel en matière de jumelage et d’accords de coopération
-Travail conjoint sur l'élargissement métropolitain des jumelages suivants : Wuhan, Lima et St Pétersbourg
-Travail conjoint au développement d’une priorité géographique "Afrique" métropolitaine
III/ Modalités de mise en œuvre
III-a/ Les responsables en charge des activités du domaine Fonctions transversales du service commun s’engagent à mettre en œuvre une organisation en conformité avec les obligations et délais réglementaires en vigueur, les schémas directeurs adoptés par la commune, et le cas échéant les certifications obtenues par la commune :
- L’accompagnement méthodologique des démarches de certifications existantes et suivies
actuellement par la direction évaluation et performance de la ville (Qualiville et Certicrèche)
relèvera de la direction Conseil et organisation de la Métropole.
- Maintien du plan communal de sauvegarde
- Maintien du processus de validation des délibérations (Airs délib)
III-b/ Les modes de fonctionnement :
Les modes de fonctionnement ont pour objectif de décrire les interfaces entre les services de la
commune et le service commun de la Métropole concernant le domaine.
- Identification des référents (commune, service commun) :
PREVENTION (Santé-environnement et Sécurité-astreintes)
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Prévention (Santé-environnement et Sécurité- astreintes)
Responsable thématique pour le service
commun
Chefs de service (sécurité, santé-environnement et
administration, Direction Prévention, Direction Générale
des Territoires)
Responsable thématique pour la
commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Prévention (Santé-environnement et Sécurité- astreintes)
Saisine ordinaire Service commun : Chefs de centre (habitat, thématiques émergentes, dératisation, désinfection, désinsectisation) ou chef
de centre sécurité incendie ou sécurité civile
Commune : les 4 Directeurs administratifs et financiers de la ville
de Bordeaux 5
Saisine en urgence Service commun : Chef de service (sécurité, santé- environnement et administration, Direction Prévention, Direction
Générale des Territoires)
Commune : les 4 Directeurs administratifs et financiers de la ville
de Bordeaux
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur de la prévention, Direction Générale des Territoires
Commune : les 4 Directeurs administratifs et financiers de la ville
de Bordeaux
PILOTAGE ET PERFORMANCE
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Pilotage et performance Responsable thématique pour le service
commun
Directeur du contrôle de gestion
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Pilotage et performance Saisine ordinaire Service commun :
Pour les dossiers en cours ou récurrents : Chargés de dossiers au sein de la direction contrôle de gestion
Pour les nouveaux dossiers : Chef du service pilotage et gestion interne et chef du service contrôle de gestion externe
Commune : les Directeurs administratifs et financiers de la ville de
Bordeaux et de son CCAS ou les directions concernées
Saisine en urgence Service commun : Chef du service pilotage et gestion interne ou Chef du service contrôle de gestion externe
Commune : les 4 Directeurs administratifs et financiers de la ville de Bordeaux ou les directions concernées
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur du contrôle de gestion Commune : les Directeurs administratifs et financiers de la ville de
Bordeaux et de son CCAS ou les directions concernées
EVALUATION DES POLITIQUES/AUDIT
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Evaluation des politiques /audit Responsable thématique pour le service
commun
Chef de service performance, évaluation et audit
Inspecteur général pour les dossiers le concernant
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Evaluation des politiques/audit Saisine ordinaire Service commun :
- Pour les dossiers en cours ou récurrents : chargés de
dossiers
- Pour les nouveaux dossiers : Chef du service
performance, évaluation et audit ou Inspecteur général
pour les dossiers le concernant
Commune : les Directeurs administratifs et financiers de la ville
de Bordeaux et de son CCAS ou les directions concernées
Saisine en urgence Service commun : Chef de service performance, évaluation et audit ou Inspecteur général pour les dossiers le concernant
Commune : les 4 Directeurs administratifs et financiers de la ville
de Bordeaux ou les directions concernées
Saisine exceptionnelle Service commun : Chef de service performance, évaluation et audit ou Inspecteur général pour les dossiers le concernant 6
Commune : les Directeurs administratifs et financiers de la ville
de Bordeaux et de son CCAS ou les directions concernées
DEVELOPPEMENT DURABLE
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Développement durable Responsable thématique pour le service
commun
Directeur de l’Energie, l’Ecologie et Développement
durable
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Développement durable Saisine ordinaire Service commun : Chargé(e) de projet, direction de l’Energie, l’Ecologie et Développement durable
Commune : chargé(e) de dossier ou référents métier des directions
Saisine en urgence Service commun : Chef de service référent, direction de l’Energie, l’Ecologie et Développement durable
Commune : chargé(e) de dossier ou référents métier des directions
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur de l’énergie, de l’écologie et du développement durable sous couvert du Directeur Général, direction Haute qualité de vie
Commune : chargé(e) de dossier ou référents métier des directions
CONSEIL EN ORGANISATION, DEMARCHE QUALITE, CERTIFICATION
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Conseil en organisation, démarche qualité, certification
Responsable thématique pour le service
commun
Directeur de la direction Conseil et Organisation
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Conseil en organisation, démarche qualité, certification
Saisine ordinaire Service commun : Chargé de dossiers si dossier en cours, ou Directeur conseil et organisation si nouveau dossier
Responsable du service Qualité pour les démarches Qualité
Commune : les directeurs concernés
Saisine en urgence Service commun : Directeur conseil et organisation Responsable du service Qualité pour les démarches Qualité
Commune : les directeurs concernés
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur conseil et organisation Commune : les directeurs concernés avec validation de leurs
directeurs généraux
COMMUNICATION INTERNE
Types de saisines pour le sous-domaine Communication interne Responsable thématique pour le service
commun
Directrice de la communication interne
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Communication interne Saisine ordinaire Service commun : 7
Pour les dossiers en cours : chargés de dossier
Pour de nouveaux dossiers : Directrice de la communication
interne
Commune : référents communication interne, directions
concernées ou les agents
Saisine en urgence Service commun : Directrice de la communication interne Commune : référents communication interne, directions
concernées
Saisine exceptionnelle Service commun : Directrice de la communication interne Commune : directions concernées sous couvert de leurs
directions générales
ASSEMBLEES
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Assemblées
Responsable thématique pour le service
commun
Directeur des instances politiques de la ville de
Bordeaux
Responsable thématique pour la commune Les DAF en lien avec le responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Assemblées
Saisine ordinaire Service commun : Directeur des instances de la ville de Bordeaux Commune : directions concernées
Saisine en urgence Service commun : Directeur des instances de la ville de Bordeaux Commune : directions concernées
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur des instances de la ville de Bordeaux Commune : directions concernées
- Interfaces commune/service commun :
Bordeaux Métropole et la commune s’engagent à définir, à la mise en place des services communs, les
interfaces décrivant les principaux points de contacts (points d’entrée et points de sortie) ainsi que les
grandes étapes d’interaction entre la commune et le service commun métropolitain.
La direction Conseil et organisation communiquera auprès des directions de la ville de Bordeaux sur
les modalités de saisine et les prestations de services possibles.
IV/ Les engagements de service
IV-a/ Les principales orientations et priorités de la commune dans le domaine Fonctions
transversales :
Pour Prévention-sécurité :
- Optimiser le niveau de prestation en matière de périodicité du contrôle des Etablissements
Recevant du Public (avec une priorité pour les locaux de sommeil et les établissements
communaux type écoles et crèches)
- Mise en œuvre du plan d’action triennal hôtels meublés : évaluer, auditer et mettre en
conformité la totalité du parc
Pour Sécurité civile et astreintes :
- Mise en œuvre du Plan communal de sauvegarde
- Organiser et structurer le dispositif d’astreintes commun
Pour Santé-environnement : 8
- Maintenir le niveau d’activité (inspection habitat, péril, risques sanitaires, hygiène alimentaire et
déchets alimentaires, catastrophes naturelles, etc.) et notamment la participation aux actions
coordonnées de lutte contre les incivilités et nuisances.
Les principales priorités / dossiers prioritaires du sous-domaine Pilotage et performance :
Pour le contrôle de gestion interne :
- Maintenir et adapter la démarche de pilotage de la ville, et la production des indicateurs
existants (coûts consolidés transversaux, coût analytique d’un équipement)
- Assistance méthodologique aux services pour la définition des indicateurs d’activité
- Maintenir et développer le dialogue de gestion
Pour le contrôle de gestion externe :
- Contrôle financier des organismes partenaires de la ville et de ses contrats dits complexes :
délégation de service public (DSP), partenariat public-privé (PPP) (possibilité de différents
niveaux de contrôle)
- Analyse de la santé financière des organismes subventionnés (associations, sociétés d’économie mixte…), élaboration des rapports annuels
- Défense des intérêts financiers de la ville dans le cadre de ses relations partenariales
Les principales priorités / dossiers prioritaires du sous-domaine Evaluation des politiques /audit
:
- Maintenir le dispositif d’évaluation des politiques publiques selon le programme de travail arrêté
par le Comité de direction générale, sur proposition des directions générales.
- Maintenir l’accompagnement des directions dans l’analyse de la performance de leurs
processus.
- Pour l’inspection générale :
- Veillez à la bonne application des diverses règlementations et des procédures.
- S’assurer de la bonne utilisation des fonds communaux et des subventions versées par
la ville.
Les principales priorités / dossiers prioritaires du sous-domaine Développement durable :
- Préparer et rédiger le rapport annuel de développement durable
- Poursuivre et aller au terme du plan climat énergie territorial 2012-2016
- Maintenir l’expertise transversale développement durable dans les projets internes et externes
de la ville
Les principales priorités / dossiers prioritaires du sous-domaine Conseil en organisation,
démarche qualité, certification :
- Accompagner le changement lié à la réorganisation des services municipaux (mutualisation et
transferts de compétences) d’un point de vue organisationnel et des processus.
- Maintenir l’accompagnement méthodologique dans les démarches de certification (Certicrèche
et Qualiville).
Les principales priorités / dossiers prioritaires du sous-domaine Communication interne : 9
- Accompagner à la mise en place d’une nouvelle culture en veillant à associer en permanence les services municipaux
- Maintenir les médias techniques (en particulier l’information RH) sous réserve de la contribution
du réseau des correspondants opérationnels
- Maintenir les réseaux métiers
Les principales priorités / dossiers prioritaires du sous-domaine Assemblées :
- Sécuriser le processus décisionnel et la légalité formelle des actes délibératifs
- Veiller à la bonne tenue et au bon déroulement des instances politiques municipales
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du sous-domaine
Pilotage et performance sont :
Pour le contrôle de gestion interne :
- Maintenir la production des indicateurs existants (coûts consolidés transversaux, coût
analytique d’un équipement)
- Apporter une assistance méthodologique dans la définition des indicateurs
Pour le contrôle de gestion externe :
- Devoir d’alerte sur la santé financière des organismes subventionnés en amont du versement (associations,…)
- Contrôle d’organismes/contrats (possibilité de différents niveaux de contrôle)
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du sous-domaine
Evaluation des politiques /audit sont :
- Réalisation et suivi d’évaluations de politiques publiques
- Pour l’inspection générale :
- Mettre en place des méthodes d’investigation pour garantir le bon fonctionnement de la ville ainsi que des organismes satellites.
- Mener des audits financiers, organisationnels et de processus afin de repérer et/ou de prévenir les dysfonctionnements.
- Rédiger des rapports d’analyse permettant d’anticiper les dérèglements grâce à des préconisations précises et novatrices.
- Suivre en lien étroit avec le cabinet et la direction générale des services la mise en place des préconisations effectuées.
- Participer au système de gestion des risques en coopération avec la direction du contrôle du gestion.
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du sous-domaine
Développement durable sont :
- Piloter et suivre la politique de développement durable (Agenda 21, Plan climat…)
- Réaliser des actions en matière de développement durable (études, projets, rapports, …)
- Animer la politique de développement durable sur la commune et accompagner les
changements de comportements des différents publics (collectivité, partenaire, ménage,
entreprise, agent, scolaire, …) 10
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du sous-domaine
Conseil en organisation, démarche qualité, certification sont :
- Accompagner les services municipaux dans leurs demandes d’appui méthodologique (aide à
l’élaboration du cahier des charges, à l’organisation de groupes de travail, à l’animation de
groupes de travail, apport d’outils méthodologiques, …) conformément au cahier des charges
défini conjointement.
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du sous-domaine
communication interne sont :
- Elaboration et réalisation de la stratégie de communication interne et élaboration des messages internes
- Diffusion de l’information reçue définie par les directions demandeuses
- Conseil en communication interne auprès des directions : s’engager à étudier toutes les
demandes
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du sous-domaine
Assemblées sont :
- Assurer la sécurisation (procédure et forme) de la prise de décision politique (délibérations)
- Assurer la tenue des instances politiques selon une périodicité régulière et dans de bonnes
conditions
IV-b/ Les indicateurs et valeurs cibles
Des éléments de volumétrie seront à identifier pour disposer d’une référence de volume d’activités
transférées. Si le volume de dossiers traités par an augmente en année N, cette variation sera à prendre
compte dans l’analyse de l’atteinte des niveaux d’engagement. 11
Sous-domaines de
mutualisation
Engagements de service
du domaine Fonctions
transversales
Indicateurs
(Définition/Mode de
calcul de l’indicateur)
Périodicité
de suivi Source de suivi*
Niveau de service
constaté
(et volumétrie
correspondante)
Conditions de
réalisation de
l’engagement
Prévention et gestion
des risques
(santé/environnement,
prévention/sécurité)
Engagement 1 :
Respect des délais
règlementaires (décliné
par activité)
Indicateur 1 :
Périodicité des contrôles
par type d’établissements
(en %)
Trimestrielle
Etablissement
recevant du public :
21 dossiers traités
> 80% Disponibilité des élus
Communication interne,
Pilotage et
performance,
Développement
durable, Conseil en
organisation, démarche
qualité, certification,
Evaluation des
politiques, audit
Inspection générale
Engagement 2 :
Réalisation d’un bilan
annuel
Indicateur 2 :
Discussion sur la base
de ce bilan annuel
Annuelle
Le niveau de service de
référence sera celui
constaté en 2016.
Engagement 3 :
Formalisation d’une
réponse aux demandes
Indicateur 3 :
Nombre de demandes
restées sans réponses
Annuelle
Le niveau de service de
référence sera celui
constaté en 2016.
*Sources : la commune justifie ici de la valeur du niveau de service atteint en année N (suivi d’activité automatisé, manuel, enquête de satisfaction,
certification…). Cf article 2 du contrat d’engagement. ANNEXE POUR LE DOMAINE NUMERIQUE ET SYSTEMES D’INFORMATION – CONTRAT
D’ENGAGEMENT
COMMUNE DE BORDEAUX
DOMAINE : NUMERIQUE ET SYSTEME D’INFORMATION
A. Co-construction de la stratégie numérique communale, gouvernance et sécurité
B. Réalisation des projets numériques de compétence communale
C. Fourniture des postes et environnements numériques de travail / assistance utilisateurs
D. Hébergement, exploitation et maintien en conditions opérationnelles des systèmes
d’information
I/ Moyens consacrés par la commune au domaine Numérique et systèmes d’informations
Les moyens consacrés par la commune au domaine Numérique et Systèmes d’Information sont
détaillés dans la convention de création des services communs liée au contrat d’engagement. Les
objectifs poursuivis par la Métropole et la Commune dans le cadre de ce contrat seront définis au regard
des moyens inscrits dans les conventions.
II/ Missions et activités mutualisées dans le domaine Numérique et Systèmes d’Informations
Activités mutualisées par la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
A- Co-construction de la stratégie numérique communale, gouvernance et sécurité
• Animation de la veille technologique et de l’innovation au service des métiers • Co-construction du Schéma Numérique Communal pluriannuel décliné par direction générale / politique publique (horizon 3 ans, revu annuellement). En fonction des moyens projets transférés (humains et financiers), ce schéma pourra intégrer, en fonction des choix de la commune :
o Des projets propres à la commune ;
o Des projets collectifs qui seront proposés par le service commun en cas de besoins similaires (ex. état civil, e-éducation, médiathèques numériques en ligne, télé services, …)
o Des projets métropolitains ou mutualisés déployés sur la commune (ex. aménagement numérique du territoire, RH, Finances, …).
• Animation de la construction du document stratégique « Ambition Numérique 2020 » avec les élus en charge du numérique, les élus thématiques et les DGS
Pour l’année 2016, seront utilisés les schémas Directeurs et plans d’actions communaux lorsqu’ils préexistent.
Le schéma d’ambition partagée et les schémas numériques communaux 2017-2020 seront élaborés en 2016.
• Animation du rayonnement et des événements numériques majeurs (ex : Semaine Digitale) • Gestion de la cartographie consolidée du système d’information intégré en cohérence avec le schéma d’urbanisation numérique et SI des services communs.
• Définition et contrôle de mise en œuvre des méthodes qualité et des normes applicables au domaine numérique et système d’information
• Elaboration de la politique de sécurité des systèmes d’information
• Management de la sécurité de l’information, gestion des risques, audits et conformité • Homologations de sécurité déléguées pour les téléservices mutualisés le nécessitant B- Réalisation des projets numériques de compétence communale
Etudes et conseil :
• Etude d'opportunité, indicateurs permettant de suivre le retour sur investissement (ROI) et la valeur attendue
• Pré-étude d’avant-projet
• Expertise
Conduite des projets :
• Pilotage et management des projets en lien avec les maitrises d’usage • Etudes, conception et spécifications
• Passation et exécution des marchés
• Réalisation, développements et paramétrage
• Qualification, recette, intégration et pré-production
• Mise en production et déploiement
• Accompagnement au changement et formation
• Bilan de projet
Maintenance applicative :
• Maintenance corrective et réglementaire
• Maintenance évolutive
C- Fourniture des postes et environnements numériques de travail / assistance utilisateurs
(1)
• Conception, préparation et mise à disposition d’un poste et d’un environnement de travail standardisé
• Gestion du parc de matériel
• Maintenance, réparation des équipements et maintien en condition opérationnelle des environnements numériques de travail
• Assistance aux utilisateurs (agents, élus et publics identifiés) :
o Enregistrement de tous types de demandes, incidents et support relatif au domaine NSI
o Résolution et clôture du ticket
RNS 2024 : retour en commune du poste de médiateur numérique de l’espace SESAME • Formation des utilisateurs en matière de poste et environnement numérique de travail (en lien avec le service RH en charge de l’ingénierie et l’animation du dispositif de formation) • Suivi des interventions et tableaux de bord
D- Hébergement, exploitation et maintien en conditions opérationnelles (MCO) des systèmes
d’information (2)
Audit, conseil et conception des infrastructures
• Audit et conseil
• Ingénierie
• Mise en place, administration des infrastructures informatique et des réseaux Hébergement, exploitation et maintien en condition opérationnelle des systèmes d’information • Fourniture d’espace d’hébergement sécurisé en salle dédiée en interne ou chez un prestataire hébergeur
• Hébergement applicatif sur une infrastructure sécurisée, redondée de serveurs et de stockage avec son environnement logiciel (OS, SGBD, serveurs applicatifs, virtualisation…) • Ingénierie d’intégration, d’exploitation et de surveillance des services applicatifs hébergés et des infrastructures
• Contractualisation et pilotage des prestations d’hébergements externalisés et suivi des engagements
• Ingénierie, mise en œuvre et administration de réseaux et de télécommunication • Maintien en conditions opérationnelles des infrastructures (gestion des niveaux de services, incidents et maintenances sécurité)
Hébergement, exploitation et maintien en condition opérationnelle des réseaux • Ingénierie, mise en œuvre et administration de réseaux et de télécommunication • Maintien en conditions opérationnelles des infrastructures et équipements (éléments actifs, bornes, fibre, …) et notamment exploitation / construction / maintenance des réseaux GFU, WIFI privés et publics
(1) On entend ici par « Poste et environnement numérique de travail / assistance utilisateurs »,
l’ensemble des moyens mis à la disposition des utilisateurs pour leur permettre notamment de travailler,
se connecter, éditer, être informé, communiquer. Sont notamment couverts par ce domaine :
• Le terminal (PC fixe, ordinateur portable, tablette, …), ses accessoires et les garanties
associées,
• Les applications indispensables au fonctionnement du terminal (systèmes d’exploitation,
licences matérielles et d’environnements, …),
• Les outils bureautiques et collaboratifs dont mail,
• Les services d’impression et de numérisation : individuels et collectifs,
• Les équipements et services de téléphonie (téléphone fixe, fax, téléphone mobile, smartphone,
…),
• L’accès à internet et les abonnements de données éventuels,
• Les services de sécurisation du poste, de stockage et de sauvegarde,
• Ainsi que l’assistance et le support utilisateur afin de traiter les demandes et/ou incidents.
(2) La gestion des courants faibles n’est pas incluse dans le périmètre et devra s’organiser
progressivement avec la direction des bâtiments le cas échéant.
III/ Modalités de mise en œuvre
III-a/ Les responsables en charge des activités du domaine Numérique et SI s’engagent à mettre en
œuvre un service s’inscrivant dans un esprit de collaboration interactive, équitable et transparente entre
les communes et le service commun métropolitain, en portant une attention toute particulière à :
- Garantir le maintien du niveau de service actuellement disponible et assurer le respect des
engagements pris, qu’il s’agisse de niveau de performance, d’équipement ou de plage
horaire d’intervention. Veiller notamment à la disponibilité et la continuité de service des
applications métiers, au stockage et à la conservation des données ;
- Prendre en compte et traiter les attentes numériques et SI de chaque commune dans le
cadre des moyens transférés ;
- Mettre en œuvre des approches globales et des réflexions transverses dans une logique
de convergence permettant in fine de dégager des marges de manœuvre source de
nouveaux projets et d’amélioration de la qualité de service ;
- Appuyer les orientations sur l’état de l’art en matière de démarches projets, de plateformes
applicatives et technologiques.
D’une façon progressive, dans un souci de convergence et d’efficience, le service commun :
• Mettra en place un centre d’appel multicanal favorisant la prise en compte de l’assistance de
premier niveau, la gestion des incidents et des demandes des utilisateurs ;
• Favorisera la convergence avec la construction progressive d’un socle partagé, consolidé,
sécurisé sur lequel s’appuiera une offre de service applicative partagée ;
• Définira une offre de service s’appuyant sur de nouveaux standards en matière d’équipements
favorisant les nouveaux usages (collaboratif, mobilité, …). Il s’agira également de mettre en
place des outils et processus d’intervention qui s’inspireront des bonnes pratiques issues du
système de management de la qualité ITIL (Information Technology Infrastructure Library) ;
• Consolidera les infrastructures dans des salles informatiques sécurisées. La métropole se
réserve la possibilité d’une externalisation partielle du système d’information, permettant d’intégrer des niveaux de service contraints, 24h/24 7 jours/7 ou encore des besoins ponctuels
de capacité.
III-b/ Les modes de fonctionnement :
Les modes de fonctionnement ont pour objectif de décrire les interfaces entre les services de la Commune
et le service commun de la Métropole concernant le domaine Numérique et Systèmes d’Informations.
Bordeaux Métropole et les communes s’engagent à formaliser des modes de fonctionnement à la mise
en place des services communs, les éléments présentés ci-après constituant de premiers éléments
explicatifs des modes de fonctionnement envisagés. L’ensemble des modes de fonctionnement qui seront
progressivement mis en œuvre s’appuieront sur des référentiels de bonnes pratiques déjà déployés dans
plusieurs collectivités impliquées dans la mutualisation. Ainsi le contenu de l’ensemble de ces annexes
s’est fortement appuyé sur ces documents de référence tels que ITIL (Information Technology
Infrastructure Library), ISO 9001, CMMI (Capability Maturity Model for Integration), COBIT (Control
Objectives for Information and Related), TCO (Total Cost of Ownership - modèle du GARTNER Group),
ISO 17799 (bonnes pratiques en matière de sécurité des SI).
DOCUMENTS DE REFERENCE
L’organisation proposée permettra d’animer l’élaboration d’un schéma numérique communal décliné
par direction générale / politique publique et centré sur les services à la population : proximité,
éducation, culture, citoyenneté, social, … Ce document intégrera également les projets métropolitains
et transverses déployés sur la commune (ex. Aménagement numérique du territoire, mobilité,
collaboratif, Finances, RH ,…). Ce schéma, élaboré sous la responsabilité des élus communaux, en lien
avec les services de la commune et le service commun, constituera le document de référence pour
planifier et suivre l’ensemble des projets numériques portés sur la commune au regard des moyens
projets transférés (humains et financiers).
Ces travaux s’appuieront sur un cadre stratégique partagé « Ambition Digitale 2020 » portant la vision
et l’ambition commune des collectivités. Ce document sera élaboré par l’ensemble des acteurs du
territoire : élus en charge du numérique, élus thématiques, les directions générales des collectivités, les
autres collectivités, les collectifs citoyens, l’Etat, les entreprises, l’université, les écoles et les
associations.
GOUVERNANCE :
Afin d’assurer la définition et la mise en œuvre de ces documents ainsi que le suivi du présent contrat
d’engagement, il est proposé de mettre en place la comitologie suivante :
Comité numérique stratégique par thématique / politique publique
• Objet : Elabore, valide et porte le schéma numérique par thématique / politique publique, sa
mise à jour annuelle et assure un point d’avancement à mi- année sur les projets prévus.
• Participants :
o Pour la commune : Elu en charge du numérique (ou d’un représentant désigné par le
Maire), des élus thématiques, selon les dossiers abordés, du Directeur Général des
Services et des DGA concernés.
o Pour le service commun : le responsable en charge du contact avec la commune
concernée (DSI actuel pendant la phase de transition), les directeurs en charge des
programmes numériques concernés, le Directeur Général en charge du service
commun. • Fréquence : annuel à bi-annuel
Comité de suivi du contrat d’engagement :
• Objet : Analyse des indicateurs de réalisé, identification de piste d’amélioration éventuelle et
des nouveaux besoins à anticiper : nouveaux projets, nouveaux équipements, …
• Participants :
o Pour la commune : le Directeur Général des Services (ou son représentant), référent
pour le suivi du contrat d’engagement.
o Pour le service commun : un représentant de la Direction d’appui administrative et
financière, le Directeur en charge de l’assistance et de l’offre de service, le responsable
en charge du contact avec la commune concernée (DSI actuel pendant la phase de
transition).
• Fréquence : trimestriel
Point d’avancement opérationnel : Suivi continu des activités liées au Numérique et aux SI pour la
commune conformément au rythme actuel.
A ces comités de suivi et de pilotage pour la commune s’ajouteront les comités mis en œuvre dans le
cadre des projets.
ROLES ET RESPONSABILITES
Rôles et responsabilités globales sur le domaine
Responsable pour le service
commun
Responsable du service commun en charge du contact avec
la commune concernée (DSI actuel pendant la phase de
transition) représentant le Directeur général du service
commun.
Responsable pour la commune Responsable du suivi du contrat d’engagement représentant le Directeur général des services et sous couvert de l’élu en
charge du numérique
Types de
saisines
A- Co-construction
de la stratégie
numérique
communale,
gouvernance et
sécurité
B- Réalisation des
projets numériques
de compétence
communale
C- Fourniture des
postes et
environnements
numériques de
travail / assistance
utilisateurs
D- Hébergement,
exploitation et
maintien en
conditions
opérationnelles
(MCO) des
systèmes
d’information
Saisine
ordinaire
Commune :
Référent en charge
du suivi du contrat
d’engagement
Service commun :
Responsable du
service commun en
charge du contact
avec la commune
concernée
(Direction des
Systèmes
Commune : Chef
de projet - maîtrise
d’usage
Service commun :
Chef de projet
service commun
Commune :
utilisateur (élu,
agent, citoyen, …)
Service commun :
Centre d’appel
Commune :
Responsable
applicatif métier
Service commun :
Chefs de service de
la Direction des
Infrastructures et de
la Production d’information
actuelle pendant la
phase de transition)
Saisine en
urgence
Commune :
Direction générale
adjointe de la
commune
Service commun :
adjoints au
Directeur général
du service commun.
Commune :
Directeur métier
Service commun :
Directeur des
programmes
numériques
concerné
Commune : Chef
de service de
l’utilisateur
Service commun:
Chef de service
centre d’appel et
pilotage
Commune : Chef
de service en
charge de
l’application
Service commun :
Directeur des
Infrastructures et de
la Production
Saisine
exceptionnelle
Commune :
Directeur général
des services
Service commun :
Directeur général
du service commun.
Commune :
Directeur général
des services
Service commun :
Adjoint au directeur
général en charge
des programmes
numériques
Commune :
Directeur en charge
de l’utilisateur
Service commun :
Directeur de
l’assistance et de
l’offre de service
Commune :
Directeur en charge
de l’application
Service commun :
Adjoint au directeur
général en charge
de la stratégie et
des systèmes
d’information
IV/ Les engagements de service
IV-a/ Les engagements de service généraux et priorités
Les principales priorités / dossiers prioritaires en matière de numérique et de SI sont les suivants :
La Ville de Bordeaux aborde depuis plusieurs années le développement du numérique à travers son
agenda ‘Bordeaux Cité Digitale’ décliné en plusieurs axes qui ont en commun l’amélioration du cadre
de vie de ses habitants, l’interaction avec une population de plus en plus connectée, nomade et multi-
écrans, la transmission des savoirs, le lien social, l’attractivité du territoire pour ses entreprises, mais
aussi la performance organisationnelle et économique de la municipalité. Il s’agira de poursuivre cette
dynamique :
- au niveau e-éducation en poursuivant un ambitieux programme d’équipement d’outils
numériques dans les écoles et d’accompagnement aux nouveaux usages pédagogiques et
éducatifs qui s’en dégagent (apprentissage des langues, du code, …),
- en matière de solidarité numérique en créant du lien entre les différentes entités de la ville
déjà acteurs sur ce sujet mais également en développant des partenariats avec des
associations afin de répondre aux enjeux du territoire
- sur les e-services en renforçant son action de développement de services utiles,
accessibles et de qualité pour ses citoyens de plus en plus connectés et mobiles. En
poursuivant le développement et l’intégration de nouveaux services sur bordeaux.fr et en
développant des services de sollicitations citoyennes (Marketing direct),
- sur la e-culture avec le démarrage opérationnel de la CCV, du nouveau site des archives,
l’élaboration du schéma numérique du conservatoire, le développement de l’offre sur le web
des musées de la ville et notamment la refonte du site du CAPC, l’accompagnement au
projet ‘boites pédagogiques du CAPC’, le portail des bibliothèques et des médiathèques,
l’équipement d’un laboratoire de langue à la bibliothèque Mériadeck mais également les
projets d’évolutions des solutions en place et notamment du SIGB, de la gestion des
collections
- Sur la performance des services : le renouvellement du système d’information ‘enfance et
petite enfance’, l’unification des outils de recouvrement des droits de voirie et des droits de place, la dématérialisation et l’archivage électronique, le contrôle d’accès et l’évolution de
la billetterie des équipements sportifs, le développement du SIG et des tableaux de bords,
des outils de géolocalisation, la gestion des résidents, le renouvellement du logiciel de
recensement des jeunes, l’annuaire des associations et l’évolution de la plateforme de
l’engagement
- Sur les infrastructures enfin, en mettant à disposition des services performants, sécurisés,
innovants, efficaces énergétiquement accompagnés de politiques de gestions optimisées
visant la maîtrise des coûts.
- Sur la e-culture avec la déclinaison opérationnelle de la labellisation Bibliothèque numérique de référence et le développement des fonds multimédia dans les bibliothèques de quartier, l'évolution du portail des bibliothèques, le développement de l’offre multimédia dans les musées de la ville et de leurs sites Internet, l'élaboration du projet numérique du Muséum, l'enrichissement et le développement du site Internet des Archives, l'élaboration du projet de Conservatoire numérique, le développement des propositions multimédia à Bordeaux Patrimoine Mondial, la mise en place du volet numérique de la Cité du vin et les projets d’évolutions des solutions en place et notamment du SIGB, de la gestion des collections
IV-b/ Les indicateurs et valeurs cibles
Des éléments de volumétrie seront à identifier pour disposer d’une référence de volume d’activités
transférées. Si le volume de dossiers traités par an augmente en année N, cette variation sera à
prendre compte dans l’analyse de l’atteinte des niveaux d’engagement. Sous-domaines
de
mutualisation
Engagements de
service
du domaine
Numérique et
systèmes
d’informations
Indicateurs
(Définition/
Mode de calcul de
l’indicateur)
Périodicité
de suivi
Source de
suivi
(ex : SI…)*
Niveau de service constaté
(et volumétrie correspondante)
Conditions de
réalisation de
l’engagement
A. Co-
construction de
la stratégie
Numérique
communale,
Gouvernance et
Sécurité
Engagement 1.1 :
Produire et
actualiser un plan
d’actions
pluriannuel pour la
commune
Indicateur 1.1.1 :
Elaboration et mise à jour
annuelle d’un schéma
Numérique communal (sur
3 ans)
Annuelle Livrable
Existence : Oui : agenda Digital 2014-
2017
Fréquence de mise à jour : annuelle
Engagement 1.2 :
Maitriser les
risques liés aux
systèmes
d’information
Indicateur 1.2.1 : Niveaux
de maturité en sécurité
des systèmes
d’information sur la base
de la norme ISO 27001
Annuelle Audit
Existence : Oui – audit réalisé en mars
2014
Niveau constaté (/5) : conformité 3,
continuité 1, incidentiel 1, organisation/RH
2,5, Accès1,5
B. Réalisation
des projets
numériques de
compétence
communale
Engagement 2.1 :
Réaliser les projets
conformément aux
priorités partagées
et définies au
schéma numérique
communal
Indicateur 2.1. : Charge
consacrée aux projets
Mensuelle
ou
trimestrielle
Outil de
gestion de
projets
2470j/h consacrés chaque année aux
projets
Engagement 2.2 :
Maintenir les
applications métiers
du système
d’information de la
commune
Indicateur 2.2. : Etendue
du parc applicatif maintenu Annuelle
Outil gestion
de projet
Inventaire du parc applicatif transféré
annexé à la convention
C. Fourniture
des postes et
environnements
numériques de
travail /
assistance
utilisateurs
Engagement 3.1 :
Assurer le
renouvellement des
postes et
environnements
numérique de
travail (PENT)
Indicateur 3.1.1 : Taux de
modernisation du parc des
PENT actuels
Annuelle
Inventaire du
parc des
PENT
Renouvellement tous les 5 ans (+ ou –
2 ans selon les équipements et les
usages) Engagement 3.2 :
Maintenir les
horaires
d’ouverture du
service
d’assistance
/support de la
commune
Indicateur 3.2.1 : Heures
d’ouvertures de
l’assistance / support sur
le niveau 1
Annuelle
Données
d’exploitation
du service
8h30 – 18h du lundi au vendredi
Engagement 3.3 :
Assurer la prise en
compte de la
demande ou de
l’incident dans les
meilleurs délais
Indicateur 3.3.1 :
Délai de prise en compte
des demandes Mensuelle ou
trimestrielle
Centre
d’assistance
et de support
utilisateurs
Les nouvelles demandes sont prises en
compte et traitées dans un délai maximum
de deux semaines.
Indicateur 3.3.2 :
Délai de résolution des
incidents par criticité
75% des incidents sont résolus lors du
premier appel au centre de contact
D.
Hébergement,
exploitation et
maintien en
conditions
opérationnelles
(MCO) des
systèmes
d’information
Engagement 4.1 :
Assurer la
disponibilité et la
continuité de
service des
applications et
services métiers
critiques
Indicateur 4.1.1 :
Délai d’intervention
Mensuelle
ou
trimestrielle
Direction des
infrastructures
et de la
production
Selon la complexité : entre ½ journée et 1
jour
Engagement 4.2 :
Assurer le stockage
et la conservation
des données et des
informations de la
commune
Indicateur 4.2.1 :
Délais de restauration
Annuelle
Direction des
infrastructures
et de la
production
Varie selon le support de sauvegarde –
entre ½ heure et 1 jour après prise en
compte du délai d’intervention
Indicateur 4.2.2 :
Durée maximum
d’enregistrement des
données qu’il est
acceptable de perdre
Une journée
*Sources : la commune justifie ici de la valeur du niveau de service atteint en année N (suivi d’activité automatisé, manuel, enquête de satisfaction,
certification…). Cf article 2 du contrat d’engagement. V/ Les engagements spécifiquement souscrits pour la conformité légale des traitements de données à caractère personnel dont la commune est « responsable de traitement »
Contexte
Le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) 2016-679, du Parlement européen et
du Conseil du 27 avril 2016 relatif à « la protection des personnes physiques à l’égard du traitement
des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données », entre directement en
vigueur au sein de chaque état membre de l’Union Européenne le 25 mai 2018. Il vise à adapter le
droit et améliorer la protection de la vie privée et des libertés individuelles dans le cadre de la société
numérique, en intensifiant les obligations des opérateurs publics ou privés traitant des données à
caractère personnel. Ce règlement renforce notamment :
- Le marché commun de l’économie numérique, en harmonisant les législations des états
membres.
- Les droits et l’information des individus dont les données sont utilisées, leur reconnaissant un
véritable droit à « l’autodétermination informationnelle ». A ce titre, il accroît leurs droits
d’information, d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et leur reconnaît de
nouveaux droits tels que la portabilité des données, permettant de faire transférer ses
données d’une entreprise à l’autre.
- Les obligations des acteurs intervenant sur les traitements, qu’ils agissent en qualité de
« responsables de traitements », définissant les finalités et les moyens d’un traitement ou de
« sous-traitants » intervenant directement ou indirectement sur ordre des premiers.
Tous, à égalité, sont désormais tenus de respecter les nouvelles exigences de sécurité imposant de
prendre en compte spécifiquement les risques pesant sur la vie privée des citoyens, avant la mise en
œuvre de chaque nouveau traitement ainsi que les exigences d’inventaire et de documentation de la
conformité des traitements.
V-a/ Définitions
En conformité avec les textes applicables il est défini que :
- Sont des « données à caractère personnel », toutes les informations se rapportant à une
personne physique dénommée « personne concernée », dès lors que celle-ci est identifiable :
o directement (nom prénom, photo, e-mail nominatif…)
o indirectement (numéro d’identification, données de localisation, données propres à son
identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou
sociale…)
- Constituent des « traitements de données à caractère personnel » toutes opérations portant sur
de telles données quel que soit le procédé utilisé : collecter, enregistrer, organiser, conserver, modifier,
combiner, transmettre…)
- Sont concernés au premier chef les traitements informatisés, mais aussi les fichiers « papier »
s’ils constituent des traitements stables, organisés méthodiquement, accessibles selon des critères
déterminés (plan de classement, ordre alphabétique ou chronologique, formulaires nominatifs…).
- A qualité de « responsable de traitement » (RT), la personne physique ou morale qui détermine
les finalités et les moyens d’un traitement de données à caractère personnel considéré. - Ont qualité de « responsables conjoints » les personnes qui définissent conjointement les
finalités et les moyens d’un tel traitement.
- A qualité de « sous-traitant », la personne physique ou morale qui traite les données pour le
compte du responsable de traitement. Le sous-traitant peut lui-même recourir à des « sous-traitants
ultérieurs » dans le respect de conditions contractuellement définies par le responsable de traitement.
- A qualité de « Délégué à la Protection des Données » d’un organisme (DPO), la personne
physique désignée par un acte formel du représentant légal de l’organisme, chargée de piloter et de
contrôler la conformité interne des traitements à la législation en vigueur.
- Sont qualifiées de « règles d’or » les principales obligations pesant sur le responsable de
traitement résumées comme suit :
1. Principe de licéité, de loyauté, de transparence du traitement
2. Principe de finalité déterminée, explicite, légitime de chaque traitement
3. Principe de minimisation des données collectées au regard des stricts nécessités du
traitement considéré
4. Principe d’exactitude des données impliquant leur rectification en tant que de besoin ou
leur suppression
5. Principe d’information des personnes dont les données sont traitées
6. Principe de sécurité et de confidentialité des données traitées
7. Principe de responsabilité imputant à chacun des acteurs intervenant dans le traitement
de données à caractère personnel, la réalisation de formalités et d’actions spécifiques.
Par ailleurs il est précisé que l’autorité de régulation nationale est la CNIL (Commission Nationale
Informatique et Libertés)
V-b/ RGPD- Principes et responsabilités
Le RGPD tend à égaliser les responsabilités des responsables de traitement et sous-traitants,
susceptibles d’être conjointement engagées.
En contrepartie d’un allègement des formalités préalables, chaque acteur de la chaîne de traitement est
tenu de documenter précisément les actions prouvant la conformité au RGPD (principe
d’autorégulation), sachant qu’en cas de manquement constaté (contrôle CNIL aléatoire ou sur
réclamation ciblée) les sanctions financières potentielles sont considérablement renforcées.
Responsabilités communes aux responsables de traitement et sous-traitants
- Le RGPD leur impute en commun, l’obligation d’une mise en conformité « dynamique » des traitements
de données à caractère personnel (principe d’accountability).
Ainsi, par défaut, dès la conception, les traitements de données à caractère personnel doivent être
paramétrés pour fournir un niveau de sécurité adapté, en priorisant la protection de la vie privée. De
véritables « analyse d’impact sur la vie privée » peuvent être requises, ainsi qu’une saisine de la CNIL,
par exemple pour des traitements concernant des usages innovants, des données sensibles ou des
traitements à grande échelle (principes de security by default et privacy by design). - Les autorités publiques, qu’elles soient responsables de traitement ou sous-traitant, doivent désigner
un Délégué à la protection des données ou « DPO » qui peut être commun à plusieurs organismes.
Il est chargé de veiller à la conformité au RGPD de l’ensemble des traitements mis en œuvre par
l’organisme qui l’a désigné.
Il doit disposer des compétences professionnelles requises et bénéficier de moyens et de ressources
adéquats.
- Chacun, responsable de traitement et sous-traitant, doit tenir un registre des traitements de données
à caractère personnel effectués. Celui-ci est à produire à toute demande des administrés ou à tout
contrôle de l’autorité nationale de régulation, la CNIL.
Celui-ci doit être adossé à des documentations techniques attestant de la conformité de chaque
traitement.
Le responsable de traitement recense notamment pour chaque traitement : les finalités, les données
collectées, les destinataires, les durées de conservation, les principales mesures de sécurité…
Le sous-traitant recense pour sa part, les catégories de traitement effectuées pour le compte de chaque
« responsable de traitement » ainsi que les principales mesures organisationnelles et techniques liées
à leur sécurité.
- De façon concertée, toutes les « failles de sécurité » doivent être identifiées pour permettre une
déclaration sous 72 heures à l’autorité de contrôle voire, une notification aux personnes concernées.
Elles sont également consignées par chacun dans un registre exhaustif.
Responsabilités propres au « responsable de traitement »
- Chaque responsable de traitement est tenu de mettre en œuvre les mesures organisationnelles et
techniques permettant d’assurer la conformité et la sécurité des traitements. Il demeure, tout au long du
cycle de vie du traitement, le premier garant du respect des « règles d’or ».
Il veille particulièrement à la bonne information des personnes concernées et à la bonne mise en œuvre
de leurs droits (droit d’information, d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation, à la portabilité
…).
- En cas de responsables de traitements conjoints, ceux-ci doivent définir de façon transparente leurs
obligations respectives par voie d’accord écrit. Les personnes concernées pourront exercer leurs droits
à l’égard et à l’encontre de chacun d’eux.
- Le responsable de traitement ne recourt qu’à des sous-traitants aptes à appliquer les mesures
organisationnelles et techniques appropriées de manière à ce que le traitement soit conforme au RGPD.
Tout recours à la sous-traitance fait l’objet d’un contrat écrit détaillant les instructions données au sous-
traitant qui ne doit agir que sur ordre du responsable de traitement.
Responsabilités propres au « sous-traitant »
Celui-ci a l’obligation de s’en tenir aux instructions documentées du responsable de traitement et de
prendre toutes les mesures de sécurité requises conformément à l'article 28 et 32 du RGPD. Il s'agit et
notamment de garantir des moyens permettant d'assurer la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et
la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, afin de préserver les données de
tout accès non autorisé ou de toute perte ou destruction.
Il tient à la disposition du responsable de traitement toutes les documentations nécessaires pour attester
de la conformité et pour permettre la réalisation d’audits. Il a un devoir d’aide et de conseil auprès du responsable de traitement, en vue de la conformité du
traitement au RGPD et un devoir d’alerte en cas de constat de non-conformité.
Il aide le responsable de traitement à répondre aux demandes des personnes concernées souhaitant
exercer leurs droits.
Il peut voir sa responsabilité engagée, notamment en cas de non-respect des obligations propres au
sous-traitant ou d’agissement en dehors des instructions du responsable de traitement.
Il ne recourt à des « sous-traitants ultérieurs » que sur autorisation écrite spécifique ou générale du
responsable de traitement. Il le tient informé et reste le garant de la conformité aux instructions, des
actions ainsi déléguées.
V-c/ Identification des acteurs dans le cadre de la mutualisation du Système d’information
Le rôle de « responsable de traitement » incombe en toutes hypothèses à la commune pour chacun
des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre pour son compte.
La Métropole qui met le système d’information mutualisé dont elle est propriétaire à disposition des
agents des services communs ou des services municipaux utilisant des traitements pour le compte de
la commune, endosse selon le cas :
o le rôle de « responsable de traitement » pour les traitements qui lui sont propres,
o le rôle de « responsable conjoint » si elle a contribué à définir les finalités et les moyens du
traitement communal considéré en ayant qualité de pouvoir adjudicateur,
o le rôle de « sous-traitant » pour les autres traitements communaux créés ou exploités via le
système d’information commun, sans qu’elle en ait défini les finalités et les moyens.
Des tiers, extérieurs à la commune et à Bordeaux Métropole, tels que des fournisseurs, prestataires,
délégataires, ou autres, sélectionnés ou désignés dans le respect des règles applicables à leur contrat,
peuvent également tenir un rôle de « responsables conjoints », de « sous-traitants » ou de « sous-
traitants ultérieurs » en fonction des cadres contractuels en cause.
Chaque entité, Commune ou Métropole, a l’obligation de désigner un « Délégué à la protection des
données » (DPO), chargé de veiller à la conformité des traitements de données à caractère personnel
de l’entité qui l’a nommé. Il peut être mutualisé entre la Commune et la Métropole, dès lors qu’il est doté
des compétences et des moyens nécessaires au bon exercice de ses missions.
Bordeaux Métropole, pour sa part, a désigné un DPO interne, mutualisé avec la ville de Bordeaux et le
Centre communal d’action sociale de cette ville.
Outre ses missions légales, il est chargé de la tenue des registres des traitements de ces entités.
Il doit impérativement être consulté avant mise en œuvre de tout nouveau traitement contenant des
données à caractère personnel.
D’une façon générale, il doit être associé « en temps utiles » à toute question relative à la protection
des données, tout au long de la mise en œuvre des traitements
Afin de faciliter la circulation des informations et des consignes, il s’appuie sur un réseau de
« correspondants RGPD » désignés au sein des directions générales et de chaque commune ayant
mutualisé son système d’information (à défaut, son interlocuteur est le DGS). V-d/Les obligations spécifiquement souscrites
Le RGPD impose de définir de façon transparente les responsabilités respectives de chacun entre la
Commune, responsable de traitement, et Bordeaux Métropole, qui endosse, selon le cas, le rôle de
responsable de traitement conjoint ou de sous-traitant. Dans ce but il est expressément convenu ce qui
suit :
Les engagements constituant le « socle commun » à toutes les communes, membres du
système d’information mutualisé
- Le choix des sous-traitants (de premier rang ou de rang ultérieurs)
Afin de permettre la construction d’un système d’information mutualisé unitaire et rationnalisé, il est
convenu par les présentes, que la commune donne délégation générale à Bordeaux Métropole pour
sélectionner les sous-traitants fournisseurs ou prestataires, qu’il s’agisse de traitements exclusivement
communaux ou de traitements partagés entre les communes et Bordeaux-Métropole.
Bordeaux-Métropole s’engage en toutes hypothèses à communiquer à la commune toutes les
informations relatives aux prestataires concernés et au contenu des engagements souscrits.
Dans l’hypothèse où la commune exprimerait un besoin spécifique différent de la solution mutualisée
ainsi offerte, et sous réserve d’un constat de faisabilité technique validé par les deux parties, il
appartiendrait à la commune d’en supporter spécifiquement le coût, et de se conformer au processus
standard d’acquisition applicable, conformément à l’article 6 des présentes.
- La gestion des demandes des personnes concernées, hors information concernant les
violations de données
Le délai de réponse à toute demande d’exercice de ses droits par une personne concernée (droit
d’information, d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation, à la portabilité …), est d’un mois à
compter de l’entrée en vigueur du RGPD.
Afin de respecter au mieux ce délai, Bordeaux Métropole est désignée responsable des relations avec
les usagers exerçant leurs droits. Elle se chargera de réunir les éléments nécessaires.
Préalablement à l’envoi de toute réponse, afin de tenir compte des observations de la commune, elle
se rapprochera des services communaux concernés par le traitement en cause et recueillera leurs
observations.
- L’information des usagers concernant les « violations de données »
Le RGPD définit un délai de 72 heures pour notifier à la CNIL les « violations de donnée » qui sont des
violations de sécurité susceptibles de porter atteintes aux droits et libertés des personnes concernées
(pertes de contrôle sur les données, discrimination, vol, usurpation d’identité, perte financière, atteinte
à la réputation…). Cette notification mentionne les mesures prises pour y remédier et en atténuer les
conséquences.
Tout retard doit être motivé auprès de la CNIL. En outre, s’il est estimé que la violation engendre un
risque élevé pour les personnes concernées, le responsable de traitement leur communique la violation
de données sans délai.
Toutes les violations, notifiées, ou non notifiées (en cas de constat de faible risque pour les droits et
libertés des personnes) sont consignées dans un registre, assorti de la documentation retraçant
l’ensemble des éléments attestant d’une gestion conforme au RGPD (délai de notification, éléments
d’analyse, choix des actions correctives, mesures adoptées pour pallier aux conséquences,
informations des personnes…) La gouvernance de ce type d'incident à Bordeaux Métropole fait l'objet d'une procédure décrite dans la
PGSSI, impliquant le RSSI et le DPO.
Afin de gérer au mieux les incidents de cette nature touchant aux traitements de données à caractère
personnel communaux, dont la prise en charge au sein du système d’information mutualisé s’est
effectuée dans le respect des processus définis à l’article 6 des présentes, la commune convient de
confier l’intégralité des actions nécessaires pour gérer toute violation de données dans le respect du
RGPD, y compris, le cas échéant, l’information des usagers, à Bordeaux Métropole, via son RSSI qui
agira en collaboration avec le(s) DPO de Bordeaux Métropole et de la commune.
Préalablement à l’envoi de toute réponse, le RSSI et le DPO de Bordeaux Métropole se rapprocheront
des services communaux concernés, pour recueillir leurs observations ou consignes et agir en
concertation.
- La désignation du DPO
En application du RGPD, chaque commune responsable de traitement est tenue de désigner un DPO
à compter du 25 mai 2018.
La commune a souhaité mutualiser cette fonction avec Bordeaux Métropole. Elle désigne dans les
formes requises et avec son accord le DPO concerné. Elle définit dans la lettre de mission qu’elle lui
notifie les modalités lui permettant d’assurer sa mission sur le périmètre de la totalité des traitements
communaux.
V-e/Processus d’acquisition des nouveaux traitements - mise en œuvre des obligations du RGPD
L’analyse des typologies de création ou d’acquisition de nouveaux traitements de données à caractère
personnel, depuis la mise en place de la mutualisation, révèle les trois hypothèses suivantes :
V-e/1- Expression d’un besoin incluant un traitement de données à caractère personnel, au sein
d’un « projet numérique » commandé via le service commun DGNSI
Conformément aux principes définis au paragraphe B II/ « Missions et activités mutualisées dans le
domaine Numérique et Systèmes d’Information supra, les commandes de projets numériques se
découpent en 3 phases :
- étude et conseil
- conduite de projet
- maintenance applicative
Conformément à la fiche technique intitulée « commande d’un projet numérique », un « diagnostic
d’architecture et de sécurité » est réalisé au cours de l’étape « étude et conseil », en amont de la
validation du projet et du lancement des procédures d’acquisition s’y rapportant.
Tout traitement de données à caractère personnel identifié au cours de cette phase implique la saisine
du DPO par le chef de projet informatique. Ainsi, lorsque le projet est validé, les procédures requises
par le RGPD peuvent être mise en œuvre de concert entre le service commun DGNSI et le ou les DPO
de la commune et de Bordeaux Métropole, avant la conception technique du projet (« privacy by
design »). La preuve de cette analyse est conservée en vue de documenter le registre et la produire en
cas de litige, ou à tout contrôle de la CNIL. V-e/2- Expression d’un besoin incluant un traitement de données à caractère personnel au sein
d’un projet non identifié spécifiquement comme un projet numérique géré par la DGNSI,
impliquant une procédure contractuelle traitée par un service de la commande publique
Avec l’objectif d’une administration totalement dématérialisée pour 2023 et suite à l’ordonnance 2014-
1330 imposant la saisine de l’administration par voie électronique, la part des projets de marchés
d’acquisition, de fourniture, de services ou de travaux, ainsi que la part des délégations de service
public, qui comprennent un fort volet numérique, ne cesse de croître. Pour autant ces projets ne
constituent pas nécessairement, à titre principal, des projets numériques traités par la DGNSI.
Il appartient en conséquence aux agents chargés de la procédure initiale de mise en concurrence,
d’identifier la présence de données à caractère personnel au sein des traitements susceptibles d’être
mis en œuvre et de saisir la DGNSI ainsi que le DPO en amont de la rédaction des pièces du dossier
de mise en concurrence, conformément à une fiche technique intitulée « conformité au RGPD dans les
procédures contractuelles comportant un volet numérique ».
V-e/3- Questions ou usages soulevant des problématiques RGPD, impliquant une saisine
préalable du DPO
Les services communaux ou les services communs peuvent envisager :
- des projets d’évolution de traitements de données à caractère personnel existants (nouvelles
extractions pour des analyses prospectives, des croisements, des évolutions des fonctionnalités
ou de destinataires…).
- la création directe de nouveaux traitements (projets de traitements bureautiques, utilisation de
services gratuits en mode Saas par exemple pour des enquêtes d’opinion …).
Ces cas requièrent l’avis préalable du DPO, dès lors qu’ils concernent des données à caractère
personnel. Celui-ci orientera, si nécessaire, le demandeur, vers une demande de projet numérique visée
au V-e/1.
Conformément à la fiche technique intitulée « saisine directe du DPO », ces projets ne doivent pas être
mis en œuvre sans l’avis conforme du DPO de Bordeaux Métropole et de la commune qui l’inscrira (ont)
aux registres concernés.
Dans les trois cas présentés ci-dessus (V-e/1, V-e/2, V-e/3) dès lors que la création d'un traitement est
validée, les services communs et plus particulièrement la DGNSI ainsi que les directions et services
chargés de la commande publique, veilleront à la bonne mise en œuvre des différentes mesures
organisationnelles et techniques nécessaires pour garantir un niveau de sécurité des données adapté
au risque, conformément au RGPD et à la PGSSI du SI mutualisé.
V-f/Application du droit à l’effacement
Conformément au droit à l'oubli défini par le RGPD, les données ne peuvent être conservées sous une
forme permettant l'identification des personnes concernées que pour la durée nécessaire au regard des
finalités pour lesquelles elles sont traitées.
La procédure mise en œuvre à l’issue de la durée de conservation initiale prévue pour un traitement
consiste :
V-f/1- soit en l'effacement des données personnelles elles-mêmes
V-f/2- soit en l'anonymisation des données rendant impossible toute identification des personnes
concernées V-f/3- soit en l'archivage intermédiaire, pendant les durées nécessaires pour les besoins juridiques
(preuve, contentieux). Dans ce cas, l'accès aux données est restreint aux personnes habilitées à cette
unique fin, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées. A l’issue de cet archivage
intermédiaires les données font l’objet des mesures prescrites aux articles V-f/1, V-f/2ou V-f/4
V-f/4--soit en l’archivage définitif des données, décidé par le Responsable de Traitement, dans le
respect du Code du patrimoine pour des fins archivistiques dans l'intérêt public, ou des fins de recherche
scientifique ou historique ou statistiques.
Concrètement, dès lors qu’un traitement a été mis en œuvre dans le respect de l’article V-e/ des
présentes, les options V-f/1, V-f/2 et V-f/3 sont appliquées par les services communs de Bordeaux
Métropole compétents, et notamment la DGNSI, selon les procédures internes applicables.
Dans l'hypothèse V-f/1, la commune pour laquelle ce traitement est mis en œuvre sera informée
préalablement à la date d'effacement prévue afin d'être en mesure de réitérer son accord pour cette
action.
Dans l’hypothèse où la commune envisage un archivage définitif de certaines données, il lui appartient,
dans le respect de l’article 89 du RGPD, de définir et de mettre en œuvre les moyens et procédures
nécessaires pour conserver les données et garantir le respect des droits et libertés des personnes
concernées.
V-g/ Gouvernance
Les instances de gouvernance de la sécurité du système d’information mutualisé, décrites au sein de
la PGSSI , qui est jointe au référentiel de documents permettent d’aborder les questions liées à la mise
en œuvre du RGPD. Trois instances y sont identifiées (comité stratégique de sécurité, comité de
pilotage de la sécurité, comité de suivi des actions récurrentes de sécurité).
La PGSSI précise qu’en cas de difficulté avérée entre les préconisations des services de Bordeaux
Métropole et les services de la commune, au sujet d’un traitement de données à caractère personnel
relevant de la commune, un arbitrage formalisé pourra être recherché auprès du Directeur Général des
Services communaux et du Directeur Général des Services de Bordeaux Métropole. L’avis de
l’Inspecteur Général des Service de Bordeaux Métropole pourra être également être recherché. Le cas
échéant, la CNIL pourra être interrogée.
V-h/ Auditabilite
Le RGPD prévoit que chaque sous-traitant met à la disposition du responsable de traitement toutes les
informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues par le RGPD et pour
permettre la réalisation d’audits y compris des inspections, par le responsable de traitement.
Dans cette optique, Bordeaux Métropole tiendra à disposition de la commune tous les documents
(registre des traitements, registre des violations de sécurité, documentation technique…) afférents.
L’agent métropolitain, désigné « référent numérique » sera l’intermédiaire apte à expliquer et faciliter la
compréhension des éléments techniques pouvant être sollicités par la commune à ce sujet.
V-i/Sensibilisation des personnels Des campagnes de sensibilisation ciblées seront progressivement organisées par Bordeaux Métropole
à compter du premier semestre de 2018, au profit de l’ensemble des agents des services communs.
Ces sessions seront ouvertes aux agents communaux concernés par le RGPD.
Elles seront articulées avec l’information relative à la politique générale de sécurité des systèmes
d’information.
Pour sa part, la commune s’assure que ses services disposent du niveau d’information et de
sensibilisation requis pour la bonne application du RGPD.
V-j/Limitation de la responsabilité contractuelle de Bordeaux Métropole
Conformément aux cas de figures décrits à l’art V-e/ supra, au titre du RGPD, il apparaît spécifiquement
que la responsabilité du Président de Bordeaux Métropole, dans le cadre de la mutualisation du système
d’information, peut ressortir, soit de la qualité de « responsable conjoint des traitements », soit de la
qualité de « sous-traitant », vis-à-vis de chacun des traitements communaux s’appuyant sur le système
d’information mutualisé.
Le système d’information mutualisé constitue un outil commun, qui doit tendre vers la meilleure qualité
de services, et notamment la meilleure sécurité et la meilleure conformité aux règles de droit
applicables. Il est tenu de procurer un service de confiance aux élus, agents et usagers.
Ce faisant, les parties conviennent expressément, aux termes des présentes, que tout processus de
création ou d’acquisition d’un nouveau traitement de données à caractère personnel devra intervenir
dans le respect du référentiel documentaire et notamment des règles et processus standard décrits aux
termes de « fiches techniques ou de politiques spécifiques » ou autres documents techniques
collectivement applicables aux utilisateurs du système d’information, tels que visés à l’article 6 des
présentes et notifiés à la commune par courrier au directeur des services.
Ces règles et processus standard sont notamment destinées à permettre la bonne application du RGPD
et une bonne sécurité du système d’information.
En cas de non-respect par la commune des processus standardisés prédéfinis et notifiés à celle-ci,
Bordeaux Métropole dégage expressément toute responsabilité contractuelle et sera susceptible de
demander à celle-ci, réparation de tout débours qui résulterait d’une mise en œuvre de traitements non
conformes.
V-k/Responsabilités afférentes aux traitements crées antérieurement à l’entrée en vigueur du
présent avenant
Avant l’entrée en vigueur du présent avenant, ou au plus tard avant le 31 décembre 2018, la commune
s’engage à faire réaliser et à fournir à Bordeaux Métropole, un état des lieux exhaustif des traitements
communaux de données à caractère personnel antérieurs, ici appelés « traitements communaux
antérieurs » transmis lors la mutualisation des services et encore actuellement utilisés pour son compte
par des agents communaux ou des agents des services communs. Ce document aura valeur
contractuelle.
Elle communiquera également les déclarations déjà réalisées auprès de la CNIL, ou la copie de son
registre.
Il lui appartient de s’assurer que les traitements communaux antérieurs, clos, sont traités conformément
aux dispositions de l’article 8 supra (Application du droit à l'effacement) et de déclarer l’arrêt de ceux-ci
auprès du DPO. Il est expressément convenu que la responsabilité de Bordeaux Métropole ne peut être recherchée à
aucun titre que ce soit, concernant l’éventuelle non-conformité au RGPD des traitements communaux
antérieurs. La commune dédommagera en conséquence, Bordeaux Métropole, de tout débours ou
préjudice qui pourrait résulter d’une non-conformité au RGPD des traitements communaux antérieurs
concernés. Un plan d’action relatif aux traitements communaux antérieurs identifiés comme nécessitant
une requalification prioritaire sera définie conjointement.
La responsabilité de Bordeaux Métropole est engagée dès lors qu'un traitement communal antérieur
aura fait l'objet d'une évolution fonctionnelle demandée par la maîtrise d'usage, traitée par Bordeaux
Métropole selon un processus normalisé décrit à l’article 6 des présentes. VI – RNS 2023 - Administration fonctionnelle du portail métropolitain des médiathèques
La ville de Bordeaux assure l’ensemble des tâches d’administration fonctionnelle du portail métropolitain
des médiathèques en tant que ville coordinatrice de cette mission pour les 28 communes.
Elle assure également les tâches d’administration fonctionnelle transverse du socle commun mis en
place dans le cadre du projet de convergence des médiathèques portant sur le SIGB (Système
d’information de gestion des bibliothèques) et le portail (en marque blanche) des bibliothèques des villes
qui ont mutualisé le numérique.
Les engagements de service généraux et priorités :
En confiant à la ville de Bordeaux, l’administration fonctionnelle des applications référencées ci-dessus,
Bordeaux Métropole attend que la Ville se positionne comme acteur et coordonnateur sur ces missions,
en travaillant en lien avec la DGNSI et les communes afin d’assurer pleinement ce rôle.
Le modèle pourra être revu annuellement au regard de l’arrivée des communes qui se positionneront à
concurrence des 28.
VII – RNS 2024
Le service commun de la DGNSI assurera pour le compte de l’Opéra les missions suivantes :
- le maintien en condition opérationnelle du logiciel de gestion du personnel hors intermittents mis à
disposition de l’Opéra,
- l’autorisation d’accès au Système d’Information.
Les matériels, les postes clients, les moyens d’impressions, ainsi que les moyens de communication
nécessaires à l'utilisation des applications seront pris en charge par l’Opéra. ANNEXE POUR LE DOMAINE RESSOURCES HUMAINES – CONTRAT D’ENGAGEMENT
COMMUNE DE BORDEAUX
DOMAINE : RESSOURCES HUMAINES
SOUS-DOMAINES :
A- PILOTAGE DES RESSOURCES HUMAINES
B- GESTION ADMINISTRATIVE ET STATUTAIRE
C- QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
D- RECRUTEMENT (PERMANENT ET NON PERMANENT)
E- FORMATION/DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET EVALUATION
PROFESSIONNELLE
I/ Moyens consacrés par la commune au domaine Ressources humaines
Les moyens consacrés par la commune au domaine Ressources humaines sont détaillés
dans la convention de création des services communs liée au contrat d’engagement. Les
objectifs poursuivis par la Métropole et la Commune dans le cadre de ce contrat seront
définis au regard des moyens inscrits dans les conventions.
II/ Missions et activités mutualisées par la Commune et le Centre Communal d’Action
Sociale (CCAS)
Activités mutualisées la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
A- Pilotage des Ressources humaines
Information et conseil auprès des personnels, des encadrants et des élus pour l’ensemble
des politiques Ressources humaines
Veille et expertise sur l’ensemble des domaines Ressources humaines
Pilotage et animation des fonctions Ressources humaines déconcentrées
Gestion des risques juridiques
Sécurisation des actes administratifs
Accompagnement au changement : accompagnement à la mobilité, médiation, gestion des conflits, analyse des pratiques professionnelles
Pilotage des politiques Ressources humaines (masse salariale, données sociales, formation, gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC), carrières, etc.)
Pilotage du dialogue social & relations internes (Pour la Ville de Bordeaux uniquement)
Pilotage fonctionnel des progiciels de gestion
B- Gestion administrative et statutaire
Rémunération Temps de travail : contrôle et aménagement
Gestion administrative des agents (carrières, déplacements, absences, discipline…), des
élus et des délégués du personnel
C- Qualité de vie au travail (QVT)
Accompagnement social et psychologique et prestation d’action sociale
Document unique et autres documents réglementaires
Gestion des Equipements de protection individuelle (EPI) et dotations vestimentaires (déconcentrée)
Médecine et prévention
Fonction d’inspection
Gestion des accidents de service et maladies professionnelles
Reclassement, aménagement de poste et handicap
D- Recrutement (permanents et non permanents*) et mobilité
Analyse des demandes de recrutement et de mobilité, conseil sur la définition du poste et
des besoins de recrutement, réalisation et suivi des plans de recrutement
Gestion des emplois d'insertion
Gestion des emplois non permanents en lien avec la déconcentration budgétaire
(occasionnels, saisonniers, intermittent, stagiaires…)
Réponse aux candidatures et maintien d’une CVthèque
E- Formation/développement des compétences et évaluation professionnelle
Recueil et analyse des besoins de formation des agents et des services
Elaboration et mise en œuvre du plan de formation (tant individuel que collectif)
Gestion des formations payantes
Recensement, suivi et mise en œuvre des formations liées aux habilitations et formations obligatoires
Evaluation professionnelle en lien avec les autres politiques RH
F- Dialogue social et instances paritaires
Préparation des instances paritaires (réunions préparatoires avec l’élu en charge des RH et les organisations syndicales) et suivi (participation pour le CCAS uniquement pour CT et CHSCT)
Assistance lors de la présentation de dossiers devant être validés en comité technique ou en Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Dispositif d’alarme sociale (protocole d’accord social)
Organisation des élections professionnelles (pour la Ville de Bordeaux uniquement)
*non-permanents de droit public et de droit privé, et services civiques RNS 2024
La Direction des Ressources Humaines assure les missions suivantes pour le compte de
l’Opéra de Bordeaux
Service Rémunération Carrière
Le « Service rémunération et carrière » assure la gestion des indemnités pour perte d’emploi
des agents de l’Opéra. Le service a la charge de la gestion des indemnités pour perte d’emploi
via le logiciel Galpe. À ce titre, il instruit les dossiers en lien étroit avec le service SAPEP de
l’Opéra, il assure la liquidation mensuelle des allocations après validation de chaque situation
par l’Opéra et délivre des conseils, études et simulations sur des dossiers spécifiques.
L’Opéra gère directement et seul la relation avec les agents concernés sauf exception
convenue préalablement entre les parties.
Service Administration des données
Le service assurera la mise à jour fonctionnelle de la réglementation du logiciel Pléiades, après
sollicitation initiale de la Direction Générale Numérique et Systèmes d’Information.
Le service a la charge de l’analyse des mises à jour, de la réalisation de tests, de la mise en
production.
Action sociale et logement
Le service commun assure le suivi social des agents de l’Opéra. Le service a la charge de
l’accompagnement social des agents de l’Opéra. A ce titre, ils peuvent être reçus par une
assistante sociale et bénéficient notamment d’un soutien dans leurs démarches
administratives, de conseils budgétaires, juridiques, en matière de vie familiale et
professionnelle ainsi que d’un soutien aux montages des demandes d’aides.
Le service mis à disposition instruit les demandes d'aide financière non remboursables
(secours sur fonds ville) et remboursables (prêts sur fonds Ville), leur passage en commission
sociale ainsi que l'édition des décisions. Il s’engage à communiquer annuellement à l’Opéra
des statistiques anonymes sur le suivi social réalisé et son impact financier.
III/ Modalités de mise en œuvre
III-a/ Les responsables en charge des activités du domaine Ressources humaines du service
commun s’engagent à mettre en œuvre une organisation en conformité avec les
obligations et délais réglementaires en vigueur, les schémas directeurs adoptés par la
commune, et le cas échéant les certifications obtenues par la commune :
- Charte égalité Homme/Femme
- Label diversité
- Qualiville, certicrèche et ISO 14001 sur les espaces verts (en lien avec la formation)
- Convention Fond d’Insertion des Personnes Handicapées (FIPH) de la fonction
publique
- Protocole d’accord syndical
- Code de bonne conduite et charte réglementaire sur le temps de travail
- Guide de la carrière et l’ensemble des documents de politiques Ressources humaines existants à la ville (ayant
fait l’objet d’un passage en Comité technique).
Cf. Bilan social de la commune
III-b/ Les modes de fonctionnement :
Les modes de fonctionnement ont pour objectif de décrire les interfaces entre les services de
la commune et le service commun de la Métropole concernant le domaine Ressources
Humaines.
- Identification des référents (commune, service commun) :
Rôles et responsabilités pour le domaine Ressources humaines Responsable thématique pour le service
commun
Adjoint au Directeur Général en charge
des RH et les 3 directeurs RH du service
commun
Responsable thématique pour la commune Les Directeurs administratif et financier de la ville de Bordeaux avec le responsable
du suivi du contrat
Types de saisines pour le domaine Ressources humaines
Saisine ordinaire Service commun : Gestionnaire chargé de dossier voire chef de centre concerné, DRH centrale
Commune : ensemble des agents
Saisine en urgence Service commun : Gestionnaire chargé de dossier, Direction des Ressources Humaines centrale avec arbitrage
du Chef de centre concerné
Commune : chefs de service et directeurs concernés
Saisine exceptionnelle Service commun : Gestionnaire chargé de dossier, Direction des Ressources Humaines centrale avec arbitrage
du Directeur concerné voire de l’Adjoint à la Directeur
Général Ressources Humaines
Commune : chefs de service et directeurs ou directeurs
généraux concernés ou Elus du domaine concerné
- Interfaces Commune / Service commun Métropole :
Bordeaux métropole et la commune s’engagent à définir, à la mise en place des services
communs, les interfaces décrivant les principaux points de contacts (points d’entrée et points
de sortie) ainsi que les grandes étapes d’interaction entre la commune et le service commun
métropolitain.
IV/ Les engagements de service
IV-a/ Les principales orientations et priorités de la commune dans le domaine
Ressources Humaines :
Pour le Pilotage des RH :
- Informer et conseiller les personnels, les encadrants et les élus
- Maintenir le niveau de service (coûts, délais et référents identifiés) - Partager la connaissance financière et maîtriser l'évolution des dépenses dans un
contexte de contrainte budgétaire
- Maintenir le pilotage de l’activité RH par la mise à jour des tableaux de bord existants,
assurer la diffusion de ces données et partager l’analyse
- Développer les compétences, les identifier et les adapter grâce à leur repérage, et
maintenir la base postes existante
- Maintenir le dialogue, la réactivité et la proximité avec les agents et les Organisations
Syndicales
Pour la Gestion administrative et statutaire :
- Assurer le dialogue constant avec les agents titulaires ou non titulaires, permanents ou
non et garantir l'information continue des Directeurs et des élus
- Respecter le budget alloué à la rémunération des agents de la commune de Bordeaux
et de ses établissements
- Prévenir les manquements aux obligations professionnelles (maintien du dispositif des
lettres de recadrage)
- Respecter les règles communales de gestion des carrières
Pour la Qualité de vie au travail :
- Respecter les obligations légales en matière de Qualité de vie au travail (QVT)
- Assurer un conseil (accompagnement pluridisciplinaire des agents) et mettre en place
un processus pour assurer la transmission d'information
- Maintenir les dispositifs spécifiques (emplois tremplins, Changement Affectation pour
Raison de Santé, accompagnement psychologique externe en cas de difficulté
majeure)
- Contribuer au maintien de la santé physique et mentale des salariés
Pour le Recrutement :
- Assurer la réactivité (être réactif face à l'absentéisme)
- Assurer la qualité (commune : définition du besoin- Bordeaux Métropole : adéquation
du recrutement par rapport au besoin)
- Respecter les délais (commune : anticipation du besoin - Bordeaux Métropole : délai
de recrutement pratiqué par la commune) –
- Respecter les procédures de recrutement définies par la commune (ex : participation
des instances dirigeantes /élus de la commune au processus de recrutement) et
maintenir la place du manageur et du recruteur dans le recrutement
- Maintenir la compétence et la capacité de gestion sur les dispositifs suivants :
apprentissage, emplois aidés (Contrat unique d’insertion (CUI), contrat
d’apprentissage (CA)…), services civiques, stagiaires, intermittents, intérimaires,
fonction publique hospitalière, etc.
- Une priorité donnée à la mobilité interne (y compris les reclassements) dans les plans
de recrutement
Pour la Formation :
- S’assurer de la prise en compte d’une logique métier dans les plans de formation
- Maîtriser la dépense consacrée à la formation allouée par la commune - Qualité de l'offre de formation et adéquation de l'offre aux besoins (formations
réglementaires, formation intra, formateurs internes, conception de formations ...)
- Améliorer les compétences et contribution au développement personnel/professionnel
- Dispositif CREATIF (école interne)
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du
domaine Ressources Humaines sont :
Pour le Pilotage des RH :
- Assurer la préparation des actes dans les délais
- Piloter la masse salariale : élaboration, suivi et respect des crédits de masse salariale
- Produire (et actualisation) tous les outils (fiches de poste, référentiel métier...) et
documents utiles dans les délais et niveaux fixés avec chaque commune et organiser
les montées en compétences et l’accompagnement des parcours
- Disposer de référents/interlocuteurs pour la commune
- Assurer le maintien des progiciels propres aux communes jusqu'à la mutualisation des
outils
Pour la Gestion administrative et statutaire :
- Engagement de proximité lors de la mise en œuvre de l'activité de conseil/information
(permanences en mairie…)
- Engagement de délai et continuité de service
o suivi des dossiers individuels et demandes de rendez vous
o respect du calendrier de paye et délais de transmission (Paiement des salaires
dans les délais fixés)
o information continue des Directeurs généraux des services et élus sur les
évolutions réglementaires
- Engagement de respect des procédures communales et de gestion des carrières ( ex
: association des instances dirigeantes / élus des communes sur les activités
procédures disciplinaires, médailles, Commission administrative paritaire (CAP) ...) et
mise en œuvre des procédures disciplinaires.
Pour la Qualité de vie au travail :
- Mettre en œuvre le document unique, produire le plan de prévention, suivre et mettre
en œuvre la convention Fond pour l’insertion des personnes handicapées (FIPH)
- Garantir une présence de terrain et mettre en place une information claire et à jour des
interlocuteurs à la disposition des agents en matière de santé
- Maintenir le niveau de service sur les prestations
Pour le Recrutement :
- Assurer les missions de production des documents et outils (fiches de poste, plan de
recrutement) et les évaluer (plan de recrutement)
- Assurer le traitement des demandes d'emploi
- Apporter un appui aux processus locaux (recrutement)
Pour la Formation :
- Produire un plan de formation des agents des communes dans le délai fixé - Conduire des dispositifs d'évaluation de l'offre et assurer un suivi individuel des
parcours de formation (livret individuel, Droit Individuel à la Formation (DIF)...)
- Suivre les dépenses consacrées à la formation allouées pour la commune
IV-b/ Les indicateurs et valeurs cibles
Des éléments de volumétrie seront à identifier pour disposer d’une référence de volume
d’activités transférées. Si le volume de dossiers traités par an augmente en année N, cette
variation sera à prendre compte dans l’analyse de l’atteinte des niveaux d’engagement. Sous-
domaines de
mutualisation
Engagements de service
du domaine Ressources
humaines
Indicateurs
(Définition/Mode de
calcul de l’indicateur)
Périodicité
de suivi
Source de
suivi
(ex : SI…)*
Niveau de service
constaté
(et volumétrie
correspondante)
Conditions de réalisation
de l’engagement
Pilotage des
RH
Engagement 1 : Pilotage de la
masse salariale
1.1. Elaboration du budget et
tableau de bord de suivi
1.2. Alertes sur consommation et
dépassement des crédits de
masse salariale
Indicateur 1 :
Maintien du niveau
d’information (analyse
de la donnée et
participation à la
stratégie) par la
diffusion mensuelle
des tableaux de bord
Mensuelle
Vigilance : suivi
distinct
permanents/non
permanents en
fonction des
communes
Tableau de
bord excel
Tableau de bord
existant à la ville de
Bordeaux
Suivi et respect des crédits
de masse salariale : lié à ce
que la commune souhaite
faire
Associer la direction des
ressources humaines du
Pôle Territorial à la
détermination des
orientations
Gestion
administrative
et statutaire
Engagement 2 : Gestion
administrative et carrière
Assurer la continuité de service,
la réactivité et la proximité
(élus/encadrement/ agents)
Indicateur 2 :
Maintien du niveau de
satisfaction enregistré
dans le baromètre
Annuelle Tableau de bord excel Baromètre 2014
Engagement 3 :
Respect des règles communales
de gestion des carrières et des
calendriers associés
Indicateur 3 :
Respect du calendrier
et des instances
(Commission
administrative
paritaire, etc.)
Annuelle
Calendrier
prévisionnel des
instances et bilan
social 2014
Transmission par la ville de
Bordeaux et son CCAS
d’un prévisionnel
(instances) et réunions
préparatoires
Qualité de vie
au travail
Engagement 4 :
Animation du réseau des
conseillers de prévention
notamment pour l’actualisation
du Document unique
Indicateur 4 :
Mise à jour annuelle
du Document unique
Annuelle
Présentation
annuelle à
l’instance Comité
d’Hygiène, Sécurité
et Conditions de
travail (CHSCT)
Sous réserve de la
présence d’un préventeur
ou personne formée et au
regard de l'existant Recrutement
(permanent et
non
permanent)
Engagement 5 : Recrutement
et mobilité
Respect des délais entre la
demande de la commune et la
date de recrutement souhaitée
(délais de mutation
incompressible)
Indicateur 5 :
Délais entre la
demande de la
commune et la date
de recrutement
souhaitée (délais de
mutation) : Ecart aux
délais fixés par la
commune (distinguer
interne et externe)
Annuelle Tableau de bord excel
Le niveau de
service de
référence sera
celui constaté en
2016.
Assurer les missions de
production des documents
(convocation, montage des
jurys..) et outils (fiches de
poste, plan de recrutement)
liés à la procédure de
recrutement et les évaluer
(plan de recrutement)
Disponibilité et réactivité de
la Direction générale du
service commun
Formation
Engagement 6 :
Respect de la planification du
plan de formation des agents des
communes et des orientations
Indicateur 6 :
Respect de la
planification et des
orientations du plan
de formation : oui/non
Annuelle
INSER
Module
formation du
SIRH
MAEVA
Tableau Excel
Plan de formation
triennal passé en
Comité technique
Dialogue
social
Engagement 7 :
Limitation des conflits sociaux
Indicateur 7 :
Nombre d’alarmes
sociales résolues
avant grève
Annuelle
Tableau de suivi
existant à la ville de
Bordeaux
*Sources : la commune justifie ici de la valeur du niveau de service atteint en année N (suivi d’activité automatisé, manuel, enquête de
satisfaction, certification…). Cf article 2 du contrat d’engagement. ANNEXE POUR LE DOMAINE STRATEGIE IMMOBILIERE/LOGISTIQUE ET
MAGASINS/PARC MATERIEL – CONTRAT D’ENGAGEMENT
COMMUNE DE BORDEAUX
DOMAINE : STRATEGIE IMMOBILIERE/LOGISTIQUE ET MAGASINS/PARC MATERIEL
SOUS-DOMAINE :
A- STRATEGIE IMMOBILIERE
B- PARC MATERIEL
C- LOGISTIQUE ET MAGASINS
I/ Moyens consacrés par la commune au domaine Stratégie immobilière/logistique et
magasins/parc matériel
Les moyens consacrés par la commune au sous-domaine sont détaillés dans la convention
de création des services communs liée au contrat d’engagement. Les objectifs poursuivis
par la Métropole et la commune dans le cadre de ce contrat seront définis au regard des
moyens inscrits dans les conventions.
II/ Missions et activités mutualisées dans le domaine Stratégie immobilière/logistique et
magasins/parc matériel
STRATEGIE IMMOBILIERE
Activités mutualisées par la commune
A – Gestion du patrimoine immobilier dont la ville a la charge
Recensement des locaux
Analyse des besoins et réponse
Gestion des contrats
B- Déménagement des bureaux
Gros déménagements
Petits déménagements
C- Maîtrise d'ouvrage des travaux dans les immeubles de bureaux et assimilés, les locaux associatifs gérés par la Direction de la Stratégie immobilière, les mairies de quartiers, l’Hôtel de ville et certains ensembles immobiliers complexes
Maintien à niveau et petites interventions
Grosses restructurations
Constructions neuves
Gestion budgétaire D- Propreté des locaux des immeubles de bureaux et assimilés, des locaux associatifs gérés par la Direction de la Stratégie immobilière, des mairies de quartiers, de l’Hôtel de ville et de certains ensembles immobiliers complexes
Nettoyage en régie (sauf question de proximité)
Nettoyage par l'entreprise spécialisée
E- Parc Mobilier de bureaux
Politique commune d'achat de mobilier
Achat et gestion du mobilier
F- Sécurité et sûreté des bâtiments de bureaux
Gestion des dispositifs de sécurité incendie et anti-intrusion
G- Gestion immobilière locative
Immeubles de bureaux pris en location (par la collectivité pour les services)
Autres immeubles pris en location pour sous-louer à des tiers
Immeubles du patrimoine loués/ occupés par des tiers
Gestion des conventions opérateurs réseaux
H- Gestion des places de stationnement à destination du personnel
PARC MATERIEL (véhicules, bennes, engins de travaux publics) selon le périmètre
actuel
Activités mutualisées par la commune et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) RNS 2024 - Opéra
Définition de la stratégie
Gestion du parc
Maintenance
Fourniture produits et pièces
LOGISTIQUE ET MAGASINS
Activités mutualisées par la commune et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Ateliers d’impression et de reprographie
Courrier
RNS 2023 Domiciliation CCAS – Tri et classement
Salles de réunion (Hôtel de ville, cité municipale)
Magasins (dont gestion des déménagements dans les écoles) et économat III/ Modalités de mise en œuvre
III-a/ Les responsables en charge des activités du domaine du service commun s’engagent
à mettre en œuvre une organisation en conformité avec les obligations et délais
réglementaires en vigueur, les schémas directeurs adoptés par la commune, et le cas
échéant les certifications obtenues par la commune :
- Qualiville sur le volet nettoyage
III-b/ Les modes de fonctionnement :
Les modes de fonctionnement ont pour objectif de décrire les interfaces entre les services de
la commune et le service commun de la Métropole concernant le domaine.
- Identification des référents (commune, service commun) :
STRATEGIE IMMOBILIERE
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine Stratégie immobilière Responsable thématique pour le service
commun
Directeur de l’Immobilier
Responsable thématique pour la commune Les Directeurs administratif et financier de la ville de Bordeaux en lien avec le
responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Stratégie immobilière
Saisine ordinaire Service commun : Chef de service concerné
Commune : chargés de dossier, maîtrise d’ouvrage des
directions concernées
Saisine en urgence Service commun : Directeur de l’Immobilier
Commune : chargés de dossier, maîtrise d’ouvrage des
directions concernées et chefs de services concernés
Saisine exceptionnelle Service commun : Adjoint au Directeur Général en charge des Moyens matériels et immobiliers
Commune : chefs de services concernés et directeurs
concernés
PARC MATERIEL
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine
Responsable thématique pour le service
commun Métropole
Directeur du Parc Matériel
Responsable thématique pour la commune Les Directeurs administratif et financier de la ville de Bordeaux en lien avec le
responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine Parc matériel
Saisine ordinaire Service commun : Chef de service concerné
Commune : chargés de dossier, maîtrise d’ouvrage des
directions concernées Saisine en urgence Service commun : Directeur du Parc Matériel
Commune : chargés de dossier, maîtrise d’ouvrage des
directions concernées et chefs de services concernés
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur du Parc Matériel ou Adjoint au Directeur général en charge des moyens
Commune : chefs de services concernés et directeurs
concernés
LOGISTIQUE ET MAGASINS
Rôles et responsabilités pour le sous-domaine
Responsable thématique pour le service
commun Métropole
Directeur de la logistique et des magasins
Responsable thématique pour la commune Les Directeurs administratif et financier de la ville de Bordeaux en lien avec le
responsable du suivi du contrat
Types de saisines pour le sous-domaine
Saisine ordinaire Service commun : Chef de service concerné
Commune : chargés de dossier, maîtrise d’ouvrage des
directions concernées
Saisine en urgence Service commun : Directeur logistique et magasins Commune : chargés de dossier, maîtrise d’ouvrage des
directions concernées et chefs de services concernés
Saisine exceptionnelle Service commun : Directeur logistique et magasins ou Adjoint au Directeur Général en charge des Moyens matériels et
immobiliers
Commune : chefs de services concernés et directeurs
concernés
- Interfaces commune / service commun :
Les principales interfaces ont été travaillées par la commune et sont décrites au paragraphe
V.
Bordeaux métropole et la commune s’engagent à finaliser sur la base de ces éléments les
processus pour la mise en place des services communs.
IV/ Les engagements de service
IV-a/ Les principales orientations et priorités de la commune dans le domaine Stratégie
immobilière/Parc matériel/Logistique et magasins
Pour la Stratégie immobilière :
- Rationalisation de la localisation des services communs et municipaux
(regroupement)
- Garantir le niveau de service en matière de coûts et de recettes
- Assurer la sécurité juridique
- Garantir le confort de l'occupant et qualité de l'hébergement - Respecter les engagements en termes de développement durable
- Garantir le niveau de sécurité
Pour le Parc matériel :
- Respecter les délais d'indisponibilité
- Pourvoir aux besoins dans les délais
- Respecter l'engagement qualitatif
- Garantir le maintien du niveau de service actuel.
Pour la Logistique et les magasins :
- Maintenir le niveau existant réactivité
- Maintenir une relation de proximité avec les sites éloignés (écoles, crèches et pôles
seniors)
- Prestation à qualité identique/partagée
Les engagements de service réciproques poursuivis grâce à la mutualisation du
domaine :
Pour Stratégie immobilière sont :
- Déménagements : assistance et conseil à la rédaction des cahiers des charges des
marchés communaux pour les grands déménagements (en lien direction performance
de l'achat et Maîtrise d’ouvrage (MOA))
- Maîtrise d’ouvrage (MOA) des bâtiments abritant des agents
- Utiliser de produits écologiques pour le nettoyage
- Parc mobilier de bureau : assurer l’achat de mobilier et garantir l’adéquation des
besoins à la demande
- Gestion locative : assurer la prise à bail et convention et en faire le suivi
Pour Parc matériel sont :
Engagement du service commun :
- Maintenir une proximité, une réactivité et adapter l'échelle aux besoins et au volume
(ex : maintenance lourde en central)
- Définir un niveau global de qualité et assurer un contrôle de gestion continu
- Calibrer le parc (nombre et nature de matériel) en fonction des demandes
- Assurer le renouvellement et les mises à jour du parc
- Assurer les contrôles réglementaires
- Assurer la maintenance des véhicules et engins
- Assurer la mise à disposition des pièces et fournitures nécessaires à cette
maintenance et à la maintenance de premier niveau
- Assurer la fourniture des carburants et lubrifiants Engagement des utilisateurs :
- Assurer la maintenance de premier niveau
- Assurer la qualification adaptée des conducteurs
- Respecter les délais de mise à disposition des matériels pour les interventions
programmées
- Assurer le nettoyage régulier des véhicules
- Veiller au respect des conditions de conduite et d’utilisation des matériels
- Sensibiliser et responsabiliser les conducteurs (le service commun ne prendra pas en
compte les dépenses induites par la négligence ou un comportement inadapté)
Pour Logistique et magasins sont :
Impression/reprographie :
- Réaliser les travaux de reprographie dans les délais
Salles de réunion :
- Mettre à disposition les moyens demandés en qualité et en quantité
Manifestations :
- Mettre à disposition une base de données des matériels existants (prêt éventuel de
matériel)
Magasins mutualisés :
- Assurer la gestion du stock des fournitures et matériels nécessaires, passer les
commandes et assurer la livraison
IV-b/ Les indicateurs et valeurs cibles
Des éléments de volumétrie seront à identifier pour disposer d’une référence de volume
d’activités transférées. Si le volume de dossiers traités par an augmente en année N, cette
variation sera à prendre compte dans l’analyse de l’atteinte des niveaux d’engagement. Sous-domaines
de mutualisation
Engagements de
service
Indicateurs
(Définition/Mode de calcul de
l’indicateur)
Périodicité
de suivi
Source
de suivi
(ex :
SI…)*
Niveau de service
constaté
(et volumétrie
correspondante)
Conditions de
réalisation de
l’engagement
Stratégie
immobilière
Engagement 1:
Gestion locative
Piloter la gestion locative = délais
de paiement (prise à bail), nombre
d'attestations d'assurance (donne
à bail), nombre de conventions
renouvelées/nombre total (donne
à bail)
Mensuelle
Tableau
de bord
excel
Le niveau de service
de référence sera celui
constaté en 2016.
Parc matériel
(dont matériel
roulant)
Engagement 2:
Assurer le
renouvellement et
l'entretien du parc
Taux d'indisponibilité du parc =
nombre de véhicules
immobilisés/nombre de
véhicules total (= actuel)
Annuelle Tableau de bord
Le niveau de service
de référence sera celui
constaté en 2016.
Logistique et
magasins
Engagement 3 :
Mettre à disposition les
moyens (matériel,
fournitures, reprographie)
demandés en qualité et
en quantité dans les
délais convenus
Respect des délais = nombre de
demandes traitées dans les délais
/ nombre total des demandes
Annuelle
Tableau
de bord
Excel
Le niveau de service
de référence sera celui
constaté en 2016.
Négociation des
délais
*Sources : la commune justifie ici de la valeur du niveau de service atteint en année N (suivi d’activité automatisé, manuel, enquête de
satisfaction, certification…). Cf article 2 du contrat d’engagement. V/ Interfaces commune et services communs
STRATEGIE IMMOBILIERE
Principales étapes d’interactions/interfaces Commune/Service commun Métropole (ex : consultation, validation)
Quoi Qui Comment Quand
Gestion locative Un interlocuteur
unique en
commune :
Directeur général
des
services/Adjoint en
charge des
moyens,
interlocuteur
identifié
Métropole :
Direction de
l’Immobilier
Par mail ou
courrier.
Résiliation de prises à
bail
SDIM Un interlocuteur
unique en
commune :
Directeur Général
des Services
/Adjoint en charge
des moyens,
interlocuteur
identifié
Métropole :
Direction de
l’Immobilier
Par mail ou
courrier.
Au fil de l’eau (besoin
nouveau apparaît)
Déménagements
(immeubles de
bureaux)
Un interlocuteur
unique en
commune :
Directeur Général
des Services
/Adjoint en charge
des moyens,
interlocuteur
identifié
Métropole : La
direction de la
performance de
l’achat et la
direction de la
commande
publique
Sur l’appui au cahier des
charges
Passation du marché
Petits
déménagements
(immeubles de
bureaux)
Chaque direction
demande
Formulaire
Intranet
Au fil de l’eau (besoin
nouveau apparaît) Maîtrise d’ouvrage
(immeubles de
bureaux)
Chaque direction
demande
Courriel et
téléphone
Au fil de l’eau (petites
réparations)
En fonction des choix
politiques/ planification
des investissements
Propreté des locaux
(de bureaux)
Ville Bordeaux et
Métropole
Direction de
l’immobilier
Un interlocuteur
par direction
Numéro appel et
mail
Qualiville
Bordeaux (agent
permanent)
Gestion contrats
nettoyage gestion en
régie
Contrôle qualité
Propreté des locaux
(PT)
Un interlocuteur PT Gestion de proximité
Participation à la
rédaction du contrat
Parc mobilier de
Bureaux
Ville Bordeaux et
Métropole
Direction de
l’immobilier
Un interlocuteur
par direction
Courriel
Formulaire de
demande
Au fil de l’eau
(remplacement, petits
recrutements)
Marché global en cas de
déménagement/nouveaux
bâtiments
Sécurité et sureté Ville Bordeaux et
Métropole
Encadrement des
équipes chargées
de la sécurité et
sureté
Boite mail
Poste sécurité
Au fil de l’eau
PARC MATERIEL
Principales étapes d’interactions/interfaces Commune/Service commun Métropole (ex : consultation, validation)
Quoi Qui Comment Quand
Définition de la
stratégie
Un interlocuteur par
commune :
Directeur Général
des Services ou son
Adjoint
Réunions préalables
avec les communes
Au fil de l’eau pour la
définition des
orientations
politiques et
technologiques
A la fin du marché
Aux étapes
budgétaires Gestion du parc Un interlocuteur par
commune :
Directeur Général
des Services ou son
Adjoint
Réunions/échanges
avec les communes
Courrier et arbitrage
si impact sur contrat
Préparation
programmes de
réforme et
d’acquisition
(annuel)
Elaboration des PPI
Au fil de l’eau
(expression des
besoins)
Ponctuel :
projets/équipements
particuliers
Maintenance Pôle maintenance
de proximité
Centre de
maintenance lourde
Equipement de
proximité en
commune
Pôles Itinérant
Prestataires
A définir après
définition du
périmètre flotte
Préventive :
centralisé
Curative : proximité
Téléphone mail et
prise de rendez-vous
Maintenance
préventive :
programme annuel
(entretien récurrent,
contrôle de sécurité,
contrôle
technique…)
Maintenance
curative au fil de
l’eau.
Fourniture de pièces
et produits
Interlocuteur en
commune
Direction
performance de
l’achat et
commande publique
Outil commun pour
achat commun
Si maintenance
maintenue en
commune : utiliser le
marché commun
LOGISTIQUE ET MAGASINS
Principales étapes d’interactions/interfaces Commune/Service commun Métropole (ex : consultation, validation)
Quoi Qui Comment Quand
Définition de la
stratégie de
stockage et
d’approvisionnement
Un interlocuteur par
commune : DGS ou
son Adjoint
Définition des
niveaux de stocks
par analyse des
consommations
(maximum, sécurité)
Tableau de
« dotation par
article » par services
bénéficiaires
Définition des modes
de commandes et
d’approvisionnement
(livraison interne ;
livraison directe
fournisseur ;
enlèvement sur site)
Général : révision
annuelle des seuils
Ponctuel : lors du
dialogue de gestion
pour les besoins
erratiques (pics de
consommation,
besoins non
récurrents)
Commandes
mensuelles Page 1
Convention portant remboursements liés aux révisions de niveaux de service entre Bordeaux Métropole et la commune de Bordeaux pour l’exercice 2024
Entre
Bordeaux Métropole représentée par sa Présidente, Christine Bost, dûment habilitée par
délibération n°2024-XXX en date du 6 décembre 2024,
d’une part
Et
La commune de Bordeaux représentée par son Maire, Pierre Hurmic, dûment habilité par délibération n°X en date du XXX,
d’autre part,
Le processus de mutualisation est entré dans sa phase opérationnelle depuis le 1 er janvier
2016 et depuis cette date, les cycles de mutualisation conduits sur la base des souhaits exprimés par les communes se succèdent.
Après plusieurs mois de mise en œuvre des cycles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, et 8 de la mutualisation,
un certain nombre de corrections de la compensation financière évaluée au sein des attributions de compensation communales s’avère nécessaire. En effet, par domaine
mutualisé, la quantité de matériels, véhicules ou les niveaux de service ont évolué depuis
l’entrée en vigueur de chacun des huit cycles de la mutualisation.
A titre d’illustration, les corrections à apporter aux attributions de compensation relèvent en
partie du parc informatique supplémentaire mis à disposition des communes ayant mutualisé
ce domaine ou encore de nouveaux véhicules qui ont été mis à disposition des communes ayant mutualisé leur parc automobile aux cycles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, et 8.
Compte tenu de ces éléments, des modifications affectant le montant des attributions de compensation s’avèrent nécessaires afin d’assurer la cohérence juridique et financière des
dispositifs.
A compter de 2025, ces ajustements seront directement intégrés dans l’attribution de compensation des communes et de Bordeaux Métropole.
Pour l’exercice 2024, il convient de procéder au remboursement des moyens mobilisés par
les services communs entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et l’intégration dans l’attribution de compensation, prorata temporis ou de remboursements de
frais, hors périmètre de domaines mutualisés, engagés par les communes mais à la charge de Page 2
Bordeaux Métropole et inversement. La présente convention a pour objet d’arrêter les
modalités de versement de la somme correspondant à ces remboursements.
Article 1 : Montant de l’ajustement
La commune de Bordeaux s’engage par la présente à rembourser à Bordeaux Métropole la
somme de 1 528 109 € (un million cinq cent vingt huit mille cent neuf euros) correspondant
aux charges de fonctionnement mobilisées par Bordeaux Métropole entre la date de mise en œuvre du niveau de service révisé et l’intégration dans l’attribution de compensation, prorata
tempori, net du montant des dépenses engagés par la commune mais à la charge de Bordeaux
Métropole corrigé du montant des dépenses engagées par Bordeaux Métropole mais à la charge de la commune.
Le montant de ce coût de fonctionnement est défini conformément aux délibérations du Conseil de Bordeaux Métropole n° 2015/0253 du 29 mai 2015, n° 2015/0533 du 25 septembre
2015 et n°2016/602 du 21 octobre 2016 relatives aux mécanismes de financement de la
mutualisation à Bordeaux Métropole (postes P1, P2, frais financiers du P3 et P4), et hors coût de renouvellement comptabilisé en section d’investissement conformément à la délibération
n° 2017/0025 du conseil de métropole du 27 janvier 2017.
La commune de Bordeaux s’engage également par la présente à rembourser à Bordeaux Métropole la somme de 282 339 € (deux cent quatre-vingt deux mille trois cent trente neuf
euros) correspondant au coût des immobilisations (P3) mobilisées entre la date de mise en
œuvre du niveau de service révisé et le 31 décembre 2024, prorata temporis.
Le montant des remboursements est arrêté par délibération de Bordeaux Métropole en date
du 6 décembre 2024 et par délibération de la commune de Bordeaux en date du XXX.
Article 2 : Modalité de remboursement
La commune de Bordeaux procèdera aux remboursements des charges de fonctionnement et
des coûts d'immobilisations, respectivement en section de fonctionnement et en section d'investissement, pour les montants figurant à l'article 1 de la présente convention. Ces
remboursements interviendront avant la fin du premier trimestre 2025 et en une seule fois.
Article 3 : Régime budgétaire et comptable
Conformément aux dispositions prévues par les instructions budgétaires et comptables
concernées, le remboursement des dépenses de fonctionnement à verser par la commune de Bordeaux à Bordeaux Métropole dans le cadre de la présente convention sera imputé en
dépense au compte 62876 (« remboursements de frais aux GFP de rattachement») dans le
budget en cours de la commune de Bordeaux et en recette au compte 70875 (« remboursements de frais par les communes membres du GFP ») dans le budget en cours de
Bordeaux Métropole et le remboursement des dépenses d’investissement à verser par la
commune de Bordeaux à Bordeaux Métropole dans le cadre de la présente convention sera imputé en dépense au compte 2041511 (« subventions d’équipement au GFP de rattachement
– Biens mobiliers, matériel et études ») dans le budget en cours de la commune , et en recette
d’investissement au compte 13241 dans le budget en cours de Bordeaux Métropole. Page 3
Cette subvention fera l’objet d’un amortissement sur un an et en année concomitante
(opération d’ordre : mandat en 6811 et titre en 2801511) et cet amortissement fera l’objet
d’une neutralisation (opération d’ordre : mandat en 198 et titre en 7768) à l’instar de l’attribution de compensation d’investissement (ACI).
Article 4 : Juridiction compétente en cas de litige
Tous les litiges concernant l'application de la présente convention relèvent de la compétence
du tribunal administratif de Bordeaux, dans le respect des délais de recours après que les
parties ont recherché un accord amiable.
Fait à Bordeaux, , en 3 exemplaires.
Pour Bordeaux Métropole, Pour la commune,
La Présidente, Le Maire,
Christine Bost Pierre Hurmic