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Arrêté - ARRETE 2023 138 PLAN
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 138 PLAN)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
| HAUTEFORT
ARRETE DU MAIRE 2023-138
)
SAINT-AGNAN
Du 14 décembre 2023
vec
22
dl
env
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
Arrêté
temporaire
de
ROUTE
BARRÉE
relatif à l’utilisation
du
domaine
public
communal
afin
d’y
organiser
une
vente
au
déballage.
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Hautefort
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et suivants,
Vu
le code
du
commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et R
310-8,
Vu
la demande
en
date
du
11
décembre
2023,
par
laquelle
Monsieur
AZCONAG:A
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
Communal
en
vue
d'organiser
une
brocante
vide-greniers
à Hautefort
autour
de
la place
de
l’Hôtel
Dieu,
Place
du
Marquis
Jacques
François
de
Hautefort,
le
17
décembre
2023,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
et
d'autoriser
les
étalages
sur
la
voie
publique
afin
de
préserver
l'intérêt
de
la commodité
et de
la sécurité
des
usagers
et de
la circulation,
ARRETE :
Article
1
: Monsieur
AZCONAGA
est autorisé
à occuper
:
À
Hautefort
autour
de
la
place
de
l'Hôtel
Dieu,
Place
du
Marquis
Jacques
François
de
Hautefort
avec
extension
sur
les
côtés
de
la place
sans
empiéter
sur
les
pelouses,
en
vue
d'y
organiser
une
brocante/vide
grenier. Article
2 : La présente
autorisation
est accordée
à titre précaire
et révocable
pour
la journée
du
17
décembre
2023
de
06h00
à
18h00.
Article
3
: La
présente
autorisation
est délivrée
sous
conditions
:
1-
Interdiction
formelle
de
stationner
sur
le pré
de
la Jumenterie
au
regard
des
conditions
météos
des
dernières
semaines.
2-
Interdiction
de
stationner
du
187
au
371
rue
Bertran
de
Born
dès
le
16
décembre
2023-20h00
afin
de
permettre
la circulation
en
double
sens
dès
le
17
décembre
2023-
6h00.
3-
Interdiction
formelle
aux
exposants
de
s’installer
sur
les pelouses
autour
de
l’Hôtel-Dieu
au
regard
des
conditions
météos
des
dernières
semaines.
4-
Afin
de
permettre
l’accès
au
centre
bourg
et
ce,
malgré
la route
barrée,
la rue
Maxence
de
Damas
sera
placée
en
circulation
double-sens,
avec
possibilité
de
remonter
la rue
Bertran
de
Born
qui
sera
également
placée
en
double-sens
de
circulation
du
n°
187
au
371
pour
accéder
aux
places
de
stationnement
de
l’Esplanade
des
Ecoles.
5-
La
Place
du
Marquis
Jacques
François
de
Hautefort
sera
barrée
au
niveau
du
n°82
à
l’aide
d’un
véhicule
bloquant
mobile
à tout
moment
en
cas
d’intervention
des
véhicules
sanitaires
d’urgence.
6-
La
Route
du
Cabanier
sera
barrée
au
niveau
du
n°
10
et sera
annoncée
en
amont
à l’intersection
de
la Route
du
Cabanier
et de
la Route
des
Bois
Lauriers.
7-
La
rue
sera
barrée
à
l’entrée
du
Passage
Jules
Raboisson
afin
de
sécuriser
l’espace
de
la
manifestation.
8-
La
rue
sera
barrée
au
niveau
du
187
rue
Bertran
de
Bom.
Article
4
: Les
zones
de
stationnement
accessibles
se
trouvent :
1-
Place
Eugène
Le
Roy
2-
Place
René
Lavaud
3-
Esplanade
des
Ecoles
4-
Rue
Marie
de
Hautefort
5-
Esplanade
de
la Jumenterie Article
5
: Le
demandeur
veillera
à
restituer
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6 : Le
demandeur
devra
laisser un passage
accessible
afin de permettre
la circulation
des
poussettes-
landaus,
fauteuils
roulants,
piétons
et autres
sur
le domaine
public
réservé
à ces
fins.
Les
exposants,
tout
en
préservant
leur
sécurité,
ne
devront
pas
occasionner
de
gêne
pour
le
passage
des
piétons
et des
véhicules
sanitaires
et d'urgence.
Article
7
:
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
sont
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l’organisateur.
Article
8
: L’organisateur
veillera
à
débarrasser
le
domaine
public
des
panneaux,
barrières
et
affiches
installés
pour
l’occasion
au
terme
de
la manifestation.
Article
9
: Le
demandeur
devra
se
conformer
à toutes
les
obligations
légales
applicables
en
la matière
:
Il
est
rappelé
que
l’organisateur
doit
en
outre
tenir
un
registre
des
vendeurs
permettant
l'identification
de
tous
ceux
qui
offrent
des
objets
à la vente
ou
à l'échange.
Ce
registre
doit
comporter :
- lorsque
celui
qui
offre
à la vente
ou
à l'échange
des
objets
mobiliers
usagés
ou
acquis
de
personnes
autres
que
celles
qui
les fabriquent
ou
en
font le commerce
est une
personne
physique
: ses nom,
prénoms,
qualité,
domicile,
la nature,
le numéro
et la date
de
délivrance
de
la pièce
d'identité
avec
indication
de
l'autorité
qui
l'a établie ; - lorsqu'il
s'agit
d'une
personne
morale
: les
nom,
raison
sociale
et
siège
de
celle-ci,
ainsi
que
les
nom,
prénoms,
qualité
et domicile
de
son représentant
à la manifestation,
avec
les références
de
la pièce
d'identité
produite. De
plus,
le
registre
doit
être
coté
et paraphé
par
le
commissaire
de
police
ou,
à défaut,
par
le Maire
de
la
Commune
du
lieu
de
la manifestation.
Il doit être tenu
pendant
toute
la durée
de
la manifestation
à la disposition
des
services
fiscaux,
des
douanes,
et des
services
de
la concurrence,
consommation
et répression
des
fraudes.
Article
10
: La
non
observation
des
dispositions
du présent
arrêté
expose
les contrevenants
à des
poursuites
judiciaires. Article
11 :
Monsieur
le Préfet
de
la Dordogne,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Hautefort,
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
AZCONAGA,
le demandeur,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Hautefort,
Le
14
décembre
2023
Le
Mairk,
Jean-Louis
PUJOLS (NON 117V da ‘(EL0Z ‘NOI) OdOL Ga : Seoinos - SGO1H VO - OTOISI
bV : JEULIO] - 00SZ/1 : 8 2 e UE JEU
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