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Document publié le Vendredi 17 juin 2016 par la commune de Sionviller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 17. 06.2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS 2016–04
DU CM : REUNION du 17 juin 2016
Le Conseil municipal s’est réuni en assemblée ordinaire à la salle de la Mairie, sous la présidence du Maire Franck BELTRAME, le dix sept juin 2016, à 20 heures 30, à la Mairie de SIONVILLER.
Date de la convocation : 07.06.2016
Etaient présents : Mrs FRANCK BELTRAME, REGIS BUTLINGAIRE, JEAN LUC GRAVEL, JOSEPH JACOBS, PATRICE MARQUIS, ERIC ROMAC et Mmes SYLVIE CURIN, PATRICIA MALGRAS.
Etait absent : CHRISTIAN DARNOIS et ESTEPHANE KOUIDER (excusés), JEAN PIERRE DEVOISE Procurations données : néant
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 8
Le quorum étant atteint, Mme MALGRAS Patricia a été désignée comme secrétaire de séance.
o ECOLE : adhésion syndicat intercommunal scolaire de Parroy-Hénaménil DELIBERATION N°13
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’il est possible d’adhérer au Syndicat Intercommunal Scolaire de Parroy-Hénaménil
Le conseil municipal :
Décide d’adhérer au Syndicat Intercommunal Scolaire de Parroy-Hénaménil A l’unanimité
o ECOLE : désignation de 2 délégués
DELIBERATION N°14
Le conseil municipal :
Désigne deux délégués pour une représentation au Syndicat Intercommunal Scolaire de Parroy- Hénaménil à savoir :
- Monsieur BELTRAME Franck
- Madame MALGRAS Patricia
o ASSAINISSEMENT : pouvoir pour effectuer une démarche en préfecture au sein de l’article du Code Rural A152-15
DELIBERATION N°15
Suite aux futurs travaux d’assainissement et suivant l’implantation de la future station, il convient de passer sur des terrains privés. Le Maire explique le refus d’une personne et demande l autorisation et les pouvoirs d’effectuer une démarche, voir une convention au titre de l article A152-15 CODE RURAL, ceci avec la sous préfecture. Le conseil délibère et autorise le Maire à signer les documents relatifs à cette procédure afin de pouvoir terminer notre dossier assainissement.
A l’unanimité
o Questions et infos diverses
o Suivi Carte Communale-PLU
Suite à des demandes de construction refusées un point a été fait ; pas de construction sur des terrains agricoles tant que les « dents creuses » (terrains entre les maisons) ne seront pas construites.
o Mairie : problème toiture-humidité mur.
N’ayant pas trouvé l’origine de l’infiltration, le Maire fera intervenir une entreprise.
Logement communal
Pas de réponse pour les devis de rénovation pour l’appartement
Inondations
Il conviendra de faire attention à l’emplacement de la STP.
Une demande de classement de la commune a été faite pour être reconnue catastrophe naturelle. Cette demande a été déposée en préfecture (2 habitations concernées). A ce jour refusé.
Fin de la séance 21h30
Le Maire, Franck BELTRAME Liste des membres présents et signature
pasc pppppp Franck Beltrame Jean-Pierre Devoise (absent) Patricia Malgras
Régis Butlingaire Jean-Luc Gravel Patrice Marquis
Sylvie Curin Joseph Jacobs Eric Romac
Christian Darnois(absent) Stéphane Kouider (absent)
TRANSMIS S. PREF : 20.06.2016
AFFICHEE A LA PORTE DE LA
MAIRIE : 20.06.2016