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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 12012018
Document publié le Mercredi 17 janvier 2018 par la commune de Cuisery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 12012018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
+ | | | = | Mairie de Cuiser\
Cuisery, le 17 Janvier 2018 MSN | Place d’Armes
|| 71290 CUISERY
Z | Tel:03 85 40 11 76
UiSEr Fax : 03 85 40 18 44
Email : mairie-cuisery@ wanadoo.fr PM art l
y
COMPTE-RENDU
____ Réunion du conseil municipal du 12 Janvier 2018 |
Présents : Mmes PRABEL Marie-Line — LACROIX-MFOUARA Béatrice - PIRAT Isabelle - DAUVERGNE Pascale — JAILLET Florine — MARQUIS-FEVRE Pascale - SERGENT Nathalie — VACHERON Isabelle
MM. LEHRE Jean-Marc — LOUCHE Michel - BOURCET Olivier —- GALLION Frédéric -MORIE Stéphane- ROUGET Vincent - ANDRE Daniel - BOILLET Stéphane - VION Pierre
Absents excusés : Patricia POUX — Franck DELONG
Compte-rendu du conseil municipal du 1° Décembre 2017 : approuvé à l’unanimité
____ INTERCOMMUNALITE
Désignation de représentants à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes « Terres de Bresse
» — Rapporteur : M.LEHRE
Monsieur le Maire rappelle les informations données lors de la séance du 1” Décembre 2017 et l’évolution de l’étude sur la mise en place de la fiscalité professionnelle unique au niveau de la Communauté de Communes « Terres de Bresse ». La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ( CLECT ) a été crééc par l'organe délibérant de l'établissement
intercommunal et est composée de membres des conseils
municipaux des communes concernées. La Commune de Cuisery doit désigner 2 membres titulaires et 1 membre suppléant. A l’unanimité, le Conseil
Municipal désigne M.LEHRE et Mme PRABEL comme
membres titulaires et Mme PIRAT comme membre suppléant.
Désignation de représentants dans certains Syndicats en application de la compétence GEMAPI — Rapporteur : M.LEHRE
La loi du 27 Janvier 2014 crait une nouvelle compétence, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des innondations ( GEMAPI ). Depuis le 1° Janvier 2018, cette compétence est transférée à la Communauté de Communes « Terres de Bresse ».
Afin de prendre en compte ce transfert, il convient de désigner à la Communauté de Communes « Terres de Bresse », les représentants de la commune aux
Syndicats de la Basse Seille et des Bassins Versants.
Monsieur le Maire propose de reconduire les représentants déjà désignés en début de mandat, cette proposition est acceptée à l'unanimité.
Syndicat de la Basse Seille : M.LOUCHE et MMORIE, titulaires ; Mme JAILLET et
M.GALLION, suppléants.
Syndicat des Bassins Versants : M BOURCET et Mme PIRAT, titulaires ; M.ANDRE et
M.ROUGET, suppléants. ASSAINISSEMENT
Autorisation de défrichement — Rapporteurs : M.LEHRE — Mme LACROIX-MFOUARA
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l'opération de mise en assainissement collectif du hameau de Fontaine Couverte. La parcelle E 434 destinée à accueillir le futur ouvrage de traitement doit être défrichée. Si la parcelle est d’une surface de 1.003 ha, la zone à défricher est de 0.2 ha. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les services de l’Etat demandent le dépôt d'une autorisation de défricher. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder à cette demande.
FINANCES _
Demandes de subventions — Rapporteur : Mme PRABEL
Mme PRABEL explique que la Commission des Finances vient de travailler sur les premières orientations des investissements pour l'année 2018, en prenant en compte les engagements en cours et nouveaux projets. Certains projets peuvent faire l’objet de demandes de subventions, il est proposé de donner l’autorisation à Monsieur le Maire, de déposer des demandes, sans présumer à ce jour des réponses qui seront faites. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le dépôt de demandes de subventions pour :
+ Travaux de rafraichissement du bureau des permanences au Centre d'Animation Sociale et
Culturelle : CAF
Mise en accessibilité du site internet : Fonds d'Insertion
Travaux double-vitrage logement communal Rue de l'Eglise : Contrat territorial, ANAH..
Acquisition de matériels de désherbage, programme zéro pesticide : Agence de l’Eau
Actions tourisme en lien avec les chemins de Cluny : Fonds Européens, Région...
Projet de wifi public : Fonds européens
Ingénierie culturelle du Département de Saône-et-Loire : restauration d’un tableau à l'Eglise
CULTURE
Tarification du concert du 27 Janvier 2018 au Palace — Rapporteur : M.LOUCHE
M.LOUCHE informe le conseil municipal que l’association Sol de Bresse Music organise un concert au Palace le Samedi 27 Janvier 2018. Il convient de définir la tarification applicable pour ce concert. La commune mettant à disposition à ses frais un régisseur, il est proposé de fixer le tarif sur la base du remboursement de ses frais : accord à l’unanimité.
Questions et informations diverses
Les vœux à la population auront lieu le Vendredi 19 Janvier 2018 à 18H30 à la Maison du Temps Libre Yves Uny.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que depuis le 1° Janvier 2018 :
+ Le Centre des Finances Publiques de Cuisery n'enregistre plus de paiements en numéraire + Les nouveaux horaires de la déchetterie de Cuisery sont appliqués avec deux après-midi
supplémentaires
LE MAIRE (
Jean-Marc LEHRE