Déliberation - 2025 22 Adoption de la grille des tarifs applicables aux personnes agees a compter du 1er janvier 2026

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Déliberation - 2025 22 Adoption de la grille des tarifs applicables aux personnes agees a compter du 1er janvier 2026 Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Déliberation - 2025 22 Adoption de la grille des tarifs applicables aux personnes agees a compter du 1er janvier 2026)Thèmes du document : Famille, Logement, Vieillesse, Envoyé en préfecture le 15/12/2025

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LES-AUBRAIS

Centre Communal d'Action Sociale

de Fleury-les-Aubrais

Extrait du registre des délibérations

du conseil d'administration du

Centre communal d’action sociale

SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2025

4) Adoption de la grille des tarifs applicables aux personnes âgées à compter du 1% janvier 2026 (délibération n°2025/22)

L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, le Conseil d'Administration du Centre communal d'action sociale de Fleury-les-Aubrais s’est réuni dans la salle du conseil municipal en Mairie sous la Présidence de Mme Carole CANETTE, Présidente du CCAS, par suite d’une convocation individuelle en date du 10 décembre 2025.

Présent.e.s :

Mme Guylène BORGNE, M. Alain LEFAUCHEUX, Mme Karine PERCHERON, M. Stéphane KUZBYT, M. Claude BEAUNÉ, Mme Martine MELMOUX, Mme Sylvia DACHLER, Mme Josée DAUSSE.

Absent.e.s avec pouvoir :

Mme Claudine PINAGOT, M. Didier MASSET, M. Edoukou BOSSON, Mme Christelle BRUN-ROMELARD

Absent.e.s sans pouvoir :

Mme Carole CANETTE, M. Gilles GUYOT, M. Maxime VITEUR

Secrétaire de séance: M. Thomas HAUGEARD, directeur du centre communal d'action sociale, conformément aux dispositions de l’article R123-23 du Code de l’action sociale et des familles.Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025

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4) Adoption de la grille des tarifs applicables aux personnes âgées à compter du 1°’ janvier 2026

Il y a lieu de fixer les nouveaux barèmes applicables aux seniors à compter du 1°' janvier 2026.

| - LOYERS RÉSIDENCE AUTONOMIE AMBROISE-CROIZAT

La Résidence autonomie Ambroise-Croizat est un établissement médico-social de statut public. Sa

gestion est assurée par le Centre communal d'action sociale de Fleury-les-Aubrais. La résidence

comprend 72 logements (66 logements de type F1 bis d'une superficie de 29 m? et 6 logements de type

F2 d'une superficie de 49 m?).

En outre, la Résidence autonomie Ambroise-Croizat propose la possibilité de louer un logement

temporaire meublé. Cette location est ouverte aux personnes âgées ayant besoin d'un hébergement

provisoire (travaux dans leur maison, problème d'ascenseur, départ en congé des proches aidants.…..).

Par ailleurs, la location temporaire est étendue aux personnes âgées qui souhaitent tester la vie au sein

de la Résidence avant de s'engager sur un bail permanent.

La location temporaire est consentie pour une période d’une semaine à 2 mois.

Conformément aux lois du 6 juillet 1989 et du 24 mars 2014, le CCAS fixe la revalorisation des loyers.

Il convient de réactualiser ces montants pour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026 selon

l'indice de référence des loyers (IRL) en vigueur.

La formule appliquée est la suivante :

Loyer hors charges X nouvel indice IRL* / ancien indice IRL** = nouveau loyer

(*) IRL 2" trimestre 2025 : 146,68

(**) IRL 2" trimestre 2024 : 145,17

Selon la formule appliquée, une augmentation de 1 % s’appliquera à compter du 1% janvier 2026.Loyers des résidents permanent

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TARIFS au 01/01/2025 TARIFS au 01/01/2026

F1 BIS (29 m°) 544 € 549 €

F2 (49 m°) 809 € 817 €

Logement temporaire

TARIFS au 01/02/2025 TARIFS au 01/01/2026

1 SEMAINE 151 € 152€

2 SEMAINES 278€ 280 €

3 SEMAINES 408 € 412 €

MOIS 544 € 549 €

Il — PRESTATIONS

Le Centre communal d'action sociale élabore des programmes d'activités de loisirs à destination des

seniors favorisant le partage de moments conviviaux. Différentes animations sont ainsi proposées chaque semaine sur l'ensemble du territoire.

A {Tarif location de la salle de restauration de la Résidence autonomie Ambroise-Croizat

TARIF au 01/01/2026

124 € par jour

B / Tarifs restauration des repas pris à la Résidence autonomie Ambroïse-Croizat

Avec un objectif d'équité et de justice, il est proposé de reconduire la tarification au taux d'effort pour les repas proposés au sein de la Résidence Ambroise-Croizat.

Le taux d'effort est un coefficient multiplicateur qui est appliqué au quotient familial de chaque foyer qui

paie ainsi les activités proportionnellement à ses ressources dans les limites d'un tarif minimum et d’un

tarif maximum.

Taux d'effort Tarif minimum Tarif maximum

| Repas 0,6889 % 7,50 € 11,00 €Envoyé en préfecture le 15/12/2025

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Dans le cadre des temps de restauration et de convivialité, la Réside

plusieurs prestations dont les tarifs sont établis ci-dessous.

TARIFS au 01/01/2026

Invités à partir de 13 ans 14,05 €

Invités (de 4 à 12 ans) 8,80 €

nn. vin rouge ou blanc supérieur 5.65 €

Bouteille vin mousseux (0,75 litre) 6,25 €

Cidre doux / brut (0,75 litre) 4,70 €

Bière (0,25 litre) 2,60 €

Sodas : Coca, Orangina, Oasis (0,33 litre) 2,10 €

Jus de fruit (au verre 0,25 litre) 1,00 €

Jus de fruit (1 litre) 3,15 €

Eau (0,5 litre) 0,50 €

Eau (1,5 litre) 1,00 €

Café, thé, infusion (si hors repas) 1,00 €

Glace individuelle 1,00 €

C / Portage de repas à domicile

Le service de portage de repas à domicile s'adresse aux personnes âgées de plus de 70 ans, aux

personnes titulaires de la carte d'invalidité civile, ou aux personnes ayant un problème temporaire sur

certificat médical attestant la nécessité d'avoir recours à ce service.

La tarification est établie selon les tranches de quotient familial suivantes :

2026

Quotient 1 de 0 à 994,07 €

Quotient 2 de 994,08 € à 1 245,82 €

Quotient 3 supérieur à 1 245,83 €

Le mode de calcul du quotient familial est le suivant :

- prise en compte de tous les revenus figurant sur le dernier avis d'imposition ;

- déduction des pensions alimentaires versées (avec abstraction de toute autre déduction) ;

-__ division de la somme obtenue par 12 pour une personne seule et par 24 pour un couple. .

Toutefois, en cas de changement important de ressources, en hausse où en baisse, par rapport à l'année

d'imposition, le calcul sera fait à partir de la moyenne des ressources des trois derniers mois.Les tarifs du portage de repas pour l’année 2026 sont les suivants :

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TARIFS auUTUT/ZUZ6

Quotient 1 8,35 €

Quotient 2 9,40 €

Quotient 3 10,40 €

Il est précisé que le fournisseur refacture au CCAS les repas commandés et non annulés dans un délai

de 72h.

Pour les personnes dans l'impossibilité totale de se déplacer, une livraison de pain est possible...

Livraison de pain

TARIFS au 01/01/2026

DEMI-BAGUETTE 0,60 €

BAGUETTE 1,00 €

D / Tarifs des animations seniors

ANIMATIONS TARIFS 2026

Repas de Noël à la RAPA :

retraité Fleuryssois (gratuit pour les 20,00 €

résidents de la RAPA)

Repas de Noël e : RAPA : 30.00 €

accompagnant âgé de 13 ans ou plus

Repas de Noël à la RAPA : a . 15,00 €

accompagnant âgé de moins de 13 ans

Théâtre, concert et spectacle à la RAPA : 21 . 8,90 €

retraité Fleuryssois et accompagnant

Animations sans goûter 7,35 €

Thé dansant à la RAPA : a . 16,80 €

retraité Fleuryssois et accompagnant

Sortie à la Brossette avec transport Ville A/R a . 12,60 €

(+repas) : retraité Fleuryssois

Sortie à la journée avec restauration et

transport A/R par prestataire : retraité 50,30 €

Fleuryssois

Sortie à la 72 journée, sans restauration,

avec transport A/R par prestataire : retraité 11,50 €

Fleuryssois

Sortie à la 2 journée, sans restauration, . eZ : 6,30 €

avec transport Ville : retraité Fleuryssois

Activités physiques — Pass'sport seniors

annuel : 37,80 €

retraité Fleuryssois à partir de 66 ansEnvoyé en préfecture le 15/12/2025

= . Eu Reçu en préfecture le 15/12/2025 HE ss : Résidents et usagers de la 0.60 € uté le SL

ID : 045-264500299-20251215-2025 22-DE

Spectacle de fin d'année à la Passerelle :

non Fleuryssois accompagnant ou conjoint

de moins de 70 ans 16,80 €

(gratuité pour les Fleuryssois à partir de 70

ans)

Repas annuel des seniors : non Fleuryssois

accompagnant ou conjoint de moins de 70

ans 31,50 €

(gratuité pour les Fleuryssois à partir de 70

ans)

Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs,

Vu la loi n° du 24 mars 2014 pour l'accès au Doement et un urbanisme rénové,

Vu l'exposé de Madame Borgne, vice-présidente du CCAS,

Après en avoir délibéré,

Le conseil d’administration :

-_ Fixe les montants réévalués des loyers de la Résidence autonomie Ambroise-Croizat applicables

à partir du 1°’ janvier 2026 au 31 décembre 2026 ;

- Fixe les montants des prestations du CCAS applicables à partir du 1°’ janvier 2026.

Adopté à l’unanimité

Pour extrait certifié conforme

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture le :

Publié le :

Fleury-les-Aubrais, le 1 5 DEC. 2025

Pour la Présidente et par délégation,

La Vice-Présidente du Centre

Communal d'Action Sociale

Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie nus En contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département,

- date de sa publication et/ou notification, | Saisine possible par l'application informatique « télé recours citoyens » sur le site internet htips:/www.telerecours.fr