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Compte-Rendu - 322 view
Document publié le Vendredi 8 novembre 2019 par la commune de Chaudeyrolles.
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2019
Effectif légal du conseil municipal : 11
Etaient Présents: Joël DEVIDAL, Jacques VIAL, Florence SELMI, Jean ROMEAS, François BRUN
Marie-Louise CORTIAL, Marie Odile FAURE, Christian TORNATO.
Etaient Excusés : Thibaut DEVIDAL, Hervé HOSTEIN, Isabelle LAMBERT.
Secrétaire de Séance : Florence SELMI.
DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2020. PROJETS A DEFINIR
Suite aux dégâts causés par les inondations par ruissellement et coulée de boue associée le 20
octobre 2019, le maire demande l'accord à son conseil de prévoir la réfection des voiries
endommagées qui ne sont plus sécurisées. || donne lecture du devis de l’entreprise BROC TP dont le
coût s'élève à la somme de 82 512.00 € HT. Il indique que ces travaux pourraient prétendre au
soutien financier de la DETR 2020 qui subventionne entre 20% et 50%. Le conseil donne son accord.
Compétence Déneigement
Le maire informe son conseil, que le fonctionnement du Déneigement n’est plus assuré par la
Communauté de Communes.
En contrepartie toutes les communes de la Communauté (- 1000 habitants) auront une subvention
fixe qui est calculée en fonction du montant du déneigement des 7 dernières années de chaque
commune.
Le maire indique que pour les frais d'investissement la commune pourrait prétendre au soutien
financier de la communauté de communes à hauteur de 45% DETR déduite.
L’engin de déneigement est cédé à titre gratuit à la commune.
Travaux supplémentaires sur le dossier ruine
Le conseil donne son accord pour conclure l’avenant d'augmentation concernant le LOT N°2 à savoir
Maçonnerie-Serrurerie pour la réalisation d’un contre-mur en bloc à bancher pour renforcement
d’un montant de 11 301.00 € HT
Emprunt à valider
Le maire rappelle que pour les besoins de financement pour la démolition de la ruine dans le Centre
Bourg de CHAUDEYROLLES et l'Aménagement de places de parking, il est opportun de recourir à un
emprunt d’un montant de 100 000 €.
Des devis ont été demandés auprès du Crédit Agricole et de la Banque Postale.
Après avoir pris connaissance de l'offre de financement c’est la Banque Postale qui a été retenue
proposant la meilleure offre à savoir :
- Durée du contrat : 15 ans
- Taux d'intérêt annuel : 0.78 %
- Echéance d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Le conseil donne son accord.
Finaliser le dossier Mini-Pelle
Avec la commune de CHAMPCLAUSE, une convention avait été établie pour la location de leur
tractopelle pour effectuer des travaux d’entretien de la voirie. En effet, l'employé communal qui
travaillait sur les 2 communes permettait d’utiliser cet engin en fonction des besoins de la
commune. Depuis le départ de l'employé communal, il n’y a plus de convention. Aussi le Maire, demande l'accord à son conseil de signer une convention avec la CUMA des 4 saisons
pour disposer d’une mini pelle, d’une remorque et d’un tracteur.
Pour la location du groupe Mini pelle Remorque un tarif fixe de 500 € par an est demandé.
Il faut ajouter :
-_ Le coût de l'heure de la mini pelle travaillée à savoir entre 10€ à 15€
- Le coût de l’heure du tracteur travaillé à savoir entre 15€ à 22€.
Les prix horaires sont fixés chaque fin d'année par le conseil d'administration de la CUMA
Le conseil donne son accord.
Tarifs Gîtes Saison 2020
Le maire demande d'étudier pour la saison 2020 les prix de la location à la semaine des gîtes
communaux classés à 2 épis et situés dans le village
Le conseil décide de ne pas revaloriser les tarifs des gîtes pour la saison 2020 à SAVOIR :
GITES SITUES DANS LA GITE DE LA CURE
SALLE COMMUNALE GITE ANCIENNE ECOLE
PERIODES TARIFS 2019 | TARIFS 2020 | TARIFS 2019 | TARIFS 2020
HAUTE SAISON 290 € 290 € 330 € 330 €
MOYENNE SAISON | 240€ 240 € 280 € 280 €
BASSE SAISON 200 € 200 € 240 € 240 €
NOËL 290 € 290 € 330 € 330 €
VACANCES FEVRIER | 290 € 290 € 330€ 330 €
LA NUITEE 50 € 50 € 50€ 50 €
Autorisation de Mandatement
Le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales qui prévoit jusqu’à l'adoption du prochain budget, sur autorisation du conseil municipal
engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l’exercice précédent.
Le conseil donne son accord.
Tarifs eau et assainissement
Le conseil donne son accord pour les tarifs eau et assainissement de l'exercice 2020 à savoir :
- Prix du m3 d’eau : 0.62 €
- Prix de la location compteur : 40 €
- Forfait assainissement 14 € qui correspond à la partie fixe et pour la partie variable du
service assainissement à 0.17 € le m3
Questions diverses
- Lecture du courrier de la mairie de la ROCHETTE qui demande une participation financière
pour l'entretien de la voirie desservant le lieudit La Croix (côté ardèche). Le conseil donne
une suite défavorable.
La séance est levée à 22h30 Le Maire, M. Joël DEVIDAL