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Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Chaudeyrolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 327 view)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Tourisme,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020
Effectif légal du conseil municipal : 11
Etaient Présents: Joël DEVIDAL, François BRUN, Jean ROMEAS, Sébastien GIANA, Thibaut DEVIDAL,
Annie ROMEAS, Jacques VIAL.
Etaient Absents (excusé) : Marie-Odile CROZE, Marie-Louise CORTIAL, Florence SELMI,
Christian TORNATO
Secrétaire de Séance : Sébastien GIANA.
AMENAGEMENT VILLAGE
Le maire informe son conseil que l'aménagement du village se situe sur trois secteurs stratégiques à savoir :
- La place du monument aux morts devant la Maison du Fin Gras et la cour de la salle polyvalente ;
- Le square de l'église et l'aire de loisirs autour de l'auberge communale ;
- _L’'aire de stationnement camping-cars et l’accès au cimetière.
Ce projet s'inscrit dans la continuité des efforts engagés ces dernières années pour améliorer
l'attractivité du territoire, restructurer les espaces publics pour les rendre accessible et valoriser le patrimoine bâti.
Pour mener à bien ce projet, la commune sollicite l’aide financière de :
- La Région Auvergne-Rhône-Alpes par l'intermédiaire d’une demande de subvention régionale « Bonus Relance 2020-2021 »
- Le Département de la Haute-Loire dans le cadre du troisième appel à projets (2020/2022) du FONDS 199 et du Contrat 43.11
Le conseil donne son accord et autorise le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires au
dépôt du dossier de la demande de subventions et au lancement des travaux.
AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU
BUDGET PRINCIPAL 2021
Jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité peut sur autorisation de l’organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette. Cette disposition permet d’assurer la continuité de nos actions. Le conseil approuve à l'unanimité.
MEUBLE F1
Le conseil donne son accord pour louer à M. Jean ARNAUD le meublé F1 situé dans la maison
communale au prix de 280 € par mois charges non comprises.
QUESTIONS DIVERSES
-__ Renouvellement de la convention pour l'exercice 2021 avec la SPA de la Haute-Loire moyennant
une cotisation de 0.70 € par habitant soit un montant de 81.20 £ Le conseil donne son accord.
- Lecture du courrier du Centre de Gestion de la Haute-Loire concernant l’adhésion au service
santé au travail. Le conseil décide de ne pas donner suite à cette adhésion
La séance est levée à 22h45 Le Maire, M. Joël DEVIDAL