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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 225 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 3 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 225 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Télécommunications et internet,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2023-225
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2023 Sommaire
DDFIP 22 /
22-2023-10-02-00002 - DDFIP22, DÉCISION DE DELEGATION DE
SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE au 02 10
2023 (2 pages) Page 3
22-2023-10-02-00003 - DDFIP22, DÉCISION DE DELEGATION DE
SIGNATURE EN MATIÈRE D ORDONNANCEMENT SECONDAIRE pour
validation CHORUS DT ET FORMULAIRE au 02 10 23 (2 pages) Page 6
Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - Maison
d'Arrêt de St.Brieuc /
22-2023-10-02-00001 - Arrêté de délégation de signature de la Maison
d'Arrêt de Saint-Brieuc au 02 10 2023 (16 pages) Page 9
2 DDFIP 22
22-2023-10-02-00002
DDFIP22, DÉCISION DE DELEGATION DE
SIGNATURE EN MATIÈRE
D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE au 02 10
2023
DDFIP 22 - 22-2023-10-02-00002 - DDFIP22, DÉCISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE au 02 10 2023 3 E 3 |
RÉPUBLIQUE - FRAN CAISE L FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité .… Fraternité
— Direction Générale -des Finances-publiques- - —-.-Saint-Brieuc.-le-02/10/2023--.—- Direction départementale des Finances publiques
des Côtes-d'Armor
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs . des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 j juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de M. Stéphane ROUVE en qualité de Préfet des Côtes-d'Armor;
Vu la nomination le 1° février 2022 de M. Alexis PEILLOUX, Administrateur des Finances publiques, adjoint au Directeur départemental des Finances publiques des Côtes-d'Armor, en qualité de responsable du pôle Pilotage- Ressources - Secteur public local; Vu l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2022 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Alexis PEILLOUX, Administrateur des Finances publiques :
Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à M. Alexis PEILLOUX, Administrateur des Finances publiques ;
Arrête
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés du Préfet des Côtes-d'Armor en date du 2 septembre 2022 et du 28 avril 2023 seront exercées par: |
- Mme Véronique FAOUEN, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la Division stratégie, Contrôle de gestion, qualité de service, communication, budget, immobilier et logistique ;
-Mme Annabel VIAUD, Inspectrice des Finances publiques, responsable du service budget; -Mme Séverine AUBOIS, Inspectrice des Finances publiques, responsable du service immobilier et logistique.
Article 2 :
Délégation est accordée à Mme Valérie LEFAUCHEUR, Contrôleuse principale des Finances publiques, à MM. Valéry ANNEVILLE et Guillaume CROCHEMORE, Contrôleurs principaux des Finances publiques,à Mme Sophie CORMAND, Contrôleuse des Finances publiques, afin de procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat,
DDFIP 22 - 22-2023-10-02-00002 - DDFIP22, DÉCISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE au 02 10 2023 4 sur les programmes 156, 348, 362 et 723, gérées danis l'application CHORUS.
Article 3 :
Délégation est également accordée pour signer les contrats de travail des contractuels à :
- Mme Hélène PRÉVOST, Inspectrice Principale des Finances publiques, responsable de la Division € Gestion loéale des ressources humaines- formation ;
- Mme Isabelle GUERLESQUIN, Inspectrice des Finances publiques : - Mme Chloe MEERSCHMAN, Inspectrice des Finances publiques.
L'Administrateur des Finances publiques
Directeur du pôle Pilotage-Réssourcés - Sécteur Public Local
IS PEILLOUX
DDFIP 22 - 22-2023-10-02-00002 - DDFIP22, DÉCISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE au 02 10 2023 5 DDFIP 22
22-2023-10-02-00003
DDFIP22, DÉCISION DE DELEGATION DE
SIGNATURE EN MATIÈRE D
ORDONNANCEMENT SECONDAIRE pour
validation CHORUS DT ET FORMULAIRE au 02
10 23
DDFIP 22 - 22-2023-10-02-00003 - DDFIP22, DÉCISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D ORDONNANCEMENT SECONDAIRE pour validation CHORUS DT ET FORMULAIRE au 02 10 23 6 RÉPUBLIQUE | | +
FRAN CAISI E FINANCES PUBLIQUES
Liberté |
Égalité
Fraternité.
-Birection Générale des Finances Publiques - “Saint-Brieuc; le-02/10/2023 --
Direction départementale des Finances publiques
des Côtes-d'Armor
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; . .. |
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut a rtieu lis des administrateurs des Finances publiques;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques;
Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de M. Stéphane ROUVÉ en qualité de préfet des Côtes-d'Armor;
Vu la nomination le 1° février 2022 de M. Alexis PEILLOUX, Administrateur des Finances publiques, adjoint au Directeur départemental des Finances publiques des Côtes d'Armor, en qualité de responsable du pôle Pilotage Ressources - Secteur public local;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2022 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement. secondaire à M. Alexis PEILLOUX, Administrateur des Finances publiques ;
Vu l'article 4 de l'arrêté précité autorisant M. Aléxis PEILLOUX à déléguer:sa signature aux agents placés sous son autorité.
ARRÊTE
Article 1er :
M. Alexis PEILLOUX donne délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour la validation des frais de déplacement dans Chorus DT à:
- Mme Annabel VIAUD, inspectrice des Finances publiques ;
- M.Stéphane LAURE, agent administratif principal des Finances publiques ;
-Mme Elodie LEROY, agente contractuelle de catégorie C.
DDFIP 22 - 22-2023-10-02-00003 - DDFIP22, DÉCISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D ORDONNANCEMENT SECONDAIRE pour validation CHORUS DT ET FORMULAIRE au 02 10 23 7 Article 2 :
M. Alexis PEILLOUX donne délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour la validation des indus de rémunération dans Chorus Formulaire à :
- Mme Isabelle GUERLESQUIN, inspectrice des Finances publiques ;
- Mme Chloé MEERSCHMAN; inspectrice des-Finances publiques;
- Mme Karine LE BRESTEC, contrôleuse principale des Finances publiques ;
- Mme Stéphanie LE BARBU, agente administrative des Finances publiques.
|
_ L'administrateur des Financds publiques
_ Directeur du pôle Pilotage —- Ressgurces — Secteur public local
exis PEILLOUX
DDFIP 22 - 22-2023-10-02-00003 - DDFIP22, DÉCISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D ORDONNANCEMENT SECONDAIRE pour validation CHORUS DT ET FORMULAIRE au 02 10 23 8 Direction Interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes - Maison d'Arrêt de
St.Brieuc
22-2023-10-02-00001
Arrêté de délégation de signature de la Maison
d'Arrêt de Saint-Brieuc au 02 10 2023
Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - Maison d'Arrêt de St.Brieuc - 22-2023-10-02-00001 - Arrêté de délégation de signature de la Maison d'Arrêt de Saint-Brieuc au 02 10 2023 9 E = . Direction MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de RENNES
Maison d’Arrêt de Saint-Brieuc
A Saint-Brieuc
Le 02 octobre 2023
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'article 1 du décret n°2019-1427 du 23 décembre 2019 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 25/07/2023 nommant Madame Céline DOMINGO en qualité de cheffe d'établissement de la Maison d’Arrêt de Saint-Brieuc.
Madame Céline DOMINGO, cheffe d'établissement de la Maison d’Arrêt de Saint-Brieuc
ARRETE :
Article 1°": Délégation permanente de signature est donnée à Madame Frédérique MATTHYS, Adjointe à la Cheffe d'établissement à la Maison d’Arrêt de Saint-Brieuc aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Lydia AMENZOU, Capitaine, Adjointe au Chef de détention à la Maison d’Arrêt de Saint-Brieuc aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Vincent PLEVEN, Capitaine, Chef du greffe de la Maison d'Arrêt de Saint-Brieuc aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benjamin ESTHER, Premier surveillant, Gradé de détention de la Maison d’Arrêt de Saint-Brieuc aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
La cheffe d'établissement,
Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - Maison d'Arrêt de St.Brieuc - 22-2023-10-02-00001 - Arrêté de délégation de signature de la Maison d'Arrêt de Saint-Brieuc au 02 10 2023 10 Direction Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - Maison d'Arrêt de St.Brieuc - 22-2023-10-02-00001 - Arrêté de délégation de signature de la Maison d'Arrêt de Saint-Brieuc au 02 10 2023 11 auIod
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