Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n 2024 165
Arrêté - Arrete n 2024 139
Arrêté - Arrete n 2024 133
Arrêté - Arrete n 2024 132
Arrêté - Arrete n 2024 110
Arrêté - Arrete n 2024 134
Arrêté - Arrete n 2024 164
Arrêté - Arrete n 2024 160
Arrêté - Arrete n 2024 183
Arrêté - Arrete n 2024 137
Arrêté - Arrete n 2024 85
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 2024 85)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 2024/85
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE D’ARROMANCHES (RD n° 22) SAINT-CONTEST,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CONTEST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-8, R411-25 et R417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre |, 8°" partie, signalisation temporaire,
VU la demande de l’entreprise SATO en date du 26 mars 2024,
CONSIDERANT que pour permettre le raccordement électrique sur la rue d'Arromanches (RD n° 22), en agglomération, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu d'y réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 :
À compter du 12 avril 2024 et jusqu’au 11 mai 2024, les prescriptions suivantes s'appliqueront sur la rue d’Arromanches (RD n° 22), en agglomération, à hauteur du n° 24 :
> la circulation des véhicules sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores à cycle fixe,
> le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par l'entreprise SATO.
Celle-ci sera tenue responsable vis-à-vis des tiers, des conséquences de la réglementation ci-dessus et devra notamment veiller à afficher le présent arrêté et prendre toutes dispositions pour éviter tous risques d'accidents.
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par cet arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Saint-Contest. Un recours contentieux pourra également être introduit auprès du Tribunal administratif de Caen, par voie postale ou via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
ARTICLE 5 :
Les dispositions définies par cet arrêté annulent et remplacent toutes celles contraires antérieures.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- _ Monsieur le Président du Conseil Départemental du Calvados,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- __ Monsieur le Président de la Communauté urbaine Caen la mer,
- Monsieur le Directeur de l'entreprise SATO,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à ST CONTEST, le 26 mars 2024 >
Le Maire,"
RT Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest
D TT Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : O2 31 95 23 73
en ean-Marc PHILIPPE www.mairie-saint-contest.fr
e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr