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Conseil Municipal - cpte rendu cm 2021 01 12 865a5a43fe0e08eb444defce0
Procès Verbal - pv cm 280622 b6a58dadc5fa9025a9f1f06233302183
Procès Verbal - pv cm 19052022 336012a92967206ca708afa9b2979313
Procès Verbal - pv cm 04.04.23 32511353
Procès Verbal - pv cm 10012023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lathuile.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 10012023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL
de
la
REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
LATHUILE
DU
10
JANVIER
2023
Le
Conseil
Municipal
de
LATHUILE,
convoqué
le
3 janvier
2023
s’est
réuni
à
la
mairie
le
10
janvier
2023
à
19H
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
BOURNE,
Maire
Présents:
Hervé
Bourne,
Jérome
Capron,
Roland
Mermaz-Rollet,
Adrien
Zannini,
Pierre-Etienne
Barbier,
Sophie
Cavagnod,
Stéphanie
Josserand,
Sandrine
Sermondadaz,
Catherine
Dingeon,
Martiale
Condac,
Audeline
De
March,
Richard
Gessner,
Jérôme
Capron
Absents
excusés
: Cyril
Cavagnod
et
Caroline
Corboz
Ont
donné
procuration:
Cyril
Cavagnod
à
Sophie
Cavagnod,
Caroline
Corboz
à
Pierre-Etienne
Barbier A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Audeline
De
March
Séance
ouverte
à
19h00
En
ouverture
de
la
présente
séance,
le
maire
rappelle
au
public
nombreux,
l'interdiction
de
prendre
la parole
sauf
autorisation
expresse
du
maire
président
de
séance.
1. Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
29
novembre
2022
Le
procès-verbal
de
la
réunion
de
conseil
du
29
novembre
est
approuvé
à
l'unanimité
2.
TRAVAUX
DL2023-01 Marché
de
Travaux
«
Aménagement
d’un
terrain
multisports
—
Aire
de
Loisirs
intergénérationnel,
skate-park,
city-stade,
Boucle
d’Athlétisme
et
Terrain
de
pétanque
»
- Attribution
du
lot
N°1
: TERRASSEMENT
Le
Conseil
Municipal
:
VU
le
code
de
la
Commande
Publique,
VU
la
délibération
DL2022-23
du
19
mai
2022
approuvant
le
plan
de
financement
du
projet
d'aménagement
d'un
terrain
muiltisports
—
Aire
de
Loisirs
intergénérationnel,
skate-park,
city-stade,
Boucle
d’Athlétisme
et Terrain
de
pétanque
pour
un
montant
total
des
travaux
estimé
à
186
570
€
HT,
VU
la
consultation
des
entreprises
en
date
du
17
octobre
2022
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
(MP74)
et
la
publication
dans
le
Dauphiné
libéré
le
24
octobre
2022,
VU
les
2
offres
reçues
pour
cette
prestation
: Lot
1 - Terrassement
VU
le
rapport
d'analyse
des
offres
des
entreprises
soumissionnaires
établi
le
19
décembre
2022
par
M.
Christophe
ARON
du
cabinet
Altitudes
VRD
en
charge
de
la
maîtrise
d'œuvre
[Remarque
de
Sandrine
SERMONDADAZ
: va
fon
recevoir
le
projet
de
réception
du
maître
d'œuvre?
Oui
il a
été
reçu
est
présenté
lors
de
la
dernière
réunion
avec
le
maître
d'oeuvre
et joint
dans
le
fichier
partagé
des
pièces
du
conseil
municipal]
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
14
voix
pour,
0
voix
contre
et
0 abstention
e
Attribue
le
marché
LOT
1
- TERRASSEMENT
au
groupement
BASSO/EVS
-— 21
de
Bavelin
—
341
rue
Ambroise
Croizat
73
400
-
UGINE
pour
un
montant
total
de
131
847,84
€
HT,
soit
158
217,41
€ TTC
e
Autorise
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
le
groupement
précité,
ainsi
que
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DL2023-02 Marché
de
Travaux
«
Aménagement
d’un
terrain
multisports
—
Aire
de
Loisirs
intergénérationnel,
skate-park,
city-
B
le
d’Athlétism
Terrain
étan
»
- Attribution
du
lot
N°2
: EQUIPEMENTS
SPORTIFS Le
Conseil
Municipal
:
VU
le
code
de
la
Commande
Publique
VU
la
délibération
DL2022-23
du
19
mai
2022
approuvant
le
plan
de
financement
du
projet
d'aménagement
d’un
terrain
multisports
—
Aire
de
Loisirs
intergénérationnel,
skate-park,
city-stade,
Boucle
d'Athlétisme
et Terrain
de
pétanque
pour
un
montant
total
estimé
des
travaux
à
186
570
€
HT
VU
la
consultation
des
entreprises
en
date
du
17
octobre
2022
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics
(MP74)
et
la
publication
dans
le
Dauphiné
libéré
le
24
octobre
2022,
VU
les
2
offres
reçues
pour
cette
prestation
: Lot
2
-
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
VU
le
rapport
d'analyse
des
offres
des
entreprises
soumissionnaires
établi
le
19
décembre
2022
par
M.
Christophe
ARON
du
cabinet
Altitudes
VRD
en
charge
de
la
maîtrise
d'œuvre
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
14
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention
e
Attribue
le
marché
LOT
2 —
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
à
l'entreprise
EVS
- 200,
rue
des
Iles
-
73
250
—
SAINT-PIERRE
D'ALBIGNY
pour
un
montant
total
de
95
780,00
€
HT,
soit
114
936,00
€
TTC
e
Autorise
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
le
groupement
précité,
ainsi
que
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DL2023-03 TRAVAUX
RENOVATION
ENERGETIQUE
RÉSEAU
DE
CHALEUR
MAISON
COMMUNALE
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Le
Maire
rappelle
la
nécessité
de
procéder
aux
travaux
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux,
notamment
la
maison
communale.
Consciente
de
son
rôle
à
jouer
dans
la
transition
énergétique,
la
commune
a
mis
en
place
une
politique
de
maîtrise
de
l'énergie
et
s’est
rapprochée
du
Syane
en
2020
pour
bénéficier
d’un
accompagnement
spécifique
dans
ce
domaine.
Dans
ce
contexte,
un
état
des
lieux
du
patrimoine
bâti
communal
a
ainsi
été
réalisé,
ce
qui
a
permis
de
mettre
en
évidence
les
sources
potentielles
d'économie
d'énergie.
Pour
compléter
cette
étape,
un
bureau
d'étude
a
été
mandaté
pour
réaliser
des
Audits
Énergétiques
des
bâtiments
principaux
de
la
commune,
afin,
notamment,
de
lister
l'ensemble
des
travaux
de
rénovation
énergétique
à envisager
et
de
chiffrer
les
économies
d'énergie
et financières
réalisables.
À
partir
de
cet
audit
et
en
concertation
avec
les
élus
de
la
commune,
le
Conseiller
Energie
du
Syane
a
pu
établir
un
programme
pluriannuel
d’actions
permettant
à
la
commune
de
prioriser
les
travaux
de
rénovation
des
bâtiments
communaux
et
d'anticiper
les
dépenses
correspondantes.
La
mairie,
l'école
et
la
maison
communale
sont
les
trois
bâtiments
les
plus
consommateurs
de
la
commune.
La
mairie
a
été
rénovée
en
2016
et
un
réseau
de
chaleur
a
été
créé
entre
les
3
bâtiments.
Aujourd'hui,
les
élus
souhaitent
engager
des
travaux
sur
la
maison
communale,
bâtiment
très
énergivore
(70
MWh/an)
de
par
sa
faible
performance
thermique
et
son
utilisation
quotidienne.
L'objectif
du
projet
est
d'améliorer
la
performance
énergétique
globale
de
la
maison
communale.
Chaque
amélioration
apportée
aura
pour
objectif
d'atteindre,
à
minima,
les
performances
demandées
dans
le
cadre
des
certificats
d'économie
d'énergie
(CEE).
Si
une
amélioration
n'était
pas
éligible
au
dispositif
CEE,
alors
elle
devra
se
conformer
à
la
Réglementation
Thermique
Existant
dite
Élément
par
Elément. L'objectif
visé
est
une
économie
d'énergie
de
l’ordre
de
40%
par
rapport
à
la
consommation
de
2017. VU
l'audit
énergétique
réalisé
en
date
du
15
octobre
2021
(copie
en
annexe)
VU
ja
note
de
présentation
réalisée
par
le
Syane
(copie
en
annexe) Avant
d'engager
l'opération,
il est
nécessaire
de
s'assurer
de
la
capacité
financière
de
la
commune,
et
notamment,
par
le
biais
de
demandes
de
subventions,
Une
première
estimation
sommaire
de
220
000
€
HT,
qui
s’échelonneront
sur
2
ans,
avait
été
présentée
par
le
Syane.
Modification
de
dernière
minute
reçue
ce
jour
: Mme
Jacquesson
du
Syane
nous
a
informé
que
les
matériaux
allaient
subir
une
hausse
de
30%
depuis
la
réalisation
des
chiffrages
précédemment
annoncés.
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Coût
total_
220
000
€
HT
->
277
480€
HT
soit
264
000
€
TTC
->
332
976€
-
Bâti
(hors
travaux
d'isolation
plafond
haut)
87
700
€
HT
->
114
010€
HT
=
Chauffage
60
000
€
HT
->
78
000€
HT
-
Renouvellement
d'air
32
900
E
HT
->
42770
€
HT
-
Eclairage
Leds
11
000
E
HT
->
14
300
E
HT
-
Maîtrise
d'oeuvre
28
400
€
HT
(Pas
de
hausse
prévue)
Financements
sollicités
=
Aides
de
lPétat
(DETR
- Priorité
1)
30%
66
000€
HT->
83
244€
HT
-
Aide
région
(Bonus
Relance)
40%
88
000
€
HT
->
110
992
€
HT
-
Aide
département
(CDAS)
10
%
22
000€
HT->
27
748€
HT
-
Autofinancement
commune
20
%
44
COOEHT->
55
496€
HT
{Adrien
ZANNINI
demande
qui
a
pris
la
décision
du
choix
des
priorités.
Jérôme
Capron
de
répondre
que
les
solutions
ont
été
étudiées
au
cas
par
cas
et de
nombreux
‘aller retour”
ont
été
fait pour
le
choix
de
ces
priorités.
La
1ère
solution
retenue
du
fait
de
la
facilité
des
travaux,
de
la
nécessité
de
changer
la
chaudière
et du
fait d'un
gain
d'énergie
de
+40%]
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
14
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention
APPROUVE
le
projet
de
rénovation
énergétique
et
le
plan
de
financement
proposé
SOLLICITE
l’aide
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
à
hauteur
de
30%
de
la
dépense
totale
SOLLICITE
l'aide
de
la
Région
au
titre
du
CRTE
à
hauteur
de
40%
SOLLICITE
l'aide
du
Département
au
titre
du
CDAS
à
hauteur
de
10%
de
la
dépense
totale
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'obtention
de
ces
subventions.
AUTORISE
le
Maire
à
lancer
la
consultation
pour
la
maîtrise
d'œuvre
DL2023-04 TRAVAUX
INTERCONNEXION
RÉSEAUX
EAU
POTABLE
AVEC
DOUSSARD
Le
Maire
rappelle
la
problématique
rencontrée
à
l'été
2022
: La
station
de
traitement
UF
de
la
Balme
alimentant
la
commune
de
Lathuile
a
connu
à
l'été
2022
un
pic
de
turbidité
>200
NTU
qui
l'a
mise
en
défaut
(Le
traitement
est
prévu
pour
50
NTU
max).
Des
solutions
de
secours
ont
été
mises
en
œuvre
:
l'interconnexion
existante
de
Chaparon,
le
remplissage
du
réservoir
de
La
Balme
par
camion
et
une
interconnexion
depuis
Marceau
en
aérien.
L'interconnexion
de
Chaparon
n’a
pas,
dans
un
premier
temps,
permis
le
transfert
d’eau
entre
les
réseaux
de
Doussard
et
de
Lathuile
(compteur
posé
entre
les
2
réseaux)
dans
la
configuration
actuelle
des
réseaux.
Il
a
été
nécessaire
de
sectoriser
le
réseau
de
Lathuile
- secteur
de
Chaparon
- pour
le
traiter
comme
une
extension
du
réseau
de
Doussard.
Une
mise
en
défaut
du
pompage
de
Pré
d'Enfer
a
également
été
constatée.
Le
retour
à
la
normale
s’est
effectué
en
5 jours.
La
commune
de
Lathuile
envisage
des
travaux
sur
plusieurs
secteurs
(cf.
modélisations
en
annexe).
Cette
modélisation
fait
suite
à
«
l'étude
de
faisabilité
pour
le
renforcement
de
la
ressource
sur
le
secteur
de
Chaparon
et
de
Bredannaz
»
en
période
estivale
de
2019
et
à
«
l'étude
des
interconnexions
possibles
avec
le
réseau
de
Doussard
»
de
2020.
3 Après
discussion
avec
les
différents
partenaires
du
projet
(commune
de
Doussard
et
Veolia,
Services
de
l’eau
du
Grand
Annecy,
et
la
SCERCL
qui
a
été
missionné
pour
la
modélisation
des
différents
scénarii)
il a
été
convenu
entre
toutes
les
parties
les
actions
suivantes :
Trois
interconnexions
ont
été
retenues
pour
pallier
l’ensemble
des
problématiques
estimées
o
HInterconnexion
Route
des
Vignettes
o
Interconnexion
de
Marceau
o
Interconnexion
de
la
ZA
du
Bout
du
Lac
>
Cout
prévisionnel
global
348
900
€
HT
soit
418
680
€
TIC
Pour
_la
commune
de
Doussard
: 12
000
€
HT
soit
14
400
€
TTC
o
de
réaliser
les
préconisations
demandées
par
l'ARS
sur
le
forage
de
Pré
d'Enfer
dès
le
début
d'année
2023
o
de
remplacer
le
tronçon
en
F@60mm
côté
Marceau
(à
prévoir
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
réseau
avec
le
fermier)
estimé
à
12
000
€EHT.
Pour
la
commune
de
Lathuile
: 336
900€
HT
soit
404
280€
TTC
o
de
réaliser
les
travaux
par
tranches,
o
de
donner
priorité
aux
travaux
de
la
route
des
Vignettes
d'abord
puis
sur
la
route
de
Marceau
: marché
à
lancer
en
2023.
o
L'interconnexion
sur
le
secteur
de
la
route
Bout
du
Lac
moins
prioritaire
attendra
le
projet
global
de
sécurisation
piétonne
à
cet
endroit,
et
la
capacité
financière
de
la
commune
pour
le
réaliser,
sans
doute
plutôt
en
2024
Les
travaux
portés
par
la
commune
de
Lathuile
seront
réalisés
par
tranches
dans
l’ordre
de
priorité :
Tranche
1
en
2023
: globalisation
des
deux
interconnexions
pour
optimiser
les
demandes
de
financement
.- Interconnexion
Route
des
Vignettes
:
32
800
€HT
/ 39
360
€TTC
- Interconnexion
Route
de
Marceau
: 195
700
HT
/ 234
840
€
TTC
Tranche
2
en
2024
:
Interconnexion
de
la
ZA
du
Bout
du
Lac
: 108
400
EHT
/ 130
080
€TTC
Plan
de
financement
prévisionnel
: 336
900
€
HT
SOIT
404
280
€
TTC
Tranche
1 (2023)
: 228
500
€
HT
/ 274
200
€ TTC
Aides
de
l'état
(DETR
- Priorité
2)
20
%
45
700
€
HT
Aide
département
(Fonds
eau
et
assainissement)
30
%
68
550
€
HT
Agence
de
l'eau
30
%
68
550
€
HT
Autofinancement
commune
(dont
emprunt)
20
%
45
700
€
HT
Tranche
2 (2024)
: Interconnexion
de
la ZA
du
Bout
du
Lac
: 108
400
€EHT
/ 130
080
€TTC
Aides
de
l'état
(DETR)
20
%
21
680€
HT
Aide
département
(Fonds
eau
et
assainissement)
30
%
32
520
€
HT
Agence
de
l’eau
30
%
32
520
€
HT
Autofinancement
commune
(dont
emprunt)
20
%
21
680€
HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
13
voix
pour,
0
voix
contre
et
1
abstention
(Adrien
ZANNINI)
APPROUVE
le
projet
de
travaux
présenté
pour
un
montant
estimé
à
336
900
€
HT
SOELICITE
l’aide
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
à
hauteur
de
20%
de
la
dépense
totale e
SOLLICITE
laide
du
Département
au
titre
du
Fonds
eau
et
assainissement
à
hauteur
de
30%
de
la
dépense
totale
e
SOLLICITE
l’aide
de
l'Agence
de
l'Eau
à
hauteur
de
30%
de
la
dépense
totale
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'obtention
de
ces
subventions.
e
AUTORISE
le
Maire
à
lancer
la
consultation
des
entreprises
DL2023-05 TRAVAUX
DE
SÉCURISATION
DE
L'ENTRÉE
DE
LA
ROUTE
DU
BOUT
DU
LAC
ET
FEU
INTELLIGENT Le
Maire
rappelle
que
le
carrefour
Route
du
Bout
du
Lac
(RD
180}
Route
d'Annecy
(RD
1508)
est
actuellement
desservi
par
un
système
de
priorité
donnée
à
la
RD1508
par
un
Stop
sur
la
RD
180.
La
visibilité
est
relativement
bonne
pour
sortir
de
la
RD
180
et
reprendre
la
RD
1508.
En
revanche,
le
mouvement
de
tourne-à-gauche
depuis
la
RD
1508
en
venant
de
Doussard
pour
aller
sur
la
RD
180
présente
un
risque
selon
la
vitesse
de
circulation
des
véhicules
roulant
sur
la
RD
1508
et
venant
de
Duingt. La
circulation
piétonne
en
revanche
reste
quant
à
elle,
en
manque
de
sécurisation
car
les
piétons
et
cycles
empruntent
le
bord
de
chaussée
de
la
RD
180
pour
cheminer
entre
la
RD
1508
et
la
liaison
douce
en
aval
du
village
et
ce
jusqu'à
la
voie
verte.
Le
projet
a
donc
pour
objet
l'aménagement
d’une
liaison
piétonne
sécurisée
entre
le
centre-bourg
de
la
commune
de
Lathuile
et
les
plages
du
Lac
d'Annecy.
L'enjeu
de
cet
aménagement
est
la
sécurisation
des
liaisons
piétonnes
depuis
le
carrefour
en
lien
avec
la
liaison
piétonne
le
long
de
la
RD
1508
et
en
direction
du
centre
village
de
Lathuile
en
empruntant
la
liaison
douce
réalisée
en
2021.
Les
objectifs
de
cet
aménagement
sont :
- Créer
une
liaison
piétonne
en
site
propre
et
éviter
la
liaison
dangereuse
sur
la
RD
180 ;
-
Mettre
en
sécurité
les
piétons
qui
cheminent
depuis
les
campings
de
Lathuile
ainsi
que
les
riverains
en
direction
des
campings
de
Doussard
et
des
plages
du
Lac
d'Annecy
en
lien
avec
le
tronçon
de
liaison
douce
aménagé
en
2021
dans
le
secteur
boisé
situé
en
aval
du
centre-bourg
de
Lathuile
;
- Obtenir
un
effet
positif
sur
les
vitesses
de
circulation
en
bordant
la
RD
180
(À
étudier
en
complément
de
ces
aménagements
et
en
collaboration
avec
les
services
du
Département
et
les
communes
de
Doussard
et
Lathuile,
l'installation
d'une
SET
avec
si
nécessaire
une
gestion
par
micro-régulation
intégrant
un
repos
au
rouge
et
permettant
de
faire
ralentir
les
véhicules
en
approche.
Une
fois
le
véhicule
détecté
à
distance
par
radar,
le
feu
passe
au
vert
afin
de
limiter
les
arrêts
inutiles
des
véhicules.
Le
feu
garde
la
position
rouge
si
un
véhicule
est
détecté
avant
sur
ia
RD
180.
Il n'y
a
pas
de
contrôle
de
la
vitesse
de
chaque
véhicule
mais
cette
technique
réduit
de
manière
globale
la
vitesse
au
niveau
de
l'intersection).
3 Gout
prévisi
Lalobal
des
t
: 200
000
€ HT soit
240
000
€ TTC
Pour
un
planning
prévisionnel
début
2024
en
groupant
ces
travaux
avec
l'infterconnexion
eau
potable
ZA
du
bout
du
Lac
et
l'enfouissement
des
réseaux
secs.
TRAVAUX
PRÉPARATOIRES
=
38
030.00
€
TRAVAUX
DE
TERRASSEMENT
=
35
850.00
€
RÉSEAUX
SECS
&
HUMIDES
=
16
620.00
€
MAÇONNERIE
&
REVÊTEMENTS
=
92
800.00
€
ESPACES
VERTS
= 4
700.00
€
MONTANT
POUR
IMPRÉVUS
=
12
000.00
€
MONTANT
HT
TOTAL
TRAVAUX
=
200
000.00
€
TVA
=
20.0%
=
40
000.00
€
MONTANT
TTC
TOTAL
TRAVAUX
=
240
000.00
€ >
Plan
de
financement
prévisionnel
: 200
000
€
HT
SOIT.
240
000
€
HT
-_
Aides
sollicitées
:
Aides
de
l'état
(DETR-
Priorité
3)
20
%
40
000
€
HT
Aide
département
(AMENDES
DE
POLICE)
30
%
60
000
€
HT
Autofinancement
commune
(dont
emprunt)
50
%
100
000
EHT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
14
voix
pour,
0
voix
contre
et
0 abstention
e
APPROUVE
le
projet
de
travaux
de
sécurisation
présenté
pour
un
montant
estimatif
de
200
000
€
HT
e
SOLLICITE
l’aide
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
à
hauteur
de
20%
de
la
dépense
totale
soit
40
000
€
HT
e
SOLLICITE
l'aide
du
Département
au
titre
des
Amendes
de
police
à
hauteur
de
30%
de
la
dépense
totale
soit
60
000
€
HT
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'obtention
de
ces
subventions.
e
AUTORISE
le
Maire
à
lancer
la
consultation
des
entreprises
sous
réserve
d'obtention
des
aides
sollicitées
3.
URBANISME
DL2023-06
|
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DES
SOURCES
DU
LAC
D’ANNECY
POUR
LE
SERVICE
MUTUALISÉ
RELATIF
À
L'INSTRUCTION
DU
DROIT
DES
SOLS
et
SAISINE
PAR
VOIE
ÉLECTRONIQUE
Dans
le
cadre
de
la
Loi
ALUR,
l'Etat
a
élargi
son
désengagement
progressif
de
sa
mission
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
et
a
annoncé
son
retrait
au
1% juillet
2015
pour
les
communes
de
moins
de
10
006
habitants.
La
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
a
décidé
par
délibération
n°
18/15
du
5/03/2015
la
création
d'un
service
de
gestion
des
autorisations
du
droit
des
sols
(ADS),
étant
précisé
que
le
Maire
reste
l'autorité
compétente
pour
délivrer
les
actes
au
nom
de
la
Commune
ou
de
l'Etat,
dans
les
limites
fixées
par
le code
de
l'urbanisme.
Il est
convenu
que
le service
sera
rémunéré
sur
la
base
de
2,50
€
par
habitant
selon
la
population
DGF.
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
reconduire
la
convention
à
intervenir
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
(CCSLA)
et
la
Commune
de
Lathuile.
Vu
la
délibération
n°139/16
du
15
décembre
2016
relative
à
la
convention
conclue
entre
la
CCSLA
et
les
communes
du
territoire
relative
à
l'instruction
du
droit
des
sols
(permis
de
construire,
de
démolir,
d'aménager,
certificat
d'urbanisme
opérationnel,
déclaration
préalable
pour
les
enseignes,
pré-enseignes
et
publicité,
Vu
la
délibération
N°111/22
en
date
du
17
novembre
2022
de
la
CCSLA
Vu
la
convention
entre
la
CCSLA
et
la
commune
de
Lathuile
et
notamment
son
article
11
qui
stipule
une
reconduction
par
voie
expresse,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
14
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention
e
APPROUVE
la
convention
telle
qu'elle
est
proposée
et
annexée
à
la
présente
délibération,
e
AUTORISE
la
reconduction
de
cette
convention
e
AUTORISE
le
Maire
à
la
signer DL2023-07 CONVENTION
ENTRE
LE
PRÉFET
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
ET
POUR
LA
TRANSMISSION
ELECTRONIQUE
DES
ACTES
AU
REPRÉSENTANT
DE
L'ETAT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
2015,
la
commune
a
passé
une
convention
avec
la
Préfecture
de
Haute-Savoie
pour
la
télétransmission
des
actes
administratifs
budgétaires
via
une
plateforme
de
dématérialisation. Jusqu'à
présent,
cette
convention
excluait
la transmission
des
actes
d'urbanisme.
Vu
le
décret
n°
2021-981
du
23
juillet
2021
portant
diverses
mesures
relatives
aux
échanges
électroniques
en
matière
de
formalité
d'urbanisme,
Vu
la
circulaire
n°
BAFU/2022-01
du
07
mars
2022
relative
aux
modalités
de
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
des
actes
relatifs
aux
demandes
d'autorisation
d'urbanisme,
Vu
les
applications
PLAT'AU
et
@CTES
qui
seront
interfacées
afin
de
créer
une
continuité
entre
l'instruction
de
la
demande
d'autorisation
d'urbanisme
et
la
transmission
de
la
décision
au
Préfet
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
permettre
juridiquement
à
la
collectivité
de
télétransmettre
les
décisions
relatives
aux
demandes
d'urbanisme,
et
ceci
dans
un
souci
de
simplification
et
de
lisibilité,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
l'autoriser
à
signer
une
nouvelle
convention
entre
la
collectivité
et
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la télétransmission.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
14
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
relative
aux
modalités
de
télétransmission
des
actes
administratifs,
budgétaires
et
d'urbanisme
au
représentant
de
l’état
DL2023-08 INSTAURATION
D'UN
PERIMETRE
D'ETUDE
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
.424-1
DU
Code
de
l'urbanisme
SUR
LE
SECTEUR
DIT_«
CAMPING
VERGER
FLEURI
»
En
préalable
de
la
présentation
de
cette
délibération,
le
maire
rappelle
au
public
nombreux,
l'interdiction
de
prendre
la parole.
La
commune
de
LATHUILE
est
une
commune
rurale
de
1
050
habitants
située
au
nord-ouest
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy,
à
la
pointe
sud
du
Lac
d'Annecy.
Elle
se
trouve
entre
deux
pôles
d'attractivité
que
sont
la
commune
de
Faverges-Seythenex
et
l'agglomération
d'Annecy
où
travaille
l'essentiel
de
la
population
active.
La
commune
comporte
sur
son
territoire
plusieurs
campings
en
raison
de
sa
proximité
avec
le
Lac
d'Annecy
et
des
massifs
montagneux
situés
sur
le
pourtour.
Selon
leur
localisation
et
leur
organisation,
certains
campings
peuvent
créer
des
conflits
d'usage
voire
des
nuisances
pour
les
habitations
voisines.
Parallèlement,
la
commune
de
LATHUILE
souhaiterait
contrôler
l'urbanisation
de
son
chef-lieu
afin
d'envisager
son
développement
au
plus
proche
des
équipements
publics.
La
commune
de
LATHUILE
est
couverte
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLU
de
ja
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy,
approuvé
le
20/10/2016
et
dont
la
dernière
modification
a
été
approuvée
le
16/01/2020.
Conformément
à
l'article
L.424-1
du
Code
de
l'urbanisme,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
compétente
en
matière
de
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
et
qu'elle
peut,
à
ce
titre,
instituer
un
périmètre
d'étude
sur
un
secteur
identifié
afin
de
surseoir
à
statuer
sur
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
lorsque
des
travaux,
constructions
ou
installations
sont
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
d'une
opération
7 d'aménagement,
dès
lors
que
le
projet
d'aménagement
a
été
pris
en
considération
par
la
commune
et
que
les
terrains
affectés
par
ce
projet
ont
été
délimités.
Ainsi,
dans
le
cadre
du
PLUÜi
en
vigueur
et
en
application
de
l'article
ci-avant
rappelé,
la
Commune
souhaite
créer
un
périmètre
de
prise
en
considération
portant
sur
les
parcelles
section
B
numéros
568,
569,
1751,
2267,
2268,
2270
et
2493,
conformément
au
plan
annexé
à
la
présente.
Pour
rappel,
dans
le
plan
de
zonage
du
PLU)I,
les
parcelles
précitées
sont
situées
majoritairement
en
zone
Nt
et
résiduellement
en
zone
UA
(pour
les
bâtiments)
Avec
le
changement
d'exploitant
sur
le
camping
existant
sur
cette
propriété,
la
commune
de
LATHUILE
souhaite
réfléchir
au
projet
d'aménagement
qu’elle
souhaiterait
sur
ce
site
au
cœur
du
chef-lieu,
à
proximité
des
habitations
existantes.
L'instauration
de
ce
périmètre
aura
ainsi
pour
objectifs
de :
- __ Mener
une
réflexion
sur
la
poursuite
d'une
activité
au
cœur
du
chef-lieu
;
-
Se
donner
le
temps
de
travailler
à
une
définition
plus
efficiente
des
principes
d'aménagement
du
secteur
;
- _
Réfléchir
à
un
projet
sur
ce
tènement,
pouvant
accueillir
des
logements
ou
des
équipements
publics
et
ce,
à
proximité
immédiate
des
équipements
publics
existants
et
compatible
avec
la
zone
résidentielle
limitrophe
;
-
Préserver
la
qualité
et
l'homogénéité
architecturale
en
créant
une
unité
urbanisée
cohérente
du
centre-bourg.
Par
conséquent,
afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
d'aménagement
qualificatif
sur
ce
tènement
en
centre
village,
cohérent
avec
les
besoins
et
enjeux
de
la
Commune
et
compatible
avec
les
habitations
existantes
sur
son
pourtour,
Monsieur
le
Maire
propose
qu'il
soit
instauré
un
périmètre
de
prise
en
considération
au
titre
de
l'article
L 424-1
du
Code
de
l’urbanisme
sur
le
périmètre
délimité
et
annexé
à
la
présente.
Conformément
à
l’article
R.424-24
du
Code
de
l'urbanisme,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
en
mairie
ainsi
qu’au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sources
du
Lac
d'Annecy
et
mention
de
cet
affichage
est
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
La
présente
délibération
produira
ses
effets
juridiques
dès
l'exécution
de
l’ensemble
des
formalités
ci-avant
rappelées.
Enfin,
en
cas
de
sursis
à
statuer
suite
à
une
demande
d'autorisation
d'urbanisme,
les
propriétaires
du
terrain
qui
se
sont
vus
opposer
ce
sursis
peuvent
mettre
en
demeure
la
collectivité
d'acquérir
le
ou
les
biens
concernés
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.230-1
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.424-1
et
R.424-24
;
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
définir
un
périmètre
de
prise
en
considération
permettant
de
surseoir
à
statuer
sur
les
demandes
d'autorisation
concernant
les
parcelles
cadastrées
B568,
B569,
B1751,
B2267,
B2268,
B
2270
et
B2493,
concernées
par
la
mise
à
l'étude
d'un
projet
d'aménagement
d'initiative
publique
;
CONSIDÉRANT
que
le
périmètre
de
prise
en
considération,
figurant
au
plan
annexé
à
la
présente
délibération
et
situé
au
chef-lieu
de
la
Commune,
nécessite
une
intervention
d'initiative
publique
afin
d'assurer
la
cohérence
du
développement
de
la
Commune,
permettre
la
réalisation
d'aménagements
dans
les
meilleures
conditions
ainsi
que
la
conduite
d'une
urbanisation
qualitative
et
raisonnée : CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
des
études
complémentaires
afin
de
déterminer
les
modalités
d'aménagement
et
d'urbanisation
du
périmètre
ainsi
délimité
;
{Adrien
Zannini
demande
qui
mène
l'étude
et
pour
combien
de
temps
: le
maire
répond
qu'elle
sera
menée
en
concertation
avec
les
élu.e.s
de
Lathuile,
la
CCSLA,
le
bureau
d’études
qui
devra
être
missionné,
et
éventuellement
la
mise
en
place
d'ateliers
participatifs
avec
les
habitants,
avec
pour
objectif de
recueillir les
idées
des
habitants
sur
l'avenir
de
ce
secteur
stratégique.
Sophie
Cavagnod
se
pose
la
question
du
risque
financier
pour
la
commune.
Le
maire
de
répondre
que
la
commune
en
cas
de
mise
en
demeure
aurait
la
possibilité
de
faire
appel
à
l'EPF
qui
pourrait
porter
financièrement
l'acquisition
le
temps
de
trouver
un
opérateur
immobilier
chargé
de
mettre
en
œuvre
lOrientation
d'Aménagement
découlant
de
cette
étude.
Ce
ne
serait
pas
la
commune
qui
achèterait
en
direct.
Sophie
Cavagnod
ajoute
qu'elle
a
entendu
beaucoup
d'avis
d'habitants
contre
un
changement
de
zonage. Audeline
De
March
demande
combien
de
temps
va
durer
l'étude
: 1 an
maximum
puis
quelques
mois
complémentaires
pour
inscrire
une
nouvelle
orientation
d'aménagement
dans
le
PLUi
Le
maire
rappelle
que
la
délibération
porte
sur l'acceptation
ou
non
de
l'étude
sur ce
périmètre
et non
sur
la
nuisance
que
pourrait
engendrer
un
futur
projet
de
camping.
L'étude
pourrait
conclure
à
la
poursuite
d’un
zonage
camping
à
cet
endroit
avec
d’autres.
À
ce
stade,
tout
reste
ouvert.
Stéphanie
Josserand
pose
la
question
: que
se
passe
fil si la
commune
est
mise
en
demeure?
Quel
sera
le
devenir
de
la
zone
?
Le
maire
précise,
qu'à
partir
de
la
mise
en
demeure
éventuelle
par
les
propriétaires
d'acheter
le
terrain,
la
commune
aurait
une
année
maximum
pour
répondre
avec
une
offre
de
prix
qui
pourrait
ensuite
être
renégociée
entre
les
parties
sur
la
base
d'une
estimation
officielle
du
service
des
domaines.
Le
prix
de
vente
dépendrait
du
zonage
du
terrain
à
ce
moment-là.
Pierre-Etienne
Barbier
pense
qu'il
faudrait
d'abord
définir
un
projet
plutôt
que
de
partir
d’une
feuille
blanche
sans
même
avoir
un
projet
défini.
Il est
d'accord
sur
le principe
que
la
commune
manque
de
logements
(non
secondaires)
mais
trouve
compliqué
de
devoir
prendre
cette
décision
à
ce jour.
Martiale
dit
qu'il
y
a
quand
même
plusieurs
variantes
possibles.
I!
faut
avancer
par
étapes
pour
réfléchir
sur
ce
dossier.
Cette
délibération
est
une
première
étape.
Sophie
Cavagnod
prend
exemple
de
l’ensemble
immobilier
situé
à
Chaparon
le
Domaine
de
la
Source,
dont
plus
de
la
moitié
des
logements
sont
voués
à
du
logement
Airbnb.
D'accord,
il y a
des
choses
à
imaginer,
ce
pourquoi
nous
avons
été
élus,
mais
elle
est
contre
le
fait
de
créer
des
clivages
entre
les
différents
acteurs.
Demande
également
pourquoi
le
travail
sur
cette
zone
n’a
pas
été
étudié
lors
de
la
dernière
révision
du
PLUI
:
lors
de
la
dernière
révision
du
PLÜI,
il n'était
pas
encore
question
que
les
propriétaires
vendent
ces
terrains
dont
le
camping
était
installé
depuis
les
années
60.
Le
maire
précise
qu'il
serait
possible
d'obliger
une
future
zone
urbanisable
dans
ce
secteur
d'être
réservée
à
des
résidences
principales,
dès
lors
que
le
terrain
est
préempté
par
la
commune
(par
l'intermédiaire
du
portage
EPF)
puis
revendu
à
un
opérateur
immobilier
avec
une
clause
de
programme
immobilier
réservé
à
des
résidences
principales.
Ce
point
a
été
confirmé
lors
des
réunions
de
préparation
avec
l'EPF.
Question
relative
à
l'EPF
de
Pierre-Etienne
Barbier
il faut
quand
même
présenter
un
projet
qui
tienne
la
route
pour
qu'ils
acceptent
d'acquérir
le
terrain.
Le
maire
précise
que
le
portage
serait
réalisé
lorsque
l'étude
serait
terminée,
avec
un
projet
abouti.
L'ÉPF
porte
de
nombreux
terrains
sur
la
base
de
ce
modèle,
comme
c'est
le
cas
sur
la
zone
artisanale
de
Val
de
Chaise,
en
cours
d'extension.
Richard
Gessner
est
gêné
par
le
fait
de
devoir
décider
sur
tel
ou
tel
devenir
des
terrains.
Les
campings
sont
attractifs,
apportent
de
l'emploi
sur
le
village
depuis
toujours.
||
faut
garder
cette
9 attractivité
touristique
pour
que
les
gens
en
vivent,
ils
génèrent
un
gros
chiffre
d'affaires
pour
les
acteurs
du
territoire.
D'accord
pour
réguler
certains
types
de
constructions
mais
pas
pour
le
fait
de
décider
sur
l’avenir
de
ces
terrains.
Pierre-Etienne
dit que
cela
peut
être
quand
même
un
projet
de
village.
Jérôme
Capron
dit
que
le
débat
ne
doit
pas
porter
sur
les
nuisances
que
peuvent
générer
un
camping.
Cela
n'a
pas
été
évoqué
avant
car
l'opportunité
ne
s'était
pas
présentée
avant.
Aujourd’hui
il
s'agit
de
se
saisir
de
cette
opportunité
créée
par
la
vente
de
ce
camping
et
sa
modernisation
annoncée
par
les
futurs
acquéreurs.
Il comprend
tout
à
fait
le
point
de
vue
des
propriétaires
mais
pense
qu'il
est
de
la
responsabilité
du
conseil
municipal
de
mener
étude
sur
le
devenir
de
ceïte
zone]
Malgré
le
rappel
du
maire
au
silence
du
public,
préalable
à
la
présentation
de
cette
délibération,
M.
Fabrice
Decoux
co-propriétaire
du
camping
du
Verger
Fleuri
est
intervenu
à
au
moins
deux
reprises,
assez
longuement
et
avec
ardeur,
malgré
les
demandes
du
maire
de
garder
le
silence.
M.
Olivier
Rulland,
potentiel
acquéreur
du
camping
est
également
intervenu.
Fabrice
Decoux
a
notamment
exprimé
son
ressenti
avec
émotion en
:
- accusant
le
maire
de
“mettre
les
battons
dans
les
roues
de
propriétaires
de terrain
privés”,
pour
un
camping
créé
par
ses
grands
parents
dans
les
années
60
-
en
mettant
en
doute
une
durée
d'étude
et
de
révision
de
PLUi
de
moins
de
deux
ans,
affirmant
que
dans
5
ans
rien
ne
serait
décidé
et
qu'il
faudra
alors
faire
face
aux
forts
risques
d'installations
de
gens
du
voyage
sur
un
terrain
de
camping
qui
aura
arrêté
son
activité
à
la
fin
de
l’été
2023,
Le
maire
rappelle
le
rôle
et
le
devoir
des
élu.e.s
de
réfléchir
et
de
définir
l'orientation
du
zonage
des
terrains
de
la
commune
et
qui
plus
est
dans
un
secteur
au
cœur
du
chef-lieu,
autour
de
la
mairie,
l’école
, l’église,
la salle
polyvalente.
Même
si
rien
n'est
défini
à
ce jour,
ce
secteur
pourrait
accueillir
à
l'avenir
du
logement
pour
des
résidences
principales,
des
services
ou
des
espaces
publics.
Olivier
Rulland,
acheteur
potentiel
du
camping,
affirme
que
la
mairie
réfléchit
déjà
depuis
2019
et
que
rien
n'a
abouti
à
ce jour.
Le
maire
lui
précise
qu'aucune
étude
n'a
été
lancée
en
2019,
puisqu'il
fallait
attendre
une
révision
complète
du
PLUÏ
à
l'époque
pour
déclencher
une
réflexion.
L'annonce
de
cette
modernisation
du
camping
en
Septembre
2022,
avec
notamment
la
création
d’une
piscine,
a
amené
le
maire
à
proposer
ce
périmètre
d'études
ce
soir,
projet
expliqué
lors
d'une
réunion
préalable
vendredi
6
janvier
2023
à
laquelle
tou.te.s
les
élu.e.s
étaient
convié.e.s.
Les
interventions
de
ces
deux
personnes
extérieures,
non
élues,
sans
avoir
demandé
au
maire
de
pouvoir
prendre
la parole,
ont
été
de
nature
à
influencer
le
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
6
voix
pour,
8
voix
contre
(Richard
Gessner,
Pierre
Etienne,
Caroline
Corboz,
Stéphanie
Josserand,
Audeline
De
March,
Sophie
Cavagnod,
Adrien
Zannini
et
Roland
Mermaz-Rollet)
et
0 abstention
e
REFUSE
la
création
d'un
périmètre
de
prise
en
considération
au
titre
de
l'article
L424-1
du
Code
de
l'urbanisme
sur
le
périmètre
comprenant
les
parcelles
cadastrées
B568,
B569,
B1751,
B2267,
B2268,
B
2270
et
B2493,
et
suivant
je
plan
annexé.
ANNEXE
: PLAN
DU
PÉRIMÈTRE
DE
PRISE
EN
CONSIDÉRATION
4.
COMITES
CONSULTATIFS
DL2023-09 COMITÉS
CONSULTATIFS
:
modification
suite
à
la
démission
de
M.
FRANITCH
et
la
désignation
de
nouveaux
membres
au
sein
du
comité
environnement-développement
durable
10 Le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
peut,
conformément
à
l'art.2143-2
du
CGCT,
constituer
des
comités
consultatifs
(ou
commissions
extra-municipales)
chargées
d'étudier
toute
question
d'intérêt
communal. Les
comités
peuvent
comprendre
des
membres
du
conseil
et
des
membres
extérieurs.
Chaque
comité
est
présidé
par
un
membre
du
conseil
municipal,
désigné
par
le
Maire.
Considérant
la
délibération
DL2020-17
du
26/05/2020
relatif
à
la
constitution
des
comités
consultatifs
;
Considérant
la
délibération
DL2020-23
du
23/06/2020
relatif
à
la
désignation
des
présidents
des
comités
consultatifs
;
Considérant
la
délibération
DL2021-51du
28/09/2021
relatif
à
la
désignation
de
nouveaux
membres
suite
à
la
démission
de
Mme
Catherine
BABEY
(conseillère
municipale)
;
Considérant
la
démission
de
M.
Jean-Pierre
FRANITCH
(conseiller
municipal)
à
effet
au
26
septembre
2022 ; Considérant
la
désignation
de
nouveaux
membres
au
sein
du
comité
Environnement
-Développement
durable ; Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
14
voix
pour,
0
voix
contre
et
0 abstention
e
DÉCIDE
de
la
modification
des
comités
consultatifs :
-
TRAVAUX-SÉCURITÉ
suite
à la démission
de
M.
Jean-Pierre
FRANITCH
-
ENVIRONNEMENT
-—
DEVELOPPEMENT
DURABLE
suite
à
la
désignation
de
nouveaux
membres
qui
y
siègeront.
La
composition
des
comités
consultatifs
de
la
commune
de
Lathuile
sont
désormais
composés
de
la façon
suivante
à
compter
du
10
janvier
2023 :
TRAVAUX
—
SECURITE :
5
membres
:
Hervé
BOURNE,
Martiae
CONDAC,
Pierre-Etienne
BARBIER,
Roland
MERMAZ-ROLLET,
Catherine
DINGEON
Président
: Pierre-Etienne
BARBIER
URBANISME
- PATRIMOINE
:
8
membres
:
Hervé
BOURNE,
Audeline
DE
MARCH,
Adrien
ZANNINI,
Catherine
DINGEON,
Pierre-Etienne
BARBIER,
Roland
MERMAZ-ROLLET,
Stéphanie
JOSSERAND,
Richard
GESSNER
Président
: Roland
MERMAZ-ROLLET
FINANCES
:
6
membres
:
Hervé
BOURNE,
Sandrine
SERMONDADAZ,
Jérôme
CAPRON,
Martiale
CONDAC,
Roland
MERMAZ-ROLLET,
Stéphanie
JOSSERAND
Président
: Hervé
BOURNE
JEUNESSE
- SCOLAIRE :
6
membres
:
Hervé
BOURNE,
Audeline
DE
MARCH,
Adrien
ZANNINI,
Caroline
CORBOZ,
Martiale
CONDAC,
Sophie
CAVAGNOD
Présidente
: Sophie
CAVAGNOD
ENVIRONNEMENT
-— DÉVELOPPEMENT
DURABLE :
13
membres
=
Hervé
BOURNE,
Adrien
ZANNINI,
Catherine
DINGEON,
Cyril
CAVAGNOD,
Jérôme
CAPRON,
Martiae
CONDAC,
Pierre-Etienne
BARBIER,
Sophie
CAVAGNOD,
Roland
MERMAZ-ROLLET,
Sandrine
SERMONDADAZ,
3
nouveaux
membres
extérieurs
: Philippe
DUFOUR,
Sophie
DUFOUR
et
Florence
VIANDIER
Président
: Jérôme
CAPRON
COMMUNICATION
—
CULTUREL
- ASSOCIATIF :
5
membres
=
Hervé
BOURNE,
Adrien
ZANNINI
Catherine
DINGEON,
Jérôme
CAPRON,
Sophie
CAVAGNOD
Il Présidente
: Sophie
CAVAGNOD
ECONOMIE
—
TOURISME
- ARTISANAT :
4
membres
=
Hervé
BOURNE,
Catherine
DINGEON,
Stéphanie
JOSSERAND,
Richard
GESSNER
Président
: Stéphanie
JOSSERAND
ACTION
SOCIALE
:
6
membres
du
conseil
municipal
:
Hervé
BOURNE,
Cyril
CAVAGNOD,
Pierre-Etienne
BARBIER,
Stéphanie
JOSSERAND,
Caroline
CORBOZ,
Catherine
DINGEON
2
membres
extérieurs
:
Jean
BONHEUR,
Annick
MONTFORT
(représentante
de
l'Union
Départementale
des
Associations
Familiales)
Présidente
: Caroline
CORBOZ
5,
CCSLA
DL2023-10 Désignation
d’un
élu
référent
pour
le
schéma
de
mobilité
Le
maire
expose
que
par
délibération
N°21/2022
du
03/03/2022
concernant
le
Développement
des
mobilités
actives
Internes
au
territoire
des
Sources
du
Lac
d'Annecy,
la
réalisation
et
la
mise
en
œuvre
d'un
schéma
directeur
dans
le
cadre
de
l'intérêt
communautaire.
Concrètement,
le
service
environnement
de
la
CCSLA
a
réalisé
des
cartes
inventoriant
des
cheminements
utiles
à
l'objectif
dont
chemins
ruraux,
ainsi
que
celui
des
lieux
et
services
à desservir.
Sur
cette
base,
et
en
relation
avec
un/des
référent(s)
communaux,
les
attendus
en
référence
sont :
e
Définir
—
confirmer
- compléter
les
lieux
à
desservir
dont
les
liaisons
inter
hameaux
e
Cartographier
les
cheminements
qui
paraissent
aux
élus
communaux
comme
répondant
aux
besoins
de
leurs
habitants,
vis-à-vis
des
objectifs
poursuivis.
Le
maire
propose
de
désigner
un
référent
communal
: Jérôme
propose
de
nommer
un
sous
groupe
au
sein
du
comité
environnement
pour
piloter
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
14
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention
e
DÉCIDE
que
le
membre
référent
sera
celui
qui
pilotera
le
sous-groupe
mobilité
douce
au
sein
du
comité
environnement
et
qui
sera
désigné
lors
de
la
prochaine
réunion
du
comité
le
31
janvier
2023.
6,
QUESTIONS
DIVERSES
:
1/ SÉCURITÉ
;
a/Système
d'alertes
SMS
: Déjà
utilisé
par
la
commune
de
Val
de
Chaise,
mais
également
par
les
services
de
la
Préfecture
pour
diffusion
des
alertes
majeurs,
ce
dispositif
serait
alimenté
directement
par
l'inscription
volontaire
des
habitants.
Il
semble
important
de
se
pencher
sur
ce
système
qui
permettrait
en
cas
d'alerte
majeur,
dans
le
cadre
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
en
cours
de
création,
de
toucher
plus
de
personnes,
notamment
les
personnes
âgées
non
équipée
par
internet
et
autre
smartphones,
par
d’autres
moyens
que
les
réseaux
sociaux
et
application
mobile.
En
effet,
en
plus
d'envoyer
un
sms
sur
le téléphone,
un
message
vocal
pourra
être
laissé
sur
le
téléphone
fixe,
dont
la
base
de
données
sera
reprise
sur
les
répertoires
nationaux
(ex/
pages
jaunes...)
biModification
du
système
d’astreinte
PCS
: Une
délibération
avait
été
votée
précédemment
sur
le
système
d'une
astreinte
“tournante”.
Ce
sera
désormais
le
Maire,
puis
s’il
est
indisponible
12 par
les
adjoints,
qui
sera
désigné
d’astreinte
et
non
plus
l’ensemble
des
élus
du
conseil
selon
un
calendrier
préétabli
comme
initialement
prévu.
2/
ENVIRONNEMENT
:
a/ABC
de
la
biodiversité
avec
le
PNRB
:
Intervention
de
Philippe
Dufour,
nouveau
membre
du
comité
environnement
qui
à
préparé
une
présentation
sur
le sujet
(en
annexe).
Budget
prévisionnel
de
3
150
€
pour
la
commune
avec
l’aide
logistique
du
PNRB
b/
Sensibilisation
sur
les
enjeux
de
l’eau
: contact
avec
l'association
‘Water
Family’
piloté
par
Florence
Vlandier
(membre
du
comité
environnement)
c/
Groupe
de
travail
espaces
verts
: Piloté
par
Martiale
Contact,
Sandrine
Sermondadaz
et
Catherine
Dingeon
31 Divers : Adrien
Zannini
demande
si
dans
le
cas
d’une
fermeture
d'école
provoquée
par
un
délestage
électrique
(annoncé
aux
parents
d'élèves
dans
la
cahier
de
liaison),
la
mairie
avait
prévu
un
service
d'accueil
des
enfants. Le
maire
lui
répond
que
si
un
délestage
électrique
devait
être
déclenché
par
Enedis,
même
les
agents
municipaux
ne
seraient
pas
en
mesure
d'accueillir
les
enfants
puisqu'il
n’y
aurait
pas
d'électricité
pendant
une
durée
de
deux
heures.
La
probabilité
d’un
tel
délestage
reste
très
faible
mais
en
effet,
les
parents
devront
dans
ce
cas
garder
leurs
enfants
le
matin,
y
compris
pendant
le temps
de
cantine.
Fin
de
la
séance
à
21h42
Fait
à
Lathuile
le
13/01/2023
Le
secrétaire
de
séance,
Audeline
DE
MARCH
Le
Maire,
15