Procès Verbal - PV du CM du 16112016

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Procès Verbal - PV du CM du 16112016 Document publié le Mercredi 16 novembre 2016 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 16112016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Logement, Le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur PAdour, légalement convoqué en date du mercredi 9

novembre 2016, s'est rassemblé, en date du mercredi 16 novembre 2016 à 20h00, en l'Hôtel de Ville -

Salle du Conseil Municipal sous la présidence de M. Xavier LAGRAVE, Maire.

A l'ouverture de la séance :

PRESENTS : Mmes et MM. Xavier LAGRAVE, Marc HAVARD, Marie ASSIBAT, Delphine DAUBA, Claude POMIES,

Christophe CARTEAU, Nadine JOIE, Stéphane BRÈTHES, Marie-France BARRE, Vincent BARRAILH-LAFARGUE,

Stéphane LACAU, Régine MAURO, Jean-Claude SOUC, Cédric BOUET, Jean-Pierre PREVOST, Jean-Pierre CAUDY,

Robert CABE, Florence GACHIE, Jérémy MARTI, Agathe BOURRETERE, Paulette SAINT GERMAIN.

PROCURATIONS: M. Jean-Claude DARRACQ-PARIES à Mme Delphine DAUBA, Mme Christine CAZEAUX-PELLARINI

à M. Xavier LAGRAVE, Mme Carole DUPRIEU à Mme Marie-France BARRE, Mme Sonia GUIVARC'H à Mme Marie

ASSIBAT, Mme Emilie LECONTE à Mme Agathe BOURRETERE.

EXCUSES; Mme Claire HAUPT, M. KEVIN ODEN, Mme Sylvie LARROUDE.

SECRETAIRE DE SEANCE: Mme Delphine DAUBA.

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 21

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 5

Conseillers Municipaux excusés : 31- COMMUNICATIONS

M. le Maire précise qu’un point est rajouté à l’ordre du jour. Il s’agit de l'attribution et du versement d’une subvention municipale exceptionnelle à l’Association « Toros Aire ».

M. le Maire a informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prises en application des délibérations du Conseil Municipal et en particulier de la délibération modifiée du Conseil Municipal en date du 12 novembre 2014 par

laquelle il lui a été délégué, pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le chargeant de prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales :

- Décision municipale portant attribution d’un marché public (réalisation de pistes cyclables Route du Houga et

Boulevard de la Gare) en date du 19/10/2016. L'entreprise Snaa Acchini de Maubourguet (65) a été retenue.

- Décision municipale portant sur la redevance due par Gascogne Energies Services au titre de l'occupation du

domaine public communal pour l’année 2016 (Electricité) en date du 28 septembre 2016.

- Décision municipale portant sur la redevance due par Gascogne Energies Services au titre de l'occupation du

domaine public communal pour l’année 2016 (Gaz) en date du 28 septembre 2016.

- Décision municipale portant sur la redevance due par Gaz Réseau Distribution France au titre de l'occupation du

domaine public communal pour l’année 2016 en date du 27 septembre 2016.

2- ADOPTION DU COMPTE-RENDU ET DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 21 SEPTEMBRE 2016

(DELIBERATION N° 2016-073)

Monsieur Marti indique que sur le procès-verbal, Mme Sylvie Larroudé est portée comme excusée alors qu’un

courrier de démission aurait été adressé en mairie depuis juin 2016.

M. le Maire répond que Mme Larroudé n’est pas démissionnaire à ce jour et qu'il s’en expliquerait lors des questions diverses.

M. Cabé souhaite qu’une modification soit apportée en page 13 à savoir :

La phrase suivante « M. Cabé subventionne cette association. » est remplacée par « La Communauté de Communes d’Aire sur l'Adour subventionne cette association... ».

M. Cabé souhaite également revenir sur le paragraphe suivant : « M. le Maire termine ce conseil en s'adressant aux

élus de Fopposition mais plus particulièrement à M. Cabé qui n’a de cesse de discréditer l’action municipale, d'insinuer que les élus de la majorité ne connaissent pas leurs dossiers, de leurs incompétences et de surcroit que les

aturins se sont trompés en 2014 et en 2015 » et demande à ce que ce paragraphe soit rectifié ainsi : « M. le Maire

termine ce conseil en s'adressant aux élus de l'opposition mais plus particulièrement à M. Cabé et dit : « vous n’avez de cesse de discréditer l’action municipale, d'insinuer que les élus de la majorité ne connaissent pas leurs dossiers,

de leurs incompétences et de surcroit que les aturins se sont trompés en 2014 et en 2015 » »,

Le procès-verbal a donc été rectifié en conséquence.

Après en avoir délibéré et par 20 voix pour et 6 contre (M. Robert Cabé, Mme Florence Gachie, Mme Paulette Saint

Germain, Mme Agathe Bourretere, M. Jérémy Marti et Mme Emilie Leconte), le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu et le procès-verbal établis suite à la séance du Conseil Municipal du mercredi 21 septembre 2016.3- ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS A LA CONDUITE AUTOMOBILE (AUTO PREM'S)

(DELIBERATION N° 2016-074)

Par délibérations en date du 4 juillet 2014 et du 30 juin 2015, le Conseil Municipal a précédemment approuvé les

modalités techniques d'attribution de l’Allocation à la Conduite Automobile en fixant le montant de chaque

allocation à 500 euros, Il a par ailleurs précisé que la dépense seraît imputée à l’article 6574 du Budget Principal.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution de l’Allocation à la Conduite Automobile (Auto Prem's) aux candidats suivants :

- Mme Maëlyne Bertrand qui s’est présentée pour la première fais à l'épreuve du permis de conduire le 15

septembre 2016 et habitant Aire sur lAdour 13 rue Marguerite Duras.

- Mme Ophélie Bonnet qui s’est présentée pour la première fois à l’épreuve du permis de conduire le 12

octobre 2016 et habitant Aire sur l'Adour 462 Promenade du Portugal.

- M. Tom Botwright qui s’est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 26 septembre

2016 et habitant Aire sur l’Adour 459 chemin des Arribaouts.

- M. Hassan Dahmani qui s'est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 12

septembre 2016 et habitant Aire sur l'Adour 39 avenue de Bordeaux.

- M. Alexandre Dubrous qui s’est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 15 septembre 2016 et habitant Aire sur l’Adour 1761 route du Houga.

- M. Bryan Galhano qui s’est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 22 septembre 2016 et habitant Aire sur l’Adour 58 rue du Mas,

- Mme Alizée Le Van Nhuong qui s'est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 12

août 2016 et habitant Aire sur l’Adour 1 rue du Château d'Eau.

- M. Pierre Michelot qui s’est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 15

septembre 2016 et habitant Aire sur l'Adour 10 rue Chantemerle.

- Mme Patricia Pereira Silva qui s'est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 6

septembre 2016 et habitant Aire sur l’Adour 29 rue Paul Duthil.

- Mme Wendy Palazo qui s’est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 12 octobre 2016 et habitant Aire sur l’Adour 1063 Coste de Larriou.

- Mme Auriane Guédez qui s'est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 12 octobre 2016 et habitant Aire sur l’Adour 56 avenue des Pyrénées.

M. le Maire précise qu'à ce jour, 59 dossiers ont été déposés.

4- AIDE FINANCIERE DE LA COMMUNE AU CINEMA « LE GALAXIE » - ANNEE 2016

(DELIBERATION N°2016-075)

Le cinéma « Le Galaxie », géré par M. Cuny est classé « Art et essai », a récemment sollicité la commune afin de

pouvoir bénéficier d’une subvention municipale au titre de l’année 2016 dans le cadre notamment de

l’application des dispositions de la loi n°92-651 du 13 juillet 1992 relative à l’action des collectivités locales en

faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique, dite « Loi Sueur », qui autorise,

sous certaines conditions, les communes à apporter des aides financières directes aux exploitants privés de cinéma.

En effet, ce cinéma, le seul de la ville, rencontre d'importantes difficultés financières. Afin de préserver la

présence indispensable d'une offre cinématographique sur le territoire communal, il apparaît donc opportun

que la ville d’Aire sur l’Adour soutienne, notamment financièrement, ce cinéma dont son exploitant participe au développement et au dynamisme notamment culturel de la ville.Le Code Général des Collectivités Territoriales autorise le financement d'entreprises exploitant des cinémas

dans la limite d’une subvention annuelle de 30 % du chiffre d’affaires de l'établissement toutes aides des

collectivités confondues. Pour se faire, le cinéma doit réaliser en moyenne hebdomadaire moins de 7500

entrées ou être classé « Art et essai ». Le cinéma « Le Galaxie » répond à ces deux conditions en étant à la fois

classé « Art et essai » et en réalisant moins de 7500 entrées hebdomadaires. Les textes stipulent également

qu’une convention doit obligatoirement être conclue entre l'exploitant et la commune. Cette convention fixe

notamment l’objet de l’aide et en particulier les objectifs correspondant au projet cinématographique ainsi

que le montant et les modalités de l’aide accordée.

Le cinéma « Le Galaxie » satisfait pleinement aux conditions fixées par les textes pour pouvoir obtenir une aide financière de la commune.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention municipale au

cinéma « Le Galaxie » à hauteur de 5000 euros au titre de l’année 2016 (somme prévue au Budget principal 2016 de la commune).

5- COMMUNAUTE DE COMMUNES D’AIRE SUR L’ADOUR - MODIFICATION

DES STATUTS

(DELIBERATION N° 2016-0786)

Il'était proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur une modification des statuts de la Communauté de

Communes d’Aire sur l'Adour. I! s'agissait de se conformer aux dispositions de la loi NOTRe afin que la Communauté

de Communes d’Aire sur l’Adour ne se voit pas imposer l'intégralité des compétences prévues à savoir :

1°) de procéder à la réécriture de ses compétences obligatoires qui seront strictement identiques à la rédaction de l'article 5214-16 du CGCT.

2°) de se doter de cinq compétences optionnelles parmi les groupes de compétences listés dans l’article 5214-16 du CGCT :

- politique du logement et du cadre de vie ;

- création, aménagement et entretien de la voirie ;

- construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et d'équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;

- action sociale d'intérêt communautaire ;

- création et gestion de maisons de services au public.

3°) dans le groupe des compétences supplémentaires, de confirmer les compétences suivantes :

- adhésion au Syndicat Mixte Adour Chalosse Tursan pour la conduite des politiques contractuelles et l'élaboration du schéma de cohérence territorial ;

- adhésion au Syndicat d’Equipement des Communes {SYDEC) pour l’exercice de la compétence aménagement numérique et des opérations visées à l’article L 1425-1 du CGCT;

- mise en place de dispositifs de signalétique touristique à l’échelle communautaire ;

- réalisation de toute étude concourant au développement d'équipements touristiques publics ou privés ;

- organisation et fonctionnement des accueils périscolaires. Soutien aux associations oeuvrant dans le périscolaire et

l’extrascolaire. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements d'accueil périscolaire et extrascolaire :

- gestion de la restauration scolaire. Gestion et entretien du restaurant d'entreprises sur la ZAE de Peyres ;

- aide à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 25 ans : participation financière aux missions locales : - gestion d’un service de fourrière canine ;

- étude d’un schéma directeur d’assainissement notamment pluvial ;

- collecte et traitement des déchets de venaison ;

-entretien du jardin public thermal d’Eugénie les Bains, dédié à la thématique de l’eau.

Pour rappel, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour s'était prononcé et avait délibéré le 28 septembre 2016 sur cette modification statutaire.Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour, toujours dans sa séance du 28

septembre 2016, avait défini l'intérêt communautaire. Le Conseil Municipal d’Aire sur l’Adour n'avait pas à délibérer sur cette définition, pour autant, elle pouvait être débattue en conseil.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a approuvé la modification des statuts de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour.

6- RAPPORT D'ACTIVITES 2015 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D’AIRE SUR L’ADOUR

(DELIBERATION N° 2016-077)

Considérant que la commune est membre de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour et dans le cadre

notamment de l'application des dispositions de l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités

Territoriales, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a reconnu s'être fait présenter le

Compte Administratif 2015 et le rapport, précédemment transmis avec leur convocation aux membres du

Conseil Municipal, retraçant l'activité de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour et l'utilisation des

crédits engagés par l'établissement dans chaque commune membre au titre de l'année 2015 et avoir débattu sur ces documents.

Le rapport retraçant l'activité de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour et l'utilisation des crédits

engagés par l'établissement dans chaque commune membre au titre de l'année 2015 sera mis à la disposition

du public en Mairie dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

7- RAPPORT ANNUEL 2015 DE LA SARL HETAP, DELEGATAIRE, RELATIF A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CAMPING MUNICIPAL « LES OMBRAGES DE L’'ADOUR » (DELIBERATION N°2016-078)

Par délibération en date du 31 janvier 2008, le Conseil Municipal a précédemment désigné la SARL HETAP en qualité

de délégataire concernant la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du camping municipal "Les

Ombrages de l'Adour" et ce, pour une durée de 10 ans à compter du 1°” mars 2008 (la délégation prendra automatiquement fin au 31 décembre 2017).

Dans ce cadre et aux termes notamment des dispositions de l'article L 1411-3 du Code Général des Collectivités

Territoriales et de l'article 14 de la convention de délégation de service public correspondante, le délégataire doit

produire, chaque année, à l'Autorité délégante {la commune) un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi pris acte du rapport annuel 2015 de la SARL

HETAP, délégataire, relatif à la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du camping municipal "Les Ombrages de l'Adour".

Le rapport et cette délibération du Conseil Municipal seront mis à la disposition du public dans les conditions prévues

notamment à l'article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mme Assibat, Adjointe au Maire a commenté, en détails, aux membres du Conseil Municipal, les documents ayant

trait à la gestion du camping municipal pour l’année écoulée sur la base notamment des éléments précédemment transmis.

M. le Maire précise que la délégation de service public (DSP) se terminant le 31 décembre 2017, une nouvelle

procédure sera lancée début 2017. Une question se posera sur la durée de cette future DSP. En effet, l'actuel

délégataire pense que 10 ans c’est trop long pour la gestion d’un camping.

58 — RAPPORT DE CONTROLE RELATIF À LA CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION DE GAZ SUR LA COMMUNE D’AIRE SUR L'ADOUR PRECEDEMMENT CONFIEE A LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE LOCALE (SEML) « GASCOGNE ENERGIES SERVICES » - ANNEE 2015

(DELIBERATION N° 2016-079)

Par délibération du Conseil Municipal en date du 4 novembre 2009, il a été précédemment attribué la concession

pour la distribution de gaz sur la commune d'Aire sur l'Adour à la SEML "Gascogne Energies Services", A la suite, un contrat de concession a ainsi été signé entre les parties.

Ce contrat retrace notamment les modalités techniques, administratives et financières applicables entre le

concessionnaire (SEML "Gascogne Energies Services") et le concédant (commune). Dans ce cadre, il apparaît que le

concessionnaire doit notamment présenter, chaque année, au concédant un compte rendu d'activités pour l'année

écoulée (indicateurs techniques, financiers, de qualité...) afin de permettre au concédant de s'assurer de la bonne

mise en œuvre des dispositions du contrat de concession précédemment conclu entre les parties et du respect par le

concessionnaire de ses obligations légales et contractuelles. Ce compte-rendu est un outil de contrôle pour l'autorité

concédante, organisatrice du service public, ainsi qu'un outil de communication avec le concessionnaire. Dans ce cadre, il revenait désormais au Conseil Municipal de délibérer sur ce dossier et de formuler un avis sur le

rapport de contrôle relatif à la concession pour la distribution de gaz sur la commune d'Aire sur l'Adour

précédemment confiée à la Société d'Economie Mixte Locale (SEML) "Gascogne Energies Services" (année 2015).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a reconnu s'être fait présenter le rapport de contrôle

relatif à la concession pour la distribution de gaz sur la commune d'Aire sur l'Adour précédemment confiée à la

Société d'Economie Mixte Locale (SEML) "Gascogne Energies Services" (année 2015) et avoir débattu sur ce rapport.

À l'unanimité, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à ce rapport (précédemment transmis, avec leur convocation, à l’ensemble des élus municipaux).

Pour ce point n° 8, M. Xavier LAGRAVE étant Président Directeur Général de la société Gascogne Energie Services en

2015, n’a pas pris part au débat ni au vote de cette délibération.

l'est rappelé que sur la commune d’Aire sur l’Adour, il y a 104.580 {linéaire en kms), 67.159 (linéaire acier}, 37.421 {linéaire PEHD). Le nombre de branchements au 31/12/2015 est de 2158.

M. Cabé revient sur la question posée en commission « Administration — Finances » à savoir que l’entreprise Potez n'avait pas retenu GES. S'agissait-il du gaz ou de l'électricité ?

M. le Maire indique qu'il s’agit du gaz.

M. Cabé souhaite connaître les marges dont peut bénéficier GES par rapport aux contrats d’Alterna ?

M. le Maire précise qu’il n’y avait pas de retombée financière pour GES jusqu’à présent. Toutefois, suite au conseil d'administration de ce jour, la société Alterna est rentrée au capital de GES et à compter du 1° janvier 2017, 90 % de

sa marge reviendra à GES ÿ compris pour les contrats signés en dehors du territoire d’Aire sur l’Adour, à savoir sur l'ensemble du territoire landais.

M. le Maire rappelle que le prix de l'action d’Alterna est de 91,54 euros.

9- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SYDEC (ANNEE

2015)

(DELIBERATION N° 2016-080)

Dans le cadre notamment de l’application des dispositions de l'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités

Territoriales, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a reconnu s'être fait présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement collectif (année 2015) établi par le

SYDEC et avoir débattu sur ce rapport (rapport précédemment transmis, avec leur convocation, à l’ensemble des

6membres du Conseil Municipal). A l'unanimité, le Conseil Municipal a également émis un avis favorable à ce rapport.

Ce rapport et cette délibération du Conseil Municipal seront mis à la disposition du public dans les conditions

prévues notamment à l'article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. le Maire indique qu'en 2015, il y avait 4036 abonnés pour 6671 habitants et 117,76 kms de réseaux. Le

rendement du réseau est de 69,83. M. le Maire précise que ce dernier, s’est très nettement amélioré et remercie

tout le travail réalisé par le SYDEC. Il tient surtout à féliciter l'ensemble des agents qui sont présents, réactifs et diplomates.

Le nombre de forages est de 2, quant au nombre de réservoirs, il est de 3.

438 compteurs ont été renouvelés, et de nombreux travaux ont été réalisés cette année-là.

Quant à la qualité de l’eau, les taux ont baissé par rapport à 2014 du fait que, malgré que la source d’Aire soit

conforme à 100%, celle de Saint-Gein a eu la présence d’entérocoques. Quant au Tursan, sa température de l’eau a

été élevée au départ de la distribution de Pécorade.

Le prix est de 1,795 TTC € en m3.

M. Cabé s'associe aux propos de M. le Maire sur le travail des agents du SYDEC. Le prix de l’eau assainie a augmenté

mais un peu plus de 4 millions de travaux ont été réalisés. À noter, qu’en 2009, il a été décidé de sortir l’eau et

l'assainissement des ex-régies municipales et de les confier au SYDEC. Cette décision s'avère judicieuse.

S'agissant de l’assainissement collectif, il y a 3210 abonnés pour 5314 habitants, 15 postes de relevage sur le réseau

et 55 kms de canalisation.

Le prix de l’assainissement collectif est de 2,449 TTC € en m3.

Le prix de l’eau assainie est de 4,245 TTC € en m3.

Note :

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement collectif (année 2014)

établi par le SYDEC est librement consultable en Mairie, auprès de la Direction Générale des Services municipaux,

aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

10 —- RAPPORT DE CONTROLE RELATIF À LA CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ENERGIE ELECTRIQUE SUR LA COMMUNE D’AIRE SUR L'ADOUR - ANNEE 2015

(Délibération n° 2016-081)

Par délibération en date du 27 juin 2003, le Conseil Municipal a précédemment décidé le transfert de la compétence

relative à la production, au transport, à la distribution et à l'utilisation de l'énergie électrique au SYDEC sur

l'ensemble du territoire communal.

Dans le cadre de ce transfert de compétence, la commune d'Aire sur l'Adour et le SYDEC ont ainsi signé, le

21 octobre 2003, un contrat de concession en matière d'énergie électrique sur l'ensemble du territoire communal.

Ce contrat de concession retrace notamment les modalités techniques, administratives et financières applicables

entre le concessionnaire et le concédant. Contrat qui a été depuis transféré de la commune à la SEML "Gascogne

Energie Services",

Le SYDEC est ainsi l'autorité concédante en matière d'énergie électrique sur l'ensemble du territoire communal et la SEML "Gascogne Energie Services" son concessionnaire.

Dans ce cadre, le concessionnaire doit notamment présenter, chaque année, au SYDEC un compte rendu d'activité

pour l'année écoulée (indicateurs techniques, financiers, de qualité...) afin de permettre au concédant de s’assurer

de la bonne mise en œuvre des dispositions du contrat de concession précédemment conclu entre les parties et du

respect par le concessionnaire de ses obligations légales et contractuelles. Ce compte-rendu est également un outil de contrôle pour l'autorité concédante, organisatrice du service public, ainsi qu'un outil de communication avec leconcessionnaire et il revient au SYDEC, autorité concédante, d'établir un rapport de contrôle du concessionnaire communiqué à ses communes-membres.

Il revenait donc désormais au Conseil Municipal de délibérer sur ce dossier et de formuler un avis sur le rapport de

contrôle, établi par le SYDEC, relatif à la concession pour la distribution publique d'énergie électrique sur le territoire de la commune d'Aire sur l'Adour pour l'année 2015.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi reconnu s'être fait présenter le rapport de

contrôle établi par le SYDEC relatif à la concession pour la distribution publique d'énergie électrique précédemment

confiée par le SYDEC à la SEML "Gascogne Energie Services" en ce qui concerne le territoire de la commune d'Aire

sur l'Adour (année 2015) et avoir débattu sur ce rapport (précédemment transmis, avec leur convocation, à l’ensemble des Elus municipaux).

À l'unanimité, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à ce rapport.

M. le Maire indique qu'il y a 244,4 kms de réseaux dont 176,4 kms en basse tension et 68 kms en haute tension, 124

postes de transformation dont 15 postes de transformation privés. 245 395 euros investis en 2015 sur la concession d’Aire sur l’Adour.

En 2015, le nombre de coupures longues est en diminution, le nombre de coupures brèves se maintient mais le nombre de micro coupures a doublé.

M. Cabé précise que GES devra se substituer au SYDEC pour les travaux de renforcement et d’effacement. La santé

financière de GES devra pour cela être bonne et donc qu’elle puisse dégager des marges suffisantes et financer ainsi les travaux (250 000 euros/an)} qui, jusqu'à présent, étaient financés par le SYDEC.

M. le Maire rappelle à M. Cabé, que dans une comptabilité et gestion d'entreprise, les investissements sont comptabilisés avant les bénéfices.

11- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LE RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION A LA SARL BGE D’EXPLOITER LA CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE BARCELONNE DU GERS SUR LA COMMUNE D’AIRE SUR L'ADOUR AINSI QUE LES TRAVAUX D’AMELIORATION DE LA PASSE A POISSONS DE LA RIVE GAUCHE EN PARALLELE DE L'USINE

(DELIBERATION N°2016-082)

M. Le Maire informe le Conseil qu’une enquête publique est organisée du 28 octobre 2016 au 2 décembre

2016, sous l'égide des Préfectures du Gers et des Landes (arrêté interpréfectoral n° DDTM 40-2015-00238 du

30 septembre 2016), concernant le renouvellement d'autorisation d'exploiter la centrale hydroélectrique de

Barcelonne du Gers sur la commune d’Aire sur l’Adour par la SARL BGE ainsi que les travaux d'amélioration de la passe à poissons de la rive gauche en parallèle de l’usine.

Aux termes des dispositions de cet arrêté interpréfectoral, les Conseils Municipaux des communes concernées

par ce projet étaient appelés à donner leur avis sur ce dossier dès l'ouverture de l'enquête et seuls étaient pris

en considération les avis exprimés au plus tard quinze jours suivant la clôture de l'enquête.

Dans ce cadre, il était donc proposé au Conseil Municipal de formuler un avis sur ce projet.

Aussi, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a émis un avis favorable au renouvellement

d'autorisation d'exploiter la centrale hydroélectrique de Barcelonne du Gers sur la commune d’Aire sur l’Adour

par la SARL BGE, ainsi que les travaux d'amélioration de la passe à poissons de la rive gauche en parallèle de l'usine.

Pour autant, M. le Maire s'interroge sur le débit du canal. En effet, il y a quelques années, le débit du canal

avait été estimé à 300 l/s et la DDTM avait obligé la municipalité à réaliser une étude. La CACG avait donc effectué cette étude pour un coût de 9 000 euros et préconisait un débit de 400 |/s.

8Aujourd’hui, dans ce nouveau rapport, l'étude est repassée à 300 1/s. La municipalité interrogera donc le commissaire-enquêteur.

12- DENOMINATION D'UN BATIMENT COMMUNAL ABRITANT L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE (A.C.C.A.)

(DELIBERATION N°2016-083)

M. Le Maire avait annoncé, lors de l'inauguration du local de la chasse, qu’il proposerait lors du prochain conseil

municipal, de dénommer ce bâtiment communal « Robert PEYREZABES » afin d’honorer sa mémoire.

En effet, M. PEYREZABES s'était battu depuis très longtemps pour obtenir un local digne de ce nom. M. le Maire

rappelle également le dévouement de cet homme qui a beaucoup œuvré pour la commune d’Aire sur l’Adour :

agent des régies municipales, pompier volontaire, président et membre de différentes associations aturines...

Il revenait donc désormais au Conseil Municipal de délibérer sur cette dénomination.

Mme Gachie indique que les membres de l’opposition ne sont pas abstentionnistes sur ce dossier. Pour autant, ils

ne prendront pas part au vote, car ils regrettent la manière dont M. ie Maire a informé les élus municipaux sur cette

dénomination. En effet, les élus de l’opposition ne sont pas contre la dénomination de « Robert PEYREZABES » mais

soutiennent les membres de l’A.C.C.A. qui ont été très surpris le soir de l'inauguration, d'apprendre la dénomination

de ce local. Les membres de l'association regrettent de ne pas avoir été consultés au préalable.

M. le Maire trouve que c'est vraiment faire de la « politique politicienne ». M. Robert PEYREZABES ne méritait vraiment pas cela.

Il rappelle également que le discours du Président de l’A.C.C.A, le soir de l'inauguration, a été vraiment acerbe. Des

membres du bureau se sont d’ailleurs offusqués des mots de leur Président et sont venus s'excuser auprès de M. le Maire.

Après en avoir délibéré et par 20 voix pour et 6 abstentions (M. Robert Cabé, Mme Florence Gachie, Mme Paulette

Saint Germain, Mme Agathe Bourretere, M, Jérémy Marti et Mme Emilie Leconte}, le Conseil Municipal a dénommé le

bâtiment communal abritant l'Association Communale de Chasse Agréée (A.C.C.A.) « Robert PEYREZABES ».

13- DÉNOMINATION D’UNE VOIE URBAINE : RUE ROGER EYCHENE (DELIBERATION N°2016-084)

M. Le Maire rappelle que la dénomination des voies publiques et la numérotation des locaux est une obligation

légale pour la commune et facilite la vie de nombreux usagers comme des services publics (adressage facilité, ..},

Or, la voie publique desservant la résidence « Les terrasses des maraîchers » est dénommée 42 boulevard Lamothe. Or cette dénomination était déjà utilisée sur une portion de voie différente.

En date du 17 octobre 2016, M. Olivier Laborde, promoteur de la résidence privée « Les terrasses des maraîchers »,

a autorisé le conseil municipal d’Aire sur l’Adour de dénommer officiellement cette voie.

Il'était donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la dénomination de cette voie publique desservant la

résidence « Les terrasses des maraïchers » et ce, sous l'appellation suivante : - Rue Roger Eychene.

M. le Maire indique qu’à la demande de la F.N.A.C.A, il était proposé de la dénommer Rue Roger Eychene. En

effet, le sous-lieutenant Roger Eychene qui habitait dans le quartier de Mestade, est décédé au front durant la guerre d'Algérie.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a dénommé la voie publique desservant la résidence « Les terrasses des maraîchers », « Rue Roger Eychene ».14- VERSEMENT DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU TITRE DE L'ANNEE 2016 RELATIF À LA CONCESSION D’AMENAGEMENT CONCERNANT L'ECO-QUARTIER DE LARIOU

(DELIBERATION N°2016-085)

Par délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2005, il a précédemment été attribué, par la

commune, une concession d'aménagement, telle que définie notamment à l'article L 300-4 du Code de l'Urbanisme,

pour l'äâménagement d'une zone d'habitation au niveau du secteur de Lariou et de Laclabère (éco-quartier de Lariou) à la SATEL.

Puis, par délibération du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2011, il a été autorisé la signature avec la SATEL

d’un avenant n° 1 à cette concession et au cours de la séance de ce jour {point n° IV), un avenant n° 2 qui prolonge

ainsi la durée de ladite concession de 5 années supplémentaires (jusqu'au 26 novembre 2024) et vient préciser les

modalités et conditions de participation financière de la commune au coût final de l'opération.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la concession d'aménagement pour l'éco-quartier de Lariou précédemment

attribuée par la commune à la SATEL, après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal a décidé le

versement d'une participation financière communale au profit de la SATEL à hauteur de 100.000 euros (somme

prévue au Budget principal 2016).

M. le Maire rapporte que lors de la commission « Administration-Finances », M. Cabé était revenu sur les propos

qu'avait eu M. le Maire pendant les réunions de quartier et notamment qu'il n'avait de cesse d’incriminer la SATEL.

M. Cabé a précisé qu'il n’y avait pas de problème financier, pour autant afin de sortir de la concession avec la SATEL,

qu'il suffisait de racheter le prêt de 800 000 euros.

M. le Maire souhaite que M. Cabé puisse s’en expliquer car il n’a pas compris son argumentaire.

M. Cabé rappelle qu'il y a eu l'opportunité de se porter acquéreur de 8 ha de foncier près du lycée. À l'époque, la

municipalité avait décidé de réaliser un éco-quartier et avait confié ce projet à la SATEL via une concession d'aménagement.

Ce projet prenait au minimum une vingtaine d'années. Cette concession permettait de débudgétiser le coût du

foncier et les travaux de viabilisation. Des espaces ont été réalisés pour une aire de jeux, des logements sociaux.

Aujourd'hui, aucun terrain n’a été vendu, alors même que le Toit Familial Gascon souhaitait réaliser 7 maisons avec

une exonération de la TVA.

La SATEL a contracté un prêt de 1 900 000 euros dont 80% est garanti par la commune.

M. Cabé propose d'examiner en commission « Administration-Finances » et au Conseil Municipal, la possibilité de

mettre un terme à la concession d'aménagement en soldant le prêt et les avances. Pour ce faire, la commune doit

réaliser un emprunt sur 15 ou 20 ans avec des taux d'intérêts qui sont aujourd’hui encore, très bas. M. Cabé précise

que le seul inconvénient à cette proposition, sera d'endetter la commune.

De plus, il est précisé que les transactions sur le rachat des terrains ne pourront pas être réalisées tant que le CRAAC ne sera pas approuvé.

M. le Maire montre à l’Assemblée, un tableau financier fourni par la SATEL. Le financement de ce projet a été réalisé

à l'aide d'un 1* prêt de 700 000 euros, d’un 2°"° prêt de 1 900 000 euros mais il manque un prêt de 900 000 euros

que M. Cabé a oublié. Il s'adresse ensuite à la presse, et se demande si cet oubli sera mentionné dans l’article de

presse.

M. le Maire précise également que la commune d’Aire sur l’Adour devrait payer 723 783 euros et racheter également 550 000 euros de terrains.

15- ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS (ANNEE 2016) — « CONTRATS D'OBJECTIFS »

(DELIBERATION N°2016-086)

Considérant que ia commune a prévu dans son Budget primitif pour 2016 une somme de 3.000 euros au titre

des “contrats d'objectifs" pour les clubs sportifs locaux et au regard notamment de l'avis de la commission

10municipale "Jeunesse, Sports et Associations" du 8 novembre 2016, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le

Conseil Municipal a accepté le versement des subventions municipales suivantes au titre des "contrats

d'objectifs" des clubs sportifs locaux :

- 142,86 euros à la Violette Aturine Gymnastique.

- 1.000,00 euros au club de Canoë-Kayak.

- 142,86 euros à l'Avenir Aturin Athlétisme.

- 428,57 euros à l'UCAB (Union Cycliste Aire Barcelonne).

- 285,70 euros à l'Avenir Aturin Tennis.

- 428,57 euros à la Violette Aturine NihonThaï Jitsu.

- 142,86 euros à Renc’Art.

- 142,86 euros à Air Land Modélisme.

- 142,86 euros à Tore Ken Budo.

- 142,86 euros à la Boule Aturine.

Ces sommes sont prises sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subventions aux associations de droit privé" du

Budget communal pour l'exercice 2016 (Budget principal) sur la ligne dédiée aux contrats d'objectifs (tous clubs).

16- ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS (ANNEE 2016) — « FRAIS DE DEPLACEMENT »

(DELIBERATION N°2016-087)

Considérant que la commune a prévu dans son Budget primitif pour 2016 une somme de 4.000 euros au titre

des frais de déplacement des clubs sportifs locaux et au regard notamment de l'avis de la commission

municipale "Jeunesse, Sports et Associations" du 8 novembre 2016, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le

Conseil Municipal à accepté le versement des subventions municipales suivantes au titre des "frais de

déplacement" des clubs sportifs locaux :

- 1.417,19 euros à l'Avenir Aturin Athlétisme.

- 197,97 euros au club de Canoë-Kayak.

- 613,00 euros à la Violette Aturine Gymnastique.

- 33,92 euros à l'UCAB (Union Cycliste Aire Barcelonne).

- 914,93 euros à l’Avenir Aturin Rugby.

- 579,46 euros à la Violette Aturine Football,

- 243,53 euros à Renc'Art.

Ces sommes sont prises sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subventions aux associations de droit privé" du

Budget communal pour l'exercice 2016 (Budget principal) sur la ligne dédiée aux frais de déplacement (tous

clubs).

17- ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS (ANNEE 2016) — « FORMATION ENCADREMENT »

(DELIBERATION N°2016-088)

Considérant que la commune a prévu dans son Budget primitif pour 2016 une somme de 2.000 euros au titre

de la formation de l'encadrement des clubs sportifs locaux et au regard notamment de l'avis de la commission

municipale "Jeunesse, Sports et Associations" du 8 novembre 2016, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le

11Conseil Municipal a accepté le versement des subventions municipales suivantes au titre de la "formation encadrement" des clubs sportifs locaux :

- 209,83 euros à l'UCAB {Union Cycliste Aire Barcelonne).

- 473,98 euros à la Violette Aturine Football,

- 770,21 euros à l'Avenir Aturin Rugby.

- 283,89 euros à la Violette Aturine Gymnastique.

- 262,09 euros à la Violette Aturine Volley.

Ces sommes sont prises sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subventions aux associations de droit privé" du

Budget communal pour l'exercice 2016 (Budget principal) sur la ligne dédiée à la formation encadrement (tous

clubs).

M. le Maire remercie le travail effectué par son adjointe, Mme Dauba.

18- ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « AIRE ANIMATION »

(DELIBERATION N°2016-089)

Par délibération en date du 6 avril 2016, le Conseil Municipal a procédé à l'attribution et à la répartition des

subventions municipales accordées aux associations au titre de l'exercice 2016.

A la demande de la municipalité, l'association « Aire Animations » s'était occupée de diverses animations

{Marché aux Créateurs et Banquet Médiéval). Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a

accepté l'attribution et le versement d'une subvention municipale exceptionnelle à hauteur de 3.316 euros à

cette association correspondant aux frais engendrés lors de ces manifestations.

Cette somme est prise sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subventions aux associations de droit privé" du

Budget principal de la commune pour l'année 2016, « Réserves de subventions ».

M. le Maire rappelle qu’une subvention avait été inscrite lors du budget pour la somme de 3.200 euros.

Toutefois, certaines manifestations n'ont pas été prévues telles que le spectacle équestre et la venue de

troubadours.

Cette journée fut un succès au vue des conditions climatiques.

19- OUVERTURE DE CREDITS - BUDGET PRINCIPAL 2016

(DELIBERATION N°2016-090)

Devant la nécessité d'apporter des ajustements aux dépenses et recettes prévues du Budget principal 2016 de la

commune en ce qui concerne sa section d'investissement, tout en respectant le principe de l'équilibre budgétaire,

après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de procéder aux ajustements des dépenses et

recettes au niveau du Budget principal 2016 de la commune au sein de sa section d'investissement :

12Opération Opération/Chapitre/Article/Fonction Libellé Inscriptions

(en euros)

10/10226/01 Taxe

d'aménagement

- 19 382,16

13/1383/01 Autres subventions

d'investissement

non transférables -

Départements

-6 311,00

Salle Omnisports 14411/13/1321/411 Subventions d'équipement non

transférables — Etat

et établissements

nationaux

+ 50 000,00

Equipements

techniques 2016

16251/13/1323/020 Subventions

d'équipement non

transférables -

Départements

- 382,52

16251/13/1328/020 Subventions

d'équipement non

transférables —

Autres

= 2 854,25

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT +21 070,07

Opération Opération/Chapitre/Article/Fonction Libellé Tnscriptions

(en euros)

Centre

Animation

04289/21/2188/33 Autres

immobilisations

corporelles

- 184,82

Aménagement

centre-ville 2009

9125/23/2315/822 Immobilisations

corporelles en

Cours —

Installations,

matériel et

outillages

techniques

-17 557,75

Améliorations de

quartiers 2012

12269/23/2313/822 Immobilisations

corporelles en

cours -

Constructions

- 5 213,57

12269/23/2315/822 Immobilisations

corporelles en

cours —

Installations,

matériel et

outillages

techniques

-3 509,22

13Hôtel de Ville

2013

13106/21/2188/020 Autres

immobilisations

corporelles

- 28,78

13106/23/2313/020 Immobilisations

corporelles en

cours -

Constructions

-13 612,80

Subventions

équipements

divers 2014

1413/204/2041582/020 Subventions

d'équipements

versées -

Groupements de

collectivités

- 8 100,00

Equipements de

sécurité 2014

14126/21/2188/020 Autres

immobilisations

corporelles

- 1 563,75

Informatisation

2014

14305/205/2051/020 Concessions et

droits similaires

- 940,18

Equipements de

sécurité 2015

15126/21/2188/020 Autres

immobilisations

corporelles

- 2 084,58

Equipements

sportifs 2015

15238/21/2188/413 Autres

immobilisations

corporelles -

Autres

- 2 499,96

15238/21/2188/412 Autres

immobilisations

corporelles -

Autres

- 159,30

Jardins

familiaux

15830/23/2315/020 Immobilisations

corporelles en

cours —

Installations,

matériel et

outillages

techniques

- 20 000,00

15830/21/2188/020 Autres

immobilisations

corporelles -

Autres

+ 159,00

Equipements de

sécurité 2016

16126/21/2188/020 Autres

immobilisations

corporelles -

Autres

- 178,62

Acquisitions

foncières 2016

16234/21/2113/020 Immobilisations

corporelles —

Terrains aménagés

autres que voirie

+ 100 G00,00

Equipements

techniques 2016

16251/21/21571/020 Installations,

matériel et

outillage

techniques —

Matériel roulant

- 20 000,00

1416251/21/2158/823 Installations,

matériel et

outillage

techniques —

Autres

installations,

matériel et

outillage

techniques

- 720,00

16251/21/2182/020 Autres

immobilisations

corporelles —

Matériel de

transport

+17 500,00

16251/21/2188/020 Autres

immobilisations

corporelles -

Autres

- 235,60

TOTAL DÉPENSES D’INVESTISSEMENT +21 070,07

Mme Assibat a présenté, en détails, aux Elus municipaux cette décision modificative du Budget principal 2016.

20- ADMISSIONS EN NON-VALEUR

(DELIBERATION N°2016-091)

Au regard des états des restes à recouvrer dressés et certifiés par M. le Comptable public, qui demande

l'admission en non-valeur, et par suite la décharge de son Compte de Gestion, des sommes portées auxdits

états et ci-après reproduites et considérant que les sommes dont il s'agit ne sont point susceptibles de

recouvrement et que M. le Comptable public justifie, conformément aux causes et observations consignées

dans les états des restes à recouvrer, soit d'erreurs ou de doubles emplois dans les titres et prévisions de

recettes au budget, soit de poursuites exercées sans résultats, soit de l'impossibilité d'en exercer utilement,

par suite notamment de décès, absence, disparition, faillite, insolvabilité ou indigence des débiteurs.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité le Conseil Municipal accepte l'admission en non-valeur sur le budget de la commune pour l'exercice 2016 (Budget principal) :

- De la somme de 339,88 euros due par M. Jacques P. (titres R-3-5/R-3-8/R-2-15).

- De la somme de 50,16 euros due par Mme Céline L. (titres R-4-6/R-3-22).

- De la somme de 117,39 euros due par M. Eric L. (titre R-11-104),

- De la somme de 271,80 euros due par M. Rémi M. (titres R-8-25/R-41-31/R-70-316).

- De la somme de 264,86 euros due par Mme Josiane D. (titres R-8-31/R-41-9/R-70-642).

- De la somme de 262,37 euros due par M. Benoit P. (titres R-8-33/R-43-7/R-70-316).

- De la somme de 75,05 euros due par Mme Marie N. {titre R-41-3).

- De la somme de 65,09 euros due par U. pour C. (titre R-70-698).

- De la somme de 3,11 euros due par M. Philippe H. (titre R-71-308).

- De la somme de 59,46 euros due par M. Jean B. (titres R-3-7/R-6-8/R-9-5/R-4-8/R-5-7).

- De la somme de 212,29 euros due par M. Frédéric L. (titres T-34).

- De la somme de 70,65 euros due par Mme Aurore L. (titres T-72025740011/T-72025800011/T-72025880011).

- De la somme de 10,92 euros due par Mme Laetitia D. (titre R-9-24).

- De la somme de 2,00 euros due par Mme Ana C. (titre R-9-16).

- De la somme de 19,94 euros due par Mme Julie H. {titres T-72025790011/T-72026020011/T-7202586001). - De la somme de 4,57 euros due par Mme Corinne T. (titre T-72026160011).

15- De la somme de 31,10 euros due par M. Immanol W. {titre T-72026220011).

- De la somme de 15,00 euros due par Mme Emilienne D. (titres T-72026000011/T-72026100011).

- De la somme de 70,36 euros due par M. Didier T. (titre R-509).

- De la somme de 84,00 euros due par Mme Laurence D. (titre T-912).

- De la somme de 195,60 euros due par M. Alexandre Z. {titre T-420).

- De la somme de 7,50 euros due par M. Eric B. (titre T-72026340011).

- De la somme de 39,62 euros due par M. Eric J-P B. (titre T-72026370011).

- De la somme de 2,83 euros due par Mme Vanessa G. {titre T-72027030011).

- De la somme de 151,20 euros due par M. Florian C. (titre T-504).

- De la somme de 162,50 euros due par Mme Anita B. (titre T-175).

- De la somme de 90,00 euros due par Mme Christelle B. {titre T-174).

- De la somme de 50,00 euros due par Mme Juliette C. (titre T-287).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité le Conseil Municipal procède à l'ouverture du crédit suivant au sein du

Budget principal 2016 (Dépense à l’article 6541 fonction 01 : + 2.729,25 euros).

Il s'agit notamment, de factures de cantine non réglées et non réglables du fait de la situation financière des débiteurs (surendettement, absence de liquidités, ….}.

21- CREANCES ETEINTES

(DELIBERATION N°2016-092)

Au regard des états des restes à recouvrer dressés et certifiés par M. le Comptable public, qui demande

l'admission en non-valeur, et par suite la décharge de son Compte de Gestion, des sommes portées auxdits

états et ci-après reproduites et considérant que les sommes dont il s'agit ne sont point susceptibles de

recouvrement et que M. le Comptable public justifie, conformément aux causes et observations consignées

dans les états des restes à recouvrer, soit d'erreurs ou de doubles emplois dans les titres et prévisions de

recettes au budget, soit de poursuites exercées sans résultats, soit de l'impossibilité d'en exercer utilement,

par suite notamment de décès, absence, disparition, faillite, insolvabilité ou indigence des débiteurs.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité le Conseil Municipal accepte l'admission en créances éteintes sur le

budget de la commune pour l'exercice 2016 (Budget principal) :

- De la somme de 3.470,69 euros due par M. Stuart M. {titres 350 de 2010/7789 de 2012/619 de 2012/373 de

2012/822 de 2012/693 de 2012/435 de 2012/522 de 2012/10 de 2013/48 de 2013. Rétablissement personnel

sans liquidation judiciaire suite à une procédure de surendettement.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité le Conseil Municipal procède à l'ouverture du crédit suivant au sein du

Budget principal 2016 (Dépense à l’article 6542 fonction 01 : + 3.470,69 euros).

Il s'agit ainsi principalement de factures de cantines maïs aussi de factures d'eau antérieures au transfert de

compétences au SYDEC, non réglées et non réglables du fait de la situation financière des débiteurs

(surendettement, absence de liquidités, ..).

1622- TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC AU CENTRE D'ANIMATION - SYDEC (PAIEMENT)

(DELIBERATION N° 2016-093)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC et sur le

Budget principal, de la somme de 4295,85 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour la

réalisation de travaux d'éclairage public au Centre d'Animation (dépense prévue au Budget communal).

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant des travaux (TTC) : 6.976,50 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 1.091,78 euros

Montant à financer : 5.884,72 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 1.588,87 euros

Participation communale : 4.295,85 euros

23- TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE JEAN LAVIGNE - SYDEC (PAIEMENT)

(DELIBERATION N° 2016-094)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC et sur le

Budget principal, de la somme de 816,38 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour la

réalisation de travaux d'éclairage public rue Jean Lavigne (dépense prévue au Budget communal).

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant des travaux (TTC) : 1.632,76 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 816,38 euros

Participation communale : 816,38 euros

24- TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC RUE DES JONQUILLES - SYDEC

(PAIEMENT)

(DELIBERATION N° 2016-0985)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC et sur le

Budget principal, de la somme de 674,12 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour la

réalisation de travaux d'éclairage public rue des Jonquilles (dépense prévue au Budget communal).

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant des travaux (TTC) : 1.348,24 euros

Subventions apportées par :

SYDEC : 674,12 euros

Participation communale : 674,12 euros

1725- TRAVAUX DE DEFENSE INCENDIE REHABILITATION DE LA BACHE DE POULT ET RENFORCEMENT DU RESEAU - SYDEC (PAIEMENT)

(DELIBERATION N° 2016-096)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC et sur le

Budget principal, de la somme de 127.703,00 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat

pour la réalisation de travaux d'éclairage public au Centre d'Animation (dépense prévue au Budget communal).

Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant des travaux (TTC) : 159.950,68 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 25.247,68 euros

Montant à financer : 127.703,00 euros

Participation communale : 127.703,00 euros

Ce paiement au profit du SYDEC sera versé par moitié (somme de 63.851,50 euros) en 2016 et le solde en 2017 {somme de 63.851,50 euros).

26- IMPLANTATION DE PALOMBIÈRES DANS LA FORET COMMUNALE (TARIFS ET CONCESSIONS)

(DELIBERATION N° 2016-097)

Par délibérations en date du 9 avril 2009, du 17 novembre 2010, du 1° septembre 2011, et du 12 juin 2013, le

Conseil Municipal a précédemment délibéré sur l'implantation de palombières dans la forêt communale (tarifs et concessions) jusqu’au 31 décembre 2016.

Ily avait donc lieu aujourd’hui de re-délibérer sur l'implantation de palombières dans la forêt communale (tarifs et concessions) du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020.

Après avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution des concessions suivantes pour

l'implantation de palombières sur des parcelles sises dans la forêt communale d'Aire sur l'Adour :

Parcelle n° 7 : M. Philippe COURALET, M. Gérard DUGARRY et M. Guy DUCOURNAU ;

Parcelle n° 11 : M. Alain LABROUCHE ;

Parcelle n° 12 : M. Pascal BENABED et M. Michel TESSARO ;

Parcelle n° 13 : M. Michel PUPIN et M. Alain PANCHAUD ;

Parcelle n° 19 : M. Jean ROBERT :

Parcelle n° 20b : M. Hervé CHECHIN.

Ces concessions sont valables pour une durée de 4 années à compter du 1er janvier 2017. Le montant de la redevance est fixé à 50 euros par an et par concession.

Ila été précisé que la parcelle n°16 est disponible et est dans l’attente de son attribution.

27- DEPOT D’ARCHIVES COMMUNALES AUPRES DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DES LANDES

(DELIBERATION N°2016-098)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a accepté le dépôt d'archives de la commune d’Aire sur l'Adour auprès des Archives Départementales des Landes à savoir :

-3 registres : Terrier de la ville d’Aire sur l’Adour (1649), Terrier du Mas (1649 et 1758) ;

- 3 volumes : Cadastre — Ancien plan de 1824.

1828- ATTRIBUTION DES MARCHES DE SERVICE POUR L'EXECUTION DES CIRCUITS DE TRANSPORTS SCOLAIRES (4 LOTS)

(DELIBERATION N°2016-099)

Au regard des dossiers de consultation produits, des offres reçues et de leur analyse, du PV de la Commission

d'Appel d'Offres du 9 septembre 2016 et considérant que la consultation liée aux marchés de service pour

l'exécution des circuits de transports scolaires {4 lots) a été passée selon la procédure d'appel d'offres ouverte

telle que prévue aux articles 25-1.1° et 67 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et qu'en date du 30

septembre 2016, la Commission d'Appel d'Offres de la commune a notamment statué sur l'attribution des

marchés de service pour l'exécution des circuits de transports scolaires (4 lots), après en avoir délibéré et à

l'unanimité, le Conseil Municipal a attribué les marchés de service pour l'exécution des circuits de transports

scolaires de la commune (4 lots} aux entreprises ci-après mentionnées :

- Lot n° 1- Circuit "Route de Bordeaux" :

Marché attribué à la société "Adour Tourisme" (32400 Riscle) pour un montant de 115,00 euros HT/jour.

- Lot n° 2 - Circuit "Subéhargues" :

Marché attribué à la société "Adour Tourisme" (32400 Riscle) pour un montant de 115,00 euros HT/jour.

- Lot n° 3 - Circuit "Guillon" :

Marché attribué à la société "Adour Tourisme" (32400 Riscle) pour un montant de 115,00 euros HT/jour.

- Lot n° 4 - Circuit "Desserte du lycée Gaston Crampe":

Marché attribué à la société "Adour Tourisme” (32400 Riscle) pour un montant de 400,00 euros HT/jour.

À l'unanimité, le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à prendre toutes les décisions concernant

la passation, l'exécution, la résiliation et le règlement de ces marchés et à signer tous les documents afférents

à ces marchés et notamment les avenants, reconductions expresses et actes contractuels s'y référant.

29- CREATION D’EMPLOIS D'AGENTS NON TITULAIRES

(DELIBERATION N° 2016-100)

Afin de faire face à la vacance temporaire d'emploi (service des marchés publics) et dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire, il revenait au Conseil Municipal de créer un emploi temporaire.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de créer un emploi temporaire d’adjoint

administratif principal de 1*° classe pour la période du 1° janvier 2017 au 30 juin 2017.

Cet emploi à temps complet, sera pourvu par un agent non titulaire de droit public.

M. le Maire rappelle que cet agent était jusqu’à présent sur un poste de remplacement d’un agent placé en congé maladie.

M. le Maire précise qu'à terme, il souhaite que cet agent passe stagiaire.

1930- ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION MUNICIPALE EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION « TOROS AIRE »

(DÉLIBERATION N°2016-101)

Ce point est donc rajouté à l’ordre du jour, comme indiqué en communications par M. le Maire.

Par délibération en date du 6 avril 2016, le Conseil Municipal a procédé à l'attribution et à la répartition des

subventions municipales accordées aux associations au titre de l'exercice 2016.

M. le Maire présente le bilan financier de la temporada 2016. Le résultat de l’exercice est de — 12.598 euros.

I manque vraisemblablement 300 entrées pour la corrida. Pour autant, M. le Maire rappelle tout le travail de

cette association au travers de tous ses bénévoles, de la mise en place de spectacles gratuits notamment le matin de la corrida.

Malgré le résultat négatif de 12.598 euros, l’association demande une subvention de 6.000 euros.

M. le Maire rappelle que lorsque la temporada était placée sous une DSP, elle coûtait 40.000 euros sur 3 ans.

De plus, il indique que cette association ne fera pas de demande auprès du Comité des Fêtes.

Mme Gachie explique qu'il ne faut pas donner 6.000 euros mais 5.400 euros car il faudrait retirer les 10%.

M. le Maire lui répond que les — 10% n’ont jamais été appliqués sur les subventions exceptionnelles.

Mme Saint Germain est satisfaite que ce soit une association aturine qui reprenne la gestion des arènes et le travail de l’ensemble des bénévoles.

M. le Maire a toujours dit que la municipalité aiderait dans la mesure de ses moyens si une association se trouvait en difficulté.

Les membres de l'opposition voteront contre le versement de cette subvention exceptionnelle pour une

question de forme. En effet, ils regrettent que ce point n’ait pas été abordé lors de la commission « Administration et Finances ».

M. Cabé aurait voulu un débat sur ce dossier et souhaite qu’il soit présenté lors du prochain conseil.

M. le Maire propose donc aux élus de l'opposition, une suspension de séance pour analyser ce dossier et

explique qu’il n’a rien à cacher, qu’il est transparent, mais ne peut le remettre lors du prochain conseil, car

l'association rencontre de grosses difficultés de trésorerie.

M. Cabé salue le travail effectué par l'association aturine. Cela modère les critiques lorsque les arènes étaient

placées sous la DSP de M. Biondi. En effet, il était dit que les charges étaient sur-estimées et les produits sous-

estimés. Il précise également, que les dirigeants actuels vont très vite s’essouffler financièrement, et à terme la

municipalité devra se poser la question de la gestion des arènes. Ne faudra-t-il pas revenir à une DSP ?

Après en avoir délibéré et par 20 voix pour et 6 contre (M. Robert Cabé, Mme Florence Gachie, Mme Paulette

Saint Germain, Mme Agathe Bourretere, M. Jérémy Marti et Mme Emilie Leconte), le Conseil Municipal a

accepté l'attribution et le versement d'une subvention municipale exceptionnelle à hauteur de 6.000 euros à

cette association correspondant aux frais engendrés lors de la temporada 2016.

Cette somme sera prise sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subventions aux associations de droit privé" du

Budget principal de la commune pour l'année 2016, « Réserves de subventions ».

31- QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire revient sur l’éventuelle démission de Mme Larroudé. Il précise qu'il a rencontré cette conseillère

municipale qui rencontre actuellement des problèmes de santé. Elle a effectivement évoqué sa démission, mais il lui a demandé d'attendre un peu car sa situation personnelle pouvait s'améliorer.

M. Marti répond que sa démission a été adressée le 1° juin 2016 par lettre recommandée. La loi précise que dès lors

que la collectivité recevait ce courrier, elle devait en informer la préfecture. Par conséquent, toutes les délibérations prises depuis cette date, sont entachées d'’illégalité.

20M. le Maire ré-affirme qu’effectivement Mme Larroudé a évoqué sa démission mais qu’il lui a demandé d'attendre. M. le Maire demande que les membres de l’opposition lui apportent la preuve de cette démission.

M. Cabé indique que ce point manque de transparence. Il souligne que ce soir, 8 conseillers municipaux sont

absents. M. le Maire lui répond de ne pas jouer à cela et qu’un point pourrait être fait sur la présence de ses colistiers lors de son ancienne mandature.

Mme Dauba a commenté, en détails, aux Elus municipaux le compte rendu d'activité de la saison 2016 de la piscine

municipale sur la base notamment des éléments précédemment transmis, avec leurs convocations, à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

Les dates d'ouverture :

- Ouverture des bassins : Lundi 23 mai 2016 à 8h00.

- Fermeture des bassins : Dimanche 18 septembre 2016 à 18h00.

Total : 119 journées de fonctionnement sur la saison 2016 (102 journées en 2015).

Personnels de surveillance et d'enseignement :

- 1 éducateur sportif principal de 1ère classe, BEFSAN (personnel titulaire) : M. Alain HAUVET.

- 1 éducateur sportif principal de 1ère classe, BEESAN (personnel titulaire) : M. Vincent BOP.

- 1 éducateur sportif, BEESAN (personnel saisonnier) : M. Thierry HANDWERK.

- 2 BNSSA (personnel saisonnier) : M. Emmanuel PAGES (juillet) et M. Théo FITTE {août)

Total : 2 agents titulaires à temps complet et 3 agents saisonniers à temps complet.

Personnels d'entretien et de caisse :

- 2 agents saisonniers en mal et juin.

- 5 agents saisonniers en juillet.

- 5 agents saisonniers en août.

- 2 agents saisonniers en septembre {uniquement les samedis et dimanches). Total : 14 agents saisonniers (10 jeunes étudiant{e)s).

L'ECOLE MUNICIPALE DE NATATION

Objectifs :

- Permettre au plus grand nombre d'accéder à l’apprentissage et au perfectionnement de la natation à un tarif abordable.

- Etre complémentaire des enseignements aquatiques reçus à l’école EPS.

- Permettre aux enfants d'accéder à une autonomie suffisante en arrivant au collège : "Je vais à la Cité, je sais nager".

- Entretenir et améliorer sa santé physique (Aquagym, Aquabike, Aquawork, natation sportive et loisir avec ou sans

palmes).

Fonctionnement :

- Mise en place de stages adaptés par niveaux (débutants : les Grenouilles disposent de 2 niveaux avec 15 leçons, le

perfectionnement avec les Dauphins qui disposent de 4 niveaux et 10 leçons).

- Apprentissage en petit collectif (groupes de 6 enfants maximum pour les groupes grenouilles, groupe de 8 à 20 enfants selon les autres niveaux, développement de l’émulation).

- Harmonisation et cohésion avec les outils éducatifs et pédagogiques enseignés par le personnel enseignant.

-Enrichissement du milieu (aménagement d'outils pédagogiques diversifiés : cage d'immersion, lignes de nage tendues, toboggan, plongeoirs etc...).

- Développement et création de lien social.

- Mise en place de critères de réussite.

- Tarification des modules éducatifs à la portée du plus grand nombre.

- Remises de diplômes en fin de cycle.

21Nouveautés 2016 : Mise en place de cours d’Aquawork, l’Aquagym étant réservé à une clientèle sportive.

Acquisition d’un aquabike supplémentaire (11 vélos) et d'équipements supplémentaires plus confortables

{pédaliers).

Critères de réussite :

- Assiduité des enfants durant ia durée du stage.

- Plaisir de participer collectivement aux séances de natation.

- Améliorer l’autonomie en milieu aquatique.

- Réduire ou faire disparaitre les difficultés aquaphobiques.

- Réussir aux tests de fin de stage (nage ventrale, nage dorsale, plonger, s'immerger avec facilité et récupérer un

objet à 1m60).

Points forts :

- Fidélisation des enfants des modules « Grenouilles » des saisons précédentes passés au module « Dauphins » en

2016. Les familles ont bien compris la stratégie évolutive de l'Ecole Municipale de Natation: l'enfant construit

progressivement son apprentissage natation sur plusieurs années. Aujourd'hui, des jeunes diplômés MNS ou

surveillant de baignade ont suivi leur apprentissage natation dès l’âge de 6 ans à la piscine municipale d’Aire sur

l’Adour.

- Bonne ambiance durant toute la saison.

- Très bon relationnel avec les familles.

- Nouvelle activité mise en place cette année (Aquawork).

- Augmentation de la fréquentation des nageurs indépendants durant le créneau de 12h30 à 13h15 et de 18h30 à

19h45, nage avec palmes ou sans palmes.

- Public très divers: nageurs poursuivant une rééducation suite à un traumatisme, préparation à une compétition,

entretien de sa santé,...).

Points sensibles :

- Augmentation des enfants en grande difficulté d'adaptation au milieu aquatique.

- Diminution des inscriptions dans les modules « Marins ».

- Organisations compliquées avec les cours des Dauphins dues à la fidélisation progressive des nouveaux inscrits (en

moyenne 50 inscrits en Grenouille par saison). Manque de créneaux.

- Gestion des réservations des cours d’aquabike (manque de respect des réservations).

Fréquentation par groupe et par module de l'Ecole Municipale de Natation (saison 2015) :

Giet G2

G3 et GA

G5 et G6

G7etG8

G9 et G10

Adultes

TOTAL

RATTRAPAGE

22Petits Dauphins 60 35 25 0 O Grenouilles

Grands Dauphins 41 22 19 0 ©

Adolescents 10 6 4

TOTAL 111 63 48 0 0

{57 %) (43 %} {0 %) {0 %)

TOTAL 7 0 7 0 0

(0 %) (100 %) (0 %) {0 %)

(14 %) (86 %) {0 %) (0 %)

6

(60 %) (40 %)

Fréquentation de l'Ecole Municipale de Natation depuis 2010 :

23Recettes liées à l’Ecole Municipale de Natation depuis 2010 :

6320 euros 3687 euros 1144 euros 0 euros 1942 euros 0 euros 13.093 euros

6040 euros 4416 euros 801 euros 216 euros 2210 euros 0 euros 13.551 euros

4720 euros 4632 euros 423 euros 300 euros 2692 euros 0 euros 12.767 euros

4680 euros 4950 euros 333 euros 150 euros 2382 euros © euros 12.495 euros

6160 euros 5238 euros 288 euros 210 euros 1531 euros 0 euros 13.427 euros

7100

5.550 euros

(- 21,83 %)

7300

6.730 euros

{- 7,80 %)

360

230 euros

(+25 %)

360

280 euros

(- 36,11 %)

2672

2.498 euros

(- 6,51 %)

5481

4.966 euros

{-9,40 %)

23.273 euros

20.254 euros

{- 12,97 %)

LES DROITS D'ENTRÉE

Droits d'entrée à la piscine municipale perçus en 2016 :

Tickets enfants O à 2 ans 0€ 0€

Tickets enfants 3/11 ans 1,40 € 2223,20 €

Carnets enfants 3/11 ans 13 € les 10 entrées 351€

Tickets ados 12/16 ans 1,80 € 2262,60 €

Carnets ados 12/16 ans 17 € les 10 entrées 323€

Tickets adultes 2,60 € 6939,40 €

Tickets préférentiels enfants 0,90 € 0,90 €

Tickets préférentiels adultes 1,50€ 96 €

Tickets après 18 heures 1,20€ 538,80 €

TOTAL - 12.734,90 €

LA FREQUENTATION

Statistiques de fréquentation de la piscine municipale depuis 2010 :

Oà2ans

Enfant individuel (3-16 ans,

Enfant avec carnets de 10 entrées (3-

16 ans)

Enfant préférentiel (3-16 ans,

Sous-Total "Enfants"

Adulte individuel (17 ans et +)

Adulte préférentiel (17 ans et +)

Sous-Total "Adultes"

Entrées après 18h00

24Centre de découverte sportive (CDS)

Licenciés Associations sportives

Aturines (après 18h00)

Scolaires (maternelle et élémentaire,

Collège/Lycée Gaston Crampe et LEP

Jean d’Arcet

Centres adaptés adultes

CLSH d'Aire sur l'Adour

Total "Groupes"

"Grenouilles"

"Dauphins" / Ados

"Marins"

Natation adultes

Aquagym

Aquabike

Sous-Total "Ecole de natation"

Dia E

Plus grande fréquentation journalière :

Année 2010 : 486 (mardi 10 août 2010).

Année 2011 : 356 (lundi 11 juillet 2011).

Année 2012 : 414 (mardi 24 juillet 2012).

Année 2013 : 408 (mardi 9 juillet 2013}.

Année 2014 : 356 (mardi 15 juillet 2014).

Année 2015 : 372 (mercredi 15 juillet}.

Année 2016 : 313 (mardi 19 juillet).

LES COUTS ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE LA PISCINE MUNICIPALE

Evolution des dépenses liées à la piscine municipale depuis 2012 :

2012 2013 2014 201

Sonorisation 1 103,31

aquagym

Tables 139,00

Pompes 8 519,71

Sèches cheveux 1 053,27

Insufflateur 170,00

Auto-laveuse 4183,61

Echelle 2 763,60

Défibrillateur 2 200,64

Aquabikes 8 800,04

2 VTT 1 000,00

Chronomètre 329,90

Réfrigérateur 249,99

TOTAL 1 103,31 € 14 065,59 € 4 964,24 € 8800,04 € 1 579,89 €

252014 2015 2016 Evolution en

(dépenses (dépenses (dépenses %

2012 2013 arrêtées au arrêtées au arrêtées au | (2015/2016)

22/09/2014) | 19/10/2015) | 14/10/2016)

Eau 6477,90 € 5857,97 € 7793,07 € 7965,74 € 5014,70 € -37,04%

Electricité 8121,70 € 7937,06 € 8259,54 € 11197,65 € 10539,64 € -5,88 %

Gaz * 43,84€ 3348 16€ 17401,89 € 11046,54 € 7505,65 - 31,23 %

Produits de

traitement 5982,77 € 7058,96 € 7133,90 € 9391,93 € 7980,04 € -15,03 %

Fournitures de petit

équipement 174,00 € 1781,47 € 1923,91 € 1386,22 € 2311,86 € +66,77 %

Vêtements de

travail 321,75 € 674,27 € 425,28 € 827,80 € 381,60 € -53,90 %

Fournitures

administratives 0,00 € 10,52 € 0,00 € 0,00 € 262,80 € -

Autres matières et

fournitures 1932,89 € 4445,25 € 2029,46 € 3486,73 € 23514,85 € -32,55 %

Travaux piscine

(peinture...) 150,01 € 17.829,24 € 0,00 € 132,26 € 2450,51 € -

Dépannage 2387,01 € 325,83 € 1782,98 € 2992,23 € 1680,32 € -43,84 %

Maintenance 1209,15 € 1154,06 € 1180,20 € 1202,40 € 317,88 € -73,56 %

Honoraires 1033,80 € 535,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € -

Analyse de l'eau 634,75 € 1151,47 € 1260,52 € 1579,48 € 401,52 € -74,58 %

Dépliants piscine 519,77 € 361,19 € 694,32 € 831,60 € 483,24 -41,89 %

Téléphonie +

internet 477,25 € 310,55 € 188,08 € 269,37 € 374,88 +39,17 %

Frais de nettoyage 2155,79 € 1064,44 € 1020,00 € 1020,00 € 1020,00 € -

Masse salariale 63.736,74 € 62.748,65 € 62.194,01 € 68.052,91 67.936,34 € -0,17 %

TOTAL 111.530,78 € 134.720,78 € 113,287,16 € 121.382,86 € 111.102,83 € - 8,46 %

* En 2012 : La commune a réglé 16 215,50 € de factures Gaz dont 11 843,66 € mandatés le 19 décembre

2012.

En 2013 : La commune a réglé 21 474,85 € dont 18 126,69 € mandatés le 10 décembre 2013,

Evolution des recettes liées à la piscine municipale depuis 2010 :

Entrées public 14.937 € 12.459 € 15.436 € 15.818 € 9.949 € 13.434 € 12.735 €

{- 5,20 %)

Loyer buvette piscine 150 € 150 € 150 € 150 € 150 € 150 € 150 €

{+0 %)

Ecole municipale de 15.572 € 13.683 € 12.767 € 12.495 € 13,427 € 23.273 € 20.254 €

natation {- 12,97 %

TOTAL 30.659 € 26.292 € 28.353 € 28.463 € 23.526 € 36.857 € 33.139 €

{- 10,09 %)

26LE CHALLENGE DE NATATION

Date :

Vendredi 26 août 2016 à 17h00.

Objectifs fixés :

- Organiser une manifestation nautique à caractère événementiel, ludique et convivial.

- Clôturer sportivement et festivement la saison de l'Ecole Municipale de Natation par la mise en place d'épreuves

aquatiques mesurées en équipe.

- Favoriser la participation du plus grand nombre.

- Intégrer les enfants avec handicap.

Modalités organisationnelles :

- Manifestation gratuite pour tous les concurrents.

Quelques chiffres :

- 33 enfants.

- 21 courses.

- 10 bénévoles.

Points forts :

- Participation importante (compétiteurs et bénévoles).

- Participation des parents à la course de relais avec leurs enfants. .

- Très bonne ambiance autour du bassin.

- Remise de diplômes à chaque participant.

- Goûter organisé par l'Office Municipal des Sports.

Mme Bourretere dit que les cours de natation ont commencé plus tôt en juin pour palier la pluie mais cela ne

semble pas avoir fonctionné.

Mme Dauba précise que ce n’était pas pour palier la pluie, mais il s’agit d’une demande du conseiller pédagogique

du secteur. Les années précédentes, il y avait 4 semaines en juin et 2 en septembre, le conseiller a demandé à faire 6

semaines d'affilées.

En ce qui concerne, le privé, effectivement cela n’a pas eu l'effet escompté.

M. Havard, adjoint au maire en charge de l'urbanisme fait un point précis des travaux en cours à savoir :

- la salle omnisports : la partie haute du plancher est terminée. L'objectif des travaux est de mettre le chantier hors

d’eau avant la fin d'année.

- l'église Sainte-Quitterie : le cheminement PMR a été validé le 3 novembre. Les travaux sont en cours, il n’y a pas de

retard dans la programmation du chantier.

- FAD’AP du Centre d'Animation : les travaux sont en cours pour la mise en place de la plate-forme élévatrice. Les

travaux sont prévus début décembre.

- l'AD'AP de la Salle de l’Orangerie: retour favorable de la DDTM pour l'installation de la plate-forme élévatrice

mobile. La commande à été passée pour des travaux qui seront réalisés en janvier 2017.

- F'AD'AP de la Halle aux Grains : les travaux ont été réalisés en interne. Il s'agissait d’une place handicapée.

S'agissant des travaux de la voirie communautaire, M. Havard précise :

- rue du Jardinet : l'assainissement est prévu en mars 2017 et la voirie en avril 2017.

- rue Auguste Delhoste : l'assainissement et AEP début 2017 et la voirie devrait être terminée en juin 2017

- chemin du stade : l’assainissement en février 2017 et la voirie en avril 2017

- rue des Moulins : l’assainissement en janvier 2017 et la voirie en mars 2017

- la rue Méricam : les études seront réalisées en 2017. Une 1”° réunion avec les concessionnaires s’est déroulée cet

après-midi même.

27M. Havard revient sur le problème récurrent du retard des peintures, et précise qu'il vérifiera, mais indique que sur les 75 signalisations, 7 sont réalisées.

M. Cabé indique qu'il n’y a pas de retard et s'adresse à M. le Maire en disant : « le président de la commission des

travaux est une catastrophe. M. Havard participe aux réunions mais ne dit jamais rien ». Il demande que M. le Maire

le reprenne en main.

M. le Maire revient également sur les propos d’un membre de l’opposition lors de la commission urbanisme et plus particulièrement sur la lenteur administrative des agents municipaux sur le suivi des travaux.

M. le Maire fait état de tous les mails échangés entre les services municipaux et intercommunaux et s’offusque que

les membres de l'opposition s'attaquent au travail des agents municipaux. M. le Maïre défends les agents qui

œuvrent au quotidien pour le service public avec beaucoup de professionnalisme.

M. Cabé indique qu’une réunion est prévue entre les deux structures pour faire le bilan voirie de l’année 2016 et la pré-programmation de l'exercice 2017.

De plus, il revient sur une réunion de juillet 2016 avec le SYDEC où un agent de cette structure aurait précisé que les

travaux de certaines rues n'auraient pas été vus en comité territorial et donc pas budgétisés. M. Cabé explique qu’il

y a bien eu un défaut de transmission entre les programmes voirie initialement prévus et les programmes voirie

définitivement arrêtés. Il précise également que l’entreprise qui devait réaliser le goudronnage rue du Pont rouge ne

pouvait pas le faire actuellement mais le ferait au printemps 2017, en même temps que la rue du Stade.

M. le Maire revient sur les problèmes de transmission et relit le rapport du SYDEC de janvier 2016. Les rues y sont

bien mentionnées. Par conséquent, M. le Maire demande à M. Cabé, le nom des rues concernées. Ce dernier ne s’en souvient pas.

Mme Gachie et ses colistiers sont las des critiques permanentes envers les membres de l'opposition et plus

particulièrement envers M. Cabé. Mme Gachie rappelle qu'ils s'occupent de la gestion de la ville, et espèrent rendre un service aux aturins.

De plus, elle revient sur l'article paru dans le dernier journal municipal. est incompréhensible avec des attaques du

gouvernement, des élites, des hauts fonctionnaires, l’Europe, le Président de la Communauté de Communes et le

SCOT. Il y a, en plus, un mélange des genres entre les différentes lois (Alur, NOTRe, SRU...).

De plus, la question posée à la fin de cet article sur la vacance des logements (de la Plaine) et de la baisse des

demandeurs est déconcertante. En effet, Mme Gachie retourne la question, car c’est la mairie qui a en charge en

étroite collaboration avec l'Office Départemental des HLM, la gestion des attributions des logements.

M. le Maire rappelle que lors de l'attribution des logements au niveau de XL Habitat, une commission est organisée

où effectivement la municipalité est présente pour y proposer des personnes dès lors que c’est possible.

La commune ne fait que proposer et XL Habitat décide de l'attribution. Il y a d’ailleurs un problème sur les loyers des logements situés à la Plaine qui sont extrêmement élevés.

Mme Assibat précise que les migrants sont logés dans les logements les plus chers de la commune.

M. le Maire revient également sur les bruits colportés par les membres de l'opposition qui affirment que les migrants sont à Aire car la municipalité ne sait pas gérer les HLM.

M. Marty pense que l’article est écrit de manière à faire du populisme.

M. Cabé s'adresse à Mme Assibat en lui précisant que lors de sa mandature, les logements de la Plaine étaient

constamment occupés. C'est pourquoi, la Préfecture a choisi de faire venir des migrants à Aire sur l’Adour, du fait de

la vacance de 11 logements depuis quelques mois. La Directrice de XL Habitat aurait précisé à M. Cabé qu’elle avait

très peu de propositions de la part de la mairie d’Aire sur l’Adour.

M. Cabé regrette qu’il y ait un manque de mobilisation de la part de Mme Assibat pour trouver des familles aturines à loger.

Quant à l’article de la majorité, M. Cabé indique que l’auteur de cet article n’a rien compris et a fait l’amalgame de

certaines lois et ce n’est pas digne de la fonction. || exonère M. le Maire de cet article.

M. le Maire précise que s'agissant des migrants, tout se passe très bien.

De plus, M. le Maire indique qu'il ÿ a une recrudescence des demandes des écoles de la commune, de la communauté de communes d’Aire sur l’Adour et maintenant du canton pour utiliser le marché couvert.

28La municipalité favorisera tout d'abord les écoles aturines.

M. le Maire rappelle certaines dates :

- Réunion OPAH le jeudi 17 novembre à 18 h 30

- AG du Comité des Fêtes le vendredi 25 novembre à 20h

- Conseil Municipal le mercredi 14 décembre à 20h

- Conseil Communautaire le lundi 19 décembre à Saint Loubouer.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 23h40.

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Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera notamment

publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur

l'Adour.

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public

auprès de la Direction Générale des Services.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

M. Xavier LAGRAVE Mme Delphine DAUBA

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