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Procès Verbal - PV du 19 01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 01 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
Publié
le
ID
: 040-214000010-20240313-DELIB2024004-DE
VILLE
D'AIRE
SUR
L'ADOUR
PROCES
VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
29
JANVIER
2024
À
19H30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aire
sur
l’Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
mardi
23
janvier
2024,
s’est
rassemblé,
en
date
du
lundi
29
janvier
2024
2023
à
19h30,
en
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire.
A
l'ouverture
de
la séance
:
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
Xavier
LAGRAVE,
Marie
ASSIBAT,
Claude
POMIES,
CORINNE
LAFFITTAU,
Jean-Claude
SOUC,
Chrystelle
BARON,
Philippe
PELLARINI,
BERNARD
MALHERBE,
Danielle
BARRAUD,
Nathalie
DARRIEUMERLOU,
Philippe
BOP,
Thierry
BOURREC,
Joëlle
RICHARD,
André
EVRARD,
Danièle
CASTAING,
Jean-
Pierre
CAUDY,
Evelyne
PISSOAT,
Jérémy
MARTI,
Florence
GACHIE,
Yves
Jean
CAZABAN,
Paulette
SAINT-
GERMAIN,
Alexandre
MARTIN,
Isabelle
MAUMUS,
Jean-Pierre
TRABESSE.
PROCURATIONS
:
M.
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE
À
M.
XAVIER
LAGRAVE,
Mme
Isabelle
MÉCHIN
À
MME
CORINNE
LAFFITTAU,
M.
Didier
MARTIN
À
M.
Claude
POMIES.
EXCUSEES
:
MME
SONIA
DUBOSC,
MME
Sandrine
SATABIN.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Marie
ASSIBAT.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 24
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration
: 3
Conseillers
Municipaux
excusés
: 2 Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
Publié
le
ID
: 040-214000010-20240313-DELIB2024004-DE
1-
COMMUNICATION
M.
le
Maire
rappelle
que
le
compte-rendu
de
la
délégation
de
signature
en
matière
de
marchés
publics
a
été
préalablement
transmis
à
l’ensemble
des
élus.
2-
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
14
DECEMBRE
2023
(DELIBERATION
N°
2024-001)
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
procès-verbal
établi
suite
à
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
14
décembre
2023.
3-
INVENTAIRE
COMPTABLE
-—
REGLES
ET
DUREES
D’AMORTISSEMENT
POUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
— NOMENCLATURE
M57
(DELIBERATION
N°
2024-002)
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibérations
du
11
octobre
2023
et
du
14
décembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57
(nomenclature
M57
développée)
à
compter
du
1° janvier
2024
ainsi
que
son
règlement
budgétaire
et financier
pour
le
budget
principal
de
la Ville
ainsi
que
pour
son
budget
annexe
«
Lotissement
Les
Chênes
».
La
mise
en
œuvre
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2024
introduit
des
changements
en
matière
de
mode
de
gestion
de
calcul
des
immobilisations.
L'instruction
comptable
M57
fait
ainsi
évoluer
le
calcul
de
l'amortissement
en
passant
du
mode
linéaire
au
prorata
temporis.
Cela
signifie
qu’à
compter
du
1er
janvier
2024,
l'amortissement
d’un
bien
débutera
à
partir
de
sa
date
de
mise
en
service
et
non
à
partir
du
1er
janvier
de
l’année
suivante
de
son
acquisition.
Par
mesure
de
simplification
comptable,
il est
proposé
de
retenir
la date
d'émission
du
mandat
d’acquisition
de
l’immobilisation
comme
date
de
mise
en
service.
En
outre,
il est
possible
de
justifier
d’un
aménagement
de
la
règle
du
prorata
temporis
pour
certains
types
de
biens
et
principalement
les
biens
de
faibles
valeurs
dont
le
seuil
peut
être
fixé
à
300
€
et
en
dessous
duquel
l'amortissement
sera
effectué
en
1 année
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
Pour
rappel,
les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
bien
figurant
à
l’actif conformément
à l’article
R2321-1
du
CGCT.
Cependant
certaines
durées
revêtent
un
caractère
obligatoire
comme
:
- Des
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
10
ans ;
- Des
frais
d’études
et frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
5 ans;
- Des
frais
de
recherche
et
de
développement
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
5
ans
en
cas
de
réussite
du
projet
et
immédiatement
pour
leur
totalité
en
cas
d'échec ;
- Des
subventions
d'équipement
versées
qui
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
5
ans
pour
les
financements
de
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
sur
une
durée
maximale
de
30
ans
pour
le
financement
des
biens
immobiliers
ou
d'installations
;
- Des
subventions
d'équipement
versées
qui
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
40
ans
pour
des
projets
d’infrastructures
d'intérêt
national.
Aussi,
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
procèdent
à
l'amortissement
de
l’ensemble
de
l'actif
immobilisé
à
l'exception : - des
œuvres
d’art
- des
terrains
(autres
que
les terrains
de
gisements)
- des
frais
d’études
et
d'insertion
suivis
de
réalisation
- des
agencements
et aménagements
de
terrains
(hors
plantation
d’arbres
et
d’arbustes) Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
Publié
le
ID
: 040-214000010-20240313-DELIB2024004-DE
- des
immeubles
non
productifs
de
revenus.
De
plus,
les
communes
n’ont
pas
l'obligation
d’amortir
les
bâtiments
publics
et
les
réseaux
et
installation
de
voirie.
Pour
les
autres
catégories
de
dépenses,
la
durée
d’amortissement
doit
correspondre
à
la
durée
probable
d'utilisation
selon
le tableau
suivant :
Libellé
US
d'amortissement
Immobilisations
incorporelles
Frais
d’études,
d'élaboration,
de
modification
et
de
révisions
des
documents
10
ans
d'urbanisme Frais
d’études
non
suivis
de
travaux
5 ans
Frais
de
recherche
et de
développement
5 ans
Frais
d'insertion
non
suivis
de
travaux
5 ans
Subventions
d'équipement
versées
pour
le
financement
de
biens
mobiliers,
du
5 ans
matériel
ou
d’études
Subventions
d'équipement
versées
pour
le
financement
de
biens
immobiliers
ou
15
ans
d'installations Subventions
d'équipement
versées
pour
le
financement
de
projets
d'infrastructure
30
ans
d'intérêt
national
Concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licences,
marques,
procédés,
droits
et
2
ans
valeurs
similaires
Immobilisations
corporelles
Plantations
d'arbres
et
d’arbustes
20
ans
Autres
agencements
et
aménagements
15
ans
Bâtiments
productifs
de
revenus
35
ans
Matériel
et
outillage
techniques
8 ans
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
8 ans
Matériel
de
transport
: deux-roues
5 ans
Matériel
de
transport
: voitures
7 ans
Matériel
de
transport
: camions
et véhicules
industriels
8 ans
Matériel
informatique
4 ans
Matériel
de
bureau
et
mobiliers
10
ans
Matériel
de
téléphonie
: téléphones
portables
*
4ans
Matériel
de
téléphonie
: téléphones
fixes,
serveurs
téléphoniques
8 ans
Equipements
sportifs
10
ans
Biens
de
faible
valeur
< 300
€
lan
Il était
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'adopter
les
durées
d'amortissement
figurant
ci-dessus
à compter
du
1° janvier
2024.
- de
calculer
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d’immobilisations
de
manière
linéaire
au
prorata
temporis
à
compter
de
la mise
en
service
du
bien
à savoir
la date
d'émission
du
mandat
d'acquisition
de
l’immobilisation,
- de
déroger
à
la
pratique
de
l’amortissement
linéaire
au
prorata
temporis
uniquement
pour
les
biens
de
faible
valeur
dont
le
montant
unitaire
est
inférieur
à
300
€.
Dans
ce
cas,
ces
biens
seront
amortis
sur
1
an
au
1°
janvier
n+1
suivant
leur
mise
en
service,
.
- de
rappeler
que
tout
plan
d'amortissement
commencé
avant
le
31
décembre
2023
se
poursuivra
jusqu’à
son
terme
selon
les
modalités
définies
à l’origine
et
suivant
la
norme
M14.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
décidé :
- d'adopter
les
durées
d'amortissement
figurant
ci-dessus
à compter
du
1° janvier
2024. Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
Publié
le
,
.
L
.
,.
ue
.
ID
: 040-214000010-20240313-DELIB2024004-DE
-
de
calculer
l’amortissement
pour
chaque
catégorie
d’immobilisations
de
makrere-mrrearre-au
PTOTUTU
ETUIS
A
compter
de
la
mise
en
service
du
bien
à savoir
la date
d'émission
du
mandat
d'acquisition
de
l’immobilisation,
- de
déroger
à
la
pratique
de
l’amortissement
linéaire
au
prorata
temporis
uniquement
pour
les
biens
de
faible
valeur
dont
le
montant
unitaire
est
inférieur
à
300
€.
Dans
ce
cas,
ces
biens
seront
amortis
sur
1
an
au
1°’ janvier
n+1
suivant
leur
mise
en
service,
- de
rappeler
que
tout
plan
d'amortissement
commencé
avant
le
31
décembre
2023
se
poursuivra
jusqu’à
son
terme
selon
les
modalités
définies
à l'origine
et suivant
la
norme
M14.
4
CONSTRUCTION
D’UNE
PISCINE
COUVERTE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS (DELIBERATION
N°
2024-003)
M.
le
Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a délibéré
à
plusieurs
reprises
concernant
la construction
de
la
piscine
couverte
à savoir
:
- en
date
du
1°
décembre
2021
relatif à
l'implantation
de
la
piscine
couverte
à la
Plaine
des
Jeux
;
- en
date
du
6
juillet
2022
relatif
à
l'approbation
du
programme
-—
la
composition
et
le
règlement
du
jury
de
concours
;
- en
date
du
15
mars
2023
relatif à l'attribution
et
l'autorisation
de
signature
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
M.
le
Maire
précise
que
le
cabinet
BLP
&
Associés,
dans
le
cadre
de
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a
remis
en
date
du
22
janvier
2024,
la
phase
« Avant-Projet
Définitif
»
du
projet
de
la
piscine
couverte.
Ainsi
l'estimation
provisoire
des
travaux
s’élèverait
à
9 024
510
€
HT
comprenant
la
géothermie
pour
presque
1
M
€.
Il
conviendra
aussi
de
rajouter
les
frais
d’études
et
de
maîtrise
d'œuvre.
La
mise
en
place
de
la
géothermie
est
un
investissement
conséquent
mais
participera
à
une
baisse
du
coût
de
fonctionnement.
Il précise
aussi,
que
le coût
de
la
géothermie
pourrait
être
subventionné
jusqu’à
70
%.
Aujourd’hui,
l'ADEME
a
dejà
octroyé
une
subvention
à
hauteur
de
70
%
pour
le Test
de
Réponse
Thermique
(40
000
€)
dans
le
cadre
de
l'étude
de
géothermie.
M.
le
Maire
indique
que
la
délibération
de
ce
soir,
ne
précisera
pas
s’il
s’agit
d’une
demande
au
titre
de
la
DETR,
DSIL,
…
mais
revêtira
un
caractère
d'ordre
général
comme
cela
a été
vu
avec
les services
de
l'Etat.
S'agissant
du
Département
qui
a
voté
pour
la
1°"
fois
en
mars
dernier
des
crédits
spécifiques
pour
les
piscines,
la
commune
est
toujours
en
attente
de
leur
règlement
intérieur
qui
n’est
pas
encore
finalisé.
M.
le
Maire
rappelle
qu'il
avait
vu
le
vice-président
départemental
en
charge
des
sports
lors
du
Championnat
de
France
des
Ecarteurs
(en
octobre)
qui
lui
avait
précisé
que
vraisemblablement
ils
pratiqueraient
les
mêmes
taux
que
pour
les
installations
sportives.
Par
contre,
le
Département
ne
subventionnerait
certainement
pas
le toboggan,
ni
l'espace
bien-être.
M.
le
Maire
indique
également
que
dans
les
Landes,
il existe
2
projets
de
construction
de
piscine
: Tarnos
et Aire
sur
l’'Adour.
Ces
2
projets
sont
similaires
et
donc
susceptibles
de
percevoir
des
subventions
(Etat,
Région,
Agence
Nationale
du
Sport,
Département,
ADEME,
….).
M.
Marti
rappelle
que
le
chiffrage
donné
en
phase
APD
est
conforme
avec
celui
annoncé
par
son
équipe
depuis
le
début,
mais
précise
qu’à
ces
9
M
€
il faudra
y
rajouter
les
études
…
Ainsi
ce
projet
approchera
les
12
M
TTC
€.
Cela
s'éloigne
du
montant
des
8,5
M
€, annoncé
encore
il n’y
a
pas
si longtemps.
M.
le
Maire
précise
qu’il
a toujours
parlé
de
8,5
M
HT
€ de
travaux.
M.
Marti
rappelle
qu'avec
son
équipe,
ils
ont
toujours
été
contre
ce
projet-là
du
fait
du
coût
qui
leur
parait
complétement
démesuré.
De
plus,
il ne
faudrait
pas
oublier
le
coût
de
fonctionnement.
En
effet,
le
cabinet
Adoc
avait
évalué
le déficit
à 430
000
€
mais
à leurs
yeux
ce
chiffre
manquait
réellement
de
précisions.
M.
Marti
précise
que
les
piscines
de
Nay
et de
Bergerac
engendre
un
déficit
de
fonctionnement
de
1
M.
De
ce
fait,
il
remet
en
garde
les
élus
qui
ont
voté
majoritairement
ce
projet.
Mais
quelles
seront
les
implications
pour
les finances
de
la commune
dans
les années
futures
?
De
ce
fait,
ce
soir
ils
ne
voteront
pas
contre
cette
délibération
qui
a
pour
but
de
chercher
des
subventions.
Par
contre,
ils sont
toujours
opposés
à ce
projet
et à son
coût
démesuré,
c’est
pourquoi
ils s’abstiendront.
M.
Martin
Alexandre
demande
que
M.
le Maire
réexplique
le système
d’attributions
des
subventions.
4 Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
Publié
le
ID
: 040-214000010-20240313-DELIB2024004-DE
M.
le
Maire
indique
que
la
commune
doit
transmettre
un
dossier
à
chaque
straccore-soscepemre-ce-sonvemeomrer
le
projet.
Les
structures
subventionnent
ou
pas
selon
leurs
critères
(règlements,
commissions,
..).
M.
le
Maire
espère
pouvoir
obtenir
de
la
Région
(500
000
€),
l’ANS
(500
000
£/
600
000
€),
DETR/DSIL
(entre
20
à 40
%
pour
la
DETR).
M.
Alexandre
Martin
demande
s’il était
possible
d'obtenir
entre
30
à 60
%
de
subventions.
M.
le
Maire
préfère
rester
prudent.
Au
début
de
ce
projet,
on
était
parti
sur
des
aides
aux
alentours
de
20%
et 7
M
d'emprunt. M.
Cazaban
est
comme
ses
colistiers,
opposé
à ce
projet
pour
des
raisons
économiques
mais
ne
s'opposera
pas
à
la
recherche
de
subventions
qui
viendraient
alléger
les
charges
qui
pèseront
sur
les
finances
de
la
commune.
C’est
un
projet
pharaonique
et
rappelle
que
l’ancienne
majorité
s’y
était
opposée
alors
que
le
coût
était
moindre
qu'aujourd'hui. M.
le
Maire
précise
que
l’étude
du
Cabinet
Adoc
a
été
très
bien
réalisée.
Ce
cabinet
est
spécialiste
en
la
matière
et
rayonne
dans
toute
la
France.
Après
en
avoir
délibéré
et
par
20
voix
pour
et
7
abstentions
(M.
Jérémy
MARTI,
Mme
Florence
GACHIE,
M.
Yves
Jean
CAZABAN,
Mme
Paulette
SAINT-GERMAIN,
M.
Alexandre
MARTIN,
Mme
Isabelle
MAUMUS,
M.
Jean-Pierre
TRABESSE),
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'autoriser
M.
le
Maire
à
solliciter
toutes
les
subventions
se
rapportant
à
ce
projet
auprès
des
services
de
l'Etat,
des
différentes
collectivités
et
des
partenaires
financiers.
4-
QUESTIONS
DIVERSES
M.
le
Maire
précise
que
le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
dans
les
10
premiers
jours
de
mars.
A
cette
occasion,
il y aura
le vote
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
mais
aussi
il sera
demandé
à
Mme
Labeyrie
de
la
DGFIP
de
présenter
l’étude
d'impact
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
liée
aux
opérations
exceptionnelles
d'investissement.
Cette
étude
revête
un
caractère
obligatoire.
M.
Marti
demande
ce
qu’il
adviendra
si
l'étude
émise
par
Mme
Labeyrie
démontre
que
les
finances
de
la ville
seront
mises
à mal
par
ce
projet.
M.
le
Maire
ne
sait
pas
trop
car
il s’agit
d’une
étude.
|| reste
pour
autant
optimiste.
M.
Marti
indique
qu'il
aurait
certainement
été
plus judicieux
de
faire
cette
étude
avant
de
lancer
le projet.
M.
le
Maire
rappelle
que
cette
étude
doit
être
faite
une
fois
que
le
chiffrage
est
précis
et
que
pour
lui,
le
plus
judicieux
était
d'attendre
la
phase
APD.
Mme
Gachie
précise
que
la
commune
aurait
pu
s'inscrire
dans
une
démarche
tout
à
fait
volontaire
en
demandant
à la DGFIP
de
faire
cette
étude
avec
un
chiffrage
approximatif.
M.
le
Maire
indique
que
l'étude
sera
présentée
lors
du
DOB
et
qu'il
a
préféré
attendre
la phase
APD.
M.
Souc
indique
que
les
élus
municipaux
recevront
une
invitation
dans
les
prochains
jours
pour
l'inauguration
du
drapeau
de
la
Déportation
le
samedi
17
février
à
14
h.
Il y
aura
également
l'inauguration
de
la frise
le
long
du
marché
couvert
et
en
suivant
un
pot
de
l’amitié
sera
offert
en
mairie.
Cela
marquera
le
coup
d’envoi
des
commémorations
de
la
libération
d’Aire
sur
l’'Adour
de
1944.
Il précise
aussi
que
la
médiathèque
organise
une
exposition
à partir
de
demain.
D’autres
animations
seront
organisées
en
mai,
juin
et
août.
Mesdames
Maumus
et Saint-Germain
demandent
s’il y aura
une
commission
culture
pour
cela.
M.
le
Maire
indique
qu’une
commission
spécifique
pour
cet
anniversaire
a
été
créée
avec
les
associations
patriotiques,
Jean-Claude
Souc,
l’élu
de
Barcelonne
du
Gers
car
une
partie
de
cette
commune
a
été
libérée
et
M.
Pagès.
Mme
Saint-Germain
demande
si les
réparations
des
arènes
seront
réalisées
cette
année.
M.
le
Maire
indique
que
la
commande
a
été
signée
et
l’entreprise
retenue.
Les
travaux
seront
faits
pour
le
1°
mai. Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2024
Publié
le
ID
: 040-214000010-20240313-DELIB2024004-DE
M.
Marti
indique
qu’il
a entendu
le
maire
de
Mont
de
Marsan
préciser
que
les
ETES
MONTOISES
TETMETATENT
4
Z
h du
matin
en
raison
des
jeux
olympiques
et
de
la sécurité.
Il demande
ce
qu’il
en
sera
pour
les fêtes
d’Aire
sur
l’Adour. M.
le
Maire
répond
que
lors
des
vœux
de
Mme
la
Préfète,
elle
a effectivement
signalé
qu'il
n’y
aurait
pas
cette
année
de
dérogation
accordée
pour
des
ouvertures
jusqu’à
4
h
du
matin.
Il s’agissait
de
la
période
de
juillet
et
août
mais
que
par
mesure
d'équité,
ce
serait
pour
tout
le monde.
Il y aura
donc
les fêtes
jusqu’à
3
h sauf
si la
préfecture
impose
d’autres
horaires.
*
*
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
du
Conseil
Municipal
a été
levée
à 20h05.
*
*
Le
texte
complet
des
délibérations
adoptées
lors
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
sera
notamment
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
ainsi
qu'au
registre
des
délibérations
de
la Mairie
d'Aire
sur
l'Adour.
Ces
délibérations
sont
librement
consultables
en
Mairie
aux jours
et heures
habituels
d'ouverture
au
public
auprès
de
la
Direction
Générale
des
Services.
Le
Secrétaire
de
Séance,
AT
Mme
Marie
ASSIBAT