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Déliberation - deliberation ndeg10.2023.111 21 09 2023 deliberation 231005 33
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg10.2023.111 21 09 2023 deliberation 231005 33)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À
LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE EN
SOLIDARITÉ AVEC LE PEUPLE
MAROCAIN TOUCHÉ PAR LE
SÉISME DU 8 SEPTEMBRE 2023
Délibération : 10.2023.111
Transmis en préfecture le : 10/10/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 05 octobre 2023
Liste des délibérations examinées affichée le 10
octobre 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 29
septembre 2023
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Madame Laure LAURENT
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN,
Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD,
Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT,
Delphine CHAPUIS, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF,
Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Laurent
KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline
BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian
DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne
TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON,
Nejma REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Stéphane GONZALEZ, Aïcha BEZZAYER, Laurent
DURIEUX, Camille EL-BATAL, Caroline VARGIOLU,
Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Eric PEREZ
Pouvoirs :
Stéphane GONZALEZ à Marylène MILLET, Aïcha
BEZZAYER à Ikrame TOURI, Laurent DURIEUX à Laure
LAURENT, Camille EL-BATAL à Laurent KAZMIERCZAK,
Caroline VARGIOLU à Céline MAROLLEAU, Bruno
DANDOY à Claudia VOLFF, Coralie TRACQ à Yamina
SERI,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Ikrame TOURI
Le Maroc a été frappé, le 8 septembre 2023, par un séisme de magnitude 6,8 et ses répliques, dans la province d’Al Haouz dans la région du Haut-Atlas, au sud-ouest de Marrakech, ainsi que dans les provinces de Chichaoua (région de Marrakech) et de Taroudant (région de Souss Massa).
A ce jour, le bilan humain fait état de plus de 3 000 personnes décédées et plus de 5 500 personnes blessées. Les opérations de sauvetage ont été rendues complexes du fait du manque d’accessibilité de ces zones montagneuses.
Face à cette situation de crise qui frappe le Maroc, l’AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population marocaine touchée. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de crise.
Sensible aux drames humains de ce séisme, la commune de Saint-Genis-Laval tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple marocain et prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, à l’élan de solidarité international qui se met en place.
La Croix-rouge française (CRF), notamment, a activé son réseau de bénévoles spécialisé aux interventions d'urgence et se coordonne avec la Fédération internationale de la Croix-rouge et du Croissant-rouge marocain afin de déployer l'aide.
Vu l'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’urgence de la situation ;
Vu l’avis de la commission municipale n°4 « Finances, Affaire générales, Développement économique, Ressources Humaines et Numérique » du 28 septembre 2023 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir :
APPROUVER le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € à la Croix Rouge française, par un versement « Séisme Maroc – Saint-Genis-Laval » ;
PRÉCISER que la dépense sera imputée sur le budget 2023 au chapitre 67 « charges exceptionnelles » ;
AUTORISER madame la maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Ikrame TOURI,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Le secrétaire de séance,
Laure LAURENT
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Nejma REDJEM
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.