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Déliberation - Declaration Prealable concernant des travaux de peinture sur des volets portail et cloture 38 rue de Bourbon a TORCY
Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Déliberation - Declaration Prealable concernant des travaux de peinture sur des volets portail et cloture 38 rue de Bourbon a TORCY)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
74
Ÿ
MAIRIE DECLARATION PREALABLE
de TORCY DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 07/04/2023 . N° DP 071 540 23 M0009
Par : | ASSOCIATION TEMOINS DE JEHOVAH
représenté(e) par Monsieur MOREAU Franck
Demeurant à : | 28 Rue Maria VERONE
71200 LE CREUSOT
Sur un terrain sis à : | 38 Rue de Bourbon
71210 TORCY
540 AI 77
821 m°
Nature des Travaux : | Travaux d'entretien: mise en peinture des volets,
portail et clôture
Le Maire de la Ville de TORCY
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté Urbaine Creusot Montceau en date du 18/06/2020 approuvant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et ayant les effets d’un SCOT (PLUï.H), Va la délibération du Conseil de la Communauté Urbaine Creusot Montceau en date du 06/10/2022 approuvant la modification de droit commun N°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et ayant les effets d’un SCOT (PLUi.H) approuvé le 18/06/2020,
Vu la convention passée entre la commune et la CUCM transférant l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol à la CUCM en date du 07/03/2017,
Vu la demande de déclaration préalable susvisée,
ARRETE
ARTICLE UNIQUE : La présente déclaration préalable fait l’objet d’une décision de non opposition.
Date d'affichage en Mairie TORCY, le 17 AUR 2023 de l’avis de dépôt : - 7 AVR, 1023 Le MairePhilip Pi ça
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
le 1 S AVR 2093
et publié, affiché ou
notifié le 2 1 AVR. 2073 noue LEE LEE EEE PP PRE
LE MAIRE,