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Conseil Municipal - CM 06092019
Document publié le Vendredi 6 septembre 2019 par la commune de Plantiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06092019)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 SEPTEMBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 6 septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis MAURIN, Maire. PRESENTS : Mmes Ysaline LEGRAND-Lise-Marie FLUCK-Henriette LYONNET- Dominique SWINNEN-Fiona TEISSONNIERE
Mrs Francis MAURIN-José-Marie CARNEO-Jean-Noël ROLAND-Raymond SICHI
ABSENTS EXCUSES : Mrs Serge BARTHELEMY-Philippe MANOEL
PROCURATION : Mr Serge BARTHELEMY à Mme FLUCK Lise-Marie
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes FLUCK-LYONNET
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.
Mr le Maire demande l’autorisation d’ajouter une délibération à l’ordre du jour, à savoir : « compétences eau et assainissement » Le Conseil donne son accord.
1-DETR 2019 COMPLEMENT Travaux investissement sécurisation voirie communale Mr le Maire informe le Conseil municipal que lors de l’attribution de la DETR 2019 arrêté de subvention n°2019-05017 du 20 mai 2019, l’assiette éligible retenue, soit 28 976 €, n’avait pas pris en compte en matière de voirie les routes communales de Monteils et les honoraires imprévus et divers, soit un investissement de 60 333 €HT.
Il précise qu’il y a lieu de solliciter auprès de l’Etat un complément de DETR. Le plan de financement pourrait être le suivant :
ETAT DETR 19 900 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL 16 583 €
COMMUNE 29 850 €
Total 66 333 €
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité, approuve le projet sur le plan de financement, donne pouvoir à Mr le Maire pour solliciter le complément DETR.
2 -DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL 2019
Travaux investissement sécurisation voirie communale
Mr le Maire informe le Conseil municipal que, suite à la non- prise en compte des honoraires imprévus et divers dans la délibération du 28 janvier 2019 n°2, du dispositif Pacte Territorial Contrats Territoriaux , il y a lieu de modifier le montant subventionnable et par la même le plan de financement .
Le montant prévisionnel de cette opération s’élève à 75 468 € HT
Le plan de financement pourrait être le suivant :
D.E.T.R. Etat 22 640 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL 18 867 €
COMMUNE 33 961 €
Total 75 468 €
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, approuve le projet et son plan de financement , donne pouvoir à Mr le Maire pour solliciter les subventions. 161 3-DM CREDITS SUPPLEMENTAIRES PROFIL DE BAIGNADE
Sur proposition de Mr le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants :
Comptes dépenses
Chapitre 041 article 2188 opération 50 immobilisations corporelles 2 826 € Comptes recettes
Chapitre 041 article 203 opération 50 frais études recherche dévelop. 2 826 €
4-CREDITS SUPPLEMENTAIRES TRAVAUX BASSIN BOURG-CENTRE UV FAVEYROLLES Sur proposition de Mr le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le Budget M49 de l’exercice 2019.
Comptes dépenses
Chapitre 23 article 2313 opération 25 immobilisations corporelles construct. 93 202 € Comptes recettes
Chapitre 16 article 1641 opération 25 emprunts en euro 15 879 € Chapitre 10 article 10222 opération 25 FCTVA 15 288 € Chapitre 13 article 131 opération 25 subvention équipement 62 035 €
5-HEBERGEMENT GITE COMMUNAL MAITRE-NAGEUR MR LOCHERON Mathieu Mr le Maire rappelle au Conseil que dans le cadre de la surveillance de la baignade aménagée, Mr Mathieu Locheron , maître-nageur, a été hébergé au gîte pédestre , propriété du CCAS pendant 14 jours en juillet.
Il informe le Conseil qu’il y a lieu de s’acquitter du montant de cet hébergement durant 14 jours x 12 €, soit 168 €, mandaté par la Commune et l’émission d’un titre au CCAS. Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition , donne pouvoir à Mr le Maire pour signer toutes les pièces s’y afférant.
6-PARTICIPATION AU TRAVAUX DU CHEMIN RURAL DU BEDOS, souscriptions volontaires Mr le Maire rappelle au Conseil le résultat de la consultation de quatre entreprises en date du 4 avril 2019, pour l’aménagement du chemin cité en objet , à laquelle, seule l’entreprise LEGRAND a répondu pour un montant de 7 980 €HT
Les travaux consistent à la reconstruction d’un mur et la mise en œuvre de deux bandes de roulement en béton armé sur toute la longueur de la desserte conduisant à plusieurs habitations.
Il informe qu’après avoir rencontré les propriétaires concernés, une souscription volontaire a été acceptée pour la partie de bandes de roulement par
Monsieur Laurent OLAGNIER pour un montant de 1 200 € pour une longueur de 83 m Monsieur Jean-Marc ODDOS pour un montant de 2 500 € pour une longueur de 175 m Une fois les travaux terminés un titre de recette leur sera adressé.
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve les propositions , donne pouvoir à Mr le Maire pour signer toutes les pièces s’y afférant . 7-MOTION CONTRE LE DEMANTELEMENT DU SERVICE PUBLIC EN MILIEU RURAL Le Ministère de l’Action et des Comptes publics a décidé de moderniser l’action publique, de réorganiser le maillage de la DGFIP.(Direction Générale des finances publiques) 162 Actuellement le maillage territorial se présente ainsi : 19 trésoreries hors Nîmes
7 services des Impôts des Particuliers ( SIP)
7 services des Impôts des Entreprises ( SIE)
A l’issue de cette réforme il est prévu :
- Le transfert au 1er janvier 2020 de la mission de recouvrement de l’impôt des particuliers des Trésoreries aux Services des Particuliers ( pour Anduze : transfert à St Privat des Vieux.)
- La fermeture en 2021 ( probablement au 1er janvier) de toutes les trésoreries, transfert de la gestion des Collectivités (Anduze vers St Privat des Vieux)
- L’accueil du public pourra être remplacé par la présence d’agents de la DDFIP à la maison des Services aux publics (MSAP) d’Anduze.
Le processus de géographie revisité aura des incidences pour les collectivités et leurs administrés en termes d’accès aux services des Finances Publiques.
Considérant que la disparition de ce service de proximité en milieu rural va à l’encontre du respect des pratiques d’égalité et de traitement de tous les citoyens, que la perte de ces services concourt à la désertification des Communes rurales, que l’Etat ne respecte pas ses engagements en matière de maintien des Services publics en milieu rural,
Mr le Maire fait part au Conseil municipal du projet de fermeture de la Perception d’Anduze programmée au 1er janvier 2022, propose de voter une motion contre cette décision Entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité De s’opposer fermement à ce démantèlement
D’exiger le maintien des Trésoreries de proximité dont celle d’Anduze
De demander une communication transparente des Services de l’Etat sur les motifs qui conduiraient à la décision de fermeture de la Trésorerie d’Anduze.
8-MOTION DE SOUTIEN CONTRE LA FERMETURE DE LA TRESORERIE DU VIGAN Mr le Maire fait part au Conseil municipal du projet de fermeture de la perception du Vigan programmé au 1er janvier 2022 .
Pour les mêmes raisons évoquées ci-dessus concernant le démantèlement du Services publics en milieu rural, il propose de voter une motion contre cette décision et pour le maintien de ce service au public et aux communes.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité de :
S’opposer à la fermeture de la Trésorerie du Vigan, demande instamment par la présente de ne pas mettre à exécution cette décision qui porterait un lourd préjudice au service public en milieu rural
De demander une communication transparente des services de l’Etat sur les motifs qui conduiraient à ladite décision de fermeture.
9-COMPETENCES « eau et assainissement »
Mr le Maire informe le Conseil que lors de sa séance du 26 juin dernier, le Conseil de la Communauté de Communes ,( C.A.C) a délibéré pour accepter de prendre la compétence citée en objet conformément à la loi NOTRE, à compter du 1er janvier 2021. Il propose au conseil d’émettre un avis sur ce transfert.
Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable à la décision du Conseil de la Communauté de Communes précité à compter du 1er janvier 2021.
163 QUESTIONS DIVERSES
Mr le Maire fait le point sur la fréquentation du plan d’eau, il informe que du 8 juillet au 25 Août , 2300 personnes ont pu apprécier ce lieu de baignade compte tenu de la température caniculaire. Un grand merci aux deux surveillants diplômés, Mrs LOCHERON et VIDAL.
Mme Fiona TEISSONNIERE informe le Conseil qu’une petite partie du parapet de la route donnant accès à Faveyrolles a été endommagée par un véhicule lourd. Mr le Maire en prend note.
Fin de séance à 19 heures 15
1-DETR 2019 complément 2019-043 2-Demande de subvention conseil départemental –voirie 2019-044 3-Crédits supplémentaires profil de baignade 2019-045 4-Crédits supplémentaires bassin Les Plantiers –UV Faveyrolles 2019-046 5-Hébergement surveillant de baignade 2019-047 6-Participation chemin rural Le Bedos 2019-048 7-Motion démantèlement services publics 2019-049 8-Motion soutien fermeture trésorerie Vigan 2019-050 9-Compétences « eau et assainissement 2019-051
F. MAURIN Y. LEGRAND L.M.FLUCK J.M. CARNEO
S. BARTHELEMY H. LYONNET P. MANOEL J.N. ROLAND
R. SICHI D. SWINNEN F. TEISSONNIERE
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