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Compte-Rendu - CR CM 05 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 06 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
CONSEIL
MUNICIPAL
Attention
: Les
procès-verbaux
sont
provisoires
tant
qu'ils
n'ont
pas
été
=
=
validés
à
la
séance
du
conseil
municipal
du
5
juin
2024
sant
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
juin,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Fabrice
VELY,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS :
Christophe
ALLAIN
-
Pascale
AUDOIN
-
Olivier
BENGLOAN
-
Charlotte
CARO
Coralie
COUGOULAT
-
Déborah
DEFOSSEZ
-
Richard
DUMONT
-
Valérie
DUPRE
Jean-Michel
EVANNO
-
François
EZANNO
-
Jérôme
FALQUERO
-
Isabelle
GESREL
-
Marie-Pierre
LE
CHEVILLER
-
Hélène
LE
FORT
-
Philippe
LE
HEN
-
Claude
LE
QUELLENEC
-
Sandrine
LE
ROUX
-
Jocelyne
LE
SAEC
-
André
LOMENECH
-
Jérôme
ROUILLON
-
Laure
SIMON
Jean-Yves
SINQUIN
-
Fabrice
VELY
ETAIENT
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION :
-
Marcel
LE
HELLAYE
à
Christophe
ALLAIN
-__
Vincent
LE
HUITOUX
à
Jérôme
ROUILLON
-
Laure
CORDEROCH
à
Isabelle
GESREL
-__
Sylvie
CORMIER
à
Sandrine
LE
ROUX
-__
Martine
DI
GUGLIELMO
à
Jocelyne
LE
SAEC
-
Marcel
TALVAS
à
Claude
LE
QUELLENEC
Madame
Charlotte
CARO
a
été
désignée,
à
l'ouverture
de
la
séance,
secrétaire
par
28
voix
pour
et
1
abstention.
Compte-rendu
de
la
séance
du
25
mars
2024
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
application
de
la
délégation
votée
par
le
conseil
municipal
Par
délibération
en
date
du
23
mai
2020,
complétée
par
la
délibération
du
20
juin
2022,
le
conseil
municipal
a
délégué
diverses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
actes
pris
en
vertu
de
cette
délégation
sont
les
suivants :
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
5
juin
2024
1 Décision
n°
5
du
22
mai
2024:
DECISION
RELATIVE
A
LA
FIXATION
DE
L'INDEMNITE
DE
PARTICIPATION
AU
JURY
DE
CONCOURS
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
MAIRIE
ET
D'AMENAGEMENT
DES
ESPACES
PUBLICS
Il
est
décidé
de
fixer
à
400
€
HT
le
montant
relatif
à
l'indemnisation
des
membres
du
jury
non
rémunérés
dans
le
cadre
de
leurs
activités
ou
obligations
professionnelles
par
réunion
et
par
membre
du
jury
pour
participer
au
jury
en
sus
du
remboursement
des
frais
de
transport.
Décision
n°
6
du
4
juin
2024
:
DECISION
RELATIVE
A
LA
DESIGNATION
DES
TROIS
CANDIDATS
ADMIS
A
CONCOURIR
—
CONCOURS
DE
MAITRISE
D’'ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
MAIRIE
ET
D'AMENAGEMENT
DES
ESPACES
PUBLICS
Les
trois
candidats
admis
à
concourir
dans
le
cadre
de
la
seconde
phase
de
désignation
de
l’équipe
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
construction
de
la
mairie
et
l'aménagement
des
espaces
publics
sont
les
suivants :
-__
Ordre
n°17
: Architecture
Robert
et
Sur
(mandataire)
- Ada22
- Atelier
Iris
Chervet-Inddigo
-
BSO
- Arborescence
- Alhyange
Acoustique
-
Ergonova
-
Ordre
n°18
:
PADW
(mandataire)
-
Atelier
Belenfant
Daubas
-
Setur
-—
Emenda
-
Ingeligno
-
Itac
-
Ergonova
-
Néo
Eco
Développement
-
Ordre
n°51
:
Atelier
Rubin
Associés
(mandataire)
-
A-mar
Paysagistes
-
Okaré
Ingénierie
-
Eice
-
Ty
Eco?
-
Sirius
Ingénierie
-
Cabinet
Bagot
et
Associés
-
Alhyange
Acoustique
Il
est
décidé
de
notifier
le
rejet
aux
candidats
non
retenus.
Il
est
décidé
d'engager
la
deuxième
phase
du
concours
avec
les
trois
candidats
admis
à
concourir
en
vue
de
retenir
le
lauréat
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre.
1
—
ADHESION
AU
SERVICE
COMMUN
AUTORISATIONS
DROIT
DES
SOLS
DE
LORIENT
AGGLOMERATION La
Commune
délègue
actuellement
l'instruction
de
ses
autorisations
au
titre
du
droit
des
sols
à
Lorient
Agglomération
par
le
biais
d'une
convention
de
prestation
de
services.
La
réflexion
sur
un
projet
de
service
commun
d'agglomération
a
été
initiée
en
conférence
des
Maires
en
mars
2021.
L'ensemble
des
communes
précédemment
instruites
par
convention
de
prestation
de
service
a
souhaité
adhérer
à
la
proposition
de
service
commun
ADS
d'agglomération
telle
qu'approuvée
par
le
conseil
communautaire
du
30
janvier
2024.
L'article
L.5211-4-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permet
en
effet
à
un
EPCI
et
à
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres,
de
se
doter
de
services
communs
en
dehors
de
tout
transfert
de
compétence,
chargés
de
l'exercice
de
missions
fonctionnelles
ou
opérationnelles
dont
l'instruction
des
décisions
prises
par
les
Maires
au
nom
de
la
commune
ou
de
l'Etat.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
5
juin
2024
2 Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
422-1
du
Code
de
l'urbanisme,
le
Maire
est
l'autorité
compétente
pour
délivrer
les
autorisations
d'urbanisme.
En
application
de
l'article
R
423-15b
dudit
Code,
il
peut
confier
l'instruction
de
ces
demandes
à
un
service
instructeur
mutualisé.
Le
service
commun
d'agglomération
pour
les
autorisations
du
droit
des
sols
(ADS)
doit
constituer
un
outil
d'aide
à
la
décision
avec
pour
mission
principale
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
Plusieurs
objectifs
sont
poursuivis :
e
Favoriser
l'émergence
d’une
culture
commune
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
et
un
partage
des
objectifs
et
des
enjeux
relatifs
à
la
mise
en
application
des
documents
et
des
orientations
d'urbanisme ;
e
Optimiser
le
système
d'information
des
communes
tout
en
garantissant
davantage
de
sécurité
juridique
dans
la
production
des
autorisations
d'urbanisme
et
de
continuité
pour
maintenir
une
qualité
de
service
public
aux
utilisateurs
;
e
Rationaliser,
valoriser
et
optimiser
les
ressources
techniques
et
juridiques
en
vue
de
la
dématérialisation
des
autorisations
d'urbanisme.
Le
coût
du
service
commun
est
basé
sur
une
objectivation
des
coûts
avec
une
répartition
basée
pour
60%
en
fonction
du
nombre
d'actes
et
pour
40%
en
fonction
de
la
population.
Un
nombre
de
permanences
de
base
y
est
intégré.
En
revanche,
si
la
commune
souhaite
augmenter
le
nombre
de
permanences,
elle
se
verra
facturer
des
frais
supplémentaires.
L'ensemble
des
communes
a
été
concerté
en
conférence
des
Maires
et
par
courrier.
La
convention
de
prestation
de
service
actuellement
en
cours
a
été
dénoncée
par
courrier
du
12
décembre
2023.
Cette
convention
de
service
commun
proposée
définit
les
missions
du
service
et
détermine
les
modalités
administratives
et
financières
d'adhésion
des
communes
qui
souhaitent
le
rejoindre.
Elle
a
également
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'organisation
du
service
commun,
les
obligations
de
chacune
des
parties
ainsi
que
les
conditions
et
délais
de
transmission
et
d'instruction
des
dossiers,
les
obligations
en
matière
de
classement,
d'archivage
des
dossiers
et
d'établissement
des
statistiques.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
d'approuver
la
convention
constitutive
du
service
commun
dénommé
«
service
commun
d'agglomération
pour
les
autorisations
du
droit
des
sols
(ADS)
»
géré
par
Lorient
Agglomération
et
qui
entrera
en
vigueur
le
1°"
juillet
2024,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
5
juin
2024
3 Monsieur
le
Maire
développe
les
objectifs
liés
au
passage
d’une
convention
bilatérale
à
la
création
d'un
service
commun
visant
à
favoriser
l'émergence
d'une
culture
partagée
entre
toutes
les
communes
et
Lorient
Agglomération.
Monsieur
le
Maire
indique
que
si
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
devait
être
réalisé,
le
service
commun
sera
déjà
en
place.
Monsieur
le
Maire
note
que
les
permanences
du
service
instructeur
sont
organisées
avec
souplesse,
avec
des
rendez-vous
organisés
soit
en
mairie,
soit
à
Lorient
Agglomération.
Monsieur
le
Maire
cite
les
chiffres
de
dossiers
instruits
sur
l'année
2023
et
estime
que
le
coût
du
service
facturé
par
Lorient
Agglomération,
variable
selon
notamment
le
nombre
de
dossiers,
reste
très
intéressant.
Monsieur
le
Maire
note
que
si
une
commune
sort
du
dispositif,
cela
aura
des
conséquences
en
termes
de
coûts
pour
les
autres
communes.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
les
relations
entre
le
service
instructeur
et
la
Commune
fonctionnent
de
façon
satisfaisante,
y
compris
lorsque
des
contrôles
sur
le
terrain
sont
effectués.
Monsieur
Evanno
pose
la
question
de
savoir
ce
qui
change
avec
la
création
du
service
commun
et
ajoute
qu'il
faut
favoriser
l'information
des
citoyens,
ce
qui
n'apparait
pas
dans
la
convention.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
service
représente
un
coût
annuel
supplémentaire
de
l'ordre
de
2
000
€,
sachant
que
les
dossiers
à
instruire
sont
parfois
assez
techniques.
Monsieur
le
Maire
indique
la
gestion
de
la
communication
relève
de
la
Commune
et
n’a
donc
pas
à
figurer
dans
la
convention
d'adhésion
au
service
commun. Monsieur
Allain
dit
ne
pas
être
choqué
par
l'objectif
de
rationalisation
des
modalités
d'organisation
du
service
commun.
2
—
MODIFICATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
N°
3
—
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LORIENT
AGGLOMERATION
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
établi
entre
la
Commune
et
Lorient
Agglomération
visant
à
définir
les
modalités
d'intervention
de
l'établissement
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
numéro
3
du
plan
local
d'urbanisme
comprenant
la
conduite
de
l'opération
et
la
préparation
du
dossier
correspondant.
Le
montant
global
et
forfaitaire
proposé
par
Lorient
Agglomération
pour
la
totalité
de
la
durée
de
la
procédure
est
de
6
083,40
€.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité
:
-__
d'approuver
le
projet
de
convention
annexée
à
la
présente
délibération,
-
de
confier
la
conduite
de
l'opération
et
la
préparation
du
dossier
de
plan
local
d'urbanisme
à
Lorient
Agglomération,
©
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
5
juin
2024
4 -__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
modification
du
PLU.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'engagement
de
la
procédure
de
modification
du
PLU
est
lié
à
la
création
d'un
périmètre
délimité
des
abords
des
monuments
historiques
; l'Eglise
devant
prochainement
faire
l'objet
d’une
inscription
à
ce
titre.
Monsieur
le
Maire
note
que
le
périmètre
peut
être
apprécié
de
façon
subjective,
sachant
que
l'Architecte
des
bâtiments
de
France
tend
à
rechercher
l'harmonie
des
projets
qui
s'inscrivent
dans
un
tissu
urbain
cohérent.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’ABF
intègre
le comité
technique
chargé
du
projet
de
construction
de
la
mairie.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
les
autres
objets
liés
au
lancement
de
la
procédure
de
modification
du
plan
local
d'urbanisme
: points
de
règlement
écrit,
évolution
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
inscription
de
nouveaux
bâtiments
d'intérêt
architectural.
3
-
ZONE
D'AMENAGEMENT
CONCERTE
DU
PARC
D'ACTIVITES
DE
KERPONT-EST
—
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
délibération
en
date
du
3
février
2015,
le
conseil
communautaire
a
déclaré
d'intérêt
communautaire
le
projet
de
création
du
parc
d'activités
de
Kerpont
Est
à
Caudan. Par
délibération
du
16
octobre
2018,
le conseil
communautaire
a
également
décidé
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
de
concertation
pour
la
création
de
la
ZAC
sur
le
site
de
Kerpont
Est
et
a
défini
les
objectifs
poursuivis
ainsi
que
les
modalités
de
la
concertation. Avant
de
réaliser
un
dossier
de
création,
Lorient
Agglomération
a
constitué
un
groupe
de
travail
interne
et
a
missionné
une
équipe
pluridisciplinaire
afin
de
mener
à
bien
les
études
pré-opérationnelles
et
l'étude
d'impact
nécessaire
à
la
création
de
cette
ZAC.
Ces
études
ont
servi
de
support
à
la
concertation
et
ont
permis
d'élaborer
un
projet
qui
répond
pleinement
aux
objectifs
édictés
par
le
SCoT
et
le
Schéma
Directeur
des
Parcs
d'Activités
Economiques,
en
s'insérant
dans
le
territoire
existant.
Dans
le
cadre
de
l'évaluation
environnementale
du
projet
de
ZAC
et
en
application
des
articles
R.122-6,
7
et
suivants
du
Code
de
l'environnement,
Lorient
Agglomération
sollicite
l'avis
de
la
Commune
en
tant
que
collectivité
territoriale
intéressés
par
le
projet.
Les
modalités
de
la
concertation
(définies
par
le
conseil
communautaire
par
délibération
du
16
octobre
2018)
se
sont
déroulées
comme
suit :
1.
L'organisation
de
réunions
publiques
Deux
réunions
publiques
de
présentation
de
l'avancement
des
réflexions
sur
l'aménagement
de
la
ZAC
ont
été
l’occasion
d'échanges
et
de
débats
avec
les
acteurs
concernés
par
le
projet
(habitants,
entrepreneurs,
associations
locales,
etc.).
Elles
ont
eu
lieu
le
19
septembre
et
le
18
octobre
2023
en
mairie
de
Caudan
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
5
juin
2024
5 et
se
sont
organisées
selon
un
déroulement
comparable
: mot
d'accueil
des
élus,
temps
de
présentation
par
l'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
de
Lorient
Agglomération,
temps
de
questions-réponses.
Pour
chaque
réunion
publique
a
été
formalisée
une
restitution
synthétique
des
échanges.
Plusieurs
temps
de
présence
sur
le
terrain
ont
été
organisés
pour
aller
à
la
rencontre
des
habitants
du
Poux,
de
Kerihuet
et
de
la
Montagne
du
Salut,
les
inviter
à
participer,
les
informer
sur
les
évolutions
du
projet
et
recueillir
leurs
avis.
Ces
actions
sont
intervenues
en
amont
et
en
aval
des
réunions
publiques
de
concertation
afin
de
recenser
les
avis
de
chacun.
Elles
ont
principalement
pris
quatre
formes
:
-_
des
entretiens
sur
site
avec
les
habitants
du
hameau
du
Poux ;
-
une
réunion
spécifique
avec
les
habitants
du
hameau
du
Poux
le
mardi
18
juillet
2023
de
18h00
à
19h30
en
Mairie
de
Caudan ;
-__
deux
points
d'information
avec
les
habitants
de
la
Montagne
du
Salut
et
de
Kerihuet,
le
mercredi
20
et
le
jeudi
28
décembre
2023
de
16h00
à
19h00
en
Mairie
de
Caudan
;
-
une
réunion
de
restitution
à
destination
des
riverains
(habitants
du
Poux,
de
Kerihuet
et
de
la
Montagne
du
Salut)
le
20
février
2024
de
17h
à
20h,
Espace
Rostand
à
Caudan.
2.
La
mise
en
place
d'expositions
et
la
mise
à
disposition
de
registres
Une
exposition
sous
forme
de
panneaux
a
été
présentée
en
mairies
de
Caudan
et
de
Lanester
ainsi
qu’au
siège
de
Lorient
Agglomération
à
Lorient
du
19
septembre
au
18
octobre
2023.
Un
registre
électronique
permettant
le
recueil
des
avis
et
observations
a
été
mis
à
la
disposition
du
public
à
proximité
de
chacun
des
lieux
d'exposition.
Lors
des
réunions
publiques
et
dans
les
annonces
officielles,
l'existence
des
expositions
et
des
registres
en
ligne
a
été
rappelée.
146
observations
ont
été
déposées
durant
les
quatre
semaines.
3.
L'information
aux
conseils
municipaux
l'information
au
conseil
municipal
de
Caudan
a
eu
lieu
le
28
septembre
2023.
Le
conseil
municipal
a
voté
favorablement
le
projet
ZAC
de
Kerpont-Est
;
-_
l'information
au
Conseil
municipal
de
Lanester
a
eu
lieu
le
14
décembre
2023.
Le
conseil
municipal
de
Lanester
a
pris
connaissance
de
cette
information
sans
procéder
à
un
vote.
Un
dossier
complet
de
présentation
du
projet
a
été
diffusé
à
ces
occasions.
4,
Les
articles
dans
les
publications
Des
articles
sont
régulièrement
parus
dans
des
publications
de
Lorient
Agglomération,
des
communes
de
Caudan
et
Lanester
et
sur
les
sites
internet
respectifs.
Un
avis
et
des
articles
de
presse
(Télégramme
et
Ouest
France)
ont
annoncé
l'organisation
des
réunions
publiques,
de
l'exposition
et
du
registre
électronique. En
synthèse
de
la
concertation,
les
habitants,
les
riverains,
les
associations,
les
usagers
et
les
entrepreneurs
se
sont
fortement
mobilisés
autour
des
enjeux
relatifs
à
la
création
de
la
ZAC
de
Kerpont-Est.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
5
juin
2024
6 La
mise
en
œuvre
de
la
concertation
préalable
dont
les
modalités
initiales
ont
été
respectées
et
même
élargies,
a
permis
à
chacun
de
s'exprimer,
de
s'approprier
les
enjeux
du
projet
et
de
faire
valoir
ses
arguments.
Lorient
Agglomération
a
pu
ainsi
recueillir
de
nombreux
avis
et
suggestions,
analysés
et
synthétisés
par
thématiques
dans
le
document
annexé
à
la
présente
note
d'informations
:
1.
Aménagement
et
développement
économique
Les
échanges
ont
notamment
porté
sur
les
typologies
d'entreprises
et
les
critères
de
choix
qui
encadreront
leurs
implantations
vis-à-vis
des
possibles
nuisances,
densités,
activités
nocturnes.
Le
besoin
de
renforcer
ou
de
créer
des
massifs
végétalisés
a
été
exprimé
à
différentes
reprises
pour
limiter
les
co-visibilités
et
assurer
une
certaine
distance
entre
lieux
d'habitation
et
entreprises.
Le
plan
masse
a
été
adapté
dans
ce
sens,
tout
comme
il
l’a
été
pour
tenir
compte
de
diverses
demandes
visant
à
intégrer
et
sécuriser
des
déplacements
doux
au
sein
et
en
marge
des
secteurs
à
aménager.
2.
Consommation
d'espaces
et
ZAN
Les
échanges
ont
notamment
porté
sur
la
consommation
d'espaces
naturels
et
agricoles
dans
le
contexte
de
la
loi
«
Zéro
Artificialisation
Nette
»,
le
recyclage
des
friches
industrielles
et
la
densification
des
zones
économiques.
3.
Circulation
et
déplacement
Les
échanges
ont
notamment
porté
sur
les
accès
des
hameaux
du
Poux
et
de
la
Montagne
du
Salut
ainsi
que
leurs
sécurisations,
les
futurs
accès
routiers
de
la
ZAC
et
l'aire
de
covoiturage.
4.
Environnement
et
biodiversité
Les
échanges
ont
notamment
porté
sur
l'incidence
environnementale,
la
place
de
la
biodiversité
et
des
habitats
de
la
faune
et
de
flore,
les
nuisances
et
les
risques.
Ces
nombreuses
discussions
et
contributions
ont
permis
d'enrichir
le
projet
et
de
faire
ressortir
que
le
projet
de
ZAC
de
Kerpont-Est
est :
-
fortement
attendu
par
les
acteurs
économiques
au
sens
large
et
en
particulier
pour
certains
secteurs
d'activités
comme
ceux
de
la
logistique
;
-_
complémentaire
avec
les
actions
menées
par
Lorient
Agglomération
pour
densifier
les
tissus
économiques
existants:
Cellule
de
Recyclage
des
Fonciers
Economiques,
accompagnement
des
entreprises
dans
la
verticalisation
de
leurs
locaux ;
-_
compatible
avec
les
objectifs
locaux
de
la
Loi
ZAN
: le
projet
de
Kerpont-Est
est
un
projet
qui
a
été
envisagé
il
y
a
plus
de
dix
ans.
Il
est
identifié
dans
le
SCoT
et
dans
le
Schéma
Directeur
des
zones
d'activités
économiques
de
Lorient
Agglomération.
Sa
phase
2
est
abandonnée
afin
de
tenir
compte
des
objectifs
de
consommation
foncière
;
-
intégrateur
d'enjeux
écologiques.
Dans
le
cadre
de
l'évaluation
environnementale
du
projet,
une
procédure
de
Participation
du
Public
par
Voie
Electronique
(PPVE)
sera
spécifiquement
menée.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
5
juin
2024
7 Le
bilan
de
la
concertation
préalable
à
la
création
de
la
ZAC
de
Kerpont
Est
a
été
voté
à
l'unanimité
lors
du
conseil
communautaire
du
26
mars
2024,
Cette
étape
a
permis
de
finaliser
la
production
des
pièces
constitutives
du
projet
de
dossier
de
création
de
la
ZAC
de
Kerpont
Est
:
le
rapport
de
présentation
qui
expose
l'objet
et
la justification
de
l'opération,
la
description
de
l’état
du
site
et
de
son
environnement
et
le
programme
global
prévisionnel
des
constructions
à
édifier
dans
la
zone ;
-_
l'étude
d'impact
qui
préconise
une
série
de
mesures
dites
«
d'évitement
»
ou
de
réduction
des
impacts
écologiques
du
projet.
CREATION
DE
LA
ZAC
DE
KERPONT
EST
La
création
d'une
ZAC
d'environ
38
hectares
sur
ce
secteur
peut
être
envisagée.
Le
dossier
de
création
comprend :
-
un
rapport
de
présentation
;
un
plan
de
situation ;
le
plan
de
délimitation
périmétral ;
-__
l'étude
d'impact.
Le
projet
d'extension
de
la
ZA
de
Kerpont
Est,
est
scindé
en
deux
secteurs
distincts
et
distants.
Chaque
secteur
est
indépendant
et
dispose
de
ses
propres
accès :
-
Secteur
nord
-
Lézevorc'h
:
accès
par
la
RD
724
via
la
création
d’un
giratoire
;
-
Secteur
sud
-
Kerloïc
:
accès
par
la
ZA
de
Kerpont-Kerlo,
dans
le
prolongement
du
chemin
du
Poux,
actuellement
voie
communale
en
impasse.
Le
projet
porte
sur
la
création
d’un
nouveau
secteur
urbanisé
pouvant
accueillir
des
activités
économiques
de
type
artisanale,
tertiaire
et
industriel.
Environ
215
000
m?
de
terrain
seront
cessibles
pour
un
total
d'environ
60
500
m2
de
surfaces
de
plancher.
Le
projet
a
été
construit
selon
le
principe
d’un
«
bocage
de
Kerpont
»,
en
réfléchissant
aux
composantes
suivantes :
générer
une
trame
bocagère
sous
forme
de
talus
arborés
pour
définir
les
parcelles
;
création
de
nouvelles
parcelles
forestières
via
la
plantation
de
nombreux
arbres ;
-
maintien
des
milieux
remarquables
existants
(zones
humides,
haies
bocagères,
boisement
remarquable,
..)
;
-
chaque
secteur
disposera
de
lieux
de
vie
publics
pour
rendre
le
cadre
de
vie
des
travailleurs
confortable
(aire
de
pique-nique,
parcours
sportif,
promenade,
….)
;
installation
sur
un
lot
d’un
équipement
d'intérêt
collectif/communautaire
(crèche)
au
sein
du
secteur
de
Lézevorc'h
;
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
5
juin
2024
8 -__
création
de
nouveaux
arrêts
de
bus
pour
desservir
chacune
des
zones,
mise
en
place
de
pistes
cyclables
et
aménagement
d'une
aire
de
covoiturage
en
lien
avec
les
transports
doux
et
actifs
;
-__
jonction
entre
les
deux
sites
assurés
par
mobilité
douce
via
la
réhabilitation
du
passage
sous
la
RN
165 ;
-__
structuration
d'un
front
bâti
qualitatif
donnant
sur
la
RN
165.
Au
sein
du
PAE,
les
voiries
seront
accompagnées
de
trottoirs
dédiés
aux
piétons.
Seul
l'axe
principal
sera
équipé
d'une
piste
cyclable
bilatérale.
Les
cheminements
doux
qui
ceinturent
principalement
le
projet
seront
accompagnés
de
talus
arborés
pour
marquer
la
séparation
avec
les
futurs
lots
et
rendre
le
cadre
plus
agréable
aux
piétons
et
cyclistes.
Seules
les
voiries
de
desserte,
la
viabilisation
des
lots
et
plus
généralement
l'ensemble
des
espaces
communs
sont
prévus
sous
la
maitrise
d'ouvrage
de
Lorient
Agglomération.
Les
futurs
acquéreurs
auront
à
leur
charge
l'aménagement
et
la
construction
des
lots,
dans
le
respect
du
règlement
qui
sera
établi
ultérieurement
et
des
règles
d'urbanisme
en
vigueur.
Dans
la
cadre
du
projet
il est
prévu
l'acquisition
du
foncier
nécessaire
à
l'opération,
soit
l’ensemble
de
l'assiette
du
projet.
Il
est
par
ailleurs
rappelé
que,
conformément
à
l'article
1635
quater
D-6°
du
Code
général
des
impôts,
les
constructions
édifiées
dans
la
ZAC
sont
exonérées
de
taxe
d'aménagement
lorsque
le
coût
des
équipements
(Voie,
réseaux,
espaces
verts,
aire
de
stationnement...)
est
mis
à
la
charge
des
constructeurs.
La
Communauté
d'Agglomération
aménagera
puis
vendra
ou
louera
les
terrains
en
déterminant
leurs
charges
foncières
intégrant
le
coût
des
équipements
réalisés
pour
les
besoins
de
la
zone.
Le
projet
de
ZAC
de
Kerpont-Est
est
justifié
au
regard
de
la
pénurie
de
foncier
à
vocation
économique
sur
le
territoire
de
Lorient
Agglomération,
notamment
le
foncier
ayant
pour
vocation
à
devenir
support
d'activités
artisanales,
tertiaires
et
industriels.
Le
site
de
Kerpont
Est
un
pôle
très
attractif
pour
les
entreprises
et
rayonne
bien
au-delà
du
territoire
de
Lorient
Agglomération,
c'est
pourquoi
il a
été
retenu
comme
l’un
des
parcs
d'activités
à
étendre
dans
le
SCoT
du
Pays
de
Lorient
et
le
SDPAE
de
Lorient
Agglomération.
Le
territoire
du
SCoT
du
Pays
de
Lorient,
regroupant
Lorient
Agglomération
(25
communes)
et
Blavet
Bellevue
Océan
Communauté
(5
communes)
s'est
vu
attribué
une
enveloppe
de
304
hectares
mobilisable
pour
la
période
2021-2031.
Approuvé
en
mai
2018,
le
SCoT
fait
actuellement
l’objet
d'une
procédure
de
modification
simplifiée,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
la
loi
Climat
&
Résilience,
afin
de
prendre
en
compte
cet
objectif
fixé
par
le
SRADDET
Bretagne.
L'intérêt
de
la
modification
simplifiée
du
SCoT
est
notamment
de
territorialiser
les
objectifs
de
consommation
d'espaces
au
sein
de
son
territoire
avec
une
répartition
choisie
à
l'échelle
intercommunale.
Il
ne
s’agit
dès
lors
pas
de
mesurer
la
consommation
2011-2021
de
chaque
commune
et
de
fixer
des
objectifs
de
-50%
pour
chacune
d’entre
elles
sur
la
période
2021-2031,
mais
de
répartir
les
304
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
5
juin
2024
9 hectares
en
fonction
des
projets
d'aménagement
du
territoire
de
l’ensemble
de
ces
deux
intercommunalités
et
trente
communes.
La
procédure
de
ZAC
est
justifiée
afin
d'assurer
une
maîtrise
publique
du
projet.
Les
orientations
retenues
sont
garantes
de
l'insertion
du
parc
d'activités
dans
son
environnement
naturel
et
urbain
préexistant.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
par
26
voix
pour
et
3
contre :
-
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
création
de
la
ZAC
de
Kerpont-Est.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'intégralité
du
dossier
a
été
diffusée
aux
membres
du
conseil
municipal,
rappelle
les
dates
clés
qui
ont
jalonné
le
processus
devant
conduire
à
l'approbation
du
dossier
de
création
de
ZAC
avant
la
fin
de
cette
année,
sachant
que
les
travaux
pourraient
être
engagés
au
début
de
l'année
2026
pour
la
partie
de
Lézévorch
et
que
des
fouilles
archéologiques
préventives
se
dérouleraient
sur
la
partie
sud
également
en
2026.
Monsieur
le
Maire
retrace
également
le
processus
de
concertation
qui
a
duré
une
année
avec
les
riverains,
le
monde
économique,
les
associations
qui
ont
permis
de
faire
évoluer
le
projet
dans
un
sens
positif. Monsieur
Evanno
note
que
le
projet
de
délibération
contient
de
nombreux
éléments,
à
l'exception
notable
des
enjeux
écologiques
qui
sont
occultés,
notamment
dans
la
partie
consacrée
au
bilan
de
la
concertation
où
ne
figurent
pas
les
craintes
exprimées
par
rapport
au
projet
sur
la
qualité
de
vie,
le
réchauffement
climatique
par
exemples.
Monsieur
Evanno
ajoute
que
le
GIEC
vient
de
publier
une
étude
soulignant
l'amplification
de
la
fracture
écologique,
soulignant
l'accroissement
de
la
vulnérabilité
des
territoires
aux
phénomènes
climatiques.
Monsieur
Evanno
note
que
le
projet
de
Kerpont-Est
Va
engendrer
une
perte
de
surfaces
de
terrains
dans
le
cadre
des
règles
de
«
zéro
artificialisation
nette
».
Monsieur
Evanno
estime
qu'il
est
nécessaire
de
reprendre
la
réflexion,
notamment
avec
des
associations
et
dans
l'attente
annoncer
un
moratoire
sur
le
projet.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
développement
de
la
seconde
partie
du
développement
de
Kerpont-Est
a
été
abandonné
qui
concernait
le
secteur
de
Kerbaudrec,
ajoute
que
des
investigations
nombreuses
ont
été
menées,
que
la
surface
cessible
a
été
revue
à
la
baisse,
que
les
aménagements
à
réaliser
tiennent
compte
de
toutes
les
contraintes
d'ordre
environnemental
par
exemple.
Monsieur
le
Maire
cite
l'exemple
du
Poux
par
exemple
avec
un
espace
boisé
supplémentaire
qui
sera
réalisé.
Monsieur
le
Maire
cite
également
l'exemple
du
secteur
de
La
Montagne
du
Salut
qui
a
été
particulièrement
suivi.
Monsieur
le
Maire
fait
préciser
que
la
demande
de
moratoire
est
en
fait
une
demande
d'annulation
du
projet,
ce
qui
serait
plus
franc
de
le
dire
ainsi.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
nombre
de
demandes
d'implantation
d'entreprises
se
situe
autour
de
cent-trente,
démontrant
aussi
l'attractivité
du
territoire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
les
projets
doivent
aussi
s'inscrire
dans
les
démarches
de
densification
du
foncier
des
zones
d'activités
existantes,
mais
aussi
dans
la
recherche
de
verticalité
des
constructions.
Monsieur
le
Maire
conclut
en
notant
que
le
développement
d'un
tel
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
5
juin
2024
10 projet
demande
une
décennie
et
qu'il
est
nécessaire
de
doter
le
pays
de
Lorient
d'un
cadre
attractif
avec
des
aménagements
qualitatifs
reprenant
parfois
les
aménagements
existants.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'une
consultation
publique
sera
organisée
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
du
PLU
dédiée
à
ce
projet. Monsieur
Rouillon
souligne
la
qualité
de
la
concertation
qui
peut
être
retrouvée
dans
le
bilan
dressé
soulignant
que
la
parole
a
été
largement
ouverte,
que
les
avis
des
différents
intervenants
étaient
divers
et
que
les
réunions
avaient
été
utiles
et
intéressantes. Monsieur
Allain
note
que
la
minorité
est
contre
le
projet
d'extension
depuis
le
début
et
démontre
sa
cohérence
sur
ce
plan-là,
ce
qui
n'empêche
pas
le
cheminement
du
projet
de
se
poursuivre.
4
—
ACQUISITION
FONCIERE
—
PROPRIETE
DES
CONSORTS
BELLEC
Un
accord
est
intervenu
entre
les
membres
de
l'indivision
Bellec
et
la
Commune
portant
sur
le
principe
et
les
modalités
de
la
cession
d'un
ensemble
foncier
situé
dans
le
prolongement
d’un
terrain
communal,
situé
entre
la
rue
Brizeux.
Les
parcelles,
objet
de
la
présente
cession,
sont
cadastrées
en
section
ZP
numéro
506
et
en
section
AB
numéro
188),
soit
une
contenance
totale
de
247
m2.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
l'acquisition
de
l’ensemble
des
parcelles,
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
d’un
euro.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-_
de
décider
d'acquérir
la
propriété
décrite
ci-dessus
au
prix
global
et
forfaitaire
d'un
euro,
-
d'approuver
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
de
véhicule
et
piétonnier
pour
l'accès
aux
parcelles
bâties
cadastrées
en
section
ZP
numéros
505,
506
et
en
section
AB
numéro
186,
-
de
préciser
que
les
frais
d'entretien
du
passage
relèvent
de
la
Commune,
-
de
préciser
que
les
frais
d'acte
notarié
sont
à
la
charge
de
la
Commune,
-
de
désigner
l'office
notarial
de
Caudan,
situé
2
rue
de
Kergoff
à
Caudan,
en
vue
d'authentifier
l'acquisition,
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
l'effet
de
signer
l'acte
notarié
correspondant.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
5
juin
2024
11 5
—
PROJET
DE
FUNERARIUM
—
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
Dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d'un
funérarium
près
du
cimetière
sur
un
terrain
communal,
il
est
nécessaire
de
procéder
au
préalable
au
déclassement
du
domaine
public.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2241-1, Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l'article
L.2141-1,
Vu
le
projet
de
plan
de
division
à
établir
par
le
cabinet
de
géomètre
QUARTA,
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
approuvé
le
13
janvier
2014,
modifié
les
15
mai
2017,
4
février
2019,
23
janvier
2023
et
mis
à
jour
les
4
mai
2015
et
21
juillet
2017,
Les
biens
du
domaine
public
sont
inaliénables.
Pour
procéder
à
leur
vente,
les
biens
doivent
être
sortis
du
domaine
public
communal.
En
vertu
de
l'article
L.2141-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
la
sortie
d'un
bien
du
domaine
public
est
conditionnée
par
une
désaffectation
matérielle
du
bien
et
par
une
décision
administrative,
en
l'espèce,
une
délibération,
constatant
cette
désaffectation
et
portant
déclassement
du
bien.
Afin
de
permettre
la
mise
en
vente
de
la
nouvelle
parcelle
issue
de
la
division,
il est
nécessaire
de
prononcer
sa
désaffectation
du
service
public
et de
déclasser
le
lot
évoqué
ci-dessus
du
domaine
public
communal.
Le
bien
ainsi
désaffecté
et
déclassé,
appartiendra
au
domaine
privé
de
la
commune
et
pourra
être
cédé.
La
Commune
est
propriétaire
d'un
terrain
situé
rue
de
Pont-Scorff,
d'une
surface
approximative
de
320
m2,
supportant
un
ancien
square.
Le
terrain
est
classé
en
zone
Ub
du
PLU.
Un
projet
de
funérarium
sera
érigé
sur
la
parcelle
déclassée.
Une
clôture
de
délimitation
de
la
partie
du
domaine
public
à
déclasser
a
été
posée.
La
désaffectation
matérielle
est
donc
de
fait.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
de
constater
la
désaffectation
de
la
parcelle,
-
de
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
de
la
parcelle
située
rue
de
Pont-Scorff,
=
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier
de
déclassement
et
de
désaffectation.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
talus
existant
restera
propriété
communale,
ajoute
qu'il
faudra
plus
tard
traiter
les
places
de
stationnement
situées
en
limite
sur
l'actuelle
propriété
de
Morbihan
Habitat.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
a
eu
l'occasion
de
rencontrer
les
riverains,
également
présents
au
bornage.
Monsieur
le
Maire
estime
que
l'actuelle
chambre
funéraire
date
du
début
des
années
1990,
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
5
juin
2024 qu'elle
présente
l'inconvénient
d'être
exigüe
sans
espace
suffisant
pour
les
familles.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
future
chambre
funéraire
sera
la
propriété
de
Monsieur
Duprat
mais
également
ouverte
aux
autres
entreprises
de
services
funéraires.
Monsieur
le
Maire
dit
ne
pas
savoir
encore
quel
sera
le
devenir
de
l'actuelle
chambre
funéraire,
tout
en
indiquant
que
cela
pourrait
devenir
peut-
être
une
salle
de
cérémonie.
Monsieur
le
Maire
pense
qu'il
faudra
lancer
une
étude
capacitaire
afin
d'évaluer
les
usages
possibles
pour
ce
bâtiment.
6
—
PROJET
DE
CESSION
A
L'ESAT
ARMOR
ARGOAT
—
ADAPET
—
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
Dans
le
cadre
du
projet
porté
par
l'ESAT
de
l’Armor
à
l'Argoat
géré
par
l'ADAPEI
du
Morbihan,
implanté
à
Kergoussel,
sur
un
terrain
communal,
il est
nécessaire
de
procéder
au
préalable
au
déclassement
du
domaine
public.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2241-1, Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l'article
L.2141-1,
Vu
le
projet
de
plan
de
division
à
établir
par
le
cabinet
de
géomètre
QUARTA,
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
approuvé
le
13
janvier
2014,
modifié
les
15
mai
2017,
4
février
2019,
23
janvier
2023
et
mis
à
jour
les
4
mai
2015
et
21
juillet 2017, Les
biens
du
domaine
public
sont
inaliénables.
Pour
procéder
à
leur
vente,
les
biens
doivent
être
sortis
du
domaine
public
communal.
En
vertu
de
l'article
L.2141-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
la
sortie
d'un
bien
du
domaine
public
est
conditionnée
par
une
désaffectation
matérielle
du
bien
et
par
une
décision
administrative,
en
l'espèce,
une
délibération,
constatant
cette
désaffectation
et
portant
déclassement
du
bien.
Afin
de
permettre
la
mise
en
vente
de
la
nouvelle
parcelle
issue
de
la
division,
il est
nécessaire
de
prononcer
sa
désaffectation
du
service
public
et
de
déclasser
le
lot
évoqué
ci-dessus
du
domaine
public
communal.
Le
bien
ainsi
désaffecté
et
déclassé,
appartiendra
au
domaine
privé
de
la
commune
et
pourra
être
cédé.
La
Commune
est
propriétaire
d'un
terrain
situé
à
Kergoussel,
d'une
surface
approximative
de
555
m2,
supportant
une
ancienne
voie.
Ledit
terrain
est
situé
entre
les
parcelles
AH
125
et
AH
302.
Le
terrain
est
classé
en
zone
Uib
du
PLU.
Un
projet
d'extension
de
l'ESAT
de
l’Armor
à
l’Argoat
sera
développé
sur
le
site.
Une
clôture
de
délimitation
de
la
partie
du
domaine
public
à
déclasser
a
été
posée.
La
désaffectation
matérielle
est
donc
de
fait.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
de
constater
la
désaffectation
de
la
parcelle,
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
5
juin
2024
13 -
de
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
de
la
parcelle
située
à
Kergoussel,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier
de
déclassement
et
de
désaffectation.
7
—
QUARTIER
LE
BELVEDERE
—
PROJET
DE
CESSION
D'UNE
BANDE
DE
TERRAIN
A
MORBIHAN
HABITAT
—
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
Dans
le
cadre
du
projet
porté
par
Morbihan
Habitat
sur
le
quartier
du
Belvédère,
il est
nécessaire
de
procéder
au
préalable
au
déclassement
du
domaine
public.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2241-1, Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l'article
L.2141-1,
Vu
le
projet
de
plan
de
division
établi
par
le
géomètre,
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
approuvé
le
13
janvier
2014,
modifié
les
15
mai
2017,
4
février
2019,
23
janvier
2023
et
mis
à
jour
les
4
mai
2015
et
21
juillet
2017,
Les
biens
du
domaine
public
sont
inaliénables.
Pour
procéder
à
leur
vente,
les
biens
doivent
être
sortis
du
domaine
public
communal.
En
vertu
de
l'article
L.2141-1
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
la
sortie
d'un
bien
du
domaine
public
est
conditionnée
par
une
désaffectation
matérielle
du
bien
et
par
une
décision
administrative,
en
l'espèce,
une
délibération,
constatant
cette
désaffectation
et
portant
déclassement
du
bien.
Afin
de
permettre
la
mise
en
vente
de
la
nouvelle
parcelle
issue
de
la
division,
il est
nécessaire
de
prononcer
sa
désaffectation
du
service
public
et
de
déclasser
le
lot
évoqué
ci-dessus
du
domaine
public
communal.
Le
bien
ainsi
désaffecté
et
déclassé,
appartiendra
au
domaine
privé
de
la
commune
et
pourra
être
cédé.
La
Commune
est
propriétaire
d'un
terrain
situé,
d'une
surface
de
32
m2,
supportant
une
ancienne
voie.
Ledit
terrain
est
situé
au
carrefour
de
la
rue
Abbé
Guyodo
et
de
l'impasse
du
6"
bataillon
FFI.
Le
terrain
est
classé
en
zone
Ud
du
PLU.
Un
projet
de
rénovation
du
quartier
du
Belvédère
sera
développé
par
Morbihan
Habitat
sur
le
site.
Une
clôture
de
délimitation
de
la
partie
du
domaine
public
à
déclasser
a
été
posée.
La
désaffectation
matérielle
est
donc
de
fait.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
de
constater
la
désaffectation
de
la
parcelle,
-
de
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
de
la
parcelle
située
à
Kergoussel,
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
5
juin
2024
14 -_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier
de
déclassement
et
de
désaffectation.
8
— QUARTIER
DE
PONT
YOUAN
— AVENANT
N°
1 AU
MARCHE
DE TRAVAUX
(LOT
N°
2)
Les
marchés
de
travaux
concernés
par
le
projet
d'avenant
avaient
été
approuvés
en
mars
2023,
après
autorisation
de
lancement
de
la
procédure
adaptée
par
le
conseil
municipal
datant
du
9
novembre
2022.
Le
lot
n°
1
(terrassements,
voirie
et
réseaux)
avait
été
attribué
à
la
société
EUROVIA
pour
un
montant
total
de
l'opération
fixé
à
2
043
551,60
€
HT.
Le
lot
n°
2
(aménagements
paysagers
et
mobilier)
avait
été
attribué
à
la
société
Atlantic
Paysage
pour
un
montant
de
443
656,05
€
HT.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité
:
-
d'approuver
le
projet
d'avenant
n°
1
pour
le
lot
numéro
2
d'un
montant
de
70
221,55
€
HT
correspondant
à
des
prestations
initialement
mises
à
la
charge
de
Lorient
Agglomération,
mais
relevant
en
fait
de
la
Commune
dans
le
cadre
du
groupement
de
commande
signé
entre
les
deux
parties,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
correspondant.
9
—
CONSTRUCTION
DE
DEUX
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
PAR
AIGUILLON
CONSTRUCTION
ROUTE
DE
MANEHIC
—
DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
Article
1
:
L'assemblée
délibérante
de
la
commune
de
Caudan
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d'un
montant
total
de
336
096
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
158457
constitué
de
quatre
ligne(s)
du
prêt.
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à
hauteur
de
la
somme
en
principal
de
168
048
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération. Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
5
juin
2024
15 contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité. Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
3
:
Le
conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
10
—
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
—
APPROBATION
DES
TARIFS
2025
Par
délibération
du
3/11/2008,
la
Commune
a
instauré
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE),
et
a
défini
les
modalités
de
son
application.
Par
délibérations
complémentaires
du
29
juin
2010
et
du
15
mai
2017,
la
Commune
a
porté
le
seuil
d'exonération
des
enseignes,
autres
que
celles
scellées
au
sol,
de
7
m2
à
12
m2
de
surface
totale,
et
a
décidé
de
l'application
d'une
réfaction
de
50%
du
tarif
pour
les
enseignes
dont
la
somme
totale
des
surfaces
est
comprise
entre
12
m2
et
20
m2.
Elle
a
également
décidé
d'exonérer
la
publicité
sur
mobilier
urbain.
Depuis
le
1°
janvier
2024,
la
TLPE
obéit
à
une
nouvelle
codification
: les
articles
L.454-39
à
L.454-77
du
Code
des
impositions
sur
les
biens
et
services
définissent
les
modalités
de
son
application.
L’actualisation
des
tarifs
de
la
TLPE
pour
l’année
«
N+1
»
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
du
conseil
municipal,
prise
avant
le
1°" juillet
de
l’année
«
N
».
Chaque
tarif
normal
ou
maximal
est
relevé,
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année.
Le
taux
de
variation
applicable
aux
tarifs
de
la
TLPE
s'élève
à
+
4,8%
(source
INSEE)
entre
2024
et
2025.
D'autre
part,
l'augmentation
d'un
tarif,
d'une
année
sur
l'autre,
ne
peut
excéder
5
€/m2.
L'application
de
ces
deux
principes
conduit
à
la
grille
tarifaire
des
tarifs
normaux
et
maximaux,
applicables
en
2025,
jointe
à
la
présente
délibération.
-
Vu
les
articles
L.2333-6,
L.2333-14,
L.2333-15
et
R2333-10
à
R2333-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
les
articles
L.454-39
à
L.454-77
du
Code
des
impositions
sur
les
biens
et
services,
fixant
les
dispositions
de
la
TLPE
à
compter
du
1°
janvier
2024
;
-
Vu
l'indice
des
prix
à
la
consommation,
publié
par
l'INSEE,
définissant
les
tarifs
normaux
et
maximaux
applicables
en
2025
;
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
5
juin
2024
16 Vu
les
délibérations
du
3
novembre
2008,
du
29
juin
2010
et
du
15
mai
2017,
par
lesquelles
le
conseil
municipal
a
instauré
la
TLPE,
et
a
défini
les
modalités
de
son
application
;
Vu
la
délibération
du
2
mai
2023,
fixant
les
tarifs
de
la
TLPE
applicables
en
2024 ;
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité
:
d'appliquer
une
augmentation
de
+
4,8%
aux
tarifs
appliqués
en
2024
;
de
maintenir
les
exonérations
et
réfactions
prévues
par
les
précédentes
délibérations, d'approuver
les
tarifs
de
la
TLPE
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2025,
suivant
les
grilles
tarifaires
ci-dessous :
Tarifs
concernant
les
dispositifs
publicitaires
et
les
pré-enseignes
:
Surface
supérieure
à
50
m2
Dispositif
publicitaire
ou
préenseigne
non
22.50
€
par
m?
et
numérique,
par
an
Surface
inférieure
à
50
m2
Dispositif
publicitaire
ou
préenseigne
non
45.10
€
par
m2
et
numérique,
par
an
Dispositif
publicitaire
ou
préenseigne
numérique,
Surface
inférieure
à
50
m2
67.60
€
par
m2
par
an
et
Tarifs
concernant
les
enseignes
:
Enseignes
de
surface
totale
<
7
m2
exonération
7
m2
<
Enseignes
de
surface
totale
<
12
m2
autres
que
scellées
au
sol
exonération
7
m2
<
Enseignes
de
surface
totale
<
12
m2
22.50
€
par
m2
et
scellées
au
sol
par
an
12
m2
<
Enseignes
de
surface
totale
<
20
m2
22.50
€
par
m?2et
par
an
20
m2
<
Enseignes
de
surface
totale
<
50
m2
45.10
€
par
m2
et
par
an
Enseignes
de
surface
totale
>
50
m2
90.10
€
par
m2et
par
an
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
où
son
représentant
à
prendre
les
mesures
afin
de
recouvrir
cette
taxe
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
5
juin
2024
17 11
—
TARIFS
MULTI
ACCUEIL
La
tarification
horaire
du
multi
accueil
est
calculée
en
application
du
barème
national
fixée
par
la
Caisse
Nationale
d’'Allocations
Familiales
(CNAF)
en
contrepartie
du
financement
accordée.
Les
participations
familiales
représentent
une
contribution
au
frais
de
fonctionnement
de
l'établissement,
en
application
des
directives
de
la
CNAF.
Le
montant
de
la
participation
de
la
famille
est
défini
par
un
taux
d'effort
appliqué
à
ses
ressources
et
modulé
en
fonction
du
nombre
d'enfants
à
charge
au
sens
des
prestations
familiales.
Le
taux
appliqué
varie
en
fonction
du
nombre
d'enfants
qui
composent
la
famille.
Le
tarif
horaire
est
calculé
en
multipliant
les
ressources
mensuelles
par
ce
taux.
Un
seuil
minimal
et
un
plafond
sont
fixés
par
la
CNAF.
Les
tarifs
2024
sont
appliqués
en
fonction
des
ressources
2023.
La
CNAF
a
fixé
le
plancher
de
ressources
à
765,77
€
et
le
plafond
de
ressources
à
6
000
€
à
partir
du
1°
janvier
2024.
La
CNAF
a
décidé
de
relever
le
plafond
de
ressources
qui
n'avait
pas
été
relevé
depuis
2022
et
qui
s'élèvera
à
partir
du
1°
septembre
2024
à
7
000
€
afin
d'augmenter
le
taux
des
familles
qui
ont
un
revenu
supérieur
alors
même
qu'elles
ont
des
capacités
contributives
plus
élevées. Les
tarifs
applicables
au
1°
septembre
2024
seront
les
suivants :
Tarifs
multi
accueil
2024
au
1°
septembre
2024
Plancher
de
ressources
765.77
€
Plafond
de
ressources
7
000,00
€
Taux
Nombre
d'enfants/famille
|d'effort
Tarif
horaire
plancher
|Tarif
horaire
plafond
1
0,0619%
0,47
€
4.33
€
2
0,0516%
0,40
€
3,61
€
3
0,0413%
0,32
€
2,89
€
De
4
à 7
0,0310%
0,24
€
2.17
€
8 et
plus
0,0206%
0,16
€
1,44
€
Malgré
le
fait
que
ce
soient
des
tarifs
fixés
par
la
CNAF,
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Lorient
demande
que
les
participations
des
familles
soient
votées
par
le
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité
:
-_
d'approuver
l'application
des
tarifs
pour
le
multi
accueil
comme
fixés
ci-
dessus
à
compter
du
1°
septembre
2024.
12
—
CHARTE
D'ENTRETIEN
DES
ESPACES
DES
COLLECTIVITES
+
NATURE
Dans
le
cadre
des
contrats
territoriaux
de
bassins
versants
du
Scorff
et
du
Blavet,
portés
par
Lorient
Agglomération,
en
conventionnement
avec
Roi
Morvan
Communauté,
Quimperlé
Communauté,
et
la
Communauté
de
Communes
du
Kreiz
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
5
juin
2024
18 Breizh,
Lorient
Agglomération
accompagne
l'ensemble
des
communes
sur
le
changement
des
pratiques
d'entretien
des
espaces
verts.
Jusqu'en
2023,
l'outil
d'accompagnement
utilisé
était
la
charte
régionale
d'entretien
des
espaces
communaux,
réactualisée
en
2019
et
signée
par
les
communes
intéressées.
Afin
de
répondre
aux
évolutions
des
besoins
communaux,
la
charte
régionale
évolue
pour
devenir
à
partir
de
2024
la
charte
d'entretien
des
espaces
des
collectivités
+
Nature
où
les
questions
de
la
biodiversité
en
ville
ou
encore
des
eaux
pluviales
sont
mises
en
évidence.
Cette
dernière
est
portée
par
le
réseau
Dephy
Collectivités
Bretagne,
animé
par
la
FREDON
Bretagne
(Fédération
Régionale
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles)
et
soutenu
par
la
Région.
Les
communes
souhaitant
continuer
de
bénéficier
de
l'accompagnement
proposé
par
Lorient
Agglomération
sont
invitées
à
le
confirmer
au
travers
d'une
délibération.
La
Commune
est
déjà
engagée
dans
une
démarche
de
réduction
de
l'utilisation
de
produits
phytosanitaires.
La
charte
proposée
envisage
plus
largement
l'ensemble
des
problématiques
liées
à
la
protection
de
l’environnement
telles
que
la
biodiversité
en
ville,
la
gestion
des
eaux
pluviales
ou
encore
la
réduction
des
déchets
verts.
Cette
charte
permet
d'identifier
des
priorités
d'actions
à
mettre
en
œuvre
réalisation
d'un
plan
de
gestion
différenciée,
tonte
sans
export,
récupération
des
eaux
de
pluie,
désimperméabilisation.…
Il
est
proposé
à
l'assemblée
de
poursuivre
l'accompagnement
proposé
par
Lorient
Agglomération
au
travers
de
ce
nouvel
outil
qu'est
la
charte
d'entretien
des
espaces
des
collectivités
+
Nature.
La
commune
poursuivant
dans
ce
dispositif
s'engage
à
mettre
en
place,
dans
la
mesure
du
possible,
les
actions
prévues
dans
le
niveau
2
de
la
charte
ci-annexée
au
plus
tard
dans
l’année
suivant
la
signature.
De
son
côté,
Lorient
Agglomération
s'engage
à
poursuivre
l'évaluation
des
pratiques
d'entretien
de
la
commune
et
à
transmettre
l'ensemble
des
données
à
la
FREDON
Bretagne.
Le
projet
a
été
examiné
par
la
commission
Environnement
-
patrimoine
bâti
-
sécurité
le
30
mai
2024.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-__
d'approuver
la
charte
d'entretien
des
espaces
des
collectivités
+
Nature,
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
charte
correspondante.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
5
juin
2024
19 Madame
Defossez
pose
la
question
de
savoir
comment
le
contrôle
du
suivi
de
la
charte
sera
mené
et
souhaite
savoir
si
le
troisième
niveau
de
performance
pourra
être
sollicité.
Monsieur
Lomenech
répond
que
ce
travail
sera
réalisé
en
concertation
avec
Lorient
Agglomération
et
qu'il
faudra
afficher
des
objectifs
d'élévation
du
niveau
de
performance.
Monsieur
Lomenech
ajoute
que
nous
allons
mettre
en
place
la
gestion
différenciée
des
espaces
verts.
Monsieur
Evanno
fait
remarquer
que
le
document
n'est
pas
complètement
renseigné,
notamment
sur
les
molécules.
Monsieur
Lomenech
répond
que
ces
détails
seront
inscrits
dans
la
charte.
13
—
OMBRIERES
PHOTOVOLTAÏQUES
SUR
LE
SITE
DE
KERGOFF
—
SIGNATURE
DU
BAIL
CIVIL Une
promesse
de
bail
a
été
signée
en
2022
sur
la
base
d'un
accord
du
conseil
municipal
ayant
délibéré
le
7 février
2022.
La
Centrale
ayant
été
construite
et
mise
en
service,
un
acte
authentique
(bail
civil)
doit
être
dorénavant
établi
afin
d'asseoir
le
droit
de
jouissance
de
la
société
Reservoir
Sun
sur
toute
la
durée
de
l'exploitation
de
la
Centrale
et
de
ses
équipements
(31
années).
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
bail
civil.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
d'approuver
le
projet
de
bail
civil
établi
entre
la
Commune
et
la
société
XSEA
RS,
annexée
à
la
présente
délibération,
-
de
fixer
le
montant
du
loyer
annuel
à
50
€,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
civil
correspondant.
Monsieur
le
Maire
que
le
futur
projet
d'implantation
d'ombrières
est
situé
à
Kergoff
sur
le
parking
jouxtant
le
terrain
d'honneur
et
qu'il
sera
supporté
directement
par
la
Commune,
compte-tenu
du
plan
de
charge
important
de
Morbihan
Energies,
sachant
que
le
coût
pour
la
Commune
est
estimé
à
environ
200
000
€.
Monsieur
Rouillon
évoque
les
prochains
travaux
de
voirie
à
l'arrière
de
la
salle
des
fêtes. 14
—
CHOIX
DU
LOGO
DE
LA
COMMUNE
Le
projet
du
nouveau
logo,
véritable
représentation
visuelle
de
la
Commune
a
fait
l’objet
d'une
présentation
au
conseil
municipal
réuni
de
façon
informelle
le
28
mai
dernier. Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
5
juin
2024
20 Cette
présentation
a
été
précédée
de
nombreux
échanges
depuis
février
dernier
entre
le
groupe
de
travail
constitué
par
la
Commune
et
l'agence
Selltim,
prestataire
choisi
après
consultation.
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
valider
le
projet
de
logo.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
de
valider
le
choix
du
nouveau
logo,
-
de
préciser
que
les
différents
supports
de
communication
intègreront
le
nouveau
logo.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Fabrice
VELY
I
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
5
juin
2024
21