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Compte-Rendu - CR CM 23 01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 01 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Environnement,
29/01/2024
CONSEIL
MUNICIPAL
Attention
: Les
procès-verbaux
sont
provisoires
tant
qu'ils
n’ont
pas
été
d
u
2
3
ja
nvi
e
F
20
24
mure
la
séance
du
conseil
municipal
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
janvier,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Fabrice
VELY,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
Christophe
ALLAIN
-
Pascale
AUDOIN
-—
Olivier
BENGLOAN
-
Charlotte
CARO
Laure
CORDEROCH
-
Coralie
COUGOULAT
-
Déborah
DEFOSSEZ
-
Martine
DI
GUGLIELMO
-
Richard
DUMONT
-
Valérie
DUPRE
-
Jean-Michel
EVANNO
-
François
EZANNO
-
Jérôme
FALQUERO
-
Isabelle
GESREL
-
Marie-Pierre
LE
CHEVILLER
-
Marcel
LE
HELLAYE
-
Philippe
LE
HEN
-
Claude
LE
QUELLENEC
-
Sandrine
LE
ROUX
-
Jocelyne
LE
SAEC
-
Jérôme
ROUILLON
-
Laure
SIMON
-
Jean-Yves
SINQUIN
Fabrice
VELY
ETAIENT
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
-_
André
LOMENECH
à
Fabrice
VELY
-__
Sylvie
CORMIER
à
Sandrine
LE
ROUX
-_
Marcel
TALVAS
à
Claude
LE
QUELLENEC
-
Vincent
LE
HUITOUX
à
Jérôme
ROUILLON
-
Hélène
LEFORT
à
Coralie
COUGOULAT
Madame
Charlotte
CARO
a
été
désignée,
à
l'ouverture
de
la
séance,
secrétaire
par
28
voix
pour
et
1
abstention.
Compte-rendu
de
la
séance
du
27
novembre
2023
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
application
de
la
délégation
votée
par
le
conseil
municipal
Par
délibération
en
date
du
23
mai
2020,
complétée
par
la
délibération
du
20
juin
2022,
le
conseil
municipal
a
délégué
diverses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
actes
pris
en
vertu
de
cette
délégation
sont
les
suivants :
Décision
n°
1
du
16
janvier
2024
:
DECISION
RELATIVE
A
L'APPROBATION
D'UNE
CONVENTION
RELATIVE
A
UNE
MISSION
D’ASSISTANCE
ET
DE
CONSEIL
A
LA
GESTION
ET
AU
RECOUVREMENT
DE
LA
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
2024
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2024
Page
1 29/01/2024
Il
est
décidé
de
souscrire
une
convention
de
service
relatif
à
une
mission
d'assistance
et
de
conseil
à
la
gestion
et
au
recouvrement
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
pour
l'année
2024
avec
la
société
CYPRIM
dont
le
siège
social
est
situé
à
Challans
(Vendée)
avec
la
rémunération
suivante
: 2,8%
du
montant
hors
taxe
des
recettes
de
TLPE
découlant
des
titres
émis
par
la
Commune.
La
durée
de
la
convention
est
fixée
à
un
an
et
se
terminera
le
31
décembre
2024.
Décision
n°
2
du
16
janvier
2024
:
DECISION
RELATIVE
A
L'APPROBATION
D'UN
ACCORD-CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
RELATIF
A
LA
MAINTENANCE
DU
RESEAU
D'ECLAIRAGE
PUBLIC,
DE
POSE
ET
DEPOSE
DES
ILLUMINATIONS
DE
NOEL
DE
FIN
D'ANNEE Il
est
décidé
de
souscrire
un
accord-cadre
à
bons
de
commande
relatif
à
la
maintenance
du
réseau
d'éclairage
public,
de
pose
et
dépose
des
illuminations
de
fin
d'année
avec
l'entreprise
CITEOS
(établissement
secondaire
de
LUCITEA)
basée
à
Quimper.
Le
marché
à
bons
de
commande
est
conclu
pour
une
période
d'un
an
à
compter
du
1°"
janvier
2024
jusqu'au
31
décembre
2024
et
pourra
être
reconduit
par
période
d'un
an
sans
que
la
durée
totale
du
marché
n'excède
pas
trois
ans.
1
—
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
BOIS
ENERGIE
RENOUVELABLE
—
AUGMENTATION
DU
CAPITAL Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
CAUDAN
est
actionnaire
de
la
Société
publique
locale
Bois
énergie
renouvelable
(ci-après
«
SPL
BER
»
ou
«
la
Société
>»)
qui
a
pour
objet
social
la
production
et
la
distribution
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
la
gestion
durable
de
la
filière
bois.
Dans
le
cadre
de
son
développement
stratégique,
le
conseil
d'administration
de
la
Société
a
décidé
le
16
novembre
2023
une
augmentation
de
capital.
En
effet,
l'augmentation
du
capital
social
permettra
de
développer
le
carnet
de
commande
et
le
chiffre
d'affaires
avec
les
opérations
confiées
en
«
in
house
»
par
les
nouveaux
actionnaires.
En
outre,
le
renforcement
des
fonds
propres
de
la
Société
permettra
de
financer
des
projets
avec
une
plus
grande
flexibilité
entre
l'emprunt
et
l'autofinancement.
Le
capital
social
de
la
Société
est
actuellement
de
162
000
d'euros,
réparti
comme
suit
:
Actionnaires
Montant
de
la |
Nombre
%
Nombre
sièges
au
participation
d'actions
CA
La
ville
de
Lorient
81.500,00
€
163
50,5%
5
Lorient
Agglomération
25.500,00
€
51
15,7%
2
La
commune
de
Plouay
14.000,00
€
28
8,6%
1
Quimperlé
Communauté
14.000,00
€
28
8,6%
1
EEE
EEE
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2024
Page
2 29/01/2024
La
commune
de
Lanester
14.000,00
€
28
8,6%
1
La
commune
de
Ploemeur
500
€
1
0,3%
Assemblée spéciale
La
région
Bretagne
500
€
1
0,3%
Assemblée spéciale
La
commune
de
Locmiquélic
1.000
€
2
0,6%
Assemblée spéciale
La
commune
de
Larmor-Plage
|
500
€
1
0,3%
Assemblée spéciale
La
commune
de
Guidel
500
€
1
0,3%
Assemblée spéciale
La
commune
de
Caudan
500
€
1
0,3%
Assemblée spéciale
La
commune
de
Le
Trévoux
500
€
1
0,3%
Assemblée spéciale
La
commune
de
Querrien
500
€
1
0,3%
Assemblée spéciale
La
commune
de
Quimperlé
500
€
1
0,3%
Assemblée spéciale
La
commune
de
Saint-Thurien
|
500
€
1
0,3%
Assemblée spéciale
La
commune
de
Gestel
500
€
1
0,3%
Assemblée spéciale
La
commune
de
Rédéné
500
€
1
0,3%
Assemblée spéciale
La
commune
de
Tréméven
500
€
1
0,3%
Assemblée spéciale
La
commune
de
Baye
500
€
1
0,3%
Assemblée spéciale
La
commune
de
Hennebont
500
€
1
0,3%
Assemblée spéciale
La
commune
de
Quéven
500
€
1
0,3%
Assemblée spéciale
La
commune
de
Port-Louis
500
€
1
0,3%
Assemblée spéciale
La
commune
de
Inguiniel
500
€
1
0,3%
Assemblée spéciale
La
commune
de
Bubry
500
€
1
0,3%
Assemblée spéciale
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2024
Page
3 29/01/2024
La
commune
de
Inzinzac- |
500
€
1
0,3%
Assemblée
Lochrist
spéciale
La
commune
de
Languidic
500
€
1
0,3%
Assemblée spéciale
La
commune
de
Guilligomarc'h |
500
€
1
0,3%
Assemblée spéciale
La
commune
de
Riec-sur-Belon |
500
€
1
0,3%
Assemblée spéciale
La
commune
de
Arzano
500
€
1
0,3%
Assemblée spéciale
La
commune
de
Bannalec
500
€
1
0,3%
Assemblée spéciale
TOTAL
162.000
€
324
100%
1i
(dont
1
siège
attribué
à
l'assemblée spéciale)
Il
est
proposé
que
cette
augmentation
de
capital
s'élève
à
un
montant
de
3
892
000
€
(trois
millions
huit
cent
quatre-vingt-douze
mille
euros)
par
l'émission
de
7
784
(sept
mille
sept
cent
quatre-vingt-quatre)
actions
nouvelles
en
numéraire
de
500
€
de
valeur
nominale
chacune
portant
ainsi
le
montant
du
capital
social
à
4
054
000
€
(quatre
millions
cinquante-quatre
mille
euros)
répartit
en
8
108
(huit
mille
cent
huit)
actions
d'une
valeur
nominale
de
500
€
chacune.
En
vue
de
permettre
l'entrée
au
capital
de
nouveaux
actionnaires,
cette
augmentation
serait
réalisée
avec
suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription. Ces
actions
seraient
émises
au
pair.
Elles
seraient
libérées
en
numéraire.
Ces
actions
seraient
souscrites
au
moyen
de
versements
en
numéraire
où
par
compensation
avec
des
créances
liquides
et
exigibles
sur
la
Société.
Ces
actions
nouvelles
devraient
être
libérées
à
hauteur
de
la
moitié
lors
de
la
souscription,
le
solde
devant
être
versé
sur
appel(s)
de
fonds
du
conseil
d'administration. Les
actions
nouvelles
seraient
créées
avec
jouissance,
à
compter
de
la
réalisation
définitive
de
l'augmentation
de
capital
social.
Il
n’est
pas
prévu
que
notre
collectivité
souscrive
à
l'augmentation
de
capital
projetée. A
l'issue
de
cette
augmentation
de
capital,
notre
collectivité
représentera
0,01%
du
capital
social
de
la
Société.
Elle
continuera
de
siéger
à
l'assemblée
spéciale
de
la
Société.
Le
capital
social
de
la
Société
sera
de
4
054
000
d'euros,
réparti
comme
suit :
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2024
Page
4 29/01/2024
Montant
Nombre
pourcentage |
Nombre
sièges
au
participation
actions
CA
La
commune
de
Lorient
1.375.000,00
€
2750
33,92%
5
sièges
Lorient
Agglomération
1.178.000,00
€
2356
29,06%
4
sièges
Le
département
de
520.000,00
€
1040
12,83%
2
sièges
Morbihan La
région
Bretagne
420.000,00
€
840
10,36%
1
siège
La
commune
de
Ploemeur
260.000,00
€
520
6,41%
1
siège
Quimperlé
Communauté
260.000,00
€
520
6,41%
1
siège
La
commune
de
Plouay
14.000,00
€
28
0,35%
Assemblée spéciale
La
commune
de
Lanester
14.000,00
€
28
0,35%
Assemblée spéciale
La
commune
de
1.000,00
€
2
0,02%
Assemblée
Locmiquélic
spéciale
La
commune
de
Larmor-
500
€
1
0,01%
Assemblée
Plage
spéciale
La
commune
de
Guidel
500
€
L
0,01%
Assemblée spéciale
La
commune
de
Caudan
500
€
1
0,01%
Assemblée spéciale
La
commune
de
Le
500
€
1
0,01%
Assemblée
Trévoux
spéciale
La
commune
de
Querrien
500
€
1
0,01%
Assemblée spéciale
La
commune
de
500
€
1
0,01%
Assemblée
Quimperlé
spéciale
La
commune
de
Saint-
500
€
1
0,01%
Assemblée
Thurien
spéciale
La
commune
de
Gestel
500
€
1
0,01%
Assemblée spéciale
La
commune
de
Rédéné
500
€
1
0,01%
Assemblée spéciale
La
commune
de
500
€
1
0,01%
Assemblée
Tréméven
spéciale
La
commune
de
Baye
500
€
1
0,01%
Assemblée spéciale
La
commune
de
500
€
1
0,01%
Assemblée
Hennebont
spéciale
La
commune
de
Quéven
500
€
1
0,01%
Assemblée spéciale
La
commune
de
Port-
500
€
1
0,01%
Assemblée
Louis
spéciale
La
commune
de
Inguiniel
500
€
1
0,01%
Assemblée spéciale
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2024
Pages 29/01/2024
La
commune
de
Bubry
500
€
1
0,01%
Assemblée spéciale
La
commune
de
Inzinzac-
500
€
1
0,01%
Assemblée
Lochrist
spéciale
La
commune
de
Languidic
500
€
1
0,01%
Assemblée spéciale
La
commune
de
500
€
1
0,01%
Assemblée
Guilligomarc'h
spéciale
La
commune
de
Riec-sur-
500
€
1
0,01%
Assemblée
Belon
spéciale
La
commune
de
Arzano
500
€
1
0,01%
Assemblée spéciale
La
commune
de
Bannalec
500
€
1
0,01%
Assemblée spéciale
La
commune
de
Moëlan-
500
€
1
0,01%
Assemblée
sur-Mer
spéciale
La
commune
de
Riantec
500
€
1
0,01%
Assemblée spéciale
TOTAL
4.054.000,00
€
8108
100
%
15
sièges
(dont
1
attribué
à
l'assemblée spéciale)
L'augmentation
de
capital
entrainant
des
modifications
statutaires,
il
convient
par
ailleurs,
à
peine
de
nullité
du
vote
du
représentant
lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire,
d'approuver
au
préalable
les
modifications.
Par
conséquent,
le
Président
propose
à
l'assemblée
du
conseil
municipal
de
donner
son
accord
à
l'augmentation
de
capital
dont
les
caractéristiques
ont
été
exposées
ci-dessus
et
dont
le
projet
de
statuts
est
joint
en
annexe.
Il
Y
a
donc
lieu :
-_
d'approuver
le
projet
d'augmentation
de
capital
de
la
SPL
BER
;
-
de
ne
pas
souscrire
à
l'augmentation
de
capital
de
la
SPL
BER
;
-
d'approuver
la
modification
des
articles
6
et
7
des
statuts
de
la
SPL
BER
;
-
d'approuver
la
modification
du
nombre
de
sièges
au
conseil
d'administration
de
la
SPL
BER ;
-
d'autoriser
le
représentant
de
la
commune
aux
assemblées
générales
de
la
SPL
BER
à
voter
en
ce
sens.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
commerce,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité
:
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2024
Page
6 29/01/2024
-
d'approuver
le
projet
d'augmentation
de
capital
de
la
SPL
BER
avec
suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription,
d'un
montant
de
3
892
000
euros
par
l'émission
de
7784
actions
nouvelles
d’une
valeur
nominale
de
500
euros
chacune,
-
de
ne
pas
souscrire
à
l'augmentation
de
capital
de
la
SPL
BER
susvisée,
-
d'approuver
la
modification
de
l'article
6
des
statuts,
désormais
rédigé
comme
suit
:
Il
est
ajouté
à
l'article
les
paragraphes
suivants
:
«
5/
Lors
de
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
13
mars
2024,
le
capital
a
été
augmenté
d'une
somme
globale
de
3.892.000
euros
(trois
millions
huit
cent
quatre-vingt-douze
mille
euros)
en
numéraire
avec
suppression
du
Droit
préférentiel
de
souscription
reconnu
par
la
loi
aux
actionnaires.
Cette
augmentation
de
capital
a
été
réservée
à
la
ville
de
Lorient,
l’agglomération
de
Lorient,
la
région
Bretagne,
la
commune
de
Ploemeur,
la
communauté
de
Quimperlé,
le
département
de
Morbihan,
la
commune
de
Moëlan
sur
Mer
et
Ja
commune
de
Riantec.
Le
montant
du
capital
est
ainsi
passé
de
la
somme
de
cent
soixante-deux
mille
(162
000)
euros
à
celle
de
quatre
millions
cinquante-quatre
mille
(4
054
000)
euros. Total
des
apports
:4.054.000
euros
»,
-
d'approuver
la
modification
de
l'article
7
des
statuts,
désormais
rédigé
comme
suit :
«
Le
capital
social
est
fixé
à
la
somme
de
quatre
millions
cinquante-quatre
mille
(4.054.000)
euros.
Il
est
divisé
en
huit
mille
cent
huit
(8108)
actions
d'une
seule
catégorie
de
cinq
cent
(500)
euros
chacune
de
valeur
nominale.
La
totalité
des
actions
est
détenue
par
des
collectivités
territoriales
ou
des
groupements
de
collectivités
»,
-
d'approuver
la
modification
du
nombre
de
sièges
au
conseil
d'administration
de
la
SPL
BER,
de
11
sièges
à
15
sièges
au
total,
-
d'autoriser
le
représentant
de
la
commune
à
l'assemblée
générale
extraordinaire
de
la
SPL
BER
à
voter
en
faveur
de
la
ou
des
résolutions
concrétisant
ces
modifications
statutaires,
et
le
dote
de
tous
pouvoirs
à
cet
effet.
-
de
doter
Monsieur
le
Maire
ou
toute
autre
personne
habilitée
de
tous
les
pouvoirs
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
décision.
Monsieur
Evanno
souligne
qu'il
est
intéressant
de
préserver
le
capital
social
et
de
conserver
les
fonds
publics.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2024
Page
7 29/01/2024
Monsieur
le
Maire
note
que
l'augmentation
du
capital
vise
à
accroître
les
investissements
dans
le
secteur
des
énergies
renouvelables.
2
—
REDUCTION
DE
LA
PRESENCE
DES
DECHETS
ISSUS
DES
PRODUITS
DE
TABAC
SUR
L'ESPACE
PUBLIC
—
CONVENTION
AVEC
L’'ECO-ORGANISME
ALCOME
ALCOME
est
un
éco-organisme
agréé
par
l'Etat
par
arrêté
ministériel
du
28
juillet
2021
et
a
pour
charge
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs
de
produits
de
tabac
équipés
de
filtres.
La
mission
d'ALCOME
est
de
participer
à
la
réduction
de
la
présence
des
déchets
issus
des
produits
de
tabac
(mégots)
jetés
de
manière
inappropriée
dans
l'espace
public. ALCOME
a
comme
principal
objectif
la
réduction
de
la
présence
des
mégots
dans
les
espaces
publics.
Les
actions
en
perspective
pour
ALCOME
sont
de
sensibiliser
le
public
avec
la
fourniture
d'outils
de
communication
et
de
sensibilisation,
de
mettre
à
disposition
de
cendriers,
de
soutenir
financièrement
les
communes
qui
s'engagent,
d'assurer
l'enlèvement
et
la
prise
en
charge
des
coûts
de
valorisation
des
mégots
collectés
sélectivement
à
hauteur
de
100
kg
de
mégots
massifiés.
Dans
ce
cadre
ALCOME
propose
de
contractualiser
avec
les
collectivités
territoriales
en
charge
du
nettoiement
de
la
voirie
publique
sur
la
base
d'un
contrat
type
unique
(annexé
à
la
présente
note
d'informations
et
accompagné
d'une
plaquette
de
présentation).
L'éco-organisme
apportera
un
soutien
financier
(selon
le
barème
défini
par
les
pouvoirs
publics)
ainsi
que
des
kits
de
sensibilisation
conformément
au
contrat.
En
contrepartie,
la
commune
s'engage
à
mener
des
actions
de
prévention,
sensibilisation,
nettoyage
et
collecte
des
mégots
dans
l'espace
public.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
d'approuver
le
contrat-type
proposé
par
l'éco-organisme
ALCOME
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le
signer,
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Monsieur
Evanno
relève
le
côté
paradoxal
de
confier
ces
missions
à
un
organisme
dont
la
composition
comprend
notamment
des
buralistes,
même
si
celui-ci
est
légal
et
reconnu
par
les
pouvoirs
publics.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2024
Page
8 29/01/2024
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'aide
apportée
à
la
Commune
pourrait
être
d’un
montant
de
l'ordre
de
7
000
euros
et
que
l'organisme
en
question
a
été
créé
pour
répondre
à
une
obligation
fixée
par
la
loi.
3
—
RESILIATION
DE
LA
CONVENTION
ETABLIE
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'UNIVERSITE
SOCIALE
(EX-ADEIS)
La
Commune
met
à
la
disposition
de
l'association
depuis
1989,
un
bâtiment
de
type
artisanal
qu'elle
avait
aménagé
sur
un
terrain
communal
situé
dans
la
zone
d'activité
de
Kergouaran.
Cette
association,
créée
en
1984,
dénommée
initialement
ADEIS
(puis
Université
Sociale
en
2008)
a
développé
des
actions
et
activités
d'insertion
sociale
en
direction
des
personnes
en
situation
de
précarité.
Ces
activités
ont
rencontré
jusqu'aux
années
2010,
une
dynamique
certaine
au
regard
des
besoins
de
ces
populations
fragilisées.
A
la
suite
d’un
différend
entre
l'association
et
le
conseil
départemental
commencé
en
avril
2019,
l’Université
Sociale
a
progressivement
cessé
toutes
ses
activités,
mis
fin
aux
contrats
de
travail
et
vendu
ses
biens
les
plus
importants.
L'association
a
demandé
en
avril
2021
à
la
Commune
de
suspendre
le
paiement
des
loyers
pour
faire
face
à
la
l'arrêt
des
subventions
perçues
du
département.
La
Commune
a
consenti
à
la
suspension
du
versement
du
loyer
(7
320
€
par
an)
dans
l'attente
d’un
règlement
du
contentieux
entre
le
département
et
l'association.
Pour
les
loyers
2022
et
2023,
les
titres
de
recettes
n'ont
pas
été
émis
par
la
Commune
pour
laisser
à
l'association
le
temps
de
relancer
ses
activités.
L'Université
sociale
a
attendu
la
parution
d’un
nouvel
appel
à
projet
lancé
par
l'Etat
et
géré
par
le
département.
Durant
cette
période
d'attente,
plusieurs
rencontres
ont
eu
lieu
entre
l'association,
la
Commune
et
le
département.
Début
2023,
l'université
a
adressé
sa
réponse
à
l'appel
à
projet
du
département.
Après
examen
des
différentes
propositions,
le
département
a
notifié
en
juin
2023,
le
rejet
de
la
proposition
formulée
par
l'association
en
expliquant
que
la
proposition
ne
correspondait
pas
aux
besoins
actuels.
Face
à
l'impasse
dans
laquelle
se
trouve
cette
association,
face
au
refus
de
l'association
de
fournir
ses
états
financiers,
en
l'absence
de
tout
rapport
d'activité
depuis
2021,
la
Commune
a
engagé
une
discussion
pour
mettre
fin
à
l'occupation
du
bâtiment
communal
par
cette
association
désormais
complètement
inactive.
Face
au
blocage
de
la
situation
constaté
courant
2023,
la
Commune
a
demandé
au
Service
de
gestion
comptable
de
recouvrir
les
loyers
impayés
depuis
2021
(2021,
2022
et
2023).
Pour
mémoire,
le
montant
du
loyer
est
resté
inchangé
depuis
une
convention
tripartite
signée
en
1990
par
la
Commune,
le
département
et
l'association
(voir
document
annexé
à
la
présente
délibération).
La
Commune
souhaite
donner
un
nouveau
souffle
à
ce
bâtiment
en
y
abritant
des
activités
à
caractère
social
développées
et
soutenues
par
la
municipalité
(dispositif
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2024
Page
9 29/01/2024
«
outils
en
mains
»
qui
nécessite
des
locaux
adaptés
à
la
diversité
des
ateliers
proposés). Un
ultime
courrier
a
été
adressé
au
président
de
l'association
le
15
décembre
dernier,
sans
réponse
de
sa
part
à
ce
jour
(date-limite
fixée
au
31
janvier
2024).
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
d'autoriser
le
maire
à
engager,
après
une
ultime
démarche
de
médiation
amiable
auprès
du
président
de
l'association,
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
résolutoires
prévues
par
le
Code
civil
pour
l'absence
de
versement
volontaire
des
loyers
et
pour
l'absence
d'activité
sur
le
site,
-
d'autoriser
la
saisine
du
tribunal
judiciaire
de
Lorient
par
la
Commune,
-
de
recourir
à
cette
fin
aux
services
d’un
avocat,
-
de
faire
intervenir
un
commissaire
de
justice,
avec
l'autorisation
du
juge,
pour
établir
l'inventaire
et
le
déménagement
des
biens.
Monsieur
le
Maire
souligne
les
grands
bénéfices
apportés
aux
populations
concernées
par
les
actions
menées
par
l'Université
sociale.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'association
a
développé
dans
le
passé
de
nombreuses
formations
en
lien
avec
l'insertion
sociale
ainsi
que
des
actions
de
gestion
de
logements
et
de
voyages
pour
les
personnes
en
difficulté.
Monsieur
le
Maire
note
que
les
activités
ont
connu
un
coup
d'arrêt
en
2019,
donc
bien
en
amont
du
confinement,
suite
à
un
conflit
avec
le
département
du
Morbihan
qui
apportait
le
financement
du
budget
de
l'association
et
qui
a
rompu
la
convention
afférente.
Monsieur
le
Maire
note
que
la
fin
du
financement
a
entraîné
la
cessation
des
activités
et
le
licenciement
des
travailleurs
sociaux
oeuvrant
au
sein
de
l'association
qui
n’a
plus
organisé
son
assemblée
générale
depuis
2021.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
pouvait
être
attendu
que
de
nouvelles
actions
soient
menées
après
la
rupture
conventionnelle
avec
le
département
du
Morbihan,
ce
qui
avait
justifié
que
la
Commune
mette
en
suspens
le
versement
des
loyers
dûs
par
l'association. Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
la
Commune
a
souhaité
depuis
2022
mettre
en
place
le
dispositif
d'Outil
en
main
en
rencontrant
les
responsables
de
l'association
afin
de
savoir
comment
les
impliquer
dans
le
projet,
sachant
qu'ils
étaient
plutôt
dans
l'attente
d'une
relance
de
leurs
propres
activités.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
l'association
a
été
sollicitée
par
le
département
du
Morbihan
afin
de
répondre
à
un
appel
à
projet
lancé
au
début
de
l'année
2023
dans
le
cadre
du
schéma
départemental
d'insertion;
projet
non
retenu
par
le
conseil
départemental
courant
juin
2023.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2024
Page
10 29/01/2024
Monsieur
le
Maire
fait
le
constat
d'une
association
à
l'état
végétatif,
ne
fournissant
pas
les
documents
sollicités
tels
que
le
rapport
d'activités,
les
comptes
financiers,
les
bilans
ni
la
composition
du
conseil
d'administration.
Monsieur
le
Maire
évoque
la
dynamique
du
dispositif
de
l'Outil
en
main,
qui
peut
être
mis
en
œuvre
dès
le
mois
de
septembre
2024
avec
des
bénévoles
qui
se
sont
déjà
fait
connaître,
avec
une
association
en
cours
de
constitution.
Monsieur
le
Maire
fait
part
que
le
président
de
l'association
refuse
toute
solution
amiable,
ne
répond
pas
aux
demandes
de
communication
de
documents,
comme
cela
a
pu
être
expliqué
dans
les
différents
comptes-rendus
de
réunion
du
bureau
municipal. Monsieur
le
Maire
indique
que
l'association
a
rencontré
des
difficultés
sur
d’autres
sites
qu'elle
occupait
ou
occupe
toujours,
notamment
sur
l'aire
de
réparation
navale
avec
un
bateau
en
cale
sèche
depuis
plusieurs
années,
sachant
que
la
région
Bretagne
réclame
à
l'association
son
enlèvement.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
les
actions
d'insertion
sont
dorénavant
organisées
par
des
organismes
structurés
et
établies,
sonnant
en
quelque
sorte
la
fin
de
l'histoire.
Monsieur
le
Maire
réaffirme
la
satisfaction
que
l'association
ait
pu
développer
toutes
ces
actions,
notamment
avec
les
séjours
organisés,
mais
redit
qu'il
n’est
plus
possible
pour
celle-ci
d'exister.
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
loyers
2022
et
partiellement
correspondant
à
l’année
2023
viennent
d'être
recouvrés
par
le
service
de
gestion
comptable,
grâce
à
une
opposition
bancaire,
sans
savoir
si
l'association
est
en
situation
de
cessation
de
paiement,
ce
qui
serait
probable.
Monsieur
Evanno
estime
que
la
convention
de
1990
n'existe
plus
en
tant
que
telle.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
n'est
pas
si
clair
que
cela,
après
avoir
consulté
le
service
juridique
de
l'association
des
maires
du
Morbihan
qui
nous
recommande
d'adopter
une
délibération
par
le
conseil
municipal.
Madame
Audoin
indique
qu'il
faut
être
conscient
que
le
secteur
de
l'insertion
souffre
actuellement
sauf
pour
les
organismes
bien
établis
comme
le
GRETA
ou
encore
AGORA
pour
ne
citer
que
quelques
exemples,
sachant
que
l'ADEIS
ne
pouvait
pas
être
retenu
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
départemental.
Monsieur
le
Maire
estime
que
le
président
de
l'association
n'est
plus
en
mesure
de
porter
un
projet
puisqu'il
se
retrouve
seul
dans
son
association.
Monsieur
Evanno
suggère
d'entreprendre
une
dernière
démarche
de
conciliation.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
eu
l'occasion
de
contacter
d'anciens
membres
du
conseil
d'administration
de
l'association.
Monsieur
le
Maire
comprend
l'attachement
humain
du
président
à
un
bâtiment
qui
a
longtemps
servi
pour
ses
différentes
actions
mais
ajoute
qu'il
refuse
toute
discussion
utile,
même
si
un
délai
de
quelques
jours
peut
encore
être
accordé
pour
régler
la
situation.
EEE
|
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2024
Page
11 29/01/2024
Monsieur
le
Maire
note
que
les
équipements
existants
appartiennent
à
l'association
qui
doit
les
récupérer
et
estime
également
qu'il
serait
préférable
que
ceux-ci
soient
donnés
à
une
association
active.
Monsieur
Evanno
ajoute
que
les
appels
à
projet
comportent
des
effets
pervers,
avec
des
structures
bien
établies
qui
emportent
souvent
l'approbation
au
détriment
d'associations
moins
organisées.
Madame
Caro
estime
que
l'association
n'est
plus
en
mesure
de
développer
des
projets. Monsieur
le
Maire
précise
qu'elle
n’a
rien
entrepris
depuis
cinq
années
et
qu'elle
a
été
très
patiente.
Madame
Audoin
estime
que
la
pandémie
a
été
fatale.
Madame
Defossez
suggère
de
faire
porter
le
dispositif
de
l'Outil
en
main
par
l'ADEIS. Monsieur
le
Maire
pense
que
l'association
n'est
plus
capable
de
s'engager
sur
des
projets,
alors
que
la
première
approche
était
de
l’associer
au
dispositif,
comme
indiqué
précédemment.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
président
avait
répondu
à
cette
sollicitation
et
qu'il
n'avait
pas
de
bénévoles
à
proposer
pour
l'Outil
en
main.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu'un
contact
va
être
engagé
auprès
de
lui
pour
le
convaincre
de
renoncer,
sachant
que
l'objectif
est
la
libération
des
locaux
et
qu'il
ne
s’agit
pas
de
s'attaquer
à
l'association.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
les
équipements
vont
être
consignés
qui
reste
à
la
disposition
de
l'association.
Madame
Caro
ajoute
que
les
discussions
avec
le
président
de
l'association
qui
est
dans
le
déni
durent
depuis
plus
de
six
mois
alors
que
des
bénévoles
attendent
de
pouvoir
utiliser
les
locaux
pour
le
dispositif
de
l'Outil
en
main.
Madame
Caro
dit
ne
pas
vouloir
perdre
six
mois
supplémentaires.
Monsieur
le
Maire
estime
que
la
délibération
permettra
de
marquer
les
esprits,
en
précisant
que
le
président
en
a
été
tenu
informé
au
préalable.
4
—
DECLARATION
DE
PROJET
VALANT
MISE
EN
COMPATIBILITE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
SUR
LE
SITE
DE
LEZEVORCH
—
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LORIENT
AGGLOMERATION
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
établi
entre
la
Commune
et
Lorient
Agglomération
visant
à
définir
les
modalités
d'intervention
de
l'établissement
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d'urbanisme
comprenant
la
conduite
de
l'opération
et
la
préparation
du
dossier
correspondant.
Le
montant
global
et
forfaitaire
proposé
par
Lorient
Agglomération
pour
la
totalité
de
la
durée
de
la
procédure
est
de
5
537,76
€.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2024
Page
12 29/01/2024
Décide,
à
l'unanimité :
-__
d'approuver
le
projet
de
convention
annexée
à
la
présente
délibération,
-
de
confier
la
conduite
de
l'opération
et
la
préparation
du
dossier
de
plan
local
d'urbanisme
à
Lorient
Agglomération,
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
modification
du
PLU.
Monsieur
le
Maire
établit
l'historique
du
site
avec
au
départ
une
pépinière
pour
devenir
une
zone
de
stockage
de
déchets
sur
une
période
de
quinze
à
vingt
années,
un
arrêté
préfectoral
de
mise
en
mesure
de
cessation
de
tout
apport.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'un
contact
a
été
pris
par
une
filiale
d'EDF
à
la
fin
de
l'année
2021
qui
a
fait
diagnostiquer
l'état
des
déchets
ne
révélant
pas
une
pollution
grave
et
sachant
que
l'évacuation
de
ceux-ci
représenterait
l'équivalent
de
plus
de
dix
mille
semi-remorques.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
poursuites
judiciaires
ayant
abouti
à
la
condamnation
de
l'exploitant,
sans
que
les
entreprises
ayant
pris
leur
part
de
responsabilité
aient
été
poursuivies.
Monsieur
le
Maire
souligne
la
persévérance
du
porteur
de
projet
de
champ
de
panneaux
photovoltaïques,
qui
a
pris
en
charge
les
études
de
sol,
de
faune
et
de
flore,
malgré
les
difficultés,
avec
des
rencontres
également
organisées
avec
la
DREAL.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'un
obstacle
a
été
levé
avec
la
reconnaissance
de
la
friche
de
Lézévorch
par
un
décret
de
fin
décembre
2023
permettant
de
déroger
à
la
loi
littoral
dans
la
mesure
où
l'aménagement
de
ce
site
aurait
pu
être
considéré
comme
une
extension
d'urbanisation,
sachant
que
seuls
vingt-deux
sites
ont
été
retenus
à
ce
jour
au
plan
national.
Monsieur
le
Maire
note
que
le
second
obstacle
concerne
un
espace
boisé
classé
inscrit
au
plan
d'occupation
des
sols
de
1993,
mais
non
existant;
secteur
sur
lequel
l'exploitant
a
déposé
entre
autres
les
déchets.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
préservation
de
l’environnement
impose
l'étanchéisation
du
dôme
de
déchets
par
la
mise
en
œuvre
d’une
couche
d'argile,
rendant
impossible
la
plantation
d'arbres
sur
ce
secteur
et
donc
le
classement
en
espace
boisé
classé
inopérant.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
services
de
l'Etat
ne
feront
pas
obstacle
à
la
suppression
de
l’espace
boisé
classé
au
futur
plan
local
d'urbanisme
après
validation
de
la
déclaration
de
projet.
Madame
Audoin
estime
que
la
perception
d'un
loyer
par
l'exploitant
de
la
décharge
est
immorale
mais
que
la
solution
d'aménagement
du
site
constitue
une
bonne
solution
dans
ce
contexte.
Monsieur
le
Maire
tente
d'être
rassurant
en
indiquant
que
le
loyer
que
percevra
l'exploitant
sera
très
largement
minoré
puisque
le
porteur
du
projet
lui
fera
porter
les
coûts
supplémentaires
liés
aux
déchets.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
des
entreprises
ont
profité
du
système
pendant
de
nombreuses
années,
mais
que
depuis
2020,
les
choses
se
sont
accélérées.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
Commune
percevra
notamment
le
produit
de
l'imposition
forfaitaire
des
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2024
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13 29/01/2024
entreprises
de
réseau,
dans
des
proportions
moindres
que
le
département
ou
Lorient
Agglomération.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
Commune
peut
investir
dans
le
projet
et
que
la
puissance
produite
par
le
champ
de
panneaux
photovoltaïques
équivaut
à
permettre
le
chauffage
de
2
500
foyers.
5
—
AFFAIRES
DIVERSES
Monsieur
Evanno
rappelle
que
le
commissaire-enquêteur
avait
proposé
de
modifier
le
projet
d'arrêté
préfectoral
d'autorisation
environnementale
du
projet
d'aménagement
de
la
route
départementale
769,
soutenu
par
le
conseil
municipal,
en
intégrant
l'association
caudanaise
de
défense
de
l'environnement,
comme
les
autres
associations
de
quartier,
au
comité
de
suivi,
ce
qui
a
été
officiellement
et
récemment
refusé
par
le département.
Monsieur
Evanno
déplore
cette
décision
car
l'expertise
des
populations
locales
aurait
eu
du
sens,
en
sollicitant
une
nouvelle
demande
en
ce
sens.
Monsieur
le
Maire
estime
que
la
réponse
du
conseil
départemental
aux
associations
est
trop
«
sèche
»
dans
le
sens
où
elle
est
orientée
juridiquement
en
expliquant
que,
selon
le
conseil
départemental,
c'est
la
Commune
qui
est
représentative.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
Commune
sera
effectivement
associée
et
qu'elle
sollicitera
auprès
de
la
direction
des
routes
du
département
l'organisation
de
réunions
d'information
selon
les
phases
de
travaux
et
précise
que
le
département
agit
de
la
même
façon
sur
les
autres
secteurs
du
Morbihan.
Monsieur
le
Maire
note
que
les
grandes
phases
de
l'opération
ont
été
présentées
sachant
qu'il
n’y
a
pas
à
ce
jour
de
confirmation
de
la
date
de
début
des
travaux
compte-tenu
des
fouilles
archéologiques
en
cours
pouvant
potentiellement
avoir
une
incidence
sur
les
délais. Monsieur
Evanno
pense
qu'il
est
nécessaire
que
le
département
du
Morbihan
change
de
méthode.
Monsieur
le
Maire
émet
l'hypothèse
que
cette
réponse
découle
du
recours
gracieux
formé
par
l'association.
Monsieur
le
Maire
ne
peut
pas
à
ce
stade
donner
une
date
effective
de
début
des
travaux.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Fabrice
VELY
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2024
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