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Compte-Rendu - CR CM 23 01 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 01 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
a nt sont provisoires
tant
qu'ils
n'ont
pas
été
validés
à
la
séance
du
du
23
ja
nvier
2023
conseil
municipal
suivant
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-trois
janvier,
à
18
heures
30,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
VELY,
maire.
Date
de
la
convocation
: 13
janvier
2023
ETAIENT
PRESENTS
:
Christophe
ALLAIN
-
Olivier
BENGLOAN
-
Charlotte
CARO
-
Laure
CORDEROCH
-
Coralie
COUGOULAT
-
Déborah
DEFOSSEZ
-
Martine
DI
GUGLIELMO
-
Richard
DUMONT
-
Valérie
DUPRE
-
Jean-Michel
EVANNO
-
François
EZANNO
-
Jérôme
FALQUERO
-
Isabelle
GESREL
-
Hélène
LE
FORT
-
Marcel
LE
HELLAYE
-
Claude
LE
QUELLENEC
-
Sandrine
LE
ROUX
-
André
LOMENECH
-
Jérôme
ROUILLON
-
Katel
SAINT
AMANS
-
Jean-Yves
SINQUIN
-
Fabrice
VELY
ETAIENT
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION :
-
Sylvie
CORMIER
à
Sandrine
LE
ROUX
-
Gaëlle
LE
DERF
à
Charlotte
CARO
-
Marie-Pierre
LE
CHEVILLER
à
Martine
DI
GUGLIELMO
-
Marcel
TALVAS
à
Claude
LE
QUELLENEC
-
Jocelyne
LE
SAËC
à
Fabrice
VELY
-
Vincent
LE
HUITOUX
à
Jérôme
ROUILLON
-
Pascale
AUDOIN
à
Jean-Michel
EVANNO
Madame
Charlotte
CARO
a
été
désignée,
à
l'ouverture
de
la
séance,
secrétaire
par
28
voix
pour
et
1
abstention.
Compte-rendu
de
la
séance
du
12
décembre
2022
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
application
de
la
délégation
votée
par
le
conseil
municipal
Par
délibération
en
date
du
23
mai
2020,
complétée
par
la
délibération
du
20
juin
2022,
le
conseil
municipal
a
délégué
diverses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
actes
pris
en
vertu
de
cette
délégation
sont
les
suivants :
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2023
Page
1 Décision
n°
20
du
28
décembre
2022
:
DECISION
DE
SOUSCRIRE
UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE La
Commune
de
Caudan
a
décidé
de
souscrire
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Bretagne
Pays
de
Loire
une
ligne
de
trésorerie
utilisable
par
tirages
d'un
montant
maximum
de
800
000
€
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes :
Montant
maximum
: 800
000
€
Durée
maximum
: 12
mois
Taux
d'intérêt
variable
: indice
EURIBOR
1
semaine
Marge
:
+0.2%
Base
de
calcul
: exact/360
Modalités
de
remboursement
: paiement
trimestriel
des
intérêts
et
de
la
commission
de
non
utilisation
;
remboursement
du
capital
à
tout
moment
et
au
plus
tard
à
l'échéance
finale
+
Commission
de
non
utilisation
: 0.1%
de
la
différence
entre
le
montant
de
la
ligne
de
trésorerie
et
l'encours
quotidien
+
Frais
de
dossier
: 800
€
payable
au
plus
tard
à
la
date
de
prise
d'effet
du
contrat
-
Modalités
d'utilisation
: tirages
et
versements
avec
une
procédure
de
crédit
d'office
privilégiée,
sans
montant
minimum
pour
les
tirages
et
les
remboursements
NONONONON ON
Le
représentant
légal
de
l'emprunteur
est
autorisé
à
signer
l'ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
à
la
ligne
de
trésorerie
décrite
ci-dessus
à
intervenir
avec
La
Caisse
d'Epargne,
et
est
habilité
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le
contrat
de
ligne
de
trésorerie
et
reçoit
tous
pouvoirs
à
cet
effet.
Décision
n°
1
du
10
janvier
2023
:
DECISION
RELATIVE
A
L'APPROBATION
D'UN
CONTRAT
RELATIF
A
UNE
MISSION
D'AUDIT
ET
D'ASSISTANCE
A
LA
PASSATION
DES
MARCHES
PUBLICS
D'ASSURANCES
Il
est
décidé
de
souscrire
un
contrat
relatif
à
une
mission
d'audit
et
d'assistance
à
la
passation
des
marchés
publics
d'assurances
pour
la
Commune,
le
CCAS
de
Caudan
et
l'EHPAD
le
Belvédère
avec
la
société
ARIMA
Consultants
dont
le
siège
social
est
situé
à
Paris
pour
un
montant
de
2
800
€
HT.
Les
missions
d'audit
et
d'assistance
concerneront
les
contrats
suivants :
-
assurance
des
dommages
aux
biens
et
des
risques
annexes
-
assurance
des
responsabilités
et
des
risques
annexes
-
assurance
des
véhicules
et
des
risques
annexes
-
assurance
de
la
protection
juridique
-
assurance
des
prestations
statutaires
Décision
n°
2
du
10
janvier
2023
: DECISION
RELATIVE
A
L'APPROBATION
D'UNE
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2023
Page
2 CONVENTION
RELATIVE
A
UNE
MISSION
D’'ASSISTANCE
ET
DE
CONSEIL
A
LA
GESTION
ET
AU
RECOUVREMENT
DE
LA
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
2023
Il
est
décidé
de
souscrire
une
convention
de
service
relatif
à
une
mission
d'assistance
et
de
conseil
à
la
gestion
et
au
recouvrement
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
pour
l'année
2023
avec
la
société
CYPRIM
dont
le
siège
social
est
situé
à
Challans
(Vendée)
avec
la
rémunération
suivante
:
2.8%
HT
des
recettes
de
TLPE
découlant
des
titres
émis
par
la
Commune.
La
durée
de
la
convention
est
fixée
à
un
an
et
se
terminera
le
31
décembre
2023. Décision
n°
3
du
10
janvier
2023
:
DECISION
RELATIVE
A
L'APPROBATION
D'UN
ACCORD-CADRE
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DE
SIGNALISATION
HORIZONTALE
Il
est
décidé
de
souscrire
un
accord-cadre
mono
attributaire
à
bons
de
commande
relatif
à
la
réfection
ou
la
création
de
la
signalisation
horizontale
de
la
voirie
communale
avec
l'entreprise
AR
MEN
Signalisation
basée
à
Larmor-Plage
(Morbihan). L'accord-cadre
à
bons
de
commande
est
conclu
pour
une
période
d'un
an
à
compter
du
1°
janvier
2023
jusqu'au
31
décembre
2023
et
pourra
être
reconduit
par
période
d’un
an
sans
que
la
durée
totale
du
marché
n'excède
pas
trois
ans.
Décision
n°
4
du
16
janvier
2023
:
DECISION
DE
SOUSCRIRE
UN
CONTRAT
DOMMAGES
OUVRAGE
RELATIF
À
LA
CONSTRUCTION
D'UNE
MAISON
D’'ASSISTANTES
MATERNELLES La
Commune
souscrit
un
contrat
de
dommages
ouvrage
auprès
de
la
société
SMABTP,
dont
le
siège
est
situé
à
Rennes
(Ille
et
vilaine),
11
allées
du
bâtiment.
L'objet
du
contrat
consiste
à
assurer
une
mission
de
dommages
ouvrages
concernant
les
travaux
de
construction
d'une
maison
d'assistantes
maternelles
pour
un
montant
prévisionnel
de
8
663.07
€
TIC
;
la
cotisation
définitive
étant
calculée
lorsque
le
coût
total
définitif
de
l'opération
sera
connu.
Les
garanties
souscrites
sont
les
suivantes
:
garantie
des
dommages
en
cours
de
travaux
;
garantie
dommages
ouvrage.
1
—
ELECTION
D'UNE
ADJOINTE
Premier
tour
de
scrutin
Le
Président,
après
avoir
donné
lecture
des
articles
L.2122-4
et
L.2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
a
invité
le conseil
à
procéder
à
l'élection
d'une
adjointe
au
maire
conformément
aux
dispositions
prévues
par
lesdits
articles.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2023
Page
3 Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
remis
fermé
au
président
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
votants
: 29
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 29
Nombre
de
bulletins
déclarés
nuls
: 0
Nombre
de
bulletins
déclarés
blancs
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Majorité
absolue
: 14
Nombre
de
voix
recueillies
par
Marie-Pierre
LE
CHEVILLER
: 26
Madame
Marie-Pierre
LE
CHEVILLER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamée
adjointe
au
maire,
et
a
été
immédiatement
installée.
Monsieur
le
Maire
présente
la
réorganisation
du
bureau
municipal,
annoncé
lors
des
vœux,
compte-tenu
de
la
démission
de
Sylvie
Cormier
en
tant
qu'adjointe,
son
remplacement
et
la
désignation
de
conseillers
délégués,
dans
le
respect
de
la
parité.
Monsieur
le
Maire
exprime
ses
remerciements
à
Sylvie
Cormier
pour
son
action
passée
et
son
engagement
pour
l'avenir.
Monsieur
le
Maire
annonce
la
candidature
de
Marie-Pierre
Le
Cheviller
aux
fonctions
d'adjointe
et
fait
procéder
à
l'élection
sur
la
base
des
règles
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
2
—
REGIME
INDEMNITAIRE
DES
ELUS
LOCAUX
Le
régime
des
indemnités
de
fonction
de
maire
et
d'adjoints
au
maire
est
fixé
par
les
articles
L.
2123-20
à
L.2123-24-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
des
fonctions
de
maire
et
d’adjoint
au
maire
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
sont
déterminées
en
appliquant
au
terme
de
référence
un
barème
dont
le
taux
maximum
varie
selon
la
taille
de
la
collectivité,
soit
un
taux
de
55%
pour
la
Commune
(taux
correspondant
à
la
strate
démographique
pour
les
communes
dont
la
population
municipale
est
comprise
entre
3
500
et
9
999
habitants).
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2023
Page
4 Les
indemnités
votées
par
les
conseils
municipaux
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoint
sont
au
maximum
égales
à
22%
du
terme
de
référence
précité.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
-
de
fixer
le
montant
des
indemnités
maximales
de
fonction
brutes
mensuelles
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
à
un
taux
de
55%
du
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
-
de
fixer
le
montant
des
indemnités
maximales
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
sept
adjoints
au
maire
à
21,45%
et
d'un
adjoint
au
maire
à
4,4%
du
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
-
de
fixer
le
montant
des
indemnités
maximales
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'un
conseiller
municipal
délégué
à
4,4%
et
d’un
deuxième
conseiller
délégué
à
17,05%
du
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
-
d'approuver
le
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal,
établi
en
application
de
l’article
L.
2123-20-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
présent
dispositif
est
applicable
à
compter
du
23
janvier
2023.
Les
crédits
correspondants
sont
imputés
à
l’article
6531
du
budget
général.
Tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
annexé
à
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
23
janvier
2023
MONTANT
FONCTION
NOM,
PRENOM
MENSUEL
BRUT
ENERCE
AE
au 1°'
juillet
2022
Maire
Fabrice
VELY
2
214,04
€
55%
1e"
adjoint
Christophe
ALLAIN
863,47
€
21,45%
2ème
adjoint
Jérôme
ROUILLON
863,47
€
21,45%
3ème
adjointe
Sandrine
LE
ROUX
863,47
€
21,45%
4ème
adjoint
Olivier
BENGLOAN
863,47
€
21,45%
5ème
adjointe
Martine
DI
GUGLIELMO
863,47
€
21,45%
EEE
|
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2023
Pages 6e
adjoint
André
LOMENECH
863,47
€
21,45%
7ème
adjointe
Gaëlle
LE
DERF
863,47
€
21,45%
8ème
adjointe
Marie-Pierre
LE
CHEVILLER
177,12
€
4,4%
Conseiller
délégué
Claude
LE
QUELLENEC
686,35
€
17,05%
Conseillère
déléguée
Charlotte
CARO
177,12€
4,4%
Total
mensuel
9
298,92
€
Madame
Defossez
suggère
que
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
puisse
percevoir
une
indemnité,
destinée
à
couvrir
par
exemple
les
frais
de
déplacements. Monsieur
le
Maire
indique
que
l'indemnité
mensuelle
allouée
à
chaque
membre
du
conseil
communautaire
de
Lorient
Agglomération,
hormis
les
vice-présidents
et
les
conseillers
délégués
à
environ
175
euros.
Monsieur
Rouillon
relève
que
les
indemnités
allouées
actuellement
aux
élus
restent
faibles. Monsieur
le
Maire
ajoute
que
l'enveloppe
budgétaire
est
constante
et
note
que
le
statut
de
l'élu
ne
plaide
pas
en
faveur
d'un
engagement
des
élus
en
général,
même
si
les
indemnités
ont
été
revalorisées
pour
les
petites
communes
en
2020,
ce
qui
reste
tout
de
même
précaire.
Monsieur
le
Maire
s'interroge
sur
l'engagement
des
élus
pour
le
prochain
mandat
en
2026,
ce
qui
devrait
inciter
le
législateur
à
intervenir
pour
faire
évoluer
les
plafonds
qui
sont
aujourd'hui
assez
bas.
Monsieur
le
Maire
conclut
en
souhaitant
que
la
revalorisation
des
indemnités
de
fonction
des
élus
soit
prise
en
compte,
non
pas
pour
que
les
élus
s'engagent
pour
l'argent
mais
pour
faire
reconnaître
la
motivation,
l'efficacité
et
l'altruisme
au
service
des
citoyens,
au
risque
de
n'avoir
que
des
retraités
au
conseil
municipal.
3
—
MODIFICATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
N°
3
—
APPROBATION
Le
plan
local
d'urbanisme,
approuvé
le
13
janvier
2014,
a
fait
l'objet
d'un
arrêté
de
mise
en
modification
(modification
n°3)
le
28
avril
2021.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
objectifs
poursuivis
par
cette
procédure
: il
s’agit
en
particulier,
de
rendre
le
PLU
compatible
avec
les
orientations
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Pays
de
Lorient,
au
moyen
de
modifications
consistant
à :
-
ajuster
les
documents
du
PLU
au
regard
des
objectifs
de
consommation
d'espace,
de
logements
ou
de
densité
donnés
par
le
PLH
2016-2022
et
par
le
SCoT,
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2023
Page
6 -_
_reclasser
en
zone
Agricole
ou
Naturelle
non
constructible
les
secteurs
bâtis
incompatibles
avec
le
contour
des
agglomérations
et
villages
esquissés
dans
le
SCoT
et
non
éligibles
en
tant
que
Secteurs
Déjà
Urbanisés
au
sens
de
la
loi
ELAN,
-
ajuster
si
nécessaire
le
règlement
de
la
zone
Agricole
afin
de
le
rendre
compatible
avec
les
prescriptions
du
SCoT,
-
ajouter
éventuellement
des
bâtiments
pouvant
changer
de
destination
dans
les
zones
Agricoles
ou
Naturelles
ainsi
corrigées,
-
délimiter
la
centralité
commerciale
et
la
Zone
d'Activités
Commerciale
de
Caudan,
et
assortir
ces
périmètres
de
règles,
en
adéquation
avec
les
prescriptions
du
SCoT,
-
mettre
à
jour
le
classement
sonore
des
infrastructures
de
transport
terrestre,
-
procéder
à
de
légers
ajustements
du
règlement
écrit
pour
mieux
correspondre
à
la
réalité
du
territoire
et
adapter
ce
règlement
aux
modifications
susmentionnées.
Le
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
a
fait
l'objet
d’une
décision
de
dispense
d'Evaluation
environnementale
le
19
novembre
2021,
suite
à
examen
au
cas
par
cas
par
l'Autorité
environnementale.
La
procédure
n'étant
pas
soumise
à
évaluation
environnementale,
elle
n'est
donc
pas
non
plus
soumise
à
une
concertation
obligatoire
outre
l'enquête
publique.
Le
projet
a
ensuite
été
envoyé
à
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers,
qui
examiné
le
dossier
et
émis
un
avis
favorable
le
28
février
2022.
Le
projet
a
enfin
été
notifié
aux
Personnes
publiques
associées
qui
ont
disposé
d'environ
deux
mois
pour
formuler
leurs
éventuelles
remarques
avant
que
le
dossier
ne
soit
porté
à
enquête
publique.
L'enquête
publique
portant
sur
le
dossier
de
modification
du
PLU
s'est
tenue
en
mairie
de
Caudan
entre
le
16
septembre
et
le
20
octobre
2022.
Les
modalités
de
cette
enquête
publique
avaient
été
précisées
préalablement
à
son
lancement,
par
un
arrêté
du
maire
en
date
du
26
juillet
2022.
Un
registre
papier
permettait
de
recueillir
les
éventuelles
observations
du
public.
Le
dossier
était
également
disponible
à
la
consultation
sur
une
plateforme
de
registre
dématérialisé
accessible
depuis
le
site
internet
de
la
mairie,
laquelle
pouvait
accueillir
des
observations
par
voie
électronique.
Cette
enquête
publique
a
été
annoncée
par
voie
d'affiches
apposées
en
une
dizaine
de
lieux
de
la
Commune,
sur
le
site
internet
de
la
commune
ainsi
que
dans
deux
journaux
locaux
(Ouest
France
et
le
Télégramme),
conformément
aux
termes
de
l'arrêté
municipal
précité.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2023
Page
7 Comme
l'indique
le
commissaire-enquêteur
dans
son
rapport,
l'enquête
publique
a
fait
l'objet
d’une
fréquentation
soutenue
en
particulier
lors
des
quatre
permanences
qui
étaient
prévues,
pour
un
total
de
47
observations
recueillies
entre
les
registres
papier
et
dématérialisé.
Au
regard
du
procès-verbal
de
synthèse
du
commissaire-enquêteur
recensant
à
la
fois
les
observations
du
public
et
des
personnes
publiques
associées,
la
Commune
a
souhaité
quelques
ajustements
du
dossier
:
- sur
l'inventaire
complémentaire
des
bâtiments
pouvant
changer
de
destination
:
celui-ci
a
été
complété
au
regard
de
demandes
pertinentes
formulées
lors
de
l'enquête,
pour
passer
de
18
à
23
bâtiments
complémentaires
recensés
dans
le
cadre
de
la
procédure
; l'ajout
de
l’un
des
5
nouveaux
bâtiments
complémentaires
faisant
suite
à
une
recommandation
exprimée
par
le
commissaire-enquêteur
dans
ses
conclusions
-
sur
la
prise
en
compte
des
enjeux
énergétiques
dans
le
PLU
:
la
Commune
se
propose
d'assouplir
les
règles
assujettissant
l'installation
de
dispositifs
de
type
panneaux
photovoltaïques
à
leur
intégration
dans
des
pans
de
toiture,
-
sur
la
délimitation
des
secteurs
déjà
urbanisés
(Kervoter,
Kerfléau,
Saint-
Séverin),
l’additif
au
rapport
de
présentation
est
complété
pour
intégrer
les
grandes
lignes
de
la
méthode
de
délimitation
de
ces
zones
en
compatibilité
avec
leur
identification
dans
le
SCoT
du
Pays
de
Lorient,
-
sur
les
deux
demandes
d'extension
d'entreprise
d'aménagement
paysager
en
campagne
adressées
lors
de
l'enquête
publique,
la
Commune
crée
au
moyen
d'un
zonage
spécifique
(zone
Ai)
deux
secteurs
de
taille
et
de
capacité
d'Accueil
limitées
(STECAL)
afin
de
permettre,
de
façon
mesurée
et
en
accord
avec
la
loi
Littoral,
l'extension
des
bâtiments
d'activité
concernés,
- sur
les
règles
de
hauteur
en
zone
d'activités,
la
Commune
propose
de
relever
la
hauteur
maximale
de
12
à
15
mètres
en
zone
Uib
et
Uic
afin
de
favoriser
l'optimisation
verticale
des
bâtiments
et
la
densification,
et
limiter
ainsi
la
consommation
de
foncier,
-
sur
l'avis
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
du
Morbihan,
ainsi
que
du
Syndicat
Mixte
du
SCoT
du
Pays
de
Lorient,
la
Commune
apporte
les
précisions
demandées, -
sur
l'avis
de
la
CDPENAF,
la
Commune
apporte
les
précisions
demandées
en
encadrant
notamment
la
construction
d'extensions
et
annexes
accolées
en
campagne
par
une
règle
de
hauteur
maximale,
-
sur
l'avis
des
services
de
l'Etat,
la
Commune
réécrit
le
paragraphe
relatif
à
la
diversification
agricole
en
supprimant
la
possibilité
de
réalisation
de
camping
à
la
ferme
et
en
encadrant
les
possibilités
de
création
de
gîtes
dans
des
bâtiments
existants. Les
ajustements
proposés
ont
été
validés
par
le
commissaire-enquêteur
dans
ses
conclusions
transmises
le
18
novembre
2022,
lesquelles
expriment
un
avis
favorable,
sans
réserve,
au
projet
de
modification
du
PLU,
assorti
de
la
recommandation
précédemment
mentionnée
(voir
le
paragraphe
inventaire
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2023
Page
8 complémentaire
des
bâtiments
pouvant
changer
de
destination)
et
donc
intégrée
au
projet
de
plan
local
d'urbanisme
par
la
Commune.
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-36
à
44,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
approuvé
le
13
janvier
2014,
modifié
(modifications
simplifiées)
les
15
mai
2017
et
4
février
2019,
et
mis
à
jour
les
4
mai
2015
et
21
juillet
2017,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
28
avril
2021
prescrivant
la
modification
n°3
du
plan
local
d'urbanisme,
Vu
la
décision
de
la
Mission
régionale
de
l'autorité
environnementale,
en
date
du
19
novembre
2021,
Vu
les
avis
des
Personnes
publiques
associées,
Vu
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
en
date
du
18
novembre
2022,
Considérant
les
corrections
envisagées
au
regard
des
avis
émis
par
la
population
et
par
les
personnes
publiques
associées
sur
le
projet
de
modification,
Considérant
que
le
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU,
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
municipal,
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
aux
articles
susvisés
du
Code
de
l'urbanisme,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
par
26
voix
pour
et
3
abstentions :
-
d'approuver
le
projet
de
modification
n°3
du
PLU
de
Caudan
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
augmenté
des
corrections
présentées
plus
haut,
-
de
dire
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d'une
transmission
au
Préfet
et
des
mesures
de
publicité
et
d'affichage
prévues
par
la
loi,
et
que
le
PLU
ainsi
modifié
sera
rendu
exécutoire
à
l'issue
des
mesures
de
publicité
et
d'affichage
précitées.
Monsieur
le
Maire
retrace
la
chronologie
du
processus
de
modification
du
plan
local
d'urbanisme
«
Le
PLU
communal
a
été
révisé
en
janvier
2014.
Le
schéma
de
cohérence
territoriale
du
pays
de
Lorient
a
été
adopté
en
2018
et
modifié
lui-même
en
2021
pour
intégrer
des
préoccupations
de
développement
urbain
et
territorial
cohérentes
(notamment
les
objectifs
de
limitation
de
la
consommation
d'espaces,
de
densification)
;
schéma
devant
être
pris
en
considération
par
les
communes
dans
un
délai
de
trois
ans.
Le
sujet
a
été
ouvert
concrètement
par
la
Commune
à
l'automne
2020
avec
Lorient
Agglomération,
avec
une
première
réunion
de
travail
en
janvier
2021.
Fin
avril
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2023
Page
9 2021,
la
Commune
engageait
la
procédure
de
modification
du
plan
local
d'urbanisme.
Plusieurs
réunions
avec
les
services
de
l'Etat
(DDTM),
la
chambre
d'agriculture,
AUDELOR,
syndicat
mixte
du
SCOT
ont
eu
lieu.
L'enquête
publique
s'est
déroulée
du
16
septembre
au
20
octobre
2022
au
cours
de
laquelle
le
public
était
invité
à
formuler
ses
observations.
47
observations
ont
ainsi
pu
être
émises.
Les
conclusions
rendues
par
le
commissaire-enquêteur
étaient
favorables
sans
réserve
sur
le
projet
de
modification.
À
travers
ses
publications
municipales
(«
Caudan
Magazine
»
et
«
Caudan
l'essentiel
»),
ces
évolutions
étaient
annoncées
dès
2021
: elles
vont
donc
devenir
effectives. Monsieur
le
Maire
rappelle
les
objectifs
de
la
modification
: ajuster
les
documents
du
PLU
au
regard
des
objectifs
de
consommation
d'espace,
de
logements
ou
de
densité
donnés
par
le
PLH
2016-2022
et
par
le
SCoT
;
aujourd'hui
environ
35
«hameaux
»
affichent
un
zonage
permettant
l'évolution
du
bâti
voire
sa
densification
(Ub,
Uh,
Ah,
Nh,
Ar,
Nr)
et
demain,
un
reclassement
en
zone
Agricole
ou
Naturelle
non
constructible
sera
effectif.
L'extension
mesurée
des
habitations
existantes
dans
la
limite
de
50%
de
l'emprise
au
sol
sans
pouvoir
dépasser
50m2
d'emprise
au
sol
et
sans
création
de
logement
nouveau
sera
possible.
Le
SCoT
modifié
par
la
loi
ELAN
identifie
trois
Secteurs
Déjà
Urbanisés
(ou
SDU)
pour
la
commune
de
Caudan
: Kervoter,
Kerfléau,
et
Saint-Séverin.
Dans
ces
trois
secteurs,
il
est
permis
de
densifier
l'enveloppe
bâtie.
Un
travail
d'identification,
par
les
élus
de
la
commission
travaux-urbanisme,
des
éventuels
bâtiments
d'intérêt
architectural
afin
de
leur
permettre
d'être
transformés
en
nouvelles
habitations
a
été
effectué
en
août
2021.
Cet
inventaire
complémentaire,
comportant
dix-huit
plus
cinq
nouveaux
bâtiments
pouvant
changer
de
destination,
se
trouve
en
fin
d'additif.
Les
cinq
derniers
bâtiments
ont
été
ajoutés
consécutivement
à
l'enquête
publique.
L'objectif
était
aussi
de
délimiter
la
centralité
commerciale
et
la
Zone
d'Activités
Commerciale
de
Caudan
(ajustement
à
Lenn
Sec'h),
et
assortir
ces
périmètres
de
règles,
en
adéquation
avec
les
prescriptions
du
SCoT.
Plusieurs
modifications
ont
été
également
apportées
pour
favoriser
la
transition
énergétique
les
performances
environnementales
(constructions
bioclimatiques,
production
d'énergie).
La
création
de
2
STECAL
(Secteur
de
Taille
et
de
Capacité
d'Accueil
Limitées)
a
été
opérée
à
Saint-Coner
et
à
Saint-Séverin.
Ce
sont
des
entreprises
spécialisées
dans
les
services
d'aménagement
paysager;
les
extensions
étant
limitées
pour
leur
permettre
de
pérenniser
leurs
activités
et
d'accroître
le
confort
des
salariés
sans
consommation
supplémentaire
de
terres
agricoles.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2023
Page
10 La
suppression
de
2,7
hectares
urbanisables
dans
la
zone
d'activités
économiques
a
été
prise
en
considération
à
Lezevorc'h.
Enfin,
une
augmentation
légère
de
la
hauteur
maximale
en
zone
Ud
(anciennement
Uc)
et
en
Uib,
Uic,
1AUi
a
été
apportée
au
règlement
écrit
afin
de
permettre
une
densification
raisonnée
de
ces
secteurs
sans
consommation
supplémentaire
en
extension. Monsieur
le
Maire
souligne
que
toutes
les
dispositions
soumises
ce
soir
à
l'approbation
du
conseil
municipal
vont
dans
le
même
sens,
à
savoir
la
sobriété
foncière
et
la
transition
énergétique.
Ainsi,
dans
le
bilan
des
surfaces,
quarante-
quatre
hectares
ont
été
transférés
de
U
ou
AU
à
N
ou
À,
ce
qui
est
comparable
à
la
surface
des
extensions
des
ZAE
Kerpont-Est.
Monsieur
le
Maire
pense
que
les
difficultés
chez
les
particuliers
qui
perdent
ce
soir
des
droits
à
construire
ne
sont
pas
négligeables,
elles
sont
bien
réelles
mais
elles
existent
désormais
à
chaque
révision
ou
modification
des
documents
d'urbanisme
qui
ferme
les
droits
à
construire
et
prévoit
que,
malgré
tous
les
efforts
de
communication
réalisés
depuis
trois
ans,
certains
ne
s'en
rendront
compte
qu'au
moment
d'une
succession
ou
d'une
donation.
Monsieur
le
Maire
estime
que
les
choses
sont
claires
désormais
: l'inconstructibilité
est
la
règle
en
campagne,
l'urbanisation
devient
l'exception.
Monsieur
le
Maire
conclut
en
notant
que
le
vote
de
ce
soir
est
l'aboutissement
d’un
long
cheminement
qui
a
démarré
en
2018
avec
l'adoption
du
SCOT
du
Pays
de
Lorient
et
exprime
sincèrement
ses
remerciements
à
Monsieur
Sébastien
Quéré
de
Lorient
Agglomération
qui
a
accompagné
la
Commune
durant
tout
le
processus
avec
professionnalisme,
respect
et
efficacité.
Monsieur
le
Maire
adresse
également
ses
remerciements
à
Monsieur
Bernard
Boulic,
commissaire
enquêteur,
qui
a
su
entendre
les
demandes
individuelles
en
toute
impartialité
et
toujours
dans
le
sens
de
l'intérêt
général.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
sera
peut-
être
la
prochaine
étape,
avec
ses
avantages
et
ses
inconvénients
et
estime
que
le
PLUIÏ
sera
le
document
d'urbanisme
de
référence
à
plus
où
moins
long
terme,
que
cette
démarche
soit
locale
où
qu'elle
émane
de
la
volonté
nationale.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
notre
PLU
date
de
2014
et
que
le
coût
d'une
révision
s'élève
à
plusieurs
dizaines
de
milliers
d'euros.
Monsieur
Evanno
intervient
en
ces
termes
: «
Une
modification
du
PLU
n'est
pas
une
affaire
anodine,
car
elle
peut
avoir
des
conséquences
parfois
importantes.
De
ce
point
de
vue,
nous
regrettons
la
discrétion,
euphémisme,
dans
laquelle
s'est
déroulée
l'enquête
publique,
sans
réunion
publique,
sans
information.
La
légalité
a
été
respectée,
certes,
mais
il est
dommage
de
s'exonérer
du
débat
et
du
contrôle
citoyens,
nécessaires
selon
nous
pour
faire
vivre
la
démocratie.
Il
s'agit
cette
fois
d'une
«
modification
de
droit
commun
dont
mise
en
compatibilité
avec
le
SCOT
2018
»,
donc
plus
large
qu'une
simple
révision
de
quelques
zonages.
Le
dossier
comporte
par
exemple
la
modification
nécessaire
et
légitime
des
zones
de
deux
entreprises
à
Saint
Coner
et
Saint
Séverin,
ce
qui
n’est
pas
directement
lié
à
des
modifications
liées
au
SCOT.
Page
11
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2023 Cette
modification
aurait
donc
pu
prendre
en
compte
d’autres
questions.
Par
exemple,
nous
avions
souhaité,
lors
de
la
mise
en
place
du
PLU,
il
y
a
donc
dix
ans,
un
plan
de
cheminements
doux,
piéton
et
cycliste.
Si
le
dossier
avait
avancé,
ce
qui
n'est
pas
le
cas,
comme
nous
l'avons
souvent
regretté,
malgré
déjà
des
réalisations,
il
aurait
pu
être
intégré
à
cette
modification.
En
positif,
nous
relevons
bien
évidemment
la
volonté
affichée
de
limiter
le
mitage
et
la
dispersion
de
l'habitat,
ce
qui
se
traduit
en
particulier
par
des
modifications
de
zonage
et
des
ajustements
des
trois
SDU
(Secteurs
Déjà
Urbanisés)
à
Kerfléau,
à
Kervoter,
à
Saint
Séverin,
réalisés
d'ailleurs
par
une
méthode
assez
empirique
dont
on
peut
se
demander
si
elle
n'’ouvre
pas
la
voie
à
des
contestations.
Et
ce
travail
est
présenté
à
juste
titre,
pour
nous,
comme
faisant
partie
«
des
objectifs
de
sécurisation
du
foncier
agricole
».
Même
si
le
chiffre
de
«
gains
>»
annoncé
par
le
maire
est
très
surévalué.
Mais
on
ne
peut
quand
même
pas
s'empêcher
de
relever
le
paradoxe,
ou
plutôt
la
contradiction,
entre
cet
objectif
précieux
et
la
réalité
de
deux
autres
choix,
qu'entérine
et
conforte
cette
modification
: celui
de
développer
le
site
de
Kerpont,
pour
37
hectares
dans
un
premier
temps
et
«
pour
environ
90
hectares
»
au
total
sur
les
deux
communes
de
Lanester
et
Caudan.
Et
le
choix
d'accepter
le
doublement
de
la
RD769
avec
une
consommation
importante
d'espaces
naturels
et
de
terres
agricoles.
Les
«
grands
principes
»
affichés
sont
ici
vite
oubliés.
Nous
sommes
en
désaccord
avec
ces
choix
et
nous
n’approuverons
pas
ces
choix
destructeurs. Une
dernière
observation
porte
sur
la
définition
précise
de
zones
d'activité
commerciale
et
l'interdiction
de
toute
activité
de
commerce,
ou
presque,
en
dehors
de
ces
zones,
qui
nous
paraît
trop
dogmatique
ou
technocratique.
En
dehors
de
ces
zones,
c'est-à-dire
encore
dans
le
bourg,
impossible
par
exemple
d'installer
un
petit
magasin
de
proximité,
repas
à
emporter
ou
à
déguster
sur
place,
etc...
Dommage,
cette
rigidité
qui
laisse
peu
de
place
à
la
fantaisie
ou
à
la
créativité.
Notre
conclusion
est
pour
rappeler
notre
inquiétude
de
voir
s'imposer
ainsi
une
centralité
renforcée
avec
la
domination
de
la
ville
centre
de
l’Agglomération,
et
d'autant
plus
si
les
procédures
d'appel
d'une
commune,
envisagées
lors
de
la
mise
en
place
du
futur
PLUIi,
en
cas
de
désaccord,
offrent
peu
de
possibilités
d'un
résultat
positif.
Et
d'autant
plus
encore
que,
dans
le
même
temps,
l'Etat
limite
la
possibilité
des
communes
en
matière
de
finances,
hier
en
supprimant
la
taxe
d'habitation,
demain,
en
diminuant
ou
supprimant
les
impôts
de
production.
Les
libertés
communales
en
sont
singulièrement
réduites.
Nous
en
sommes
préoccupés
».
Monsieur
le
Maire
répond
en
estimant
que
la
communication
a
été
effectuée
en
toute
transparence
dans
les
publications
communales
en
plus
des
modalités
obligatoires,
sachant
qu'une
réunion
publique
n'est
pas
imposée
et
n'aurait
rassemblé
que
des
personnes
ayant
des
sujets
fonciers
personnels
à
porter.
Monsieur
le
Maire
note
par
ailleurs
que
le
schéma
cyclable
communal
existe
bel
et
bien,
avec
des
travaux
d'aménagements
(voies
vertes
par
exemple)
et
apports
réalisés
depuis
dans
le
cadre
du
schéma
cyclable
d'agglomération,
notamment
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2023
Page
12 avec
le
projet
d'aménagements
rue
Maréchal
Leclerc
ou
bien
les
liaisons
vers
Kergohal
et
la
rue
Saint-Joseph.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
périmètres
des
secteurs
déjà
urbanisés
(SDU)
ont
été
délimités
avec
des
critères
géométriques
(cinq
mètres
au
maximum
à
l'arrière
de
la
propriété
et
distance
maximale
de
cinquante
mètres
entre
deux
immeubles
bâtis)
et
cela
n'a
donc
rien
d'empirique.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'extension
des
zones
d'activités
avait
été
retranscrite
dans
le
PLU
de
2014
et
au
SCOT
de
2018,
y
compris
la
route
départementale
769.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
centralité
commerciale
poursuit
un
objectif
de
cohérence,
sachant
que
ce
périmètre
est
assez
large.
Monsieur
le
Maire
conclut
en
partageant
l'inquiétude
de
la
minorité
à
propos
de
la
perte
d'influence
des
communes
qui
doivent
se
défendre,
liée
notamment
à
la
perte
de
marge
financière.
VOTE Pour
:
Christophe
ALLAIN
-
Olivier.
BENGLOAN
-
Charlotte
CARO
-
Laure
CORDEROCH
-
Sylvie
CORMIER
-
Coralie
COUGOULAT
-
Martine
DI
GUGLIELMO
-
Richard
DUMONT
-
Valérie
DUPRE
-
François
EZANNO
Jérôme
FALQUERO
-
Isabelle
GESREL
-
Marie-Pierre
LE
CHEVILLER
Gaëlle
LE
DERF
-
Marcel
LE
HELLAYE
-
Vincent
LE
HUITOUX
Claude
LE
QUELLENEC
-
Sandrine
LE
ROUX
-
Jocelyne
LE
SAEC
-
Hélène
LEFORT
-
André
LOMENECH
-
Jérôme
ROUILLON
-
Katel
SAINT-AMANS
-
Jean-Yves
SINQUIN
-
Marcel
TALVAS
-
Fabrice
VELY
Abstentions
: Pascale
AUDOIN
-
Déborah
DEFOSSEZ
-
Jean-Michel
EVANNO
4
—
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DU
QUARTIER
DU
LENN
SEC'H
(PHASE
C2)
—-
AVENANTS
N°
2
À
DEUX
MARCHES
DE
TRAVAUX
Par
délibération
en
date
du
25
avril
2022,
le
conseil
municipal
a
approuvé
les
marchés
initiaux
relatifs
aux
travaux
d'aménagement
du
quartier
du
Lenn
Sec'h
(phase
C2).
Dans
le
cadre
du
déroulement
du
chantier,
un
certain
nombre
de
travaux
supplémentaires
s'avèrent
nécessaires,
soit
à
la
demande
du
pouvoir
adjudicateur,
soit
sur
proposition
de
la
maîtrise
d'œuvre.
D'autres
prestations
initialement
prévues
s'avèrent
inutiles.
L'avenant
n°
1
des
trois
lots
de
l'opération
ont
été
approuvés
lors
de
sa
séance
en
date
du
12
décembre
2022.
Lot
Travaux
Titulaire
du
Marché
initial
Avenant
HT
Marché
initial
marché
+
avenant
n°2
1
|terrassements
et
voirie
|EIFFAGE
321
628,80
€
37
318,30
€
358
947,10
€
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2023
Page
13 aménagements paysagers
ID
VERDE
121
286,43
€|
18
298,24
€
139
584,67
€
Le
tableau
ci-après
décrit
les
projets
d'avenants
des
marchés
de
travaux :
Le
conseil
municipal :
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
d'approuver
les
projets
d'avenants
aux
marchés
de
travaux
décrits
ci-dessus
et
annexés
à
la
présente
délibération,
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
l'effet
de
signer
les
avenants
correspondants.
5
—
RENOVATION
THERMIQUE
DES
ECOLES
—
AVENANTS
A
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
Retiré
de
l'ordre
du
jour
6
—
ETUDE
URBAINE
RELATIVE
A
LA
DYNAMISATION
DU
CENTRE-BOURG-DEMANDE
DE
SUBVENTION Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
lancement
d'une
étude
urbaine
relative
à
la
dynamisation
du
centre-bourg
de
Caudan.
Monsieur
le
Maire
énonce
les
caractéristiques
essentielles
de
cette
étude :
Dans
le
cadre
du
futur
projet
de
construction
de
la
mairie
en
centre-ville,
il
a
été
décidé
du
lancement
d'une
étude
urbaine
visant
à
définir
un
plan
d'action
pour
la
dynamisation
du
centre-ville
en
termes
de
commerces,
d'habitat
et
d'espaces
publics. Cette
étude
est
scindée
en
deux
parties :
- phase
1
un
diagnostic
global
et
la
définition
des
enjeux
- phase
2
: une
élaboration
de
scénarios
d'aménagement
Le
montant
de
cette
étude
s'élève
à
30
995
€
HT.
Dans
le
cadre
du
dispositif
Bien
Vivre
Partout
en
Bretagne
2022,
la
Commune
a
sollicité
la
Région
pour
un
accompagnement
pour
cette
étude
urbaine
et
ce
projet
serait
soutenu
à
hauteur
de
15
000
€.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
serait
donc
le
suivant
:
Dépenses
HT
Recettes
HT
Etude
urbaine
30
955
€
Région
15
000
€
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2023
Page
14 Autofinancement
15955
€
Total
30
955
€
Total
30
955
€
Le
conseil
municipal :
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
d'approuver
le
plan
de
financement
de
l'opération
étude
urbaine
relative
à
la
dynamisation
du
centre-bourg,
-
de
solliciter
une
subvention
à
hauteur
de
15
000
€
auprès
de
la
Région
au
titre
du
dispositif
Bien
vivre
Partout
en
Bretagne
2022.
Madame
Defossez
demande
à
savoir
si
l'étude
réalisée
par
Audelor
est
en
rapport
avec
cette
étude
urbaine.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
présente
étude
est
centrée
sur
le
cœur
de
ville,
avec
notamment
l'implantation
de
la
future
mairie
et
l'aménagement
des
espaces
publics
alors
que
l'étude
d'Audelor
portait
sur
les
commerces.
Monsieur
Rouillon
complète
en
indiquant
qu'il
s'agit
de
valider
l'emplacement
de
la
future
mairie
en
intégrant
ses
conséquences
sur
les
plans
de
la
mobilité,
de
l'imperméabilisation
des
sols
et
sur
le
plan
du
développement
commercial.
Monsieur
Rouillon
indique
que
l'étude
urbaine
entre
dans
sa
phase
de
bilan
financier
prévisionnel
des
différents
scenarios,
en
intégrant
l'aménagement
d'une
agence
postale
communale
et
le
devenir
du
bâtiment
abritant
le
centre
communal
d'action
sociale.
Monsieur
Rouillon
précise
qu'il
ne
s'agit
que
de
pré-esquisses,
avec
comme
prochaine
étape
l'organisation
d’un
concours
de
maîtrise
d'œuvre.
Monsieur
Evanno
regrette
la
non-communication
de
l'étude
réalisée
par
Audelor
alors
qu'un
document
a
été
édité
par
l'agence
d'urbanisme
sur
les
perspectives
pour
le
centre-bourg
de
Caudan
début
janvier.
Monsieur
Rouillon
répond
qu'il
ne
faut
pas
chercher
des
polémiques
partout.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
document
publié
évoqué
constitue
une
synthèse
destinée
à
démontrer
ce
que
l'Agence
est
en
mesure
de
réaliser
pour
les
commerces. Monsieur
Rouillon
indique
que
l'étude
a
été
présentée
aux
élus,
avec
des
enjeux
publics,
mais
aussi
privés,
ce
qui
nécessite
de
maîtriser
la
communication
de
son
contenu,
ce
qui
n'interdit
pas
à
chacun
d'avoir
un
échange,
ce
à
quoi
Monsieur
Rouillon
peut
se
rendre
disponible.
AFFAIRES
DIVERSES
Madame
Defossez
évoque
les
nombreux
passages
de
camions
dans
la
rue
des
Hirondelles
et
s'interroge
à
ce
sujet.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
23
janvie
r
2023
Page
15 Monsieur
Rouillon
répond
qu'un
remblaiement
d'une
partie
d'un
champ
est
en
cours,
que
ce
remblaiement
est
réglementaire
et
surveillé,
en
vue
du
respect
des
règles
de
protection
de
l'environnement
(absence
de
zone
humide)
et
des
règles
d'urbanisme
(hauteur
maximale
autorisée),
sachant
qu'une
délimitation
de
la
zone
de
remblaiement
a
été
préalablement
définie
avec
l'agriculteur
et
que
les
apports
doivent
cesser
avant
la
fin
de
la
présente
semaine.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
apports
proviennent
du
chantier
de
terrassement
des
futurs
immeubles
collectifs,
en
cours
de
réalisation
sur
le
quartier
du
Lenn
Sec'h.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
apports
seront
étalés
et
recouverts
de
la
terre
végétale.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Fabrice
VELY
ER
ist
2
20 D MI
EMILE
2e
D
om
me
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
23
janvier
2023
Page
16