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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 11 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
CONSEIL
MUNICIPAL
Attention
: Les
procès-verbaux
sont
provisoires
tant
qu'ils
n'ont
pas
été
validés
à
la
séance
du
d
U
9
n
ovem
b
re
20
2?
?
conseil
municipal
suivant
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
neuf
novembre,
à
18
heures
30,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
VELY,
maire.
Date
de
la
convocation
: 28
octobre
2022
ETAIENT
PRESENTS
:
Christophe
ALLAIN
-
Pascale
AUDOIN
-
Olivier
BENGLOAN
-
Charlotte
CARO
-
Laure
CORDEROCH
-
Sylvie
CORMIER
-
Coralie
COUGOULAT
-
Déborah
DEFOSSEZ
-
Jean-Michel
EVANNO
-
François
EZANNO
-
Isabelle
GESREL
-
Martine
DI
GUGLIELMO
-
Richard
DUMONT
-
Valérie
DUPRE
-
Jérôme
FALQUERO
-
Hélène
LE
FORT
-
Marcel
LE
HELLAYE
-
Vincent
LE
HUITOUX
-
Claude
LE
QUELLENEC
-
Sandrine
LE
ROUX
-
André
LOMENECH
-
Jérôme
ROUILLON
-
Katel
SAINT
AMANS
-
Jean-Yves
SINQUIN
-
Marcel
TALVAS
-
Fabrice
VELY
ETAIENT
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
-
Gaëlle
LE
DERF
à
Fabrice
VELY
-
Marie-Pierre
LE
CHEVILLER
à
Martine
DI
GUGLIELMO
-
Jocelyne
LE
SAEC
à
Sandrine
LE
ROUX
Madame
Charlotte
CARO
a
été
désignée,
à
l'ouverture
de
la
séance,
secrétaire
par
28
voix
pour
et
1
abstention.
Compte-rendu
de
la
séance
du
29
septembre
2022
Madame
Audoin
apporte
une
précision
sur
ses
propos
rapportés
page
12,
en
indiquant
qu'elle
regrettait
que
la
notion
d'économies
soit
la
seule
qui
vaille.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
application
de
la
délégation
votée
par
le
conseil
municipal
Par
délibération
en
date
du
23
mai
2020,
le
conseil
municipal
a
délégué
diverses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
actes
pris
en
vertu
de
cette
délégation
sont
les
suivants :
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
9
novembre
2022
Page
1 Décision
n°
15
du
4
octobre
2022
:
DECISION
RELATIVE
A
L'APPROBATION
D'UN
CONTRAT
D'ETUDE
DE
PROGRAMMATION
URBAINE
DES
ABORDS
DE
LA
MAIRIE
Dans
le
cadre
d'un
contrat
relatif
à
l'étude
de
programmation
urbaine
des
abords
de
la
mairie,
il
est
décidé
de
retenir
le
groupement
suivant
: AGAP
Urbanisme
et
Paysage
(Séné)
: mandataire
; Denis
Lochmann
Consultants
(Nantes).
Le
montant
des
honoraires
s'élève
à
30
995
€
HT
pour
une
durée
d'exécution
de
quatre
mois.
Décision
n°
16
du
14
octobre
2022
: CREATION
D’'UNE
SOUS-REGIE
RELATIVE
AUX
RECETTES
EXCEPTIONNELLES-REGIE
PHOTOCOPIE-DROITS
DE
MARCHE
(R40116)
Dans
le
cadre
de
la
régie
photocopie-droits
de
place
du
marché-dons-recettes
exceptionnelles,
Il
est
institué
une
sous-régie
de
recettes
relative
à
la
vente
de
produits
exceptionnels.
Cette
sous-régie
est
installée
au
service
jeunesse
de
Caudan. La
régie
encaisse
les
produits
suivants
: vente
de
produits
divers
(vente
de
sapins,
de
pizzas
et
confection
de
paquets
cadeaux)
en
vue
de
financer
certaines
activités
du
service
jeunesse
(séjour
ski
et
autres).
Les
recettes
désignées
à
l’article
4
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
: numéraire,
chèque,
carte
bancaire.
Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
de
quittances
issues
d'un
journal
à
souche.
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
sous
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
500
€.
Le
sous
régisseur
est
tenu
de
verser
le
montant
de
l'encaisse
au
régisseur
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l’article
5
et
au
minimum
une
fois
par
mois.
Le
sous
régisseur
verse
auprès
du
régisseur
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
une
fois
par
mois
Décision
n°
17
du
14
octobre
2022
:
REGIE
DE
RECETTES
PHOTOCOPIE
ACCUEIL
DROITS
DE
PLACE
MODIFICATIF
L'article
1
de
l'arrêté
susvisé
du
13
août
1999
est
modifié
comme
suit
: la
régie
de
recette
accueil
mairie
encaisse
les
produits
suivants
des
photocopies,
des
droits
de
place
du
marché
alimentaire
de
proximité
(7336),
des
recettes
exceptionnelles
(dons
et
ventes
de
produits
divers
dont
le
financement
des
activités
service
jeunesse
:
vente
de
sapins,
de
pizzas-confection
de
paquet
cadeaux). Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
du
comptable
assignataire
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Lorient.
Les
encaissements
pourront
être
effectués
en
numéraire,
chèque
ou
carte
bancaire.
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
5
000
€.
Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
restent
inchangées.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
9
novembre
2022
Page
2 1
—
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Par
délibération
en
date
du
23
mai
dernier,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
créer
sept
commissions
et
a
procédé
à
la
désignation
de
leurs
membres.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
Monsieur
Marcel
Le
Hellaye
membre
de
la
Commission
Finances
et
membre
de
la
commission
Travaux
-
urbanisme
-
affaires
économiques
-
agriculture.
Le
conseil
municipal
:
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
de
modifier
la
composition
des
commissions
citées
ci-dessus.
2
—
QUARTIER
DE
PONT
YOUAN
—
APPROBATION
DU
PROJET
ET
DEMANDES
DE
SUBVENTION La
Commune
poursuit
sa
politique
de
rénovation
de
quartiers
après
celui
de
l'aménagement
des
abords
du
restaurant
municipal.
Le
projet
d'aménagement
du
quartier
de
Pont
Youan
constitue
le
prolongement
de
cette
opération.
L'idée
n'était
pas
simplement
de
réfectionner
la
voirie
telle
qu'elle
préexiste
mais
de
réévaluer
l’ensemble
des
usages
motorisés
et
doux
(piétons,
vélos),
en
prenant
en
considération
dans
l’espace
public
les
besoins
de
stationnement
(y
compris
les
bornes
de
recharge
électrique)
et
d'aménagements
paysagers.
Un
des
objectifs
de
l'opération
vise
à
mieux
répartir
les
différentes
fonctions
urbaines,
tout
en
rationnalisant
le
foncier
(gabarits
des
voies).
Sur
cette
base,
une
emprise
foncière
sera
affectée
à
la
réalisation
d'une
opération
immobilière,
sans
que
celle-ci
soit
à
ce
jour
déterminée.
Une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
a
établi
un
projet
qui
a
fait
l’objet
de
plusieurs
examens
par
la
commission
Travaux
-
urbanisme
-
affaires
économiques
-
agriculture
depuis
plus
d'une
année.
La
présentation
du
projet
a
été
réalisée
auprès
des
riverains
qui
ont
ainsi
contribué
à
prendre
en
considération
les
problématiques
spécifiques,
notamment
en
termes
de
stationnement
devant
leurs
propriétés.
L'éclairage
public
est
entièrement
remplacé
et
repensé
sur
ce
quartier,
avec
le
concours
de
Morbihan
Energies.
Les
réseaux
d'eau
potable
et d'eaux
usées
avaient
été
complètement
rénovés
entre
2019
et
2021.
Le
réseau
d'eaux
pluviales,
peu
important
sur
ce
quartier,
sera
rénové
et
intègrera
les
techniques
alternatives
d'infiltration
et
limitera
la
mise
en
place
de
canalisations.
Afin
d'optimiser
le
projet
et
assurer
une
bonne
coordination
pendant
la
phase
étude
et
la
phase
travaux,
il
est
souhaitable
de
faire
réaliser,
dans
un
premier
temps,
dans
un
seul
et
même
marché
l'ensemble
de
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
et,
dans
un
second
temps,
dans
un
seul
et
même
marché,
l'ensemble
des
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
9
novembre
2022
Page3 travaux
et
ainsi
un
groupement
de
commandes
a
été
constitué
entre
la
commune
de
Caudan
et
Lorient
Agglomération
Une
continuité
cyclable
sera
aménagée
depuis
le
secteur
de
Kerflem
(point
d'entrée
de
la
voie
verte
de
la
route
de
Caudan)
et
la
rue
du
Muguet
pour
se
raccorder
au
réseau
créé
dans
le
quartier
de
Pont
Youan.
L'ensemble
du
quartier
sera
réglementé
en
zone
30.
Les
travaux
se
décomposeront
en
quatre
phases
:
-
phase
1
: Rues
Sainte
Anne
et
Auguste
Brizeux
-__
phase
2
: Rues
des
Fougères,
des
Bruyères,
Joseph
Moello,
Joseph
le
Portz
et
la
place
Roger
Hellegouarch
-
phase
3
: Rues
Théodore
Botrel,
Guillaume
le
Déaut,
et
Genêts
-
phase
4
: Rues
Maréchal
Leclerc,
Jacques
Brel
et
Muguet
Les
travaux
seront
à
réaliser
sur
trois
exercices
(2023
à
2025),
avec
un
commencement
d'exécution
des
travaux
d’effacement
du
réseau
d'éclairage
public
avant
la
fin
de
l’année
2022.
Le
montant
de
l'opération,
incluant
les
aménagements
de
voirie
et
d'espaces
paysagers,
est
estimé
par
la
maîtrise
d'œuvre
à
1
985
395
€
HT
auquel
il
convient
d'ajouter
les
travaux
réalisés
par
Morbihan
Energies
évalués
à
1
071
225
€
HT
(dont
120
000
€
de
participation
du
syndicat
départemental).
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
projet
et
de
solliciter
les
financements
extérieurs
auprès
du
département
du
Morbihan
au
titre
du
programme
de
solidarité
territoriale
pour
les
années
2023,
2024
et
2025
(taux
de
20%
pour
une
dépense
annuelle
plafonnée
à
750
000
€
HT),
et
de
l'accessibilité
Le
plan
de
financement
de
l'opération
serait
par
conséquent
le
suivant
:
dépenses
HT
recettes
HT
maîtrise
d'œuvre
116
981
€
Conseil
450
000
€
départemental
(PST)
Travaux
voirie
|
1
985
395€
|
Conseil
6
480
€
espaces
verts
départemental (accessibilité)
Travaux
réseaux
|
1
071
225€
|
Morbihan
énergies
120
000
€
électriques- télécommunications
autofinancement
1597
121€
emprunt
1
000
000
€
total
3
173
601
€ |
total
3
173
601
€
—
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
9
novembre
2022
Page
4 Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
d'approuver
le
projet
d'aménagement
du
quartier
de
Pont
Youan,
-
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération,
-
de
solliciter
les
subventions
auprès
du
conseil
départemental
au
titre
du
programme
de
solidarité
territoriale
pour
les
années
2023,
2024
et
2025
et
au
titre
du
plan
accessibilité.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
la
concertation
a
été
utile
en
vue
de
la
mise
au
point
du
projet
et
précise
qu'un
groupement
de
commande
sera
établi
avec
Lorient
Agglomération
en
vue
de
la
réalisation
des
travaux
relatifs
aux
eaux
pluviales.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
conseil
municipal
sera
saisi
prochainement
en
vue
de
la
transmission
d'une
demande
de
subvention
pour
la
réalisation
des
aménagements
cyclables.
Monsieur
Rouillon
estime
que
les
travaux
de
voirie
pourraient
être
engagés
fin
février
-
début
mars
prochain.,
avec
en
préambule
les
travaux
d'effacement
des
réseaux
souples
en
décembre
pour
les
rues
Brizeux,
Sainte-Anne.
Monsieur
Rouillon
souligne
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
d'aménagement
de
sécurité
des
différents
usagers
dans
la
partie
basse
de
la
rue
du
Muguet.
Monsieur
Evanno
estime
que
les
travaux
répondent
à
une
urgence,
avec
un
projet
qui
tient
compte
des
enjeux
actuels
en
matière
de
déplacements
cyclables,
piétonniers,
tout
en
végétalisant
les
espaces
publics.
Monsieur
Evanno
partage
également
l'orientation
donnée
par
ce
projet
sur
le
volet
dit
de
ville
perméable
et
indique
son
accord
sur
le
fond.
Monsieur
Evanno
regrette
cependant
qu'il
n'y
ait
pas
eu
de
débat
public
et
formule
un
désaccord
sur
le
devenir
de
la
place
Sainte-
Anne
aménagée
en
zone
de
stationnement
alors
qu'il
aurait
fallu
créer
un
puits
de
fraicheur. Monsieur
Evanno
regrette
que
des
ateliers
participatifs
ou
des
comités
de
quartier
n'aient
pas
été
créés
et
ajoute
que
le
seul
dialogue
mené
par
les
élus
l'ait
été
avec
les
seuls
propriétaires
riverains.
Monsieur
Evanno
estime
que
le
projet
aurait
été
mieux
compris
si
un
débat
global
avait
été
organisé
et
note
l'absence
de
réunion
de
restitution
des
rencontres
avec
les
riverains
auprès
de
la
commission
et
également
auprès
de
la
population,
ce
qui
ne
constitue
pas
du
bon
travail.
Monsieur
Rouillon
répond
à
Monsieur
Evanno
en
soulignant
que
le
début
de
son
intervention
était
très
bien
et
rappelle
que
le
projet
a
été
exposé
plusieurs
fois
en
commission,
avec
plusieurs
scénarios
proposés,
en
associant
les
élus
à
toutes
les
réunions
et
rencontres
sur
le
terrain.
Monsieur
Rouillon
note
la
constance
de
la
position
exprimée
sur
le
devenir
de
la
place
Sainte-Anne,
qui
sera
paysagée
et
perméabilisée,
mais
ajoute
qu'il
faut
tenir
compte
des
questions
des
riverains
sur
l'organisation
du
stationnement
en
rapport
avec
la
circulation
de
la
rue
Saint-
Joseph. Monsieur
Rouillon
exprime
son
point
de
vue
sur
l'intérêt
limité
de
la
tenue
d'ateliers
participatifs
et
dit
préférer
comme
méthode
d'aller
directement
au
contact
des
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
9
novembre
2022
Pages riverains
sur
site,
ce
qui
a
été
fait
sur
cinq
secteurs
différents.
Monsieur
Rouillon
distingue
les
enjeux
globaux
caractérisant
le
projet
et
les
sujets
particuliers
qui
sont
également
légitimes
;
les
riverains
ayant
bien
entendu
le
choix
de
venir
ou
pas. Monsieur
Rouillon
estime
qu'il
n'est
pas
exact
de
prétendre
que
la
concertation
n'ait
pas
été
faite
correctement
et
ajoute
que
le
projet
a
été
soumis
à
plusieurs
reprises
aux
membres
de
la
commission
où
la
discussion
est
libre.
Monsieur
Rouillon
estime
qu'il
ne
faut
pas
faire
de
la
réunionite
avec
les
riverains
qui
n'ont
pas
fait
part
de
réserves
ou
d'opposition
sur
le
projet,
et
ajoute
que
ces
rencontres
reprendront
au
stade
de
la
phase
de
chantier.
Monsieur
le
Maire
estime
que
multiplier
les
réunions
avec
des
ateliers
participatifs
risquerait
de
faire
prendre
du
retard
dans
la
mise
en
œuvre
du
projet
et
précise
que
la
démarche
engagée
avec
les
habitants
du
quartier
de
Pont
Youan
a
déjà
été
éprouvée
pour
le
quartier
du
restaurant
scolaire
où
globalement
il
n'y
a
pas
eu
de
souci.Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
mairie
est
ouverte
pour
toute
interrogation
et
estime
que
les
élus
orientent
inéluctablement
les
principes
d'aménagement
lors
des
réunions
d'ateliers
participatifs
où
le
seul
enjeu
débattu
n'aurait
porté
probablement
que
sur
les
questions
de
stationnement,
alors
que
la
méthode
privilégiée
à
Caudan
a
été
d'aller
au
contact
des
riverains
dans
le cadre
d'échanges
directs. Madame
Audoin
souligne
le
grand
désengagement
de
la
participation
citoyenne
dans
notre
pays
avec
des
records
d'abstention
et
pense
que
l'organisation
d'ateliers
pourrait
participer
à
la
relance
du
débat
public.
Monsieur
Rouillon
ajoute
que
les
élus
ont
le
retour
des
réunions
de
terrain,
avec
un
travail
qui
se
poursuit
en
commission
sur
les
aspects
techniques
plus
précis
du
projet. Monsieur
Evanno
pense
qu'il
est
très
difficile
de
faire
évoluer
un
projet
en
commission
dans
la
mesure
où
l'essentiel
est
défini
en
amont.
Monsieur
Rouillon
répond
que
les
projets
de
Kerviec/Kerfléau
ont
été
complètement
redessinés
après
les
rencontres
avec
les
riverains.
Monsieur
Allain
estime
que
la
tenue
d'ateliers
participatifs
constitue
une
fausse
bonne
idée
et
ne
favorise
pas
l'engagement
du
public
peu
nombreux.
Monsieur
Allain
pense
que
tous
les
sujets
sont
mis
sur
la
table,
notamment
en
commission
;
certaines
communes
du
département
n'ayant
d'ailleurs
pas
créé
cette
organisation
du
travail
municipal.
Monsieur
Allain
cite
l'exemple
du
plan
de
mobilités
de
Lanester
qui
n’a
pas
mobilisé
les
foules.
Monsieur
Evanno
cite
l'exemple
de
la
balade
urbaine
où
le
public
était
très
peu
présent. Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
balade
a
le
mérite
d'avoir
été
organisée.
I Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
9
novembre
2022
Page
6 3
—
QUARTIER
DE
PONT
YOUAN
—
AUTORISATION
DE
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
ADAPTEE
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
projet
d'aménagement
du
quartier
de
Pont
Youan.
Vu
l’article
L.2122-21-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
prévoit
que
la
délibération
du
conseil
municipal
chargeant
le
maire
de
souscrire
un
marché
déterminé
peut
être
prise
avant
l'engagement
de
la
procédure
de
passation
de
ce
marché.
Elle
comporte
alors
obligatoirement
la
définition
de
l'étendue
du
besoin
à satisfaire
et
le
montant
prévisionnel
du
marché.
Monsieur
le
Maire
énonce
les
caractéristiques
essentielles
de
ce
programme.
Le
projet
consiste
à
réaliser
les
travaux
d'aménagement
du
quartier
de
Pont
Youan
définis
par
la
Commune
en
lien
avec
les
cabinets
SERVICAD
Ingénieurs
Conseils
et
NAGA
à
qui
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
notifiée
suite
à
sa
désignation
effectuée
par
décision
du
maire
en
date
du
16
février
2022.
Le
projet
inclut
la
réfection
de
la
voirie
en
réévaluant
l’ensemble
des
usages
motorisés
et
doux
(piétons,
vélos)
et
en
prenant
en
considération
dans
l'espace
public
les
besoins
de
stationnement
et
d'aménagements
paysagers.
Un
des
objectifs
de
l'opération
vise
à
mieux
répartir
les
différentes
fonctions
urbaines,
tout
en
rationnalisant
le
foncier
(gabarits
des
voies).
Les
marchés
de
travaux
à
conclure
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
passation
font
l'objet
de
deux
lots
:
lot
1
(terrassements,
voirie
et
réseaux)
et
lot
2
(espaces
verts). Monsieur
le
Maire
indique
que
le
coût
prévisionnel
est
estimé
à
1
985
395
€
HT.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif
de
chaque
exercice
budgétaire
à
l'opération
dédiée
en
section
d'investissement.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
procédure
utilisée
sera
la
procédure
adaptée,
au
sens
des
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
R.
2123-1-1
du
Code
de
la
commande
publique.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
procédure
adaptée
en
vue
de
la
passation
des
marchés
publics
relatifs
aux
travaux
d'aménagement
du
quartier
de
Pont
Youan,
selon
les
caractéristiques
définies
ci-dessus,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
de
travaux
à
intervenir.
4
—
RAPPORT
D'ACTIVITES
DE
LORIENT
AGGLOMERATION
—
ANNEE
2021
Retiré
de
l'ordre
du
jour
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
9
novembre
2022
Page
7 5
—
PACTE
DE
GOUVERNANCE
DE
LORIENT
AGGLOMERATION
L'article
1°
de
la
loi
Engagement
et
Proximité
de
2019
prévoit
la
mise
en
œuvre
d'un
pacte
de
gouvernance
dont
le
but
est
de
faciliter
le
dialogue,
la
coordination
et
l'association
de
l’intercommunalité,
des
maires
et
des
habitants
afin
de
renforcer
les
liens
entre
eux.
Par
délibération
en
date
du
29
juin
2021,
le
conseil
communautaire
a
débattu
sur
l'opportunité
d’un
pacte
de
gouvernance
et
a
décidé,
considérant
l'élaboration
du
projet
de
territoire
alors
en
cours
et
après
consultation
des
groupes
d'élus,
de
ne
pas
se
doter
d’un
pacte
de
gouvernance.
Depuis,
la
concertation
réalisée
pour
l'élaboration
du
projet
de
territoire
a
conduit
finalement
à
la
nécessité
commune
de
s'engager
dans
la
réalisation
d’un
pacte
de
gouvernance.
Courant
2022,
un
travail
mené
dans
le
dialogue
avec
les
maires
a
été
mis
en
place
pour
aboutir
à
un
document
partagé
en
lien
avec
le
projet
politique
et
l'environnement
institutionnel.
Issu
de
l'Axe
5
«
Coopérer
»
du
Projet
de
Territoire,
le
projet
de
Pacte
de
Gouvernance
proposé
par
l’agglomération
s'articule
autour
d'un
double
enjeu
et
de
quatre
orientations :
1
-
S'entendre
sur
le
mode
de
fonctionnement
qui
lie
Lorient
Agglomération
et
les
25
communes
: affirmer
les
valeurs
et
les
principes
;
associer
la
société
civile
et
les
habitants ;
2
-
Formaliser
et
acter
une
nouvelle
manière
de
travaille
ensemble
: contribuer
à
l'amélioration
des
échanges;
définir
les
nouvelles
conditions
d'exercices
des
compétences. Le
projet
pacte
de
gouvernance
a
permis
de
poser
par
écrit
les
souhaits
communs
d'évolution
et
les
engagements
de
Lorient
Agglomération
en
direction
des
communes
mais
aussi
des
communes
en
direction
de
l’agglomération.
Il
appartient
désormais
aux
conseils
municipaux
de
donner
un
avis
simple
sur
ce
projet
de
pacte
de
gouvernance.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
pacte
de
gouvernance
de
Lorient
Agglomération.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
charte
de
gouvernance
est
le
fruit
d'un
travail
de
co-construction
des
maires
et
constitue
une
déclinaison
du
projet
de
territoire
adopté
par
Lorient
Agglomération.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'objectif
principal
de
la
charte
est
de
favoriser
la
transversalité
entre
Lorient
Agglomération
et
les
communes
membres.
RE Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
9
novembre
2022
Page8 Monsieur
Evanno
juge
le
texte
intéressant
qui
illustre
le
fossé
existant
entre
les
habitants
de
Lorient
Agglomération
et
Lorient
Agglomération
;
fossé
s'agrandissant
au
fur
et
à
mesure
de
l'élargissement
de
son
territoire.
Monsieur
Evanno
estime
intéressante
l'idée
de
consulter
régulièrement
les
maires,
de
les
solliciter
sur
des
projets
implantés
sur
les
communes
respectives
mais
relève
que
la
création
de
comités
d'usagers,
possible
pourtant,
n'ait
pas
été
retenue.
Monsieur
Evanno
note
que
la
charte
de
gouvernance
ne
répond
pas
aux
enjeux
portés
par
la
société
civile
dans
les
domaines
de
la
solidarité
et
de
la
culture
par
exemple.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
compétences
culturelles
et
sociales
relèvent
du
champ
d'intervention
des
communes,
et
non
pas
de
Lorient
Agglomération.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
projet
de
territoire
est
le
fruit
d’un
long
processus
de
concertation
avec
les
élus,
avec
la
tenue
d'évènements
publics
et
la
contribution
de
quelques
centaines
de
citoyens
et
rappelle
qu'in
fine
les
décisions
sont
prises
par
les
élus
de
Lorient
Agglomération.
Monsieur
le
Maire
relève
qu'il
y
a
aujourd'hui
davantage
de
travail
collaboratif
avec
les
communes
et
qu'il
ne
faut
pas
avoir
la
mémoire
courte
à
ce
sujet.
Madame
Defossez
évoque
une
piste
parmi
les
thèmes
du
vivre
ensemble
inscrits
dans
le
projet
de
territoire
adopté
il
y
a
un
an
portant
sur
l'implantation
d’une
maison
de
la
culture
bretonne
en
un
lieu
du
territoire.
Madame
Defossez
suggère
d'étudier
possiblement
son
implantation
sur
le
site
de
l’ancien
supermarché.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
projet
a
vocation
à
s'implanter
dans
la
ville-
centre. Madame
Audoin
cite
un
contre-exemple
avec
le
centre
culturel
Amzer
Nevez
à
Ploemeur. Madame
Defossez
ajoute
que
ce
lieu
pourrait
également
proposer
la
vente
d'articles,
de
produits
culturels
bretons.
Monsieur
le
Maire
indique
que
Lorient
Agglomération
n'est
pas
actuellement
en
recherche
active
de
site
pour
ce
projet
; la
culture
n'étant
pas
une
compétence
de
l'établissement
public.
Monsieur
Allain
pense
que
l'implantation
d'une
maison
de
la
culture
bretonne
est
associée
à
l’organisation
du
festival
interceltique.
Monsieur
le
Maire
estime
qu'un
éventuel
combat
sur
ce
sujet
auprès
de
Lorient
Agglomération
serait
perdu
d'avance
et
qu'il
préfère
consacrer
son
énergie
à
défendre
la
Commune
utilement.
6
—
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
MORBIHAN
ENERGIES
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-
5.11,
L.5211-20,
L.5212-16
et
L.5711-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2018
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
octobre
2019
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
(ci-après
Morbihan
Energies),
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
9
novembre
2022
Page9 Monsieur
le
Maire
expose
:
Par
délibération
n°2022-53
en
date
du
20
septembre
2022,
le
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
a
approuvé
la
modification
de
l'annexe
n°1
des
statuts
de
Morbihan
Energies
«
Liste
des
membres
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
».
L'objet
de
cette
modification
statutaire
vise
à
actualiser
la
liste
des
membres
de
Morbihan
Energies
afin
de
prendre
en
compte
l'adhésion
au
syndicat
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
suivants
:
Questembert
Communauté,
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique,
Arc
Sud
Bretagne,
Roi
Morvan
Communauté,
Lorient
Agglomération,
Pontivy
Communauté
et
Baud
Communauté.
Pour
que
cette
modification
statutaire
soit
effective
et
fasse
l'objet
d'un
arrêté
préfectoral,
l'accord
des
membres
de
Morbihan
Energies
est
nécessaire
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement
(articles
L.5211-20
et
L.5211-5.II
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Il convient
donc
que
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
la
modification
statutaire
proposée
par
Morbihan
Energies.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
d'approuver
la
modification
de
l'annexe
n°1
ci-joint
des
statuts
de
Morbihan
Energies
«
Liste
des
membres
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
»,
conformément
à
la
délibération
n°2022-53
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
20
septembre
2022
-
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
délibération
au
Président
de
Morbihan
Energies.
7
—-
RD
769
—
DEMANDE
D'AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
—
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Une
enquête
publique
s’est
déroulée
du
26
septembre
au
28
octobre
2022,
avec
cinq
permanences
de
la
commissaire-enquêtrice.
L'enquête
publique
portait
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
emportant
dérogation
espèces
et
habitats
protégés
et
autorisation
de
défrichement,
présentée
par
le
département
du
Morbihan.
Il
est
rappelé
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
projet
de
mise
à
deux
fois
deux
voies
de
la
route
départementale
769
sur
la
section
Lann
Sévelin/Kergohal
a
fait
l’objet
d’une
déclaration
d'utilité
publique
prononcée
par
arrêté
préfectoral
le
23
septembre
2019,
avec
l'avis
favorable
du
conseil
municipal
émis
le
16
avril
2019. L'objet
de
l'enquête
publique
porte
uniquement
sur
les
éléments
environnementaux
du
projet.
D
2
PQ
|
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
9
novembre
2022
Page
10 Une
centaine
de
contributions
a
été
portée
aux
registres
papier
et
dématérialisé.
La
commissaire-enquêtrice
doit
rendre
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées
dans
un
délai
de
trente
jours
à
compter
de
la
fin
de
l'enquête
publique.
Conformément
au
courrier
de
Monsieur
le
préfet
du
Morbihan
en
date
du
5
septembre
dernier,
le
conseil
municipal
est
invité
à
émettre
un
avis
avant
le
12
novembre
2022.
Le
conseil
municipal
est
saisi
pour
un
avis
simple
et
facultatif,
qui
lui
sera
transmis.
En
matière
de
boisement
et
plantations
de
haies
en
compensation
pour
le
projet
de
doublement
de
la
route
départementale
769,
des
réponses
devront
donc
être
apportées
et
actées
par
le
département.
Au-delà
des
3
550
mètres
linéaires
de
haies
implantées
dans
l'emprise
du
projet,
le
département
s'est
engagé
à
contribuer
au
rebocagement
de
parcelles
exploitées
sur
la
commune
de
Caudan
en
proposant
la
plantation
de
400
ml
de
haies
bocagères.
Les
400
mi
de
haies
sont
sélectionnés
parmi
les
possibilités
identifiées
par
Lorient
Agglomération.
Sur
la
thématique
du
bruit,
il
est
noté
que
le
département
a
fait
des
efforts
après
l'enquête
publique
relative
à
la
DUP.
Il
reste
un
linéaire
non
couvert
par
le
mur
anti-bruit
au
niveau
de
la
rue
des
Camélias
dans
la
mesure
où
la
zone
humide
très
proche
de
la
route
empêche
de
le
construire.
Le
département
s'est
engagé
lors
d'une
réunion
en
2020
qu'au
moment
des
études
techniques,
ce
point
serait
vérifié
pour
confirmer
ou
pas
cette
impossibilité
de
prolonger
le
mur
et
qu'à
défaut,
un
remodelage
serait
effectué
sur
la
bande
de
terrain
qui
appartient
à
la
commune.
Monsieur
le
Maire
propose
également
d'identifier
les
espaces
boisés
classés
inscrits
au
plan
local
d'urbanisme
qui
n'existeraient
pas
à
ce
jour
et
qui
seraient
susceptibles
d'être
pris
en
considération
au
titre
des
boisements
compensateurs
devant
représenter
globalement
plus
de
sept
hectares
pour
trois
hectares
impactés. Plus
globalement,
le
projet
d'aménagement
de
la
route
départementale
769
et
de
ses
échangeurs,
avec
la
création
de
parkings-relais,
s'inscrit
pleinement
dans
le
projet
de
territoire
adopté
le
9
novembre
2021
par
Lorient
Agglomération :
il
entend
répondre
aux
défis
des
mobilités
du
quotidien,
visant
l'objectif
d'un
territoire
équilibré
entre
les
communes
urbaines,
péri-urbaines
et
les
communes
rurales. Le
choix
porté
par
le
Département
du
Morbihan
d'un
élargissement
de
la
route
sur
place
limite
manifestement
les
incidences
par
rapport
à
la
construction
d'une
voie
nouvelle.
Ce
projet
de
doublement
ne
crée
pas
de
nouvelles
discontinuités
écologiques
et
œuvre
de
manière
pertinente
au
maintien
des
corridors
écologiques
identifiés
dans
l'aire
d'étude,
corridors
qui
constituent
des
enjeux
de
continuité
écologique
importants
au
niveau
local.
Les
mesures
de
compensation
et
de
réduction
portées
par
le
Département
du
Morbihan
dans
le
cadre
du
projet
de
mise
à
2x2
voies
de
la
RD769
s'inscrivent
en
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
9
novembre
2022
Page
11 cohérence
avec
les
enjeux
portés
par
l'Agglomération
en
matière
de
limitation
de
l'artificialisation
des
sols
et
espaces
agricoles
et
naturels,
de
préservations
des
écoulements
naturels
et
de
la
qualité
de
la
ressource
en
eau,
de
préservation
des
milieux
naturels
et
des
habitats
et
de
prise
en
compte
de
l'environnement
humain
et
de
qualité
des
paysages.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
par
26
voix
pour
et
3
contre
:
-
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
inclus
dans
la
demande
d'autorisation
environnementale,
en
l'assortissant
de
recommandations
portant
notamment
sur
le
renforcement
de
toutes
les
dispositions
qui
seront
de
nature
à
atténuer
les
effets
négatifs
de
la
pollution,
des
nuisances
sonores
sur
l’environnement
(qualité
des
enrobés,
écrans
acoustiques,
limitation
de
la
vitesse)
ainsi
que
des
mesures
pouvant
contribuer
à
améliorer
les
liaisons
douces,
les
compensations
des
espaces
boisés
supprimés,
-
de
demander
au
département
de
créer
un
comité
de
suivi
du
projet
tant
sur
la
phase
d'études
que
pendant
les
travaux
associant
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
fait
état
des
observations
émises
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
et
intervient
en
ces
termes:
«
Dans
le
cadre
de
l'enquête
publique
relative
à
l'autorisation
environnementale,
j'ai
été
amené
à
formuler
les
observations
suivantes,
ces
observations
sont
en
faveur
du
projet.
La
question
de
l'utilité
publique
est
traitée
depuis
2019
par
un
arrêté
préfectoral
(amélioration
de
la
desserte
du
nord
de
l’agglomération
de
Lorient
et
au-delà
depuis
la
RN
165).
Lorient
Agglomération
est
disposée
à
lancer
des
études
sur
les
mobilités
autour
de
la
RN
et
donc
sur
la
connexion
avec
la
RD
769.
L'objectif
est
de
définir
les
aménagements
à
réaliser
pour
améliorer
l'interface
routière
et
en
particulier
au
niveau
du
giratoire
du
Moustoir.
Le
projet
porté
par
le
Département
sécurisera
les
accès
à
la
commune
depuis
les
échangeurs
de
Kerustantin
(suppression
du
tourne-à-gauche
par
exemple
et
des
franchissements
de
chaussée)
et
de
Kergohal.
La
sécurisation
sera
améliorée
par
la
création
du
séparateur
central
de
la
circulation
sur
cette
portion
particulièrement
accidentogène
(19
000
véhicules
par
jour).
La
complétude
des
deux
échangeurs
dans
les
deux
directions
(Nord
et
Sud)
accroitra
la
sécurité.
Il
faut
également
souligner
qu'une
connexion
directe
du
quartier
du
Lenn
Sec'h
à
la
RD
sera
aménagée
afin
de
limiter
le
flux
de
transit
à
travers
le
bourg
et
des
quartier
résidentiels
en
cours
de
requalification
(Pont-Youan)
avec
des
travaux
à
venir
pour
y
réduire
l'empreinte
de
la
voiture
au
profit
d'une
résidentialisation
du
quartier.
L'accès
routier
sera
également
sécurisé
pour
les
habitants
du
hameau
de
Kerustantin. Rappelons
le
doublement
côté
Est
de
la
route
départementale
pour
s'écarter
de
la
partie
agglomérée
de
la
commune,
la
continuité
de
la
voie
mixte
piéton/vélo
entre
le
centre-ville
et
la
Montagne
du
Salut
ainsi
que
la
sécurisation
des
déplacements
doux
au
niveau
du
pont
de
la
rue
Saint-Joseph.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
9
novembre
2022
Page
12 La
création
d'une
aire
de
covoiturage
au
niveau
de
Kergohal
(par
Lorient
Agglomération
ou
la
Région)
participera
à
la
réduction
du
trafic
routier
avec
une
connexion
possible
de
l'aire
aux
itinéraires
cyclables
prévus
de
passer
à
Kergohal
vers
le
Nord
ou
le
Sud
de
la
commune.
Dans
le
même
esprit,
une
amélioration
et
une
sécurisation
du
passage
des
piétons/vélos
sous
la
RD
au
niveau
de
Kergohal
seront
garanties.
La
création
d'un
passage
pédestre
sous
chaussée
entre
le
bois
de
Pont-Youan
et
le
village
de
Kerantro
(rétablissement
d'un
chemin
coupé
par
la
RD
pour
permettre
un
rebouclage
des
itinéraires
de
randonnées
entre
la
partie
Est
de
la
commune
et
le
bourg)
est
intégré
dans
le
projet.
Sur
les
aspects
techniques,
la
réfection
du
tapis
d'enrobés
avec
un
enrobé
améliorera
grandement
les
qualités
phoniques.
Il
en
sera
de
même
avec
la
mise
en
place
d'importants
écrans
acoustiques
pour
protéger
l'agglomération
du
bruit
(merlon,
mur
anti-bruit).
Un
traitement
particulier
du
bruit
dans
le
secteur
de
la
rue
des
Camélias
avec
des
aménagements
complémentaires
par
le
département
sur
le
terrain
communal
sera
assuré.
La
continuité
écologique
(faune
et
flore)
par
la
création
de
corridors
sera
rétablie
à
plusieurs
endroits
ainsi
que
la
continuité
du
ruisseau
qui
traverse
à
plusieurs
reprises
la
route
départementale
(création
de
nombreux
ouvrages
hydrauliques
compatibles
avec
cette
continuité).
Le
traitement
des
eaux
de
ruissellement
potentiellement
polluées
de
la
chaussée
par
des
ouvrages
hydrauliques
absents
à
l'heure
actuelle
sera
garanti.
Les
coûts
énergétiques
vont
contraindre
la
hausse
attendue
selon
le
dossier
du
trafic
automobile
sur
cet
axe
dans
les
années
à
venir.
L'électrification
progressive
du
parc
automobile
en
cours
puis
l'interdiction
des
véhicules
thermiques
dès
2035
va
modifier
très
sensiblement
la
nature
des
nuisances
dues
à
cet
axe
(impact
favorable
sur
le
bruit
et
la
pollution
atmosphérique
à
l'horizon
de
l'ouverture
de
la
route
en
deux
fois
deux
voies).
Au-delà
de
tous
ces
points
positifs,
il
est
indispensable
de
voir,
après
l'ouverture
des
travaux,
la
vitesse
limitée
entre
Kergohal
et
Le
Moustoir
à
90km/h
au
lieu
de
110km/h
pour
limiter
la
pollution
atmosphérique
et
les
nuisances
sonores.
Le
maintien
des
radars
de
contrôle
de
vitesse
récemment
installés
pour
s'assurer
du
respect
des
limitations
(donc
réduction
du
bruit
et
de
la
pollution)
contribuera
à
la
réduction
des
nuisances.
Les
compensations
des
espaces
boisés
supprimés
par
les
travaux
doivent
être
trouvées
de
façon
complémentaire
sur
le
territoire
de
la
commune.
Parmi
les
améliorations
encore
possibles
figure
la
protection
acoustique
au
droit
de
la
rue
des
Camélias
soit
par
la
prolongation
de
l'écran
acoustique
soit
par
l'aménagement
de
merlons
sur
le
terrain
de
la
commune.
Ce
point
a
déjà
été
formulé
par
le
département
et
sera
tranché
au
moment
des
études.
La
commune
développe
des
itinéraires
cyclistes
depuis
le
village
de
Saint-Séverin
via
Kergohal
jusque
Lanester
d'un
côté
et
La
Montagne
du
Salut
d'autre
part.
Un
certain
nombre
de
tronçons
existent
déjà,
d’autres
seront
réalisés
à
court
et
moyen
termes.
Ces
itinéraires
permettront
un
report
d'automobilistes
vers
les
déplacements
doux
dans
le
but
de
réduire
le trafic
de
véhicules
depuis
Caudan.
Le
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
9
novembre
2022
Page
13 département
sera
sollicité
pour
co-financer
ces
aménagements
qui
sont
une
réponse
à
la
hausse
attendue
des
déplacements.
Il
est
essentiel
que
la
municipalité
de
Caudan
soit
associée
à
travers
un
comité
de
suivi
du
projet
(durant
les
phases
d'études
et
de
travaux).
Cela
pourrait
prendre
la
forme
de
réunions
trimestrielles
(trois
par
an)
entre
élus
et
services
de
la
commune
et
du
département
pour
partager
les
avancées
et
coordonner
au
mieux
les
actions.
Ces
échanges
réguliers
permettront
de
veiller
à
ce
que
le
projet
réponde
aux
besoins
de
la
population
et
que
les
phases
de
travaux
soient
les
moins
impactantes
possibles
sur
la
qualité
de
vie
dans
la
commune.
Pour
toutes
les
raisons
citées
auparavant,
j'exprime
un
avis
favorable
à
ce
projet
tout
en
demandant
que
quatre
éléments
importants
(limitation
de
la
vitesse,
compensation
des
boisements
sur
place,
amélioration
de
la
situation
au
niveau
de
la
rue
des
Camélias,
mise
en
place
d'un
comité
de
suivi)
soient
pris
en
compte
le
plus
tôt
possible
».
Madame
Defossez
intervient
en
ces
termes
: «
Cette
décision
est
une
grave
erreur,
décidément
d’un
autre
siècle,
18
millions
de
dépenses
pour
arriver
plus
vite
dans
les
mêmes
bouchons
! Il
est
encore
temps
de
prendre
conscience
de
l'aberration
écologique
de
ce
projet.
La
toute
récente
enquête
publique
sur
les
conséquences
environnementales
met
en
évidence
que
15,5
hectares
de
milieux
naturels
sont
impactés
ainsi
que
56
espèces
de
faunes
et
flores
protégés.
Le
dossier
public
comporte
l'analyse
du
Conseil
National
de
la
Protection
de
la
Nature
(CNPN),
qui
résume
ainsi
les
impacts
potentiels
du
projet
: «
15,5
hectares
de
milieux
naturels
impactés,
dont
3,77
de
boisement,
1,4
hectares
de
zones
humides,
1
186
mètres
de
cours
d'eau
(avec
une
rectification
sur
un
kilomètre),
2
400
mètres
de
haies...
provoquant
un
effet
de
fragmentation
dans
un
corridor
remarquable».
Les
tentatives
de
minorer
les
graves
conséquences
de
cette
destruction
de
sols
naturels
n'ont
pas
empêché
le
Conseil
National
de
Protection
de
la
Nature
de
porter,
en
l'état,
un
avis
défavorable
sur
ce
projet.
Les
mesures
de
compensation,
estime
t-il,
«
sont
le
plus
souvent
insuffisantes
».
On
observe
d'ailleurs
la
faiblesse
des
réponses
du
département
à
ce
rapport,
souvent
vagues
ou
générales.
On
notera
par
exemple
que
la
compensation
des
haies
de
Caudan
est
prévue
à
Langonnet
(38
kilomètres).
Et
on
peut
s'inquiéter
de
voir
des
obligations
légales
non
respectées,
telle
la
protection
d'une
espèce
comme
la
libellule
Agrion
de
mercure,
qui
figure
pourtant
à
l'inventaire
breton
des
protections
maximum
en
zone
dite
ZNIEF
(Zone
naturelle
d'intérêt
écologique,
faunistique
et
floristique).
Et
concernant
ces
fameuses
«mesures
de
compensation»,
dans
80
%
des
cas,
les
mesures
de
compensation
ne
permettent
pas
d'éviter
une
perte
de
biodiversité.
C'est
ce
que
montre
une
étude
scientifique
menée
sur
vingt-quatre
projets
d'infrastructures
en
Occitanie
et
dans
les
Hauts-de-France
(article
de
la
revue
Reporterre
de
septembre
2019).
LE Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
9
novembre
2022
Page
14 Et
selon
une
méta-analyse
portant
sur
621
zones
humides
restaurées
dans
le
monde,
publiée
en
2012,
dans
PLOS
journal
(bibliothèque
scientifique
publique),
on
récupère
en
moyenne,
au
bout
de
plusieurs
décennies,
75
%
de
l'écosystème.
Pour
résumer,
il
est
plus
efficace
de
protéger
l'existant
que
de
recréer
imparfaitement
la
nature.
De
plus
en
détruisant
ces
espaces
naturels,
ce
projet
tourne
le
dos
à
l'obligation
de
«
zéro
artificialisation
»
décidée
en
juillet
2018
dans
le
cadre
du
plan
national
de
la
biodiversité
dans
l'intérêt
du
stockage
de
carbone,
juste
vital
pour
nous
et
pour
les
générations
futures.
C'est
pourquoi
le
département
doit
reprendre
totalement
l'étude
de
ce
dossier.
D'autres
hypothèses
de
sécurisation
beaucoup
moins
coûteuses
seraient
plus
pertinentes
:
un
petit
élargissement
permettant
la
séparation
des
voies,
des
aménagements
facilitant
l'insertion
(sur
les
zones
d'entrées
dangereuses
comme
le
verger
de
Kergoal),
une
route
à
deux
fois
une
voies
avec
créneaux
de
dépassement
qui
pourraient
se
situer
dans
la
partie
rurale
du
projet.
On
peut
déplorer
aussi
le
caractère
réducteur
et
unilatéral
du
dossier
présenté,
qui
minore
les
impacts
en
termes
de
pollution
sonore,
d'émissions
d'oxydes
d'azote
et
de
micro-particules,
dont
les
effets
négatifs
atteignent
toutes
les
formes
de
vie,
la
vie
humaine,
animale
et
végétale
formant,
personne
ne
peut
l'oublier,
un
tout,
en
symbiose
permanente.
L'incertitude
donc
quant
à
l'impact
réel
du
projet
et
ses
effets
délétères
demeure
et
en
matière
de
préservation
de
la
santé
humaine,
c'est
d’ailleurs
ce
que
rapporte
la
MRAE
(Mission
régionale
d'autorité
environnementale)
: le
dossier
de
l'enquête
ne
permet
pas
de
se
rendre
compte
de
l'évolution
de
la
situation
en
termes
de
nuisances
sonores
et
atmosphériques.
Exemple
concret,
en
discutant
avec
la
propriétaire
du
verger
de
Kergoal
qui
perdrait
une
partie
importante
de
son
verger
(zone
intéressante
écologiquement
:
ruches,
étangs),
la
construction
d’un
mur
anti-bruit
à
la
place
de
sa
haie
existante
serait
moins
efficace
selon
les
ingénieurs
du
projet.
où
est
la
cohérence
???7?
Alors
que
le
trafic
routier
est
source
importante
de
pollution
sonore
mais
aussi
de
problèmes
de
santé
majeurs
(la
pollution
atmosphérique
c'est
près
de
50
000
morts
annuellement
en
France
selon
les
chiffres
officiels),
le
passage
de
la
vitesse
à
110
km/heure,
actuellement
prévu,
ne
ferait
qu'augmenter
sensiblement
les
émissions
de
la
concentration
de
polluants
et
aggraverait
les
problèmes.
Voilà
ce
que
va
nous
raporter
cette
autoroute
en
plein
coeur
de
notre
commune
de
Caudan
: Pour
un
gain
de
vingt
secondes
pour
les
3,8
kilomètres
de
mise
à
quatre
voies.
Avec,
à
l'extrémité,
le
même
rond-point
déjà
souvent
surchargé.
Si
l'on
prend
le
projet
de
territoire
de
l'Agglomération,
vous
pouvez
lire
page
32
les
faiblesses
:
nombreux
embouteillages
liés
à
la
dépendance
à
la
voiture.
Alors
à
quoi
bon
l'accroître
???
Il
n’est
pas
trop
tard
pour
rouvrir
ce
dossier.
Celui-ci,
tel
qu'il
est
conçu,
est
d'un
autre
siècle.
Plusieurs
centaines
de
projets
du
même
ordre
ont
été
abandonnés
depuis
deux
ans,
après
des
prises
de
conscience
salutaires.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
9
novembre
2022
Page
15 Vous
le
savez
peut-être
mais
des
pétitions
dont
une
en
ligne
avec
plus
de
1
100
voix
circulent,
et
de
nombreux
habitants
de
Caudan,
pour
en
avoir
interrogé
beaucoup
considère
maintenant
ce
projet
obsolète.
Cette
fois-ci
je
m'adresse
à
chacun
d'entre
vous
à
titre
individuel,
au-delà
des
oppositions
et
des
postures
politiques
trop
souvent
nous
sommes
confrontés
à
des
situations
de
défis
qui
nous
dépassent
mais
celle-ci
est
encore
à
notre
portée
avec
la
proximité
des
liens
avec
le
Département
et
le
poids
de
l'avis
de
notre
commune
qui
sera
la
plus
impactée.
Nous
pouvons
toujours
changer
de
direction
après
il sera
trop
tard.
Vous
le
voyez,
déjà
les
choses
changent
très
vite
et
ont
déjà
changé
depuis
la
déclaration
d'utilité
publique
prononcée
par
arrêté
préfectoral
de
2019.
La
Crise
Covid
est
passée
par
là
et
nous
l’a
bien
enseigné
et
donc
si
l'on
considère
que
dans
les
toutes
prochaines
années
avec
le
changement
de
paradigme
que
nous
devons
absolument
opérer,
et
les
mesures
de
sobriété
qui
seront
de
plus
plus
impactantes,
avec
de
nouveaux
modes
de
vie,
de
déplacement,
de
travail
comme
le
télétravail,
on
peut
parfaitement
imaginer
et
espérer
qu'il
y
aura
moins
de
véhicules,
donc
pourquoi
gâcher
cet
argent
public
et
pourquoi
ne
pas
le
réinjecter
dans
des
besoins
pressants
de
notre
territoire
comme
le
déficit
criant
de
structures
pour
les
personnes
âgées
(page
9
du
projet
de
territoire)".
Monsieur
Allain
intervient
en
ces
termes
: «
Je
vais
m'inscrire
dans
le
sillage
de
la
majorité
avec
une
position
qui
m'est
propre.
Je
ne
vais
pas
revenir
sur
la
genèse
du
projet,
encore
moins
sur
le
caractère
d'utilité
publique
délivré
en
2019
par
le
Préfet
du
Morbihan.
Il
s'agit
ici
de
prendre
en
compte
le
volet
environnemental.
Je
tiens
à
rappeler
quelques
évidences
que
j'ai
d'ailleurs
peu
ou
prou
insérées
dans
le
registre
de
la
commissaire
enquêtrice
dans
le
cadre
de
l'enquête
publique.
Je
ne
vais
pas
vous
surprendre,
je
suis
pour
ma
part
favorable
à
ce
projet
qu'il
faudra
évidemment
assortir
d'améliorations
et
de
recommandations,
comme
vient
de
le
dire
le
Maire.
Nous
sommes
à
Caudan
des
élus
réalistes,
des
élus
pragmatiques,
éloignés
d'une
certaine
idéologie
formatée,
comme
j'ai
pu
lire
ici
ou
là,
en
provenance
de
certains
groupes
politiques
du
pays
de
Lorient.
Rappelons
quelques
évidences.
La
RD
769,
l'axe
Lorient-Roscoff,
c'est
en
l'état
une
route
accidentogène,
malheureusement
qualifiée
de
“plus
dangereuse
du
Morbihan”
avec
ses
18
000
véhicules
par
jour
et
ses
voies
transversales
non
sécurisées.
La
RD
769,même
si
le
projet
ne
concerne
que
la
portion
des
3,8
kilomètres
entre
Le
Moustoir
et
Kergoal,
la
RD
769,
c'est
un
axe
central
en
termes
de
désenclavement
d'autres
secteurs,
d'autres
communes,
situés
plus
au
nord
du
département
et
qui
attendent,
je
dirais,
un
peu
de
hauteur
de
vue.
Je
pense
au
secteur
de
Plouay
et
bien
au
delà.
La
RD
769,
c'est
pour
nous
à
Caudan
une
opportunité
en
termes
d'amélioration
de
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
9
novembre
2022
Page
16 la
sécurisation
des
accès
à
la
commune
avec
la
création
de
deux
nouveaux
échangeurs,
l'un
à
Kergoal
et
l'autre
à
Kérustantin.
L'objectif
est
clair,
il
s'agit
ici
de
sécuriser
et
d'améliorer
les
entrées
de
la
commune.
Ceci
étant
dit,
même
si
je
reconnais
le
caractère
d'utilité
publique
du
projet
de
mise
à
deux
fois
deux
voies,
tout
n'est
pas
parfait.
Je
me
contenterai
de
relever
trois
points.
D'abord
au
niveau
de
l'acoustique.
Je
reconnais,
avec
d'autres,
l'effort
financier
important,
l'effort
financier
conséquent,
apporté
par
le
maître
d'ouvrage
en
terme
d'améliortation
de
l'acoustique
à
hauteur
d’un
million
d'euros.
Mais
il
reste
des
zones
grises
ou
noires
que
j'appelerais
zones
“en
déshérence
acoustique”
qu'il
faudra
impérativement
traiter.
Je
pense
au
secteur
immédiat
du
futur
échangeur
de
Kergoal,
je
pense
au
hameau
de
Kérustantin
qui
est
lui
sérieusement
impacté,
je
pense
à
la
rue
des
Camélias
au
niveau
de
la
fameuse
zone
humide.
Autre
lacune,
autre
carence
cette
fois
environnementale
relevée
par
beaucoup
d'entre-nous,
c'est
celle
ayant
trait
aux
fameuses
compensations.
Il
est
clair
que
les
compensations
sur
Langonnet,
j'ai
envie
de
dire
que
ça
ne
va
pas.
Sur
ce
volet,
clairement
la
copie
sera
à
revoir.
Troisième
et
dernière
remarque,
et je
l'ai
rappelé
dans
ma
contribution
à
l'enquête
publique,
il
est
pour
le
moins
regrettable
que
le
maître
d'ouvrage
n'ait
pas
été
suffisament
"“pro-actif”
dans
la
mise
en
oeuvre
de
la
concertation
et
de
l'information. Dans
ce
genre
d'exercice
soumis
à
enquête
publique,
dans
ce
genre
d'exercice
complexe,
nous
aurions
souhaité,
à
tout
le
moins,
en
amont
qu'une
réunion
publique
puisse
être
diligentée
par
le
maître
d'ouvrage.
La
présence,
entre
autres,
des
services
départementaux,
des
conseillers
départementaux
et
je
dirais
des
élus
membres
de
la
commission
des
routes
me
paraissait
indispensable
à
bien
des
égards.
C'est
le
minimum
que
l'on
puisse
attendre
et
là,
véritablement,
il
y
a
eu
une
absence.
Un
retour
d'expérience
est
toujours
utile.
C'est
la
raison
pour
laquelle
je
formule
également
le
souhait
que
dans
la
phase
opérationnelle
un
comité
de
suivi
soit
créé
regroupant
élus,
services
départementaux
et
élus
municipaux.
Nous
sommes
en
2022
et
le
besoin
d'information
sur
ce
genre
de
projet
est
parfaitement
légitime
et
nous
appuierons
toute
démarche
en
ce
sens”.
Monsieur
Rouillon
indique
que
la
pétition
citée
a
bien
recueilli
mille
signatures
environ
mais
dont
seulement
une
trentaine
de
Caudanais
et
de
nombreux
anonymes. Madame
Defossez
indique
signer
également
sur
des
sujets
lorientais.
Monsieur
le
Maire
note
qu'il
est
possible
de
signer
des
pétitions
avec
des
adresses
de
messagerie
fictives.
Madame
Audoin
regrette
que
les
politiques
ne
tiennent
aucun
compte
des
avis
des
conseils
scientifiques
et
techniques,
comme
celui
du
CNPN.
Madame
Audoin
cite
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
9
novembre
2022
Page
17 les
récents
propos
du
secrétaire
général
des
Nations
Unies
qui
indique
que
«
l'humanité
a
le
choix
: coopérer
ou
périr
;
il
s'agit
soit
d'un
pacte
de
solidarité
climatique,
soit
d'un
pacte
de
suicide
collectif
». Madame
Audoin
estime
que
ces
propos
devraient
résonner
comme
une
alerte
pour
nous
tous.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
population
s'était
déplacée
avant
l'enquête
publique
de
2019
à
une
première
réunion
avec
la
salle
remplie,
mais
qu'ensuite
ce
sujet
n'a
pas
mobilisé
plus
de
monde
qu'imaginé.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
le
sujet
de
la
route
départementale
n'a
pas
été
centrale
lors
des
élections
de
2021
et
de
2022.
Monsieur
le
Maire
note
que
lors
de
la
dernière
réunion
organisée
par
l'association
de
défense
de
l’environnement
de
Caudan,
une
trentaine
à
une
quarantaine
de
personnes
s'est
déplacée
seulement
dont
des
personnes
favorables
au
projet.
Monsieur
Evanno
estime
que
les
avantages
du
projet
sont
largement
surévalués
en
termes
de
remise
à
niveau
de
la
sécurité
et
ajoute
que
la
loi
sur
la
biodiversité
de
2016
comprend
six
critères
de
compensation
écologique
rendant
le
projet
illusoire
au
regard
de
ceux-ci.
Monsieur
Evanno
rappelle
que
le
projet
de
tracé
avait
été
rejeté
unanimement
par
les
élus
de
Caudan
à
la
fin
des
années
1970.
Monsieur
Allain
pense
que
le
projet
d'aujourd'hui
doit
être
examiné
dans
sa
globalité. Monsieur
Evanno
estime
que
l'approche
actuelle
est
dépassée.
Madame
Defossez
pense
qu'il
y
a
urgence
à
préserver
l'environnement.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
pouvoirs
publics
ne
pourraient
plus
rien
entreprendre
si
tout
devait
être
examiné
à
l'aune
stricte
des
critères
environnementaux
et
ajoute,
a
contrario,
que
la
Commune
a
rétabli
la
biodiversité
dans
le
vallon
de
Kergoff.
VOTE Pour:
Christophe
ALLAIN
-
Olivier.
BENGLOAN
-
Charlotte
CARO
-
Laure
CORDEROCH
-
Sylvie
CORMIER
-
Coralie
(COUGOULAT
-
Martine
DI
GUGLIELMO
-
Richard
DUMONT
-
Valérie
DUPRE
-
François
EZANNO
Jérôme
FALQUERO
-
Isabelle
GESREL
-
Marie-Pierre
LE
CHEVILLER
Gaëlle
LE
DERF
-
Marcel
LE
HELLAYE
-
Vincent
LE
HUITOUX
Claude
LE
QUELLENEC
-
Sandrine
LE
ROUX
-
Jocelyne
LE
SAEC
-
Hélène
LEFORT
-
André
LOMENECH
-
Jérôme
ROUILLON
-
Katel
SAINT-AMANS
-
Jean-Yves
SINQUIN
-
Marcel
TALVAS
-
Fabrice
VELY
Contre
: Pascale
AUDOIN
-
Déborah
DEFOSSEZ
-
Jean-Michel
EVANNO
8
—
SEJOUR
SKI
—
FIXATION
DES
TARIFS
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
EE
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
9
novembre
2022
Page
18 —
de
fixer
le
tarif
de
participation
des
familles
au
séjour
ski
prévu
pendant
les
vacances
d'hiver
2023
comme
suit :
TARIFS
SERVICE
JEUNESSE
SEJOUR
SKI
QF
(en
euros)
QF
<
631
632<
QF
<
816
81/7
1298
|
QF2z
1299
Caudanais
420
€
441
€
462
€
483
€
Extérieurs
504
€
525
€
546
€
567
€
Madame
Audoin
estime
que
les
tarifs
proposés
sont
trop
élevés.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'effort
financier
est
substantiel
puisque
la
Commune
prend
en
charge
les
coûts
de
personnel
et
une
part
importante
des
autres
coûts.
Monsieur
Le
Huitoux
indique
que
ces
tarifs
sont
relativement
bas.
Madame
Cormier
que
l'annonce
faite
sur
les
tarifs
auprès
des
familles
n'a
pas
suscité
de
remarque
particulière.
Madame
Lefort
note
que
le
service
jeunesse
est
à
la
disposition
des
familles
en
vue
de
rechercher
des
aides
éventuelles
pour
les
familles
plus
modestes.
Monsieur
le
Maire
apprécie
la
démarche
vertueuse
avec
des
jeunes
qui
se
mobilisent
pour
financer
une
partie
du
séjour.
Monsieur
Rouillon
informe
que
les jeunes
seront
présents
à
un
vendredi
de
marché.
9
—
TARIFS
DES
SERVICES
MUNICIPAUX
2022
—
CREATION
ET
MODIFICATION
DE
TARIFS Il
est
proposé
de
créer
un
tarif
dit
«
navettes
»
d’un
montant
d'un
euro
par
mercredi
pour
les
enfants
inscrits
à
l'ALSH
et
qui
participent
aux
activités
associatives
(sujet
examiné
lors
de
la
réunion
de
la
commission
Enfance
jeunesse
du
5
octobre
dernier).
Il est
également
proposé
de
rectifier
le
montant
du
tarif
de
remplacement
du
badge
du
multiaccueil
initialement
fixé
à
11
€
pour
le
porter
à
15
€.
Il
est
enfin
proposé
d’actualiser
le
tarif
de
la
demi-journée
avec
repas
à
l'ALSH,
en
appliquant
la
règle
du
quotient
familial
entre
3,06
€
et
10,36
€
pour
les
Caudanais
et
entre
6,60
€
et
12,33
€
pour
les
extérieurs.
La
grille
tarifaire
relative
au
tarif
de
la
demi-journée
avec
repas
à
l'ALSH
proposée
est
la
suivante
:
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
9
novembre
2022
Page
19 Quotient familial (en
euros)
|
QF<631
|
632<0QF<816
|
817
<
1298 |
OF
>
1299
tarif
demi-
journée avec
repas
à
l'ALSH (Caudanais)
3,06
€
8,18
€
9,35
€
10,36
€
tarif demi- journée avec
repas
à
l'ALSH (extérieurs)
6,60
€
11,52
€
12,67
€
12,33
€
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
26
voix
pour
et
3
voix
contre :
d'approuver
la
grille
tarifaire
présentée
ci-dessus
qui
entrera
en
vigueur
le
16
novembre
2022.
Madame
Audoin
pense
que
le
tarif
des
navettes
constitue
un
frein
pour
des
familles
à
l'accès
au
sport
et
à
la
culture
car
il vient
s'ajouter
au
coût
de
la
vie
déjà
élevé.
Madame
Audoin
suggère
d'étudier
éventuellement
d'autres
moyens
de
déplacement. Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
seulement
d'une
participation
car
le
coût
est
bien
supérieur
à
la
recette
nouvelle.
Madame
Cormier
répond
qu'il
est
nécessaire
de
se
caler
sur
des
horaires
contraints
des
associations.
Madame
Gesrel
estime
que
l'utilisation
d’autres
moyens
de
déplacement,
tel
la
marche
à
pied,
générerait
un
problème
d'encadrement
des
enfants
et
de
temps
de
déplacement. VOTE Pour:
Christophe
ALLAIN
-
Olivier.
BENGLOAN
-
Charlotte
CARO
-
Laure
CORDEROCH
-
Sylvie
CORMIER
-
Coralie
COUGOULAT
-
Martine
DI
GUGLIELMO
-
Richard
DUMONT
-
Valérie
DUPRE
-
François
EZANNO
-
Jérôme
FALQUERO
-
Isabelle
GESREL
-
Marie-Pierre
LE
CHEVILLER
-
Gaëlle
LE
DERF
-
Marcel
LE
HELLAYE
-
Vincent
LE
HUITOUX
-
Claude
LE
QUELLENEC
-
Sandrine
LE
ROUX
-
Jocelyne
LE
SAEC
-
Hélène
LEFORT
-
André
LOMENECH
-
Jérôme
ROUILLON
-
Katel
SAINT-AMANS
-—
Jean-Yves
SINQUIN
-
Marcel
TALVAS
-
Fabrice
VELY
Contre
:
Pascale
AUDOIN
-
Déborah
DEFOSSEZ
-
Jean-Michel
EVANNO
RE Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
9
novembre
2022
Page
20 10
—
VERSEMENT
AU
CIDFF
DE
LA
SUBVENTION
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DE
L'ECOUTILLE
—
ANNEE
2022
Par
délibération
en
date
du
18
mai
2021,
le
conseil
municipal
a
validé
une
subvention
de
1
345
€
pour
la
première
année
de
fonctionnement
du
dispositif.
A
l'issue
des
neuf
premiers
mois
de
fonctionnement,
l'État,
le
Conseil
départemental
du
Morbihan,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
l'ensemble
des
communes
de
Lorient
Agglomération
souhaitent
pérenniser
ce
dispositif,
et
vont
travailler
à
l'établissement
d'une
convention
triennale
pour
la
période
2023-2026.
Dans
cette
attente
et
pour
permettre
le
fonctionnement
du
dispositif
sur
le
dernier
trimestre
2022,
un
financement
de
47
000
€
est
nécessaire,
réparti
entre
l'État,
le
Conseil
départemental
du
Morbihan,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
l'ensemble
des
communes
de
Lorient
Agglomération,
soit
pour
la
Commune
un
montant
de
445
€.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
d'accorder
une
subvention
de
fonctionnement
de
445
€
à
l’Ecoutille.
Madame
Audoin
informe
le
conseil
municipal
que
près
de
cent
femmes
ont
été
accueillies
depuis
la
réouverture
de
la
structure
de
Lorient,
avec
des
résultats
très
satisfaisants
et
exprime
le
souhait
que
la
convention
triennale
puisse
être
établie.
Madame
Audoin
réitère
son
regret
de
ne
pas
avoir
vu
le
scénario
2
retenu
car
cela
aurait
permis
une
ouverture
journalière
de
l'Ecoutille.
Madame
Audoin
regrette
également
ne
pas
avoir
été
contactée
afin
de
pouvoir
devenir
une
élue
référente.
11
—
ACQUISITION
FONCIERE
—
PROPRIETE
DE
MONSIEUR
BOUGER
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
Commune
se
porte
acquéreur
de
parcelles
de
terrain
constituant
la
propriété
de
Monsieur
Eugène
Bouger,
domicilié
rue
du
10
mai
1945.
Les
parcelles
ou
parties
de
parcelles
de
terrain,
situées
dans
le
périmètre
de
la
zone
d'aménagement
concerté
du
Lenn
Sec'h,
sont
cadastrées
en
section
YM
numéros
719
et
721
d'une
contenance
totale
1
683
m2.
L'avis
de
France
Domaine
n'a
pas
été
sollicité
considérant
le
montant
de
l'acquisition. Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
de
décider
d'acquérir
la
propriété
cadastrée
en
section
YM
numéro
719
au
prix
de
10
€
le
mètre
carré,
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
9
novembre
2022
Page
21 -
de
décider
d'acquérir
la
propriété
cadastrée
en
section
YM
numéro
721
au
prix
de
40
€
le
mètre
carré,
-
de
préciser
que
les
frais
de
document
d'arpentage
et
d'acte
notarié
sont
à
la
charge
de
la
Commune,
-
de
désigner
Maître
Julien
Guennec,
notaire
à Caudan
en
vue
d'authentifier
l'acte
d'acquisition,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
l'effet
de
signer
l’acte
notarié
correspondant,
-
de
confirmer
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
en
section
YM
numéro
716
approuvée
par
le
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
en
date
du
29
septembre
2022.
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
adoptée
par
le
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
7
mars
2022.
12
—-
PERSONNEL
COMMUNAL
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
de
créer
de
créer,
au
15
novembre
prochain,
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"°
classe
(services
administratifs,
avancement
de
grade),
au
15
décembre,
un
poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
2ème
classe
(avancement
de
grade)
et,
au
1°
janvier
2023,
un
poste
d'éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
principal
de
2°"
classe
à
28/35"
(recrutement
en
remplacement
d'un
MNS),
-
de
supprimer
au
15
novembre
2022
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
de
supprimer
au
1°
décembre
2022
un
poste
de
chef
de
service
de
police
municipale,
de
supprimer
au
1°
janvier
2023
un
poste
d'éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
principal
de
1°"°
classe
13
-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
Tout
au
long
de
l'année,
des
fusiliers
marins
et
des
commandos
de
marine
sont
déployés
en
opérations
dans
le
cadre
de
la
politique
étrangère
et
de
défense
de
la
France.
Ces
opérations,
exigeantes
par
leur
intensité,
imposent
un
haut
niveau
d'engagement
des
fusiliers
marins
et
des
commandos.
Lors
de
la
période
de
fin
d'année,
la
FORFUSCO
prévoit
d'envoyer
des
colis
à
ces
militaires.
Ces
colis
seront
remis
le
jour
de
Noël.
C'est
une
occasion
de
leur
a
)
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
9
novembre
2022
Page
22 manifester
notre
solidarité.
Afin
de
permettre
le
financement,
l'association
loi
1901
«
ENTRAIDE
FUSCO
»
a
été
créée
en
mars
2020.
Plusieurs
militaires
concernés,
et
leur
famille,
apprécient
d'habiter
Caudan.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
par
26
voix
pour
et
3
abstentions :
-
d'attribuer
une
subvention
à
l'association
«
Entraide
FUSCO
»
d'un
montant
de
200
euros,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
mandatement
correspondant.
Madame
Audoin
pose
la
question
de
savoir
pourquoi
une
telle
subvention
serait
accordée
alors
que
d’autres
professions
pourraient
légitimement
y
prétendre.
Monsieur
Allain
s'interroge
sur
la
gêne
que
cela
semble
susciter
alors
que
les
soldats
risquent
leurs
vies.
Madame
Defossez
pense
que
la
majorité
mise
sur
l'émotion
en
accordant
cette
subvention. Monsieur
le
Maire
répond
par
la
négative
et
qu'il
s'agit
d'exprimer
notre
solidarité
pour
nos
soldats
chargés
de
défendre
la
patrie.
Madame
Audoin
fait
part
du
sentiment
de
violence
ressenti
aux
réunions
du
conseil
municipal
lors
des
interventions.
Monsieur
le
Maire
répond
en
disant
respecter
les
points
de
vue
des
uns
et
des
autres.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Fabrice
VELY
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
9
novembre
2022
Page
23