Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 16 janvier 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 16 janvier 2025 Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune d'Aixe-sur-Vienne. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 16 janvier 2025)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, S Séance du Conseil Municipal

PT \ienne En date du 16 janvier 2025 P; Che d'esseN

PROCÈS-VERBALLe Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert, salle du Jumelage, à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 10 janvier 2025, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Marc LIFBSCHUTZ étant secrétaire de séance.

Présents :

Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Madame Marie- Christine BONNETAUD, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Amanda SABOURDY, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID, Madame Valérie MASSALOUX.

Représentés : Monsieur Guy MARISSAL par Madame Christiane GADAUD, Monsieur Patrick BENAYOUN par Monsieur Patrice POT, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON par Madame Béatrice BOTHIER, Madame Christelle THORÉ par Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Jean DU BOUCHERON, Monsieur Cyrille PARRE par Monsieur Michaël RUIZ-OLID.

QUORUM :_21 (atteint)

Monsieur René ARNAUD souhaîte la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et demande si quelqu'un s'oppose au choix de Monsieur Marc LIEBSCHUTZ comme secrétaire de séance.

s

Aucune remarque n'étant formulée Monsieur Marc LIEBSCHUTZ procède à l'appel des membres du Conseil Municipal. |

Monsieur René ARNAUD demande à l'Assemblée si des remarques ou des compléments sont à formuler sur le procès-verbal de La séance du 10 décembre 2024.

Aucune remarque n'étant formulée, le compte-rendu est approuvé.

Monsieur René ARNAUD « Nous allons donc passer à l'ordre du jour du Conseil Municipal de ce soir qui est relativement court, mais la durée de la séance dépendra de la longueur de nos discussions. Nous avions des impératifs de date, il fallait absolument que nous délibérions sur certains dossiers. C'est pour cette raison que nous avons ce Conseil Municipal ce soir. Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 06 mars avec le Débat d'Orientation Budgétaire et un calendrier a été envoyé à l'ensemble du Conseil. Il n’y a pas de décisions prises par délégation à communiquer ce soir. »

URBANISME

æ Validation de la cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) sur la commune d’Aixe-sur-Vienne

Monsieur Claude MONTIBUS rappelle que par délibération n°2024/106 en date du 03 octobre 2024, Le Conseil Municipal a identifié des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) sur son territoire. Ces documents ont été transmis aux services de La Direction Départementale des Territoires pour vérification et inscription sous un format standard identique et homogène.

En date du 10 décembre 2024, Madame la Sous-préfète de Bellac a remercié La mobilisation des élus sur Le sujet et leur contribution à l'essor des énergies renouvelables dans Le département. Elle à également précisé, ainsi que Le prévoit La loi, que Les zones d'accélération identifiées devaient faire l'objet d'une dernière validation avant d'être agrégées au niveau départemental et national et ainsi produire Leurs effets.

Naturellement cette dernière phase ne peut en aucun cas s'accompagner d'ajouts ou de retraits de ZAEnR puisqu'il s'agit uniquement d'une transposition des zones identifiées par délibération pré citée.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de valider la cartographie définissant les zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) jointe à cette délibération et charge Monsieur le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l'application de la présente délibération qui sera notifiée au référent préfectoral unique et à Monsieur Le Président de La Communauté de communes du Val de Vienne.

Monsieur René ARNAUD « Les cartes ont été retournées et vérifiées par les services de la Préfecture, la Direction Départementale des Territoires je présume. Donc il n'y a aucune modification de ce qui vous avait été présenté. C'est-à-dire que ce qui avait été présenté est conforme à ce qui était demandé. Nous devions délibérer et donner notre réponse avant hier mais la DDT à accepté que nous délibérions ce soir maïs nous sommes limite au niveau du délai, »

Madame Martine POTTIER « Nous ne redévelopperons pas les arguments que nous avons déployés lors de la première délibération au cours du Conseil d'octobre sur nos réserves en ce qui concerne la méthodologie de réponse à cette démarche administrative. Pour autant notre positionnement n'a pas varié et donc nous ne prendrons pas part au vote. »

Vote : 23 pour.

Madame Martine POTTIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS et Monsieur Michaël RUIZ-OLID ne prennent pas part au vote.

æ Projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol - Projet porté par la société MANA ASV Monsieur René ARNAUD « Nous avions parlé à un moment donné de MANA ENERGIES. Là il s'agit de la société juridique. »

Monsieur Claude MONTIBUS expose qu'en application de l'article L.122-1-V du code de l'environnement, il est demandé l'avis de La Collectivité sur le dossier déposé par la société MANA ASV, comprenant l'étude d'impact, son résumé non technique et une demande de permis de construire concernant Le projet de parc photovoltaïque lieu- dit Les Grandes Vignes à Aixe-sur-Vienne.

Rappel du projet :

Le projet se situe lieu-dit « Les Grandes Vignes », au nord de la Commune d’Aïxe-sur-Vienne sur une unité foncière, parcelles cadastrées section AB n°213, 216 et 218 pour une superficie de 4,9 hectares avec une emprise du projet sur environ 4 hectares.

Le projet est situé dans un secteur occupé par des terrains agricoles au Nord-Ouest et à l'Est, des boîsements à l'Ouest et au Sud, un hameau résidentiel au Nord-Est « Les Grandes Vignes » et « Beautalet ».

Les terrains présentent une légère topographie, un bon ensoleillement et sont actuellement utilisés pour l'agriculture (prairies). L'élevage ovin et la production d'électricité seront combinés : il s'agira d’un projet « agrivoltaïque ».

L'objectif du projet consiste à permettre à un exploitant qui reprend une activité à La suite du départ en retraite de son père, de bénéficier d’un foncier supplémentaire pour y faire pâturer ses brebis et d'augmenter La taille de son cheptel.

Le projet a fait l'objet d’une étude d'impact sur l'environnement, figurant dans le dossier de permis de construire, dans le cadre de laquelle des mesures ont été définies pour limiter les incidences du projet sur les milieux physique, naturel, humain, patrimonial et paysager.

Aménagements envisagés :

- Un ensemble de panneaux photovoltaïques et leurs structures porteuses (hauteur maximale 2.69m et durée de fonctionnement d'au moins 25 ans : 447 structures photovoltaïques fixes en acier galvanisé, orientées sud et composées de 16 panneaux chacune (7 152 panneaux au total représentant une surface d'environ 14 000m?)

Puissance crête installée 3.3 MWcProduction annuelle estimée 4.2 GWh/an

- Des locaux techniques (1 bâtiment de 30m? de surface de plancher au Nord-Est de l'emprise du projet et d'une hauteur de 2.80m), abritant un poste de transformation, 8 onduleurs, des équipements de protection et de comptage de l'électricité ;

- Des câblages enterrés ou circulant sous Les modules ;

- Des pistes de circulation ;

- Une clôture d'enceinte d'une hauteur maximale de 2 mètres de couleur verte avec des poteaux en bois ;

- 1 citerne souple de 60m3.

Les locaux techniques revêtiront un aspect Leur permettant de se fondre dans leur environnement proche (RAL vert mousse) et garantissant leur intégration paysagère.

Dispositions d'urbanisme :

Le projet se situe en zone À (Agricole) au PLUS dans laquelle « les construction et installations liées à la production d'énergies renouvelables sont autorisées sous réserve qu'elles ne soïent pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à La sauvegarde des espaces naturels et des paysages ».

Ce projet sera soumis à enquête publique diligentée par Monsieur le Préfet.

Une présentation détaillée du projet est consultable en mairie, au service Urbanisme.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré émet un avis favorable sous réserve :

qu'il soit apporté une attention particulière :

À la végétalisation périphérique du site, de manière à protéger Les zones d'habitat A La mise en œuvre de mesures visant à garantir une limitation des nuisances sonores et lumineuses Aux modalités de réalisation des travaux. Une réunion de préparation devra être organisée avec Les services de la Collectivité préalablement à tout début d'intervention

- qu'il soit précisé :

L'implantation exacte des onduleurs

Les modalités de gestion des eaux pluviales au niveau de la voirie d'accès et des locaux techniques. L'engagement à assurer l'entretien de La clôture.

Monsieur René ARNAUD « En ce qui concerne les onduleurs, il y a 2 phrases qui sont plus ou moins contradictoires dans les documents qui nous ont été transmis. À un endroit, il est dit que ce serait dans le bâtiment qui s'appelle aussi local technique et à un autre endroit il est dit que ce serait en tête des rangées des panneaux photovoltaïques. Donc c'était pour que nous ayons une position exacte car la position des onduleurs est importante par rapport au bruit. C'est la seule nuisance sonore qui peut exister. Pour les eaux pluviales nous sommes sur une gestion à la parcelle mais il n°y a rien de précisé alors qu'il y a quand même une voirie lourde. Les locaux techniques ne sont pas très grands mais c'est surtout sur la voirie. Pour tout ce qui est végétalisation en périphérie c'est important par rapport à l'habitat existant. Pour les nuisances lumineuses, il est question dans le dossier d'éclairement et nous nous posions des questions par rapport à cela. Nous n'instruisons pas le permis de construire, nous ne donnons qu'un avis, donc c'est pour attirer l'attention de la DDT sur ces différents points et la réalisation des travaux. Il y a un autre point qui m'a alerté quand j'ai relu la délibération, ce sont les poteaux bois parce que nous sommes sur une structure qui a une durée de fonctionnement d'au moins 25 ans et des poteaux bois de 2 mêtres j'ai des doutes, je ne suis pas spécialiste. »

Monsieur Claude MONTIBUS « Je pense qu'ils doivent arrimer avec de la ferraille et poser le poteau bois dessus. » Monsieur René ARNAUD « Nous pensons maïs nous n'avons pas de précisions mais c'est pour éviter que la clôture ne se détériore au bout d'un certain temps. »Monsieur Marc LIEBSCHUTZ « J'ai vu, dans le document qui était joint, qu'il y avait un avis défavorable mais qui n'a pas été repris dans la délibération. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur le sujet ? » Monsieur René ARNAUD « Il s'agit de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) qui a donné, effectivement, un avis défavorable. La DDT demande différents avis et chaque collectivité ou organisme qui a été saisi donne son avis et c'est ensuite à la DDT d'en faire une synthèse. » Monsieur Marc LIEBSCHUTZ « Comme j'ai vu qu'il était mentionné l'avis de la Communauté de Communes du Val de Vienne maïs pas celui de la CDPENAF, c'est pour cette raison que je me demandais pourquoi nous en citions un et pas l'autre dans la délibération. »

Madame Dominique DELAGE « Nous ne le citons pas parce qu'en fait, il n'est pas obligatoire. La CDPENAF s'est autosaisie de ce dossier de manière totalement arbitraire. »

Madame Martine POTTIER « La question que nous nous posions par rapport à cela, c'est qu'est ce qui fait que ce conseil s'est autosaisi de cette question puisque ce n'était pas obligatoire ? » Monsieur René ARNAUD « Parce que le sujet de l'agrivoltaïque est un sujet prégnant au niveau de cette commission et je pense que cela peut expliquer. Nous sommes en période d'élection au niveaux des Chambres d'Agriculture et il y avait des divergences jusqu'à présent entre la Chambre d'agriculture et la CDPENAF sur l'agrivoltaïsme. Le Président actuel de la Chambre d'Agriculture nous avait demandé, pour les ZAEnR, de mettre tout en agrivoltaïsme. Donc je pense que c'est pour sécuriser maïs je n'ai pas plus d'informations. Si c'était la Commune qui instruisait le permis de construire ce serait différent, mais là nous allons seulement donner un avis. »

Madame Martine POTTIER « Autre chose, sur le dossier nous n'avons pas vu d'engagement ou de notification, de la part de l'exploitant évoquant la restauration des lieux et de la prairie à la fin de la période d'exploitation. Nous nous sommes dits que, par rapport à cette délibération, et puisque la Commune émet des réserves, est-ce que cela ne pourrait pas être une réserve que d'avoir l'engagement de l'exploitant à ce qu'il s'engage à restaurer la prairie à la fin de l'exploitation. »

Monsieur René ARNAUD « I! me semble que cela doit être précisé dans le dossier maïs je ne peux pas vous l'assurer. »

Madame Dominique DELAGE « Je n'ai pas le dossier là maïs il me semble qu'il y a un élément qui est précisé. » Monsieur René ARNAUD « Dans le premier dossier qui nous avait été proposé, il y avait des éléments précisant quel était le mode de recyclage des panneaux photovoltaïques à la fin. Ce projet est avec des pieux et non pas des plots béton. Donc en termes de renaturation des lieux c'est plus simple. Nous vérifierons. » Madame Martine POTTIER « Ce n'est pas tant les pieux boïs, que les plots béton qu'il va y avoir. » Monsieur René ARNAUD « Oui maïs justement ce sont des pieux vissés, cela c'était notifié clairement. Nous allons nous en assurer Madame POTTIER. Je l'avais lu dans le premier document que nous vous avions présenté, je n'ai pas fait attention si c'était mentionné de nouveau. »

Monsieur Michaël RUIZ-OLID Laurent THARAUD « C'est bien ceux qui étaient venus. Il me semblait qu'ils en avaient parlé justement. »

Monsieur René ARNAUD « Qui maïs entre en parler et être tenu de le faire .… » Monsieur Xavier ABBADIE « Nous pouvons faire confiance à la DDT »

Monsieur René ARNAUD « Oui je pense mais … Bien vous n'êtes pas favorable à mettre quelque chose sur les poteaux boïs ? Personne ne s'exprime là-dessus ? »

Monsieur Xavier ABBADIE « C'est surprenant. »

Monsieur René ARNAUD « Si c'est surprenant, nous pouvons peut-être mentionner qu'il soit porté une attention particulière à la pérennité de la clôture. »

Madame Dominique DELAGE « Nous pouvons préciser l'engagement. »

Monsieur René ARNAUD « Moyennant cette mention … »

Madame Monique LE GOFF « Une petite question, dans les documents il y à la note du bureau communautaire disant qu'il demande une clôture grise et nous nous parlons d'une clôture verte. »

Monsieur René ARNAUD « Ce n'est pas nous, c'est le projet. Après les deux se défendent. La couleur verte est parfois plus impactante dans la nature, malgré ce que l’on peut penser, que la couleur grise. Nous laïsserons la DDT trancher. Après les poteaux sont en boïs, donc l'impact sera uniquement sur le grillage maïs si vous souhaïtez que nous le mettions. Il y a le grillage maïs il y a aussi le bâtiment. »

Vote : 27 pour.æ Requalification ilot bâti en secteur protégé - convention CAUE - mission accompagnement du maître

d'ouvrage

Monsieur René ARNAUD expose que la Commune d’Aixe-sur-Vienne s'interroge sur le devenir d'un ensemble bâti dégradé situé impasse du Challat, à proximité de l'Aixette (parcelles cadastrées section AV n°111,110 et 109). Aujourd'hui cet ensemble a fait l'objet d'une sécurisation importante et coûteuse et la volonté de l'ancienne Architecte des Bâtiments de France était de réhabiliter complétement l'ensemble bâti sur ce secteur.

Madame Elisabeth PEROT, actuelle Architecte des Bâtiments de France a fait évoluer cette précédente exigence et a préconisé de reconstruire uniquement le bâtiment de la parcelle cadastrée section AV n°111 sous-condition d'une requalification urbaine de l'impasse dans sa globalité.

Le CAUE87 (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) rencontré Le 19 novembre dernier, conseille aux élus de mener une réflexion globale et transversale au travers d'une note d'orientations, sur Le devenir du secteur tout en s'assurant d’une cohérence des aménagements dans le respect de son architecture, de son urbanisme et de son environnement. Cette note d'orientations devrait permettre à La Collectivité de faciliter sa prise de décision.

Dans ce cadre, le CAUES87 propose de formaliser son accompagnement par la signature d’une convention de partenariat, telle que jointe en annexe.

La mission d'accompagnement comprendra la rédaction d’une note d'orientations sur la requalification d’un ilot bâti en secteur protégé et la restitution de La note auprès des parties intéressées.

ILest également précisé que Le CAUË87 s'engage à programmer cette restitution au cours de l'été 2025. Monsieur René ARNAUD « Ils nous ont dit juillet maïs là nous avons mis « au cours de l'été » car nous sommes prudents. »

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de faire appel au CAUE 87 pour la réalisation d'une mission d'accompagnement conformément aux termes du projet de convention de mission d'accompagnement ci-annexé et autorise le Maire ou son représentant à signer cette convention.

Monsieur René ARNAUD « Après cette convention, nous reverrons l'Architecte des Bâtiments de France pour avancer sur un projet et pour après travailler avec une maîtrise d'œuvre, mais nous n'en sommes pas là. Est qu'il y a des questions ? Est-ce que c'est clair pour tout le monde ? »

Vote : 27 pour.

AFFAIRES DIVERSES

æ Convention de mise à disposition de l'équipement sportif : salle Antoine Blondin Monsieur Serge MEYER expose qu'afin d'accompagner le mouvement associatif aixoîs et de contribuer au développement et à La pérennité des activités associatives et des structures elles-mêmes, la Commune souhaite assurer aux associations, dont Les actions présentent un intérêt public reconnu de tous au plan local, un concours destiné à leur permettre de poursuivre leurs activités.

C'est ainsi, afin de réaliser ces objectifs d'accompagnement que La Commune met à disposition de certaines associations, des équipements sportifs pour leurs activités, conformément à l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « les équipements sportifs peuvent être utilisés par les associations, dans les condition définies par le Maire compte-tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public ».La Commune d'Aixe-sur-Vienne a été sollicitée par Madame Myriam PINOLE de l'Association Limousin Sport Santé afin de pouvoir disposer de créneaux d'utilisation de la salle Antoine Blondin dans le cadre du projet "Bien dans tes baskets",

Ce projet est porté par La Mission Locale Rurale et propose une sensibilisation sur Les bienfaits de l'activité physique et la lutte contre la sédentarité. IL est financé par la Région.

Lors de cette sensibilisation, il est proposé aux jeunes volontaires suivis par la Mission Locale Rurale {Les 16 - 25 ans} un programme de remise en forme (ludique et constitué de plusieurs activités). À la suite de ce programme, ils sont orientés vers des associations sportives locales pour continuer à pratiquer régulièrement.

IL s’agit d'un programme gratuit pour les jeunes qui se met en place à Aïxe-sur-Vienne, à Bellac, à Limoges et à Saint-Junien.

Ce projet est à l'image des passerelles sport santé pour Les adultes éloignés de La pratique mis en place par l'Association Limousin Sport Santé, salle Yves Montand et à La Maison de santé. Le programme est constitué d'activités physiques plus ludiques que pour les adultes.

La Collectivité a sollicité La Communauté de communes du Val de Vienne, compte tenu que la Maison de santé et la Mission locale Rurale relèvent de son champ d'actions, afin d'obtenir son avis.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer avec Monsieur le Président de l'Association Limousin Sport Santé, tout document relatif à la mise à disposition de l'équipement sportif, salle Antoine Blondin.

Madame Monique LE GOFF « J'avais une petite remarque à faire. Je suis représentante à la Mission Locale Rurale et en plus de cette action "Bien dans tes baskets", ils mènent une action également "Côté de l'assiette" et tout ce qui est alimentation, auprès des jeunes. Ils ont eu également une aïde du Conseil Régional. C'était un appel à projet et la Mission Locale Rurale a été retenue pour ces actions.

Monsieur René ARNAUD « Merci pour cette précision. Y-a-t-il des questions ? »

Vote : 27 pour.

QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS

Monsieur René ARNAUD « L'ordre du jour est terminé. Aujourd'hui est le premier jour officiel du recensement. Vous avez dû avoir un premier document dans vos boîtes aux lettres portant les mots de passe afin d'effectuer cette opération par internet.

Le Maire Le Secrétaire de séance

BR r ET G ( =

Monsieur René ARNAUD Monsieur Marc LIEBSCHUTZ