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unknown - Note compte administratif 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épeugney.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
PRESENTATION SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le compte administra#f retrace l’ensemble des mandats de dépenses et tres de recees émis par la
commune au cours de l’’exercice.
La commune d’Epeugney dispose de 2 budgets :
Le budget principal de la Commune
Le budget annexe de service public de ges#on de l’assainissement
Le budget bois depuis 2023 ne constue plus un budget annexe et a été réintégré au budget communal par
souci de simplificaon. Il ne rentre pas dans le cadre règlementaire des budgets annexes imposés comme le
pourrait être le budget annexe de l’assainissement.
BUDGET PRINCIPAL
A la clôture de l’exercice 2023, le compte administraf du budget principal fait apparaitre un résultat, hors reports 2022, se décomposant comme suit :
- Sec#on d’inves#ssement : 106 207,41 €
- Sec#on de fonc#onnement : 99 687,98 €
Pour mémoire, les résultats reportés de l’exercice 2022 s’élèvent à :
- Sec#on d’inves#ssement : 1 556.09 €
- Sec#on de fonc#onnement : 213 343,57 €
Le résultat d’exécu#on 2023 avec reports est excédentaire de 420 795,05 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
La secon de fonconnement représente les dépenses du « quodien » de la collecvité. Elle regroupe
l’ensemble des dépenses et des recees nécessaires au fonconnement courant de la commune.
DEPENSES :
En 2023, les dépenses de fonconnement se sont élevées à 473 565,54 € dont 361 497,54 € relevant des
dépenses réelles et 112 068 € de dépenses d’ordre qui n’impliquent pas de mouvement de trésorerie mais
répondent à des schémas d’écritures comptables lors de certaines transacons. Elles se réparssement de la manière suivante.
Page 1 → Les charges à caractère général qui regroupent les achats courants et les charges quodiennes de
fonconnement de la commune restent stables par rapport à 2022. Toutefois, il est nécessaire de
préciser que certains postes de dépenses, en foncon du contexte inflaonniste actuel, ont subi une
hausse importante de plus de 20 %. Cee hausse concerne les dépenses énergéques (électricité,
combusbles) et plus indirectement les charges locaves de copropriété de la rue Reynaud avec
l’ulisaon d’un chauffage au gaz.
Certaines prestaons inhérentes à l’entreen de la voirie (5000 € marquage au sol) n’ont pas été
réalisées dans les temps en raison du retard de l’entreprise prestataire
Les dépenses d’entreen concernant le patrimoine immobilier et mobilier restent relavement
faibles par rapport à l’exercice 2022 pondéré par les réparaons importantes de la toiture du
bâment scolaire.
Chapitre/M14 Libellé BP 2023 + DM Réalisé 2023
011 Charges à caractère général 172 960,00 € 130 050,82 €
012 Charges de personnel 100 330,00 € 91 724,05 €
014 Atténuations de produits 500,00 € 0,00 €
022 Dépenses imprévues 2 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 135 850,00 € 132 841,84 €
66 Charges financières 3 680,00 € 3 591,75 €
67 Charges exceptionnelles 3 800,00 € 3 289,08 €
419 120,00 € 361 497,54 €
023 Virement de la section d'investissement 8 112,00 €
042 Opérations d'ordre entre section 112 068,00 €
8 112,00 € 112 068,00 €
427 232,00 € 473 565,54 € TOTAL GENERAL
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
36,0%
25,4%
36,7%
1,0%
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
Charges à caractère général
Charges de personnel
Autres charges de gestion
courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Page 2 → Les charges de personnel affichent une hausse de 2,3 % par rapport à 2022. Cee hausse s’explique
notamment par des revalorisaons du point d’indice de la foncon publique répercutées sur les
salaires de nos agents ainsi que la nominaon et la tularisaon de notre secrétaire dont la
rémunéraon est définie par la grille indiciaire de la foncon publique territoriale. En contrepare,
les frais de personnel extérieur de l’intercommunalité ont fortement diminué en raison de la sore
de la commune d’Epeugney du secrétariat mutualisé mis à disposion par la communauté de
communes Loue Lison. Néanmoins, les frais liés à l’ulisaon du service d’urbanisme de la CCLL Loue
Lison s’élèvent à 5100 € pour un montant de 4800 € en 2022.
→ Les charges de ges#on courante qui constue également un gros poste de dépenses subissent
également une hausse de plus de 6%.
Les indemnités des élus et les cosaons versées, suite à la revalorisaon de l’indice 2027 s’élèvent
à 32 582 € pour un montant de 31 536 € en 2022 (+3.31%)
La parcipaon du SDIS : 11016 € pour un montant de 10 548€ en 2022 (+4.43 %)
La parcipaon du SIVI scolaire du RPI : 87 682 € en 2023 pour un montant de 80 629 € en 2022
Pour informaon, un montant de 1560 € a été aribué à diverses associaons.
→ Les charges financières constués essenellement des charges d’intérêt restent stables car aucun
emprunt n’a été souscrit en 2023.
RECETTES :
Les produits de fonc#onnement 2023 s’élèvent à 786 597.09 € pour 618 830.20 € en 2022 (+27%). Ils se
déclinent de la façon suivante :
Chapitre/M14 Libellé BP 2023 + DM Réalisé 2023
002 Excédent antérieur reporté fonctionnement 213 343,57 € 213 343,57 €
013 Atténuation de charges 1 000,00 € 0,00 €
70 Produit des services 108 100,00 € 110 924,45 €
73 Impôt et Taxes 207 397,00 € 205 702,77 €
74 Dotations et participations 84 070,00 € 101 963,03 €
75 Autres produits gestion courante 41 000,00 € 41 914,11 €
76 Produits financiers 580,00 € 583,14 €
77 Produits exceptionnels 15 000,00 € 112 166,02 €
670 490,57 € 786 597,09 €
0,00 € 0,00 €
670 490,57 € 786 597,09 €
313 031,55 €
TOTAL GENERAL
RESULTAT
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Page 3 - La commune dispose d’un fonds de roulement ini#al de plus de 213 000 € issu de la reprise des
résultats antérieurs qui constue une fracon de plus de 27 % du montant total des recees,
garanssant ainsi une sécurité financière.
- La vente des produits de services assure à la commune plus de 14% des recees de fonconnement.
Ils sont constués essenellement de la vente des bois (89 384 €) et de l’affouage (plus de 7500 €).
Un montant de 7 500 € est versé du budget assainissement au budget communal pour compenser
financièrement le travail effectué par notre employé technique pour l’entreen de la staon
d’épuraon.
- Bien évidemment, les produits fiscaux arrivent en tête avec un produit de plus de 205 700 € avec une
augmentaon de 4% avec 2022. Cee hausse est due principalement à l’augmentaon mécanique
des bases d’imposion indexées sur l’inflaon, pour le calcul des différentes taxes de fiscalité locale.
- Les dota#ons et par#cipa#ons versées à la commune sont également en forte hausse de 36%. Le
montant aribué à la commune au tre de la dotaon globale de fonconnement s’élève à 76 339 €
pour 51 750 € en 2022 et traduit la volonté de l’Etat de favoriser les communes en milieu rural par
l’augmentaon de la DSR (Dotaon de solidarité rurale), fracon de la DGF.
- Divers produits de geson courante viennent alimenter les recees de fonconnement à hauteur de
5.3 %. Ils comprennent les produits de locaon immobilière, les redevances d’occupaons du
domaine public ainsi que la compensaon financière de la poste pour la mise à disposion de locaux
et de personnel.
- La vente du terrain de la zone arsanale vient gonfler le montant des produits excep#onnels pour la
somme de 112 166 € mais ce produit n’intervient que faiblement dans le calcul du résultat de
fonconnement car il est réintégré en invesssement sous la forme d’une plus value en recees
d’invesssement impactant dans ce cas là la secon d’invesssement et son résultat.
La Commune réalise un résultat de fonconnement hors reports de 99 687.98 € sur l’exercice 2023 lui
permeant d’améliorer son niveau d’épargne brute et en l’occurrence sa capacité d’endeement.
Page 4 LA CHAINE DE L’EPARGNE
Ce tableau met en valeur l’évoluons des soldes de geson depuis 2020, indicateurs de la santé financière
d’une collecvité et permet de mesurer la capacité d’endeement d’une collecvité et son niveau
d’autofinancement. Pour informaon les charges et produits exceponnels de la secon de fonconnement
ne rentrent pas dans le calcul de ces soldes de geson pour leur caractère exceponnel.
Défini#on des principaux soldes
Epargne de ges#on : Produits de fonconnement - charges de fonconnement, Excédent des recees réelles
de fonconnement sur les dépenses réelles de fonconnement avant remboursement des intérêts de la dee
Epargne brute : Epargne de geson – intérêts de la dee, Excédent des recees réelles de fonconnement sur
les dépenses réelles de fonconnement - intérêts de la dee appelé aussi Autofinancement brut
Epargne neAe (ou épargne disponible) : Epargne brute - Remboursement en capital de l'emprunt, Excédent
des recees réelles de fonconnement sur les dépenses réelles de fonconnement et le paiement de l'annuité
d'emprunt
Capacité d'inves#ssement : autofinancement de la commune (Epargne nee) + recees propres d'invesssement (subvenons, parcipaons, dotaons, FCTVA))
Ces indicateurs sont en forte progression depuis 2020 et permeent à la commune d’augmenter sa capacité
d’endeement pour mere en œuvre ses projets d’invesssement.
Page 5 SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES
Les dépenses d’invesssement de la commune s’élèvent à 58 967 € pour un budget prévu de de 184 206 €
en 2023. La réalisaon des crédits d’invesssement est faible en raison de reports de travaux.
La commune a remboursé en capital la somme de 19 920 € en 2023. Les emprunts concernés ont été souscrits
antérieurement pour les travaux d’agrandissement de l’école maternelle ainsi que ceux de la voirie
communale pour l’aménagement rue de l’Eglise. Sur un montant total emprunté de 300 000 € il reste un encours de dee de 135 000 € environ.
Les principales réalisa#ons de l’année 2023 ont concerné :
o La poursuite des études concernant les travaux de mise en sécurisaon des RD9 et RD 101 pour un
montant approximaf de 11 090 €.
o Concernant les biens corporels, l’achat de panneaux de signalisaon de voirie pour plus de 3200 €
o L’acquision de cellules électriques pour 3256 € pour la mise en place de l’exncon de l’éclairage
public la nuit.
Chapitre/M14 Libellé BP 2023 + DM Réalisé 2023
001 Solde d'exécution d'investissement reporté
020 Dépenses imprévues investissement 2 500,00 €
10 Dotations fonds divers réserves 0,00 € 0,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 21 446,00 € 19 920,20 €
20 Immobilisations incorporelles 45 500,00 € 11 089,80 €
21 Immobilisations corporelles 114 760,00 € 27 957,44 €
23 Immobilisations en cours 0,00 €
184 206,00 € 58 967,44 €
041 Opérations patrimoniales 56 660,00 € 0,00 €
56 660,00 € 0,00 €
240 866,00 € 58 967,44 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement de l'exercice
TOTAL GENERAL
Total des dépenses réelles d'investissement de l'exercice
Page 6 o L’achat de nouveaux matériels d’entreen de la voirie dont un tracteur tondeuse pour 8000 € à la
ville de Ornans ainsi qu’une tondeuse. (2020 €).
o L’installaon d’une cabine de douche dans le logement communal du bâment de la Poste.
o La commune a fait l’acquision d’une table de pique-nique en béton visible sur la place de la Bascule,
d’un banc en bois et d’un ensemble de brasserie pour un montant de 3987 €. Une motopompe a également été acquise pour faciliter l’arrosage des plantaons communales l’été.
Néanmoins des travaux sont reportés sur l’année suivante. La commune s’est engagée avec la société APPI
25 à réaliser la réfecon du mur du cimeère pour un montant de plus de 52 000 € par le biais d’un chaner
de réinseron mais la date d’intervenon a été repoussée au printemps 2024. Le plan de relance proposé par
l’ONF est également reporté depuis deux années consécuves et devrait enfin se réaliser en 2024 pour un
montant de plus de 10 000 €.
RECETTES :
Les receAes de la sec#on d’inves#ssement s’élèvent à 166 730,94€
Chapitre/M14 Libellé BP 2023 + DM Réalisé 2023
001 Solde d'exécution d'investissement reporté 1 556,09 € 1 556,09 €
024 Produits de cessions 112 068,00 € 0,00 €
10 Dotation fonds divers Réserves 51 323,91 € 51 409,04 €
13 Subventions d'investissement 8 000,00 € 0,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 1 846,00 € 400,00 €
27 Autres immobilisations financières 1 300,00 € 1 297,81 €
176 094,00 € 54 662,94 €
021 Virement de la section de fonctionnement 8 112,00 € 0,00 €
040 Opérations d'ordre entre sections 0,00 € 112 068,00 €
041 Opérations patrimoniales 56 660,00 €
64 772,00 € 112 068,00 €
240 866,00 € 166 730,94 €
107 763,50 €
Total des recettes réelles d'investissement de l'exercice
Total des recettes d'ordre d'investissement de l'exercice
TOTAL GENERAL
RESULTAT INVESTISSEMENT
Page 7 Les recees d’invesssement sont principalement constuées par :
• La vente du terrain de la zone arsanale à la CCLL Loue Lison pour un montant de plus de 112 000 €
• L’affectaon du résultat de fonconnement de l’exercice 2022 (42 943 €), les divers produits liés au
remboursement du FCTVA (3625 €) et aux versements des taxes d’aménagement (4839)
Le résultat de la secon d’invesssement est excédentaire de 107 763,50 € en raison du faible invesssement
réalisé par la commune et du produit exceponnel que constue la vente du terrain de la zone arsanale.
Néanmoins ce résultat se cumule avec le résultat de fonconnement et vient alimenter les fonds propres de
la commune pour favoriser le financement de ses projets d’invesssement futurs.
BUDGET ANNEXE
SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
Le budget annexe assainissement, hors reports, a un solde d’exécuon déficitaire de -11 691.21 € en secon
de fonconnement et excédentaire de 4 422,51 € € en secon d’invesssement.
En secon de fonconnement, l’année 2023 est marquée principalement par la poursuite de la réalisaon du
schéma directeur d’assainissement.
Chapitre Libellé BP 2023 + DM Réalisé 2023
011 Charges à caractère général 96 800,00 € 29 439,51 €
012 Charges de personnel 7 500,00 € 7 441,28 €
022 Dépenses imprévues 1 000,00 € 66 Charges financières 10 200,00 € 9 791,23 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 115 500,00 € 46 672,02 €
023 Virement de la section d'investissement
042 Opérations d'ordre entre section 38 568,00 38 560,97 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 38 568,00 € 38 560,97 €
154 068,00 € 85 232,99 € TOTAL GENERAL
DEPENSES
Chapitre Libellé BP 2023 + DM Réalisé 2023
002 Excédent antérieur reporté fonctionnement 54 762,05 € 54 762,05 €
70 Produit des services 40 600,00 € 42 208,99 €
74 Dotations et participations 44 712,00 € 15 389,89 €
76 Produits financiers 580,00 € 577,35 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 140 654,05 € 112 938,28 €
042 opération d'ordre entre section 15 370,00 € 15 365,55 €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 15 370,00 € 15 365,55 €
156 024,05 € 128 303,83 € TOTAL GENERAL
RECETTES
Page 8 La secon d’invesssement intègre principalement le remboursement de l’annuité du capital de la dee de
ce budget annexe pour un montant de plus de 20 000 €. Pour informaon, le capital emprunté s’élève à
484 000 € et l’en cours de la dee au 31/12/2023 à 274 615,55 €.
Avec la prise en compte des excédents cumulés des années précédentes, le résultat de clôture 2023 toutes
secons confondues est de 93 873.55 €.
Chapitre Libellé BP 2023 + DM Réalisé 2023
16 Remboursement d'emprunts 20 100,00 € 20 070,72 €
21 Immobilisations corporelles 6 000,00 € 0,00 €
Total des dépenses réelles d'investissement de l'exercice 26 100,00 € 20 070,72 €
040 Opérations ordre entre sections 15 370,00 € 15 365,55 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement de l'exercice 15 370,00 € 15 365,55 €
41 470,00 € 35 436,27 € TOTAL GENERAL
DEPENSES
Chapitre Libellé BP 2023 + DM Réalisé 2023 001 Solde d'exécution d'investissement reporté 46 380,20 € 46 380,20 € 27 Autres immobilisations financières 1 300,00 € 1 297,81 €
Total des recettes réelles d'investissement de l'exercice 47 680,20 € 47 678,01 €
040 Opérations d'ordre entre sections 38 568,00 € 38 560,97 €
Total des recettes d'ordre d'investissement de l'exercice 38 568,00 € 38 560,97 €
86 248,20 € 86 238,98 € TOTAL GENERAL
RECETTES
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