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Déliberation - delib 2026 17
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de conseillers
- En exercice : 19
- Présents : 17
- Votants : 19
- Absents : 02
- Exclus 00
Objet : Election des
représentants au
Comité Consultatif
Communal des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
N° : 2026-17
Accusé de réception
en préfecture
001-210100541-
20260322-
delib202617-DE
Date de réception
préfecture :
24/03/2026
Et publication sur
le site de le
commune le
A
Lufsgiee
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de BOURG-SAINT-CHRISTOPHE
Séance du vingt-deux mars deux mil vingt-six
Date de convocation : 18 mars 2026
Date d'affichage : 18 mars 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux mars à 10h30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit de la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard
PERRET, Maire.
Etaient présents: Bernard PERRET, Eric CHANAVAT,
Séverine CHAUSSENDE, Daniel CHEVALLIER, Françoise
DA SILVA, Moïse DA SILVA, Marjorie DE BARROS, André
FAVRE, Mickaël GUERIN, Marc JANODY, Jacques MARCY,
Patrick MOUSSERIN, Barbara PERNIN, Camille PESTEL,
Séverine PIOT, Laëtitia SAPET, Raphaëlle TEULET
Etaient excusés ef ont donné pouvoir :
Mathieu ARIAS pouvoir à Françoise DA SILVA
Estelle JANIN pourvoir à Camille PESTEL
Absent excusé : Néant
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Patrick MOUSSERIN
Le Maire indique que conformément à l’article 4 de l'arrêté
ministériel en date du 7 novembre 2005 portant organisation des
Comités Consultatifs des Sapeurs-Pompiers Volontaires
(CCCSPV), le conseil municipal doit désigner, suite au
renouvellement des conseils municipaux, les représentants de la
commune au sein du CCCSPV. Le CCCSPV est présidé par le
maire de la commune.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
désigne les représentants du CCCSPV :
- Président : le Maire, Bernard PERRET
- Madame Françoise DA SILVA, représentante de
d'administration titulaire
- Monsieur Marc JANODY, représentant de d’administration
titulaire
- Monsieur Moïse DA SILVA, représentant de d'administration
titulaire
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil
Municipal
Le Maire,
Bernard PERRET