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Déliberation - 2025 83 DECISION MODIFICATIVE N°1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 83 DECISION MODIFICATIVE N°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République française [Foion®679 | Liberté, égalité, fraternité Folio n° 679
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Madame le Maire en date du quatre décembre deux mille vingt-cinq et sous sa présidence.
Etaient présents: Myriam MULOT; Christian FOSSOUL,; Rigobert LOEMBA; Michèle GUEROUT; Franck PETIT; Marie-Hélène HANIVEL; Bernard BIANCO: Christel DELAMARE; Louisette LECOQ:; Martine ROBERGE; Nathalie MOREL; Virginie BOTTAIS; David PERRAULT; Alain QUIBEL; Patricia HAUCHARD ; Chantal JARNIOU ; Anne MAIGRET ; Israël KASONGA
Absents excusés: Dieinaba SY ayant donné pouvoir à Myriam MULOT ; Joel BENARD ayant donné pouvoir à Nathalie MOREL ; Claude GOUPIL ayant donné pouvoir à Patricia HAUCHARD; Georges BENAKOU ayant donné pouvoir à Rigobert LOEMBA; Eric DURAND ayant donné pouvoir à Christel DELAMARE ; Anne BENARD ayant donné pouvoir à Marie-Hélène HANIVEL; Marc CHANTERIE ayant donné pouvoir à Christian FOSSOUL ; Stéphane DUPONQ ayant donné pouvoir à Chantal JARNIOU ; Jean-Philippe TANNAY ayant donné pouvoir à David PERRAULT ; Stéphanie DELBOS ayant donné pouvoir à Alain QUIBEL ; Sandrine BELHACHE-DIET.
Secrétaires de séance : Virginie BOTTAIS — Alain QUIBEL
Membres En Exercice : 29 — Présents : 18 - Pouvoirs :10 — Voix délibératives : 28 2025-83
DECISION MODIFICATIVE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles | 1612-1 et suivants ; Vu l'instruction budgétaire et comptable m57 ;
Vu la délibération numéro 2025-08 du Conseil municipal du 21 février 2025 portant approbation du budget principal 2025 de la commune ;
Vu la délibération numéro 2025-50 du Conseil municipal du 25 juin 2025 portant approbation du budget supplémentaire 2025 de la commune ;
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Myriam MULOT
le conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 28 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
-APPROUVE la décision modificative n°1 de l'exercice 2025, relative au budget principal
de la commune, ci-annexée et arrêtée à la somme de - 1 594,00 euros (mille cinq cent quatre-vingt-quatorze euros), en section de fonctionnement,
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex) ou sur le Site internet https/www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Les secrétaires de séance,
Virginie BOTTAIS
Alain QUIBEL
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
076-217604743-20251218-2025-83-01-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/01/2026]